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Déliberation - Délibération+N°1+du+4+décembre+
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Économie et finances,
République
Française
Extrait
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
04
décembre
2023
Délibération
N°1
du
04
décembre
2023
Date
de
convocation
Etaient
présents
: (16)
28.11.23 Nombre
d'élus
:
En
exercice
: 23
Présents
: 16
Maryline
Fournier,
Maire
Michel
Ménager,
Christine
Delcroix,
Philippe
Gautrot,
Dominique
Paul,
Adjoints, Pascal
Ancelot,
Olivier
Ariur,
Benoit
Boudet,
Patrick
Jouen,
Julien
Ménard,
Céline
Obin,
Véronique
Obin,
Isabelle
Poulain,
Gérard
Sadé,
Guy
Sénécal,
Rachida
Slamani.
Etaient
Excusés
: (7)
Votants
: 20
Carole
Dufils
ayant
donné
délégation
à
Christine
Delcroix,
Emmanuelle
Duplessis
Yaha,
Anne-Lise
Grippon
ayant
donné
délégation
à
Dominique
Paul,
Mickael
Lefebvre,
Isabelle
Normand,
Serge
Planchon
ayant
donné
délégation
à
Gérard
Sadé,
Arlette
Vivet
ayant
donné
délégation
à
Guy
Sénécai.
Secrétaire
de
séance
: Michel
Ménager
Budget
Primitif
2023
Décision
modificative
n°2
AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Philippe
Gaultrot,
adjoint
au
maire
Expose
au
Conseil
municipal
que,
suite
aux
inondations
qui
ont
durement
frappé
le
département
du
Pas-de-Calais,
la
commission
des
affaires
générales
propose
de
manifester
notre
solidarité
avec
les
Arquois,
par
un
soutien
à
hauteur
de
800
euros
aux
Restos
du
Cœur
d'Arques,
dont
les
locaux
ont
été
dévastés
et
le
matériel
détruit.
Propose
au
conseil
municipal
de
régulariser
certaines
opérations
prévues
au
budget
de
l'exercice
2023
comme
suit
:
Désignation
Dépenses
Recettes
Dirminution
de
|
Augmentation
de
Diminution
de
|
Augmentation
de
crédits
crédits
crédits
crédits
FONTIONNEMENT
-
-
=
Séance
du
04
décembre
2023
- Page
1 sur3 D-60612
Energie
- électricité
0,00
€
60.000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-60613
Chauffage
urbain
0,00
€
27,414,00
€
0,00
€
0,00
€
D-611
Contrais
de
prestation
de
0,00
€
54.000,00
€
0,00
€
0,00
€
services D-613
Locations
0,00
€
9.000,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
011
Charges
à
caractère
0,00
€
150.414,00
€
0,00
€
0,00
€
général D-023
Virement
à
la
section
72.694,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement TOTAL
D
023
virement
à
la
section
72.694,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
d'investissement D-681
Dof.
aux
amor,
aux
dépres.
0,00
€
1.090,00
€
0,00
€
0,00
€
et
aux
prov.
TOTAL
D
042
opérations
d'ordre
de
0,00
€
1.090,00
€
0,00
€
0,00
€
transfert
entre
sections
D-657362
subv
de
fonction.
aux
0,00
€
10.000,00
€
0,00
€
0,00
€
CCAS D-65748
subv.
de
fonction.
aux
0,00
€
800,00
€
0,00
€
0,00
€
autres
personnes
de
droit
privé
TOTAL
D
65
autres
charges
de
0,00
€
10.800,00
€
0,00
€
0,00
€
gestion
courante
D-66111
intérêts
réglés
à
0,00
€
16.000,00
€
0,00
€
0,00
€
l'échéance TOTAL
D
66
charges
financières
0,00
€
16.000,00
€
0,00
€
0,00
€
R-7478
participations
autres
0,00
€
0,00
€
0,00
€
105.610,00
€
organismes TOTALR
74
dotations
ef
0,00
€
0,00
€
0,00
€
105.610,00
€
participations R-021
virement
de
la
section
de
0,00
€
0,00
€
72.694,00
€
0,00
€
fonctionnement TOTAL
R 021
virement
de
la
section
0,00
€
0,00
€
72.694,00
€
0,00
€
de
fonctionnement
R-024
produits
des
cessions
d'immo
0,00
€
0,00
€
0,00
€
175.559,00
€
TOTAL
R 024
produits
des
cessions
0,00
€
0,00
€
0,00
€
175.559,00
€
d'immo R-2803
amort.
Frais
d'études,
0,00
€
0,00
€
0,00
€
442,00
€
recherche
et
dev
et
frais
d'insertion R-280422
Amort
subv.
Pers.
de
droit
0,00
€
0,00
€
0,00
€
648,00
€
privé
-
Bât
et
installations
TOTAL
040
opérations
d'ordre
de
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1.090,00
€
transfert
entre
sections
R-10222
FCTVA
0,00
€
0,00
€
21.120,00
€
0,00
€
R-10251
Dons
el
legs
0,00
€
0,00
€
0,00
€
1.570,00
€
TOTAL R
10
Dotafions,
fonds
divers
0,00
€
0,00
€
21.120,00
€
1.570,00
€
etréserves D-208
frais
d'études,
recherche
et
0,00
€
35.000,00
€
0,00
€
0,00
€
dev TOTAL
D
20
immobilisations
0,00
€
35.000,00
€
0,00
€
0,00
€
incorporelles D-2111-114
achat
de
terrains
0,00
€
1.570,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2181-159
travaux
regma
Q,00
€
400,00
€
0,00
€
0,00
€
D-2188-115
matériel
0,00
€
47.435,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
21
immobilisations
0,00
€
49.405,00
€
0,09
€
0,00
€
corporelles
=
TOTAL
INVESTISSEMENT.
0:00 €
-
84.405,00
€
93.814,00
€
178.219,00
€
TOTAL
GENERAL
. 190.015,00
€
190.015,00€
Séance
du
04
décembre
2023
- Page
2 sur 3 Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
présente
par
16
voix
pour
et
4
conire.
Pour
extrait
conforme
Maryline
Fournier,
Maire
Transmission
contrôle
de
légalité
:
Publiée
le
:
Séance
du
04
décembre
2023
- Page
3 sur 3