Déliberation - D25240 Convention d'objectifs et de moyens materiels et financiers Association sportive YOSEIKAN Rognac

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Déliberation - D25240 Convention d'objectifs et de moyens materiels et financiers Association sportive YOSEIKAN Rognac Document publié le Jeudi 20 décembre 2007 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Déliberation - D25240 Convention d'objectifs et de moyens materiels et financiers Association sportive YOSEIKAN Rognac)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC DECISION N° 25240 CŒUR DE TERRITOIRE

Nomenclature ACTES : 3.5 Actes de gestion du domaine public

CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS MATERIELS ET FINANCIERS ASSOCIATION SPORTIVE YOSEIKAN ROGNAC

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22,

L. 2122-23 et L. 2144-3;

Vu le Code général des personnes publiques et notamment son article L. 2125-1 ; Vu le Code des sports et notamment son article L. 100-2 ;

Vu la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 relative à l’activité physique et sportive ; Vu la délibération municipale n° 24033 du 15 avril 2024 relative à l'approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d'une association et son annexe ; Vu la délibération municipale n°25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal

au Maire ;

Considérant que l'Association Sportive Yoseikan Rognac a pour but de promouvoir, organiser et encadrer la pratique du yoseikan budo, aussi bien sur la Commune qu'en dehors de ses limites ;

Considérant la Convention d'objectifs et de moyens matériels et financiers entre la Commune et l'Association Sportive Yoseikan Rognac ;

Considérant qu'il convient de fixer les conditions de cette mise à disposition ;

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION

La Convention d'objectifs et de moyens matériels et financiers ci-annexée établie au bénéfice de l'Association Sportive Yoseikan Rognac sise 88 Boulevard Jean Jaurès — 13340 ROGNAC, représentée par son Président, Monsieur Éric DOLLE, est approuvée.

ARTICLE 2 : DUREE

La présente convention sera exécutée dès sa régularisation par Monsieur le Maire et l'association, et ce, jusqu'au 31 août 2026.

Elle sera ensuite renouvelée chaque année par tacite reconduction, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties, notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un (1) mois avant la date d'échéance annuelle.

ARTICLE 3 : RECOURS

La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification

et/ou publication :

*< D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.

* D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,

" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 4 : EXECUTION

La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur du Service des Sports et l'Association Sportive Yoseikan Rognac, représentée par son Président, Monsieur Éric DOLLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 5:

Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des délibérations.

Fait à Rognac, le 19 septembre 2025

Monsieur le Maire,

Christophe GONZALEZ

Affiché du 44/26 au CB 2 6

Transmis en Sous-préfecture le QwoY26

Notifié le OO LE