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Arrêté - DGS 2025 119 Abris securises pour velos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Garenne-Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - DGS 2025 119 Abris securises pour velos)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
Senices techniques
& Développement
Durable
ACCUSE DE RECEPTION de la
Préfecture des Hauts-de-Seine
21 MAI 20%
21 MAI _ le Tribunal Administratif Publié le
Notifié le :
Mention certifant le caractère exécutoire de
l'acte et des annexes, en application des
lis du 2 mars et du 22 juilet 1982
du
Ville de La Garenne-Colombes
8 DOMAINES DE COMPETENCES PAR THEME
83- VOIRE
< DGS/2025/ 414
ARRETE PERMANENT PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AFFERENTE À L'IMPLANTATION
D'ABRIS SECURISES POUR LE STATIONNEMENT DES VELOS
Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2213-6 et
L.2521-2,
Vu le Code de la route,
Vu l'arrêté DGS/2022/102 en date du 22 avril 2022 portant sur l'occupation du domaine public afférente à
l'implantation d'abris sécurisés pour le stationnement des vélos,
Vu les conditions générales d'utilisation des abris vélos sécurisés et le fomulaire de demande de place,
Considérant que la mise à disposition d'abris fermés et sécurisés pour le stationnement des vélos, pour une
durée mensuelle ou annuel, paricipe à la promotion des altematives aux véhicules à moteur thermique visée
dans les actions de la Ville,
Considérant que l'implantation de ces abris fermés et sécurisés sur l'espace public nécessite d'être réglementée
etde fair l'objet d'une autorisation d'occupation du domaine public,
Considérant que la liste des emplacements de ces abris dédiés doit faire l'objet d'une mise à jour,
ARRETE
Article 1e : L'arrêté DGS/2022/N° 102 en date du 22 avi 2022 portant occupation du domaine publi afférente
à l'implantation d'abris sécurisés pour le stationnement des vélos, est abrogé à compter de
l'entrée en vigueur du présent arêté.
Article 2: Le domaine public est réservé, en vue de l'implantation d'abris à vélos sécurisés et selon les
conditions générales afférentes à leur utilisation, aux emplacements ci-dessous listés
— Quartier Centre Sud ; 5 place Rhin et Danube (5 places),
= Quartier Centre Nord ; Hôtel de Vile, 68 Boulevard de la République (5 places),
— Quarter Centre Nord ; 29 avenue Joffre (10 places),
— Quarter Les Vallées ; 6 place de la Gare des Vallées (5 places),
= Quarter Champs-Phiippe, devant le square Yoqnéam, Place du 11 novembre 1918 (5
places),
— Quarter Place de Belgique, devant l'entrée de l'école élémentaire Renan (5 places).
Article 3: Monsieur le Commandant du Commissariat de La Garenne-Colombes, Monsieur ls Directeur
Général des Services et Monsieur le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, d'assurer l'exécution du présent arrété.
Atticle 4: Une amplition du présent arrêté sera publiée surle sit interet de la Commune.
Fait à La Garenne-Colombes, le 2 1 MAI 202
Élai de recours devant
République Française - Hauts-de-Seir® de notification ou de
—- publication 92250 La Garenne-Colombes 68 Bd de la République
Tél. : 01 72 42 40 90 - Fax : O1 72 42 40 99 - www-lagarennecolombes.fr - Courriel : dgs@lagarennecolombes.fr
LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ