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Déliberation - D2026 28 Election du Maire
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h05 par la commune de Sainte-Foy-Tarentaise.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 28 Election du Maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 073-217302322-20260820-D2026_28-DE
sainte *fou
TARENTAIS
MAIRIE
République
française
Savoie
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 20
mars
à 18H30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SAINTE-FOY-TARENTAISE,
légalement
convoqué
conformément
aux
articles
L.
2121-7,
L.
2121-10
et
L.
2121-11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
M.
Daniel
EUSTACHE,
membre
le plus
âgé
du
Conseil
Municipal.
Etaient
présents
:
Messieurs
Yannick
AMET,
Stéphane
MACHET,
Michel
MARMOTTAN,
François
LIMBARINU,
Dominique
MAITRE,
Alain
PILATI
Mesdames
Julie
MERIE,
Céline
FRAISSARD,
Chantal
EMPEREUR,
Marie
Claire
BANETTE,
Anne
KIMBERLEY,
Nathalie
GRAND,
Perrine
LACROIX
Absents
: M.
Emmanuel
MERCIER
a donné
pouvoir
à
M
Yannick
AMET
pour
voter
en
son
nom
Date
de
Convocation
: le 16
mars
2026
Date
d'envoi
: le 16
mars
2026
Date
d'affichage
de
la convocation
: le
16
mars
2026
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Votants
:
15
2026-28
Election
du
Maire
M.
Daniel
EUSTACHE,
membre
le plus
âgé
du
Conseil
Municipal,
a pris
la
Présidence
de
la
séance.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121.15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
procéder
à
la
nomination
du
secrétaire
de
séance.
M.
Stéphane
MACHET
s'est
porté
volontaire
pour
assurer
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
M.
Daniel
EUSTACHE
sollicite
également
deux
volontaires
pour
assurer
les
fonctions
d'assesseurs.
M.
Michel
MARMOTTAN
et
Mme
Anne
KIMBERLEY
se
portent
volontaire
pour
assurer
les
fonctions
d'assesseurs. M.
Daniel
EUSTACHE
doyen
de
l'assemblée
fait
lecture
des
articles
L
2122-1,
L
2122-4
et
L
2122-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
L'article
L 2122-1
dispose
que
«il
y a,
dans
chaque
commune,
un
Maire
et un
où
plusieurs
Adjoints
élus
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal
».
L'article
L 2122-4
dispose
que
« le
Maire
et
les Adjoints
sont
élus
par
le Conseil
Municipal
parmi
ses
membres
».
L'article
L2122-7
dispose
que
« le
Maire
et
les
Adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
».
||
ajoute
que
« si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
». Envoyé
en
préfecture
le
23/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/03/2026
Publié
le
ID
: 073-217302322-20260320-D2026_28-DE
M.
Daniel
EUSTACHE
demande
le
nom
des
candidats
au
poste
de
Maire.
M.
Yannick
AMET
propose
sa
candidature.
M.
Daniel
EUSTACHE
enregistre
la
candidature
de
M.
Yannick
AMET
et
invite
les
conseillers
municipaux
à
passer
au
vote.
PREMIER
TOUR
DE
SCRUTIN
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l'urne.
Après
dépouillement
par
les
assesseurs,
M.
Daniel
EUSTACHE
proclame
les
résultats :
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne
15
Bulletins
blancs
0
Suffrages
exprimés
15
Majorité
absolue
8
A
obtenu
:
M.
Yannick
AMET
15
voix
(quinze
voix)
M.
Yannick
AMET
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a
été
proclamé
au
premier
tour
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Fait et délibéré les
jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire
Yannick
AMET
La
présente
délibération,
à supposer
qu'elle
fasse
grief.
peut
faire
l'objet dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et/ou
notification,
d'un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(2 place
de
Verdun
- 38000
Grenoble)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
Commune
de
Sainte-Foy-Tarentaise,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
à ce
même
tribunal
administratif
dans
un
délais
de
deux
mois.