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Procès Verbal - 6 Séance du 24 juin sans PV compressed
Déliberation - 6 Séance du 24 juin compressed
unknown - 7 Séance du 19 septembre compressed
unknown - 3 Séance du 18 mars compressed
unknown - 10 Séance du 11 décembre compressed
Procès Verbal - 4 Séance du 23 avril sans PV compressed
Document publié le Mardi 23 avril 2024 par la commune de Dinard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 Séance du 23 avril sans PV compressed)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Banque,
VILLE
DE
. CMIIEUII
M
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Administration
générale
Affaire
suivie
par
: Vanessa
DEMETS
Tél
99.16.31.15
Mail
: vanessa.
demets(ville-dinard.fr
Objet
: Réunion
du Conseil
municipal
Le
16
avril
2024
Mesdames,
Messieurs
les
élu(e)s,
Je
vous
prie
d'assister
à la
séance
du
conseil
municipal
prévue
le :
Mardi
23
avril
2024
à 18h00
Salle
du
Conseil
municipal
Vous
trouverez
ci-joints
les
documents
s’y
rapportant
: ordre
du
jour,
projets
de
délibération
accompagnés
des
pièces
annexes.
En
cas
d’empêchement
de
votre
part,
vous
avez
la possibilité
de
donner
procuration
à un
élu
afin
Cas"
Crerpe
AFS
P
P
qu’il
puisse
agir
en
votre
nom.
Comptant
sur
votre
présence,
veuillez
croire,
Mesdames,
Messieurs
les
élu(e)s,
en
l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
PJ
: 1 dossier
Je soussignéfe)
M/Mme
sinus
, ne pourrai
assister
à la séance
de Conseil
municipal
du
ass
et
donne
pouvoir
à
M./Mme
pour
voter
en
mon
nom
au
cours
de
ladite
séance.
Signature
Ville
de
Dinard
| 47,
boulevard
Féart
| BP
90136
| 35800
Dinard
{%
A
Tél.
02
99
16 00
00
| wwwville-dinard.fr V'LL:L:E: D'E
"UNI
Dinar
PÔLE PILOTAGE
1
CONSEIL MUNICIPAL
REUNION DU 23 AVRIL 2024
ORDRE DU JOUR
1 - Adoption du procès-verbal du 18 mars 2024
2 - Modification des statuts de la C.C.C.E.
3 - Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance – Renouvellement des membres
4 - Comptes de gestion – Exercice 2023 – Budget principal et budgets annexes de la Commune de DINARD
5 - Compte administratif – Exercice 2023 – Budget principal de la Commune de Dinard
6 - Compte administratif – Exercice 2023 – Budget annexe du service des eaux
7 - Compte administratif – Exercice 2023 – Budget annexe du service de l’assainissement
8 - Compte administratif – Exercice 2023 – Budget annexe du port public
9 - Compte administratif – Exercice 2023 – Budget annexe du Dinard Festival du Film Britannique
10 - Affectation des résultats – Exercice 2023 – Budget principal de la Commune de Dinard
11 - Affectation des résultats – Exercice 2023 – Budget annexe du service des eaux
12 - Affectation des résultats – Exercice 2023 – Budget annexe de l’assainissement
13 - Affectation des résultats – Exercice 2023 – Budget annexe du port public
14 - Affectation des résultats – Exercice 2023 – Budget annexe du Dinard Festival du
Film Britannique
15 - Souscription d’un emprunt de 2 000 000 € auprès de « La Banque des Territoires »
16 - Souscription d’un emprunt de 5 000 000 € auprès de la Caisse d’Epargne
17 - Augmentation de la participation de la commune au capital Foncier Coopératif Malouin
18 - Convention avec le SDE35 pour l’effacement des réseaux aériens rue de la Ville-Es- Lemetz – Participation financière de la Ville de Dinard
19 - Budget Commune – Remboursements des chèques PASS aux associations – Exercice 2024 – N°3 2
20 - Budget Commune – Vote des subventions aux associations – Exercice 2024 – N°4
21 - Déplacement temporaire de la salle des mariages du 28 mai au 12 juin en raison de l’organisation d’un scrutin
22 - Création d’un poste permanent « Assistant administratif cellule gestion finance »
23 - Modification du tableau des effectifs – Recrutements
24 - Modification du tableau des effectifs – Avancements de grades
25 - Elus – Mandat spécial - Déplacement à STARNBERG
26 - Compte-rendu des décisions du Maire
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
4
Publié
le
d
VILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL_2024_066-DE
. "BLLIIII
EM
—
—
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christinn
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à ordre
du
jour
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
DELIBERATION
N°2024/066
- ADOPTION
DU
PROCES-VERBAL
DU
18
MARS
2024
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
Sur
proposition
du
Maire,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
ID :035-213500987-20240423-DEL_2024_066-DE
DECIDE
Article
unique
: d’adopter
le procès-verbal
de
la séance
du
18
mars
2024
sous
réserve
de
l'ajout
de
modifications
demandées
par
Monsieur
Frédéric
LEMOINE,
telles
que
formulées
ci-dessous
:
Page
20
: Il
est
écrit
: « Monsieur
LEMOINE
se
dit
sidéré
d’entendre
Padjoint
aux
finances
à qui
la confiance
a été
accordée,
dresser
un
bilan
aussi
dur
de
la situation.
L’élu
est
frappé
par
l'analyse
de
la situation.
Il répète
que
le budget
est
à contre-temps,
la caisse
est
vidée.
Les
marges
de
manœuvre
sont
grillées
pour
l'avenir.
La
justification
de
ce
budget
est
politique.
Le
temps
est
passé
et
c’est
maintenant
qu’il
faut
marquer
lPempreinte.
Mais
politiquement,
c’est
un
fiasco,
l’adjoint
s’en
va
; il n'y
a pas
de
budget
pour
la piscine.
»
A remplacer
par
: « Monsieur
LEMOINE
se
dit
sidéré
d’entendre
Padjoint
aux
finances
à
qui
la confiance
du
Maire
a été
accordée
pendant
trois
ans
et
demi
dresser
un
bilan
aussi
dur
de
la situation.
L’élu
est
frappé
par
l'analyse
de
la situation
de
celui-ci.
Il répète
que
le
budget
intervient
à contre-temps
et
que
le financement
des
investissements
prévus
conduit
non
seulement
à emprunter
massivement
mais
aussi
à vider
la caisse
existante.
Les
marges
de
manœuvre
sont
grillées
pour
Pavenir
et
en
particulier
pour
la majorité
qui
sortira
des
urnes
en
2026.
La
seule
justification
de
ce
budget
est
de
nature
politique
: alors
que
les
années
ont
passé,
il s'agit
pour
le Maire
de
tenter
de
rattraper
le temps
perdu
et
d'investir
massivement
pour
que
ce
mandat
laisse
une
trace
in
extremis.
Mais
politiquement
justement,
cette
tentative
est
un
fiasco
: Padjoint
aux
finances
s’en
va
et
il n'y
a même
pas,
dans
cette
masse
considérable
d'investissements,
de
crédits
prévus
pour
la piscine,
alors
qu'il
s'agissait
de
la promesse
numéro
1 de
cette
équipe
municipale.
»
Toujours
page
20,
il est
indiqué
: « Monsieur
LEMOINE
estime
que
le Festival
de
musique
coûte
bien
moindre
que
le Festival
Opening.
Il s’agit
d’un
choix
culturel.
»
A remplacer
par
: « Monsieur
LEMOINE
rappelle
que
le Festival
international
de
musique
coûte
chaque
année
beaucoup
moins
cher
que
le festival
Dinard
Opening.
Le
supprimer
l'été
relève
d'un
choix
culturel
qui
n'a
pas
de
justification
financière.
»
Page
22
: il est
écrit
: « Monsieur
LEMOINE
dit
que
parce
qu’il
y a
eu
des
bêtises
faites
par
le passé,
il faudrait
en
refaire
? il
évoque
des
faits
nationaux
qui
inquiètent
: en
préparation
des
élections
présidentielles,
il y
aura
des
augmentations
pour
les
fonctionnaires,
des
amortisseurs
pour
l'énergie,
et
ce
sont
les
collectivités
qui
paieront
les
hausses.
»
A remplacer
par
: « Monsieur
LEMOINE
se
dit
surpris
par
cet
argument
de
Monsieur
Guichard
et
demande
si le
fait
qu'il
y ait
eu
des
bêtises
faites
par
le passé
justifie
d'en
refaire
! Sur
le fond,
il évoque,
pour
souligner
l'imprévoyance
des
perspectives
financières
présentées,
des
éléments
nationaux
qui
l'inquiètent
et
qui
auraient
dû
être
pris
en
compte,
alors
que
la majorité
municipale
argue
que
les
efforts
annoncés
par
le Ministre
des
finances
ne
touchent
que
l'Etat,
Monsieur
Lemoine
considère
que
les
efforts
toucheront
nécessairement
les
collectivités
locales.
Ainsi,
en
amont
des
élections
présidentielles,
il ÿ
aura
très
vraisemblablement
des
augmentations
pour
les
fonctionnaires
et
ce
sont
les
collectivités
qui
paieront
les
hausses
de
leurs
fonctionnaires.
Envoyé
en
préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
De
même,
en
cas
de
hausse
du
coût
de
l'énergie,
le
gouvernd
G85-212500887-20M04DÈ
DEL
2024
066-DE
nouveaux
amortisseurs
mais
ils
seront
évidemment
destinés
aux
Pafticuners
€t
IES
collectivités
devront
prendre
en
charge
ces
hausses
elles-mêmes.
»
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD, le 24
avril
2024
Le
Maire
Arnaud
SALMON
publication
et de
sa réception
par
le Représeñtant
de
l'Etat.
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
e en
Maine,
le 1?
5 ANR.
2x
positions
de l'article
L 2131-1
du C.
412
5 AVR.
2024
«aff
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_066-DE
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
BVILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL
2024
067-DE
. "BEEN
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christiinn
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à Pordre
du
jour
INTERCOMMUNALITE DELIBERATION
N°2024/067
- COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
LA
COTE
D'EMERAUDE
(C.C.C.E.)
- MODIFICATION
DES
STATUTS
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_067-DE
Lors
de
sa
séance
du
29
février
2024,
le Conseil
communautaire
a applOUVE
Ta MOAHCANON
GE
SES
statuts
afin
de
les
mettre
en
conformité
avec
l'évolution
règlementaire
et
aussi
permettre
aux
communes
de
Pleurtuit
et Dinard
de
pouvoir
exercer
pleinement
leurs
compétences
CSPD.
En
effet,
malgré
la restitution
de
cette
compétence
aux
communes,
il subsiste
dans
les
statuts
actuels,
un
libellé
évoquant
ce
CISPD.
Désormais,
la réglementation
prévoit
que
pour
certaines
compétences
il ne
faut
pas
détailler
le
contenu
de
cette
compétence
dans
les
statuts
mêmes,
mais
dans
un
document
annexe
définissant
l'intérêt
communautaire.
Les
statuts
actualisés
intègreront
donc
tous
ces
aspects.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
Communes
Côte
d’Emeraude
(C.C.C.E.),
Vu
la délibération
N°2024-029
du
Conseil
communautaire
en
date
du
29
février
2024
approuvant
de
la
modification
de
ses
statuts,
Considérant
que
chacune
des
Communes
membres
de
la C.C.C.E.
est
invitée
à délibérer
dans
le
délai
de
3
mois,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
unique
: de
voter
les
statuts
modifiés
de
la Communauté
de
Communes
Côte
d’Emeraude.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD),
le 24
avril
2024
Le
Maire
Arnaud
SALMON
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recoû
publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
fat.
Conformément
aux
dispositions
de l'article,
4 x
u GGCT.,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
été
transmise
au représentant
de l'Etat,
le
,
affichée
en Mairie,
le 25
AR.
22
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
VILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL
2024_068-DE
. "URIENTER
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christiqn
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
POLICE
MUNICIPALE
DELIBERATION
_N°2024/068
_— CONSEIL
LOCAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
RENOUVELLEMENT
DES
MEMBRES
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
=
0
x
___
gi
La
loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délif
O8S-214600887.20240428.DEL
2024
068-DE
maire
comme
acteur
essentiel
de
la politique
de
prévention
de
la délinquance.
Celui-ci
concourt
non
seulement
à l'exercice
des
« missions
de
sécurité
publique
» mais
aussi
à celles
de
« prévention
de
la délinquance
». Ces
dispositions
n’entraînent
pas
de
transfert
de
compétences,
mais
renforcent
les
moyens
d’une
meilleure
coordination
entre
le maire,
l'Etat
et
d’autres
collectivités
locales.
L'article
L132-4
du
code
de
la sécurité
intérieure
(ancien
L2211-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
issu
de
la loi
précitée,
précise
que
le maire
anime,
sur
le territoire
de
la commune,
la
politique
de
prévention
de
la délinquance
et en
coordonne
la mise
en
œuvre.
Le
renforcement
du
pouvoir
d'animation
du
maire
trouve
sa traduction
dans
la généralisation
des
conseils
locaux
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(CLSPD).
Sous
réserve
des
pouvoirs
de
l'autorité
judiciaire
et dans
le respect
des
compétences
du
représentant
de
l'Etat,
des
compétences
d'action
sociale
confiées
au
département
et
des
compétences
des
collectivités
publiques,
des
établissements
et
des
organismes
intéressés,
le maire
anime,
sur
le
territoire
de
la commune,
la politique
de
prévention
de
la délinquance
et
en
coordonne
la mise
en
œuvre.
À cette
fin,
il peut
convenir
avec
l'Etat
ou
les
autres
personnes
morales
intéressées
des
modalités
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
des
actions
de
prévention
de
la délinquance.
Dans
les
communes
de
plus
de
5000
habitants
et dans
les
communes
comprenant
un
quartier
prioritaire
de
la politique
de
la ville,
le maire
ou
son
représentant
désigné
dans
les
conditions
prévues
à l'article
L2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales
préside
un
conseil
local
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance.
Cette
institution,
qui
n’est
pas
incompatible
avec
l'existence
d’un
CISPD,
comme
le précise
Particle
L132-4
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure,
est
réactivée
à la
demande
et mise
en
place
en
concertation
avec
monsieur
le Sous-Préfet.
Elle
est
composée
comme
suit
:
-_ Une
instance
de
10
membres
avec
voix
délibérative,
composée
pour
la moitié
de
représentants
de
l’état
désignées
par
le Préfet,
pour
l’autre
moitié
par
le conseil
municipal.
- Une
instance
de
12
membres
avec
voix
consultative,
composée
des
personnalités
qualifiées
et
des
représentant
d’associations.
Ils
sont
également
désignés
pour
une
moitié
par
le Préfet,
pour
l'autre
moitié
par
le conseil
municipal.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2121-21,
Vu
le code
de
la sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L132-4,
Vu
la loi
n°2007-297
du
5 mars
2007
relative
à la
prévention
de
la délinquance,
Vu
la loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et
la cohésion
urbaine,
notamment
l’article
26,
Vu
la loi
n°
2021-646
du
25
mai
2021
pour
une
sécurité
globale
préservant
les
libertés
Considérant
la demande
formulée
par
monsieur
le sous-préfet
de
réactivation
du
Conseil
local
de
sécurité
et de
prévention
de
la délinquance
(CLSPD)
de
la commune
de
Dinard,
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
:
:
Le
ue
[ Reeu
en préfecture
le 26/04/2024
Considérant
que
l’article
L132-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
(ancif
bi
fe
des
collectivités
territoriales)
autorise
le maire
d’une
commune
à cons|
ip :636.213500827-20246423
DEL.
2024
068-DE
l'existence
d'un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
Ta délinquance
(CISPD),
Considérant
que
l’article
susvisé
précise
que
le maire
anime,
sur
le territoire
de
la commune,
la
Le
q
|
"E
q
:
;
politique
de
prévention
de
la délinquance
et
en
coordonne
la mise
en
œuvre,
Considérant
qu’il
convient
de
renouveler
les
membres
du
CLSPD
de
la commune
de
Dinard,
Considérant
que
cette
institution,
mise
en
place
en
concertation
avec
le sous-préfet,
est
composée
comme
suit
:
-_ Une
instance
de
10
membres
avec
voix
délibérative,
composée
pour
la moitié
de
représentants
de
Etat
désignés
par
le Préfet,
pour
l’autre
moitié
par
le conseil
municipal,
- Une
instance
de
12
membres
avec
voix
consultative,
composée
de
personnalités
qualifiées
et
de
représentant
d'associations,
également
désignés
pour
moitié
par
le Préfet,
pour
moitié
par
le Conseil
municipal, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
1°
: de
désigner
cinq
représentants
de
la commune,
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal,
pour
siéger
au
sein
de
l'instance
délibérative
:
- M.
Philippe
BECAN,
Adjoint
délégué
à la
sécurité,
aux
questions
de
défense,
aux
marchés
et
à la
transition
numérique
- Mme
Muriel
BEZIEL,
Adjointe
déléguée
aux
affaires
sociales
et au
soin
- M.
Frédéric
SOHIER,
conseiller
délégué
à la
gestion
des
espaces
publics,
du
cadre
de
vie,
des
véhicules
et
outillages
techniques
- Mme
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
conseillère
municipale
- M.
Fabrice
LE
TOQUIN
conseiller
municipal
Article
2 : de
désigner
six
personnes
qualifiées
représentant
la commune,
pour
siéger
au
sein
de
l'instance
consultative
:
- Directrice
Générale
des
Services
ou
son
représentant
- Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
Pôle
Vie
de
la Cité
ou
son
représentant
- Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Pôle
Ressources
ou
son
représentant
-_ Directeur
Général
Adjoint
des
Services
Pôle
Territoire
ou
son
représentant
- Chef
de
la Police
Municipale
et coordonnateur
CLSPD
ou
son
représentant
- Chef
Adjoint
de
la Police
Municipale
ou
son
représentant
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD),
le 24
avril
2024
=
La
secrétaire\de
séance
Le
Maire
Arnaud
SALMON
La présente
délibé
publication
et di
tion
peut
faire
l'objet
d'un
recôu:
a réception
par
le Représentant
de l'E
Conformément
aux
dispositions
de
Parti
FE
ENCR
j G.CT.,
le Maire
éc raname
au représeniant
de l'Eut
19
9
AVR,
A07E cr
aféchéc
en Nat
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
t.
ifie le caractère
exécutoire
de la
prés:
“ek25
AVR
204
te délibération,
celle-ci
ayant
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_068-DE
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
VILLE
DE
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_069-DE
SC MLTEUTI
ER
Dinard PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
DELIBERATION
N°2024/069
- COMPTES
DE
GESTION
— EXERCICE
2023
-
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
DE
LA
COMMUNE
DE
DINARD
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
Comme
chaque
année
et
conformément
aux
articles
L 1612-12
et
L 21};
oa5-213500887-20240429-DEL
2024_065-DE
Municipal
est
invité
à approuver
les
comptes
de
gestions
du
budget
prinCIpalet
des
DOG
MERS
de
la
Commune,
préalablement
au
vote
des
comptes
administratifs.
Ce
document,
dressé
par
le comptable
public,
retrace
toutes
les
opérations
comptables
de
l'année
et
est
en
tout
point
identique
aux
comptes
administratifs
tenus
par
la
commune.
Il constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à lordonnateur
: l’ordonnateur
s’est
assuré
que
le
comptable
public
a pris
dans
les
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
Pexercice
2023
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la Commune,
celui
des
titres
de
recettes
émis
et celui
des
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
les
écritures.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14,
L
2121-31,
L
2311-5,
L
2313-1,
R
2311-11
et
R
2311-12,
Vu
les
instruction
budgétaires
et
comptables
M14,
M4
et
M49,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
«
Finances
et
Investissements
» du
8
Avril
2024,
Vu
les
comptes
de
gestion
dressés
sur
l'exercice
2023
par
le comptable
public
pour
le budget
principal
de
la ville
et ses
quatre
budgets
annexes,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées. Considérant
que
le compte
de
gestion
a été
visé
et certifié
conforme
par
l’ordonnateur
et qu'il
m’appelle
ni
observation
ni
réserve
sur
la
tenue
des
comptes,
Le
Conseil
municipal
:
DECIDE
Article
1° :
d'approuver
à l'unanimité
les
comptes
de
gestion
2023
dressés
par
le comptable
public
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
Dol-de-Bretagne,
Article
2 : de
déclarer
que
ces
comptes
de
gestion,
visés
et
certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation,
ni réserve
de
sa
part.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD,
le 24
avril
2024
Musel
BEZIEL
:
;
Arnaud
SALMON
\ \
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
ds contentieux
devant
le Tébunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
iblication
et de
sa réception
par
le Représentant
de l'État.
formément
aux
dispositions
de l'article
L 2131-1
du C.G.C.T,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
ise au
représentant
de l'Etat,
le 25
AR
207€:
affichée
en Mairie,
k25
AVR.
ax
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_VILLE-BF
4
|
VILLE
DE
. MIIUNET
EM
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Nolwenn
GUILLOU,
1%
Adjointe.
Présents
: Mmes
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Maric-
Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY. Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
DELIBERATION
N°2024/070
- COMPTE
ADMINISTRATIF
—- EXERCICE
2023
—
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DINARD
Présents
: 26
Représentés
: 06
Votants
: 32
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
pe
té
jé
ID :085-213500987-20240423-CA2028_VILLE-BF
Le
compte
administratif
de
la Commune
retrace
l'exécution
du
budger-r-presemees-mres
cr
mandats
émis
au
cours
de
l'exercice
concerné,
avec
les
produits
et
charges
rattachés.
Il se
distingue
du
budget
primitif
qui
est
un
document
prévisionnel,
mais
se
présente
formellement
de
la même
manière
afin
de
permettre
des
comparaisons.
Il est
présenté
dans
une
stricte
conformité
avec
le compte
de
gestion
tenu
par
le comptable
public,
lui-même
voté
au
préalable.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale
et,
notamment,
les
articles
L 1612-12
et
L 2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
la délibération
n°
2024-050
du
18
mars
2024
approuvant
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et
Investissements
» du
8 Avril
2024,
Considérant
que
le compte
administratif
du
budget
principal
de
la Commune
de
l'exercice
2023
est
présenté
dans
une
stricte
conformité
avec
le compte
de
gestion
tenu
par
le Comptable
public,
Considérant
la présentation
des
comptes
de
l’exercice,
synthétisée
comme
suit
:
RÉSULTATS
2023
Fonctionnement
| Investissement
Total
BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
DE
DINARD
Recettes
(réalisations)
32
448
993.38
6 788
702.47
39
237
695.85
Dépenses
(réalisations)
29
235
503.94
11 016
069.42
40
251
573.36
Résultat
de
Pexercice
2023
3 213
489.44
- 4
227
366.95
- 1013
877.51
Report
de
l'exercice
2021
0.00
7 738
841.18
7 738
841.18
Résultat
cumulé
2023
3 213
489.44
3 511
474.23
6 724
963.67
Restes
à réaliser
:
Recettes
722
180.01
722
180.01
Dépenses
4 150
095.70
4 150
095.70
Solde
des
RAR
-3 427
915.69
-3 427
915.69
Résultat
cumulé
à la
clôture
de
l'exercice
2023
corrigé
des
RAR
3 213
489.44
83
558.54
3 297
047.98
En
conséquence
et
après
l'élection
de
Madame
Nolwenn
GUILLOU,
1*
Adjointe,
en
tant
que
Présidente
de
séance
et
la sortie
de
la salle
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire,
le Conseil
municipal
à Punanimité
:
DECIDE
Article
1°
: de
constater
l'identité
des
valeurs
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la Commune
de
DINARD
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
Article
2 : de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Article
3 : d’arrêter
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
à :
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
.
|
.
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
> 3
213
489.44
€ pour
la section
de
fonctionnement
(résultat
cum
jets
> 3
511
474.23
€ pour
la section
d'investissement
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_VILLE-BF
Aïticle
4:
d’approuver
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la
Commune
de
DINARD.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
A DINARD),
le 24
avril
2024
La
Présidente
de
séance
Glwenn
GÜILLOU
1**
Adjointe
tion
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le Tribuna
réception
par
le Représentant
de
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
Conformément
aux
l'article
L 2151-1
du
C.G.C-T.,
faire
certifie
le caractère
utoire
de
la présente
délibération,
cell
sp
été
transmise
au
représentant
de
l'Etat,
le Û
6 AVR.
202!
affichée
en
Mairie,
kg
6 AR.
Ah
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_VILLE-BF
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
LVILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-CA2023
EAU-BF
. "HLLNNUT
—
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Nolwenn
GUILLOU,
1**
Adjointe.
Présents
: Mmes
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M Vincent
REMY,
Mme
Marie-
Claire
MERVIN,
M Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et M
Frédéric
LEHOBEY. Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à ordre
du
jour
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
DELIBERATION
N°2024/071
- COMPTE
ADMINISTRATIF
— EXERCICE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DES
EAUX
Présents
: 26
Représentés
: 06
Votants
: 32
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_EAU-BF
Le
compte
administratif
de
la Commune
retrace
l'exécution
du
budgertt-presemees-mres
tt
mandats
émis
au
couts
de
l'exercice
concerné,
avec
les
produits
et charges
rattachés.
Il se
distingue
du
budget
primitif
qui
est
un
document
prévisionnel,
mais
se
présente
formellement
de
la même
manière
afin
de
permettre
des
comparaisons.
Il est
présenté
dans
une
stricte
conformité
avec
le compte
de
gestion
tenu
par
le comptable
public,
lui-même
voté
au
préalable.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale
et,
notamment,
les
articles
L 1612-12
et
L 2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
la délibération
n°
2024-050
du
18
mars
2024
approuvant
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et
Investissements
» du
8 Avril
2024,
Considérant
que
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
de
lexercice
2023
est
présenté
dans
une
stricte
conformité
avec
le compte
de
gestion
tenu
par
le Comptable
public,
Considérant
la présentation
des
comptes
de
l'exercice,
synthétisée
comme
suit
:
RÉSULTATS
2023
Fonctionnement
|
Investissement
Total
BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DES
EAUX
Recettes
(réalisations)
1 206
395.42
451
205.03
1 657
600.45
Dépenses
(réalisations)
1 501
499.84
716
085.78
2217
585.62
Résultat
de
Pexercice
2023
- 295
104.42
- 264
880.75
- 559
985.17
Report
de
l'exercice
2022
1 859
002.23
1 859
002.23
Résultat
cumulé
2023
- 295
104.42
1 594
121.48
1299
017.06
Restes
à réaliser
:
Recettes
28
076.80
28
076.80
Dépenses
36 073.10
36 073.10
Solde
des
RAR
- 7 996.30
- 7996.30
Résultat
cumulé
à la
clôture
de
l'exercice
2023
corrigé
des
RAR
- 295
104.42
1586
125.18
1291
020.76
En
conséquence
et
après
l'élection
de
Madame
Nolwenn
GUILLOU,
1%
Adjointe,
en
tant
que
Présidente
de
séance
et
la sortie
de
la salle
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
1°
: de
constater
l'identité
des
valeurs
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
Article
2 : de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Article
3 : d'arrêter
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
service
des
eaux
à :
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
.
.
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2024
> -295
104.42
€ pour
la section
de
fonctionnement
(résultat
cumul
bij
fs
> 1
594
121.48
€ pour
la section
d'investissement
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_EAU-BF
Article
4 : d'approuver
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
du
service
des
eaux. Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD),
le 24
avril
2024
La
secrétaire
de
séance
La
Présidente
de
séance
Nolwenn
GUILLOU
1
Adjointe
Conformément
aux
dispositions
de l’article
L 2151-1
du C.G
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
été
transmise
au représentant
de l'Etat,
le 2
6 ANR.
02:
re
en
Mairie,
le à
6 AVR
2024
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_EAU-BF
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
VILLE
DE
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_ASSNT-BF
SU
EL TUE
L EN
Dinard PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Nolwenn
GUILLOU,
1*
Adjointe.
Présents
: Mmes
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Marie-
Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY. Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
DELIBERATION
N°2024/072
- COMPTE
ADMINISTRATIF
— EXERCICE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Présents
: 26
Représentés
: 06
Votants
: 32
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_ASSNT-BF
Le
compte
administratif
de
la Commune
retrace
l'exécution
du
budget
et presemte
Ts TES
ET
mandats
émis
au
cours
de
l'exercice
concerné,
avec
les
produits
et charges
rattachés.
Il se
distingue
du
budget
primitif
qui
est
un
document
prévisionnel,
mais
se
présente
formellement
de
la
même
manière
afin
de
permettre
des
comparaisons.
Il est
présenté
dans
une
stricte
conformité
avec
le compte
de
gestion
tenu
par
le comptable
public,
lui-même
voté
au
préalable.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale
et,
notamment,
les
articles
L 1612-12
et
L 2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M49,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
la délibération
n°
2024-050
du
18
mars
2024
approuvant
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2023,
Vu
avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et
Investissements
» du
8 Avril
2024,
Considérant
que
le compte
administratif
du
budget
annexe
de
l'assainissement
de
l'exercice
2023
est
présenté
dans
une
stricte
conformité
avec
le compte
de
gestion
tenu
par
le Comptable
public,
Considérant
la présentation
des
comptes
de
l'exercice,
synthétisée
comme
suit
:
RÉSULTATS
2023
Fonctionnement
|
Investissement
Total
BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Recettes
(réalisations)
1 382
162.15
1 650
366.60
3 032
528.75
Dépenses
(réalisations)
1 092
984.07
1 554
359.62
2 647
343.69
Résultat
de
exercice
2023
289
178.08
96
006.98
385
185.06
Report
de
l'exercice
2022
- 129
451.64
- 129
451.64
Résultat
cumulé
2023
289
178.08
- 33
444.66
255
733.42
Restes
à réaliser
:
Recettes
240
800.00
240
800.00
Dépenses
90
552.43
90
552.43
Solde
des
RAR
150
247.57
150
247.57
Résultat
cumulé
à la
clôture
de
l'exercice
2023
corrigé
des
RAR
289
178.08
116
802.91
405
980.99
En
conséquence
et après
l'élection
de
Madame
Nolwenn
GUILLOU,
1**
Adjointe,
en
tant
que
Présidente
de
séance
et
la sortie
de
la salle
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
:
DECIDE
Article
1°
: de
constater
l'identité
des
valeurs
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l'assainissement
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
Article
2 : de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Article
3:
d'arrêter
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
de
l'assainissement
à :
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
.
|
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
> 289
178.08
€ pour
la section
de
fonctionnement
(résultat
cumul
5j
js
> -
33
444.66
€ pour
la section
d'investissement
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_ASSNT-BF
Article
4:
d'approuver
le compte
administratif
de
l’exercice
2023
du
budget
annexe
de
l'assainissement. Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
A DINARD),
le 24
avril
2024
La
Présidente
de
séance
olwenn
GUILLOU
1
Adjointe
La pr publication et
de sa
réception
par
le Représentant
de
Conformément
aux
dispositions
de l'article
L 2131-1
du
F, le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
se au
représentant
de l'Etat,
le 6 AVR,
Nr
arie
été
transi
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_ASSNT-BF
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
£
Publié
le
MAVILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-CA2023_PORT-BF
. SSII
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Nolwenn
GUILLOU,
1*
Adjointe.
Présents
: Mmes
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Marie-
Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY. Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à Pordre
du
jour
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
DELIBERATION
N°2024/073
- COMPTE
ADMINISTRATIF
— EXERCICE
2023
-
BUDGET
ANNEXE
PORT
PUBLIC
Présents
: 26
Représentés
: 06
Votants
: 32
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_PORT-BF
Le
compte
administratif
de
la Commune
retrace
l'exécution
du
budger-tt-presemte
tes tres
tt
mandats
émis
au
cours
de
l'exercice
concerné,
avec
les
produits
et
charges
rattachés.
Il
se
distingue
du
budget
primitif
qui
est
un
document
prévisionnel,
mais
se
présente
formellement
de
la
même
manière
afin
de
permettre
des
comparaisons.
IL
est
présenté
dans
une
stricte
conformité
avec
le
compte
de
gestion
tenu
par
le
comptable
public,
lui-même
voté
au
préalable.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriale
et,
notamment,
les
articles
L
1612-12
et
L
2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M4,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
la délibération
n°
2024-050
du
18
mars
2024
approuvant
le Budget
Primitif
de
l’exercice
2024
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Investissements
» du
8 Avril
2024,
Considérant
que
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
port
public
de
l'exercice
2023
est
présenté
dans
une
stricte
conformité
avec
le
compte
de
gestion
tenu
par
le
Comptable
public,
Considérant
la présentation
des
comptes
de
l'exercice,
synthétisée
comme
suit
:
RÉSULTATS
2023
Fonctionnement
|
Investissement
Total
BUDGET
ANNEXE
PORT
PUBLIC
Recettes
(réalisations)
867
379.50
179
502.88
1 046
882.38
Dépenses
(réalisations)
660
156.92
93
096.85
753
253.77
Résultat
de
l'exercice
2023
207
222.58
86
406.03
293
628.61
Report
de
l'exercice
2022
178
527.09
178
527.09
Résultat
cumulé
2023
207
222.58
264
933.12
472155.70
Restes
à réaliser
:
Recettes
0.00
0.00
Dépenses
182
942.75
182
942.75
Solde
des
RAR
- 182
942.75
- 182
942.75
Résultat
cumulé
à
la
clôture
de
l'exercice
2023
corrigé
des
RAR
207
222.58
81
990.37
289
212.95
En
conséquence
et
après
l'élection
de
Madame
Nolwenn
GUILLOU,
1%
Adjointe,
en
tant
que
Présidente
de
séance
et
la sortie
de
la salle
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
1“
: de
constater
l'identité
des
valeurs
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
pott
public
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
Article
2 : de
reconnaître
la sincérité
des
restes
à réaliser,
Article
3 : d'arrêter
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
port
public
à :
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
.
.
|
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
> 207
222.58
€ pour
la section
de
fonctionnement
(résultat
cumul]
ss
>
264933.12€
pour
la section
d'investissement
ID :035-213500947-20240423-CA2023_PORT-BF
Article
4 : d'approuver
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
du
budget
annexe
du
port
public.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD,
le 24
avril
2024
La
secrétaire
de
séance
La
Présidente
de
séance
Kvenn
GUILLOU
1
Adjointe
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le T'dbural
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de l'Etat.
Conformément
aux
dispositions
de l'article
L 2131-1
du C.
été transmise
au représentant
de l'Etat,
le 26
AR.
TX
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
hée
en
Mau
b 26
AR.
2024
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_PORT-BF
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
d
VILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-CA2023
DFFB-BF
. "SRE
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Madame
Nolwenn
GUILLOU,
1*
Adjointe.
Présents
: Mmes
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Marie-
Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY. Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
DELIBERATION
N°2024/074
- COMPTE
ADMINISTRATIF
— EXERCICE
2023
—
BUDGET
ANNEXE
DINARD
FESTIVAL
DU
FILM
BRITANNIQUE
Présents
: 26
Représentés
: 06
Votants
: 32
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_DFFE-BF
Le
compte
administratif
de
la Commune
retrace
l'exécution
du
budget-t-prescmte
tes
mes
tt
mandats
émis
au
cours
de
l'exercice
concerné,
avec
les
produits
et
charges
rattachés.
Il se
distingue
du
budget
primitif
qui
est
un
document
prévisionnel,
mais
se présente
formellement
de
la même
manière
afin
de
permettre
des
comparaisons.
Il est
présenté
dans
une
stricte
conformité
avec
le compte
de
gestion
tenu
par
le comptable
public,
lui-même
voté
au
préalable.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriale
et,
notamment,
les
articles
L 1612-12
et
L 2121-31,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
la délibération
n°
2024-050
du
18
mars
2024
approuvant
le Budget
Primitif
de
l'exercice
2024
avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l’exercice
2023,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et
Investissements
» du
8 Avril
2024,
Considérant
que
le compte
administratif
du
budget
annexe
du
Dinard
festival
du
film
britannique
de
l'exercice
2023
est
présenté
dans
une
stricte
conformité
avec
le compte
de
gestion
tenu
par
le
Comptable
public,
Considérant
la présentation
des
comptes
de
l'exercice,
synthétisée
comme
suit
:
RÉSULTATS
2023
Fonctionnement
|
Investissement
Total
BUDGET
ANNEXE
DINARD
FESTIVAL
DU
FILM
BRITANNIQUE
Recettes
(réalisations)
587
092.42
Dépenses
(réalisations)
560
952.94
Résultat
de
Pexercice
2023
26
139.48
Report
de
l'exercice
2022
-13
405.27
Résultat
cumulé
2023
12
734.21
Restes
à réaliser
:
Recettes Dépenses
Solde
des
RAR
Résultat
cumulé
à la
clôture
de
l'exercice
2023
corrigé
des
RAR
12
734.21
En
conséquence
et
après
l'élection
de
Madame
Nolwenn
GUILLOU,
1%
Adjointe,
en
tant
que
Présidente
de
séance
et
la sortie
de
la salle
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
1°
: de
constater
l'identité
des
valeurs
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
Dinard
festival
du
film
britannique
avec
les
indications
du
compte
de
gestion,
Article
2:
d’arrêter
les
résultats
définitifs
du
compte
administratif
2023
du
budget
annexe
du
Dinard
festival
du
film
britannique
à :
> 12
734.21
€ pour
la section
de
fonctionnement
(résultat
cumulé
excédentaire
à affecter)
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
Article
3 : d'approuver
le compte
administratif
de
l'exercice
2023
d| 56355
is008a7-20240423.ca802s
prre-2r
festival
du
film
britannique.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD,
le 24
avril
2024
étaire
de
séance
La
Présidente
de
séance
Müriel
BEZIEL
olwenn
GUILLOU
1%
Adjointe
La présente
délibération
peut
fire
l'objet
d'un
recou:
publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de
s contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
Eat
positions
de l'article
L 2131-1
du C.
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
entant
de l'Etat
le 9
6 AVR,
202k
she
en ae
2 6 AVR.
2024
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-CA2023_DFFE-BF
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
L
Publié
le
MM,
VILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL
2024
075-DE
. "SILIRII
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M Frédérii
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l'ordre
du
jour
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
DELIBERATION
N°2024/075
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
- EXERCICE
2023
- BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
DINARD
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
L’affectation
des
résultats
de
l'exercice
N-1
s’effectue
à la
clôture
del
Gb
tas00dT-
20240488
DEL
2024
075-DE
compte
administratif.
Seul
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratif
fait
l’objet
d’une
affectation
par
décision
de
l'assemblée
délibérante.
Le
résultat
à
affecter
est
le résultat
cumulé,
c’est-à-dire
le résultat
de
l'exercice
N-1
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
N-2.
L’affectation
de
résultat
doit
au
moins
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
N-1,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif.
Il correspond
au
cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
et du
solde
des
restes
à réaliser
(déficit
ou
excédent).
Le
solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
du
compte
administratif
est
purement
et
simplement
reporté,
quel
qu’il
soit,
en
section
d'investissement
sur
la ligne
budgétaire
du
budget
primitif Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14,
L 2121-31,
L2311-5,
L 2313-1,
R 2311-11
et
R 2311-12,
Vu
l'instruction
budgétaire
et comptable
M14
et M57,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et
Investissements
» du
8 Avril
2024,
Considérant
que
la section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
3 213
489.44
€,
Considérant
que
la section
d'investissement
présente
un
excédent
de
3 511
474.23
€ et
un
solde
des
restes
à réaliser
établi
à —
3 427
915.69
€ et
que,
par
conséquent,
elle
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement. En
conséquence
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
unique
: d’affecter
la totalité
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
principal,
soit
3 213
489.44
€, au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» du
budget
2024.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
A DINARD,
le 24
avril
2024
étaire
de
séance
publication
ete
sa réception
par
le Représentant
de l'Etat.
ositions
de Re
k ik:
C.G.CT.,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
ant de
l'Etat,
lé
ctaffichée
en Mairie,
le 2
5 AVR,
2024
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_076-DE
PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à
M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
DELIBERATION
N°2024/076
— AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
— EXERCICE
2023
- BUDGET
ANNEXE
SERVICE
DES
EAUX
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
L’affectation
des
résultats
de
l'exercice
N-1
s'effectue
à la
clôture
del},
638-212500887.2024042
3.DEL
2024
076-DE
compte
administratif.
Seul
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratif
fait
l’objet
d’une
affectation
par
décision
de
l'assemblée
délibérante.
Le
résultat
à
affecter
est
le résultat
cumulé,
c’est-à-dire
le résultat
de
l'exercice
N-1
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
N-2.
L’affectation
de
résultat
doit
au
moins
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
N-1,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif.
Il correspond
au
cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
et du
solde
des
restes
à réaliser
(déficit
ou
excédent).
Le
solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
du
compte
administratif
est
purement
et
simplement
reporté,
quel
qu’il
soit,
en
section
d'investissement
sur
la ligne
budgétaire
du
budget
primitif Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14,
L 2121-31,
L 2311-5,
L 2313-1,
R 2311-11
et
R 2311-12,
Vu
linstruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et
Investissements
» du
8 Avril
2024,
Considérant
que
la section
de
fonctionnement
présente
un
déficit
de
295
104.42
€,
Considérant
que
la section
d'investissement
présente
un
excédent
de
1 594
121.48
€ et
un
solde
des
restes
à réaliser
établi
à —
7 996.30
€ et
que,
par
conséquent,
elle
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement. En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
unique
: d’affecter
le déficit
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
service
des
eaux,
soit
295
104.42
€, à
la section
de
fonctionnement,
en
dépenses,
sur
la ligne
codifiée
« 002
— Résultat
d'exploitation
reporté
» du
budget
2024.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
A DINARD,
le 24
avril
2024
publication et de sa
réception
par
le Représentant
de l'Etat.
Conformément
aux
dispositions
de l'article
L 2131-1
du C.G.CT.,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
été transmise
au représentant
de l'Etat
le?
5
AVR,
2Q2kct
affichée
en
Mairie,
le 125
AR.
2x
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
EL
Publié
ls
È
MAVILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL
2024
077-DE
MANIUNE
EN
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéri
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à ordre
du
jour J
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
DELIBERATION
N°2024/077
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
— EXERCICE
2023
- BUDGET
ANNEXE
ASSAINISSEMENT
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
L’affectation
des
résultats
de
l'exercice
N-1
s’effectue
à la
clôture
de|
035-212500887-20240422.DEL
2024
077-DE
compte
administratif.
Seul
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratif
fait
l’objet
d’une
affectation
par
décision
de
l'assemblée
délibérante.
Le
résultat
à
affecter
est
le résultat
cumulé,
c’est-à-dire
le résultat
de
l'exercice
N-1
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
N-2.
L’affectation
de
résultat
doit
au
moins
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
N-1,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif,
Il correspond
au
cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
et du
solde
des
restes
à réaliser
(déficit
ou
excédent).
Le
solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
du
compte
administratif
est
purement
et
simplement
reporté,
quel
qu’il
soit,
en
section
d'investissement
sur
la ligne
budgétaire
du
budget
primitif Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14,
L 2121-31,
L2311-5,
L2313-1,
R 2311-11
et
R 2311-12,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Investissements
» du
8 Avril
2024,
Considérant
que
la section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
289
178.08
€,
Considérant
que
la section
d’investissement
présente
un
déficit
de
33
444.66
€ et
un
solde
des
restes
à réaliser
établi
à +
150
247.57
€et
que,
par
conséquent,
elle
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement. En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
:
DECIDE
Article
unique
: d’affecter
la totalité
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
de
l'assainissement,
soit
289
178.08
€, au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» du
budget
2024.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD,
le 24
avril
2024
Muriel
BEZIKII
Arnaud
SALMON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Ad:
publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de l'Etat.
stratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L,2131-1
du
C.G.C.T.
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de
la présente
délibération,
celle-ci
ayant
été transmise
au représentant
de l'Etat,
192
$ AVR,
JffRgetaifichée
en Mai,
le 2
5 AVR,
20%
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_078-DE
LVILLE
DE
CHMELIUITEN
Dinard PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
DELIBERATION
N°2024/078
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
- EXERCICE
2023
—- BUDGET
ANNEXE
PORT
PUBLIC
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
L’affectation
des
résultats
de
l'exercice
N-1
s'effectue
à la
clôture
del.
Ba SSs00
dr
codiodbS
ben
doa
o78-0e
compte
administratif.
Seul
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratif
fait
l’objet
d’une
affectation
par
décision
de
l'assemblée
délibérante.
Le
résultat
à
affecter
est
le résultat
cumulé,
c’est-à-dire
le résultat
de
l'exercice
N-1
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
N-2.
L’affectation
de
résultat
doit
au
moins
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
N-1,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif.
Il correspond
au
cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
et du
solde
des
restes
à réaliser
(déficit
ou
excédent).
Le
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
du
compte
administratif
est
purement
et
simplement
reporté,
quel
qu’il
soit,
en
section
d'investissement
sur
la ligne
budgétaire
du
budget
primitif Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14,
L 2121-31,
L2311-5,
L 2313-1,
R 2311-11
et
R 2311-12,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Investissements
» du
8 Avril
2024,
Considérant
que
la section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
207
222.58
€,
Considérant
que
la section
d’investissement
présente
un
excédent
de
264
933.12
€ et
un
solde
des
restes
à réaliser
établi
à —
182
942.75
€ et
que,
par
conséquent,
elle
ne
présente
pas
de
besoin
de
financement. En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
unique
: d’affecter
la totalité
de
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
port
public,
soit
207
222.58
€,
au
compte
1068
« Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
» du
budget
2024.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
A DINARD),
le 24
avril
2024
Arnaud
SALMON
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tnbunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de l'Etat
Conformément
aux
s
l'article
L 2131-1
du
C.G.C.
Maire
certifie
le
ictère
exécutoire
de
la présente
délibération,
celle-ci
ayant
été transmise
au représentant
de l'Etat,
le?
5 AVR.
DQDget
affichée
en Mairie
le 5
AR.
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
4
Publié
le
£
LVILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL
2024
_079-DE
. "SLI
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M Frédérii
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
DÉCISIONS
BUDGÉTAIRES
DELIBERATION
N°2024/079
- AFFECTATION
DES
RÉSULTATS
—- EXERCICE
2023
- BUDGET
ANNEXE
DINARD
FESTIVAL
DU
FILM
BRITANNIQUE
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
L’affectation
des
résultats
de
l'exercice
N-1
s'effectue
à la
clôture
del},
dS-212500887-20240428/DEL
2024
079-DE
compte
administratif.
Seul
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratif
fait
l’objet
d’une
affectation
par
décision
de
l'assemblée
délibérante.
Le
résultat
à
affecter
est
le résultat
cumulé,
c’est-à-dire
le résultat
de
l'exercice
N-1
tenant
compte
du
report
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
N-2.
L’affectation
de
résultat
doit
au
moins
couvrir
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement
N-1,
tel
qu’il
apparaît
au
compte
administratif.
Il correspond
au
cumul
du
résultat
d'investissement
de
clôture
et du
solde
des
restes
à réaliser
(déficit
ou
excédent).
Le
solde
d’exécution
de
la section
d'investissement
du
compte
administratif
est
purement
et
simplement
reporté,
quel
qu’il
soit,
en
section
d'investissement
sur
la ligne
budgétaire
du
budget
primitif. Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
en
particulier
les
articles
L 1612-12,
L 2121-14,
L 2121-31,
L 2311-5,
L 2313-1,
R 2311-11
et
R 2311-12,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M4,
Vu
le compte
de
gestion
de
l'exercice
2023
dressé
par
le Comptable
public,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Investissements
» du
8 Avril
2024,
Considérant
que
la section
de
fonctionnement
présente
un
excédent
de
12
734.21
€,
Considérant
que
le budget
annexe
du
Dinard
Festival
du
Film
Britannique
ne
comporte
pas
de
section
d’investissement.
En
conséquence
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
unique
: d’affecter
l'excédent
de
la section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
Dinard
Festival
du
Film
Britannique,
soit
12
734.21
€, à
la section
de
fonctionnement,
en
recettes,
sur
la
ligne
codifiée
« 002
— Résultat
d’exploitation
reporté
» du
budget
2024.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD),
le 24
avril
2024
La
secrélhire
de
séance
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de l'Etat.
Conformément
aux
dispositions
de l'article
L 2131-1
du C.
Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
été
transmise
au
représentant
de l'Etat,
w?
5 AR
DO
en Maine,
k25
AR
2024
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
VILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL_2024_080-DE
MEIIIUL
EE
—
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christiqnn
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à ordre
du
jour
EMPRUNTS DELIBERATION
N°2024/080
- SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
DE
2 000
000
EUROS
AUPRES
DE
LA
BANQUE
DES
TERRITOIRES
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
s
.
.
Reçu
en
préfecture
le 26/04/2024
Dans
le cadre
du financement
de sa
programmation
pluriannuelle
des
invl
es
ï
ité
lancer
un.
iè
i
è
1#
semestre
2]
Dinard
a souhaité
lancer
une
première
consultation
dès
ce
1
se
ip: da
21Sho088s
2654028
DEL
2024
080.D€
plusieurs
lignes
d’emprunt(s)
pour
un
montant
total
de
7 000
000
euros.
or
=
financement
a été
estimé
à 13
000
000
€ pour
2024.
Neuf
établissements
bancaires
ont
été
consultés
le 8
mars
2024
et quatre
établissements
bancaires
ont
répondu
à la
consultation,
représentant
un
total
de
10
produits
différents.
Après
analyse,
deux
offres
sont
estimées
les
plus
intéressantes
financièrement
: celle
de
la Banque
des
Territoires,
émargeant
sur
une
enveloppe
de
prêt
spécifique
aux
Petites
villes
de
demain,
et pour
les
projets
situés
en
zone
ORT,
indexée
sur
le livret
À
+ marge
de
0.60%
sur
une
durée
de
30
ans,
et
celle
de
la Caisse
d'Epargne,
au
taux
fixe
de
3.38%
sur
une
durée
de
25
ans.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la délibération
n°
2024-050
en
date
du
18
mars
2024
relative
à l'approbation
du
Budget
Primitif
2024
du
budget
principal
et des
budgets
annexes
de
la Commune
de
Dinard,
autorisant
un
emprunt
d’un
montant
maximal
de
13
000
000
€ au
titre
de
l'exercice,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et Investissements
» du
8 Avril
2024,
Considérant
le débat
d'orientation
budgétaire,
et notamment
la prospective
financière
présentée
au
Conseil
Municipal
du 19
février
2024,
établissant
les prévisions
d'emprunts
nécessaires
à l'équilibre
budgétaire
de la
ville, Considérant
la consultation
lancée
le 8
mars
2024
auprès
de
neuf
établissements
bancaires
et l'analyse
des
offres
reçues
de
la part
de
quatre
d’entre
eux
avant
la date
limite
fixée
au
27
mars
2024.
En
conséquence
et après
en avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
24 voix
POUR
et 9
CONTRE
(MM
LOISANCE,
DESLANDES,
Mme
GUGUEN-GRACIE,
M LEMOINE,
Mme
GAUVIN,
M LE
TOQUIN,
Mmes
PORTES,
CRAVEIA
SCHÜTZ
et M
LEHOBEY)
:
DECIDE
Article
1:
: de
contracter
auprès
de
la Banque
des
Territoires
un
emprunt
d’un
montant
de
2 000
000
euros
;
Article
2 : d'approuver
les
termes
du
contrat
de
prêt
N°159199
présentant
les
caractéristiques
suivantes
:
© Montant
: 2 000
000
€
© Durée
: 30
ans
(360
mois)
© Type
de prêt
: « Renouvellement
Urbain
PVD
Taux
révisable
»
Taux
: Livret
À +
marge
fixe
de
0.60%
(Montant
total
prévisionnel
des
intérêts
: 954
855
€)
© Amortissement
: Linéaire
(à capital
constant)
© Périodic © Commission
d'instruction
: 0.06%
du
montant
du
prêt,
soit
1 200
€
o Score
Gissler:
1A.
: Trimestrielle
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD),
le 24
avril
2024
Muriel
BEYIEL
La présente
ion
peut
faire
l'objet
d#
publication
et de sa
réception
par
le Représentant
de l'Etat.
Particle
L 2131-1
du C-G.CT.,
le Maire
certifie
le caractère
le
2 5
AVR,
202kr
affichée
en Mairie,
142
5 AVR.
ax
Conformément
au:
été transmise
au représentant
de
écutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
BL VILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL
2024
081-DE
MAUUTUE
EN
—
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
EMPRUNTS DELIBERATION
N°2024/081
- SOUSCRIPTION
D'UN
EMPRUNT
DE
5 000
000
EUROS
AUPRES
DE
LA
CAISSE
D’'EPARGNE
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_081-DE
Dans
le cadre
du
financement
de
sa programmation
pluriannuelle
des
investissements
(PPT),
A ville
de
Dinard
a souhaité
lancer
une
première
consultation
dès
ce
1er
semestre
2024
afin
de
souscrire
une
ou
plusieurs
lignes
d’emprunt(s)
pour
un
montant
total
de
7 000
000
euros.
Pour
mémoire,
le
besoin
de
financement
a été
estimé
à 13
000
000
€ pour
2024.
Neuf
établissements
bancaires
ont
été
consultés
le 8
mars
2024
et quatre
établissements
bancaires
ont
répondu
à la
consultation,
représentant
un
total
de
10
produits
différents.
Après
analyse,
deux
offres
sont
estimées
les
plus
intéressantes
financièrement
: celle
de
la Banque
des
Territoires,
émargeant
sur
une
enveloppe
de
prêt
spécifique
aux
Petites
villes
de
demain,
et
pour
les
projets
situés
en
zone
ORT,
indexée
sur
le livret
À +
marge
de
0.60%,
et
celle
de
la Caisse
d'Epargne,
au
taux
fixe
de
3.38%
sur
une
durée
de
25
ans.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-22,
Vu
la délibération
n°
2024-050
en
date
du
18
mars
2024
relative
à approbation
du
Budget
Primitif
2024
du
budget
principal
et
des
budgets
annexes
de
la Commune
de
Dinard,
autorisant
un
emprunt
d’un
montant
maximal
de
13
000
000
€ au
titre
de
l'exercice,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Finances
et
Investissements
» du
8 Avril
2024,
Considérant
le débat
d’orientation
budgétaire,
et
notamment
la prospective
financière
présentée
au
Conseil
Municipal
du
19
février
2024,
établissant
les
prévisions
d'emprunts
nécessaires
à l'équilibre
budgétaire
de
la ville,
Considérant
la consultation
lancée
le 8
mats
2024
auprès
de
neuf
établissements
bancaires
et
l'analyse
des
offres
reçues
de
la part
de
quatre
d’entre
eux
avant
la date
limite
fixée
au
27
mars
2024.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
24
voix
POUR
et
9 CONTRE
(MM
LOISANCE,
DESLANDES,
Mme
GUGUEN-GRACIE,
M
LEMOINE,
Mme
GAUVIN,
M
LE
TOQUIN,
Mmes
PORTES,
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
LEHOBEY)
:
DECIDE
Article
1°
: de
contracter
auprès
de
la Caisse
d'Epargne
un
emprunt
d’un
montant
de
5 000
000
euros
;
Article
2:
d’approuver
les
termes
du
contrat
de
prêt
[18524027
présentant
les
caractéristiques
suivantes
:
Montant
: 5
000
000
€
Durée
: 25
ans
(300
mois)
Type
de
prêt
: Prêt
à taux
fixe
Taux
: 3.38%
(Montant
total
des
intérêts
: 2 133
625
€)
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Amortissement
: Linéaire
(à capital
constant)
O0 © © O©O O©O © ©
Périodicité
: Trimestrielle
© Remboursement
anticipé
: possible,
total
ou
partiel,
à chaque
date
d’échéance,
moyennant
le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
non
plafonnée.
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
A
.
%
Bi
© Commission
d'engagement
: 0.05%
du
montant
du
prêt,
soit
À à
635
iasoosar-20240423-DEL
2024
081-DE
o Score
Gissler
: 1A
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD),
le 24
avril
2024
La
secrétaire
de
séance
L délibération
peut
faire
l'objet
d'u:
publication
et de
sa réception
par
le Représcy
article
L 2131-1
du C.G.C.T.,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
ele
25
AR.
QQGE
ichée
en
Mairie,
le 95
AVR.
mx
Conformément
aux
dispositions
de
transmise
au représentant
de
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_081-DE
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
VILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL_2024_082-DE
SAINIIIE
—
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
DECISIONS
BUDGÉTAIRES
DELIBERATION
N°2024/082
- AUGMENTATION
DE
LA
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
AU
CAPITAL
SOCIAL
DU
FCM
- FONCIER
COOPERATIF
MALOUIN
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
en
.
,
.
... [in:035-218500827-20240428-DEL_2024_082-DE
La
société
FCM
- Foncier
Coopératif
Malouin,
organisme
de
foncier
SOA
;
activement
la production
de
logements
en
bail
réel
solidaire
; près
d’une
centaine
de
logements
ont
d'ores
et déjà
été
livrés
et plus
de
350
sont
programmés
afin
de
répondre
par
une
offre
abordable,
non-spéculative
et sécurisée
à la
demande
des
ménages
du
territoire.
Ce
projet
montre
jour
après
jour
sa
pertinence
en
associant,
dans
le cadre
de
cette
coopérative,
les
principaux
acteurs
du
secteur.
Par
délibération
n°2018-046
en
date
du
9 avril
2018,
le Conseil
municipal
a approuvé
l'adhésion
de
la Commune
de
Dinard
au
FCM
et
sa
participation
au
capital
social
à hauteur
de
500€,
correspondant
à 25
parts
sociales
d’une
valeur
nominale
de
20€.
Lors
du
dernier
Conseil
d'Administration
en
date
du
22
février
2024,
il a
été
décidé
l’augmentation
des
fonds
propres
du
FCM
dans
le but
de
renforcer
le modèle
économique
de
l'OFS,
de
le sécuriser
dans
le long
terme
ainsi
que
dans
ses
relations
avec
la Banque
des
territoires
(CDC),
principal
financeur
des
achats
de
foncier.
Depuis
la création
du
FCM,
les
fonds
propres
ont
évolué
en
fonction
des
besoins
et
des
acteurs
présents
à chaque
étape.
Plusieurs
facteurs
amènent
à reconsidérer
le montant
et la
structure
des
fonds
propres
pour
les
raisons
suivantes
:
-
La
disparité
des
apports
entre
les
associés
y compris
au
sein
des
collèges
(B
et D)
; cette
augmentation
viendrait
rendre
équitables
les
participations
de
chacun
au
sein
des
différents
collèges
;
-
Les
demandes
de
financement
auprès
de
la CDC
sont
tendues
avec
une
exigence
supérieure
de
fonds
propres
; cette
augmentation
viendrait
sécuriser
l'appréciation
du
risque
de
la CDC
notamment
sur
les
capacités
de
rachat
(sécurisation
du
BRS)
;
-
La
Coopérative
Immobilière
de
Bretagne
(SACICAP
CIB)
à fait
une
avance
en
compte
courant
de
150k€
régie
par
une
convention
prévoyant
sa rémunération
au
taux
maximum
déductible
fiscalement
(5,57%
sur
l'année
2023
soit
8,5
K€)
qui
pèse
sur
les
comptes
du
FCM.
Il
serait
préférable
de
privilégier
les
fonds
propres
à des
avances
ponctuelles.
L'objectif
reste
à terme
de
rembourser
ce
compte
courant
rémunéré.
Cette
augmentation
de
capital
permettrait
d’y
répondre. Pour
toutes
ces
raisons,
il a
été
proposé,
à l'unanimité
des
présents
lors
du
dernier
conseil
d'administration,
de
solliciter
la totalité
des
associés
de
lOFS
afin
de
réaliser
rapidement
une
augmentation
de
capital
sécurisant
le modèle
économique.
Par
courrier
en
date
du
25
mars
2024,
Madame
Delphine
BRIAND),
présidente
du
FCM,
2 sollicité
la Commune
de
Dinard
pour
prendre
part
à l'augmentation
du
capital.
Compte
tenu
des
raisons
exposées
ci-dessus
et de
l'intérêt
général
porté
par
le FCM
en
matière
de
logements
abordables,
il est
proposé
une
augmentation
de
capital
de
19
500€,
soit
975
parts
sociales
d’une
valeur
nominale
de
20€.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
son
article
L329-1
relatif
aux
Organismes
Fonciers
Solidaires
(OFS),
Vu
la loi
N°2014-699
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et à
un
urbanisme
rénové
(ALUR),
Vu
les
statuts
de
la société
coopérative
d'intérêt
collectif
« Foncier
Coopératif
Malouin
» créée
le
15
juin
2017
et immatriculée
au
registre
du
commerce
et des
sociétés
le 21
juillet
2017,
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
Vu
larrêté
préfectoral
en
date
du
22
novembre
2017
portant
agrén
ip :
cas
2ia50088720240422
DEL
2024
082-DE
Coopératif
Malouin
» en
tant
qu’organisme
foncier
solidaire
;
Vu
la délibération
n°2018-046
du
9 avril
2018
approuvant
l'adhésion
de
la Commune
de
Dinard
au
FCM
et sa
participation
au
capital
social
à hauteur
de
500€
;
Vu
la décision
à l'unanimité
du
Conseil
d'Administration
du
FCM
du
22
février
2024
décidant
l'augmentation
du
capital
social
du
FCM
et la
sollicitation
de
l’ensemble
des
associés
;
Vu
le courrier
en
date
du
25
mars
2024
de
la Présidente
du
FCM
sollicitant
la Commune
de
Dinard
pour
prendre
part
à l'augmentation
de
capital
du
FCM
;
Vu
Pavis
favorable
de
la commission
« Finances
et investissements
» du
8 avril
2024
;
Considérant
la nécessité
d’augmenter
les
fonds
propres
du
FCM
afin
de
pérenniser
son
activité
et
de
répondre
aux
exigences
de
la Banque
des
territoires,
principal
financeur
des
achats
de
foncier
;
Considérant
que
cette
somme
a été
prévue
au
budget
primitif
2024
de
la ville,
voté
le 18
mars
2024,
En
conséquence
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
1°
: d'approuver
la participation
au
capital
social
de
la Société
FCM-
Foncier
Coopératif
Malouin
à hauteur
de
19
500
€ correspondant
à 975
parts
sociales
d’une
valeur
nominale
de
20
€.
Article
2 : d'autoriser
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
tous
les
actes
et documents
afférents
à cette
décision.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD,
le 24
avril
2024
irke-d
publication
et de
sa réception
par
le Représent#at
de l'Etat.
Conformément
aux
dis
été
transmise
au représ
sitions
de l’article
L 2131-1
du C
e Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
tant
de
l'Etat,
9 5
AVR,
20Pker
arfichée
en Mairie,
125
AVR.
204
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_082-DE
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
à
Publié
le
LVILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL
_2024_083-DE
. "SIT
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nokvenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZTEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
DECISIONS
BUDGETAIRES
DELIBERATION
_N°2024/083_—
CONVENTION
AVEC
LE
SDE35
POUR
L'EFFACEMENT
_DES
RESEAUX
AERIENS
RUE
VILLE
ES
LEMETZ
-
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
VILLE
DE
DINARD
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_083-DE
Le
syndicat
départemental
d'énergie
d’Ille-et-Vilaine
(SDE
35)
est
le SETVICE
puDne
qui
prend
er
charge
les
études
et
assure
la maîtrise
d'ouvrage
des
effacements
de
réseaux
électriques,
de
télécommunication,
et
d'éclairage
public.
A la
demande
de
la ville
de
Dinard,
le SDE
35
a
réalisé
une
étude
accompagnée
d’un
tableau
de
financement
faisant
apparaître
le total
des
dépenses
et la
participation
financière
de
la ville
pour
Peffacement
de
ces
réseaux,
y compris
la
rénovation
de
l'éclairage
public,
avec
la
référence
SDE
35
PE22-0910,
sur
la
rue
de
la
Ville
Es
Lemetz.
Le
coût
total
des
travaux
est
estimé
ainsi
:
-
Effacement
des
réseaux
électriques
basse
tension
: 146
517.45
€
HT
-
Effacement
des
réseaux
d'éclairage
public
: 20
644.65
€
HT
-
Effacement
des
infrastructures
de
télécommunication
: 21
723.64
€
HT
Le
SDE
35
participera
à hauteur
de
58
606,98
€ pour
les
réseaux
électriques.
Il en
résultera
un
coût
total
TIC
de
participation
pour
la
ville
de
Dinard
de
138
752.42
€.
L’effacement
des
réseaux
permettra
une
requalification
complète
de
la rue,
entre
le rond-point
des
quatre
chemins
et la
limite
communale
avec
Saint
Lunaire.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Urbanisme
et
Travaux
du
9 avril
2024,
Considérant
l'étude
réalisée
par
le SDE
35
accompagnée
d’un
tableau
de
financement
pour
ces
travaux
d’effacement
de
réseaux.
En
conséquence
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
1°
: de
demander
au
SDE
35
d’effectuer
les
travaux
d’effacement
des
réseaux
sur
la rue
Ville
es
Lemetz.
Article
2 : d'approuver
la convention
annexée
à la
présente
délibération.
Article
3 : d'autoriser
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer,
au
nom
de
la Commune,
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD),
le 24
avril
2024
La secrétaire
de
séance
l'article
L 2131-1
du C.G.CT,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
tle9
5 AVR,
ÜDher
affichée
en Maire,
19
5 AVR
20%
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
VILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL
_2024_084-DE
. "MUNIETEE
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christiqnn
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
SUBVENTIONS DELIBERATION
N°2024/084
- BUDGET
COMMUNE
- REMBOURSEMENTS
DES
CHEQUES
PASS
AUX
ASSOCIATIONS
— EXERCICE
2024
- N°3
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_084-DE
Pour
rappel,
en
date
du
14
décembre
2020
le conseil
municipal
a approuvé
Ta création
de
trois
montants
de
chèques
PASS
40
euros
/ 70
euros
/ 100
euros
selon
le quotient
familial.
La
répartition
des
chèques
PASS
en
fonction
des
montants
est
la suivante.
Année
2021-2022
:
6%
des
chèques
PASS
émis
sont
d’un
montant
de
100
euros,
1%
de
70
euros
et
93%
de
40
euros.
Année
2022-2023
:
7%
des
chèques
PASS
émis
sont
d’un
montant
de
100
euros,
1%
de
70
euros
et
92%
de
40
euros.
Année
2023-2024
:
8%
des
chèques
PASS
émis
sont
d’un
montant
de
100
euros,
2%
de
70
euros
et
90%
de
40
euros.
Les
crédits
inscrits
au
budget
primitif
pour
les
remboursements
chèques
PASS
sur
l’année
2024
sont
de
15
000
€.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°127/2002
du
27
juin
2002
adoptant
la création
d’un
« PASS
Culture
et
Sport
» d’un
montant
de
50
euros
;
Vu
la délibération
n°12/2007
du
25
janvier
2007
augmentant
le chèque
PASS
de
50
euros
à 55
euros
;
Vu
la délibération
n°269/2013
du
17
décembre
2013
approuvant
l'augmentation
du
chèque
PASS
de
55
euros
à 60
euros
;
Vu
la délibération
n°2020-201
du
14
décembre
2020
approuvant
la création
de
trois
montants
de
chèques
PASS
40
euros
/ 70
euros
/ 100
euros
selon
le quotient
familial
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Vie
associative
» du
5 avril
2024
;
Considérant
l'arrêt
de
la Cour
d’appel
de
Versailles
du
24
janvier
2008
stipulant
qu’une
délibération
accordant
une
subvention
à une
association
à laquelle
ont
pris
part
des
conseillers
municipaux
présidents
et membres
de
l'association
est
illégale,
le maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
présidents
ou
membres
d'associations
citées
dans
la présente
délibération
à quitter
la salle.
En
conséquence
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
1“
: d'approuver
le vote
des
remboursements
chèques
PASS
tels
que
figurant
dans
le tableau
ci-dessous, Article
2 : d'autoriser
le Maire
ou
PAdjoint
délégué
à verser
les
remboursements
attribués
par
la
présente
délibération,
Article
3 : d'approuver
la convention
entre
l’association
« Académie
de
Danse
Rosa
Bessière
» et
la commune
de
Dinard,
Article
4 : d'approuver
la convention
entre
l'association
« Amicale
Laïque
de
Dinard
» et
la
commune
de
Dinard,
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Article
5 : d'approuver
la convention
entre
l’association
« Association]
pupis
is
» et
la commune
de
Dinard,
ID :
025-213500937-20240423-DEL_2024_084-DE
Article
6 : d'approuver
la convention
entre
l’association
« Boxe
Américaine
» et
la commune
de
Dinard, Atticle
7:
d'approuver
la convention
entre
l'association
« Dinard
Côte
d’Emeraude
Volley
-
DCEVB
» et
la commune
de
Dinard,
Article
8 : d'approuver
la convention
entre
l’association
«Dinard
Passe-Temps
» et
la commune
de
Dinard, Article
9 : d’approuver
la convention
entre
l'association
« Ecole
de
Musique
Maurice
Ravel»
et la
commune
de
Dinard,
Article
10
: d’approuver
la convention
entre
l'association
« Emeraude
Tennis
Club
de
Dinard
» et
la commune
de
Dinard,
Article
11:
d'approuver
la convention
entre
l’association
« Etoile
Dinardaise
Basket
» et
la
commune
de
Dinard,
Aïticle
12:
d'approuver
la convention
entre
l'association
« Football
Club
Dinardais
» et
la
commune
de
Dinard,
Article
13
: d'approuver
la convention
entre
l'association
« Guildep
» et
la commune
de
Dinard,
Article
14
: d’approuver
la convention
entre
l'association
« Lame
d’Emeraude
» et
la commune
de
Dinard, Article
15
: d'approuver
la convention
entre
l'association
« La
Richardais
Ping
» et
la commune
de
Dinard, Atticle
16:
d'approuver
la convention
entre
l’association
« Les
Ecuries
du
Val
Porée
» et
la
commune
de
Dinard,
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
2
£
;
x
;
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
La
dépense
en
résultant
sera
imputée
à l’article
65748
au
bud
js
is
ID : 035-213500937-20240423-DEL_2024_084-DE
Remboursements
Nature
Nom
de
l'association
A
nb
an
31
mars
2024
Académie
de
Danse
Rosa
Bessière
40€
Amicale
Laïque
de
Dinard
120€
Association
Sportive
Collège
le Bocage
120
€
Boxe
Américaine
230€
Dinard
Côte
d'Emeraude
Volley
- DCEVB
720€
Dinard
Passe
Temps
40€
Ecole
de
Musique
Maurice
Ravel
80€
Emeraude
Tennis
Club
de
Dinard
1120€
Etoile
Dinardaise
Basket
80€
65748
Football
Club
Dinardais
600€
Guildep
380€
Lame
d'Emeraude
580€
La
Richardais
Ping
80€
Les
Ecuries
du
Val
Porée
420€
TOTAL
4610€
TOTAL
REMBOURSEMENTS
CHÈQUES
PASS
-
A 660€
Précédents
Conseils
Municipaux
2024-22-01
TOTAL
CUMULÉ
REMBOURSEMENTS
CHÈQUES
PASS
9270€
RAPPEL
CREDITS
INSCRITS
BUDGET
PRIMITIF
2024
15 000
€
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
A DINARD,
le 24
avril
2024
Arnaud
SALMON
La présénte
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
réours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de l'Etat.
e Maire
certifie
SEE
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
Conformément
aux
dispositions
de ta)
SSAVR"
ME
T, le
a
2
été
transmise
au représentant
de l'Etat,
le
affichée
en Mairie,
le
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
À }
Publié
le
F
LVILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL
_2024_085-DE
. "BENIUISR
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christiqnn
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à Pordre
du
jour
SUBVENTIONS DELIBERATION
N°2024/085
- BUDGET
COMMUNE
- VOTE
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-— EXERCICE
2024
- N°4
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID : 035-213500937-20240423-DEL_2024_085-DE
Lors
du
vote
du
budget
principal
de
la commune
pour
l'exercice
2024,
un
credit
de
575
UUU
EUFOS
a été
inscrit,
en
dépenses,
au
compte
6574
« Subventions
de
fonctionnement
aux
associations
et
autres
personnes
de
droit
privé
» hors
chèques
PASS.
En
conséquence,
l'enveloppe
à répattir,
par
bénéficiaire,
hors
chèques
PASS,
porte
sur
le montant
précité
(525
000
€),
soit
une
augmentation
de
5%
par
rapport
aux
crédits
N-1.
Pour
rappel,
les
subventions
votées
au
titre
de
l'exercice
2023
étaient
de
499
954
€.
Par
délibération
du
22
janvier
dernier,
le Conseil
municipal
a voté
des
subventions
à cinq
associations
(École
de
musique
Maurice
Ravel,
Amicale
sociale
des
territoriaux
de
Dinard,
Boxe
américaine
de
Dinard,
Lord
Russell,
Histoire
et patrimoine
du
Pays
de
Dinard),
afin
de
permettre
un
premier
versement,
pour
un
montant
global
de
69
400
€ sur
l'enveloppe
précitée.
L'ensemble
des
subventions
annuelles
aux
associations,
figurant
en
annexe,
a été
examiné
par
la
commission
vie
associative
lots
de
sa réunion
du
5 avril
dernier.
Sur
les
propositions
émises
par
la commission
vie
associative,
les
subventions
à attribuer
aux
associations
sont
spécifiées
par
bénéficiaire.
Le
total
des
subventions
proposées
est
de
516
108
euros,
l'enveloppe
budgétaire
étant
respectée.
Il a
été
retenu
que
les
subventions
attribuées
pour
actions
et projets
feront
l'objet
d’un
reversement
à la
commune,
frais
engagés
déduits,
si le
ou
les
évènements
n’ont
pas
lieu
ou
partiellement
cette
année.
En
conséquence,
il sera
demandé
aux
associations
bénéficiaires
de
justifier
de
l’utilisation
des
subventions
au
cours
du
dernier
trimestre.
Les
subventions
dédiées
aux
achats
d’équipements,
et
à présent
sous
conventionnement
seront
versées
uniquement
sur
présentation
de
facture
au
nom
de
l'association
ayant
déposé
son
dossier
de
demande
de
subvention.
Pour
rappel,
la commission
vie
associative
du
23
février
2022,
en
présence
de
Monsieur
le Maire,
a
émis
un
avis
favorable
pour
l’abaissement
du
seuil
d’application
de
conventionnement
à 10
000
€
au lieu
de 23
000
€ (seuil
légal).
Ainsi,
dès
lors
que
la somme
d’une
subvention
totale
2024
et
du
montant
des
valorisations
en
nature
calculées
en
2023
dépasse
le seuil
des
10
000
€, une
convention
sera
mise
en
place.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
« Vie
associative
» du
5 avril
2024,
Considérant
que
des
premiers
versements
de
subventions
ont
été
accordés
au
Conseil
municipal
du
22
janvier
2024
selon
la délibération
n°
2024-014
pour
cinq
associations
É
cole
de
musique
Maurice
Ravel,
Amicale
sociale
des
territoriaux
de
Dinard,
Boxe
américaine
de
Dinard,
Lord
Russell,
Histoire
et
patrimoine
du
Pays
de
Dinard)
pour
un
montant
de
69
400
euros,
Considérant
l'arrêt
de
la Cour
d’appel
de
Versailles
du
24
janvier
2008
stipulant
qu’une
délibération
accordant
une
subvention
à une
association
à laquelle
ont
pris
part
des
conseillers
municipaux
présidents
et membres
de
l'association
est
illégale,
le maire
invite
les
membres
du
Conseil
municipal
présidents
ou
membres
d’associations
cités
dans
la présente
délibération
à quitter
la salle.
En
conséquence
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_085-DE
DECIDE
Atticle
1°
: d'approuver
le vote
de
subventions
pour
2024
telles
que
figurant
dans
Te HDIEAU
JOME
en
annexe,
excepté
pour
:
-«LUDIK
association
» : 31
voix
POUR
et 2
ABSTENTIONS
(Mme
CRAVEIA
SCHÜTZ
et M
LEHOBEY), - l'ASTD
: 31
voix
POUR
et
2 ABSTENTIONS
(Mme
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
LEHOBEY).
Article
2 : d'autoriser
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à verser
en
tant
que
de
besoin,
tout
ou
partie,
par
voie
d’acompte
dans
ce
dernier
cas,
le montant
des
subventions
attribuées
par
la présente
délibération, Article
3 : d'approuver
les
conventions
d’objectifs
et de
moyens
entre
la Ville
de
Dinard
et les
associations
percevant
un
total
supérieur
à 10
000€
(total
subvention
2024
+ valorisations
2023).
Article
4 : d'autoriser
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
les
conventions
susvisées.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD),
le 24
avril
2024
La
secrétaire
de
séance
e Maire
Miel
BEZIEL
Arnaud
SALMON
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'unÆÉcours
Éontentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de l'Etat.
Conformément
aux
dispositions
de l'article
L 2131-1
du C.G.CT,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
été
transmise
au représentant
de
l'Etat,
ke?
5 AVR.
207:
affichée
en Mairie,
le 12
5 AR.
2%
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_085-DE
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
de
Publié
le
MM,
VILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL
_2024_086-DE
.
BEN
TNNS
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Mutiel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
AUTRES
DOMAINES
DE
COMPETENCES
DES
COMMUNES
DELIBERATION
N°2024/086
- DEPLACEMENT
TEMPORAIRE
DE
LA
SALLE
DES
MARIAGES
DU
28
MAI
AU
12
JUIN
EN
RAISON
DE
L'ORGANISATION
D'UN
SCRUTIN Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_086-DE
Dans
le cadre
de
l’organisation
des
élections,
le bureau
n°1
(bureau
centralisateur)
est
Mstle
En
mairie
dans
la salle
du
conseil
municipal.
Cette
salle
est
donc
rendue
indisponible
pour
les
cérémonies
de
mariage
durant
une
quinzaine
de
jours.
Les
élections
européennes
sont
fixées
le dimanche
9 juin
2024.
Les
agents
de
la commune
devant
mettre
en
place
9 bureaux
de
vote
dans
un
délai
très
court,
la salle
des
mariages
sera
donc
aménagée
en
configuration
bureau
de
vote
du
28
mai
jusqu’au
mercredi
12
juin
inclus,
rendant
impossible
la
célébration
des
unions
prévues.
Les
mariages
actuellement
prévus
le ler
juin
2024
ne
pourront
donc
pas
se dérouler
dans
la salle
habituelle.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
déplacer
provisoirement
la salle
des
mariages
au
rez-de-chaussée
de
la Villa
Le
Bocage.
Témoin
de
l'architecture
balnéaire
de
la fin
du
XINème
siècle
et entourée
d’un
joli
parc,
elle
dispose
d’une
grande
salle
de
plain-pied
(75
m?)
dotée
d’une
cheminée
d’époque.
Elle
garantit
les
conditions
d’une
célébration
solennelle,
publique
et républicaine.
Les
conditions
d'accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
sont
réunies,
ainsi
que
les
conditions
relatives
à la
bonne
tenue
de
létat
civil.
Cette
salle
a d’ailleurs
déjà
accueilli
les
mariages
en
juin
2021
et 2022
dans
le
cadre
des
précédents
scrutins.
L'autorisation
préalable
du
Procureur
de
la République
pour
le déplacement
de
la salle
des
mariages
et des
registres
d’état
civil
a été
sollicitée
par
la Ville.
Une
réponse
favorable
a été
reçue
par
courtier
en
date
du
28
mats
2024.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le déplacement
de
la salle
des
mariages
dans
la salle
B du
rez-de-chaussée
de
la Villa
« Le
Bocage
», sis
24
boulevard
Féart,
pour
la période
du
28
mai
au
12
juin
2024.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l’article
75-2
du
Code
Civil
qui
dispose
que
les
mariages
sont
célébrés
« à
la mairie
»,
Vu
l’Instruction
Générale
relative
à l'Etat
Civil
qui
permet,
de
façon
exceptionnelle
et
temporaire,
et sous
réserve
de
l'autorisation
du
Procureur
de
la République,
de
déplacer
les
registres
de
l’état
civil, Considérant
que
la salle
des
mariages
est
occupée
par
un
bureau
de
vote
le dimanche
des
élections
européennes
du
9 juin
2024,
et que
la salle
sera
aménagée
en
configuration
bureau
de
vote
à partir
du
28
mai
2024,
Considérant
que
des
mariages
sont
prévus
le 1er
juin
2024,
Considérant
qu’une
salle
du
rez-de-chaussée
du
bâtiment
communal
de
la Villa
« Le
Bocage
»
garantit
les
conditions
d’une
célébration
solennelle,
publique
et
républicaine,
les
conditions
d'accessibilité
et de
sécurité
nécessaires
ainsi
que
les
conditions
relatives
à la
bonne
tenue
de
l’état
civil, Vu
l'autorisation
du
Procureur
de
la république
en
date
du
28
mars
2024
pour
le déplacement
temporaire
de
la salle
des
mariages
et des
registres
d'Etat
Civil
dans
la Villa
« Le
Bocage
» pour
la
période
du
28
mai
au
12
juin
2024
inclus.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
1”
: d'approuver
l'affectation
de
la salle
B du
rez-de-chaussée
de
la Villa
Le
Bocage,
sise
24
boulevard
Féart,
pour
les
cérémonies
de
mariages,
pour
la période
du
28
mai
au
12
juin
2024.
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
Article
2:
d'autoriser
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
les
| in
:6s21a500887-20240423-DEL
2624
086-DE
affectation
temporaire.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
A DINARD),
le 24
avril
2024
La sacrée de séance
Muriel
Arnaud
SALMON
Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
le caractère
écutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
25
AVR.
2024
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_086-DE
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Los
Publié
le
M VILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL_2024_087-DE
. "UIIIIII
—
—
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christiqn
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT
DELIBERATION
_N°2024/087_—
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
_-
COMMUNE
_- CRÉATION
D'UN
POSTE
PERMANENT
_« _
ASSISTANT
ADMINISTRATIF
CELLULE
GESTION
FINANCIERE
»
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_087-DE
Considérant
que
le besoin
au
sein
de
la Direction
des
Bâtiments
et
LogIStIQue,
TTONVIENT
AE
Creer
le poste
d'assistant
administratif
pour
la cellule
gestion
administrative
et financière.
L'agent
ainsi
recruté
sera
chargé
des
missions
suivantes
:
Principales
:
Ÿ Saisie
des
engagements
et bons
de
commande
Ÿ Réception
et traitement
des
factures
Ÿ Suivi
administratifs
et financiers
des
marchés
publics
Ÿ Rédaction
des
OS
Ÿ Formalisation
des
décisions
Ÿ Ecritures
comptables,
saisies
budpétaires
Y Travaux
administratifs
divers
Ÿ Remplacement
de
la responsable
en
son
absence
Ÿ Seconder
la responsable
de
la cellule
dans
l’ensemble
de
ces
tâches.
Secondaires Ÿ Recueillir,
traiter
et
faciliter
la circulation
de
l'information
nécessaire
au
fonctionnement
des
services
de
la direction.
Ÿ Informer
et orienter
les
démarches
des
interlocuteurs
internes
et externes.
Ces
missions
sont
évolutives
en
fonction
de
l’organisation
du
service.
Liste
non
exhaustive.
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
de
la collectivité,
Vu
l'avis
du
CST
le 6
octobre
2023
concernant
la réorganisation
du
Pôle
Territoire,
Vu
le tableau
des
effectifs.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
31
voix
POUR
et
2
ABSTENTIONS
(Mme
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
LEHOBEY)
:
DECIDE
Article
1”
: de
créer
un
poste
d'assistant
administratif,
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
titulaire
appartenant
au
cadre
d'emploi
des
adjoints
administratifs
(catégorie
C).
La
rémunération
et le
déroulement
de
la carrière
correspondront
au
cadre
d'emploi
concerné.
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
En
cas
de
recherche
infructueuse
de
fonctionnaire,
cet
emploi
pour{
d85-212S00887-20240498.DEL
2024
087-DE
contractuel
de
droit
public
dans
les
conditions
de
l’article
L.332-8
2°
du code
gencrat
de
1 fonction
publique. L'agent
ainsi
recruté
sera
chargé
des
missions
indiquées
ci-dessus.
Article
2 : de
prévoir
les
crédits
au
budget
de
la commune,
Article
3 :
d’autoriser
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
A DINARD,
le 24
avril
2024
La
secrétaire
de
séance
La prétghte
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
récours
Éontentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publicalon
et de
sa réception
par
le Représentant
de l'Etat.
itions
de l'article
L 2131-1
du C.G.C.T,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
ane
de l'Etat
9 5 AVR.
QD
cr stichée
en Maire,
19 5
AVR.
702
Conformément
aux
dis
été transmise
au rep:
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_087-DE
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_088-DE
VILLE
DE
. "HINEUIN Dinard PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédérii
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT
DELIBERATION
_N°2024/088_—
FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
_-
COMMUNE
- MODIFICATION
PARTIELLE
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2024
—
RECRUTEMENTS
-
COMMUNE
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33 Conformément
à l’article
L313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Pub
Publié
le:
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_088-DE
lique,
Tes
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
nécessaires
(permanents
et non
permanents)
au
fonctionnement
des
services
ainsi
que
les
grades
des
agents
occupant
ces
emplois.
Pour
donner
suite
à plusieurs
recrutements,
il convient
de
créer
les
grades
correspondants.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
VU
le budget
de
la commune,
Vu
la délibération
n°
2024-039
du
19
février
2024
portant
validation
du
tableau
des
effectifs
au
1er
janvier
2024,
Vu
avis
du
CST
le 9
février
2024,
Considérant
la nécessité
de
créer
les
grades
correspondants
aux
emplois
des
nouveaux
agents
sur
emplois
permanents.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
par
25
voix
POUR
et
8
ABSTENTIONS
(M
DESLANDES,
Mme
GUGUEN-GRACIE,
M
LEMOINE,
Mme
GAUVIN,
M
LE
TOQUIN,
Mmes
PORTES,
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
LEHOBEY)
:
Article
1°
: de
modifier
le tableau
des
effectifs
comme
suit
:
DECIDE
28h30
GRADES
BUDGETES
| ÀCREER
[À SUPPRIMER]
RONA
Technicien
7
1
0
8
Adjoint
technique
4
4
0
45
Ingénieur
principal
3
1
0
4
Adjoint
technique
TNC
1
0
i
0
Le
nombre
global
d'agents
titulaires
budgétés
au
tableau
des
effectifs
de
la Commune
est
égal
à 324
emplois
permanents.
Le
nombre
en
équivalent
temps
plein
titulaires
au
1“avril
2024
est
de
285.52.
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
Article
2 : d'autoriser
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tous
les
di :6assiasonssr
26240408.DEL
2024
088-DE
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD,
le 24
avril
2024
HE
, le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
en Mairie,
1ej9
5 AR.
ax
Conformément
aux
dispositions
de l'article
L 2131-1
du C.G.
été
transmise
au représentant
de
l'Etat,
le
e affcl
25 AR
D
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_088-DE
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
Ma, VILLE
DE
,
,
;
:
MUAEUTTEM
ID
:035-213500937-20240423-DEL
2024
_089-DE
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
PERSONNELS
TITULAIRES
ET
STAGIAIRES
DE
LA
FPT
DELIBERATION
N°2024/089
—- FONCTION
PUBLIQUE
TERRITORIALE
_-
COMMUNE
— MODIFICATION
PARTIELLE
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIEFS
2024
— AVANCEMENTS
DE
GRADES
- COMMUNE
Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID : 035-213500937-20240423-DEL_2024_089-DE
Conformément
à l’article
L313-1
du
code
général
de
la Fonction
Publique,
tesempros-ac-cnaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
commission
d’avancement
de
grade
du
15
mars
dernier
a permis
à 21
agents
titulaires
de
bénéficier
d’un
avancement
de
grade.
Il
convient
de
créer
les
grades
correspondants
et
de
supprimer
les
grades
de
classe
inférieure
pour
18
agents
concernés
par
une
nomination
au
01/05/2024.
Une
prochaine
délibération
concernera
les
3 agents
dont
la nomination
est
prévue
au
01/09/2024. Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le budget
de
la commune,
Vu
la délibération
n°
2024-039
du
19
février
2024
portant
validation
du
tableau
des
effectifs
au
1
janvier
2024,
Considérant
la nécessité
de
prendre
en
compte
les
avis
de
la commission
des
avancements
de
grade
de
l’année
2024
du
15
mars
2024
pour
une
nomination
des
agents
au
01/05/2024,
Considérant
la nécessité
de
créer
les
grades
des
agents
récemment
recrutés
dans
la collectivité.
En
conséquence
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
1*
: de
modifier
le tableau
des
effectifs
titulaires
suite
à la
commission
des
avancements
de
grade
2024
de
la Commune
comme
suit
au
01/05/2024
:
À
À
NOUVEAU
GRADES
BUDGETES|
À CREER
SUPPRIMER|
TOTAL
Attaché
principal
4
1
0
5
Attaché
8
0
1
7
Educateur
Ses
APS
3
1
0
4
principal
1% classe
Educateur
des
APS
2
0
1
1
principal
2%
classe
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
-
-
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Rédacteur
principal
1%
7
1
0
Publié
le
classe
ID :085-212500987-20240423-DEL_2024_089-DE
Rédacteur
principal
2%
7
0
1
6
classe
Agent
de
maitrise
23
3
0
26
principal
Agent
de
maitrise
20
0
3
17
Adjoint
technique
31
7
0
38
principal
1° classe
sdjentichaique
38
0
7
31
principal
2°" classe
Adjoint
AAA
28
3
0
31
principal
1° classe
Adjoint
adore
13
1
3
11
principal
2% classe
Adjoint
administratif
13
0
1
12
Brigadier
chef
principal
15
1
0
16
Gardien
brigadier
1
0
1
0
Le
nombre
global
d'agents
titulaires
budgétés
au
tableau
des
effectifs
de
la Commune
n’évolue
pas
et reste
égal
à 324
sur
emplois
permanents.
Article
2 : d'autoriser
le Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à signer
tous
les
documents
afférents.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD),
le 24
avril
2024
La
sectétaire
de
séance
e Maire
Murièl
BEZIEL
7
Arnaud
SALMON
La préshte
délibération
peut
faire
l'obiet
dΠrecfurs
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de l'Etat.
Conformément
aux
dispos
de
l'article
L 2
VA
jé
été transmise
au représs
lat
149
5 AVR.
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
chée
en Mairie,
le 2
5 AVR
2%
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_089-DE
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le
MÉRMEE,
VILLE
DE
ID
:035-213500937-20240423-DEL
2024
_090-DE
. "BAIENNE
Dinar PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date
de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M
Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M
Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M
Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M
Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M
Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M
Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et
M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l’ordre
du
jour
DECISIONS
BUDGETAIRES
DELIBERATION
N°2024/090
- ELUS
—- MANDAT
SPECIAL
- DEPLACEMENT
A
STARNBERG Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_090-DE
Dans
le cadre
du
jumelage,
Monsieur
Arnaud
SALMON
et
Madame
Martine
GUENEGANT
5€
rendent
à STARNBERG
avec
la délégation,
du
30
avril
au
4 mai
2024.
Conformément
au
Code
général
de
la Fonction
Publique,
les
élus
locaux
ont
la possibilité
d’obtenir
le remboursement
des
frais
d’hébergement
et de
restauration
qu’ils
auraient
engagés
dans
le cadre
d’un
mandat
spécial.
Les
dépenses
engagées
par
Monsieur
Arnaud
SALMON
et Madame
Martine
GUENEGANT
pour
ce
déplacement
seront
remboursées
sur
la base
des
frais
réels
et sur
présentation
d’un
état
de
frais
accompagné
des
pièces
justificatives.
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
Vu
la délibération
n°
2020-095
du
27
juillet
2020
relative
au
remboursement
des
frais
de
déplacement
des
élus,
Considérant
que
dans
le cadre
du
jumelage
:
- Monsieur
Arnaud
SALMON
et Madame
Martine
GUENEGANT
se
rendent
à STARNBERG
du
30
avril
au
4 mai
2024.
En
conséquence
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
:
DECIDE
Article
1°
: de
rembourser
à Monsieur
Arnaud
SALMON
et Madame
Martine
GUENEGANT
les
dépenses
afférentes
sur
la base
des
frais
réels
et sur
présentation
d’un
état
de
frais
accompagné
des
pièces
justificatives
sur
la ligne
budgétaire
suivante
:
- 6532
— frais
de
mission
Article
2 : Autoriser
le Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à signer
tout
document
relatif
à cette
décision.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD),
le 24
avril
2024
Arnaud
SALMON
La présente
délibération
peut
faire
l'objé
d'un
r£ours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de l'Etat
Conformément
aux
dispositions
de l'article
L 2131-1
du C.G.C.T.,
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant
été
transmise
au représentant
de l'Etat,
le 25
AR
qi
Mairie,
95
AR
m4
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
VILLE
DE
ID :
035-213500937-20240423-DEL_2024_091-DE
MALTE nar
PÔLE
PILOTAGE
Direction
générale
des
services
Date de
la convocation
: 16
avril
2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 33 CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
23
AVRIL
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-trois
du
mois
d'avril
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
de
DINARD,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à l'Hôtel
de
Ville,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SALMON,
Maire.
Présents
: Mmes
Nolwenn
GUILLOU,
Martine
GUÉNÉGANT,
Muriel
BEZIEL,
M Vincent
REMY,
Mme
Marie-Claire
MERVIN,
M Philippe
BECAN,
Mmes
Mirella
JEAN
DE
DIEU,
Catherine
CABOT,
MM
Pascal
GUICHARD,
Christian
CHAUFOUR,
Mmes
Laure
ZATORSCHI,
Guenhaëlle
VEDIE,
M Thierry
DE
LA
FOURNIERE,
Mme
Valérie
SIMON,
M Frédéric
SOHIER,
Mme
Michèle
ARMANDARY,
MM
Eric
DYEVRE,
Yannick
LOISANCE,
Bruno
DESLANDES,
Mme
Catherine
GUGUEN-GRACIE,
M Frédéric
LEMOINE,
Mme
Claudia
GAUVIN,
M Fabrice
LE
TOQUIN,
Mmes
Annick
PORTES,
Martine
CRAVEIA
SCHÜTZ
et M
Frédéric
LEHOBEY.
Absents
représentés
:
- M
Christian
FONTAINE
donne
pouvoir
à M
Pascal
GUICHARD
- M
Kevin
STEINBACHER
donne
pouvoir
à M
Philippe
BECAN
- M
Joyce
DOUMENGE
donne
pouvoir
à Mme
Martine
GUENEGANT
- Mme
Eva
HELAINE
donne
pouvoir
à Mme
Muriel
BEZIEL
- Mme
Marion
VATAR
donne
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
MERVIN
- M
Jean-Patrick
GUIBOUT
donne
pouvoir
à Mme
Nolwenn
GUILLOU
Madame
Muriel
BEZIEL
est
nommée
secrétaire
de
séance
par
le Conseil
Municipal.
Affaire
inscrite
à l'ordre
du
jour
FONCTIONNEMENT
DES
ASSEMBLEES
DELIBERATION
N°2024/091
- COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
-
SEANCE
_ DU
__ CONSEIL
_ MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2024
— ORDRE
CHRONOLOGIQUE Présents
: 27
Représentés
: 06
Votants
: 33
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
Publié
le:
ID : 035-213500937-20240423-DEL_2024_091-DE
VU
l'article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGTT);
VU
la délibération
N°2020-072
en
date
du
27
juillet
2020,
par
laquelle
le conseil
municipal
a donné
délégation
au
Maire
et à
l’adjoint
en
charge
de
la compétence,
dans
le cadre
de
l'application
des
dispositions
de
l’article
L 2122-18
du
CGCT,
pour
accomplir
les
actes
prévus
à l'article
L.
2122-22
du
CGCT
;
VU
la délibération
N°2020-145
en
date
du
9 novembre
2020
complétant
la délibération
précitée
pat
l'ajout
de
l'alinéa
26°
en
matière
de
demandes
de
subventions
;
VU
la délibération
N°2021-100
en
date
du
5 juillet
2021
complétant
la délibération
du
27
juillet
2020
précitée
par
la modification
de
l'alinéa
4°
en
matière
de
passation
des
marchés
et accords-
cadres
et l'ajout
de
l'alinéa
27°
en
matière
d’autorisations
d’urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
VU
la délibération
N°2023-036
en
date
du
13
avril
2023
relative
à la
modification
des
délégations
du
Conseil
municipal
au
Maire,
notamment
l'alinéa
4°,
en
matière
de
passation
des
marchés
et
accords-cadres
(augmentation
des
seuils
de
la délégation),
CONSIDERANT
que
le Maire
rend
compte
à l'assemblée
de
ses
propres
décisions
prises,
dont
la
liste
figure
ci-après
:
N°
et date
de
OBJET
MONTANT
(Dépense
= D
rédaction
ou
recette
= R)
20247025
(Convention
de
partenariat
avec
Monsieur
Joël
PERSON]
D:
(23
février)
dans
le
cadre
d'un
projet
artistique
sur
la
Commune
400
€
024/030
;
ie
À
(Contrat
de
cession
avec
Atérios
Spectacles
dans
le
cadre
du
D:
(29
février)
concert
de
Gabi
Hartmann
le
30
mars
2024
6330€T.T.C.
2024/031
Approbation
du
devis
avec
Water
music
dans
le cadre
du
concert
des
Jeudis
de
Roches
Brunes
de
Frédéric
LO
du
4
1 _—
72
€
(29
février)
_javril
2024
?
2024/032
(Contrat
de
cession
avec
Arachnée
Productions
pour
un|
D:
spectacle
le 14
décembre
2024
à l'auditorium
Stéphan]
6 857,50
€ TTC
(29
février)
_[Bouttet
’
©
2024/033
(Contrat
de
cession
pour
un
concert
« La
Jarry
» dans
le cadre
D:
de
la saison
culturelle
des
Jeudis
de
Roches
Brunes
le 6]
1 160,50
€
({
mars)
_
[février
2025
2024/034
Avenant
N°1
au
marché
de
travaux
d'assainissement
sut
(4 mars)
__lannuel
sur
la notification
et contradiction
sur
le CCAP
2024/035
Approbation
du
devis
relatif
au
changement
à l'identique
del
a source
centre
éclairage
sécurité
au
Palais
des
Arts
et du
D:
(4
mars)
[Festival
—
Société
SINUS
ELEC
7573,97E
HT.
2024/036
[Avenant
N°1
au
marché
d'études
de
requalification
de
la ru
(4 mars)
__
[de
dénomination
de
nom
de
société
2024/038
Convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l'école
Paul
Signac
à la
Communauté
de
Communes
Côte
d'Emeraude]
(5 mars)
out
l'occupation
de
la crèche
« Les
Petits
Matelots
»
diverses
rues
de
Dinard
— Erreur
de
montant
maximum|
Pas
d'incidence
financière
de
la Ville-es-Lemetz
et de
la rue
Gardiner
— Changement
Pas
d'incidence
financière
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçuen
préfecture
le 26/04/2024
2024/039
(Convention
de
partenariat
avec
la concession
PEUGT
his
je
G.
NEDELEC
de
Saint-Malo
dans
le cadre
de
« Dinard
ib |
635.213500827.20240423
DEL
2024
091-DE
(G mars)
{course
» - Mise
à disposition
d’un
véhicule
Boxer
du
29
maïs!
pau
1“
avril
2024/041
Approbation
du
devis
relatif
à la
location
d'un
camion
nacelle
pour
l'élagage
effectué
par
le service
jardinage
—
D:
(7 mars)
{Société
DINARD
location
6 445,98
€ HT.
2024/042
(Convention
d'occupation
précaire
portant
sur
la mise
à
disposition
de
locaux
situés
au
sein
du
bâtiment
situé
Quai
GRATUIT
(19
mars)
lde
la Perle
— Promenade
du
Clair
de
Lune,
du
1“
avril
2024
au
31
mars
2029
— Association
« Yacht
Club
»
2024/043
(Convention
d'occupation
précaire
portant
sur
la mise
à]
disposition
de
locaux
situés
au
sein
du
bâtiment
situé
Quai
R:
(19
mars)
[de
la Perle
— Promenade
du
Clair
de
Lune,
du
1er
avril
2024
1 980
€ par
an
jau
31
mars
2029
— Association
« Dinard
Nautique
»
2024/045
(Convention
d’occupation
précaire
de
l'église
Anglicane
pour
organisation
du
concert
tea-time
avec
le Solis
Brass
Trio
del
D:
(12
mars)
a Royal
Academy
of
music
dans
le cadre
de
« Dinard}
400
€
(Opening
»
2024/046
Modification
de
Particle
1“ de
la décision
N°2024/025
(Erreur
matérielle
sur
le montant)
— Versement
de
l]
Participation
:
(12
mars)
lparticipation
financière
2023-2024
à l'association
« Histoire]
4 000
€
et Patrimoine
» dans
le cadre
de
la concession
de
service
public
du
Casino
Barrière
2024/047
Modification
de
l'article
1%
de
la décision
N°2024/027
(Erreur
matérielle
sur
le
montant)
—
Versement
de
Participation
:
(12
mars)
bparticipation
financière
2023-2024
à l'association
« Lord
4 000
€
Russel
» dans
le cadre
de
la concession
de
service
public
dul
(Casino
Barrière
2024/048
(Convention
relative
au
récital
des
pianistes
amateurs
(Victor
D:
AMOUREUX,
Sylvie
JEAN,
Sho
YAMASAKT)
organisé
le
800
€
(12
mars)
__
[22
mars
à l'auditorium
Stéphan
BOUTTET
2024/049
Attribution
du
matché
de
travaux
de
désamiantage
de
la
D:
toiture
du
yacht
club
— Entreprise
Mathieu
DENOUALD
10
551,71
€ T.T.C.
(13
mars)
2024/050
(Convention
d'accueil
d'une
collaboratrice
scientifique]
bénévole
dans
le cadre
de
l'exposition
Elisabeth
et Gérard)
GRATUIT
(13
mars)
_|GAROUSTE
« L'Art
à la
Source
»
2024/051
lAttribution
du
contrat
relatif
au
contrôle
technique
de
D:
éhicule
«poids
lourds
et bus
(TCP)
» - Entreprise
DEKRA|
3 GBETTC.
(13
mars)
oids
lourds
20241082
Attribution
du
contrat
relatif
au
contrôle
technique
de
Dà
(13
mars)
éhicules
de
plus
de
3,5
tonnes
— Entreprise
CETCAR
361938€
T.T-C.
2024/053
(Convention
de
prestation
et
d'honoraires
avec
la clinique
étérinaire
« RANCEVET
» pour
la mise
en
place
d’une
Voir
décision
jointe
(18
mars)
hction
visant
à maîtriser
les
populations
de
chats
sauvages
(par
le contrôle
de
leur
reproduction,
la prise
en
charge
des
nuisibles
et les
chiens
blessés
sur
la Commune
2024/054
(Convention
de
dons
au
archives
municipales
(cartes
postales
(18
mars)
anciennes,
photographies,
brochures,
plans,
journau
anciens...)
GRATUIT
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
204
/USS
Modification
de
la décision
N°2024/011
concer]
Publié
le
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pouLiD:03521#500$87
20240428
DEL
2021
081
DE
(18
mars)
Re
de
<
|
55
UBUE
TIC
requalification
de
la rue
Ampère
et du
carrefour
de
la rue
del
Endless
srevidounelide
a gare
— Société
2LM
— Ajout
du
forfait
de
rémunération
aul
PP
P
n
$
regard
de
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
1 _—
HT.
2024/055
bis
Attribution
du
contrat
de
prestation
de
régisseur
général
di
D:
Festival
« Dinard
Opening
» 2024-2026
- Monsieur
Guilhe:
Hs
3
(18
mars)
ARTRE
23
460
€ T.T.C.
(pour
3 ans)
2024/056
D:
(12
mars)
JApprobation
du
devis
relatif
à la
participation
du
musicien
|
ee
:
[Tristan
SKER
au
projet
2024
« Médiathèque
à ma
portée
»
Coti
S
LT
- Cotisations
sociales
:
1 060,45
€
2024/057
[Défense
des
intérêts
de
la Commune
par
Maître
LE
DERF
DANIEL
- Requête
présentée
au
Tribunal
Administratif
de
(19
mars)
[RENNES
par
Madame
R.,
demandant
l'annulation
de
Dépenses
HORCONAUES
à ce
l'arrêté
du
Maire
du
25
août
2023
portant
sur
l’opposition
à]
Jour
la déclaration
préalable
pour
le remplacement
de
Imenuiseries
et modifications
de
baies
d’une
maison
d'habitation
sise
7, impasse
du
Tertre
de
la Belle
Issue
2024/058
(Convention
avec
le centre
régional
d'instruction
de
la
Bendarmerie
nationale
pour
la mise
à disposition
à titre
GRATUIT
(20
mars)
lracieux
des
jardins
de
la villa
«Les
Roches
Brunes
» le
dimanche
24
mars
2024
2024/059
Approbation
d'un
devis
relatif
à la
réalisation
d'une
bande]
annonce
et d'une
vidéo
de
l'exposition
« Elisabeth
et Gérard)
D:
(11
mars)
_|GAROUSTE
» par
la société
« CinéAstre
»
3925
€TTC.
2024/060
Convention
de
paiement
par
acompte
concernant
le contra!
relatif
au
contrôle
technique
de
véhicules
de
plus
de
3,5]
(20
mars)
_ Jtonnes
avec
la société
CETCAR
2024/061
[Convention
de
paiement
par
acompte
concernant
le contrat]
relatif
au
contrôle
technique
de
poids
lourds
avec
la société]
(13
mars)
[DEKRA
2024/062
R:
Part
fixe
:
(21
mars)
24 000
€ H.T.
par
an
(Convention
d'occupation
portant
sur
la mise
à disposition]
Part
variable
:
de
locaux
destinés
à une
activité
de
restaurant
situés
au
sein|-
5%
sur
la partie
du
CA
HT.
du
bâtiment
Quai
de
la Perle
— Promenade
du
Clair
de
Lune
de
0 €
à 200
000
€
du
2 avril
2024
au
1%
avril
2031
—S.A.R.L.
LEVENEZ
- 2 %
sur
la partie
du
CA
HT.
de
200
000
€ à
1 000
000
€
+ 1 %
sur
la partie
du
CA
HT.
dépassant
1 000
000
€
2024/063
(Contrats
d'engagements
à durée
déterminée
à l'occasion
des
D:
concerts
dégustation
du
9 avril
au
Palais
des
Arts
et dul
1956
44
€
(21mars)
Festival
— Madame
Alexandra
LUICEANU
harpiste
€
°
Monsieur
Yuuki
WONG
violoniste
2024/064
(Convention
relatives
aux
prestations
de
22
visites
guidées]
D:
insolites
organisées
par
le service
patrimoine
avec
diverses|
5 382€
TTC.
(21
mars)
associations, en juillet et août
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
2024/065
Convention
avec
l'inspecteur
d’académie,
dire]
pps
je
académique
des
services
de
l'éducation
Nationale,
Mad
15 :625-212500037-20240423-
DEL
2024
091-DE
(22
mars)
l’inspectrice
de
la circonscription
de
Saint-Malo,
Tes
D:
ssociations
de
Dinard
(Q Dinard
Nautique
»et«
Wishbond
_ 18
€ par
séance
réellement
(club
») et
les
écoles
élémentaires
publiques
(Claude
Debussÿ|
, ffectuée
pour
les
ce2
et cm1
let Alain
COLAS)
et l’école
privée
(Notre-Dame-de-la-Mer)
:
À l’occasion
d’une
activité
d’initiation
à la
pratique
de
la voile,
- 20
€ par
Séance
réellement
sur
les
temps
scolaires
pour
les
années
scolaires
2024,
2025,
effectuée
pour
les
cm2
let 2026.
Nombre
maximum
de
séances
limité
à 8,
par
élève
et par
année
20241066
Contrat
avec
la société
DOCAPOSTE
FAST
dans
le cadre
D
(22
mars)
ide
l'adhésion
au
service
parapheur
électronique
10
092,00
€ TTC.
2024/068
lApprobation
du
devis
pour
la captation
du
Conseil
D:
(5
mars)
municipal
prévue
pour
10
séances
— Société
WAVE
9 600€
TTC.
2024/069
Déclaration
d'infructuosité
de
la consultation
sur
le Lot
5
(peinture
parking)
des
« Travaux
de
réalisation
d'un
parking]
(25
mars)
public
souterrain
de
202
places»
Relance
du
lot
N°5
« peinture
parking
»
2024/070
Attribution
du
marché
de
travaux
d'installation
et
del
D:
rénovation
de
clôtures
au
centre
équestre
et jardin
Surcoul
13
711,26
E TTC.
(26
mars)
_ |
Groupe
« Espaces
clôtures
Le
Mans
»
h
2024/071
Avenant
N°1
prolongeant
la convention
d'occupation
précaire
du
chalet
situé
Quai
de
la Perle
— Promenade
du
GRATUIT
(26
mars)
(Clair
de
Lune
jusqu'au
31
décembre
2024
— Associatio:
« Dinard
Nautique
»
2024/078
Contrat
de
cession
avec
Blue
Grace
Music
à l'occasion
d'un|
D:
(6
mars)
concert
dans
le cadre
du
festival
« Dinard
Opening
»
10
000
€ T.T.C.
2024/074
venant
N°3
au
marché
de
travaux
d'entretien
et
d'aménagement
de
la voirie
— Rectification
des
numéros
de)
Pas
d'incidence
financière
(28
mars)
rix
sur
les
plus-values
du
DQE
2024/075
Conventions
de
partenariats
avec
SASU
Nathalie
GARCIN
ICEBIFI
Constructions
et Maison
Lindfield
et Company
R:
avril)
dans
le cadre
de
« Dinard
Opening
» 2024
2500
€ T.T.C.
2024/077
(Convention
d'occupation
précaire
pour
l'occupation
de
4
chambres
situées
dans
la maison
Bouttet
dans
le cadre
du]
Valorisation
à hauteur
Gavril)
[festival
« Jeux
de
vagues
» du
9 au
11
mai
— Association]
de
300
€
« Emeraude
en
musique
»
2024/079
(Convention
de
partenariat
avec
l'association
« Les
Estivales
du
Rire
» pour
la mise
à disposition
du
Palais
des
Arts,
du|
La
valorisation
du
partenariat
G
avril)
Balnéum,
de
l’auditorium
Stéphan
Bouttet,
de
la maison]
sera
calculée
en
fonction
des
Bouttet,
de
supports
de
communication
et du
soutien]
tarifs
en
vigueur
logistique
dans
le cadre
de
la 25%
édition
du
« Dinard]
(Comedy
Festival
»
2024/080
D*
Frais
d'honoraires
:
Gavril)
|Acceptation
du
devis
du
Cabinet
COUDRAY
telatif
à
20
700
€ HT.
l'accompagnement
de
la Collectivité
dans
la conduite
d'une
Frais
généraux
:
enquête
administrative
15
%
des
honoraires
Frais
de
retranscription
:
5 329,50
€ HT.
2024/081
|Convention
d'occupation
du
domaine
public
maritime
ct
R:
utilisation
des
services
de
la navette
du
1“
avril
au
31
octobre
1 560
€
(G avril)
2024 - Association « Club subaquatique dinardais »
Envoyé
en préfecture
le 26/04/2024
Reçu
en préfecture
le 26/04/2024
2024/082
Convention
relative
à l'utilisation
du
service
des
navette!
e centre
nautique
« Wishbone
club»
du
1*
avril
af,
ss-218500887.20240423.DEL.
2024
081.DE
(Gavril)
{octobre
2024
T
2024/083
(Convention
d'occupation
du
domaine
public
maritime
e
lutilisation
des
services
de
la navette
du
1“
avril
au
31
octobre]
R:
(Gavril)
(2024
- Muséum
d'histoire
naturelle
899€
2024/084
(Convention
d'occupation
du
domaine
public
maritime
e
utilisation
des
services
de
la navette
du
1“
avril
au
31
octobre]
R:
(Gavril)
{2024
— Association
« Emeraude
voile
solidaire
»
2 399
2024/085
(Convention
d'occupation
du
domaine
public
maritime
e
R:
tilisation
des
services
de
la navette
du
1“
avril
au
31
octobre
6 630
€
(G avril)
{2024
— Association
« Le
Yacht
Club
»
2URSJUES
(Convention
d'occupation
du
domaine
public
maritime
du
1*
R:
(G avril)
wril
au
31
octobre
2024
— Association
« Dinard
Nautique
»|
200
€
2024/087
(Convention
d'occupation
du
domaine
public
maritime
paf
e centre
nautique
« Wishbone
club
» du
ter
avril
au
31]
R:
(Gavril)
__loctobre
2024
400
€
2024/090
Approbation
des
tarifs
pour
les
concerts
organisés
dans
le
cadre
du
festival
« Dinard
Opening
» du
4 au
10 août
2024
Voir
décision
jointe
(avril)
{dans
différents
lieux
2024/091
Attribution
du
contrat
de
prestation
de
recherche
de
Pourcentage
forfaitaire
:
partenariats
et mécénats
pour
le festival
« Dinard
Opening
17
%
du
montant
total
H.T.
Gavril)
20242026»
- Madame
Laure
HESTIN
ct Monsieuñ
des
partenariats
et mécénats
[François
DELNOOZ
apportés
2024/094
lAcceptation
du
devis
de
SMA
NETAGIS
dans
le cadre
de!
l'accompagnement
informatique
de
la Commune
pour
la
D:
(10
avril)
fpériode
avril-mai-juin-juillet
dans
l'attente
d’un
nouveau]
28
471,93
€ T.T.C.
marché
actuellement
en
consultation
Acte
est
donné
au
Maire
de
cette
communication.
Pour
extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
À DINARD,
le 24
avril
2024
Arnaud
SALMON
La présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le T'ibunal
Administratif
dans
un délai
de deux
mois
à compter
de sa
publication
et de
sa réception
par
le Représentant
de l'Etat.
Conformément
aux
dispositions
de l'article
L 2131-1
du C.G
été
transmise
au représentant
de l'Etat
le 9
5 AVR,
PODk
affichée
en Maice,
le 2
E AVR
20%
le Maire
certifie
le caractère
exécutoire
de la
présente
délibération,
celle-ci
ayant