Procès Verbal - pv 10 07 2014

Documents similaires

Procès Verbal - pv 10 07 2014

Procès Verbal - pv 10 07 2014

Procès Verbal - pv 10 07 2014

Déliberation - cr 10 07 2014

Déliberation - cr 10 07 2014

Déliberation - cr 10 07 2014

Déliberation - cr 10 07 2014

Procès Verbal - pv 25 06 2014

Procès Verbal - pv 18 12 2014

Procès Verbal - pv 29 09 2014

Procès Verbal - pv 10 07 2014 Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Cahors. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 10 07 2014)Thèmes du document : Union Européenne, Affaires étrangères et coopération, Aménagement du territoire, PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2014

Aujourd'hui, jeudi dix juillet deux mille quatorze, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Jean-Marc VAYSSOUZE-FAURE, Maire.

Etaient présents: M. VAYSSOUZE-FAURE Jean-Marc, M. MUNTE Serge, M. BOUILLAGUET

Vincent, M. COLIN Henri, Mme FAUBERT Françoise, M. SAN JUAN Alain, Mme BONNET

Catherine, M. COUPY Daniel, M. TULET André, Mme BESSOU Evelyne, Mme MARTY Lucienne, M. DELPECH Bernard, , M. TESTA Francesco, Mme HAUDRY-ZUILI Sabine, Mme LENEVEU Hélène, Mme DUPLESSIS-KERGOMARD Elise, M. GUIRAL Lionel, M. SINDOU Géraud, Mme CHABERT Fabienne, Mme BOUIX Catherine, M. SENNAC Pierre-Louis, M. MAFFRE Jean-Luc, Mme RIVIERE Brigitte, Mme SOLER Stéphanie, Mme LE QUENTREC Yannick, Mme EYMES Isabelle.

Etaient excusés: M. SIMON Michel (procuration donnée à M. BOUILLAGUET), Mme LOOCK Martine (procuration donnée à M. MUNTE), Mme BOYER Noëlle (procuration donnée à M.VAYSSOUZE-FAURE), Mme LAGARDE Geneviève (procuration donnée à Mme FAUBERT), Mme LASFARGUES Geneviève (procuration donnée à M. COLIN), M. LAGANE Thierry (procuration donnée à C. BONNET), Mme CHANUT-STOEFFLER Sylvie (arrivée à 19h50), M. HUREAUX Roland (procuration donnée à Mme RIVIERE), M. DEBUISSON Guy (procuration donnée à Mme SOLER).

Présents : 26 Excusés : 9 Procuration(s) : 8

Secrétaire de séance : Pierre-Louis SENNAC

PROJET DE DELIBERATION RETIRE

© Projet n°6 : Délégation de service public - « Fourrière automobile » - Rapport du délégataire : la réunion de la CCSPL n'a pas pu se tenir avant le Conseil de ce soir, le rapport du délégataire n'étant pas complet.

PROJET DE DELIBERATION COMPLETE

> Projet n°1 : Emprunt du CCAS pour la rénovation extérieure de la résidence des Pins : le CCAS doit saisir le Préfet en vue d'obtenir son autorisation préalable afin de pouvoir souscrire l'emprunt ; le projet déposé sur table a été modifié en ce sens.

Monsieur le maire :

Avant d'aborder l'ordre du jour, il y a des questions d'actualité.Francesco TESTA : Mesdames et messieurs, mes chers collègues, Monsieur le Maire, merci de me donner la parole.

Je voulais aborder un sujet qui me semble fondamental à cette séance du Conseil municipal. Comme vous le savez, le 13 février 2013, le président du Conseil Européen, M. Van Rompuy et le Président de la Commission Européenne, M. Barroso, ont signé à la Maison Blanche avec le Président des Etats-Unis, M. Obama, un engagement d'entamer la procédure en vue de négocier la création d'un grand marché transatlantique baptisé « Partenariat Transatlantique pour le Commerce et l'Investissement ». Ces principes de négociation ont été validés par la suite par le Conseil Européen des ministres le 14 juin 2013. Cette négociation doit aboutir à un accord qui, dans la directive, doit être ambitieux, global, équilibré. Les obligations de l'accord engageront tous les niveaux de gouvernement, c'est-à-dire que l'accord s'appliquera aux Etats de l'Union Européenne, mais aussi à toutes les composantes de l'Etat : les régions, les provinces, les communes. L'objectif de cet accord, selon le texte de la directive, est d'accroître le commerce et l'investissement entre l’Union Européenne et les U.S.A, en réalisant le potentiel inexploité d'un marché transatlantique générant de nouvelles opportunités économiques pour la création d'emplois et la croissance grâce à un accès accru au marché, une plus grande compatibilité de la règlementation et la définition de normes mondiales.

Il s'agit donc d'aller au-delà de tout ce qui a été déjà concédé dans les accords entre l'Union Européenne et les USA pour créer ce que l'on appelle un marché unique totalement libéralisé. Traduction : c'est-à-dire, dérégulé. Avec toujours la même promesse, mais jamais confirmée dans les faits, de création d'emplois et de croissance. La question qui est posée, mes chers collègues, n'est pas un problème de commerce international (le commerce international, on y est totalement impliqué avec les lois de l'OMC et ça ne nous empêche pas de vendre des airbus aux USA, ils ne veulent pas de notre Roquefort mais ça, c'est pas grave) mais les règles qui existent déjà ne nous empêchent pas de vendre selon notre savoir, nos brevets, nos intelligences, nos particularités. Donc on veut aller au-delà de ça, c'est-à- dire que ces négociations se veulent bien plus exhaustives. En matière d'investissement, c'est le 2eme point, l'article 23, l'accord devrait viser à inclure un mécanisme de règlement des différents entre les investisseurs et les Etats, efficace et des plus modernes, garantissant la transparence, l'indépendance des arbitres, ÿ compris à travers la possibilité pour les parties d'appliquer une interprétation contraignante de l'accord. Cela veut dire la création d'une instance d’arbitrages privés contraignante dans leurs actions contre les Etats et les pouvoirs locaux. La première question qui se pose, à travers ces négociations dont les citoyens sont totalement exclus, est le niveau d'intégration acceptable entre la société américaine et la société européenne. Si tant est que l'on puisse parler de société européenne et pas des sociétés européennes.

La deuxième question qui se pose à travers ces négociations est : peut-on accepter, lorsqu'il y a un conflit entre une personne publique - Etat, région, commune - et une firme privée, que le jugement de ce conflit ne se fasse pas dans le cadre de la justice du pays, gardienne du droit et des libertés publiques ? Donc nous allons clairement vers une uniformisation à travers les normes de la société et cette uniformisation serait la dernière étape de l'américanisation de tout ce que nous produisons. C'est-à-dire notre nourriture, notre culture, notre santé publique et la fin des services publics à la française. En d'autres termes, une atteinte à notre identité sociétale et à nos valeurs profondes. Voila l’objet de ces négociations et on a un exemple existant, puisqu'il y a eu un traité américain qui s'appelle Héléna entre le Canada, les Etats-Unis et le Mexique ; et on connaît les conséquences de ce traité qui a été mis en œuvre en 1994 et on connaît le résultat, en tous cas, les mexicains connaissent le résultat en matière d'agriculture qui a été dévastée par les produits américains avec 2.5 millions d'agriculteurs qui ont dû immigrer dans les villes. Sans compter les délocalisations des entreprises américaines au Mexique de façon à avoir des salariés qui coûtent moins chers au détriment des salariés américains.Donc la vertu de ces accords de libre échange est de faire des profits quoi qu'il en coute, c'est la loi du marché absolu. Aussi Monsieur le maire, je demande, compte tenu de l'importance du sujet et qui touchera chaque territoire, que l’on ait la possibilité d'une discussion dans ce conseil sur cette problématique et que le vote d’un territoire hors TAFTA soit proposé aux conseillers municipaux. Je rappelle aussi qu'il Y a eu dernièrement en bureau communautaire un vote avec réserve sur un schéma régional écologique sur les voies bleues et vertes qui auraient pu, et qui ne le sont pas encore, être opposables au territoire et il y a eu un vote réservé là-dessus. Là, je crois que le vote réservé ne s'applique pas, le devoir de précaution par rapport à ce genre de négociation, c'est de dire dans un premier temps : faites le, mais en dehors de notre territoire. Je vous remercie.

Monsieur le Maire :

Alors, est ce que sur ce sujet, sur ces négociations engagées, il y a des interventions ? Mme EYMES, logiquement ?

Isabelle EYMES :

Oui logiquement, je prends un peu la suite en remerciant Francesco TESTA de son intervention puisque nous-mêmes à « Cahors, l'humain d'abord », nous avons consacré notre droit d'expression sur le Cahors Mag du mois de juillet au traité transatlantique. Donc je ne vais pas revenir sur tout ce qui a été dit et qui a été bien dit. Beaucoup de collectivités territoriales, de communes, de régions je ne sais pas, se sont déjà déclarées « territoire hors TAFTA » et il est vrai que cette question doit être posée ici au Conseil municipal. Moi, je ne connais pas les protocoles, je ne sais pas si cela peut être discuté ce soir, proposé comme ça, ou renvoyé à un prochain Conseil municipal. Mais je souhaite également que cette question soit posée en Conseil municipal.

Monsieur le Maire :

Vous faites allusion à une question et à un débat qui ne sont pas directement en lien, on en a bien conscience, avec l’action de la collectivité, même si vous avez raison, elle intéresse chaque citoyen et même aussi notre collectivité puisque comme toute norme supranationale, elle peut éventuellement s'imposer à nous. Les discussions ont été engagées et les négociations confiées à la Commission Européenne. Il est important qu'il y ait toute la transparence nécessaire et d'être vigilants à ce que notre identité puisse être défendue dans ces négociations. J'entends par là par exemple, les normes sociales qui existent en Europe et n'existent pas aux Etats-Unis, la non-marchandisation de l'audiovisuel, de la culture, de la défense, de la protection des données personnelles. Il y a un verrou qui existe, me semble-t- il, c'est que si ce traité aboutissait dans les négociations il devrait être soumis au parlement européen et à l’ensemble des parlements nationaux qui devraient émettre un vote à la majorité absolue. Donc, je crois qu'il est nécessaire d'être vigilant, de suivre l’évolution de ce dossier et, dans la mesure où nous aurons un peu plus d'éléments, puisqu'il est toujours difficile de débattre et de parler d'un traité sur lequel nous n'avons pas quand même d'informations, même si chacun peut avoir des inquiétudes, par rapport à des accords de libre-échange, qu'on connaît souvent aussi la finalité. Pour le moment, je pense qu'il est plus sage d'attendre avant d'avoir un débat ou de passer au vote d'une motion. Je vois que certaines régions l'avaient fait, certaines collectivités. Je pense qu'il faut être vigilant sur ce dossier et que lorsqu'on en saura un petit peu plus, à ce moment-là, avoir pourquoi pas, un débat municipal, je n'y suis pas opposé. S'il n'y a pas d’autre intervention, j'entame l’ordre du jour.

PRESENTATION DE L'ORDRE DU JOUR

AMFINANCES

1. Emprunt CCAS pour la rénovation extérieure de la résidence des Pins

Vincent BOUILLAGUET :

Mes chers collègues, il s'agit au travers de cette délibération de donner un avis sur l'emprunt réalisé par le CCAS pour la rénovation extérieure de la résidence des Pins. Il s’agit d'un avis et effectivement cette délibération a été modifiée parce qu'il convient également que l'Etat via le préfet, prenne un arrêté. Il s'agit de vous présenter le plan de financement et on va profiter de cette occasion, puisque le montant est important, soit 1 250 000,00 € pour cette opération. Ca mérite quand même quelques éléments de présentation, même s'il s’agit du CCAS et non pas de la Mairie, il me semble nécessaire de donner quelques infos notamment sur les enjeux. Il s’agit de la résidence des Pins, vous la connaissez. Il y a, à la fois une ambition architecturale qui vise à mieux inscrire le bâtiment au sein de son environnement, à savoir pas très loin des remparts. Une intervention qui est rendue nécessaire par l'ancienneté du bâtiment, cela doit être une des plus anciennes résidences de la ville, s'agissant des maisons de retraite. Il Y a un enjeu de confort pour les résidents car on va améliorer l'isolation du bâtiment grâce à une reprise des ouvrants par du double-vitrage et par la façade extérieure et une nette amélioration de l’acoustique. Donc un vrai confort et en même temps, un enjeu de performance énergétique qui vise à diminuer les charges de fluides toujours trop lourdes dans ce genre de bâtiments anciens. Je vais vous montrer une diapositive sur le parti-pris architectural, il y a des couleurs à la fois contemporaines et en même temps bien intégrées dans le quartier, vous allez voir ça. Mais je pense que s'agissant de cette présentation, peut-être qu'André pourrait nous donner des éléments.

André TULET :

Tu as tout dit, il s'agit des travaux thermiques et phoniques du bâtiment et de la mise en conformité des installations, l'ascenseur en particulier. Cette isolation, comme le montre la diapositive, se fera par l'extérieur, et n'entrainera pas de déménagement même provisoire des résidants.

Donc 3 objectifs :

Le premier c'est d'accroître le confort des résidents sur le plan du chauffage mais aussi du bruit. Je vous rappelle que le bâtiment est situé Avenue Maryse-Bastié, du fait du pont des remparts, les voitures décélèrent pour prendre le pont et c'est très bruyant. Jusqu'à présent, il ny avait pas de double-vitrage et on va profiter de ces travaux pour installer des doubles- vitrages partout.

Donc le deuxième objectif, comme viens de le dire Vincent, c'est de réaliser des économies substantielles d'énergie.

Et enfin, le troisième objectif ; tout le monde est passé devant ce bâtiment et on est un peu surpris par sa grisaille ; donc on va en profiter pour le réhabiliter sur le plan esthétique et faire quelque chose de plus intégré ; il va y avoir en particulier la juxtaposition par endroits, d'éléments en briquettes pour rappeler de façon clin d'œil, les briquettes des remparts qui sont juste à côté. Donc encore une fois, ce sont des travaux qui sont rendus nécessaires par la vétusté du bâtiment et tout se fera pour les résidents, avec le moins de problèmes possible, dans la mesure où la pose des menuiseries extérieures se fera avant la dépose des menuiseries intérieures. Donc il va se trouver un moment où les résidants vont se retrouver avec deux fenêtres mais cela ne sera que provisoire. Si vous voulez d'autres renseignements, je demeure à votre disposition.

yYannick LE QUENTREC :

Par rapport à cette opération sur la résidence des Pins, on sait que c'est nécessaire. Mais en même temps, on sait qu'il y a une opération beaucoup plus vaste qui est engagée sur le quartier de la Croix de fer, donc la question que je pose c'est: quand on dit qu'on fait attention à l'aspect esthétique avec les petites briquettes, est-ce-que le tout va être aussi intégré de façon harmonieuse avec la réhabilitation générale du quartier ? Parce qu'en fait, cette réhabilitation portait non seulement sur le quartier HLM mais sur tous les petits commerces et tout ce qui est le quartier pavillonnaire. Il y a donc tout un ensemble qui va traverser de grands changements donc autant que ces changements convergent un petit peu sur une même esthétique.

André TULET :

Oui pour répondre très précisément, cela dépasse un peu le CCAS, mais tu sais qu'en ce moment il y a un PLU qui est à l'étude et dans la mesure où c'est un périmètre sensible tout le périmètre autour du pont des Remparts doit faire l'objet d'un avis de l'architecte des bâtiments de France et c'est ce qui a été fait pour ce bâtiment là. C'est-à-dire qu'en ce moment chaque permis de construire qui est fait dans ce périmètre sensible doit avoir l'aval de l'architecte des bâtiments de France. Dire qu'il y a une étude réfléchie et pensée et concertée de l'ensemble, non, c'est un périmètre sensible sur lequel on ne doit pas faire n'importe quoi.

Monsieur le maire :

En ce qui concerne la rénovation de la cité de la Croix de fer, le maître d'œuvre n'a pas encore été choisi, cela sera le cas le 22 juillet. Il est bien évident que l'on est sur des principes de toits-terrasses, de bardages bois qui ressemblent aussi un peu à celui-là, donc je pense qu'on a tout loisir et toute possibilité, en collaboration avec l'ABF bien évidemment, de pouvoir trouver une identité commune et esthétique à ces deux projets qui, à mon avis, vont dans le bon sens. Est ce qu'il y a d'autres questions ?

Yannick LE QUENTREC :

Vous mettez les taux des prêts CARSAT et MSA. Mais pour CDC, le taux c'est quoi ? Sur la somme de 330 000 € ?

André TULET :

Le taux n'est pas encore connu.

Yannick LE QUENTREC :

D'accord.

Vincent BOUILLAGUET :

C'est une fois que le principe de financement est obtenu, mais je vais l'évoquer.

Monsieur le Maire :

Ce ne sont pas des prêts à taux O0 mais ce sont des taux plus avantageux que ceux du marché, voilà. Mais précisément on ne les a pas encore.

Vincent BOUILLAGUET :

On peut donc passer au financement. Vous le voyez, c'est très important en emprunt, certes. Mais les taux sont particulièrement bas, puisque ils sont à 0% pour une grande partie d'entre eux. La durée est longue et on mobilise peu de fonds propres du CCAS, 149 000 € pour une opération de 1 260 000 €. C'est peu, donc je crois que l'on peut se réjouir de cette opération qui va vraiment donner du confort et de l’embellissement à cette résidence qui en a bien besoin.

Adopté à l'unanimité.

x. —CULTURE/PATRIMOINE

2. Vente de billets de spectacle sur internet pour Les Docks, Théâtre municipal et festival « Visages du Monde » saison 2014-2015.

Françoise FAUBERT :

La saison culturelle 2014-2015 sera prochainement présentée au public en début septembre ; afin de faciliter l'accessibilité aux spectacles, la billetterie des Docks, du Théâtre et du Festival des Visages et d'en assurer la promotion, il est nécessaire de diversifier les points de vente de billets pour les spectacles proposés. Dés lors, il est possible de faire appel à un mandataire qui gère un réseau informatique national de vente de billets et de spectacles, d'évènements sportifs, culturels et de loisirs.

Nous avions déjà eu recours à ces modalités de vente lors de la précédente saison. Pour mémoire, le principe a pour objectifs d'augmenter la visibilité de l'évènement sur Internet par la publicité, de faciliter la communication de ces spectacles, de rendre assez accessible nos évènements à un plus grand nombre de spectateurs. Le principe est donc assez simple, il suffit de réserver un quota de billets à distribuer par ce mandataire sur son réseau ; la commission est perçue par le mandataire sous forme de majoration du prix du billet, payé par le spectateur à l'achat. Les modalités de vente de billets en ligne seront fixées dans le cadre de la convention à intervenir, la commission de rétribution du prestataire ne pourrait excéder à titre indicatif, 10% du tarif voté par la Collectivité, avec un minimum allant de 1,70 € à 1,80 €.

J'ai donc l'honneur de proposer d'approuver ce mode de vente de billets de spectacles et d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer la convention à intervenir.

Bernard DELPECH :

Juste quelques compléments, cette vente de billets par Internet est souhaitée par notre Collectivité. On l'a déjà mise en place récemment, on souhaite bien sûr l’étendre, on l'a déjà utilisée dans le cadre du Festival des Visages du Monde et aussi pour les Docks et cette fois- ci, on l'élargit à deux spectacles qui sont proposés dans le cadre de la programmation du Théâtre. On fait appel à deux prestataires qui sont « Tickets nets » et « France Billets ». Ce que je voulais rajouter surtout, c'est qu'1/3 déjà des ventes qui ont été réalisées dans un passé récent, est acquis par des spectateurs extérieurs au département ; ce qui montre en fait que la vente par Internet permet d'étendre la communication de la diffusion de nos spectacles et donc de rentrer des ventes supplémentaires, et puis ça montre aussi le rayonnement culturel du territoire et surtout un intérêt grandissant pour une programmation de qualité.

Adopté à l'unanimité

3. Opération de restauration de façades en secteur sauvegardé — nouveau dispositif d'aides — demande de financement 2013-2014 (année 2)

Le Maire :

Il s'agit de la demande de financement pour les opérations de restauration de façades ; c'était aussi l'occasion pour nous de faire un petit point sur cette politique qui commence à produire ses effets. Donc, Vincent, je te laisse la parole pour cette délibération et évoquer un petit peu la politique que tu avais en délégation.

MVincent BOUILLAGUET :

Effectivement, c'est une opération qui désormais est bien visible par les Cadurciens et les touristes et il semble important en ce moment de faire un petit point et une présentation en images. Je présenterai la délibération qui vise à reconduire le dispositif d'année en année après vous avoir fait cette petite présentation au travers de ce petit diaporama.

Le dispositif s'appelle l'opération façades : juste pour rappeler que le dispositif d'aides a été mis en place c'est ancien ; il y a un dispositif précédent suite à l'approbation du PSMV en 1988. L'acronyme n'est jamais écrit en toutes lettres, donc je le rappelle : c'est le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur : c'est un document d'urbanisme, c'est le PLU en secteur sauvegardé. Le secteur sauvegardé a un dispositif qui lui est propre, c'est le PSMV qui avait été constitué en 1988 et sur lequel il y a eu déjà des opérations dont les aides aux façades notamment puisqu'il s'agit de cela aujourd'hui ; à l'époque c'était au m2, c'est indiqué m2 vide. Cela concernait également les façades commerciales et les enseignes, mais c'était bien plus minimaliste que ça ne l'est aujourd'hui.

Alors, aujourd'hui, c'est vrai qu'on est passé à l'opération façades qui bénéficie du soutien financier du Conseil Régional, du Conseil Général et du Grand Cahors. On est vraiment au cœur de la reconquête du secteur sauvegardé. Vous allez en avoir des preuves dans les diapositives qui suivent.

La cartographie n'est pas forcément très visible; on voit que le parcellaire du secteur sauvegardé, se colore : toutes les colorations correspondent à des opérations anciennes ou récentes ou à venir, mais toutes ces colorations participent du dispositif. Je ne reviens pas sur l'origine parce que ce serait un peu long mais il y a des zones et des rues prioritaires qui sont matérialisées par un trait rouge et qui sont éligibles pleinement au dispositif; ensuite, selon le secteur dans lequel on se trouve au sein du secteur sauvegardé, le dispositif peut être moins incitatif parce qu'on a un des plus grands secteurs sauvegardés de France et il est difficile d’avoir une incitation pour la totalité. Donc ça va crescendo, vous le voyez puisque dans le secteur sauvegardé, il y a des zones à 20%, d'autres qui sont à 50%.

Sur la reconquête à proprement parler, il y a 24 dossiers traités, 30 dossiers en cours donc 54, pour dire que ça représente quand même une somme énorme : 1 300 000 € de travaux qui sont réalisés par les entreprises locales, et là cela n'attire pas si je puis dire, des entreprises qui viendraient de loin ; il n'y a que des entreprises locales qui travaillent sur ce secteur qu'il s'agisse de maçonnerie, de peinture, de menuiserie etc., et les maîtres d'œuvre sont également d'ici.

Alors, certes on met en valeur le secteur sauvegardé mais on redonne de l'éclat aux bâtiments soit par des enduits colorés soit par de la remise en apparence de pierres ou de briques : cela permet principalement de révéler l'épaisseur historique d’un secteur sauvegardé qui nous est cher, avec donc les briques, les pierres apparentes. On a restitué beaucoup de baies géminées, d'arcades, de croisées renaissance : on va en voir quelques unes sur les photographies. Donc, vraiment une satisfaction pour toute la Municipalité et les partenaires institutionnels. C'est une opération je le précise qui a été initiée à Cahors et qui a été reprise au niveau régional par d'autres communes qui bénéficiaient notamment du label Grand Site.

Alors on l’a dit tout à l'heure, je vous parlais de l’ancien dispositif en 1988 qui concernait uniquement des m2 de façades, de revêtement, on refaisait de l'enduit pour tant de m2 ou on remettait de la pierre apparente pour tant de m2.Aujourd'hui, on est sur des travaux qui concernent la totalité des travaux imaginables, c'est-

à-dire, l'aide de 50% qui est apportée à l'assiette éligible : pour 100 de travaux, on apporte 50 de financement; cela concerne la totalité des travaux indiqués et va même au-delà puisque vous avez la liste des travaux qui sont concernés, il y a absolument tout, mais au- delà de cela, on aide également à hauteur de 50% la maîtrise d'œuvre, les échafaudages, l'exonération d'occupation du domaine public, enfin c'est vraiment une aide très très importante. C'est la raison pour laquelle cela a tant de succès, mais rien ne vaut de belles images pour illustrer l'opération façades. Donc, vous allez voir toute une série d'opérations réalisées.

Pour illustrer cette opération on va commencer par le Boulevard Gambetta ; à chaque fois vous aurez à la fois la présentation, la localisation et ensuite une photo avant ou après. Là, on commence par le haut du Boulevard Gambetta n°13, j'imagine que chacun va vite se positionner et reconnaître les endroits : là, on est en haut du Boulevard à droite : donc on voit bien avant et après la restitution qualitative donc soit en enduit, soit en pierres apparentes.

Le 23, Boulevard Gambetta, en haut du Boulevard à droite: boulangerie-pâtisserie, donc vous voyez les immeubles concernés. Je rappelle, c'est indiqué, que cela concerne également les enseignes commerciales donc chaque fois que cela a été possible les enseignes ont été traitées également.

32-34, Bd Gambetta, ce n'est pas très loin d'ici puisque c'est en face, vous le reconnaissez. Donc là on est au 32, l'immeuble qui a été quand même, vous savez ce n'est pas facile à valoriser, moi je trouve que c'est vraiment une réussite et vous avez immédiatement à côté le 34 qui fait l'angle de la rue Boulevard Gambetta et de la rue Wilson : une belle réussite.

Dans tout ce qui est présenté on se trouve dans le cœur de l'opération façades.

45, Boulevard Gambetta : avant, après. Un enduit avec des couleurs bien chaudes.

Le 47 : les gens qui connaissent Cahors depuis longtemps voient que la Ville change, les Cadurciens, les touristes. On a beaucoup de retour très positif. Un enduit encore d'une couleur.

Pour le 35, rue du château du Roi : il y a une particularité car lorsque vous êtes au Pont de Cabessut et que vous regardez en face vous voyez quand même le traitement avant-après, c'est méconnaissable si je puis dire.

On s'éloigne du Boulevard et rue du Château du Roi, on est au milieu. Alors là en fait, ce

n'est pas la rue du portail Alban, c'est la façade rue des Trois Baudus qui est derrière. Là aussi vous voyez quand même le traitement qualitatif, là on est sur de la pierre, on n'est plus sur de l'enduit, sur de la pierre apparente. Ce sont quand même des opérations très réussies.

Là on est bien au 97, rue du Portail Alban, donc on est de l’autre côté : on a encore des façades dont vous voyez partout le kakémono façade. Vous devez le voir à chaque fois que c'est éligible à l'opération façade vous avez ce support qui valorise notre action. Il y a une croisée renaissance derrière.

82, rue Daurade : c'est assez spectaculaire. Très spectaculaire même quand on traverse le Pont de Cabessut pour entrer dans le cœur de Ville, on voit cet immeuble, ce qu'il est devenu ces jours ci puisque c'est encore en l'état, cette arcade magnifique qui est découverte ainsi que la pierre.

A99, rue du Château du Roi : vous voyez ici une croisée renaissance.

70, rue Clémenceau : on revient sur de l'enduit. La rue Clémenceau où là aussi il y a eu une intervention, tout cela n'est pas exhaustif c'est l'essentiel des opérations mais elles n'y sont pas toutes, je ne crois pas.

24, rue Saint Barthélémy : grande valorisation.

88, rue Saint André: c'est assez spectaculaire aussi. Vous voyez quand même l'entrée auparavant de cette porte garage avec la restitution entière qui fait à côté de l'autre, c'est vraiment une belle opération.

Parce qu'évidemment on trouve davantage dans le secteur médiéval beaucoup de pierres apparentes, de briques apparentes, dans le secteur sauvegardé, dans le Centre Ville, centre ancien. On est davantage sur des enduits sur le Boulevard évidemment et sur d’autres secteurs.

La rue Saint Maurice : Vous êtes sur la place du Marché, c'est à l'angle de l'hôtel restaurant Le Coin des Halles dont on voit l’enseigne ici. C'est juste en face dans la petite rue St Maurice qui rejoint l'Hôtel de Ville. Encore un traitement.

Donc tout cela nous incite évidemment à poursuivre l'opération, c'est vraiment du gagnant- gagnant parce qu'évidemment, les propriétaires sont incités à valoriser leur patrimoine, cela participe à la valorisation de tout le secteur sauvegardé ; on fait travailler les entreprises locales donc la délibération qui est présentée ici, vise à solliciter des aides publiques pour la deuxième année puisqu'il y a un fond de concours. Je vous ai dit que les partenaires institutionnels étaient la Ville de Cahors, la Région Midi-Pyrénées, le Conseil général et le Grand Cahors, chacun participe à proportion et donc pour ces aides de 200 000 €, ça voudrait dire que l'assiette est de 400 000 €.

Adopté à l'unanimité

Arrivée de Mme CHANUT-STOEFFLER à 19h50

Présents : 27 Excusés : 8 Procuration(s) : 8

ENFANCE

4. Modification du service « garderie »

Le Maire :

Je rapporte la délibération suivante qui a pour objectif de modifier les horaires de service garderie puisque vous le savez, la réforme des rythmes scolaires entraîne une modification du temps scolaire, les enfants iront désormais à l'école 4 jours et demi au lieu de 4 jours dans l'objectif de mieux assimiler le temps scolaire. Donc, nous avions décidé et nous avions proposé au directeur académique des horaires qui étaient les plus équilibrés possibles puisque, dans le cadre de la concertation qui a été menée, il y avait des avis qui divergeaient entre les parents, entre les enseignants et y compris, avec nos agents. Donc cette reproposition vise à rentrer 4 d'heure plus tard le matin, à avoir 4 d'heure supplémentaire sur la pose méridienne et de sortir 4 d'heure plus tôt et ce, évidemment, en complément du mercredi où les enfants iront à l'école de 8h45 à 11h45. Il était donc nécessaire que nous nous adaptions en matière de temps de garderie ; ce qu'il faut retenir c'est le principe de gratuité des garderies conformément à nos engagements, j'en avais parlé, et le fait que nous ne modifions pas non plus les horaires de garderie du matin et du soir.

MQuand nous nous étions interrogés de savoir si nous restions jusqu'à 19 h, les enfants étant sensés sortir plus tôt. Mais compte tenu des difficultés que peuvent avoir certains parents, nous avons souhaité préserver cet horaire de 19 h, donc voilà les propositions qui vous sont faites, en ce qui concerne les plannings ils sont encore discutés avec les syndicats et avec les agents de manière à avoir le dispositif le plus opérationnel possible. Je vous rappelle quand même que c'est un engagement important de la Collectivité puisque nous sommes déjà à 200 000 € de dépenses et que nous attendons de voir si l'aide de l'Etat pourra un petit peu compenser cet effort.

Yannick LE QUENTREC :

Par rapport à cette délibération, je dois vous avouer qu'au départ j'avais pensé ne pas la voter parce qu'après m'être renseignée, on voyait qu'elle portait sur des horaires mais quand même, on s’apercevait qu'elle était aussi associée à une réorganisation du travail qui avait quand même pas mal de dimensions incohérentes notamment parce qu'entre-autres, elle consistait à demander aux agents techniques de faire le ménage dans les écoles en présence des enfants ; alors je ne sais pas si vous avez essayé de faire le ménage dans une pièce avec du monde, qui plus est avec des enfants : essayez de passer la serpillière je crois que ça va vous déprimer sur l'absence de résultat si ce n'est que ça pourrait vous dégoûter à jamais du travail domestique. Mais, bon, il se trouve que lors du comité technique paritaire de cet après-midi je crois que le problème a pu être abordé donc ce projet d'organisation du travail qui s'avère en fait peu favorable à la qualité du travail des agents mais également, peu favorable à la propreté de l'environnement des enfants, a été abandonné et que donc une nouvelle négociation a été programmée. Donc, moi je suis satisfaite de ce résultat parce que jy vois se confirmer deux principes auxquels à Cahors à gauche nous sommes attachés : d’abord premier principe c'est que quand on est attentif comme vous le disiez à ce que les salariés disent de leur travail, on trouve très souvent des moyens d'amélioration significatifs et quand on fait correctement fonctionner les instances de représentation du personnel et ici le comité technique, quand on lui permet de produire des avis argumentés basés sur les situations de travail réelles et qu'on ne se contente pas d’une information on va dire descendante, et bien on a de fortes chances d'alimenter une dynamique de négociations constructives. Donc je vous félicite Monsieur le Maire de vous inscrit dans cette démarche et je voterai cette délibération.

Le Maire :

Très bien, de manière générale, nous sommes toujours ouverts à la discussion. Je crois que sur cette réforme on l’a démontré et on continue à la fois avec les syndicats et à la fois, avec les agents.

Adopté à l'unanimité

ADMINISTRATION GENERALE

5. Désignation de représentants du Conseil municipal afin de siéger au sein du Conseil d'administration de la MJC

Vincent BOUILLAGUET :

Nous avions le 4 avril 2014 désigné deux représentants du Conseil municipal pour siéger au sein du Comité d'évaluation et de pilotage qui était prévu par la convention d'objectifs et de moyens. Cette convention d'objectifs et de moyens a été conclue entre la Ville et la MJC et ses représentants étaient Bernard DELPECH et Martine LOOCK. Aujourd'hui, ce n'est pas tout à fait la même chose puisqu'il s'agit d'associer de la manière suivante des personnes avec voix délibérative et d’autres avec voix consultative.

AIl convient aujourd'hui de nommer deux personnes avec voix délibérative donc il est proposé de nommer ceux qui y sont déjà c'est-à-dire Martine LOOCK et Bernard DELPECH et avec voix consultative deux membres du Conseil municipal et sont proposées Françoise FAUBERT et Sabine HAUDRY.

Le Maire :

En lien bien sûr avec leurs délégations, la Culture et les Centres Sociaux.

Sièges avec voix délibérative :

e Membre de droit : Monsieur le Maire où son représentant (1 voix) : Martine LOOCK (désignée par voie d'arrêté),

e Un membre du Conseil municipal (1 voix) : M. Bernard DELPECH.

Sièges avec voix consultative :

e Deux membres du Conseil municipal : Mme Françoise FAUBERT et Mme Sabine HAUDRY.

Mme RIVIERE, M. MAFFRE, Mme SOLER s'abstiennent.

Adopté à la majorité.

6. Délégation de service public - « Fourrière automobile >» - Rapport du délégataire

Ce point a été retiré de l'ordre du jour.

MARCHES PUBLICS

7. Création d'un groupement de commandes : « Fourniture de carburant »

Vincent BOUILLAGUET :

S'agissant du groupement de commandes fourniture de carburant, comme son nom l'indique c'est un groupement de commandes, donc c'est un outil de mutualisation des moyens afin d'essayer d'obtenir de meilleures conditions commerciales. Il faut rappeler que le marché précédent n'avait pas donné satisfaction, il est terminé. En attendant on faisait recours à l'UGAP. Là, il s'agit de passer un marché allotis, comme son nom l'indique en plusieurs lots et à destination de plusieurs collectivités, la Ville, le Grand Cahors et le CCAS.

L'attribution peut se faire par lots séparés. Il y a autant de lots que de désignations de carburant ou du moins, de prestations.

Le premier lot c'est la fourniture de carburant en vrac. De quoi s'agit-il ? Et bien de carburant en vrac qui va être acheté et mis dans les citernes, puisque vous savez qu'il y a des citernes dans les ateliers municipaux à Cahors.

Le deuxième lot concerne la fourniture de cartes pour frais autoroutiers et carburant en station.Le troisième lot : la fourniture de carburant pour le secteur Sud c'est-à-dire aller dans des stations dans le secteur Sud de Cahors et a contrario, dans le secteur Nord pour le lot n°4. C'est-à-dire quand on sera plus près du secteur Sud, on ira dans des stations qui auront obtenus le lot correspondant etc.

Le montant a été quantifié bien entendu, l’évaluation administrative est de 215 000 € pour la Ville, 405 000 € pour le Grand Cahors et 11 000 € pour le CCAS. C'est un marché à bons de commande comme son nom l'indique là aussi, excusez moi de me répéter, cela veut dire que l'on commande au fur et à mesure des besoins, il y a des minimas. Le marché peut être reconduit trois fois, ce sont des marchés d’un an sans dépasser la durée maximale de 4 ans. Alors je vous fais grâce du détail puisqu'il y a un allotissement annuel pour chaque collectivité, donc vous en avez un pour la ville, un pour le Grand Cahors, un pour le CCAS. L'attribution se fera par lots séparés, il peut y avoir plusieurs attributaires du marché. Donc, les délibérations antérieures sont forcément abrogées, toutes celles qui concernaient le carburant. Il est proposé aujourd'hui à notre assemblée d'’abroger les précédentes délibérations, d'approuver la constitution d’un nouveau groupement de commandes entre les collectivités citées précédemment et ensuite, d'autoriser le Maire comme à l'accoutumée, de signer les conventions et les documents nécessaires.

Le projet de convention est annexé à la délibération.

Adopté à l'unanimité.

8. Marché de fournitures pour la maintenance des réseaux d'eau et d'assainissement - autorisation de lancement de la procédure — autorisation de signature du marché

Henri COLIN :

Dans la continuité de ce que l'on vient de voir mais en ce qui concerne effectivement l'eau et l'assainissement, ce service a besoin, pour pouvoir maintenir les réseaux en place, de petits travaux, d'interventions, de matériaux. Ceci relevait d'un marché à bons de commandes qui arrive à expiration en novembre prochain et il apparaît donc nécessaire de relancer une nouvelle consultation et de passer ainsi un nouveau marché à bons de commandes qui, dans les mêmes perspectives, de ce qui a été indiqué tout à l'heure sera un marché d'un an, renouvelable trois fois sans excéder effectivement 48 mois. Le montant estimé des travaux est de 330 000 €, montant minimum que l'on doit respecter dans le cadre de marchés à bons de commandes avec un montant maximum de 90 000 €, l'enveloppe budgétaire étant assurée au niveau de l'exercice 2014.

En conséquence, j'ai l'honneur de vous proposer de lancer cette procédure d'appels d'offres ouverts, marchés à bons de commandes pour la fourniture et la maintenance des réseaux d'eau et d'assainissement et d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant, à signer les documents correspondants.

Adopté à l'unanimité.

POINT COMPLEMENTAIRE :

Changement de lieu du bureau de vote de la Croix de Fer (bureau 8) Vincent BOUILLAGUET :

Le bureau de vote de la Croix de Fer est situé dans les locaux de l’école maternelle, certains

d'entre vous le savent et c'est l’un des plus gros bureaux de vote car il y a 1574 électeurs.Ce nombre important d'électeurs rend difficile le bon déroulement du scrutin, donc il a été décidé de trouver un nouvel emplacement pour ce bureau de vote tout en restant bien évidemment, à proximité dans le Canton Nord-Ouest.

Après réflexion, ce sont les locaux du Centre de Loisirs de La Croix de Fer sis au 180, rue

Albert Camus, qui semblent les plus appropriés ; la configuration des locaux le permet, il y a une grande salle au rez de chaussée, c'est accessible aux personnes handicapés et il y a des places de parking. Evidemment, pour l'affichage c'est aussi pratique. Donc il a été pertinent de retenir ce lieu.

J'ai donc l'honneur de proposer à notre assemblée d'approuver la création d'un nouveau bureau de vote situé au Centre de loisirs de la Croix de Fer, en remplacement du bureau de vote et l'approbation de ce bureau de vote en ce lieu.

Adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.

Les délibérations du Conseil municipal _et les documents annexés, sont consultables dans leur intégralité au Secrétariat général de la Mairie.

Le secrétaire

Pierre-Louis SENNAC