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Déliberation - DEL2022119SP Renouvellement de conventions sports HEM TOP Team Objectifs
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune d'Hem.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2022119SP Renouvellement de conventions sports HEM TOP Team Objectifs)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Sport,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le ee
)59-215902990-20221214-DEL2022$P119-DE ASSOCIATION HEM TOP TEAM
CONVENTION D’OBJECTIFS 2022-2023
Entre
La Ville de HEM, représentée par son Maire, autorisé à signer la présente convention par délibération du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2022, ci- après dénommée la Ville, d’une part,
Et
L’association Hem Top Team, représentée par sa Présidente, S. KOUSSA, 3/23 Racine à Hem ci-après dénommée l’association, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE UN – OBJET / DUREE
La présente convention a pour objet de contractualiser les obligations réciproques des signataires pour la période débutant à la date de sa signature et expirant au 31 décembre 2023.
ARTICLE DEUX – OBJECTIFS DE L’ASSOCIATION.
La ville fixe les objectifs suivants à l’association :
- Proposer des entraînements de pancrace, de MMA et de lutte, - Accueillir un maximum de hémois : au moins 30% de ses effectifs à l’issue de la convention ;
- Accueillir des jeunes hémois afin de leur faire découvrir les différentes pratiques sportives de sport de combat,
- Travailler en partenariat avec les services de la ville pour l’encadrement de séances dans les dispositifs jeunesse.
ARTICLE TROIS – ENGAGEMENT DE LA COMMUNE
La participation de la Ville comprend :
- Le prêt d’une salle occasionnellement ou par créneaux réguliers, sous réserve du respect des consignes environnementales données lors de l’entrée dans les lieux, à savoir : user raisonnablement des fluides (électricité, chauffage, eau) en veillant à la plus grande économie dans leur utilisation ;
- Une subvention dont le montant est arrêté chaque année lors du Budget Primitif, suivant les financements obtenus par ailleurs par l’association - Le soutien technique et logistique à l’organisation des manifestations de l’association
ARTICLE QUATRE –INFORMATION DE LA COMMUNE
L’association s’engage à informer la Ville de toutes modifications statutaires et comptables qu’elle peut connaître en cours d’année. De même, elle s’engage à informer la Ville de toute modification ou difficulté qui peuvent avoir des conséquences sur l’objet de cette convention.
Toute modification de la présente convention fera l’objet d’un avenant autorisé par le Conseil Municipal et le Conseil d’Administration de l’association.
ARTICLE CINQ - COMMUNICATION Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Publié le ee
SP119-DE L’association et la Ville s’engagent à faire apparaître, sur leurs principaux
documents de communication locale informatifs ou promotionnels, leurs logos respectifs.
ARTICLE SIX – COMPTE RENDU D’ACTIVITES
L’association rend compte régulièrement de son action relative au programme arrêté avec la ville et repris à l’article 2 de la présente. La ville vérifie l’utilisation de sa participation sur le plan qualitatif et quantitatif, sur la base de critères arrêtés par les services.
L’association adresse chaque année à la ville un compte de résultat annuel ainsi qu’un bilan financier et un rapport moral ainsi que le rapport d’activités de l’année précédente.
ARTICLE SEPT – RESILIATION
La présente convention peut être renouvelée.
En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, valant mise en demeure. Ce délai peut être ramené à 48 heures après réception par l’association de la mise en demeure par la ville si un intérêt public l’exige.
Les avantages liés à la présente tomberaient alors de plein droit.
ARTICLE HUIT - ASSURANCE
L’association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires pour garantir sa responsabilité civile. Elle paie les primes et cotisations de ces assurances sans que la responsabilité de la Ville puisse être mise en cause. Elle doit justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondant.
En tout état de cause, la ville se réserve le droit de saisir directement l’assurance de l’association afin de couvrir les frais de tout sinistre dont elle serait la cause.
ARTICLE NEUF – CONTENTIEUX
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou sur l’application de la convention, toute voie amiable de règlement, avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle. En cas d’échec, tout contentieux devra être porté devant le tribunal administratif de Lille.
Hem, le
Pour le Maire et par délégation Pour l’association, Conseiller délégué aux sports La Présidente
Et aux équipements sportifs
E. DELEPAUT Sabrina KOUSSA Envové en oréfeciure le 16/12/2622
Reçu en préfecture le 16/13/2022
En TS: nus eee SU
Pubiié te
ID : 059-215902990-20291914-DEL2022SP119-0E
COORDONNEES D’ASSURANCE :
n° de police :
Compagnie :
Date de signature du contrat :
Date d’échéance