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Déliberation - D2023 62 Tarifs 2024 pour la salle de la doline
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bernardière.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 62 Tarifs 2024 pour la salle de la doline)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE LA BERNARDIERE
Séance du 14 décembre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le quatorze du mois de décembre à vingt heures se sont réunis à la mairie de la Bernardière les membres du Conseil municipal de la Commune de LA BERNARDIERE, dûment convoqués le 7 décembre 2023, sous la présidence de Monsieur Claude DURAND, Maire de LA BERNARDIERE.
Présents : DURAND Claude, Maire ; DOUILLARD Béatrice, FIGUREAU Luc, GRIFFON Vincent, LORIOU Sylvie, adjoints ; BERANGER Thomas, BLOUIN Christelle, CASSERON Samuel, CHARRIER Alban, CHASSAGNE Hyacinthe, DOUILLARD Jean-Louis, DOUILLARD Stéphanie, FRESNEAU Karine, KEMPF Gérard, LE TRIONNAIRE May-Line, MAUDET Benoit, ROBIN Fanny, TIJOU Audrey, conseillers municipaux ;
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés :
Absentes représentées : SECHER Isabelle donne pouvoir à LORIOU Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : LE TRIONNAIRE May-Line
N° 2023/62
Objet : Tarifs 2024 pour la doline
La commission gestion des services, finances et affaires scolaires s’est réunie le mercredi 6 décembre dernier pour étudier les tarifs communaux 2024.
Elle propose les tarifs suivants pour la salle de la doline:
• Tarifs 2024 – Location de la salle de la Doline
Location uniquement le week-end à partir du vendredi soir et les jours fériés Location en semaine uniquement pendant les vacances scolaires
Doline TARIF UNIQUE CUISINE Commune Extérieur Commune Extérieur
Vin d'honneur (midi) 220 € 270 €
Soirée 15h-2h 340 € 420 € 80 € 115 €
PARTICULIERS Journée 9h-2h 440 € 690 € 80 € 115 €
Nombre de Membres en exercice : 19
Nombre de Membres présents : 18
Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Votes Contre : 0
Abstention : 0 Soirée et journée 17h (J-
1) - 2h (J+1) 540 € 850 € 80 € 115 €
Tarif journée
supplémentaire + 270 € + 320 € + 40 € + 45 €
Sono 50 €
Sono + vidéo 100 €
Caution 400 €
ASSOCIATIONS DE
LA Journée 9h-2h 75 € 60 €
COMMUNE Journée supplémentaire 70 € 60 €
Caution 400 €
Sono 25 €
Sono + vidéo 50 €
TARIF SEMINAIRE
300 € 300 € (Cuisine comprise)
Pénalité ménage
Particuliers-Associations-Autres
200 €
+ coût horaire d’un agent sur la base
20 € de l’heure
• Tarifs 2024 vaisselle
Il s’agit de tarifs de remboursement en cas de casse :
DESIGNATION 2024
Petites cuillères 0.50 €
Tasses blanches 2 €
Verres ballon 1 €
Verres ordinaires 0.70 €
Pichets inox 25 €
Carafes en verre 5 €
Pots blancs (sucre) 0.50 €
balais ordinaires 5 €
Pelles 3 €
Seaux 4 €
Bassines 7 €
Plateaux plastiques 4 €
Louches 5 €
Percolateur 400 €
Cintres en bois 2 €
Seau + balai 90 €
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), est invité à se prononcer sur : • les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires.
Le Conseil Municipal de la BERNARDIERE (Vendée), après en avoir délibéré à l’unanimité,
Vu l’avis favorable de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires du 6 décembre 2023 ;
Approuve,
• les propositions de la commission gestion des services, finances et affaires scolaires ;
Valide,
• les tarifs tels que présentés pour l’année 2024 ;
Mandate,
• Monsieur le Maire pour l’application de ce tarif à compter du 1er janvier 2024 ;
Autorise,
• Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les actes afin de poursuivre l’exécution de la présente délibération ;
Décide,
• de transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, le 14 décembre 2023.
Ont signé au registre les membres présents
Pour extrait conforme
Le Maire,
Claude DURAND.
#signature#
Conformément aux dispositions du Code de Justice administrative, le Tribunal administratif de Nantes peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes :
- date de sa réception en Préfecture du Département de la Vendée, - date de sa publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
- à compter de la notification de la réponse de l’autorité territoriale, - deux mois après l’introduction du recours gracieux, en l’absence de réponse pendant ce délai.