Procès Verbal - PV+du+13 06

Documents similaires

Procès Verbal - PV+du+13 06 26?t=1780911283

Procès Verbal - PV+du+13 06 10?t=1739433702

Procès Verbal - PV+du+13 06 10?t=1774949076

Procès Verbal - PV+du+13 02 07?t=1780911283

Procès Verbal - PV+du+13 06 10?t=1744289468

Procès Verbal - PV+du+13 06 10?t=1733908268

Procès Verbal - PV+du+13 06 10?t=1712652725

Procès Verbal - PV+du+13 06 10?t=1753942914

Procès Verbal - PV+du+13 06 10?t=1777371753

Procès Verbal - PV+du+13 09 17?t=1780911283

Procès Verbal - PV+du+13 06 Document publié le Lundi 10 juin 2013 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+13 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Transports, D É P A R T E M E N T D E L A G I R O N D E

M A I R I E D E S T Y Z A N S D E M É D O C

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2013, 19h

Convocation du 4/06/2013.

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.

Présents : Mesdames FRECHE, TEYSSIER, BERNARD, CLEMENCEAU, MM. CAYER, DELLAC et CHRISTOPHE.

Absente excusé: Mme BERROUET (pouvoir donné à Mme TEYSSIER)

Absents : M. GUERE, Mme AGUIRRE.

Secrétaire de séance : Teresa BERNARD

Adoption des procès-verbaux des séances du 28 mars 2013 :

Le procès-verbal de la dernière séance, adressé à chaque élu, n’a fait l’objet d’aucune remarque particulière. Le Conseil Municipal l’adopte sans réserve.

1) Demande de subvention FDAEC :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds d’Aide à l’Équipement des Communes (FDAEC) votées par le Conseil Général au cours de son assemblée plénière ; le Conseil Général a décidé de reconduire les crédits du FDAEC votés en 2012. Ainsi, la commune de St Yzans peut envisager l’attribution d’une somme de 9917,02 €.

Pour ce qui est des travaux de voirie, le financement propre de la commune doit être au moins égal à la contribution du Conseil Général.

Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide :

- de réaliser en 2013 les opérations suivantes:

 travaux de réhabilitation de l’ancienne poste en logement communal, pour 25742,41 €  travaux de réfection des chéneaux de la salle des fêtes communales : 958,59 €  travaux de réfection des menuiseries et plomberies de la mairie : 6133,39 €  travaux de réfection du chemin du Mait : 1345,50 €

 mise en accessibilité de la maison communale des associations : 19520,34 €

- de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 3625,74 € au titre des travaux de réhabilitation de l’ancienne poste en logement communal, une subvention de 4161,34 au titre des investissements réalisés à la mairie et à l’école, une subvention de 641,20 € au titre des travaux de réfection des chéneaux de la salle des fêtes communales, une subvention de 608,74 € au titre des travaux de mise en accessibilité de la maison communale des associations, une subvention de 880 € au titre des travaux de réfection du chemin du Mait.

- d’assurer le financement complémentaire de la façon suivante : pour les travaux de réhabilitation de l’ancienne poste en logement communal: par subvention DETR (35 % du HT) pour 8460,07 €

par subvention du Conseil Régional (PLUS) (10% du HT) pour 2417,16 €

par subvention du Conseil Général (PLUS) (20% du HT) pour 4834,33 €

par autofinancement pour 6405,11 €

 pour les travaux de réfection des chéneaux de la salle des fêtes communales: par autofinancement pour 317,39 €

 pour les travaux de réfection des menuiseries et plomberies de la mairie : par autofinancement pour 1972,05 €

 pour les travaux de réfection du chemin du Mait :

par autofinancement pour 465,50 €

 pour les travaux de mise en accessibilité de la maison communale des associations : par subvention Réserve Parlementaire pour 13500 €

par autofinancement pour 5411,60 €

2) Réhabilitation logement – Demande de subvention DETR 2013

Vu la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en logement, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis estimatif pour un montant global de 25742,41 € TTC.

Afin de réaliser ces travaux, le Conseil Municipal sollicite l’aide de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux et arrête le plan de financement suivant :

Montant des travaux HT : 24171,63 €

TVA : 1570,78 €

Subvention du Conseil Général (20% du HT) : 4834,33 €

Subvention DETR 2013 (35% du HT) : 8460,07 €

Subvention du Conseil Régional (10 % du HT) : 2417,16 €

Subvention FDAEC : 3625,74 €

FCTVA (15,482% du TTC) 3985,44 €

Autofinancement : 2419,67 €

3) Demande de subvention Réserve Parlementaire 2012-2013 – Ancien presbytère

Vu la nécessité de réaliser des travaux de rénovation et aménagements extérieurs de l’ancien presbytère, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis estimatif pour un montant global de 19520,34 € TTC.

Afin de réaliser ces travaux, le Conseil Municipal sollicite l’aide de l’Assemblée Nationale au titre de la Réserve Parlementaire 2012-2013 et arrête le plan de financement suivant :

- Montant des travaux HT : 18355,89 €

- TVA : 1164,45 €

- Subvention du Conseil Général (FDAEC) : 608,74 €

- Réserve parlementaire : 13500,00 €

- Autofinancement : 5411,60 €

4) Réhabilitation logement – Demande de subvention au Conseil Général

Vu la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en logement, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis estimatif pour un montant global de 25742,41 € TTC.Afin de réaliser ces travaux, le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Général et arrête le plan de financement suivant :

- Montant des travaux HT : 24171,63 €

- TVA : 1570,78 €

- Subvention du Conseil Général (20% du HT) : 4834,33 €

- Subvention DETR 2013 (35% du HT) : 8460,07 €

- Subvention du Conseil Régional (10 % du HT) : 2417,16 €

- Subvention FDAEC : 3625,74 €

- FCTVA (15,482% du TTC) 3985,44 €

- Autofinancement : 2419,67 €

5) Réhabilitation logement – Demande de subvention au Conseil Régional

Vu la nécessité de réaliser des travaux de réhabilitation d’un bâtiment communal en logement, Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un devis estimatif pour un montant global de 25742,41 € TTC.

Afin de réaliser ces travaux, le Conseil Municipal sollicite l’aide du Conseil Régional et arrête le plan de financement suivant :

- Montant des travaux HT : 24171,63 €

- TVA : 1570,78 €

- Subvention du Conseil Général (20% du HT) : 4834,33 €

- Subvention DETR 2013 (35% du HT) : 8460,07 €

- Subvention du Conseil Régional (10 % du HT) : 2417,16 €

- Subvention FDAEC : 3625,74 €

- FCTVA (15,482% du TTC) 3985,44 €

- Autofinancement : 2419,67 €

6) Aide sociale aux agents communaux

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la Loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique consacre, par son article 26, une définition légale de l’action sociale qui, jusqu’à présent, ne figurait dans aucun texte législatif.

La loi n° 2007-209 du 19 février 2007, en qualifiant l’action sociale de dépense obligatoire, impose à toutes les collectivités territoriales et à leurs établissements publics de mettre en œuvre, au bénéfice de leurs agents, des prestations d’action sociale.

Outre une inégalité entre les fonctions publiques, cette loi vient aussi réparer une inégalité avec le secteur privé dont les salariés, par le biais de leur comité d’entreprise, bénéficient de prestations diverses.

Ce que dit la loi :

- Obligation pour toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics de proposer des prestations d’action sociale à leurs personnels et d’inscrire au budget ces dépenses.

Ce que ne précise pas la loi :

- le montant des dépenses à consacrer à l’action sociale

- les prestations à mettre en place

- le mode de gestion de ces prestations ; cela relève du libre choix de la collectivité.

Il rappelle que le défaut d’inscription au budget des crédits correspondants aux dépenses obligatoires de chaque collectivité territoriale est tenue de supporter pourrait autoriser le préfet à procéder à l’inscription d’office de la dépense correspondante.

Ainsi, le préfet, le comptable de la collectivité ou encore toute personne y ayant intérêt (tel un agent de la collectivité territoriale ayant vocation à bénéficier de prestations d’action sociale) pourrait saisir la chambre régionale des comptes qui statuera dans le mois.Ainsi, deux possibilités pour la collectivité :

- soit le conseil municipal délibère sur des prestations à attribuer aux agents selon des taux réglementés et pour des prestations bien définies

- soit le conseil municipal décide de faire adhérer la mairie à un organisme gestionnaire de l’attribution des prestations aux agents bénéficiaires (tel que le CNAS) :

la cotisation annuelle serait alors de 193,85 € / agent (taux 2013)

 5 agents x 193,85 € = 969,25 €

Après avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord de principe sur l’attribution d’une aide sociale aux agents communaux ; sur proposition de Monsieur le Maire, les modalités d’attribution de cette aide seront étudiées en concertation avec les employés communaux eux-mêmes, à savoir soit l’adhésion de la collectivité à une structure gestionnaire, soit une attribution directe à chaque employé).

7) Délibération statutaire SIBV de la POINTE MÉDOC

Exposé

Vu les délibérations statutaires des 24 communes adhérentes,

Vu l’arrêté préfectoral du 14 janvier 2013, de fusion du SIBV du Nord Médoc, du SIBV de la Maillarde et Guy et du SIBV de St Yzans de Médoc,

Vu le courrier de la Préfecture de la Gironde du 14 janvier 2013, portant observations sur l’article 6 et l’article 2 des statuts du SIBV de la Pointe Médoc,

Vu la délibération du 21 Janvier 2013 du comité syndical du SIBV de la Pointe Médoc, acceptant les modifications des articles 2 et 6 des statuts,

RESOLUTION

Après avoir pris connaissance de l’exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal

DECIDE D’ACCEPTER :

Les statuts du SIBV de la Pointe Médoc, avec les modifications apportées sur les articles 2 et 6.

Article 1 :

Il est formé entre les collectivités suivantes :

- Les communes : LE VERDON S/MER, SOULAC S/MER, TALAIS, GRAYAN L’HOPITAL, SAINT VIVIEN de MEDOC, JAU DIGNAC LOIRAC, VENSAC, QUEYRAC, VENDAYS MONTALIVET, HOURTIN, NAUJAC, BEGADAN, BLAIGNAN, CIVRAC MEDOC, PRIGNAC MEDOC, GAILLAN, LESPARRE, SAINT GERMAIN D’ESTEUIL, VALEYRAC, COUQUEQUES, ORDONNAC, ST CHRISTOLY, SAINT SEURIN de CADOURNE, SAINT YZANS de MEDOC.

Un syndicat intercommunal qui prend la dénomination suivante :

Syndicat Intercommunal des Bassins Versants de la POINTE MEDOC

Article 2 :

Le Syndicat a pour objet, d’assurer ou de promouvoir toutes les actions nécessaires à la conservation quantitative et qualitative, à l’amélioration et à la meilleure utilisation du patrimoine hydraulique.Le Syndicat entreprend notamment, dans ce but, l’étude et la réalisation de travaux d’aménagement. Il en assure directement ou indirectement l’entretien et l’exploitation.

L’aménagement du bassin fera l’objet d’un programme d’ensemble comprenant notamment, s’il y a lieu, les actions visant à :

- l’amélioration des conditions d’écoulement de l’eau dans les émissaires naturels ou artificiels (défenses des rives, amélioration des lits, protection contre les inondations, assainissement et drainage des terres),

- la défense directe ou indirecte contre l’érosion des terres du bassin versant, - la connaissance et l’accumulation des ressources en eau d’écoulement superficiel (stations climatologiques, hydrologiques, constitution de réserves par barrages, lacs collinaires, étages hydrauliques),

- la connaissance et l’exploitation des ressources en eau souterraine (sondages, puits d’exploitation, dispositifs de réalimentation des nappes),

- la connaissance et l’amélioration des quantités de l’eau (stations d’observation, barrages-réservoirs), - les utilisations directes de l’eau (prélèvements, stockage et adductions pour l’alimentation en eau potable, l’irrigation, l’industrie),

- les utilisations indirectes de l’eau (aménagements piscicoles, aménagements sportifs et touristiques, petites usines hydro-électriques).

Dans ce domaine, il est également chargé de la défense des collectivités et établissements publics adhérents.

Pour mener à bien sa mission, le Syndicat pourra :

- créer tous services utiles, administratifs, techniques ou financiers et notamment un service d’exécution pour la réalisation des travaux, soit directement, soit par entreprises, etc…la présente énumération n’étant pas limitative,

- déterminer, fixer et appliquer pour chaque collectivité adhérente, ainsi que pour chaque bénéficiaire du concours exceptionnel du syndicat, les conditions d’exécution des travaux ou de gestion des ouvrages, - réaliser tous emprunts nécessaires, solliciter et encaisser toutes subventions éventuelles et faire recouvrer par le Receveur du Syndicat les participations des collectivités adhérentes, ainsi que celles des bénéficiaires du concours exceptionnel du syndicat,

- créer les ressources et réaliser toutes opérations mobilières et immobilières nécessaires au fonctionnement des divers services, assurer le financement de tous travaux, achats de matériels, etc…au moyen des crédits ouverts à cet effet au budget du Syndicat.

Article 3 :

Le siège social du syndicat est fixé à : Saint Vivien de Médoc

Article 4 :

Les fonctions de receveur syndical seront exercées par le trésorier de : Soulac/St Vivien de Médoc

Article 5 :

Le syndicat est institué pour une durée illimitée.

Article 6 :

Le syndicat est administré par un Comité Syndical dont la composition est fixée comme suit :

 Chaque collectivité est représentée au sein du Comité Syndical par un délégué titulaire et un délégué suppléant, Les communes de Talais, Vendays Montalivet, Vensac, Queyrac, Le Verdon sur Mer, Soulac sur Mer, Civrac en Médoc, Gaillan Médoc, St Yzans de Médoc, Ordonnac et Valeyrac élisent chacune un délégué titulaire et un délégué suppléant supplémentaires.

 Les communes de St Vivien de Médoc, Jau Dignac Loirac et Bégadan élisent chacune deux délégués et deux délégués suppléants supplémentaires.

L'ensemble de ces délégués est élu par le conseil municipal dans les conditions fixées aux articles L.2122-7 du Code Général des Collectivités territoriales.

Le mandat des membres du Comité Syndical prend fin en même temps que celui des Conseils Municipaux.

Article 7 :

Le Bureau est composé du président, d’un ou plusieurs vice-présidents et éventuellement, d’un ou plusieurs autres membres, conformément aux dispositions prévues à l’article L.5211-10 du code général des collectivités territoriales.

Le mandat des membres du Bureau prend fin en même temps que celui des membres du Comité Syndical.

Le Bureau délibère sur les questions pour lesquelles il a reçu délégation.

Article 8 :

La contribution des collectivités aux dépenses du syndicat est déterminée comme suit :

La répartition des charges entre les différentes collectivités est fondée sur trois critères : la superficie, la population, la longueur des cours d’eau classée dans le territoire de la collectivité. Dans le calcul de la répartition la superficie intervient pour 1/3, la population pour 1/3, la longueur des cours d’eau pour 1/3.

Article 9 :

Les recettes du syndicat sont celles prévues à l’article L.5212-19 de ce code général des collectivités territoriales.

Celles-ci comprennent notamment :

- la contribution des communes associées ;

- le revenu des biens, meubles ou immeubles, du syndicat ;

- les sommes qu’il reçoit des administrations publiques, des particuliers, en échange d’un service rendu ; - les subventions de l’Etat, de la Région, du Département, Europe, CDC, des communes et autres instances ; - le produit des dons et legs ;

- le produit des taxes, redevances et contributions correspondant aux services assuré ou investissements réalisés ;

- le produit des emprunts.

Article 10 :

Les modifications statutaires sont régies par les dispositions des articles L.5211-17 (compétences), L.5211-18, L.5211-19 et L.5212-29 (périmètre) et L.5211-20 (autres) du code général des collectivités territoriales.

8) Modification des statuts de la Communauté de Communes CŒUR MEDOC

Vu l’extrait du registre des délibérations du conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Médoc statuant sur la modification des statuts, en séance du 18 février 2013,

Sur rapport de Monsieur le Maire,Conformément à l’article 5211.17 du CGCT,

Et après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal approuve la modification des statuts de la Communauté de Communes Cœur Médoc.

D’autre part, Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal devra se réunir avant la fin du mois de juin afin de déterminer la représentativité de la commune au sein de la Communauté de Communes lors des élections intercommunales 2014.

9) Désignation des délégués représentants la commune au sein du Syndicat des Eaux fusionné

Dans le cadre du projet de fusion des syndicats des eaux de Begadan et de St Yzans de Médoc, qui sera définitive en janvier 2014, il convient de désigner dès à présent les délégués qui représenteront la commune au sein comité syndical.

Le conseil municipal désigne les délégués comme suit :

Délégués titulaires : Segundo CIMBRON et Sylvie CLEMENCEAU

Délégué suppléant : Jacques DELLAC

10) Réforme des rythmes scolaires :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des groupes de travail associant les élus, les services de l'Éducation Nationale et de la CDC, les enseignants, les associations locales, les parents d'élèves, vont se réunir et qu’un comité de pilotage se réunira à partir de septembre 2013 pour étudier la possibilité de mutualisation entre les communes avec les services existants de la CDC dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse. L’aide des FRANCAS, en convention avec la CDC, sera sollicitée.

11) Organisation des festivités :

- Fête du village (06/07/2013) : les travaux d’éclairage et montages débuteront le 1er juillet ; Jacques DELLAC, Philippe CHRISTOPHE et Segundo CIMBRON seront présents ce jour-là. Une aide sera demandée comme chaque année aux volontaires de la commune. Jacques DELLAC, Lucienne TEYSSIER, Stéphanie FRECHE et Teresa BERNARD confectionneront la sangria le mercredi précédent la fête ; pour ce faire, le secrétariat va adresser un courrier aux viticulteurs de la commune pour solliciter leur générosité en offrant du vin en vrac, qui pourra donc servir pour la sangria qui sera utilisée pour les deux manifestations communales (fête du village et vini-culturelles).

Madame Teresa BERNARD demande si Monsieur le Maire a eu une réponse de Monsieur Eric DE MAILLY au sujet de l’utilisation du terrain de ball-trap ; Monsieur le Maire indique qu’il adressé un courrier en recommandé avec avis de réception (à sa demande), pour l’informer de la date de la manifestation, mais ne lui a pas demandé de réponse.

Monsieur le Maire et Mademoiselle Stéphanie FRECHE, 1ère Adjointe, se rencontreront jeudi afin de trouver une solution qui permettrait d’officialiser l’utilisation des installations du ball-trap.

- Viniculturelles 2013 : la prochaine réunion aura lieu le 25 juin à 18 heures. Les documents publicitaires (affiches, prospectus) seront prêts pour la distribution. La fontaine est restaurée et devrait être montée à partir de lundi.

12) Questions diverses :

- Rallye du Médoc : sur proposition de Monsieur le Maire, Le conseil municipal accepte à l’unanimité le passage du Rallye du Médoc les 14 et 15 décembre 2013.Monsieur le Maire prendra un arrêté interdisant de circuler et de stationner sur certaines voies communales pour cette occasion.

- Organisation d’évènements gratuits : suite à la demande de l’entreprise DELVIGNE d’utiliser une salle communale, gracieusement, afin d’organiser des évènements gratuits pour promouvoir la qualité des entreprises, artisans, commerçants, artistes et associations du Médoc. Le Conseil Municipal accepte de manière exceptionnelle cette demande, sous réserve que la salle soit disponible. Monsieur le Maire propose de contacter Monsieur DELVIGNE afin d’avoir plus d’informations au sujet de ces évènements (à savoir s’ils se déroulent en semaine ou le week-end par exemple) et pour lui indiquer la décision du conseil.

- Ralentisseur Rue de Couleys : Monsieur le Maire propose de solliciter la gendarmerie pour mettre gracieusement en place durant quelques jours un dispositif permettant de compter le nombre de véhicules et d’enregistrer la vitesse des véhicules passant qui sur cette route. Lors d’une réunion sur la sécurité routière, un gendarme a expliqué que la vitesse ressentie par les riverains est parfois trompeuse et la vitesse réelle est souvent inférieure à la vitesse ressentie. Cette proposition est retenue par le Conseil Municipal. Monsieur Jacques DELLAC s’abstient.

- Recensement 2014 : le recensement aura lieu du 15 janvier au 15 février 2014. Madame Sylvie CHARRE-CHAMPIGNY a été désignée coordinatrice. Un agent recenseur devra être recruté.

- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Laure-Amélie DUBEDOUT quittera ses fonctions le 30 septembre prochain, pour être recrutée secrétaire générale dans une commune plus proche de son domicile. Une nouvelle secrétaire devra être recrutée.

- Kiosque à récupérer : l’Association "Soulac 1900" propose à la commune de récupérer un kiosque ayant déjà servi à la manifestation du même nom. Avant de donner une réponse, il faudra voir comment il est (taille et style) et définir l’endroit où l’installer.

- Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il a participé à une démonstration d’une entreprise qui effectuait la réparation des routes sur le territoire de la commune d’Ordonnac. Le coût (environ 2485 € par jour) ne reviendrait pas plus cher que le syndicat intercommunal de voirie. Le conseil municipal donne son accord pour qu’un essai soit fait sur la commune. Il n’y a pas d’engagement, l’entreprise intervient à la demande.

- Monsieur Jacques DELLAC constate que le tracteur du SIVOM n’est plus stationné dans le hangar communal ; il demande si la décision a été prise en réunion SIVOM. Monsieur William CAYER indique que la décision a été discutée en comité syndical, et qu’elle est motivée par le fait que la commune de Blaignan dispose de nouveaux locaux qu’elle met à disposition du SIVOM gracieusement. Monsieur le Maire précise qu’il a été informé par courrier du président du SIVOM, mais n’a pas été concerté. Il indique également que l'emprunt contracté pour réaliser le hangar était soldé. Cependant, il faudra rester vigilant quant à la gratuité des locaux mis à disposition par la commune de Blaignan.

Monsieur Jacques DELLAC informe également que les travaux de réparation des terrains de pétanque de Lamena seront facturés à la Communauté de Communes dès qu’ils seront terminés.

- Mademoiselle Stéphanie FRECHE indique que le chemin du Passot et le chemin d’Hernan n’ont pas encore été fauchés. Elle signale aussi que le regard situé à côté de l’ancienne épicerie a été nettoyé mais la buse est toujours bouchée. Les caniveaux ne sont pas toujours bien nettoyés. A ce propos, Madame Lucienne TEYSSIER demande pourquoi les caniveaux ne sont pas nettoyés jusqu’à la fin de la rue de Couleys.

Monsieur Jacques DELLAC va rencontrer les employés techniques afin de remédier à ces problèmes.

- Monsieur William CAYER informe le Conseil Municipal que l’association de la cantine scolaire envisage d’acheter un véhicule pour le transport des repas et demande l’autorisation de garer gracieusement le véhicule dans le hangar communal. Le Conseil Municipal donne son accord.- Astreintes SDIS : les astreintes SDIS sont programmées du 15 juin au 27 juillet 2013.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.