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Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 262 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Tarn - recueil 81 2025 262 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Religion et laïcité,
Liberté
Egalité
Fraternité
TARN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°81-2025-262
PUBLIÉ LE 22 AOÛT 2025Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles /
81-2025-08-18-00005 - arrêtés de création des Périmètres
Délimités des Abords des MH PDA des communes de Salles sur
Cérou, Salvagnac et Souel (12 pages) Page 3
2Direction régionale des affaires culturelles
81-2025-08-18-00005
arrêtés de création des Périmètres Délimités des
Abords des MH PDA des communes de Salles sur
Cérou, Salvagnac et Souel
Direction régionale des affaires culturelles - 81-2025-08-18-00005 - arrêtés de création des Périmètres Délimités des Abords des MH PDA des communes de Salles sur Cérou, Salvagnac et Souel 3PRÉFET
DE LA REGION
SCRFRARNE Direction régionale
Égalité des affaires culturelles Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l'Eglise paroissiale Saint-Sauveur, protégée au
titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Salles-sur-Cerou (Tarn)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95
Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 03 juin 2024, proposé par l'Architecte des
Bâtiments de France, de l'Eglise paroissiale Saint-Sauveur, inscrite par arrêté du 09 décembre 1970 au titre des
monuments historiques ;
Vu la délibération n°DE_2024 01 du conseil municipal de Salles-sur-Cerou en date du 28 mars 2024
approuvant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des
Bâtiments de France ;
Vu la délibération de la communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) n°1-11092024 en date du 11
septembre 2024 prescrivant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par
l'Architecte des Bâtiments de France ;
Vu l'arrêté de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse n°1-URBA-12092024- en date du 12
septembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique unique, du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31
octobre 2024, sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUIi), sur l'abrogation des cartes
communales du territoire et sur les projets de création des périmètres délimités des abords de la croix en fer
forgé de Bournazel, de l'église paroissiale de Salles, de l'église de Souel, du château de penne, de l'église
Sainte-Catherine de Penne et de la grotte du travers de Penne, de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles,
et de la maison Mercadier de Milhars, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 05
décembre 2024 ;
Vu l'accord de de la communauté de Communes du Cordais et du Causse par délibération n°08-2025 en date
du 28 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité des Abords ;
Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Tarn en date du 16 décembre 2024 sur le Périmètre
Délimité des Abords ;
1/2
Direction régionale des affaires culturelles - 81-2025-08-18-00005 - arrêtés de création des Périmètres Délimités des Abords des MH PDA des communes de Salles sur Cérou, Salvagnac et Souel 4Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur les
secteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel il
est implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des éléments
architecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de l'Eglise paroissiale Saint-Sauveur, inscrite par arrêté du 09
décembre 1970 au titre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affaires
culturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
À Toulouse, le 8 AOÛT 2075
Pierre-André DURAND
2/2
Direction régionale des affaires culturelles - 81-2025-08-18-00005 - arrêtés de création des Périmètres Délimités des Abords des MH PDA des communes de Salles sur Cérou, Salvagnac et Souel 5PIIULSIDLT 3431SININ
eulouIHJe4
NP 38 21nP8}U)1V,| 2p aJqueWeyedsg ayun vad sauOav 19310ùd TISN3NNI euIoWHEd NP 2P09 NP
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DE LA REGION
JCCITANIE Direction régionale
Égalité des affaires culturelles Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l’ancien château du village, protégé au titre des
monuments historiques, sur le territoire de la commune de Salvagnac (Tarn)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95
Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 13 mars 2019, proposé par l'Architecte des
Bâtiments de France, de l'ancien château du village, inscrit par arrêté du 15 janvier 1980 au titre des
monuments historiques ;
Vu la délibération du conseil municipal de Salvagnac en date du 30 mai 2024 approuvant la modification du
périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération de la communauté d'Agglomération Gailhac-Graulhet n°2482024DB en date du 13 mai 2024
prescivant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des
Bâtiments de France ;
Vu l'arrêté n°18_2024A en date du 24 mai 2024, portant ouverture de l'enquête publique conjointe, du 19 juin
2024 au 12 juillet 2024, sur le projet de modification n°3 du PLU, sur la déclaration de projet valant mise ne
compatibilité du PLU de Salvagnac portant sur le développement de la zone d'activités de Dourdoul et sur le
projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en
date du 13 août 2024 ;
Vu l'accord de de la communauté d'Agglomération Gailhac-Graulhet par délibération n°04_2025DB en date du
15 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité des Abords ;
Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Tarn en date du 12 décembre 2024 sur le Périmètre
Délimité des Abords ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur les
secteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel il
est implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des éléments
architecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
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Direction régionale des affaires culturelles - 81-2025-08-18-00005 - arrêtés de création des Périmètres Délimités des Abords des MH PDA des communes de Salles sur Cérou, Salvagnac et Souel 7Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de l’ancien château du village, inscrit par arrêté du 15 janvier 1980
au titre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affaires
culturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
À Toulouse, le 1 8 AQUf 2075
Pierre-André DURAND
2/2
Direction régionale des affaires culturelles - 81-2025-08-18-00005 - arrêtés de création des Périmètres Délimités des Abords des MH PDA des communes de Salles sur Cérou, Salvagnac et Souel 8DVHG/4vanN3UIQ-d19Q-NOI:S22N0Sons FONVENVE EURE AN JYyNLIND V1 3Q JUDSU] Direction régionale des affaires culturelles - 81-2025-08-18-00005 - arrêtés de création des Périmètres Délimités des Abords des MH PDA des communes de Salles sur Cérou, Salvagnac et Souel 9PRÉFET
DE LA REGION
Fghhisis Direction régionale
fglité des affaires culturelles
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant création du périmètre délimité des abords (PDA) du Moulin à vent de Saint-Angel, protégé au titre
des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Salvagnac (Tarn)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95
Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 13 mars 2019, proposé par l'Architecte des
Bâtiments de France, du Moulin à vent de Saint-Angel, inscrit par arrêté du 15 janvier 1980 au titre des
monuments historiques ;
Vu la délibération du conseil municipal de Salvagnac en date du 30 mai 2024 approuvant la modification du
périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments de France ;
Vu la délibération de la communauté d'Agglomération Gailhac-Graulhet n°2482024DB en date du 13 mai 2024
prescrivant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des
Bâtiments de France ;
Vu l'arrêté n°18_2024A en date du 24 mai 2024 portant ouverture de l'enquête publique conjointe, du 19 juin
2024 au 12 juillet 2024, sur le projet de modification n°3 du PLU, sur la déclaration de projet valant mise ne
compatibilité du PLU de Salvagnac portant sur le développement de la zone d'activités de Dourdoul et sur le
projet de création du périmètre délimité des abords, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en
date du 13 août 2024 ;
Vu l'accord de de la communauté d'Agglomération Gailhac-Graulhet par délibération n°04_2025DB en date du
15 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité des Abordés ;
Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Tarn en date du 12 décembre 2024 sur le Périmètre
Délimité des Abords ;
Considérant que la création d'un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur les
secteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel il
est implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des éléments
architecturaux, urbains ou paysagers d'intérêt patrimonial.
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Direction régionale des affaires culturelles - 81-2025-08-18-00005 - arrêtés de création des Périmètres Délimités des Abords des MH PDA des communes de Salles sur Cérou, Salvagnac et Souel 10Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de l'ancien château du village, inscrit par arrêté du 15 janvier 1980
au titre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affaires
culturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
À Toulouse, le 4 8 AQUI 2075
Pierre-André DURAND
2/2
Direction régionale des affaires culturelles - 81-2025-08-18-00005 - arrêtés de création des Périmètres Délimités des Abords des MH PDA des communes de Salles sur Cérou, Salvagnac et Souel 11DV4G/dvANN34IQ-4490-NOI:S224N0SAUUASIPL
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DE LA REGION
JCCITANIE Direction régionale
Égalité des affaires culturelles Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant création du périmètre délimité des abords (PDA) de l’Eglise Notre-Dame-de-l’Assomption, protégée
au titre des monuments historiques, sur le territoire de la commune de Souel (Tarn)
Le Préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'Environnement, notamment son article L.123-1 ;
Vu le code du Patrimoine, notamment ses articles L.621-30 à L.621-32 et R.621-92 à R.621-95
Vu le projet de Périmètre Délimité des Abords (PDA) en date du 03 juin 2024, proposé par l'Architecte des
Bâtiments de France, de l'Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption, inscrite par arrêté du 10 octobre 1996 au titre
des monuments historiques ;
Vu la délibération n°D_2024 023 du conseil municipal de Souel en date du 05 septembre 2024 approuvant la
modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par l'Architecte des Bâtiments de
France ;
Vu la délibération de la communauté de Communes du Cordais et du Causse (4C) n°1-11092024 en date du 11
septembre 2024 prescrivant la modification du périmètre de protection des monuments historiques proposée par
l'Architecte des Bâtiments de France ;
Vu l'arrêté de la Communauté de Communes du Cordais et du Causse n°1-URBA-12092024- en date du 12
septembre 2024 portant ouverture de l'enquête publique unique, du lundi 30 septembre 2024 au jeudi 31
octobre 2024, sur l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), sur l'abrogation des cartes
communales du territoire et sur les projets de création des périmètres délimités des abords de la croix en fer
forgé de Bournazel, de l'église paroissiale de Salles, de l'église de Souel, du château de penne, de l'église
Sainte-Catherine de Penne et de la grotte du travers de Penne, de l'église Saint-Pierre et Saint-Paul de Noailles,
et de la maison Mercadier de Milhars, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 05
décembre 2024 ;
Vu l'accord de de la communauté de Communes du Cordais et du Causse par délibération n°08-2025 en date
du 28 janvier 2025 sur le Périmètre Délimité des Abordés ;
Vu l'accord de l'Architecte des Bâtiments de France du Tarn en date du 16 décembre 2024 sur le Périmètre
Délimité des Abords :
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Direction régionale des affaires culturelles - 81-2025-08-18-00005 - arrêtés de création des Périmètres Délimités des Abords des MH PDA des communes de Salles sur Cérou, Salvagnac et Souel 13Considérant que la création d’un périmètre délimité des abords ambitionne de recentrer la protection sur les
secteurs qui participent à la qualité des abords d'un monument historique et de l'environnement dans lequel il
est implanté, à savoir les secteurs à forte valeur patrimoniale, les secteurs comprenant des éléments
architecturaux, urbains où paysagers d'intérêt patrimonial.
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles d'Occitanie :
ARRÊTE
Article 1°": Le périmètre délimité des abords de l'Eglise Notre-Dame-de-l'Assomption, inscrite par arrêté du 10
octobre 1996 au titre des monuments historiques, est créé selon le plan joint en annexe.
Article 2: Le secrétaire général pour les affaires régionales d'Occitanie, le directeur régional des affaires
culturelles d'Occitanie, le chef de l'Unité départementale de l'architecture et du patrimoine du Tarn sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Tarn.
À Toulouse, le 1 3 AQUT 2075
Pierre-André DURAND
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Direction régionale des affaires culturelles - 81-2025-08-18-00005 - arrêtés de création des Périmètres Délimités des Abords des MH PDA des communes de Salles sur Cérou, Salvagnac et Souel 14DV4d/dvan NA4IQ - 4494 - NOI : S221n0S 91qU899P : 9j vad sauoOav AU9SUI D 19310ùd F19N3NWWI
Uorduossy,| 2p eLueq 21N0N 25116 UIR] ‘3INVLI290 Direction régionale des affaires culturelles - 81-2025-08-18-00005 - arrêtés de création des Périmètres Délimités des Abords des MH PDA des communes de Salles sur Cérou, Salvagnac et Souel 15