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Compte-Rendu - 11.Création+emploi+Avancement+Grade+Ingenieur+Principal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11.Création+emploi+Avancement+Grade+Ingenieur+Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/07/2025
Publié
le
.
1
JUIL,
2075
ID
: 007-210700647-20250630-001118-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
trente
juin,
en
exercice
: 23
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
Cheylard,
présents
: 18
dûment
convoqué
le
23
juin,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
M.
PERRIN
Roger,
M.
CROS
Pierre,
Mme
ARNAUD
Karine,
Mme
PLANTIER
Honorine,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
FERRAND
Olivier.
Procurations : Mme
PINET
Monique
à
Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
SERRE
Denis
à
M.
SANIEL
Jean-Paul
M.
CLAVEL
Christophe
à M.
PERRIN
Roger
Mme
LABAUNE
Sophie
à
Mme
ROURE
Marie-Christine
M.
BOUCHARDON
Thierry
à
M.
MARION
Jean
François
Absents
excusés
:
Mme
HORNEGG
Johanna
M.
RICHARD
Frédéric
Mme
FONTANEL
Sophie
Absents
:
M.
CUMIN
Gérard
Mme
BOS
Elise
Secrétaire
de
séance
: Mme
ARNAUD
Karine
Délibération
N°
53
—
2025
CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
-Avancement
de
grade-
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée :
Conformément
à
l’article
L.
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
à
l'assemblée
délibérante,
compte
tenu
des
nécessités
du
service,
de
modifier
le
tableau
des
emplois,
afin
de
permettre
la
nomination
de
l'agent
inscrit
au
tableau
d'avancement
de
grade
établi
pour
l'année
2025.
Cette
modification,
préalable
à
la
nomination,
entraîne
la
suppression
de
l'emploi
d'origine,
et
la
création
de
l'emploi
correspondant
au
grade
d'avancement.
Vu
le
tableau
des
emplois, Envoyé
en
préfecture
le
02/07/2025
Reçu
en
PASS
N°70;
erge)
Publié
le
ID
: 007-210700647-20250630-001118-DE
Le
Maire
propose
à
l’assemblée,
FONCTIONNAIRES - la
création
d’un
emploi
d'Ingénieur
Principal,
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
hebdomadaires.
Le
tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
à
compter
du
1%
octobre
2025 ,
Filière
: technique
Cadre
d'emploi
des
ingénieurs
territoriaux
Grade :
ingénieur
prinépel
- ancien
effectif
: O
- nouvel
effectif
: 1
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
par
18
voix
pour,
DECIDE
:
D’adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée,
à
compter
du
1%
octobre
2025.
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
dans
l'emploi
seront
inscrits
au
budget,
au
chapitre
012.
ADOPTE
la
proposition
ci-dessus.
Le
Maire,
Dr
Jacques
CHABAL
Affiché
le 2 juillet
2025.
Transmis
à
la
Sous-préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
pour
contrôle
de
légalité
le
2 juillet
2025.