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Arrêté - 2026 0609 signe Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Arrêté - 2026 0609 signe)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DU VAR REPUBLIQUE FRANCAISE ARRONDISSEMENT

DE DRAGUIGNAN

Direction Générale des

Services Techniques

Gestion Domaine Public

Concessionnaires

XP/PL

VILLE DE FREJUS

ARRETE MUNICIPAL N° 2026-0609

PORTANT REGLEMENTATION PERMANENTE

DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT

Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD

Abroge et remplace l’arrêté municipal n° 2024-3362 du 3 décembre 2024

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE FREJUS,

Vu le Code de la Route, et notamment les articles R. 411-3, R. 411-4, R. 411-5, R. 411-8, R. 411-20,

R. 412-49, R. 417,3,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2212-2, L. 2213-1, L.

2213-5, L. 2213-6, L. 2512-13 et R. 2213-1,

Vu le Code Pénal, notamment son article 610-5,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des

textes qui l’ont modifié et complété,

Vu l’Arrêté Municipal du 19 août 2002, portant règlement permanent de police et de la circulation et

du stationnement urbains de la Commune de FREJUS,

Vu l’Arrêté Municipal n° 2024-3362 du 3 décembre 2024 réglementant la circulation et le

stationnement sur la Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE DU NORD,

Vu la modification du sens de circulation sur la Rue de la Vernède,

Considérant qu’il convient d’abroger l’Arrêté Municipal n° 2024-3362 du 3 décembre 2024 susvisé

et de réglementer la circulation et le stationnement sur la Rue des COMBATTANTS EN AFRIQUE

DU NORD, comme suit

A R R E T E

Article 1er : Toutes les dispositions antérieures concernant cette voie sont abrogées.

Article 2 La circulation et le stationnement des véhicules sur la Rue des COMBATTANTS EN

AFRIQUE DU NORD, sont réglementés comme suit :

INTERDICTION ET LIMITATION GENERALES

A. – En matière de circulation

Article 3 :

Double sens de circulation, en totalité.

Interdiction de tourner à droite, vers la Rue de la Vernède.

Sens interdit vers la Rue de la Vernède.

Limitation de vitesse :

- 50 km/h sur la portion comprise entre la Route Départementale N7 et le PR 3+000 ; - 30 km/h sur la contre-allée des Combattants en Afrique du Nord.

Cédez le passage :

- Au Rond-point des Combattants en Afrique du Nord,

- Au Rond-point de la Palud,

- Au Rond-point Lucie Cousturier,

- Au Rond-point situé à l’intersection avec la dessert de la résidence « La Cigale d’Or », - Au Rond-point situé à l’intersection avec la Contre Allée de la Rue des Combattants en Afrique du Nord, l’Impasse du STADE et de la desserte de « Caïs Centre »,

- Au Rond-point Colonel Eugène-Joseph Lame.2

Passages à vue (2), portion comprise entre l’Impasse Missiri et le n° 1781 :  Chaussée rétrécie,

 Priorité au sens sortant vers la voie principale,

 Chemin piétonnier matérialisé derrière les écluses.

B. – En matière de stationnement

Article 4 :

Stationnement interdit, devant les trois accès au commerce « Les Marsouins » et sur vingt mètres

linéaires de part et d’autre.

Stationnement autorisé, sur les parcs de stationnement aménagés à cet effet.

C. – Emplacements réservés

Article 5 :

Bus, aux arrêts règlementaires.

D. – Mesures d’exécution

Article 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article 7 : L’Arrêté Municipal n° 2024-3362 du 3 décembre 2024 susvisé est abrogé.

Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la ville de Fréjus (ou de sa notification). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de la Police Nationale, Chef de District de l’Est Var et Monsieur le Directeur de Police, commandant la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.