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Convocation - DEL2020 169 désignation représentant comité régional biodiversité
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Convocation - DEL2020 169 désignation représentant comité régional biodiversité)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Mode, textile et habillement,
SEANCE DU 6 OCTOBRE 2020
Date d’envoi de la convocation : 25 septembre 2020
Nombre de membres : 192
Nombre de présents : 177
Nombre de votants : 184
A l’ouverture de la séance
Secrétaire de séance : Tony JOUANNEAULT
L’an deux mille vingt, le mardi 6 octobre , le Conseil de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, dûment convoqué, s’est réuni au complexe sportif Marcel Lechanoine à Valognes à 18h00 sous la présidence de David MARGUERITTE, président.
Etaient présents :
AMBROIS Anne, AMIOT André, AMIOT Florence, AMIOT Guy, AMIOT Sylvie, ANNE Philippe, ANTOINE Joanna, ARRIVÉ Benoît, ASSELINE Yves, BARBÉ Stéphane, BAUDIN Philippe, MAUROUARD Pascale suppléante de BAUDRY Jean-Marc, BELLIOT DELACOUR Nicole, BERHAULT Bernard, BERTEAUX Jean-Pierre, BIHEL Catherine, BLESTEL Gérard, BOTTA Francis, BOUILLON Jean-Michel, BOUSSELMAME Noureddine, BRANTHOMME Nicole, LEVOYER Thérèse suppléante de BRIENS Eric, BROQUAIRE Guy, BURNOUF Elisabeth, CAPELLE Jacques, CASTELEIN Christèle, CATHERINE Arnaud, CAUVIN Jean- Louis, COLLAS Hubert, COQUELIN Jacques, COUPÉ Stéphanie, CRESPIN Francis, CROIZER Alain, D’AIGREMONT Jean-Marie, DE BOURSETTY Olivier, LECLERC Marie - Joëlle suppléante de DENIS Daniel, LELIEVRE Christophe suppléant de DESTRÉS Henri, DIGARD Antoine, DOREY Jean-Marie, DOUCET Gilbert, DUBOIS Ghislain, DUBOST Nathalie, DUCHEMIN Maurice, DUFILS Gérard, DUVAL Karine, FAGNEN Sébastien, FAUCHON Patrick, HAUVET Rachelle suppléante de FAUDEMER Christian, FEUILLY Emile, FEUILLY Hervé, FIDELIN Benoît, FONTAINE Hervé, FRANCOIS Yves, FRIGOUT Jean- Marc, GANCEL Daniel, GERVAISE Thierry, MESNIL Thérèse suppléante de GILLES Geneviève, GIOT Gilbert, GODAN Dominique, GOSSELIN Bernard, GOURDIN Sédrick, GROULT André, GRUNEWALD Martine, GUILBERT Joël, GUILLEMETTE Nathalie, HAMELIN-CANAT Anne-Marie, HAMON Myriam, HARDY René, HAYE Laurent, HEBERT Dominique, HEBERT Karine, HENRY Yves (jusqu’à 21h17), HOULLEGATTE Valérie, HULIN Bertrand, HUREL Karine, HURLOT Juliette, JEANNE Dominique, JOLY Jean-Marc, JOUANNEAULT Tony, JOUAUX Joël, JOZEAU-MARIGNE Muriel, KRIMI Sonia, HOSTINGUE Yveline suppléante de LAFOSSE Michel, LAINÉ Sylvie, LAMARRE Jean- Robert, LAMORT Philippe, LAMOTTE Jean-François, LANGLOIS Hubert, LE BLOND Auguste, LE DANOIS Francis, LE GUILLOU Alexandrina, LE PETIT Philippe, LE POITTEVIN Lydie, LEBRETON Robert, LEBRUMAN Pascal, LECHATREUX Jean-René, LECHEVALIER Isabelle, LECOQ Jacques, LECOURT Marc, LEFAIX-VERON Odile (jusqu’à 19h45), AUBERT Maurice suppléant de LEFAUCONNIER Jean, LEFER Denis, LEFEVRE Hubert (à
Délibération n° DEL2020_169 partir de 19h04), LEFRANC Bertrand, LEGOUET David, LEGOUPIL Jean-Claude, LEJAMTEL Ralph, LEJEUNE Pierre-François, LELONG Gilles, LEMENUEL Dominique, LEMOIGNE Jean-Paul, LEMOIGNE Sophie, LEMONNIER Hubert, LEMONNIER Thierry, LEMYRE Jean-Pierre, LEONARD Christine, LEPETIT Gilbert, LEPLEY Bruno, LEPOITTEVIN Gilbert, LEQUERTIER Colette, LEQUILBEC Frédérik, LERENDU Patrick, TRAVERS Johany (à partir de 18h38) suppléant de LEROSSIGNOL Françoise (jusqu’à 18h38), LEROUX Patrice, LESEIGNEUR Jacques, LETERRIER Richard, LEVAVASSEUR Jocelyne, MABIRE Caroline, MABIRE Edouard (à partir de 19h16), MADELEINE Anne, MAGHE Jean-Michel, MAHIER Manuela, MARGUERIE Jacques, MARGUERITTE Camille, MARGUERITTE David, MARIE Jacky, MARTIN Patrice, MARTIN Serge, MARTIN-MORVAN Véronique, TINCELIN Christiane suppléante de MAUGER Michel, MAUQUEST Jean-Pierre, MEDERNACH Françoise, LUCE Pierre suppléant de MIGNOT Henri, MORIN Daniel, MOUCHEL Evelyne, MOUCHEL Jacky, BAUDELOT Laurent suppléant de MOUCHEL Jean- Marie, PARENT Gérard, PELLERIN Jean-Luc, PERRIER Didier, LEBLOND Christian suppléant de PESNELLE Philippe, PIC Anna, PLAINEAU Nadège, POIGNANT Jean-Pierre, POISSON Nicolas, PROVAUX Loïc, RENARD Jean-Marie, RENARD Nathalie, RODRIGUEZ Fabrice, RONSIN Chantal, ROUELLÉ Maurice, ROUSSEAU François, SAGET Eddy, SANSON Odile, SCHMITT Gilles, SIMONIN Philippe, SOLIER Luc, SOURISSE Claudine, TARIN Sandrine, TAVARD Agnès, THOMINET Odile, TOLLEMER Jean-Pierre, VANSTEELANT Gérard, VASSAL Emmanuel, VASSELIN Jean-Paul, VIEL-BONYADI Barzin, VIGER Jacques, VILLETTE Gilbert, VIVIER Sylvain.
Ont donné procurations
BALDACCI Nathalie à LANGLOIS Hubert, GASNIER Philippe à GUILLEMETTE Nathalie, GENTILE Catherine à PIC Anna, HERY Sophie à HEBERT Karine, LEFAIX-VERON Odile à GRUNEWALD Martine (à partir de 19h45), LEPOITTEVIN Sonia à POIGNANT Jean-Pierre, PIQUOT Jean-Louis procuration à VILLETTE Gilbert, VARENNE Valérie à HUREL Karine.
Excusés :
ASSELINE Etienne, BROQUET Patrick, DENIAUX Johan, DUCOURET Chantal, FALAIZE Marie-Hélène, LEFAUCONNIER François.
Délibération n° DEL2020_169 Délibération n° DEL2020_169
OBJET : Comité régional de la biodiversité - désignation de représentants
Exposé
Dans le cadre de la mise en place de la loi n°2016-1087 du 08 août 2016, un comité régional
de la biodiversité est créé dans chaque région dont sa composition et son fonctionnement
sont fixés par décret.
Cette instance consultative se compose de collèges représentant respectivement l’État et
ses établissements publics, les collectivités territoriales et leurs groupements, les
organismes socio-professionnels et usagers de la nature, les associations ainsi que des
scientifiques.
Le comité régional de la biodiversité constitue le lieu privilégié d’information, d’échange, de
concertation et de consultation sur toute question relative à la biodiversité au sein de la
région. Ses principales missions sont :
- Il est associé à l’élaboration, la mise en œuvre et au suivi de la Stratégie
Régionale pour la Biodiversité (SRB) pilotée par le conseil régional et à la révision
du schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des
territoires (SRADDET),
- Il peut émettre des recommandations sur tout projet de travaux ou de plans ou
de programmes ayant une incidence sur la biodiversité à l’échelle de la Région.
- Il est informé par l’État et la Région des résultats obtenus par la mise en
œuvre du schéma régional de cohérence écologique (SRCE), puis du SRADDET,
en matière de préservation de la biodiversité,
- Il est consulté par l’État et la Région, lors de leur élaboration, sur les
orientations de programmation financière des contrats de plan État/Région,
- Il donne son avis sur les orientations stratégiques prises par l’agence
régionale de la biodiversité,
- Il peut donner son avis sur les projets de documents de planification relatifs
aux continuités écologiques.
En tant que membre, la Communauté d’agglomération du Cotentin dispose d’un siège et doit
désigner des candidats pour les postes de titulaire et de suppléant.
En fonction des propositions de ses membres, la Région sera amenée à déterminer les
titulaires et les suppléants afin de respecter les termes du décret ministériel sur la parité au
sein des comités régionaux.
Selon leurs fonctions, l’agglomération a la possibilité de proposer les représentants
suivants :
Pour la délégation de fonction sur la mise en valeur de la biodiversité :
- Monsieur Jean-René LECHATREUX, vice-président en charge de l’énergie, du
climat et de la prévention des risques majeurs.
Délibération n° DEL2020_169 Pour la politique de recherche dans cette thématique :
- Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR, vice-présidente en charge de
l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.
Délibération
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment l’article L3714-3 : modifié par la loi n°2019-773
du 29 juillet 2019 - article 21 ;
Vu la loi n°2016-1087 du 08 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages.
Le conseil communautaire a délibéré (Pour : 164 - Contre : 4 - Abstentions : 17- Vote à bulletin secret) pour :
- Désigner Monsieur Jean-René LECHATREUX et Madame Nicole BELLIOT-
DELACOUR représentants de la Communauté d’agglomération du Cotentin.
- Proposer à la Région d’inscrire Monsieur Jean-René LECHATREUX en tant que
titulaire et Madame Nicole BELLIOT-DELACOUR comme suppléante.
- Autoriser le Président ou le Vice-président à signer toute pièce nécessaire à
l’exécution de la présente délibération.
- Dire que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Caen (Calvados) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
- Dire que le Président et le Directeur Général des Services de la Communauté d’Agglomération seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
LE PRESIDENT,
David MARGUERITTE
Délibération n° DEL2020_169