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Convocation - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes direc
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Convocation - 2025 26 vote des taux d imposition taxes directes
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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes directes pour l annee 2026
Document publié le Mercredi 29 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - 2026 41 vote des taux d imposition des taxes directes pour l annee 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Démocratie,
DEPARTEMENT
DE
L'ARIEGE
Arrondissement
de
Saint
Girons
Canton
Arize
Lèze
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
ARIZE
LEZE
SEANCE DU 29 avril 2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
29
avril
à
dix-neuf
heures,
le
conseil
communautaire
Arize
Lèze,
s'est
réuni
au
siège
de
la
communauté,
sous
la
présidence
de
Monsieur
PANIFOUS
Laurent.
Date
de
convocation
: 17/04/2026
Nombre
de
membres
en
exercice
: 46
Nombre
de
membres
présents
:
44
Nombre
de
procurations
:
1
Votes
pour :
45
Votes
contre
:
O
Abstentions
:
O
ETAIENT
PRESENTS
: AZEMA
Lionel,
FABRE
Damien
(Artigat},
MONNEREAU
Estelle
(La
Bastide
de
Besplas),
PÉREIRA-SANTERRE
Jérôme
(Les
Bordes
sur
Arize),
GUION
DE
MÉRITENS
Alix
(Camarade),
COMMENGE
Jean-Claude
(Campagne
sur
Arize),
SANS
Jean-François,
ALLEN
Vincent,
(Le
Carla
Bayle),
MOREAUD
Rosine
(Castéras),
COURTIAL
Anne
(Castex),
MAURETTE
Carole,
ABIVEN
Jacques,
MILHORAT
Christian
(Daumazan
sur
Arize),
BUFFA
Stéphane
(Durfort),
BUSATO
Philippe
(Fornex),
ARNAUD
François,
BRIET
Sandrine,
PANIFOUS
Laurent,
COMMENGE
Audrey
(Le
Fossat),
FOURNIÉ
Arièle
(Gabre),
DE
KÉRIMEL
Mathieu
(Lanoux),
GILAMA
Marie,
CASTAGNÉ
Dominique,
ARABEYRE
Josiane,
REDINI
Serge,
MAGNET
Béatrice,
MOROZZO
Daniel,
BLANDINIÈRES
Lydia,
PEZÉ
Alain
(Lézat
sur
Lèze),
BERDOU
Raymond,
ARAGON-DUPONT
Mylène,
COMMENGE
Patrice,
EYCHENNE
Valérie
(Le
Mas-d’Azi},
SANCERRY
Patrick
(Méras),
RUMEAU
Colette
(Monesple),
CARAMEL
Luc
(Montfa),
GIRAULT
Julie
(Pailhès),
MILHORAT
Laurent
(Sabarat),
BOSCH
Elise
(Sainte-Suzanne),
BOY
Francis,
BUOSI
Johnny
(Saint-Ybars),
GIORDANO
Gaël
(Sieuras),
TATAREAU
André
(Thouars
sur
Arize),
LAURENS
Didier
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
ABSENTS
:
MAINGUY
Agathe
(Loubaut),
JALOUX
Philippe
(Villeneuve
du
Latou).
ETAIENT
EXCUSES
: LAVABRE
Christine
(Le
Carla
Bayle)
PROCURATIONS
:
LAVABRE
Christine
à SANS
Jean-François
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
:
MAURETTE
Carole
Délibération
n°
2026-41
Mise
en
ligne
à
la date
du
retour
du
visa
Objet
: Vote
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
pour
l'année
2026
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
Communautaire
qu'il
convient
de
fixer
pour
2026
les
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
:
foncier
bâti,
foncier
non
bâti,
taxe
d'habitation
additionnelle
et
cotisation
foncière
des
entreprises.
Monsieur
le
Président
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taux
des
taxes
foncières
pour
l'année
2026.
Le
Conseil
Communautaire,
ouf
l'exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré :
-
décide
de
fixer
les
faux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l'année
2026 :
e
Taxe
foncière
(bäti)
8,84
FR
EC
U
e
Taxe
foncière
(non
bâti)
48,70
e
Taxe
d'habitation
additionnelle
8,90
3
0
AVR.
2026
e
Cotisation
Foncière
Entreprise
34,61
LA
SOUS-PREFECTURE DE
ST-GIRONS
- autorise
Monsieur
le Président
à
signer
l'état
de
notification
1259
FPU
TAUX
FDL
2026.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
copie
conforme.
et
°
La
secrétaire
de
séance,
as
Le
Président,
MAURETTE
Carole
PANIFOUS
Laurent