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Arrêté - A2026 1837 DEMINAGE COLOMBES Plan daction AR
Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 15h01 par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 1837 DEMINAGE COLOMBES Plan daction AR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
DEPARTEMENT
REPUBLIC .
.
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
DES
HAUTS-DE-SEINE
Liberté
-E
Publié
le
16/04/2026
S
L
O7
1D.:,092-219200250-20260415-A2026_1837-AR
VILLE
DECOLONDES
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
92701
COLOMBES
CEDEX
Tél.
: 01
47 60 80 00
ARRETE
N°
2026
- 1837
Fax
: 01
47
60
80
85
Service
: Affaires
juridiques
Arrêté
portant
interdiction
de
circulation,
fermeture
des
parcs,
jardins
et
terrasses
de
commerce
le
dimanche
19
avril
2026
en
vue
d’une
opération
de
déminage
Affiché
le
:
16
AVR.
2026
Publiéle
:
16
AVR.
2026
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, Vu
la
loi
n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-
9, Vu
le
Code
de
la
route,
et
notamment
les
articles
R.
110-1,
R.
110-2,
R.
411-5,
R.
411-8,
R.
411-18etR.
411-25
à
KR.
411-28,
Vu
la
demande
formulée
par
la
Préfecture
des
Hauts
de
Seine
en
date
du
13
avril
2026,
Considérant
la
découverte
d’un
engin
explosif
datant
de
la
Seconde
Guerre
Mondiale
sur
une
chantier
situé
au
148
rue
des
Champarons
à
Colombes
qui
a
généré
la
mise
en
place
d'une
opération
de
déminage
le
19
avril
2026,
Considérant
que
cette
découverte
représente
un
danger
pour
la
sécurité
publique,
Considérant
la
nécessité
de
sécuriser
le site,
deux
périmètres
de
sécurité
ont
été
mis
en
place :
—
Un
périmètre
de
sécurité
de
1
000
mètres
sur
les
phases
de
sortie
de
l'engin
explosif
et
de
déplacement
—
Un
périmètre
de
sécurité
de
450
mètres
sur
la
phase
de
neutralisation
de
l'engin
explosif
Considérant
la
nécessité
d'interdire
les
circulations
de
véhicules
de
toutes
sortes
et
de
piétons
sur
la
zone
des
450
mètres,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
la
fermeture
des
parcs
et
jardins
ainsi
que
des
terrasses
sur
la
zone
des
1000
mètres, Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
S
L
Publié
le
16/04/2026
GC
ID
: 092-219200250-20260415-A2026_1837-AR
ARRETE
Article
1 :
La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
et
des
piétons
est
interdite
sur
le
périmètre
suivant
:
École PRES
êe,
”
és | : EMA
n
Bernard
Martin-
LÉ
{
SON:
* Gramme :
Ce
périmètre
comprend
les
voies
communales
suivantes :
—
Rue
du
Progrès
—
Rue
de
l'Yser
—
Rue
Dixmude
—
Avenue
Geneviève
Bain
—
Rue
des
Champarons
—
Rue
des
Ecoles
—
Avenue
des
Ecoles
—
Villa
des
Lilas
—
Avenue
Godon
—
Avenue
Nicolas
Gillet
—
Avenue
Yvonne
Lebreton
—
Rue
d'Aywaille
—
Avenue
Georges
—
Rue
Yvonne
Lebreton
2/6 Rue
de
Belgique
Rue
des
Déportés
Rue
de
la
Gaieté
Avenue
Germaine
Rue
des
Echanges
Avenue
Condorcet
Rue
des
Sazières
Avenue
Lapy
Avenue
Lorne
Rue
Lépine
Marcel
Avenue
Girardin
Binet
Rue
d'Enghien
Rue
Jules
Michelet
Rue
Solférino
Avenue
d'Epinay
Rue
d'Epinay
Allée
Robespierre
Allée
Paul
Eluard
Avenue
d'Orgemont
Allée
Louise
Michel
Avenue
Charles
Deloron
Avenue
Catherine
Avenue
Hauser
Avenue
Suzanne
Boulevard
Marceau
Impasse
Cadoret
Rue
du
Général
Ferrie
Rue
du
Pasteur
Martin
Luther
King
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
neçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
16/04/2026
ID
: 092-239200250-20266415-A2026
1837-AR Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
16/04/2026
S
L Gr
ID
: 092-219200250-20260415-A2026_1837-AR
Article 2
:
Les
parcs
et
jardins
ainsi
que
les
bâtiments
administratifs
inclus
au
sein
du
périmètre
ci-
dessous
précisé
sont
fermés
et
l'accès
au
public
est
interdit.
Le
Petit
Genneviltiers
n
RE
© RAYON
1000m
ss]
Les
parcs
et jardins
concernés
sont
les
suivants :
—
Parc
communal
Caillebotte
—
Square
des
Sazières
—
Square
Dixmude
—
Centre
Nature
—
Square
Saint
Hilaire
—
Square
Auguste
Renoir
—
Square
Joseph
Antoine
—
Square
Jean
Jacques
Rousseau
—
Square
Marcel
Raoux
Article
3
:
Les
terrasses
des
commerces
implantées
sur
la
voie
publique
inclues
dans
le
périmètre
précisé
à
l’article
2
sont
fermées.
Les
terrasses
concernées
sont
celles
situées :
—
Place
Facel
Véga
—
Avenue
Jean
Jaurès
—
Placette
Jean
Jaurès
—
Avenue
de
l'Agent
Sarre
/6 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le 16/04/2026
SL
ID
: 092-219200250-20260415-A2026_1837-AR
Article
4
:
L'interdiction
de
circulation
et
les
fermetures
prévus
aux
articles
1
à
3
du
présent
arrêté
sont
mises
en
place
selon
les
modalités
suivantes :
—
Le
dimanche
19
avril
2026
à
compter
de
7h00
et jusque
19h00
Article
5:
L'interdiction
de
circulation
prévu
par
l’article
1
du
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
services
de
secours,
de
sécurité
publique
et
de
protection
civile.
Elle
ne
s'applique
pas
non
plus
aux
véhicules
et
personnes
mobilisés
sur
l'opération
de
déminage. Article
6 :
La
préfecture
des
Hauts
de
Seine
a
ordonné
l'évacuation
des
populations
résidant
dans
le
périmètre
précisé
dans
l’article
1 du
présent
arrêté
qui
sera
mise
en
œuvre
le
dimanche
19
avril
2026.
|
Des
points
d'accueil
sont
mis
en
place
sur
les
villes
de
Colombes,
Asnières
sur
seine
et
Bois
Colombes.
Pour
information,
les
sites
d'accueils
sur
le
territoire
de
Colombes
sont
les
suivants :
—
Complexe
Marie-José
Perec,
160
boulevard
de
Valmy
—
Stade
départemental
Yves-du-Manoir,
12
rue
François
Faber
—
Ecole
Hoche,
118
rue
Hoche
Le
complexe
Marie-José
Perec
et
l’école
Hoche
sont
donc
réquisitionné
pour
l'accueil
des
populations
le
dimanche
19
avril
2026
de
7heures
a
19heures.
Aucune
manifestation
sportive
ni
évènement
ne
pourra
avoir
lieu
sur
ces
sites
ce
jour-là.
Article
7:
Le
présent
arrêté
sera
affiché,
transmis
en
Préfecture
des
Hauts-de-Seine
et
transcrit
sur
le
recueil
des
actes
administratifs
et
registre
des
arrêtés.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmise
à
Madame
ou
Monsieur
le
Receveur
municipal.
Article
8
:
Le
présent
arrêté
prend
effet
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
son
affichage. Article
9
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
de
Colombes
(Mairie
de
Colombes
- Place
de
la
République
—
92700
COLOMBES)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet.
Le
présent
arrêté
peut
également
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
(2-4
Boulevard
de
l'Hautil,
BP
30322,
95027
Cergy-Pontoise
Cedex)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
de
sa
notification,
de
son
affichage
ou
de
sa
publication,
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Le
Tribunal
administratif
peut
également
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
5/6 Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/04/2026
Publié
le
16/04/2026
S
L
O7
ID
: 092-219200250-20260415-A2026_1837-AR
Arpticle
10
:
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
communaux,
Monsieur
le
Commissaire
de
police,
Monsieur
le
Directeur
de
la
police
municipale
de
Colombes
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Colombes,
le
411
AVR.
2020
Publié
le
186
AVR.
2026
6/6