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Acte - 2025 3395 Arrêté enlévement des déchets place Dupin à Bressuire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - 2025 3395 Arrêté enlévement des déchets place Dupin à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DRESSUIRE rares La ville qu ose
ARRETE n° 2025-3395
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L2212-2, L.2213-1 à L2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par AVSP SARP SUD OUEST, ZA de Brailles Ouailles Yversay à 86170 NEUVILLE DU POITOU pour L'enlèvement des déchets nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion 19t dans la zone de chantier existante, Place Dupin (Communale VC n°27 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
le 6 janvier 2026 de , (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception du véhicule du demandeur, Place Dupin (Communale VC n°27 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, AVSP SARP SUD OUEST devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et AVSP SARP SUD OUEST sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà: la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur le chef de service de police municipale, AVSP SARP SUD OUEST, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la vote, des espaces verts et du CTM, *
Mis en ligne le = 6 JAN. 20