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Arrêté - 001ACP Passage Pietons RTE Martinet
Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 001ACP Passage Pietons RTE Martinet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
,
la vie nature
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté permanent n°2024-001ACP
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE MARTINET
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Considérant qu'il incombe à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation de veiller à la sécurité des usagers, à la commodité de l'utilisation de la voie publique et à la protection de l'environnement et de la tranquillité publique
ARRÊTE
Article 1
Un passage piétons est matérialisé face au n°2 et face au n° 9 Route de Martinet
Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la mise en place de la signalisation réglementaire prévue par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4
Le Maire de la commune d'Aizenay, Le Directeur Général des Services, La Responsable du Service Voirie et Le Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 02 janvier 2024
Franck RO
Le M
DIFFUSION:
• Le Maire de la Commune d'Aizenay
• Services Techniques
• Le Responsable de la Police Municipale
e d'Aizena
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.