Compte-Rendu - 2017+ +03+ +CR+DU+14+

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Compte-Rendu - 2017+ +03+ +CR+DU+14+ Document publié le Mardi 14 mars 2017 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+ +03+ +CR+DU+14+)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, Arrondissement : GOURDON

Département du Lot

COMMUNE DE LE BASTIT

Compte-rendu de la séance du mardi 14 mars 2017 à 20 h 30

***********

Date de la convocation : 10 mars 2017

Membres d'élus présents : 10

Repésenté : Cyril GARRIGUES par Didier ANGELIBERT

Nombre de votants : 11 ou 10

Secrétaire(s) de la séance : Didier ANGELIBERT

Ordre du jour:

1/ Approbation procès-verbal séance du mardi 14 février 2017

2/ Approbation compte de gestion 2016

 budget commune

 budget annexe lotissement Le Hameau de Coujet"

3/ Approbation compte administratif 2016

 budget commune

 budget annexe lotissement Le Hameau de Coujet"

4/ Préparation budget primtif 2017

 de la commune

 du lotissement "Le Hameau de Coujet"

 du lotissement "Le Bout de la Côte"

4/ Indemnités élus : modification indice

5/ Questions diverses

1/ APPROBATION PROCES-VERBAL SEANCE PRECEDENTE DU 14 FEVRIER

Après lecture du procès-verbal de la séance du 14 février, ce document est voté à l'unanimité des membres présents.

2/ APPROBATION COMPTE DE GESTION 2016

- DE LA COMMUNE - DE_2017_08

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de la commune de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui aété prescrit de passer dans ses écritures,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

- DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE COUJET - DE_2017_09

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif du Lotissement de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 / VOTE COMPTE ADMINISTRATIF 2016

Mr le Maire se retire de la salle et ne participe donc pas au vote des 2 comptes administratifs

- DE LA COMMUNE - DE_2017_10

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ANGELIBERT, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2016 dressé par Hervé DESTREL, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 5 522.19 91 043.53 96 565.72 Op érations de

l’exercice

97 375.24 98 660.73 97 438.35 133 712.56 194 813.59 232 373.29

TOTAL 97 375.24 104 182.92 97 438.35 224 759.09 194 813.59 328 939.01

Résultat de clôture 6 807.68 127 317.74 134 125.42 Restes à réaliser 21 320.00 13 090.00 21 320.00 13 090.00

TOTAL CUMULE 21 320.00 19 897.68 127 317.74 21 320.00 147 215.42

RESULTAT

DEFINITIF

1 422.32 127 317.74 125 895.42

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

- DU LOTISSEMENT LE HAMEAU DE COUJET - DE_2017_11

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Didier ANGELIBERT, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif du Lotissement de l’exercice 2016 dressé par Hervé DESTREL, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépense ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 16 104.00 16 104.00 16 104.00 16 104.00 Opérations de

l’exercice

TOTAL 16 104.00 16 104.00 16 104.00 16 104.00

Résultat de clôture 16 104.00 16 104.00 Restes à réaliser

TOTAL CUMULE 16 104.00 16 104.00

RESULTAT

DEFINITIF

16 104.00 16 104.00

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4/ PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2017

A l'aide des documents préparatoires remis à chacun, les élus prennent connaissance des propositions de la commission des finances qui a travaillé sur chaque budgetChaque article est repris un par un ainsi, les chapitres et programmes sont détaillés.

BP COMMUNE

Véhicule utilitaire d'occasion : Didier Angélibert - Michel Malaurie et Robert Sasmayoux doivent se renseigner auprès de garagistes.

Tondeuse ramasseuse : Didier Angélibert et Robert Sasmayoux feront établir des devis. Petit congélateur : Brigitte Duflot se charge de demander les tarifs.

5/ INDEMNITES ELUS : MODIFICATION INDICE - DE_2017_12

Cette délibération modifie partiellement la délibération n° DE_16_2014 du 08/04/2014 ayant pour objet "fixation des indemnités des élus".

Mr le Maire fait part aux élus qu'il y a lieu de modifier la phrase faisant référence à l'indice 1015 dans l'article 1 soit "taux en pourcentage de l'indice 1015" de la délibération n° DE_16_2014, du 08/04/2014 ayant pour objet "fixation des indemnités des élus" par "l'indice brut terminal de la fonction publique", avec effet au 01/01/2017.

Les élus, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

 décident de modifier tel que présenté ci-dessus la délibération du 08/04/2014 n° DE_16_2014.

6/ QUESTIONS DIVERSES

Ecobarri du Bout de la Côte

Mr le Maire fait part aux élus que Mr Chouckroun du PNR des Causses du Quercy se propose d'aider à réfléchir sur le plan de ce nouvel hameau.

Une réunion est programmée le mercredi 22 mars à 18 h 30 à la mairie.

A cet effet, une commission présidée par Mr le Maire se forme, composée de Didier Angélibert - Robert Sasmayoux - Sébastien Chambert - Véronique Hérion - Mireille David.

Lotissement Le Hameau de Coujet

Mr le Maire fait part aux élus d'un petit problème soulevé par des habitants de ce hameau concernant un élevage de volailles chez une famille de ce lotissement.

Au vu du réglement du lotissement, Mr le Maire se propose d'intervenir auprès de la famille concernée afin de faire appliquer celui-ci

Commissions sport et jeunesse

Véronique Hérion fait un bref compte-rendu de réunion.

Prochaine réunion du conseil

Mardi 11 avril à 18 h 30.

Fin de séance