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Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Villié-Morgon.
Lien du pdf (PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement,
MAIRIE
e
VILLIÉ-MORGON
P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 1
arbr
D E P A R T E M E N T D U R H Ô N E
C O M M U N E D E V I L L E - M O R G O N
( 6 9 9 1 0 )
Plan Local d'Urbanisme
P . A . D . D
Le Projet d’Aménagement et de Développement
Durables a pour fonction exclusive de présenter le
projet communal pour les années à venir. C’est un
document simple, accessible à tous les citoyens qui
permet un débat clair au Conseil Municipal.
La démarche d’élaboration d’un projet communal
avant la définition des règles techniques est une
garantie de qualité.
Il est la « clef de voûte » du PLU.
Pièce n° Projet arrêté
Document soumis à
enquête publique
Approbation
02 11 février 2015 du 29 juin 2015 au 31 juillet 2015 16 décembre 2015 C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 2
Rappel du contexte réglementaire et communal
Le SCOT du Beaujolais (1999-2030)
La commune de Villié-Morgon fait partie, avec celle de Fleurie, d’une polarité 3 du SCOT du
Beaujolais, soit un pôle de proximité situé dans l’aire du pôle d’accueil de l’agglomération de
Belleville, pouvant disposer de possibilités de rabattement vers des transports en commun.
L’objectif en termes de création de logements entre 1999 et 2030, est défini selon une hypothèse
basse à 228 logements et selon une hypothèse haute à 341 logements.
Afin de poursuivre l’effort jusqu’alors entrepris dans la diversification du parc résidentiel de Villié-
Morgon, les orientations du SCOT définissent des parts minimales à respecter dans la création
nouvelle de logements:
10% de logements en renouvellement urbain, soit une trentaine environ.
15% de logements abordables, soit une quarantaine.
Les orientations en termes de densité en nombre de logements/ha sont volontairement laissées à
l’interprétation des collectivités, à travers l’élaboration des Programmes Locaux de l’Habitat. P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 3
Le Programme Local de l'Habitat de la Communauté de Communes de la
Région de Beaujeu (2009-2014)
L’adoption du PLH a permis à l’échelle intercommunale, d’avoir une vision stratégique à court
terme sur la politique foncière à mener jusqu’à fin 2014.
L’hypothèse retenue, tablait sur une évolution démographique annuelle de 0,7%, nécessitant (en
tenant compte de la diminution inéluctable de la taille moyenne des ménages), la création de 500
logements (construction neuve, renouvellement urbain…).
La commune de Villié-Morgon fait partie du secteur 2 avec Chiroubles, Fleurie et Vauxrenard. Entre
2009 et 2014, elle pouvait créer jusqu’à 40% des 160 logements attribués à ce secteur, soit environ
70 logements jusqu’à fin 2014.
En termes de densité, il est écrit dans le carnet des orientations « (…) Pour les communes en
polarité 3 du SCOT, un objectif de 30 logements à l’hectare (logement individuel
groupé/intermédiaire) serait envisagé ». Extrait du programme d’actions p 30
Afin d’atteindre ces objectifs, la répartition proposée en termes de typologie est la suivante : 10%
des logements pourront être issus d’opérations de logements individuels groupés, 50% issus
d’opérations collectives, laissant à deviner 40% de logements individuels purs.
En termes de logements sociaux, l’objectif est porté à 12 logements (soit environ 15% de la
production globale).
La commune de Villié-Morgon n’a pas atteint la production de logements autorisée dans le cadre
du PLH (73 logements) puisqu’entre 2009 et 2014, 58 déclarations d’ouverture de chantier ont été
déposées en mairie. Par ailleurs 6 logements sociaux ont été réalisés sur les 6 années du PLH alors
que ce document planifiait la production de 12 logements, soit 15% de la production totale. C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 4
Rappel des hypothèses de croissance
Le décompte des logements par SITADEL
La population de Villié-Morgon est de 1926 habitants au 1er Janvier 2010 (recensement INSEE).
Entre le 1er janvier 1999 et le 31 décembre 2014, 207 nouveaux logements ont été construits sur le
territoire communal, soit 13 logements par an.
Le SCOT du Beaujolais, dans son hypothèse moyenne prévoit la réalisation de 284 logements entre
1999 et 2030 pour la commune de Villié-Morgon, soit 77 logements entre 2015 et 2030,
correspondant à 5 logements/an.
La commune pourra ainsi accueillir une cinquantaine de logements (hypothèse moyenne) et 89
logements (hypothèse haute) entre 2015 et 2025 (durée de vie du PLU). 10% de ces logements
devront être issus d'opérations de renouvellement urbain soit environ 5 logements (hypothèse
moyenne) ou 9 logements (hypothèse haute). Les disponibilités foncières du PLU doivent donc être
dimensionnées pour l’accueil de 45 logements neufs dans une hypothèse moyenne et 84
logements dans une hypothèse maximale.
Hypothèses de développement
Le bilan des disponibilités foncières "en dents creuses" du PLU s’élève à une surface de 1,81 ha pour
une capacité estimée à 36 logements (soit 20 logements/ha). En effet, ces parcelles d’une
superficie moyenne de 863 m2 ne permettront pas d’accueillir une densification et une
diversification de l’habitat. La commune a alors jugé nécessaire de se concentrer sur 3 tènements
disponibles dans son enveloppe urbaine afin de développer un « urbanisme de projet » qui
favorisera une densification cohérente de son tissu, en assurera les continuités urbaines tout en
permettant de renforcer sa centralité. Cependant, au regard de leur surface, un phasage est
rendu nécessaire dans le respect des documents supra-communaux.
Dans ce contexte, le PLU de Villié-Morgon permet d’accueillir environ 55 logements pour une
superficie de 2,34 hectares soit en moyenne 23 logements/hectare.
La population communale en 2025 devrait atteindre 2110 habitants correspondant à un taux de
variation annuel modéré de 0,61%, égal à celui retenu par le PLH. P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 5
Les hypothèses retenues pour l’évaluation de la population en 2025 sont les suivantes :
une taille moyenne des ménages ramenée à 2,4 (2,50 en 2010);
un nombre de résidences secondaires toujours en baisse (8% du parc);
une résorption notable dans les logements vacants (7% du parc);
Conséquences en termes de consommation foncière
Les choix de développement démographique retenus par les élus s'accompagnent d'une
modération de la consommation foncière de l'ordre de 6 fois moins par rapport à celle qui a
permis d’accueillir l’habitat sur les 10 dernières années du POS (2003-2013).
Le taux de modération de la consommation foncière s’élève à 82% ((13,19-2,34/13,19)X100).
1999 variat ion 2010 variat ion 2025
poplutation (PSDC) 1614 1,62% 1926 0,61% 2110
nbre de ménages 641 748 883
TMM 2,50 0,00% 2,50 -0,30% 2,39
1999 variat ion 2010 2025
résidences principales 641 1,41% 748 883
résidences secondaires 103 -1,12% 91 78 hypothèse
logts vacants 65 3,41% 94 75
TOTAL LOGTS 809 1,30% 933 1036 calcul
1999 2010 2025
résidences principales 79% 80% 85%
résidences secondaires 13% 10% 8%
logts vacants 8% 10% 7% sur la période 2010 - 2025*
TOTAL LOGTS 100% 100% 100%
* Entre 1er janv. 2010 et 31 décembre 2014, 49 logements ont fait l'objet d'une DOC
Population / Ménages
Logements
logements à construire
103 C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 6
L'orientation générale du PADD
Organiser l'urbanisation du centre-Bourg de Villié-Morgon, en assurant l'équilibre entre
habitat, équipement et activité, tout en préservant l'identité viticole du territoire.
Les principales caractéristiques de la commune de Villié-Morgon sont les suivantes :
Une position géographique stratégique à la confluence des aires d’influences de Lyon et
de Mâcon, entre Monts-du-Beaujolais et Val-de-Saône,
Une commune composée d’un centre bourg attractif et de deux autres polarités urbaines,
Morgon et Saint-Joseph,
Un profil familial préservé (2,5 personne par ménage en 2010),
Une diversification de l’habitat amorcée dès le début du 21ème siècle,
Une part de locataire importante, avec une prépondérance dans le locatif social,
Un patrimoine bâti remarquable hérité de l’histoire viticole des grands crus du Beaujolais,
Des milieux naturels restreints aux délaissés viticoles et urbains,
Une économie essentiellement orientée dans la production et la vente du vin,
Une mobilité accrue de la population.
L’équilibre entre le développement de l’habitat, la mixité des fonctions urbaines et la mixité
sociale, la préservation de l’environnement et du cadre de vie, est au cœur du projet
d’aménagement de la commune de Villié-Morgon. Cette orientation dégage plusieurs
thématiques développées dans le présent PADD :
I. La gestion du développement de Villié-Morgon liée à une forme urbaine héritée de son
histoire
II. L'affirmation de l’identité locale par la préservation de son patrimoine
III. La protection de l'environnement naturel et humain
IV. L'organisation de l'activité économique
Le projet de PLU doit permettre de promouvoir un développement axé sur la maîtrise de la
consommation foncière, mais aussi des déplacements et la dépense énergétique. Il s’inscrit dans
la recherche d’un équilibre entre un développement urbain maitrisé et la protection des espaces
naturels et agricoles notamment par une limitation de la surconsommation foncière. Il recherche
en outre, l’adéquation entre le développement et la capacité des équipements de la commune. P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 7
I. La gestion du développement de Villié-Morgon liée à une forme
urbaine héritée de son histoire
A l’origine, une urbanisation construite autour de deux axes forts. Le Bourg s’est
développé sur une trame en croix. Il s’agit de la rue Pasteur orientée selon un axe Nord-Sud et la
rue de la Voûte prolongée par la montée des Rochauds, orientées Est-Ouest. Cette dernière a été
à l’origine la 1ère organisation urbaine, celle d’un village rue, composé par des corps de fermes
implantés de façon continue à l’alignement.
Un territoire morcelé. Les collines du Beaujolais exposées Est / Sud-Est, ont connu au cours de
l’histoire, une répartition morcelée de groupements bâtis (hameaux) et de fermes isolées, liés à
l’agriculture et à l’hégémonie de la vigne. Cette organisation séculaire pose aujourd’hui des
problèmes de gestion et de fonctionnement du territoire à la collectivité (coûts liés aux voiries,
réseaux, déplacements …).
Une urbanisation qui révèle le poids de la vigne. Le territoire est classé dans la zone
d’appellation des Grands Crus du Beaujolais. La forme d’urbanisation linéaire a longtemps été
dictée par l’activité viticole. Le centre bourg étant situé à la croisée de quatre voies
départementales, l’urbanisation de la seconde moitié du 20ème siècle s’est répartie autour de ce
réseau étoilé. Ce développement a laissé de grands terrains exploités enclavés dans l’enveloppe
urbaine.
Les extensions contemporaines. L’un des partis d’urbanisme retenus dans le POS de 1986 a
été d’étendre le Bourg sur sa frange Nord, par l’affirmation d’un tissu urbain pavillonnaire. La
déclivité du terrain et l’absence d’un plan d’aménagement d’ensemble, ont généré des
problèmes de réseaux, notamment en terme de gestion des eaux pluviales.
Un bourg attractif. Le centre de Villié-Morgon regroupe un pôle d’équipements pédagogiques
majeur à l’échelle du bassin de vie. Entre l’école élémentaire, le collège et la maison familiale c’est
plus de 800 élèves qui parcourent les rues du centre-Bourg au quotidien. Par ailleurs, bénéficiant
d’une situation privilégiée en termes d’accessibilité, la commune compte un tissu commercial
assez diversifié, composé en 2015, d’une trentaine d’enseignes. C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 8
Objectif 1. Optimiser l’enveloppe urbaine existante et renforcer la centralité
Comme évoqué précédemment, l’enveloppe urbaine du village compte encore à ce jour de
nombreux tènements de taille importante occupés par la vigne. Elle permet ainsi théoriquement
de répondre aux besoins en foncier pour la production de logements des 23 prochaines années
(114 logements potentiels en comptabilisant les dents creuses et les 3 tènements stratégiques
identifiés à un rythme de 5 logements/an).
Afin de renforcer le poids du centre-Bourg, les élus mettent en place une stratégie de
développement globale :
Redéfinir l’enveloppe urbaine du village à ses limites construites afin de limiter la
consommation foncière ;
Phaser l'urbanisation en choisissant le tènement permettant de respecter les objectifs
établis par les documents supra-communaux ;
Encadrer l’urbanisation du tènement stratégique retenu en centre Bourg afin de conforter
la densité du village et de compléter les réseaux de déplacements existants ;
Requalifier les entrées du Bourg afin de marquer les effets de seuils avec le grand paysage
et d’atténuer l’effet linéaire de l’urbanisation le long des voies ;
Combler les dents creuses qui ne représentent aucun intérêt majeur en termes paysager,
environnemental ou encore économique (vigne) ;
Maintenir des coupures vertes d’urbanisation entre le Bourg et certains hameaux
limitrophes qui entretiennent quasiment des rapports de continuité (le Clachet, la
Briratte…). P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 9
Objectif 2. Conforter les principaux hameaux et maintenir leur mixité fonctionnelle
Le territoire de Villié-Morgon est composé de 3 polarités urbaines:
Le Bourg de Villié qui regroupe la majorité des logements, l’ensemble des équipements
socio-culturels et une très grande partie des activités économiques autres que celles liées
à la viticulture.
Le hameau de Saint-Joseph qui pour des raisons historiques liées à son éloignement du
reste de la commune, compte sa propre paroisse. Par ailleurs, ce hameau a conservé une
école (une seule année de fermeture en 2011-2012) avec 2 classes pour un effectif d’une
trentaine d’élèves.
Le « village » de Morgon qui comme le précise la carte d’Etat-Major de 1850, comptait
deux groupements bâtis discontinus ; le Haut et le Bas Morgon. A ce jour, ces deux entités
se sont regroupées le long de la route des Mulins.
Les hameaux de Saint-Joseph et Morgon sont représentatifs de l'urbanisation vernaculaire liée à
l'activité viticole. Ce caractère particulier mérite d'être conservé. De plus les activités, notamment
artisanales, y sont présentes et doivent être préservées.
Cependant ces deux secteurs sont situés hors des zones d'assainissement collectif. Leur
raccordement au réseau collectif n'est pas prévu dans les années à venir. L’aptitude des sols à
l’assainissement individuel est défavorable dans ces deux secteurs ce qui interdit toute
augmentation significative de la population.
Afin de garantir la sauvegarde du caractère urbain singulier des deux « villages », les élus font le
choix de :
Redéfinir l’enveloppe urbaine au plus près des limites bâties des deux hameaux et
préserver leur singularité tout en permettant des opérations de renouvellement urbain ;
Maintenir la diversité des fonctions urbaines des deux polarités historiques ;
Qualifier les interfaces urbaines avec le monde viticole ;
Préserver la densité végétale au cœur des hameaux et conserver les fenêtres paysagères. C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 10
Objectif 3. Poursuivre la diversification de l'habitat
En 2014, l’essentiel du parc résidentiel est composé majoritairement par des logements individuels
de type pavillonnaire.
Cependant, depuis le début des années 2000, plusieurs opérations successives ont permis de
favoriser la diversité des typologies d’habitat, conduisant elles-mêmes à la mixité sociale,
intergénérationnelle et familiale (on observe un rapport d’un appartement pour 8 maisons à ce
jour).
La part des logements de 3 pièces et moins a diminué depuis 2006, malgré une forte demande,
notamment des jeunes ménages.
Par ailleurs, la commune de Villié-Morgon connaît 10% de vacance dans le parc résidentiel (liée
essentiellement aux logements saisonniers).
Afin de favoriser le parcours résidentiel de chacun, les élus décident de :
Freiner davantage le développement de la maison individuelle au profit du collectif et des
typologies intermédiaires. Sur le secteur de développement urbain, les formes d’habitat
seront diversifiées avec la création de logements collectifs ou groupés ;
Diversifier le parc immobilier, en mixant les typologies et les statuts d’occupation dans une
même opération ;
Favoriser un habitat performant et économe en énergie dans sa conception et son
utilisation, afin de répondre aux nouvelles exigences de la réglementation thermique. P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 11
Objectif 4. Gérer les déplacements et favoriser les modes doux
Le centre-Bourg se situe à la croisée de plusieurs routes départementales qui ont toutes comme
point de convergence, le carrefour giratoire devant l’église de la commune (en 2012, on compte
jusqu’à 2000 véhicules/jour sur la RD9 et entre 1300 (vers Avenas) et 2900 véhicules/jour (vers Saint-
Jean d'Ardières) sur la RD18, avec une part réelle mais indéterminée de poids lourds).
La rue Pasteur est tenue de part et d’autres par des services de proximité implantés en rez-de-
chaussée. Il s’agit de l’artère commerciale de la commune, mais la faible emprise de la voirie
permet difficilement de concilier tous les usages qu’elle supporte (stationnements linéaires,
accotements piétons de part et d’autre, croisement des poids-lourds, …).
La réforme du service des transports en commun du Département mise en place depuis 2013, a
permis plus facilement aux usagers de profiter des bus scolaires et le service à la demande est
renforcé. La commune est désormais desservie par 13 lignes de bus. L'offre est maintenant
satisfaisante pour une polarité urbaine identifiée au SCOT du Beaujolais.
Enfin, la trame existante des cheminements piétons souffre de nombreuses discontinuités qui la
rend peu attractive et aucun aménagement réservé aux cycles n’existe sur la commune.
Afin d’améliorer la question des déplacements et valoriser les modes doux, les élus souhaitent :
Sécuriser et qualifier les voies majeures en agglomération, dont la rue Pasteur, afin
d’élargir les trottoirs, tout en maintenant une offre en stationnements satisfaisante et en
préservant une largeur de chaussée suffisante pour le transit des poids-lourds. Cet
aménagement contribuera à assurer la dynamique impulsée par les services et
commerces de proximité ;
Réorganiser l’offre en stationnement en privilégiant l’optimisation des parkings existants ;
Limiter l’usage de la voiture en créant notamment une plateforme de covoiturage sur le
parking public situé à l'aval du parc de Fontcrenne (en face du garage automobile) ;
Renforcer le maillage piéton notamment en s’appuyant sur les sites stratégiques. Ces
liaisons piétonnes sont à prioriser à l’intérieur même de l’enveloppe urbaine du Bourg et
seront prolongées vers les hameaux limitrophes. Elles permettent de lier les secteurs
d’habitat aux équipements publics, aux services et commerces du centre bourg. C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 12
Objectif 5. Qualifier et renforcer le cadre de vie
Le cadre de vie d’une commune repose à la fois sur les équipements et services mis à disposition
des populations mais aussi sur la qualité des espaces bâtis, des espaces publics, de la trame
végétale du territoire et des milieux naturels.
Villié-Morgon dispose d’un très bon niveau d’équipements pour une commune de moins de 2000
habitants. Ceux-ci sont regroupés dans le même secteur au Sud-Est du Bourg et créent un véritable
pôle. La commune dispose des équipements administratifs nécessaires à son fonctionnement ainsi
que d'équipements scolaires, depuis la halte garderie jusqu'au collège. A cela s'ajoute des
équipements culturels ou sportifs. Ces derniers sont toutefois limités et majoritairement liés aux
activités scolaires (gymnase, stade, terrains de sports collectifs). Le terrain de football existant ne
correspond plus aux besoins tant en termes d'usage (le stade n’est pas aux normes pour les matchs
officiels) qu'en termes d'aménagements liés (vestiaires, gradins, pistes d'athlétisme, aire de jeux). La
commune est également concernée par l'implantation de la nouvelle caserne de pompier qui
regroupe Villié-Morgon et Chiroubles. Celle-ci doit être établie dans le secteur de la Roche-Pillée
près du cimetière.
L’attractivité des équipements tient également de la qualité des espaces publics et notamment la
présence du Parc de Fontcrenne.
Dans le but d'améliorer le cadre de vie communal, les élus souhaitent :
Identifier et préserver la trame verte urbaine : espaces et jardins cultivés, espaces verts
publics comme privés, zones humides ... ;
Affirmer par un traitement paysager les franges urbaines ;
Hiérarchiser l’usage des espaces publics, en requalifiant notamment l’espace public
devant l’école et la place de la Pompe ;
Conforter l’usage des équipements et des services de proximité ;
Répondre aux besoins en termes d’équipements sportifs (stade) et publics (pompiers);
Mettre en place dans les secteurs stratégiques des espaces publics, véritables lieux de
sociabilité. P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 13
Traduction réglementaire URBANISME
OBJECTIF 1. Optimiser l’enveloppe urbaine existante et renforcer la centralité
Mettre en place des Orientations d’Aménagement et de Programmation au titre de l’article
L123-1-4, concernant la forme urbaine, les implantations et les typologies pour le secteur
stratégique (centre-Bourg). Elles sont complétées par des emplacements réservés pour la
création de voiries et d’espaces publics.
Urbaniser en priorité les dents creuses selon une réglementation favorisant une densification
raisonnable du tissu urbain (travail de couture et de densification urbaine).
OBJECTIF 2. Conforter la mixité fonctionnelle des hameaux de Saint-Joseph et Morgon
Mise en place d'une zone urbaine spécifique et d’une réglementation adaptée permettant
l'implantation d'activités artisanales ou agricoles.
OBJECTIF 3. Poursuivre la diversification de l'habitat
Mise en place d’une servitude au titre de l’article L123-1-5 II. 4° sur les zones urbaines (U) et à
urbaniser (AU) permettant à partir de 4 logements, la réalisation de 20% de la surface de
plancher dédiée à du logement locatif social.
OBJECTIF 4. Gérer les déplacements et favoriser les modes doux
Mise en place d’emplacements réservés pour création ou élargissement de cheminements
piétons, de stationnements, de voies nouvelles, d'équipements et d'espaces publics au titre de
l’article L123-1-5 V.
OBJECTIF 5. Qualifier et renforcer le cadre de vie
Préservation des espaces verts du tissu urbain (trame verte), participant à la composition
paysagère, au titre de l’article L130-1 (EBC), de l’article L123-1-5 III. 2° du CU (élément
patrimonial à préserver) ou de l’article L123-1-5 III. 5° du CU (espaces cultivés à préserver).
Mise en place d'une zone urbaine spécifique (UE) et d’une réglementation adaptée
permettant la création de la caserne de pompiers. Fan ve
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Optimiser l'enveloppe urbaine et renfo
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Gérer les déplacements et favoriser les modes doux:
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Qualifier et renforcer le cadre de vie : : maillage piéton existant:
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| 4 y EN E CET, Pr" Qu EN eURE [SRI 4 ‘LS De ME LE ame ere urbaine 4 réseau secondaire (Voies commundles) à ‘=
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Urbanisme P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 15
II. L'affirmation de l'identité locale par la valorisation de son patrimoine
L’identité patrimoniale de Villié-Morgon s’affirme à travers trois composantes spécifiques :
Les hameaux, groupements bâtis ou constructions isolées ;
Les séquences paysagères remarquables intégrant à la fois des espaces naturels, des
constructions ou hameaux et des espaces agricoles ;
Le patrimoine végétal.
Objectif 1. Encadrer l’évolution du patrimoine bâti
La répartition des groupements bâtis viticoles au cœur du vignoble, confère au paysage de la
commune un caractère patrimonial. En effet l’implantation, l’architecture et les matériaux des
constructions sont caractéristiques de ce secteur du Beaujolais. On y retrouve des formes de bâtis
remarquables tels que les hameaux viticoles, les maisons de maîtres, les cuvages.
Par ailleurs, le centre-Bourg compte également des éléments d’architectures remarquables tels
que le château de Fontcrenne et des séquences bâties d’une grande qualité, telle que la rue de
la Voûte accueillant de nombreuses propriétés viticoles implantées à l’alignement en ordre continu
ou semi-continu.
L'urbanisation de certains hameaux anciens s'est développée le long de voies implantées sur des
lignes de forces du paysage.
Afin de permettre la transmission de ce patrimoine bâti remarquable aux générations futures, les
élus ont souhaité :
Identifier les éléments bâtis, constructions et séquences bâties remarquables qui seront à
préserver au regard de dispositions réglementaires spécifiques ;
Préserver les différents hameaux remarquables dans le respect du vocabulaire
architectural local (volume, percement, implantation, toitures, ...). C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 16
Objectif 2. Préserver les séquences paysagères remarquables et le patrimoine végétal
Le territoire de Villié-Morgon est marqué par un ensemble de paysages remarquables offrant des
perceptions particulières sur le grand paysage. Ces perceptions sont accentuées par le jeu des
combes et des plateaux viticoles, offrant un paysage ouvert, parfois soulignée par quelques
bosquets et autres éléments végétaux.
A ce titre, les nombreuses maisons bourgeoises qui ponctuent le territoire sont entourées d'un parc
remarquable, dans lequel on retrouve bien souvent le « cèdre du Liban », arbre emblématique
présent dans de nombreuses propriétés du Beaujolais.
Par ailleurs, l’urbanisation des hameaux anciens s'est développée dans certains secteurs sous une
forme linéaire le long des réseaux, eux-mêmes aménagés sur les lignes de forces du paysage.
Cette organisation conduit à des perceptions remarquables, par des positionnements en
belvédère. En revanche, on soulignera la fragilité paysagère du territoire liée à sa topographie et
aux rapports de covisibilité qui existent entre certains hameaux et aux discontinuités des
constructions du 20ème siècle qui viennent déroger à l’harmonie paysagère.
On notera un phénomène de « conurbation » (liaison de plusieurs groupements bâtis d’époques
différentes) entre Saint-Joseph et les Vachats, entre Vermont Sud et Nord, entre les Mulins et les
Presles, entre le Haut-Morgon et Morgon et de façon générale sur les différents noyaux historiques
du centre-Bourg.
Afin d’assurer la préservation du patrimoine les élus souhaitent :
Préserver les séquences paysagères remarquables : les hameaux suspendus de Saint-
Joseph, des Gauthiers et du Truges, la Voie Romaine, la colline de Bellevue et le Bois de
Lys, le vallon de la Morcille et la Côte de Py ;
Protéger les éléments végétaux ponctuels remarquables et les formations bocagères :
boisements, arbres isolés, haies ... ;
Traiter les franges urbaines : il s’agit d’un point sensible pour lesquelles des prescriptions
architecturales et paysagères (aspect, implantation, volume des constructions, espaces
libres et plantations, en particulier les clôtures) doivent répondre ;
Assurer l’intégration urbaine et paysagère des nouveaux développements urbains : les
secteurs d’urbanisation font l’objet d’une étude préalable afin de définir une intégration
urbaine, architecturale et paysagère, qui leur permettra de s’insérer au mieux dans le site
en veillant à maîtriser la consommation de l’espace naturel ou agricole. P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 17
Séquences paysagères
remarquables
Ces séquences recoupent
des éléments patrimoniaux
de type hameaux ou bâtisses
remarquables, alignements
d’arbres intéressants…).
Les hameaux « suspendus » de Saint-Joseph, les Gauthiers et les
Truges : « village » et hameaux situés en Belvédère au pied du Fût
d'Avenas.
La voie romaine : voie « suspendue » au dessus de deux vallons.
La colline de Bellevue et le Bois de Lys : colline boisée entourée de
vignes et domaine du Château de Bellevue en piémont.
Le vallon de la Morcille et la Côte de Py : colline marquant le
paysage avec ses arbres remarquables et le village de Morgon au
pied de son versant Sud.
Le secteur de Pizay : écrin agricole mettant en valeur le château et
ses dépendances.
Ensembles bâtis
remarquables
Aux Gauthiers
Le Truges
Vermont
Corcelette
Les Versauds
Les Mulins
Le Désert
Saint-Joseph
Haut-Morgon
La rue de la Voûte
Bâtis remarquables Bâtiments agricoles aux Delys
Château de Bellevue et dépendances
Bâtiments agricoles à Château Gaillard
Bâtiments agricoles aux Chênes
Bâtiments agricoles au Clachet
Bâtiments agricoles à Morgon
Bâtiments agricoles aux Pierres
Le Four à chaux
Bâtiments agricoles aux Pillets
Bâtiments agricoles à Corcelette
Le cuvage du château de Pizay C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 18
Traduction réglementaire PATRIMOINE
OBJECTIF 1. Encadrer l'évolution du patrimoine bâti
Mise en place d’une servitude de protection patrimoniale, au titre de l’article L123-1-5 III. 2°.
Sont retenus des bâtiments identifiés comme patrimoniaux (croix de couleur rose sur le
document graphique) les séquences bâties remarquables (secteurs indicés « p ») et les
changement de destination (croix de couleur orange).
OBJECTIF 2. Préserver les séquences paysagères remarquables et le patrimoine végétal
Classement des parcs privés en zone naturelle (N) offrant une protection importante
(inconstructibilité).
Mise en place d’une servitude de protection patrimoniale, au titre de l’article L123-1-5 III. 2° pour
les parcs privés les plus remarquables, les arbres isolés et les haies bocagères qui font l’objet de
prescriptions réglementaires dans le règlement du PLU (aspect, espaces libres).
Mise en place d’une servitude de protection maximale, au titre de l’article L130-1 (Espace Boisé
Classé) pour les boisement les plus remarquables.
Classement des séquences paysagères remarquables en zone naturelle (N) ou en zone agricole
inconstructible (As). P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 19
Patrimoine C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 20 P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 21
III. La protection de l'environnement naturel et humain
Objectif 1. Protéger les continuums écologiques
Le territoire de Villié-Morgon est avant tout dominé par le vignoble (68% du territoire). Toutefois, des
boisements ont été maintenus jusqu’à ce jour :
Le premier secteur concerne la pointe sommitale du territoire au Nord-ouest : il s’agit de la
forêt du Fût d’Avenas qui s’étend sur plusieurs dizaines d’hectares autour du col. Son
périmètre est inscrit au titre des ZNIEFF de type I et déborde pour partie sur le territoire de
Villié-Morgon. Le Conseil Général a également inscrit un périmètre de protection sur ce
secteur au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Rhône ;
Le 2nd concerne la forêt privée du domaine de Pizay : il s’agit d’une chênaie servant de
réserve de chasse de 24 ha.
On dénombre une soixantaine de zones humides selon les inventaires combinés du CEN Rhône-
Alpes et du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais. Celles-ci sont le support d'écosystèmes riches
et particuliers. Ces zones sont souvent situées à proximité des cours d'eau ou dans des combes en
point bas.
En complément à ces périmètres de protection naturelle, la région Rhône-Alpes a adopté son
Schéma Régional de Cohérence Ecologique, qui permet d’identifier notamment les continuums
écologiques entre les zones de biotope.
Ces derniers, de nature terrestre et aquatique, sont majoritairement localisés en fonds de vallon, sur
le tracé du réseau hydrologique. Le domaine viticole occupant l’essentiel du territoire est un milieu
peu propice à l’accueil de la faune et de l’avifaune.
Les connaissances locales de la société de chasse, ont permis de compléter au Sud-Est de la
commune les axes de déplacements de faune, préalablement repérés par le SCOT du Beaujolais.
La préservation des populations de flore et faune sauvages nécessite de connecter les habitats
entre eux par des corridors écologiques, liés notamment à la continuité de la végétation forestière
et au réseau hydrographique (trame verte et bleue).
Globalement, ces axes de déplacements de faune correspondent aux lignes basses du relief. C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 22
Afin de préserver les lieux d’habitat et de reproduction des espèces et de garantir le libre
déplacement de la faune les élus choisissent de :
Préserver les fonctionnalités écologiques (espaces ressources et biodiversité) : classement
en zone naturelle inconstructible pour toute implantation humaine ne relevant pas de
l’entretien et de la gestion écologique ;
Préserver la continuité des corridors biologiques qui permettent la circulation de la faune
nécessaire au maintien des populations naturelles ;
Protéger le cortège végétal des cours d’eau de toute urbanisation et aménagement, afin
de garantir le fonctionnement écologique et de prévenir des risques de débordement des
cours d’eau ;
Préserver les haies, boisements et arbres isolés remarquables, afin de sauvegarder les
fonctions d’habitat et de repère pour la faune et notamment l’avifaune. Il s’agit
également de garantir le maintien des formations végétales participant à la diversification
de l’espace agricole, notamment les haies qui permettent de retenir les sols et qui
occupent une fonction de drainage. Ces éléments complètent utilement la trame des
espaces forestiers et confortent l’espace agricole dans sa contribution aux continuités
naturelles et à la diversité biologique du territoire (zone de refuge pour la faune, support
de déplacement de gibier).
Objectif 2. Tenir compte de la nature ordinaire
La « nature ordinaire » est constituée d'habitats naturels communs, d'espèces de flore ou de faune
sauvages banales, qui sont répandus sur tout le territoire, dans les zones agricoles et même dans les
zones urbaines, et constituent pourtant une composante importante de la biodiversité.
Elle est favorisée par une agriculture raisonnée, mais aussi par un urbanisme attentif.
Certaines espèces animales commensales de l'homme, autrefois très communes, sont en voie de
disparition du fait de l'évolution du bâti.
Afin de garantir le déplacement de la faune, les élus se fixent comme objectif de :
Maintenir les éléments remarquables de nature ordinaire existant dans la zone urbaine
(trame verte urbaine), ceux-ci participant à leur niveau au maintien des fonctions
d’habitat et de repère pour la faune et notamment l’avifaune. P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 23
Objectif 3. Prévenir les risques et respecter le cycle de l'eau
Le territoire de Villié-Morgon est concerné par des aléas naturels liés aux mouvements de terrains
(glissement de terrain, coulées de boue, sapement de berge), par le risque de gonflement et
retrait des argiles et par le risque sismique.
Une étude spécifique a été réalisée pour caractériser les aléas géologiques et définir les
prescriptions concernant les constructions dans ces secteurs. Les périmètres d'aléas sont reportés
sur le document graphique.
Afin de garantir la sécurité de la population vis-à-vis des risques et de ne pas interférer dans le
cycle de l'eau, il est souhaitable de :
Mettre en place des dispositions réglementaires sur les secteurs d’urbanisation ;
Limiter le ruissellement des eaux pluviales en milieu urbain et viticole ;
Proscrire toute urbanisation en zone humide. C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 24
Traduction réglementaire ENVIRONNEMENT
OBJECTIF 1. Protéger continuums écologiques
Mise en place d’une zone naturelle inaltérable concernant les périmètres de protection
naturelle (ZNIEFF et ENS), ainsi que sur les espaces rivulaires.
Classement des boisements et haies bocagères au titre de l’art. L123-1-5 III. 2° (patrimoine) ou
L130-1 (EBC) du CU.
Mise en place d’un indice « co » (corridor), afin de garantir la libre circulation de la faune
(clôture, aménagement de franchissement…).
Mise en place d’un indice « zh » (zone humide) identifiant les zones humides et interdire les
exhaussements et affouillements de sol.
OBJECTIF 2. Tenir compte de la nature ordinaire
Maintenir les éléments remarquables de nature ordinaire existant dans la zone urbaine au titre
de l’art. L123-1-5 III. 2° (élément végétal à préserver), de l'art. L123-1-5 III. 5° du CU (espaces
cultivés à préserver) ou de l'art. L130-1 (EBC) du CU.
Classement des espaces naturels « ordinaires » en zone N.
OBJECTIF 3. Prévenir les risques et respecter le cycle de l'eau
Mise en place de dispositions réglementaires spécifiques afin de lever les risques géologiques.
Réglementer à l’art. 4 du PLU la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Mise en place d’emplacements réservés pour création de bassin de rétention au titre de l’art.
L123-1-5 V. P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 25
Environnement C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 26 P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 27
IV. L’organisation de l’activité économique
L’activité économique de Villié-Morgon est majoritairement orientée vers la production et la vente
de vin.
Cependant, la commune revêt d'autres attraits en termes de dynamisme économique, avec la ZA
des Marcellins et l'offre en commerces et services de proximité le long de la rue Pasteur et de la
place de la Pompe.
Le développement économique est une priorité pour la commune qui compte au 1er janvier 2011,
401 établissements économiques selon le registre des établissements et des entreprises SIRENE, dont
une centaine d’inscrits à la CCI.
Objectif 1. Garantir et renforcer la dynamique viticole
Le territoire de Villié-Morgon est essentiellement occupé par la vigne (1170 ha en 2014 d’après les
déclarations de récoltes) et ne connaît que dans une moindre mesure la crise qui affecte le
Beaujolais : la commune est située au cœur de la zone d’appellation « Grands Crus du Beaujolais ».
Au 31 décembre 2012, d’après les données du CLAP (connaissances locales de l’appareil
productif), c’est environ 263 exploitants agricoles, majoritairement des viticulteurs. Le diagnostic
agricole établi par le groupe de travail a identifié en 2012 un effectif de 147 exploitants
professionnels.
Afin de conforter l’activité agricole, les élus s’engagent à :
Garantir à la profession une parfaite lisibilité du domaine viticole : en délimitant clairement
les limites de l'espace agricole, en laissant des possibilités d'évolution aux exploitations
dans les hameaux, en garantissant l'accès aux parcelles de production par les engins
agricoles ;
Maîtriser l’enveloppe urbaine en concentrant l’urbanisation future dans le centre bourg ;
Limiter le mitage du domaine par des constructions viticoles jugées non nécessaires dans
des secteurs déterminés. Cet objectif, en plus d’afficher une volonté de soutien à
l’ensemble de la profession viticole, s’inscrit également dans une vision durable de
préservation des terroirs. C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 28
Objectif 2. Prévoir le devenir de la ZAE des Marcellins
Le territoire de la Communauté de Communes Saône Beaujolais (qui regroupe les anciennes
Communautés de Communes de la Région de Beaujeu, du Val de Saône et la commune de
Cenves) accueille 13 zones artisanales ou espaces d'accueil pour les entreprises et les artisans.
Dans le secteur proche de Villié-Morgon seule la ZA de Quincié-en-Beaujolais a été créée par
l'ancienne intercommunalité. Globalement le foncier disponible est assez rare, limitant ainsi les
possibilités d’implantation. Les petites entreprises et artisans sont souvent localisés dans les
hameaux agricoles et sont ainsi limités quant à leur évolution.
A ce jour, il ne reste aucune possibilité d’implantation dans la ZA des Marcellins qui par ailleurs
accueille la déchèterie gérée par la Communauté de Communes Saône Beaujolais.
Le SCOT prévoit la possibilité de créer de nouvelles zones d’activités de 5 ha maximum ou
d'étendre celles existantes pour répondre aux besoins des petites entreprises, des services, des
commerces, de l'artisanat, de l'extension d'entreprises en place et des projets liés aux productions
du territoire à condition que ces projets soient planifiés en lien avec les politiques globales
d'aménagement des communauté de communes.
Afin d’assurer le devenir de la zone d’activités des Marcellins, de répondre aux besoins futurs des
petites entreprises locales et des artisans, les élus ont souhaité :
conditionner l’extension des Marcellins à un projet communautaire,
optimiser les accès, notamment en tenant compte des flux vers la déchèterie ;
prévoir la requalification paysagère de ce secteur situé en contrebas de la route
départementale n°18 en tenant compte de la proximité d’un hameau résidentiel et
agricole ;
mutualiser les équipements, notamment en terme de stationnement ;
veiller à la protection de la zone humide située en aval. P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 29
Objectif 3. Maintenir l'attractivité commerciale du Bourg
La commune est dotée d’une armature commerciale diversifiée. Une trentaine de commerces
s’égrènent le long de la rue Pasteur et de la place de la Pompe.
On trouve les commerces répondant aux besoins de premières nécessités, mais également des
banques, des assurances, des salons de coiffures, fleuriste, restaurants… L'offre en termes de
services liés à la santé est assurée sur le territoire communal.
Un phénomène de vacance a toutefois été identifié principalement autour la place de la Pompe.
L’une des fragilités qui pèse sur la dynamique commerciale de Villié-Morgon repose sur l’exigüité et
la fréquentation de la rue Pasteur et de la place de la Pompe, principal carrefour de la commune.
Afin de favoriser le maintien des activités commerciales en centre-Bourg, les élus envisagent de :
Préserver la vocation commerciale des linéaires urbains les mieux achalandés ;
Renforcer l’armature commerciale du centre en favorisant l’implantation d’établissements
de services et autres professions libérales en pieds d’immeubles du secteur de
développement urbain du centre-Bourg ;
Renforcer les conditions d’accessibilité et de sécurité le long de la rue Pasteur. C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 30
Objectif 4. Renforcer l'activité touristique
Le territoire de Villié-Morgon compte de nombreux atouts en termes d’attractivité « loisirs et
tourisme » : chemin de randonnée, équipements sportifs et culturels, patrimoine bâti, ...
La capacité d’accueil en lits marchands (structures professionnelles et gîtes indépendants
confondus) est en mesure de répondre à l’accueil d’environ 300 personnes. En terme de
restauration, c’est une capacité de 400 couverts.
Par ailleurs, le centre-Bourg est organisé autour du parc de Fontcrenne, espace public majeur de
la commune. Les circuits balisés permettent la pratique d'activités sportives et culturelles variées,
dont notamment celle de l’œnotourisme.
La colline dite "la Côte de Py" marquée par la présence chêne centenaire devenu aujourd’hui
emblématique offre un point de vue remarquable sur Villié Morgon et les communes voisines.
Afin de soutenir l’attractivité du territoire comme vecteur de développement économique, les élus
souhaitent :
Mettre en place des outils de protection du paysage, du patrimoine bâti et des parcours
de randonnées ;
Définir des emplacements réservés pour assurer l’aménagement des accès aux sites et
autres curiosités touristiques de la commune ;
Valoriser et aménager certains secteurs au regard de leur potentiel d’attractivité (table
d'orientation à la Côte de Py). P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 31
Traduction réglementaire ACTIVITES
OBJECTIF 1. Garantir et renforcer la dynamique viticole
Mise en place d’une zone agricole ordinaire dans laquelle les constructions à vocation agricole
sont autorisées.
Mise en place d’une zone agricole indicée dans laquelle toute construction agricole est
interdite. Ces secteurs présentent un fort enjeu paysager (séquences de paysages
remarquables, points de vue remarquables…), ou une forte valeur environnementale (parcelles
agricoles en lisière des masses boisées).
OBJECTIF 2. Prévoir le devenir de la ZAE des Marcellins
Mise en place d’un zonage AU strict pour la zone d’activités. Son urbanisation est conditionnée
à une procédure de modification qui présentera le projet d’aménagement retenu par la
Communauté de Communes Saône Beaujolais et qui exposera les principes d’urbanisme
assurant l’intégration paysagère, les conditions d’accès, l’implantation des bâtiments et les
mesures compensatoires pour préserver l’environnement, notamment en termes
d’assainissement.
OBJECTIF 3. Maintenir l'attractivité commerciale du Bourg
Mise en place d’un linéaire commercial permettant de maintenir en rez-de-chaussée des
bâtiments identifiés, l’usage des locaux pour les services et les commerces de proximité (art. 2
du règlement).
OBJECTIF 4. Renforcer l’activité touristique
Mise en place d’emplacements réservés au titre de l’art. L123-1-5 V. pour la création de
cheminements piétons et de stationnement.
Mise en place d’une servitude de protection patrimoniale au titre de l’art. L123-1-5 III. 2°, afin de
préserver des sites et secteurs à protéger.
Mise en place d'un zonage (zones UT et Nt) et d'un règlement adapté aux différentes activités
touristiques et de loisir (hébergements, activités). L'organisation de l'activité économiqu
et de la viticulture : Ne Ÿ
Garantir et renforcer la dynamique:
mu espace agricole acceptanfl
L_ | constructions agricoles Ÿ
- —_ espace agricole protégé au titre do
_____| , paysage, de l'environnement et des
grands paysages
L pérenniser le maintien des exploitations
v dans les hameaux £
Prévoir le devenir de la ZAE des Marcellins :
[A] | ZAE des Marcelins
Maintenir l'attractivité commerciale du Bourg :
ee secteur de services et de commerces
=“ linéaires commerciaux
Renforcer l'attractivité touristique :
CFA site à aménager
circuits de randonnées majeurs (PDIPR, sentier
- du Gaulois...) +
C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 32
Activités P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 33
Synthèse
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
s
ENJEUX OBJECTIFS ACTIONS
La gestion du
développement
de Villié-
Morgon liée à
une forme
urbaine héritée
de son histoire
viticole
Optimiser
l’enveloppe urbaine
existante et
renforcer la
centralité
Conforter les
principaux
hameaux et
maintenir leur mixité
fonctionnelle
Poursuivre la
diversification de
l'habitat
Gérer les
déplacements et
favoriser les modes
doux
Qualifier et
renforcer le cadre
de vie
Mettre en place d’Orientations d’Aménagement et de Programmation au titre de l’art. L123-1- 4, concernant la
forme urbaine, les implantations et les typologies pour le
secteur stratégique (centre-Bourg). Elles sont complétées
par des emplacements réservés pour la création de
voirie et d’espaces publics.
Urbaniser en priorité les dents creuses selon une réglementation favorisant une densification du tissu
urbain (travail de couture et de densification urbaine).
Mise en place d'une zone urbaine spécifique et d’une réglementation adaptée permettant l'implantation
d'activités artisanales ou agricoles dans les 2 principaux
hameaux (St-Joseph et Morgon).
Mise en place d’une servitude au titre de l’art. L123-1-5 II. 4° sur les zones urbaines (U) et les zones à urbaniser (AU)
permettant ainsi la réalisation de 20% de logements
sociaux dans le cadre de la construction de programmes
de logements et à partir de 4 logements construits.
Mise en place d’emplacement réservé au titre de l’art.
L123-1-5 V. du CU pour création ou élargissement de
voiries, de cheminements piétons, de voies nouvelles, de
stationnements, d'équipements et d'espaces publics.
Préservation des espaces verts du tissu urbain (trame
verte), participant à la composition paysagère, au titre
de l’art. L130-1 (EBC), de l’art. L123-1-5 III. 2° du CU
(élément patrimonial à préserver) ou de l’art. L123-1-5 III.
5° du CU (espaces cultivés à préserver).
Mise en place d'une zone urbaine spécifique (UE) et
d’une réglementation adaptée permettant la création
de la caserne de pompiers.
L'affirmation de
l'identité locale
par la
valorisation de
son patrimoine
Encadrer l'évolution
du patrimoine bâti
Préserver les
séquences
paysagères
remarquables et le
patrimoine végétal
Mise en place d’une servitude de protection patrimoniale, au titre de l’art. L123-1-5 III. 2°. Sont retenus des bâtiments
identifiés comme patrimoniaux (croix de couleur rose sur le
document graphique) les séquences bâties remarquables
(secteurs indicés « p ») et les changements de destination
(croix de couleur orange).
Classement des parcs privés en zone naturelle (N) offrant
une protection importante (inconstructibilité).
Mise en place d’une servitude de protection patrimoniale, au titre de l’art. L123-1-5 III. 2° pour les parcs privés les plus
remarquables, les arbres isolés et les haies bocagères qui
font l’objet de prescriptions réglementaires et de
recommandations dans le règlement du PLU (aspect,
espaces libres).
Mise en place d’une servitude de protection maximale, au titre de l’art. L130-1 (Espace Boisé Classé) pour les
boisements les plus remarquables.
Classement des séquences paysagères remarquables en
zone naturelle (N) ou en zone agricole inconstructible (As)
au titre de l’art. L123-1-5 III. 2°. C o m m u n e d e V i l l i é - M o r g o n – P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e 34
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable
s
ENJEUX OBJECTIFS ACTIONS
La protection
de
l'environnement
naturel et
humain
Protéger les
continuums
écologiques
Tenir compte de
la nature ordinaire
Prévenir les risques
et respecter le
cycle de l'eau
Mise en place d’une zone naturelle inaltérable concernant les périmètres de protection naturelle (ZNIEFF et ENS), ainsi
que sur les espaces rivulaires.
Classement des boisements et haies bocagères au titre de l’art. L123-1-5 III. 2° (patrimoine) ou L130-1 (EBC) du CU.
Mise en place d’un indice « co » (corridor), afin de garantir la libre circulation de la faune (clôture, aménagement de
franchissement…).
Mise en place d’un indice « zh » (zone humide) identifiant les zones humides et interdire les affouillements et
exhaussements de sols.
Maintenir les éléments remarquables de nature ordinaire
existant dans la zone urbaine au titre de l’art. L123-1-5 III. 2°
(élément végétal à préserver), de l'art. L123-1-5 III. 5° du CU
(espaces cultivés à préserver) ou de l'art. L130-1 (EBC) du
CU.
Classement des espaces naturels « ordinaires » en zone N.
Mise en place de dispositions réglementaires spécifiques
afin de lever les risques géologiques.
Réglementer à l’art. 4 du PLU la gestion des eaux pluviales à la parcelle.
Mise en place d’emplacements réservés pour création d'un bassin de rétention au titre de l’art. L123-1-5 V.
L’organisation
de l’activité
économique et
de la viticulture
Garantir et
renforcer la
dynamique
viticole
Prévoir le devenir
de la ZAE des
Marcellins
Maintenir
l'attractivité
commerciale du
Bourg
Renforcer
l'activité
touristique
Mise en place d’une zone agricole ordinaire dans laquelle les constructions à vocation agricole sont autorisées.
Mise en place d’une zone agricole indicée dans laquelle toute construction agricole est interdite. Ces secteurs
présentent un fort enjeu paysager (séquences de paysages
remarquables, points de vue remarquables…), ou une forte
valeur environnementale (parcelles agricoles en lisière des
masses boisées).
Mise en place d’un zonage AU strict pour la zone
d’activités. Son urbanisation est conditionnée à une
procédure de modification qui exposera le projet
d’aménagement retenu par la Communauté de
Communes Saône Beaujolais et qui exposera les principes
d’urbanisme assurant l’intégration paysagère, les
conditions d’accès, l’implantation des bâtiments et les
mesures compensatoires pour préserver l’environnement,
notamment en termes d’assainissement.
Mise en place d’un linéaire commercial permettant de
maintenir en rez-de-chaussée des bâtiments identifiés,
l’usage des locaux pour les services et les commerces de
proximité (art. 2 du règlement).
Mise en place d’emplacements réservés au titre de l’art.
L123-1-5 V. pour la création de cheminements piétons et de
stationnement.
Mise en place d’une servitude de protection patrimoniale au titre de l’art. L123-1-5 III. 2°, afin de préserver des sites et
secteurs à protéger sur un plan touristique.
Mise en place d'un zonage (zones UT et Nt) et d'un
règlement adapté aux différentes activités touristiques et
de loisir (hébergements, activités). | centre de Villié-Morgon
Pos > principaux hameaux
Gérer les déplacements et favoriser les modes
doux:
æ m voiie partagée à créer
compléments du maillage piéton à
créer
plateforme de covoiturage
Qualifier et renforcer le cadre de vie :
secteur d'équipements publics
Trame Verte urbaine
va
Encadrer l'év
4 Le
4 ver à
© patrimoil > bâ
: Qi
de
Préserver les séquences pays
* remarquables et le patrimc L D
cl
Es Es) patrimoine végétal à préserver
La protection de l'environnement naturel et
urbain
Protéger les continuums écologiques :
ET protection des espaces naturels
remarquables
dd") Trame Verte : axes de déplacement
de faune
= Trame Bleue : zones humides et
continuums aquatiques
Tenir compte de la nature ordinaire :
Trame Verte urbaine
_ L'organisation de et de la viticulture
né c aro tir et re
es hameaux dans |
Prévoir le devenir de la ZAE des Marcellins :
Maintenir l'attractivité commerciale du Bourg :
ZAE des Marcellins
secteur de services et de commerces
linéaires commerciaux
Renforcer l'attractivité touristique :
site à aménager
circuits de randonnées majeurs (PDIPR,
sentier du Gaulois...) et cheminements
piétons
P r o j e t d ' A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s 35
Carte de synthèse