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Déliberation - LISTE DELIBERATION CM 05 07
Procès Verbal - cm 29 07 2026 proces verbal
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Déliberation - cm 29 07 2026 liste des deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magland.
Lien du pdf (Déliberation - cm 29 07 2026 liste des deliberations)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Consommateurs,
Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 juillet 2026 – Page 1
NUMÉRO INTITULÉ VOTE
2026-10-117 ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Désignation du secrétaire de séance
Adopté à l’unanimité
2026-10-118 FINANCES
Création de nouveaux tarifs pour la vente
de bois
Adopté à l’unanimité
2026-10-119 FINANCES
Mise en place de la carte achat au sein de
la collectivité
Adopté à l’unanimité
2026-10-120 RESSOURCES HUMAINES
Tableau des effectifs au 1er août 2026
Adopté à l’unanimité
2026-10-121 RESSOURCES HUMAINES
Modification du protocole de gestion des
périodes de fortes chaleurs
Adopté à l’unanimité
2026-10-122 AFFAIRES FONCIÈRES
SAFER – Droit de préemption – acquisition
de parcelles agricoles
Adopté à l’unanimité
2026-10-123 AFFAIRES FONCIÈRES
Pré Michalet – Convention de servitude de
passage de ligne électrique – ENEDIS
Adopté à l’unanimité
2026-10-124 AFFAIRES FONCIÈRES
Communal d’Aujon – Convention de
servitude de passage de ligne électrique –
ENEDIS
Adopté à l’unanimité
2026-10-125 AFFAIRES FONCIÈRES
Les Houches – Cession à Monsieur et
Madame MEYNET avec déclassement de
dépendance de domaine public
Adopté à l’unanimité
2026-10-126 AFFAIRES FONCIÈRES
Les Houches – Cession à Monsieur
SERASSET Dominique avec déclassement
de dépendance de domaine public
Adopté à l’unanimité
2026-10-127 AFFAIRES FONCIÈRES
Les Houches – Cession à Monsieur et
Madame PERROLLAZ avec déclassement
de dépendance de domaine public
Adopté à l’unanimité
AFFICHÉ LE 30 JUILLET 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES
AU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUILLET 2026Liste des délibérations du Conseil Municipal du 29 juillet 2026 – Page 2
NUMÉRO INTITULÉ VOTE
2026-10-128 AFFAIRES FONCIÈRES
Les Houches – Echange avec Monsieur et
Madame PERNOUD avec déclassement de
dépendance de domaine public
Adopté à l’unanimité
2026-10-129 MARCHÉS PUBLICS
Consultation n°2026-03 : « Fourniture et
livraison de repas en liaison froide pour les
Groupes Scolaires de GRAVIN, VAL D’ARVE
et CENTRE DE LOISIRS » – ATTRIBUTION
Adopté à l’unanimité