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Déliberation - Tableau DES Deliberations cm du 27 NOVEMBRE
Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Milly-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - Tableau DES Deliberations cm du 27 NOVEMBRE)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
05/2024 MAIRIE DE MILLY-LA-FORET CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 27 NOVEMBRE 2024 TABLEAU DES DELIBERATIONS NUMERO | NUMERO DE LA D'ORDRE | DELIBERATION INCTTOÉE DECHION Renouvellement de la convention de mise à | Délibération adoptée à disposition de la Halle au Club des | l’unanimité sans abstention 1 DEL.27.11.24.01 | Brocanteurs de Milly-la-Forêt pour l’année 2025 Renouvellement de la convention de mise à | Délibération adoptée à 2 DEL27.11.24.02 | disposition de la Halle à l’association « le l’unanimité sans abstention bonheur est dans le pot » Déclassement d’une partie des parcelles Al Délibération adoptée à 3 DEL.27.11.24.03 | 116 et AI 663 dans le cadre du projet de l’unanimité sans abstention création d’un pôle de santé Cession d’un terrain dans le cadre de la | Délibération adoptée à construction d’un pôle de santé l'unanimité sans abstention 4 DEL.27.11.24.04 Délibération adoptée à l'unanimité (5 abstentions de Renouvellement de la convention de service | Mesdames GRANGIER, BOSC 5 DEL 27.11.2405 | d'hivernage entre la Commune et l'EARL du | BIERNE (pouvoir à Madame Tertre GRANGIER), PAPI et FROGER (pouvoir à Madame PAP) et Monsieur LEBRUN) Désignation à l'unanimité (2 Désignation des délégués titulaire et | äbstentions de Mesdames 6 DEL.27.11.24.06 suppléant de la Commune au SMOYS PAPI et FROGER (pouvoir à Madame PAPI)} de Monsieur Bernard BOULEY, délégué titulaire et Monsieur Patrick DE BRABANDER, délégué suppléant. 7 DEL.27.11.24.07 Approbation de la convention de partenariat entre le SDIS de l'Essonne et la Commune de Milly-la-Forêt formalisant le soutien financier volontaire communal apporté au SDIS de l'Essonne Délibération adoptée à l’unanimité sans abstention 8 DEL.27.11.24.08 Signature d’une convention de mécénat avec « crédit agricole d’Ile-de-France mécénat » et la Fondation crédit agricole Pays de France pour l’opération de restauration des décors de la Chapelle Saint-Blaise des Simples Délibération l’unanimité sans abstention adoptée à 9 DEL.27.11.24.09 Garantie d'emprunt et de loyers à la SEM IDF Investissements & Territoire dans le cadre du projet de construction d’un pôle de santé Délibération adoptée à la majorité (5 contre de de Mesdames GRANGIER, BOSC BIERNE (pouvoir à Madame GRANGIER), PAPI et FROGER (pouvoir à Madame PAPI) et Monsieur LEBRUN) 10 DEL.27.11.24.10 Décision modificative n°2 au budget principal de la Ville pour l'exercice 2024 Délibération adoptée à l'unanimité {5 abstentions de Mesdames GRANGIER, BOSC BIERNE (pouvoir à Madame GRANGIER), PAPI et FROGER (pouvoir à Madame PAPI) et Monsieur LEBRUN) Affiché le 28 novembre 2024