Procès Verbal - 2023+ +PV+SEANCE+14+AVRIL+

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Procès Verbal - 2023+ +PV+SEANCE+14+AVRIL+ Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Bastit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+ +PV+SEANCE+14+AVRIL+)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

Département du Lot République Française

COMMUNE DE LE BASTIT

Nombre de membres en

exercice : 10

Présents : 9

Absents et excusés : 1

Votants : 9

PROCES-VERBAL DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à 18 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de

Eliette ANGELIBERT, Maire. Sont présents: Eliette ANGELIBERT, Cyril GARRIGUES, Sébastien CHAMBERT, Hervé ROUMIEUX, Annick LANDES, Brigitte BURGALIERES, Dominique JAUJAY-DIF, Daniel HUREAU, Marilyne CAZAL

Représentés:

Excuses: Pascal ANGELIBERT

Absents:

Secrétaire de séance: Sébastien CHAMBERT

ORDRE DU JOUR

1- Approbations des procès-verbaux des séances du 31 janvier 2023 et du 28 février 2023 :

Madame le Maire donne lecture des procès-verbaux des séances du 31 janvier et 28 février 203. Les élus les approuvent à l'unanimité des membres présents.

2 - Approbation des comptes de gestion de 2022 :

 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Budget principal - DE_2023_06 :

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif de la commune de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;

- Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

 Approbation du Compte de Gestion 2022 - Lot Le bout de la cote - DE_2023_07 :

Le Conseil Municipal après s’être fait présenter le budget primitif du budget annexe du Lotissement du Bout de la Côte de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, les détails des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à réaliser.2

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

 statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire;  statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes;

 statuant sur la comptabilité des valeurs inactives;



Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

3 - Budget Commune : affectation du résultat de fonctionnement 2022 - DE_2023_10 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu ce jour le compte administratif de l’exercice 2022,

Statuant sur l’affectation du résultat cumulé d’exploitation,

Considérant les éléments suivants :

POUR MEMOIRE

Résultat de fonctionnement antérieur reporté (report à nouveau) + 200 690.48 € Résultat d’investissement antérieur reporté - 15 244.56 €

SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/22  Solde d’exécution de l’exercice - 66 146.79 €  Solde d’exécution cumulé - 81 391.35 €

RESTES A REALISER AU 31/12/2022

 Dépenses d’investissement 16 295.52 €  Recettes d’investissement 20 953.10 € Solde : 4 657.58 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT AU 31/12/2022  Rappel du solde d’exécution cumulé - 81 391.35 €  Rappel du solde des restes à réaliser 4 657.58 € Besoin de financement total 76 733.77 €

RESULTAT DE FONCTIONNEMENT A AFFECTER

 Résultat de l’exercice 28 503.40 €  Résultat antérieur 200 690.48 €

TOTAL A AFFECTER : 229 193.88 €

Décide, à l'unanimité des membres présents, d’affecter le résultat cumulé de la section d’exploitation comme suit :

AFFECTATION

1) Couverture de besoin de financement de la section d’investissement (crédit de compte 1068) sur BP 2023 : 76 733.77 €

2) Reste sur excédent de fonctionnement à reporter au BP 2023

(report à nouveau créditeur R 002) 152 460.11 €3

4 - Vote des comptes administratifs 2022 - Commune et Lotissement Le bout de la côte :

 Vote du compte administratif 2022 - Commune - DE_2023_08 :

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de GARRIGUES Cyril, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 dressé par ANGELIBERT Eliette, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés 15 244.56 200 690.48 15 244.56 200 690.48

Opérations exercice 118 939.06 52 792.27 108 857.50 137 360.90 227 796.56 190 153.17

Total 134 183.62 52 792.27 108 857.50 338 051.38 243 041.12 390 843.65

Résultat de clôture 81 391.35 229 193.88 147 802.53

Restes à réaliser 16 295.52 20 953.10 16 295.52 20 953.10

Total cumulé 97 686.87 20 953.10 229 193.88 16 295.52 168 755.63

Résultat définitif 76 733.77 229 193.88 152 460.11

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

 Vote du compte administratif 2022 - lot_bout_cote - DE_2023_09 :

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Cyril GARRIGUES, Adjoint au Maire délibérant sur le compte administratif du Lotissement du Bout de la Côte de l’exercice 2022 dressé par Eliette ANGELIBERT, Maire après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses ou

Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats reportés

Opérations exercice 56 754.06 9 432.87 24 025.11 9 432.87 80 779.17

Total 56 754.06 9 432.87 24 025.11 9 432.87 80 779.17

Résultat de clôture 56 754.06 14 592.24 71 346.30

Restes à réaliser

Total cumulé 56 754.06 14 592.24 71 346.30

Résultat définitif 56 754.06 14 592.24 71 346.304

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

5 - Vote fiscalité directe locale 2023 - DE_2023_11 :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Vu l’article 1639 A du Code Général des Impôts. Considérant que la loi de finances pour 2020 susvisée a acté la suppression progressive de la taxe d’habitation (TH),

Considérant que depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

Considérant que depuis 2021 les communes ne percevaient plus le produit de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THRP), dont la suppression progressive s'achève en 2023 pour tous les contribuables.

Considérant qu'à compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022,

Le conseil municipal, sur proposition de Mme le Maire, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- DE RECONDUIRE les taux en 2023 identiques à ceux appliqués en 2022

- D’APPLIQUER pour l’année 2023 les taux suivants aux impôts directs locaux :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties (F.B) : 38.68 %

 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (F.N.B.) : 136.76 %

 Taxe d'habitation (T.H.) : 6.86 %

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les documents nécessaires.

6 - Vote Budgets primitifs :

 Vote du Budget primitif 2023 de la Commune - DE_2023_12 :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif Communal 2023, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 277 259.50 €

Dépenses et recettes d'investissement : 228 023.47 €5

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 277 259.50 277 259.50

Section d'investissement 228 023.47 228 023.47

TOTAL 505 282.97 505 282.97

Vu le projet de budget primitif Communal 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- D'APPROUVER le budget primitif Communal 2023 arrêté comme présenté ci-dessus : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

 Vote du Budget Primitif 2023 du Lotissement - DE_2023_13 :

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif du lotissement "Le Bout de la Côte" 2023, comme suit :

Dépenses et recettes de fonctionnement : 83 508.01 €

Dépenses et recettes d'investissement : 85 127.61 €

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 83 508.01 83 508.01

Section d'investissement 85 127.61 85 127.61

TOTAL 168 635.62 168 635.62

Vu le projet de budget primitif du Lotissement "Le Bout de la Côte" 2023,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,

DECIDE

- D'APPROUVER le budget primitif du Lotissement Le Bout de la Côte 2023 comme présenté ci-dessus - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

7 - Subvention à l'Association Recycl'Eco - DE_2023_14 :

Mme le Maire explique aux élus qu'une nouvelle Association s'est créée à Gramat le 21 septembre 2022. Cette Association nommée Association Recycl'Eco a comme mission l'insertion, au coeur d'un projet environnemental, social et solidaire grâce à la mise en oeuvre d'Ateliers Chantiers d'Insertion avec comme suport la recyclerie. La création d'un Espace de Vie Sociale avec des ateliers partagés permet également de créer un lieu d'échanges ouvert à tous.

Afin de développer leur action sur le territoire de Gramat, l'Association a sollicité les élus du Canton de Gramat afin d'obtenir un soutien financier. L'Association a émit le souhait d'avoir une participation de un euro par habitant de la Commune.

Nous avons une population totale de 135 habitants au 1er janvier 2023.6

Après en avoir longuement débattu, les élus souhaitent inscrire la Commune dans cette démarche de solidarité.

Après en avoir délibéré, les élus, à l'unanimité des membres présents :

 décident d'octroyer à l'Association Recycl'Eco de Gramat une subvention de 135 euros  autorisent Mme le Maire à verser cette subvention à l'Association Recycl'Eco de Gramat donnent pouvoir à Mme le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette décision.

8 - Salle du Conseil - Panneaux accoustiques : demande fonds de concours à Cauvaldor - DE_2023_15 :

Madame le Maire rapelle aux élus, la nécéssité de poser des panneaux accoustiques dans la salle du Conseil Municipal de la Mairie

Le coût de l'opération s'élevant à 3 922.50 € HT, Madame le Maire propose de déposer une demande de subvention à Cauvaldor au titre du fonds de concours.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération s’établit comme suit :

 Cauvaldor 30 % : 1 176.75 €

 Auto financement : 2 745.75 €

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

 les élus émettent un avis favorable à ce plan de financement,

 sollicitent une subvention au titre du fonds de concours auprès de Mr le Président de la Communauté de Communes CAUVALDOR,

 mandatent Mme le Maire pour signer tous documents nécessaires à l’obtention de cette subvention.

9 - Questions diverses :

 Pour le budget, Madame le Maire précise de nouveau aux élus les dépenses imminentes : Le tracteur tondeuse est en panne, il y a un problème avec la courroie pour la deuxième fois et la débroussailleuse est aussi en panne, mais elle a 15 ans, donc on prévoit d'en racheter une.

 Sébastien informe les élus que :

- Notre candidature au Ciné Belle Etoile a de nouveau été retenue, cette année, on optera certainement pour une comédie si c'est possible. On essaiera de l'associer avec le Marché des Collectives avec une préférence sur le 21 août.

- Il avait été pensé au départ d'associer le Marché avec l'inauguration du Travail à ferrer mais ce n'est pas possible donc on retiendra le 14 juillet avec les animations du Comité des Fêtes (marche, jeux ...). Le midi on pourrait organiser le repas à Coujet avec apéritif et repas offerts par la Commune. S'il pleut, on pourrait aller dans la grange de Gisèle DESTREL.

La séance est levée à 20h00