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PLU - Annexes - Annexes incendie Document publié le Vendredi 21 mars 2008 par la commune de Vieux-Marché. Lien du pdf (PLU - Annexes - Annexes incendie)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, |

In

| ' BL

LE VIEUX MARCHE Côtes d’Armor (22)

PLAN LOCAL D’URBANISME

Annexes 6

// Règles incendie // 6-5

Prescription 21 mars 2008

Arrêt 20 mars 2017

Approbation 03 avril 2018

Rendu exécutoireS.D.ELS. 22 — Groupement Prévention (juin 2015)

REGLES DEFINISSANT LA DESSERTE

ET LA DEFENSE EXTERIEURES CONTRE L'INCENDIE POUR LES BATIMENTS D'HABITATIONS

Arrêté du 31 janvier 1986 modifié

1] CLASSEMENT DES BATIMENTS D'HABITATION :

1°) habitation 1°° famille :

- habitations individuelles isolées ou jumelées à un étage sur rez-de-chaussée au plus. - habitations individuelles à rez-de-chaussée groupées en bande. | | - - habitations individuelles en bande à étage sur rez-de-chaussée si structures indépendantes.

2°) habitation 2°"° famille :

- habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée. - habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, à structures non indépendantes de l'habitation contiguë.

- habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bandes. - habitations collectives comportant au plus 3 niveaux sur rez-de-chaussée.

3°) habitation 3°"° famille:

- habitations dont la hauteur du plancher bas du niveau le plus haut est située à 28 mètres au plus du sol accessible aux engins de secours.

a) habitations de la 3°" famille À :

- 7 étages au plus sur rez-de-chaussée,

- distance inférieure ou égale à 10 mètres de la cage d'escalier à la porte de l'appartement le plus éloigné.

- Au rez-de-chaussée, les accès aux escaliers doivent être atteints par une voie échelles.

b) habitations de la 3° famille B :

- une seule des conditions ci-dessus non satisfaite.

4°) habitation 4°"° famille:

- habitations dont la hauteur est comprise entre 28 mètres et 50 mètres

IT ] DESSERTE DES BATIMENTS :

1°) habitation 1*"° et 2°" famille :

Il n'y a aucune contrainte réglementaire pour les habitations individuelles des 1% et 2°m5s familles. Le bon sens voudrait qu'aucune habitation ne soit située à plus de 60 mètres d'une voie ou d'un chemin praticable par les engins de secours.

2°) habitation 3°” famille A (art. 3, 3°) de l'arrêté du 31 janvier 1986) :

Au rez-de-chaussée, les accès aux escaliers doivent être atteints par une voie échelles.

3°) habitation 3°"° famille B et 4°" famille :7.

Au rez-de-chaussée, les accès aux escaliers doivent être situés à moins de 50 mètres d'une voie engins.

NOTA :

Voie engins :

- largeur : 3 mètres, , pente < 15 % Hauteur libre : 3,50 mètres

- rayon intérieur minimal : 11 mètres, sur largeur : S = 15/R

- résistance : 160 EN, résistance au poinçonnement : 80 N / cm2 sur une surface minimale de 0,20 m2

Voie échelles :

- largeur : 4 mètres, longueur : 10 mètres, pente < 10 %, hauteur libre : 3,50 mètres - rayon intérieur minimal : 11 mètres, sur largeur : S = 15/R

- résistance : 160 kN, résistance au poinçonnement : 80 N / cm2 sur une surface minimale de 0,20 m2

III ] DEFENSE EXTERIEURE CONTRE L'INCENDIE :

Références : Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 et référentiel, règlement départemental DECI.

La défense en eau doit :

- être assurée par un réseau comprenant des poteaux ou bouches d'incendie de 100 mm pouvant assurer à tout instant et pendant 2 heures, un débit de 1000 litres/minute (60 m’/heure) sous une pression dynamique de 1 bar minimum. Ces poteaux ou bouches d'incendie ne doivent pas être installés sur des conduites inférieures à 100 mm.

Ou

- répondre à l’une des dispositions (réserves, point d’eau naturel, adaptation secteur rural).

L'implantation et les débits requis en fonction du classement des habitations font l’objet du tableau

ci joint :

Débit d' Isolement 8 m “7 es °®

Durée de Nbre de points : volume d'eau : . . ne , : de distance de n téférence du | Volume d'eau | Distance maximale | d'eau utilisables Type de risque Enjeux Surface minimal . 3 É , tous autres = sinistre en total en m' de la resource simultanéments , utilisable en 1

risques 4 heure + | heure en m

< à 250 m 30 2 60 400 m 1 Où l

> à 250 m° 45 2 90 300 m 142%

1 fmik -

< 3250 m° 45 2 90 300 m 1à2* Non

> à 250 m° 60 2 120 200 m 1à2

Habitations famille 2% Rmile 60 2 120 200 m 1à2

s 200 m &e £ ème + 1 3 a = 37% famik 3° famile A 120 À 240 60 m si colonne sèche | 742 Sans objet 200 à

ème 4 ëme « 3 9 en 4

3 Amik re . ” 7 0 60 m si cobnne sèche | 73

ême j ne + 120 9 240 200 m 2 3 #7 Bmik 47° Emile | | 60 m si colonne sèche | **

Quartier historique, quartier saturé d'habitations, es étroites, accès difficile | 120 2 240 200 m 2à3

* Ba cas d'utilisation de 2 points d'eau, k moitié des besoins doit être situé à 200 mètres maximum.

#+ Si défense incendie est effectuée avec 2 hydrants, le débit demandé doit être un débit en utilisation simultanée.

Si une nouvelle implantation est prévue, elle devra être déterminée et validée avec le

concours des sapeurs-pompiers (Groupement Opération SDIS22). Lorsque le ou les points d’eau sont implantés, ils devront faire l’objet d’une procédure de réception à laquelle devra être associé le SDIS 22 (gpt.operation@sdis22.fr),S.D.LS. 22 — Groupement Prévention (mai 2015)

REGLES DEFINISSANT LA DESSERTE ET LA DEFENSE INCENDIE EXTERIEURES POUR LES BATIMENTS ARTISANAUX ET INDUSTRIELS ET BUREAUX

I] DESSERTE :

Chaque bâtiment doit posséder au moins une façade accessible (permettant l'accès à chaque cellule ou niveaux) desservie par une voie engins si H inférieure où égale à 8 mètres ou une voie échelles si H supérieure à 8 mètres. |

(H : hauteur entre le plancher bas du dernier niveau et niveau d'accès des secours).

NOTA :

Voie engins :

- largeur : 3 mètres, , pente < 15 % Hauteur libre : 3,50 mètres

- rayon intérieur minimal : 11 mètres, surlargeur : S = 15/R

- résistance : 160 KN, résistance au poinçonnement : 80 N / cm2 sur une surface minimale de 0,20 m2

Voie échelles :

- largeur : 4 mètres, longueur : 10 mètres, pente < 10 %, hauteur libre : 3,50 mètres - rayon intérieur minimal : 11 mètres, surlargeur : S = 15/R

- résistance : 160 KN, résistance au poinçonnement : 80 N / cm2 sur une surface minimale de 0,20 m2

II ] DEFENSE EN EAU : (VOIR TABLEAU CI-JOINT)

Références : Décret n° 2015-235 du 27 février 2015 et référentiel, règlement départemental D.E.C.IL

La défense en eau doit être assurée par un réseau comprenant des poteaux ou bouches d'incendie de 100 mm pouvant assurer chacun à tous instants et pendant 2 heures, un débit de 1000 litres/minute (60 m‘/heure) sous une pression dynamique de 1 bar minimum. Ces poteaux ou bouches d'incendie ne doivent pas être installés sur des conduites inférieures à 100 mm.

Cette défense en eau peut également être complétée par des réserves artificielles ou des oints d'eau naturels aménagés, accessibles en permanence aux services de secours. P

Toutefois, chaque bâtiment fera l'objet d'une étude précise de ses besoins en eau dans le cadre du permis de construire et un complément pourra être demandé en fonction des risques et des surfaces mis en œuvre.

Dista Besoin minimal en eau (P1) . Ê Rue I

- xiMma e Types de cibles Surface développée —— : | durée …. point d'eau et

débit Nbre de ressources : , l'entrée

< 50 m° Pas de DECI prescrite

Artisanat, $ 200 m? 30 m°/h 1 200 m 2 heures Industrie,

Bureaux. 200 m° < S < 500 m° 60 m°/h 12 200 m (P2) 2 heures

> 500 m? Analyse particulière du SDIS en référence à l'instruction technique D9

. Si2 points d'eau sous pression défendent la cible, le besoin minimal correspond aux débits cumulés des 2

"points. P(1)

P(2) : Si2 ressources sont utilisées, la moitié des besoins doit être à 200 m maximum.

Si une nouvelle implantation est prévue, elle devra être déterminée et validée avec le

concours des sapeurs-pompiers (Groupement Opération SDIS22). Lorsque le ou les points d’eau sont implantés, ils devront faire l’objet d’une procédure de réception à laquelle devra être associé le SDIS 22 (gpt.operation@sdis22. fr).