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Arrêté - arrete 2024 213 rue de la Fontaine Saint Pierre
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Monterblanc.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 213 rue de la Fontaine Saint Pierre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
N° 2024-213 >» monterblanc.fr ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT EN RAISON DE TRAVAUX Rue de la Fontaine Saint-Pierre Le Maire de la commune de Monterblanc, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la route, Vu l'arrêté de mise en sécurité — procédure urgente N°2024-209, Considérant qu'il est nécessaire de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement des véhicules, rue de la Fontaine Saint-Pierre afin de sécurité le domaine public. ARRETE Article 1. Jusqu'à cessation du danger, la commune de Monterblanc installera une clôture indémontable qui interdira la circulation piétonne le long de la limite séparative Est de la parcelle cadastrée ZD n° 66 sur une profondeur de 3 mètres, située au 9 rue de la Fontaine Saint-Pierre. Le bloc boîte aux lettres ainsi que les poubelles sont déplacés ; Article 2. Le trottoir sera interdit d'accès devant la propriété au 9 rue de la Fontaine Saint-Pierre afin de sécuriser le domaine public; Article 3. Le stationnement des véhicules sera également interdit sur ces portions de voie ; Article 4. La partie du trottoir interdite sera accessible uniquement aux personnes ci-dessous désignées : - _-les entreprises réalisant des travaux, - _-les propriétaires ou leurs ayants droit sur leurs propres terrains, - _-les services de secours, - _-les élus et agents communaux dûment diligentés par le Maire ; Article 5. Le pétitionnaire devra prendre toutes les mesures nécessaires pour la sécurité des automobilistes et des piétons pendant la durée d'occupation du domaine public ; Article 6. La signalisation nécessaire de réglementation du stationnement sera mise en place par le service technique de la commune de Monterblanc, conformément aux dispositions en vigueur relatives à la signalisation temporaire, à ses frais et sous sa responsabilité ; Article 7. Monsieur le Chef de la Brigade de la Gendarmerie d'Elven, Monsieur le responsable de la Police Municipale de l’Argoët et Monsieur le Maire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à MONTERBLANC, le 07 novembre 2024 Le Maire,