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Acte - Note+de+synthèse+BP+22?t=1739871656
Acte - Note+de+synthèse+BP+2023?t=1739871656
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Démocratie,
Commune
de
Buzignargues
NOTE
DE PRESENTATION
BREVE
ET SYNTHETIQUE
DU COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
I. Le
cadre
général
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion
L'article
107
de
la
loi
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTRE)
a
modifié
l’article
L
2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
instituer
de
nouvelles
organisations
relatives
à la
présentation
et
à l’élaboration
des
budgets
locaux.
Ainsi
dorénavant,
dans
toutes
les
communes,
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
doit
être
annexée
au
Budget
primitif
et
au
Compte
Administratif,
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation.
Elle
sera
disponible
sur
le
site
Internet
de
notre
commune
:
www.buzignargues.fr
Le
compte
administratif
Le
Compte
Administratif
de
l’année
N
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
réalisées
par
la
collectivité
au
cours
de
l'exercice
N-1.
Il
est
obligatoire
et
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
de
Mairie
aux
horaires
d’ouverture
au
public.
Il
rapproche
les
prévisions
(autorisations)
inscrites
au
budget
(budget
primitif
+
décisions
budgétaires
modificatives)
des
réalisations
effectives,
en
dépenses
(mandats)
et
en
recettes
(titres).
Il
présente
donc
les
résultats
comptables
de
l’exercice
et
doit
être
soumis
par
le
maire
au
Conseil
Municipal
qui
l’arrête
définitivement
par vote,
avant
le
30
juin
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice.
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement
dégagé
au
titre
de
l’exercice
clos,
cumulé
avec
le
résultat
antérieur
reporté,
est
affecté
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
vote
du
Compte
Administratif.
La
délibération
d’affectation
prise
par
le
Conseil
Municipal
est
produite
à l’appui
de
cette
décision.
Le
résultat
excédentaire
de
la
section
de
fonctionnement,
le
besoin
de
financement
ou
l’excédent
de
la
section
d'investissement
sont
aussi
repris
en
totalité
dès
la
plus
proche
décision
budgétaire
suivant
le
Compte
Administratif.
Le
compte
de
gestion
Le
compte
de
gestion
est
établi
par
le
receveur
municipal
de
la
Trésorerie
Les
Matelles,
qui
est
chargé
d’encaisser
les
recettes
et
de
payer
les
dépenses
ordonnancées
par
Madame
le
Maire.
Le
compte
de
gestion
de
l’année
N
doit
être
transmis
au
Conseil
Municipal
au
plus
tard
le
1®
juin
de
l’année
N+1.
Il
retrace
les
recettes
et
les
dépenses
effectivement
réalisées
au
cours
d’un
exercice
budgétaire.
Il
doit
concorder
avec
le
compte
administratif.
Les
grands
principes
budgétaires
qui
régissent
le
Compte
Administratif
Comme
le
Budget
Primitif,
le
Compte
Administratif
est
régi
par
les
principes
d’annualité,
d’unité,
d’universalité,
de
spécialité
et
d’équilibre.
Déroulement
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
Compte
Administratif
est
présenté
L’article
L
2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
précise
que
le
maire
peut
assister
à la
partie
de
la
séance
au
cours
de
laquelle
le
conseil
municipal
examine
et
débat
du
compte
administratif
qu’il
soumet
au
vote.
Il
doit
toutefois
se
retirer
au
moment
du
vote.
Il
lui
est
donc
interdit
de
voter
son
propre
compte
administratif.
L’article
L
1612-12
alinéa
2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précise
que
le
Compte
Administratif
est
arrêté
si
une
majorité
des
voix
ne
s’est
pas
dégagée
contre
son
adoption.
Cette
disposition
vise
à éviter
tout
blocage
dans
le
cas
d’un
partage
des
voix
au
sein
du
conseil
municipal
en
raison
de
l’absence
du
maire
lors
du
vote
du
Compte
administratif.
Page
1
sur
3
Note
synthétique
CA
2021
Commune
de
Buzignargues Le
compte
administratif
doit
impérativement
être
transmis
au
plus
tard
le
15 juillet
au
représentant
de
l‘Etat
(contrôle
de
légalité)
avec :
-
La
délibération
en
constatant
l’adoption,
-
Le
compte
de
gestion,
-
L'état
des
restes
à réaliser
en
investissement,
-
La
délibération
d’affectation
du
résultat.
II.
La
section
de
fonctionnement
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et récurrent
de
la collectivité.
Les
dépenses
et recettes
de
la section
de
fonctionnement
2021 :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
47
124.70 |
Recettes
des
services
+
10
221.64
Atténuation
de
charges
Dépenses
de
personnel
61
426.52 |
Impôts
et taxes
129
867.25
(impôts
locaux
+
taxes
diverses)
Autres
dépenses
de
57
601.57 |
Dotations
et
37
808.64
gestion
courante
participations
Remboursement
des
7 594.94 |
Recettes
de
gestion
32
454.20
emprunts
courante
(loyers)
Dotations
provisions
800.00 |
Recettes
404.73
semi-budgétaires
exceptionnelles
Total
des
dépenses
174
547.73 |
Total
des
recettes
210
756.46
Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
principalement
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
loyers,
des
impôts
locaux,
et des
dotations
versées
par
l'Etat.
>
Les
recettes
de fonctionnement
2021
représentent
210
756.46
euros
(er 2020
: 188
066.79
€)
Les
recettes
de
services
et
atténuation
de
charges
ont
augmentées
significativement
(+
4 804€)
principalement
dû
au
remboursement
par
le
Sivom
des
écoles
des
charges
de
personnel
relatives
à la mise
à disposition
de
l’agent
technique
aux
écoles
pour
l’accompagnement
des
élèves
dans
le
bus,
la pause
méridienne,
la garderie
.…..
Et
exceptionnellement
en
2021
pour
la formation
BAFA.
Les
recettes
liées
aux
impôts
directs
locaux
ont
augmentées
d’environ
16
000
€.
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
charges
de
personnel
(salaires
+
cotisations),
les
indemnités
des
élus,
l'entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
taxes
foncières,
la
participation
au
Sivom
des
écoles,
et
les
intérêts
des
emprunts
à rembourser.
>
Les
dépenses
de
fonctionnement
2021
représentent
174
547.73
€
(en
2020
: 178
083.21€).
>
Les
dépenses
de
personnel
représentent
35.2%
des
dépenses
de
fonctionnement
de
la commune.
L'augmentation
des
dépenses
de
personnel
s’explique
principalement
par
les
heures
supplémentaires
relatives
à la formation
BAFA
suivie
par
l’agent
technique
; cette
somme a
par
ailleurs
fait
l’objet
d’un
remboursement
par
le
Sivom
des
écoles
(atténuation
de
charges).
>
Les
frais
de
participation
aux
écoles
(SIVU
de
Fontbonne)
ont
encore
augmenté
en
2021
(+3
968
€),
du
fait du
projet
d’agrandissement
de
l’école
maternelle
intercommunale
(création
d’une
cantine
en
rez
de
chaussée,
salle de motricité
et création
d’une
3°"° classe).
>
Le
montant
des
dépenses
courantes
a
diminué
en
2021
(-
27
052
€)
car
peu
de
travaux
d’entretien
sur
les
bâtiments
communaux,
et la crise
sanitaire
qui
a limité
les
dépenses
liées
aux
festivités.
Page
2
sur
3
Note
synthétique
CA
2021
Commune
de
Buzignargues Le
résultat
de
l’exercice
2021
en
section
de
fonctionnement
est
un
excédent
de
36
208.73
€
(en 2020
: 9 983.58
€).
Le
résultat
à la clôture
de
l’exercice
précédent
(2020)
était
un
excédent
de
fonctionnement
de
147
577.22
€
Pour
le budget
2022,
il faudra
inscrire
comme
résultat
de
fonctionnement:
un
excédent
de
183
785.95
€
qui
correspond
au
résultat
de
clôture
2020(147
577.22
€)
plus
le résultat
2021
(36
208.73
€).
III.
La
section
d’investissement
Le
budget
d'investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à la section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d'investissement
est
liée
aux
projets
de
la commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à caractère
exceptionnel.
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe
:
-
en
dépenses
: toutes
les
dépenses
faisant
varier
durablement
la
valeur
ou
la
consistance
du
patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s'agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d'informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d'études
et de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(Taxe
d’aménagement)
et
les
subventions
d'investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d'investissement
retenus.
Une
vue
d’ensemble
de
la
section
d’investissement
2021
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Remboursement
10
911.86 | FCTVA
8 654.11
d'emprunts Peinture
grilles,
portail
9 258.00 |
Taxe
d’urbanisme
13
807.95
école Travaux
toiture
Eglise
9 396.24 |
Subventions
diverses
935.00
Total
des
dépenses
29
566.10 |
Total
des
recettes
23
397.06
>
Le
résultat
de
l’exercice
2021
en
section
d’investissement
est
un
déficit
de
6
169.04
€.
Le
résultat
à la clôture
de
l’exercice
précédent
(2020)
était un
excédent
d’investissement
de
322
798.71
€
Pour
le budget
2022,
il faudra
inscrire
comme
résultat
d’investissement:
un
excédent
de
316
629.67
€
qui
correspond
au
résultat
de
clôture
2020
(322
798.71
€)
moins
le résultat
déficitaire
2021
(6
169.04
€).
Les
principaux
projets
de
l’année
2021
ont
été
les
suivants
:
Travaux
de
réfection
des
petites
toitures
de
l’Eglise
(solde):
9 396.24
€
Travaux
de
peinture
des
grilles
et du
portail
de
l’école :
9 258.00
€
(les grilles
sont
montées
sur platines
et la peinture
est thermolaquée
pour
un
résultat
durable
dans
le temps).
Fait
à Buzignargues,
le 5 avril
2022
Le
Maire,
Agnès
ROUVIERE-ESPOSITO
Page
3
sur
3
Note
synthétique
CA
2021
Commune
de
Buzignargues