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Arrêté - N°31 2021 Portant Reglementation de la Circulation SOC Colas Maintenance GAZ RUE Victor Hugo
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - N°31 2021 Portant Reglementation de la Circulation SOC Colas Maintenance GAZ RUE Victor Hugo)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
ET DU STATIONNEMENT
RUE VICTOR HUGO
31/2021
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-4 ; Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 ; Vu la 8% partie de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) ; Vu la demande de l’entreprise COLAS FRANCE ; TSA 70011 chez SOGELINK ; 69134 DARDILLY ; concernant des travaux de maintenance sur réseau gaz, au niveau du 33 rue Victor Hugo à Montsoult, Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans cette voie, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes. A
A
AAA
ARRÊTE:
Art.1® : À compter du lundi 26 avril 2021 et jusqu’au lundi 10 mai 2021 inclus, il est interdit de dépasser et de stationner de part et d’autre du chantier, la vitesse est réduite à 30km/h aux abords du chantier.
Art.2 : L'entreprise COLAS FRANCE ou ses sous-traitants assureront, sous leur propre responsabilité, la mise en place et la surveillance du balisage et de la signalisation règlementaire appropriée afin de garantir la sécurité des piétons et la circulation des véhicules, ainsi que son retrait, signifiant la fin des travaux.
Art.3: Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention et devront être identique à l’existant.
Art.4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément à
la loi.
Art.5 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Art.6 : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.7 : MM. le Maire de la commune de Montsoult, le Lieutenant-Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Montsoult, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation sera adressée à : entreprise COLAS FRANCE.
Copie du présent arrêté sera affichée à la Porte de la Mairie.
Fait à Montsoult, le 15 avril 2021
Rendu exécutoire et affiché le : 16 avril 2021
Le Maire,
Silvio BIELLO
Mairie de MONTSOULT 21 Rue de la Mairie - 95560 MONTSOULT
Tél. : 01 34 08 31 30 Fax : 01 34 08 31 25