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Procès Verbal - 6 PV 6 fevrier 2025 signe?x23052
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune d'Aydat.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6 PV 6 fevrier 2025 signe?x23052)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
MAIRIE
A PROCES VERBAL “Aydat DU CONSEIL MUNICIPAL
PUY-DE-DÔME
Séance du 6 février 2025
Nombre de membres:
en exercice :19 Date de convocation : 380janvier 2025
présents : 14
votants :17 (3 pouvoirs)
L'an deux mil vingt-cinq, le six février à vingt-heure trente, le conseil municipal de la commune d' AYDAT, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de Monsieur Franck SERRE, Maire.
Présents: Franck SERRE, Nadine DESFRANÇOIS, Jean- François SAUTAREL, Michèle DEJOUX, Christine PACAUD, Claude DESSON, Dominique GUITTARD, Laure LEFÈVRE, Pascal MILLOT, René SAVIGNAT, Jean-Marie MILIN, Philippe COMBE, Catherine SOUSTROT, José DE FIGUEIREDO
Absents excusés: Delphine DELPEUCH-FAUGÈRE (pouvoir à F SERRE), Catherine LOILLIER (pouvoir à JF SAUTAREL), Jean-Louis MALOCHET (pouvoir à N DESFRANCOIS), Maxime BANY
Absente : Sandrine DÉPLAGNE
Le quorum étant atteint, le conseil peut valablement délibérer.
Michèle DEJOUX est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
L Administration générale 2
Procédure de mise en concurrence par le CDG63 en vue de conclure une convention de participation en
matière de santé 2
Convention avec le CDG63 pour le signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et
d'agissements sexistes 3
li. Finances 4
Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget 4
Lot 13, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenants1 et 2 5
Lot11, marché de réhabilitation des logements à Fohet : annule et remplace délibération 2024-52 (erreur
matérielle) 7
Lot 12, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant1
Lot, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant 2
Subvention pour Un projet d'aménagement durable à la Cassière auprès du CD63 11
Enfouissement des réseaux télécoms à Ponteix (tranche 2) 12
Enfouissement des réseaux télécoms à Ponteix (tranche 3) 13
Convention de financement du chauffage à l’église d’Aydat 14
Subvention pour les travaux du clocher de l'église d'Aydat (beffroi et cloches) 14
Subvention pour les travaux de la cuisine du groupe scolaire 15
Participation financière pour les écoles (modification de la délibération n°2024-20) 15
IL Personnel 16
Tabieau des effectifs 16
IV. Questions diverses et informations 16
Pagei |. Administration générale
Objet : Procédure de mise en concurrence par le CDG63 en vue de conclure une convention de participation en matière de santé
[ABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: O |
Le Maire expose:
L'article L 827-9 du Code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et leurs
établissements publics participent au financement des garanties de protection sociale complémentaire destinées à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un
accident (santé) ainsi que les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès (prévoyance) ;auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent dans les conditions définies à l'article L 827-10 et/ou L 827-11 du Code général de la fonction publique.
L'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 introduit le caractère obligatoire de cette participation; au
1% janvier 2025 pour la garantie prévoyance et au 1” janvier 2026 pour la garantie santé.
Cette participation peut intervenir, au titre des contrats et règlements remplissant la condition de solidarité prévue à l'article L. 827-3, soit :
- au titre de contrats et règlements pour lesquels un label a été délivré dans les conditions prévues à l’article L310-12-2 du code des assurances,
- soit dans le cadre d’une procédure de mise en concurrence en vue de conclure une convention de
participation d'une durée de six ans, à adhésion facultative ou obligatoire.
Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relate les garanties de protection sociale complémentaire et la
participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement.
Ce même décret dispose que la participation mensuelle employeur pour la garantie prévoyance est
fixée à minima à 50 % du montant du panier de référence évalué à 30 euros.
Le montant accordé par la collectivité peut être modulé selon le revenu ou lacomposition familiale de l'agent, dans un but d'intérêt social.
Conformément aux dispositions de l’article L827-7 du Code général de la fonction publique, le Centre
de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme a décidé de mener, pour le compte
des collectivités et établissements qui le demandent, une procédure de mise en concurrence
transparente afin de choisir un organisme ou un groupement d'organismes compétent(s) au sens de
l’article L 827-5 du Code général de la fonction publique et conclure avec celui-ci, à compter du 1#
janvier 2026, une convention de participation portant sur la garantie santé.
La conclusion d’une telle convention de participation doit intervenir à l'issue d'une procédure de mise
en concurrence transparente et non discriminatoire prévue par le décret n°2011-1474 du 8 novembre
2011.
A l'issue de cette procédure de consultation, la collectivité conserve entièrement la liberté d'adhérer
ou pas à la convention de participation, en fonction des tarifs et garanties proposés. L'adhésion à un
tel contrat se fera par approbation de l'assemblée délibérante et après signature d’une convention
avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Le montant de la participation que la collectivité versera aux agents sera précisé dans la délibération
et après avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Page 2 Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le Code de la sécurité sociale:
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et
de leurs éteéblissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs
agents, ou une règlementation postérieure à la présente délibération le cas échéant;
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire
et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur
financement;
Vu l'avis du comité social territorial du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-
de-Dôme du 04 décembre 2024 ;
Vu la délibération du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme en date
du10 décembre 2024 approuvant le lancement d’une démarche visant à conclure un accord collectif
sur le risque « Santé » pour les employeurs territoriaux qui le souhaitent :
Considérant l'intérêt pour les agents d'une participation de l'employeur au financement de leur
protection sociale complémentaire ;
Considérant l'intérêt de confier la procédure de mise en concurrence pour la conclusion d'un tel
contrat au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de bénéficier
notamment de l'effet de la mutualisation ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- De mandater le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme afin de mener pour son compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une
convention de participation pour la garantie santé ;
- De s'engager à communiquer au Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy- de-Dôme les caractéristiques quantitatives et qualitatives des effectifs en cause ; - De prendre acte que son adhésion à cette convention de participation n'interviendre qu'à l'issue de la procédure menée par le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de- Dôme par délibération et après convention avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme, étant précisé qu'après avoir pris connaissance des tarifs et garanties proposés, la collectivité aura la faculté de ne pas signer le contrat collectif souscrit par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme.
Objet : Convention avec le CDG63 pour le signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes
LABSTENTIONS: Ô | | POUR: 17 | CONTRE: _O |
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
Conformément au décret n°2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de
violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute
autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l'obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa
collectivité ou de son établissement public.
Le centre de gestion du Puy-de-Dôrne (CDG 63) propose aux collectivités de gérer pour leur compte
ce dispositif de signalement par voie de convention.
Page 3 La mission proposée par le CDG 63 permettra ainsi pour les collectivités signataires de disposer dans le respect de la réglementation RGPD :
d'une plateforme dédiée permettant de recueillir les signalements des agents, dans un cadre de confiance, neutre, impartial et indépendant, et respectueux de la demande d'anonymat ;
- d’une équipe d'experts ;
- d'un accompagnement individualisé et personnalisé;
Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du projet de convention du CDG 63.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
-__ Deconventionner avec le Centre de Gestion du Puy de Dôme et d'autoriser Monsieur Le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.
IL Finances
Objet : Autorisation d'engager, liquider et mandater les dépenses avant le vote du budget
[ABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: O |
Monsieur le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté
avant le 1° janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et
de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente,
est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget où jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Il est donc proposé avant l'adoption du budget 2025 d'autoriser l'engagement, la liquidation et le
mandatement des dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget
2024 avant le vote du budget 2025, pour chaque opération et selon les articles budgétaires identifiés au BP 2024,
Après en ävoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité :
- d'autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement 2025 avant le vote du budget primitif dans les conditions définies ci-dessus.
Page 4 Objet : Lot 13, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenants 1 et 2
[ABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: © |
Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises dans le cadre du marché de
réhabilitation/construction de logements communaux à Fohet :
- _n°2023-54, votée le 06 juillet 2023 attributions)
- n°2024-01, votée le 8 février 2024 {Loti plus value, Lot3 moins-value)
- n°2024-52, votée le17 octobre 2024 (Lot 11 remplacement du titulaire du marché)
n°2024-57, votéele5 décembre2024 (Lot 4 plus-value)
Le lot n°13, électricité, courant fort et courant faible, a été attribué à l'entreprise IB Electrique pour un
montant de 38 605,86 € HT.
La présidence et l'adresse de l'entreprise ont été modifiées de la manière suivante et sont consignées
dans l'avenant 1:
L'entreprise $ ELECTRIQUE à changé de président et d'adresse :
Ladresss da son sieges sacial eët : 6 rue Clément Ador - 64360 GERZAT
Son président est M, BAUDOF Nicolas
Bon SIRET aa : 884 34 466 (DO 1
Son courmel cet: gontastihelectriquetr : 1haudatitihaleectrlaue.tr
Son tétéphane est: 06 72 84 62 11
surancé clyile at décennale
errant,
Son estrait Kois à jour au 26 mars 2024, son FE Crédit Agriaulé, son attestation d ABLIANZ valable pois be période du 01012084 au 31120028, sont jainis au présel
Par ailleurs, l'avenant 2 fait état d'une moins-value pour Un montant de 2 748,84 € HT, représentant
7,2% du montant du marché initial.
Montent de l'avenant :
“Faux de la TVA 2000
“Montant HT: 8 T4B.G4 €
" Motam TTC: ASE €
“46 d'écart iniroduit par l'avenant :- 7.12%
Nouveau montant du rnatché publi :
# Taux de la TVA : SI 00
a Montant HT: M6 667.02 €
a Montant TTC: AA Gand €
Page 5 Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :
Lots Entreprises Montants en € HT
34-H410-00€
Lot1 Désamiantage SARL Sadourny 37 040.00 €
Lot2 Terrassement SAS Sanchez TP 19 300.00 €
46-403-20 €
Lot3 Démolition SAS Sanchez TP 16033.20€
76-993-7F€
Lot 4 Gros Oeuvre SORAMA 95 034,01€
Lots Couverture Zinguerie TimberLempdes | 74415.80 €
Lot 6 Façade SORAMA 18 976.00 €
Lot7 Serrurerie GS2A 13103.60 €
Lot 8 Menuiserie extérieure bois TGM Bois 49 078,00 €
Lotg Menuiserie intérieure TGM Bois 22 615.00 €
Lot10 Plâtrerie - Peinture SAS Mazet 63 193.40 €
SAS Frédérie |
Lot11 Carrelage-Faïence-Sols souples Barnes
SAS Mazet 22 286,26
Lot12 Plomberie-Sanitaire-Chauffage- SARL Pougheon | 52590.00€ Ventilation
38-605.86-€
Lot13 Electricité-Courant fort-Courant faible | 1B Electrique 35 857.02€
TOTAL 519 522,29 €
Ancien montant Nouveau montant Pourcentage
Lot 13 38 605.86 € HT 35857,02€HT - 712%
Marché global 52227118€HT 519 522,29 €HT -0,54%
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
- d'approuver les avenants décrits aux conditions ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Page 6 Objet : Lot, marché de réhabilitation des logements à Fohet : annule etremplace délibération 2024- 52 (erreur matérielle)
| ABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: © |
Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises dans le cadre du marché de réhabilitation/construction de logements communaux à Fohet:
- _ _n°2023-54, votée le O6 juillet 2023 attributions)
- n°2024-01, votéele 8 février 2024 (Lot1 plus value, Lot3 moins-value)
- n°2024-52, votéele 17 octobre 2024 Lot 11 remplacernent du titulaire du marché)
- n°2024-57, votéele5 décembre2024 (Lot 4 plus-value)
- n°2025-04 votéele 6 février 2025 (Lot 13 changement présidence/adresse et moins-value)
Il informe l'assemblée délibérante qu'une erreur matérielle s'est introduite dans la délibération
n°2024-52 et propose de la rectifier : le montant du marché est de 22 886.26 € HT et non de 22 286,26 €.
Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :
Lots Entreprises Montants en € HT
34-40-00€
Loti Désamiantage SARL Sadourny
37 040.00 €
Lot2 Terrassement SAS Sanchez TP 19 300.00 €
1640320 €
Lot 3 Démolition SAS Sanchez TP
1603320 €
78993A<€
Lot 4 Gros Oeuvre SORAMA
95034,01€
Lot5 Couverture Zinguerie Timber Lempdes 74 415.80 €
Lot6 Façade SORAMA 18 976.00 €
Lot7 Serrurerie GS2A 13103.60 €
Lot 8 Menuiserie extérieure bois | TGM Bois 49 078,00 €
Lot9a Menuiserie intérieure TGM Bois 22 615.00 €
Lot10 Plêtrerie - Peinture SAS Mazet 63193.40 €
Lot ti caraige-Faience-Sois 2226626€
souples SAS Mazet
22 886.26
Plomberie-Sanitaire- Lot 12 Chautfage-Ventilation SARL Pougheon 52 590.00 €
Page 7 icité- . 38-605-86€ Lot13 gere rene fort: 1B Electrique
ourant faible 3585702€
TOTAL 520 122,29 €
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
- d'approuver la rectification de la délibération n°2024-52;
- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Objet : Lot 12, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant
['ABSTENTIONS: 1 | POUR: 16 | CONTRE: 0 |
Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises dans le cadre du marché de
réhabilitation/construction de logements communaux à Fohet :
- n°2023-54, votée le 06 juillet 2023 attributions)
n°2024-01, votée le 8 février 2024 (Lot1 plus value, Lot3 moins-value)
n°2024-562, votée le 17 octobre 2024 (Lot 11 remplacement du titulaire du marché)
n°2024-57, votée le5 décembre 2024 {Lot 4 plus-value)
n°2025-04 votée le 6 février 2025 (Lot 13 changement présidence/adresse et moins-value)
- n°2025-05 votée le 6 février 2025 (Lot 11 erreur matérielle)
Concernant le lot 12, plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation, une plus-value pour un montant de
11196,00 € HT, représentant 21,29 % du montant du marchéinitial est proposé en avenant 1:
Montant de l'avenant :
"Taux de la TVA: 20.00 %
"Montant HT: VE TAGAGE
a Montant iTé: 1944520 €
x 6 d'écartimtroduit par lavanant : 228%
Nouveau montant du marché publié :
5 Taux dé fa TVA: 20.00 %
"Montant HE: E3 FHGO0 €
< Montant TFG: FE SARAUE
Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :
Lots Entreprises Montants en € HT
34149-00€
Loti Désamiantage SARL Sadourny
37 040.00 €
Lot2 Terrassement SAS Sanchez TP 19 300.00 €
1649320 €
Lot 3 Démolition SAS Sanchez TP
1603320€
Page 8 76-993-74<€
Lot 4 Gros Oeuvre SORAMA
95 084,01€
Lot5 Couverture Zinguerie Timber Lempdes 74 415.80 €
Lot6 Façade SORAMA 18 976.00 €
Lot7 Serrurerie GS 2A 13103.60 €
Lot 8 Menuiserie extérieure bois | TGM Bois 49 078,00 €
Lot9 Menuiserie intérieure TGM Bois 22 615.00 €
Lot 10 Plâtrerie - Peinture SAS Mazet 63193.40 €
Loti careiege-Falence Sois 22286262
souples SAS Mazet
22 886.26
L canitate. 52599-00 €
Lot12 Plomberie-Sanitaire SARL Pougheon Chauffage-Ventilation 63 786.00 €
icité- . 838-605-8656 Lot13 ocre Raurant fort: 1B Electrique
ourant faible 35 857.02 €
TOTAL 531 318,29 €
Ancien montant Nouveau montant Pourcentage
Lot 12 52 590,00 € HT 63 786,00 €HT 21,29%
Marché global 520 122,29 €HT 5831 318,29 € HT 2,5%
Après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention, le conseil municipal décide
- d'approuver l'avenant décrit ci-dessus:
- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Objet : Lot 1, marché de réhabilitation des logements à Fohet : avenant 2
['ABSTENTIONS: © | POUR: 17 | CONTRE: O
Monsieur le Maire rappelle les délibérations prises dans
réhabilitation/construction de logements communaux à Fohet:
- _ n°2023-54,
- _ n°2024-01,
- n°2024-52,
votée le 06 juillet 2023
votée le 8 février 2024
votée le 17 octobre 2024
attributions)
le cadre du marché de
(Loti plus value, Lot 3 moins-value)
{Lot it remplacement du titulaire du marché)
Page 9 n°2024-57,
n°2025-04
n°2025-05
n°2025-06
votée le 5 décembre 2024
votée le 6 février 2025
votée le 6 février 2025
votée le 6 février 2025
(Lot 4 plus-value)
(Lot13 changement présidence/adresse et moins-value)
Lot 11 erreur matérielle)
(Lotie plus-value)
Concernant le lot n°1 Désarninatage, une moins-value pour un montant de 800,00 € HT, représentant
2,34 % du montant du marché initial est proposé en avenant 2:
3 Monfant ini du marché publi:
"Faux de a TVA: 20%
*. Montant HT! A4 WOQUEÉ
“Moon TTC: 40200 E
à Montant avanant1 :
» Taux dela TVA: 20%
" MonlantHT: à 900.00 €
v MontantTIG: SABLE TRAVAUX EN PLUS ET/OU MOINS VALUES
Bale Désignation Unité | Guam | Prat À star
SUR DERANOEDE LA MAITRISE D'EUVRE
014.12. |Toiure erege m | ææ@| xwel mme
Montant de l'avenant :
“Taux de la TVA : 20.00 %
“Montant HF:
“Montant TTG:
= AGGQÙ €
Montant HT AVENANT 2 DOS
man | 800€
Montant fé | _26000€
Montantinitial du marché HT |__ 44 440.00€
Montant avenant 3 HT | __ 2900.00 €
Houveau montant du marché HY | 36 240:00.&
Tao | usa
Nouveau montant du ntarché TTC | 444680 €
Ecart introtul par l'avenant : 2344
+ S6G.GÛ €
“_% d'écart Introduit par l'avénant : - 2,94 %
Nouveau montant du marché public :
"Taux de la TVA : 26.00 %
“Montant HF:
"Montant TTC:
38 240.00 €
45 48.00 €
Le plan de financement se trouve ainsi modifié de la manière suivante :
Lots Entreprises Montants en € HT
34-140.00-<€
Loti Désarmniantage SARL Sadourny 37-046-90-€
36 240.00 €
Lot2 Terrassement SAS Sanchez TP 19 300.00 €
36-403-20 €
Lot3 Démolition SAS Sanchez TP
1603320 €
769937H€
Lot 4 Gros Oeuvre SORAMA
95 034,01€
Lots Couverture Zinguerie Timber Lempdes 74 415.80 €
Lot6 Façade SORAMA 18 976.00 €
Lot7 Serrurerie GS2A 13103.60 €
Page 10 Lot 8 Menuiserie extérieure bois |! TGM Bois 49 078,00 €
Lot9 Menuiserie intérieure TGM Bois 22 615.00 €
Lot 10 Plâtrerie - Peinture SAS Mazet 63193.40 €
Lot 11 carcee-Falence-Sois 22206262
soupes SAS Mazet
22 886.26
fa-Sanitaire- 52690.00 €
Lot12 Plomberie-Saniteire SARL Pougheon Chauffage-Ventilation 63 786.00 €
Lot 13 gore Rouen fort IB Electrique
ouranit faible 35857.02€
TOTAL 530 518,29 €
Ancien montant Nouveau montant Pourcentage
Lot? 37 040,00 € HT 36 240,00 € HT - 2,34%
Marché global 531318,29 € HT 580 518,29 € HT -015%
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide
- d'approuver l'avenant décrit ci-dessus ;
- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Objet : Subvention pour un projet d'aménagement durable à la Cassière auprès du CD63
[ABSTENTIONS: 1 | POUR: 16 | CONTRE: © El
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal du projet d'aménagement à la Cassière.
Pour avancer sur ce projet, une étude est nécessaire.
Le conseil départemental peut accompagner financièrement cette étude dans le cadre des aides à la réalisation d’un Programme d'Aménagement Durable (PAD).
Ilest proposé de déposer auprès du CD63 une demande de subvention à hauteur de 60 % du montant
HT de l'étude dont le montant sera défini suite à la consultation (estimé à 15 000 € HT).
L'aide est plafonnée à 9 000 €.
Après en avoir délibéré, à la majorité avec une abstention, le conseil municipal décide
- d'accepter le dépôt d'une demande de subvention auprès du conseil départemental,
- d'autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Page 1 Objet : Enfouissement des réseaux télécoms à Ponteix (tranche 2)
['ABSTENTIONS: © | POUR: 17 | CONTRE: 0 |
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir l'enfouissement des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques. Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme, auquel la Commune
est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin 2005 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre le territoire d'énergie Puy-de-Dôme - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager :
La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l'enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à 6 924,00 € HT. soit 8 308,80 € TTC.
La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme. L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 14 000,00 € HT. soit16 800,00 € T.T.C. à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange.
Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
Depuis le 1% janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune,
pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC
demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le projet prioritaire de la commune pour la période concernée. li est précisé que la commission
permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque
opération concernée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
d'approuver l’avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire.
de prendre en charge dans le cadre de la tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 6 924,00 HIT, soit 8 308,80 € T.T.C,
de confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d'énergie Puy-de-Dôme.
de fixer la participation de la Commune au financement des dépenses de génie civil à 14 000,00 € HT. soit 16 800,00 T.T.C. et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d'énergie Puy-de-Dôme.
d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.
de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.
Page 12 Objet : Enfouissement des réseaux télécoms à Ponteix (tranche 3)
LABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: 0 |
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il y a lieu de prévoir l'enfouissement
des réseaux de télécommunications cités ci-dessus en coordination avec les réseaux électriques.
Un avant-projet des travaux a été réalisé par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme, auquel la Commune est adhérente.
En application de la convention cadre relative à l'enfouissement des réseaux télécoms signée le 7 juin
2008 et de ses avenants n°1 et 2 signés respectivement le 15 septembre 2010 et le 21 mars 2016 entre
le territoire d'énergie Puy-de-Dôme - LE CONSEIL DEPARTEMENTAL et ORANGE, les dispositions suivantes sont à envisager:
La tranchée commune en domaine public est à la charge de la Commune et notamment la surlargeur de fouille nécessaire à l'enfouissement du réseau Télécom, dont le montant est estimé à5016,00€H.T, soit 6 019,20 € T.T.C.
La tranchée commune en domaine privé est à la charge du territoire d'énergie Puy-de-Dôme. L'étude, la fourniture et la pose du matériel du génie civil nécessaire à l'opération, réalisées par le territoire d'énergie Puy-de-Dôme en coordination avec les travaux de réseau électrique, sont à la charge de la Commune pour un montant de 10 000,00 €H.T. soit 12 000,00 € T.T.C. à l'exception des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) qui sont fournies par les services d'Orange.
Orange réalise et prend en charge l'esquisse de l'étude d'enfouissement, l'étude et la réalisation du câblage, la fourniture des chambres de tirage (corps de chambre, cadre et tampons) sur le domaine public, la dépose de ses propres appuis.
Depuis le 1° janvier 2016, le Conseil Départemental finance à hauteur du taux FIC de la commune,
pondéré par son coefficient de solidarité, le coût hors taxe des travaux restant à la charge
communale, dans la mesure où la commune aura inscrit ces travaux dans sa programmation FIC demandée pour le 31 décembre de chaque année. Ces travaux seront considérés alors comme le
projet prioritaire de la commune pour la période concernée. li est précisé que la commission
permanente du Conseil Départemental prononcera une décision individuelle pour chaque opération concernée.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
D'approuver l'avant-projet des travaux d'enfouissement du réseau télécom présenté par Monsieur le Maire,
De prendre en charge dans le cadre de ia tranchée commune en domaine public sur une largeur de fouille estimée à 5 016,00 € HT. soit 6 019,20 € T.T.C.
De confier la réalisation des travaux d'étude, de fourniture et pose du matériel de génie civil au territoire d'énergie Puy-de-Dôme.
De fixer la participation dela Commune au financement des dépenses de génie civil à 10 000,00 € HT. soit 12 000,00 T.T.C. et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du territoire d'énergie Puy-de-Dôme.
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention particulière d'enfouissement des réseaux de télécommunications relative à ce chantier.
De prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.
Page 13 Objet : Convention de financement du chauffage à l’église d'Aydat
LABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: © |
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que le système de chauffage à l'église
d'Aydat est vieillissant.
À la suite d'échanges avec la paroisse qui officie dans cette église, il est proposé que cette dernière
apporte son soutien financier aux travaux à hauteur du reste à charge pour la commune.
Monsieur le Maire propose de conventionner avec la paroisse pour acter cette participation financière.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'approuver la participation financière de la paroisse St EPHREM DE LA SERRE aux travaux de
réfection du chauffage dans l’église d’Aydat,
- de mentionner que les équipements installés appartiennent en intégralité à la commune et que leur
paramétrage et maintenance seront réalisés par les services municipaux,
- d'inscrire les crédits en dépense et en recette au budget,
- d'autoriser monsieur le maire à signer tout document afférent à cette décision.
Objet : Subvention pour les travaux du clocher de l'église d'Aydat (beffroi et cloches)
['ABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: O0 |
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'un audit de l'église d'Aydat, classée
aux monuments historiques, a été réalisé en 2018 par l'entreprise BODET Campanaire.
Ilen ressort que des travaux sont nécessaires pour assurer la pérennité du patrimoine :
Interventions Montant HT | Montant TTC
Remplacement du beffroi 21975,00 26 370,00
Restauration cloches 1et2 18 516,00 22 219,20
Remplacement moteur cloche 2 3 581,00 4.297,20
4 Option : Remplacement moutons cloche 1 et 2en chêne massif| 5 680,00 6816,00
Protection antivolatiles 2 345,00 2.814,00
TOTAL 52 097,00 62516,40
Pour obtenir un accompagnement financier, Monsieur te Maire propose de se rapprocher de la DRAC.
L'église étant classée, une demande d'autorisation de travaux est également nécessaire.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'autoriser monsieur le maire à déposer une demande d'autorisation de travaux et de subvention
auprès de la DRAC,
- d'inscrire les crédits au budget,
- d'autoriser monsieur le maire à signer tout document afférent à cette décision.
Page 14 Objet : Subvention pour les travaux de la cuisine du groupe scolaire
['ABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: 0 |
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu'un contrôle a démontré la nécessité d'engager des travaux dans la cuisine du groupe scolaire afin de la mettre en conformité avec la
réglementation.
Les travaux suivants sont nécessaires :
Montant (€ HT)
Sol 4605
Murs
24550
Plafonds
Menuiseries (portes et fenêtres) 12341
Ventilation 1504 (à actualiser)
TOTAL 43 000
Monsieur le Maire propose de déposer Une demande de subvention DETR auprès la préfecture. La
fiche n°3 indique en effet une possibilité de participation modulable entre 20 et 40% pour des travaux de grosses réparations, de sécurisation ou d'aménagement de locaux de cantines scolaires.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'autoriser monsieur le maire à déposer une demande de subvention DETR,
- d'inscrire les crédits au budget et d'autoriser monsieur le maire à signer tout document afférent à
cette décision.
Objet : Participation financières pour les écoles (modification de la délibération n°2024-20)
[ABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: O |
Monsieur le Maire rappelle conseil municipal la délibération n°2024-20 votée le 27 mars 2024 concernant la participation financière de la commune au fonctionnement des écotes maternelle et
élémentaire qui se traduit de la manière suivante :
Objet/Poste de dépense École élémentaires | École maternelle
Fournitures scolaires (1) 38€/ enfant
Noël des enfants (2) 26€/ enfant
Activités sportives (3) 1000€/ classe -
Transport piscine (4) 3 000£€/année scolaire -
Coopératives scolaires (5) 20€/ enfant
Rased (6) 2€/ enfant
Page 15 Il convient de modifier les lignes suivantes (toutes les autres mentions de la délibération n°2024-20
restent inchangées) :
- «Les sommes allouées sont dédiées exclusivement aux objets cités. Si la somme dédiée à une thématique n'a pas été utilisée totalement elle ne pourra pas abonder un autre objet». Après avoir utilisé les fonds pour chaque poste de dépenses en se rapprochant au mieux de la
somme allouée par la commune, il est possible qu'un reliquat d'argent reste. Il est proposé de
pouvoir Utiliser ce reliquat pour financer un autre objet, tout en s'assurer que la somme globale ne
soit pas dépassée.
- «Le montant correspondant à la ligne (5) est mentionné dans la délibération des subventions votée annuellement».
Cette somme sera versée en septembre afin d'être basée sur l'effectif réel de l’année scolaire.
- _ « Transportpiscine ».
Le transport ne concernera pas seulement l’activité piscine.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal décide :
- d'approuver les modifications mentionnées ci-dessus.
Il. Personnel
Objet : Tableau des effectifs
['ABSTENTIONS: O | POUR: 17 | CONTRE: ©
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer :
- 2 postes en CDD de 12 mois au service Espace Loisirs pour accroissement d'activité
Les agents seront rémunérés au grade mentionné ci-dessus, au 1% échelon de la grille indiciaire
concernée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
-__ d'approuver la création des postes mentionnés aux conditions mentionnées ci-dessus, -_ d'inscrire au budget les crédits correspondants,
-__ d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
IV. Questions diverses et informations
- Extension de la période couverte par la navette Ciermont-Aydat (les week-ends à compter du
19 avril seront desservis ainsi que ceux de septembre).
- Possible suppression d’une classe en école élémentaire. Une mobilisation est organisée par la
municipalité le vendredi 7 février 2025 à 16h80 devant l’école. Un rendez-vous aura lieu avec
le DASEN lundi10 février 2025 à Th. Une commission de l'inspection académique se tiendra le
13 février prochain.
- La distribution des magazines de Mond'Arverne communauté se fera simultanément avec le
calendrier des manifestations associatives et municipales du 2f trimestre 2025.
Page 16 - _ Lasoirée de projection de films organisée avec la forêt des arboris auralieule vendredi7 février 2025 à partir de 18h30.
-_ L'inauguration du composteur partagé se fera le 15 février prochain.
La séance est levée à 22h08.
Procès-verbal présenté au conseil municipal du.CA}e4 925
Pour: | Al
Abstentions: | ()
Contre: | (
Le Maire, La secrétaire de séance du conseil municipal du 9/04. 025 Ze
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