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Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 4 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 02h26 par la commune de Ymeray.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du conseil municipal du 4 juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT MAIRIE
D’EURE ET LOIR 2 Place de l’Eglise
Æ
f 28320 YMERAY ARRONDISSEMENT M M e ray Tél : 02 37 31 40 86
DE .
CHARTRES courriel : mairie@ymeray.fr Site : www.ymeray.fr
CANTON
D’AUNEAU
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal, se réunira à la mairie en
session ordinaire le Jeudi 4 Juin 2026 à 20 heures 30
Ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 31 mars 2026
Désignation d'un secrétaire de séance.
Propositions de candidats à la Commission Communale des Impôts Directs
Décision Modificative n°1 du Budget Primitif 2026 de la Commune avec vote du taux de
fongibilité entre les chapitres des dépenses délégués au Maire (M57) et montant de l’enveloppe de formation des élus (Loi n°92-108 du 3 février 1992)
Nomination d’un correspondant sécurité incendie et protection civile
Nomination d’un correspondant prévention routière
Nomination d’un correspondant environnement
Création emploi temporaire à temps non complet pour la période du 29/07/2026 au 30/06/2027 .… Organisation de la fête nationale &t de h ik des vers
0. Questions diverses (modifications éventuelles à la composition des commissions communales)
BwD—
J'ai l'honneur de vous faire connaître que le Conseil Municipal, se réunira à la mairie en
session extraordinaire le Vendredi 5 Juin 2026 à 00 heures 05
° Election des trois délégués titulaires et des trois délégués suppléants du Conseil
Municipal de la Commune aux élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026
en application du décret n°2026-301 du 21 avril 2026 et du Code électoral.
En cas d’absence de quorum de la majorité absolue des conseillers municipaux soit 8 membres en exercice, le Conseil Municipal se réunira en séance de plein droit sans condition de quorum à la mairie le Mardi 9 juin 2026 à 20 heures.
et vous prie de bien vouloir assister à ces séances.
Veuillez croire, Cher(e) Collègue, à l'assurance de mes meilleurs sentiments.
YMERAY, le 21 mai 2026
Le Maire, |Christine BRETON LEYMARIE