PLU - Rapport de présentation - Partie 3

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PLU - Rapport de présentation - Partie 3 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauteluce. Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 3)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 1

Commune de Hauteluce Département de la Savoie

Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation

PIECE N˚2.a

Volume 1

Vu et certifié conforme pour être annexé à la délibération

du Conseil municipal en date du 22/09/2021,

approuvant le PLU de Hauteluce.

Le Maire de Hauteluce, Xavier DESMARETS.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 2

Commune de Hauteluce Département de la Savoie

Plan Local d’Urbanisme

Rapport de PrésentationCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 3

TABLE DES MATIÈRES

PREAMBULE 8 1. L’HISTORIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 9 1.1. LE CONTEXTE JURIDIQUE DE LA MISE EN PLACE D’UN PLU 9 1.2. L’OBJET DU DOCUMENT PLU 12 1.3. L’OBJET DU RAPPORT DE PRÉSENTATION 13

INTRODUCTION : LE CONTEXTE 14 1. LES ENJEUX D’UN PLU 15 2. LA MISE EN COMPATIBILITE 17 2.1. LE RAPPORT DE COMPATIBILITE 17 2.2. LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX A PRENDRE EN COMPTE 17 2.2.1. Le Schéma de Cohérence Territoriale 17 2.2.2. Le Programme Local de l’Habitat 17 2.2.3. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux 18 2.2.4. Le Porté A Connaissance de l’Etat 18

PREMIER CHAPITRE : LE DIAGNOSTIC COMMUNAL 20 1. LE TERRITOIRE 21 1.1. LA POSITION TERRITORIALE A TRAVERS LES POLARITES 22 1.1.1. La situation avec les métropoles urbaines 22 1.1.2. Le lien avec les agglomérations et les villes 22 1.1.3. Le rapport avec les pôles de proximité 23 1.1.4. Le contact avec les communes limitrophes 23 1.2. LA PLACE AU SEIN DU TERRITOIRE 24 1.2.1. La situation régionale et départementale 24 1.2.2. La position avec les territoires organisés 24 1.2.3. Le rapport avec l’intercommunalité 25 1.2.4. Les limites communales et les portes d’entrée 25 1.3. L’ORGANISATION DANS L’ESPACE 26 1.3.1. L’histoire et la géographie du lieu 26 1.3.2. Les grandes unités paysagères 27 1.3.3. La trame hydraulique 28 1.3.4. Les zones naturelles et agricoles 29 1.4. LA MORPHOLOGIE BATIE 30 1.4.1. L’occupation bâtie de l’espace 30 1.4.2. Les modèles morphologiques 31 1.4.3. L’organisation par unité bâtie 31 1.4.4. Les limites bâties et les dents creuses 32 1.5. LE PATRIMOINE CULTUREL 33 1.5.1. Le patrimoine historique et culturel 33 1.5.2. Le patrimoine technologique 34 2. LE SOCIAL 36 2.1. LA DEMOGRAPHIE 37 2.1.1. L’évolution démographique 37 2.1.2. La répartition par âge 41 2.1.3. La composition des ménages 43 2.1.4. Les catégories socio-professionnelles 46 2.1.5. Les revenus des ménages 48Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 4

2.2. L’HABITAT 49 2.2.1. Les caractéristiques du parc de logements 49 2.2.2. Le parc social 55 2.2.3. Les besoins spécifiques en logement 57 2.2.4. Le marché immobilier 57 2.2.5. Le renouvellement du parc 58 3. L’ÉCONOMIE 62 3.1. LES ACTIVITES 63 3.1.1. Le marché de l’emploi 63 3.1.2. Le secteur commercial 70 3.1.3. Le secteur artisanal 70 3.1.4. Le secteur agricole 71 3.1.5. Le secteur touristique 75 3.2. LES EQUIPEMENTS 104 3.2.1. La répartition par centralité 104 3.2.2. Les équipements éducatifs 105 3.2.3. Les équipements sportifs 106 3.2.4. Les équipements socio-culturels 107 3.2.5. Les équipements administratifs 108 4. LES DEPLACEMENTS 114 4.1. LES LIENS TERRITORIAUX 115 4.1.1. L’accessibilité du territoire 115 4.1.2. La mobilité dominée par l’utilisation de la voiture 115 4.2. LE RESEAU ROUTIER 118 4.2.1. La structure du réseau 118 4.2.2. Les flux routiers 120 4.3. L’OFFRE DE STATIONNEMENT 121 4.4. LES TRANSPORTS EN COMMUN 123 4.4.1. Une ligne de transports en commun 123 4.4.2. Les transports scolaires 123 4.4.3. Les transports inter-régionaux et internationaux 124 4.4.4. Les taxis et services de déplacement à la personne 124 4.5. LES MODES DOUX 125

DEUXIÈME CHAPITRE : L’ÉTAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 127 5. L'ENVIRONNEMENT 128 5.1. LE CADRE PHYSIQUE 129 5.1.1. LA GEOLOGIE 129 5.1.2. L'HYDROGEOLOGIE 132 5.1.3. LA TOPOGRAPHIE 132 5.1.4. LE CLIMAT 137 5.2. LES ESPACES NATURELS ET LA BIODIVERSITE 137 5.2.1. LES CONTINUITES ECOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE 138 5.2.2. LES ESPACES REMARQUABLES 140 5.2.3. LES ESPECES PRESENTES SUR LA COMMUNE 157 5.2.4. LA PRESENCE DU VEGETAL SUR LE TERRITOIRE 158 5.3. LA RESSOURCE EN EAU ET LES RESEAUX 160 5.3.1. LA PROTECTION DE LA RESSOURCE 160 5.3.2. LES RESSOURCES SOUTERRAINES 165 5.3.3. LES RESSOURCES SUPERFICIELLES 166 5.3.4. LES ASPECTS QUALITATIFS 167 5.3.5. LES ASPECTS QUANTITATIFS 169 5.3.6. LES USAGES 170Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 5

5.4. LES ENERGIES 175 5.4.1. LE SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT DE L’AIR ET DE L’ÉNERGIE 175 5.4.2. LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE 176 5.4.3. LA CONSOMMATION D’ENERGIE 177 5.4.4. LE POTENTIEL ET LA PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES OU RECUPERABLES 180 5.4.5. L’ECO-RENOVATION DU BATI 196 5.5. LES POLLUTIONS ET LES DECHETS 198 5.5.1. LA COLLECTE DES DECHETS 198 5.5.2. LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION 199 5.5.3. LE PLAN DEPARTEMENTAL D’ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES 200 5.5.4. LA QUALITE DE L’AIR ET POLLUANTS BIOLOGIQUES 201 5.5.5. LA QUALITE DES SOLS 205 5.5.6. LA POLLUTION LUMINEUSE 205 5.6. LES NUISANCES ET LES RISQUES 206 5.6.1. LE BRUIT LIE AUX INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT 206 5.6.2. LES RISQUES NATURELS 209 5.6.3. LES RISQUES TECHNOLOGIQUES 215 5.6.4. LES RISQUES SANITAIRES LIES AU PLOMB 218 5.7. LA SYNTHESE DU DIAGNOSTIC 224

TROISIÈME CHAPITRE : L'EXPOSE DES CHOIX RETENUS 227 1. LA CONSTRUCTION DU PROJET COMMUNAL 229 1.1. L’HERITAGE DU PLAN LOCAL D’URBANISME 229 1.2. LES PREALABLES : LE CADRE D’ELABORATION DU PADD 229 1.2.1. Qu’est-ce que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables ? 229 1.2.2. Les étapes suivies pour élaborer le PADD 230 1.2.3. La structure choisie pour présenter le PADD 230 1.3. LES CHOIX RETENUS POUR ETABLIR LE PADD 231 1.4. VERS UN DEVELOPPEMENT SPATIAL EQUILIBRE 236 2. LES REFLEXIONS SECTORIELLES MENEES PAR LA COMMUNE 238 2.1. LA LOCALISATION DES OAP 238 2.2. LES 3 OAP LOGEMENTS 239 3. LA TRADUCTION RÉGLEMENTAIRE DU PROJET COMMUNAL 240 3.1. LE TABLEAU DES SUPERFICIES DES ZONES DU PLU 240 3.2. LES ZONES DU PLU 240 3.2.1. Les zones urbaines : U 240 3.2.2. Les zones d'urbanisation future : AU 241 3.2.3. La zone agricole : "A" 241 3.2.4. La zone naturelle : "N" 241 3.3. LES DISPOSITIONS GRAPHIQUES PARTICULIERES 242 3.3.1. Le principe d’inconstructibilité 242 3.3.2. Les emplacements réservés 242 3.3.3. Les espaces ou éléments de paysage à protéger 242 3.3.4. Les périmètres de risques 242 3.3.5. Les trames vertes et bleues 243 3.3.6. La préservation des zones humides 243 3.3.7. Les principes du Grenelle 2 de l’Environnement intégrés au règlement 243 4. LES PRINCIPALES EVOLUTIONS ENTRE L’ANCIEN PLU ET LE PRESENT PLU 244 4.1. LES EVOLUTIONS DES SURFACES CONSTATEES 244 4.2. LES PRINCIPALES AUTRES EVOLUTIONS 246Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 6

QUATRIÈME CHAPITRE : LA COMPATIBILITE AVEC LES PRINCIPALES PRESCRIPTIONS SUPRA COMMUNALE 247 1. LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SCOT 249 2. LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE PLH 250 3. LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LE SDAGE 251 4. LA COMPATIBILITE DU PLU AVEC LES AUTRES PLANS, SCHEMAS OU PROGRAMMES SURPA-COMMUNAUX 251

CINQUIEME CHAPITRE : LES INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 252 1. LE BILAN DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 254 1.1. LE PATRIMOINE 261 1.2. LES POLLUTIONS ET QUALITE DES MILIEUX 261 1.3. LES RESSOURCES 284 1.4. LES RISQUES 288 1.5. LE CADRE DE VIE 304 2. LES INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 309 2.1. LES INCIDENCES DU PLAN SUR LE PATRIMOINE 313 2.2. LES INCIDENCES DU PLAN SUR LES MILIEUX NATURELS 317 2.3. LES INCIDENCES DU PLAN SUR LES RESSOURCES NATURELLES 318 2.4. LES INCIDENCES DU PLAN SUR LES RISQUES 320 2.5. LES INCIDENCES DU PLAN SUR LE CADRE DE VIE 321 3. LA PRESENTATION DES MESURES COMPENSATOIRES ET DES INDICATEURS DE SUIVI DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 329 3.1. LES MESURES 329 3.1.1. Les mesures de réduction et de compensation des effets notables du PLU 329 3.1.2. La définition de mesures d’amélioration des effets de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement 329 3.2. LE SUIVI 330 3.2.1. Les indicateurs de suivi de la mise en œuvre du PLU 330 3.2.2. La définition d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre du PLU 331

4. LE RESUME NON TECHNIQUE 332 4.1. LA PRESENTATION RESUMEE DES OBJECTIFS DU PLU 332 4.2. L’ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’ENVIRONNEMENT 332 4.3. LES INCIDENCES DU PLU SUR L’ENVIRONNEMENT 333 4.3.1. Les Incidences du PLU sur le patrimoine 333 4.3.2. Les Incidences du PLU sur les milieux naturels 333 4.3.3. Les Incidences du PLU sur les ressources 333 4.3.4. Les Incidences du PLU sur les risques 334 4.3.5. Les Incidences du PLU sur le cadre de vie 334 4.3.6. La Synthèse des incidences négative notables 334 4.3.7. Les Incidences du PLU sur les zones Natura 2000 334 4.3.8. Les Mesures de prises en compte des incidences et de suivi du PLU 335 4.3.9. Les Mesures et suivi des effets de la mise en œuvre du PLU 335 4.3.10. Les indicateurs de suivi de la mise en œuvre du PLU 336Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 7

ANNEXES 339 a-L'INVENTAIRE DES ESPECES PRESENTES ET POTENTIELLEMENT PRESENTES SUR LA COMMUNE 341

b-LES ESPECES VEGETALES PATRIMONIALES AVEC STATUT DE PROTECTION OU ZNIEFF 352

c-LE DIAGNOSTIC AGRICOLE (cf.Etude de la Chambre d'Agriculture) 378

d-LES CARTES DU DIAGNOSTIC AGRICOLE (cf.Etude de la Chambre d'Agriculture) 379Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 8

PREAMBULECommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 9

1. L’HISTORIQUE DU PLAN LOCAL D’URBANISME

1.1. LE CONTEXTE JURIDIQUE DE LA MISE EN PLACE D’UN PLU

Dans « l’esprit » de la décentralisation, l’existence du Plan d’Occupation des Sols (POS) a permis à la commune d’exercer ses compétences en matière d’urbanisme, avec l’appui des services déconcentrés de l’Etat.

Pour autant, il est apparu que le POS n’était plus adapté aux diverses évolutions constatées ces dernières années, qu’elles s’expriment en termes de prescriptions législatives et réglementaires ou de besoins pressentis à l’échelle communale, ou intercommunale.

En effet, depuis 1990, de nouvelles lois ont vu le jour (loi sur l’eau et l’assainissement, sur les paysages, sur la protection de l’environnement, loi d’orientation agricole, etc.). Ces lois contribuent à la préservation de l’environnement et du cadre de vie auxquels les habitants de la commune sont attachés. Des POS, nous sommes passés aux Plan Locaux d’Urbanisme (PLU). La commune de Hauteluce est couverte par un PLU approuvé le 27 avril 2006, soit datant de plus de 13 ans. Actuellement plusieurs territoires adoptent le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUIH). On voit bien que l’évolution des documents d’urbanisme sont en évolution constante. En matière d’urbanisme, les lois et évolutions juridiques, les plus importantes et les plus récentes, sont décrites ci-après :

La notion de Territoire : les fondements

« Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences.

Afin d'aménager le cadre de vie, d'assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, de gérer le sol de façon économe, de réduire les émissions de gaz à effet de serre, de réduire les consommations d'énergie, d'économiser les ressources fossiles, d'assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et de promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales et de rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement ». Cet article est le fondement sur lequel vont se baser toutes les réflexions du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en rappelant que les collectivités sont des gestionnaires de leur territoire et qu’elles se doivent aujourd’hui d’appliquer le principe d’un développement du territoire équilibré, harmonieux et sur le long terme.

L’application de la Politique de l’Habitat et des lois nationales dans le cadre du PLU

De nombreuses lois au cours des dernières décennies ont profondément fait évoluer l’outil de planification du développement territorial qu’est le plan local d’urbanisme. De manière non exhaustive on peut notamment évoquer la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) de 2000 qui a instauré les Plans Locaux d’Urbanisme tels que nous les connaissons aujourd’hui en remplacement des Plans d’Occupation des Sols, avec les premières incitations à la réduction de la consommation de l’espace et une place importante réservée à la mixité sociale. Les lois Grenelle de 2009 et 2010 vont par la suite conforter le verdissement des documents d’urbanisme qui doivent désormais intégrer les enjeux d'effet de serre, de maîtrise de l'énergie, de production énergétique propre et sûre à partir de sources renouvelables, de qualité de l'air, de l'eau et des sols, de restauration et protection de la biodiversité (via notamment la restauration d'espaces naturels, forestiers et des continuités écologiques), avec une répartition «géographiquement équilibrée» et économe en espace de l'emploi, l'habitat, du commerce et des services et du rural et de l'urbain. Enfin, la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) de 2015, dont le décret du 28/12/2015 relatif à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme a profondément modifié l’écriture des Plans Locaux d’urbanisme ainsi que les outils à disposition des collectivités. La révision du plan Local d’Urbanisme devra notamment intégrer la recodification du Code de l’urbanisme, les nouvelles destinations et sous-destinations ainsi que la nouvelle nomenclature des PLU pour que, dans l’esprit de la loi ALUR, l’urbanisme de projet soit favorisé par l’élaboration d’un règlement plus simple, plus clair et plus souple.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 10

L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) devra être compatible avec plusieurs textes de lois et devra se dérouler conformément à plusieurs lois décrites en grande partie dans le Porté à connaissance de l’Etat (PAC).

Ces lois précisent dans leur volets logement respectifs les dispositions fondamentales que doivent prendre en compte les PLU, qu’il s’agisse de logements pour les plus défavorisés, des seuils minimums de logement sociaux requis dans certains territoires ou obligations d’hebergement des gens du voyage.

Les principes fondamentaux et les grands objectifs

Ces lois rénovent le cadre juridique des politiques d’aménagement de l’espace afin d’assurer un développement et un renouvellement urbain cohérents, plus solidaires et durables.

Elles s’appuient sur les 3 principes fondamentaux:

• L'équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, la revitalisation des centres urbains et ruraux d'une part, et l’utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, la protection des sites, des milieux et paysages naturels, et la sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables d’autre part. La qualité urbaine, architecturale et paysagère des entrées de ville relèvent également de cet équilibre.

• La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d’intérêt général ainsi que d'équipements publics et d’équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs.

• La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l’énergie et de la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature.

La loi SRU oblige le PLU à respecter trois grands objectifs à prendre en compte aujourd’hui en matière de planification et de droits des sols :

• Une mixité sociale et fonctionnelle des espaces.

• Une exigence de solidarité entre les bassins de vie, d’habitat et d’emploi. • Un développement durable et une qualité de vie, dans la volonté d’économiser les espaces naturels et agricoles.

Aussi la loi a également introduit une disposition nouvelle qui prévoit une concertation avec la population pendant toute la durée de la phase d’élaboration du PLU, c'est-à-dire jusqu’à ce que le document soit arrêté.

Cette loi vient compléter ou reprendre les dispositifs nationaux déjà mis en œuvre récemment : la loi d’orientation sur la ville, la loi sur l’eau, la loi sur l’environnement, la loi paysage. La loi SRU réforme les documents d’urbanisme en instituant le PLU et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Le PLU est un document juridique qui fixe les règles d'urbanisme d'une commune. C'est un outil d'organisation, de programmation et de maîtrise du territoire communal. L’innovation majeure par rapport au POS est qu’il ne s’agit plus seulement de réguler l’occupation des sols mais d’élaborer un Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) qui traduit un projet politique à travers des orientations générales d’aménagement et d’urbanisme.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 11

La concertation préalable avec le public

La collectivité doit définir son mode de concertation à travers une délibération de son assemblée délibérante sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d'une concertation associant, pendant toute la durée de l'élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole.

L’objectif est d’associer tout au long de la procédure toute personne concernée par le PLU (associations, techniciens, personnes publiques associées, habitants, etc.).

Dans sa délibération, la commune de Hauteluce a défini les modalités de concertation avec les publics qui permettent de tenir informé l’ensemble de la population de l’évolution de l’élaboration du PLU.

Le conseil municipal a défini librement les modalités de la concertation et mis en œuvre les moyens nécessaires à savoir :

- L’affichage de la délibération pendant toute la durée des études ; - Une information du conseil municipal;

- Une mise à disposition d’un registre qui permettra à toute personne intéressée de communiquer ses remarques vis-à-vis du projet ;

- Des réunions publiques, suivies de débats, seront organisées : au moins une pour la présentation du diagnostic et du projet d'aménagement et de développement durables (PADD).

La municipalité se réserve la possibilité de mettre en place toute autre forme de concertation si cela s'avérait nécessaire.

Cette concertation se déroulera pendant toute la durée des études nécessaires à la mise au point du projet de PLU.

A l'issue de cette concertation, le Maire en présentera le bilan au conseil municipal qui en délibèrera et arrêtera le projet de PLU.

L’évaluation environnementale

L'évaluation environnementale des plans et programmes sur l'environnement impose le principe selon lequel certains plans, schémas, programmes et autres documents de planification susceptibles d'avoir des effets notables sur l'environnement doivent faire l'objet d'une procédure d'évaluation environnementale ainsi que d'une information du public préalablement à leur adoption.

La loi ENE dite « Grenelle II » a modifié les critères d’éligibilité des plans et programmes et notamment des documents d’urbanisme soumis à évaluation environnementale.

L’Etude des Incidences des Plans et Programmes sur l’Environnement (EIPPE), ou évaluation environnementale, vise à apprécier les impacts sur l’environnement au stade des documents de planification, le plus en amont possible des projets. Ceci afin de pouvoir prendre en compte au moindre coût la question de l’opportunité ou de la localisation des projets au regard d’un diagnostic environnemental.

Le PLU de Hauteluce est soumis à une évaluation environnementale, puisque la commune comporte un site Natura 2000 et que certaines zones sont susceptibles d’être touchées de manière notable par la mise en place du PLU. Elle est contenue dans ce rapport de présentation.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 12

1.2. L’OBJET DU DOCUMENT PLU

Le Plan Local d’Urbanisme est le document qui remplace les Plans d’Occupation des Sols. Il s’agit d’un document d’aménagement et de gestion de l’espace communal pour les communes avec des enjeux liés à une pression démographique nécessitant la mise en place d’opérations de réhabilitation et de restructuration. C’est un document de prospective fixant les orientations du développement communal pour plusieurs années.

Son objet ne se limite pas à un zonage réglementaire, mais veut présenter le projet politique de la commune en matière d’urbanisme. Le PLU est le cadre de référence des différentes actions d’aménagement visant au renouvellement urbain et à la maîtrise des extensions périphériques. Ce document a pour ambition d’afficher les orientations en matière d’urbanisme, de traitements des espaces publics, de trames viaires, de valorisation et de préservation des paysages et d’environnement, dans une optique de développement durable. Le PLU, couvrant l’ensemble de la commune, permet de « zoomer » sur des secteurs particuliers, identifiés comme stratégiques.

Le Plan Local d’Urbanisme, après un rapport de présentation, comprend le projet d’aménagement et de développement durables de la commune et le règlement ainsi que leurs documents graphiques. Il est accompagné d’annexes.

Un PLU se divise en cinq documents :

• Le rapport de présentation : cette première partie présente la commune. Plus qu’un diagnostic, il dresse un état des lieux de la commune et dégage les grands enjeux et les grandes problématiques qui conditionneront son développement urbain.

• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD): cette partie expose le cadre de référence de toutes les interventions d’aménagement sur l’ensemble de la commune dans un souci de développement durable. Il précise plus en détail les Orientations d’Aménagement et de Programmation pour certains secteurs stratégiques (OAP).

• Le Plan de zonage : Carte qui spatialise les orientations du PADD, traduites par un zonage. • Le Règlement : cette partie explicite la réglementation d’urbanisme qui accompagne le plan de zonage.

• Les annexes : cette dernière partie se compose des différentes annexes graphiques accompagnants le PLU (plan des réseaux, plan des servitudes d’utilité publique, etc.…).

Tous les acteurs du territoire doivent être concertés et peuvent faire part de leurs observations tout au long de la procédure.

L’élaboration du PLU s’est déroulée en trois grandes étapes nécessitant chacune une validation de l’équipe municipale :

• Une phase de diagnostic a permis d’évaluer l’état actuel du développement de la commune, et les tendances d’évolution. Il concerne la démographie, l’économie, l’environnement, les besoins répertoriés en matière de développement économique, de surfaces agricoles, de développement forestier, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transport, de commerce, d’équipements et de services. Le diagnostic a débouché sur l’expression des enjeux prioritaires pour le développement de la commune. Le diagnostic comprend également un Etat Initial de l’Environnement.

• Une phase d’élaboration du PADD a été établie à partir des conclusions du diagnostic. Le PADD a défini ce que sera l’avenir de la commune dans les domaines cités ci-dessus. Il défini les politiques à mener, délimite les zones d’actions prioritaires et précise les orientations d’aménagement à privilégier.

• Une phase de traduction réglementaire a été établie. Au cours de cette dernière phase, le dossier final du PLU a été rédigé. Il comprend un plan de zonage qui indique les zones constructibles (notées U ou AU) et non constructibles, les espaces naturels (notés N) et agricoles (notées A), un règlement qui précise la vocation des différentes zones délimitées (habitat, activités, commerce …) et les règles à appliquer à l’intérieur de chacune d’entre elles.

L’ensemble de ces documents est soumis à travers une enquête publique à l’approbation des services de l’Etat puis à celles des habitants. Une fois le dossier intégralement approuvé, le PLU entre en vigueur et ainsi, toute décision d’aménagement devra être compatible avec les orientations du PLU.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 13

1.3. L’OBJET DU RAPPORT DE PRÉSENTATION

Ce document constitue le rapport de présentation, pièce maitresse du Plan Local d’Urbanisme de Hauteluce.

Son contenu:

• Expose le diagnostic thématique ;

• Analyse l'état initial de l'environnement ;

• Explique les choix retenus pour établir le projet d'aménagement et de développement durables, expose les motifs de la délimitation des zones, des règles qui y sont applicables et des orientations d'aménagement.

• Evalue les incidences des orientations du plan sur l'environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

En cas de modification ou de révision, le rapport de présentation est complété par l'exposé des motifs des changements apportés. »

Le rapport de présentation doit ainsi :

• Exposer le diagnostic établi au regard des données économiques et sociales ; • Analyser l’état initial du site et de l’environnement ;

• Expliquer les choix retenus sur les grandes orientations d’urbanisme et d’aménagement ; • Evaluer les impacts des aménagements sur l’environnement.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 14

INTRODUCTION :

LE CONTEXTECommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 15

1. LES ENJEUX D’UN PLU

La commune de Hauteluce est couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé le 27 avril 2006. Par délibération du 26 février 2015, La commune de Hauteluce a décidé d’engager la révision de son PLU, de façon à réajuster son projet de territoire. Adapté et durable, il permet d’anticiper et d’organiser les besoins de la commune – à l’horizon 10 ans soit à 2030– en matière d’urbanisme, d’habitat, d’agriculture, d’équipement, d’environnement et de développement économique.

Cette procédure intègre les évolutions législatives et règlementaires intervenues depuis les années 1990 : loi solidarité et renouvellement urbains de 2000, loi d’engagement national pour le logement de 2006, loi de mobilisation pour le logement et de lutte contre l’exclusion de 2009, loi Grenelle II de 2010 et loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) de 2014.

Le PLU de 2006 ne répond plus aux enjeux de développement futur de la commune, et ce pour différentes raisons.

Vecteur majeur d’un projet municipal, le PLU permet de débattre et d’inscrire sur le long terme : • une stratégie de projet,

• un positionnement dans l’intercommunalité,

• un débat sur le fonctionnement de la commune et son avenir.

Le PLU met en avant plusieurs grands principes :

• privilégier l’urbanisation organisée et une meilleure utilisation des secteurs déjà urbanisés par le renouvellement urbain et éviter l’étalement urbain,

• permettre la diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat, • prendre en compte l’environnement et la préservation des espaces naturels dont les espaces agricoles.

Le PLU est un outil stratégique au service d’un projet municipal qui doit : • anticiper et organiser le futur développement intégré de la commune en fonction de ses enjeux, • préserver les espaces naturels notamment les espaces sensibles, • aménager un équilibre entre urbanisation/espaces naturels en prévenant des risques naturels, • organiser le développement urbain entre extension (grignotage des espaces naturels) et densification (modèles d’habitat à prévoir),

• maîtriser le développement de l’urbanisation afin de préserver la vocation agricole des espaces, • opter pour la mixité urbaine et la mixité sociale.

L’évolution récente de la commune de Hauteluce a motivé la révision d’un PLU pour reconsidérer et réajuster son projet communal durable. Les objectifs de la mise en place d’un PLU sur le territoire communal sont les suivants :

- En vue de la préservation de l’espace paysagé par le maintien d’un habitat local qui permet un meilleur entretien du patrimoine et la lutte contre l’envahissement de la friche; - Dans certaines zones pécédement classées en U ou AU ne peuvent être aplliqué les critères de densification du SCoT du fait de la topographie des terrains. Ces zones sont à redessiner en prennant en compte le relief et les possibilités d’accès ;

- De nombreux bâtiments ont été classé en chalet d’alpage, très peu sont justifiés par le pastorialisme d’antan. Ce classement abusif semble avoir été motivé par l’utilisation du bien avec une servitude administrative, libérant la commune de l’obligation d’assurer la desserte des réseaux publics.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 16

Ce nouveau document d’urbanisme devra permettre d’inscrire la commune dans une logique de développement maîtrisé de son territoire, respectueuse de l’environnement et suivant un principe d’équilibre entre les différents espaces du territoire. Ce document intégrera des orientations, principes d’actions et prescriptions permettant la limitation de la consommation d’espaces naturels et agricoles de façon à lutter contre l’étalement urbain et la valorisation des qualités paysagères du village et de la station.

L’enjeu aujourd’hui est d’engager un développement spatial maîtrisé dans un contexte particulièrement complexe : comment concilier aujourd’hui développement et préservation / mises en valeur des richesses environnementales, historiques et culturelles du territoire ?

C’est dans ce contexte que la révision du PLU de la commune de Hauteluce est devenue aujourd’hui indispensable pour reconstituer son projet territorial durable.

La révision du PLU permettra aussi de continuer à impliquer, de façon plus systématique, les citoyens dans le futur développement et mise en valeur de leur commune notamment par la mise en place de la concertation tout au long du PLU.

Cette révision s’inscrit également dans le cadre supra-communal et la mise en compatibilité du PLU avec les documents supra-communaux présents sur le territoire de Hauteluce comme le SCOT d’Arlysère.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 17

2. LA MISE EN COMPATIBILITE

2.1. LE RAPPORT DE COMPATIBILITE

Les PLU ou les documents tenant lieu doivent être compatibles avec les orientations des schémas de cohérence territoriale. En l’absence de ces schémas, ils doivent être compatibles avec les directives territoriales d’aménagement. En l’absence de ces documents, ils doivent être compatibles avec les dispositions particulières aux zones de montagne.

Le PLU doit, s’il y a lieu, être compatible avec les dispositions du schéma de cohérence territoriale, du schéma de secteur et de la charte du parc naturel régional, ainsi que du plan de déplacements urbains et du programme local de l’habitat. Il doit prendre en compte, lorsqu’ils existent, les schémas régionaux de cohérence écologique et les plans climat-énergie territoriaux.

Le PLU doit également être compatible avec les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et les objectifs de qualité et de quantité des eaux définis par les SDAGE ainsi qu’avec les objectifs de protection définis par les SDAGE.

Lorsqu’un de ces documents est approuvé après l’approbation d’un PLU, ce dernier doit, si nécessaire, être rendu compatible dans un délai de trois ans. Ce délai est ramené à un an pour permettre la réalisation d’un ou plusieurs programmes de logements prévus dans un secteur de la commune par le programme local de l’habitat et nécessitant une modification du plan.

2.2. LES DOCUMENTS SUPRA-COMMUNAUX A PRENDRE EN COMPTE

2.2.1. Le Schéma de Cohérence Territoriale

Hauteluce appartient à Arlysère, communauté d’agglomération de 39 communes et représentant 60000 habitants et dont le périmètre est celui du SCOT.

Le SCoT a été approuvé le 9 mai 2012.

Le PLU de Hauteluce doit être compatible avec le SCoT Arlysère de 2012. Il a été décidé de procéder à la révision du SCOT en vigueur par délibéraion du 10 octobre 2019.

2.2.2. Le Programme Local de l’Habitat

Pour rappel, le PLU de Hauteluce a une obligation de compatibilité vis-à-vis du PLH : un PLU est compatible avec un texte de portée supérieure lorsqu’il n’est pas contraire aux orientations ou principes fondamentaux de ce texte et qu’il contribue à leur réalisation.

La commune de Hauteluce est incluse dans le périmètre du PLH Arlysère. A la suite du bilan du premier PLH mis en œuvre sur la période 2008-2014, le PLH de 2ème génération a été élaboré et adopté en 2015. Il définit les orientations suivantes :

- Renforcer l’attractivité et valoriser le parc existant, adapter les logements au vieillissement ; - Mobiliser le parc vacant ;

- Accompagner les communes et les projets logements ;

- Orienter la production neuve de logements en cohérence avec les objectifs du SCoT et les besoins en logements du territoire ;

- Poursuivre et améliorer la prise en compte des besoins spécifiques.

Hauteluce doit réaliser avant 2021, un nombre de logements sociaux qui seront atteint.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 18

2.2.3. Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux

« Lorsqu’un de ces documents ou objectifs est approuvé après l’approbation d’un plan local d’urbanisme, d’un document en tenant lieu ou d’une carte communale, ces derniers doivent, si nécessaire, être rendus compatibles ou le prendre en compte dans un délai de trois ans. … » Le PLU de Hauteluce devra être compatible avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) du bassin Rhône-Méditerranée (2016-2021) qui est entré en vigueur le 21 décembre 2015. Il a pour vocation d’orienter et de planifier la gestion de l’eau à l’échelle du bassin. Il détermine les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de l’eau et des milieux aquatiques associées à des mesures territorialisées.

En l’absence de SCoT « intégrateur », c’est-à-dire adopté sous la forme préconisée par la loi ALUR du 24/03/2014, le SDAGE s’impose directement aux PLU dans un rapport de compatibilité.

La commune de Hauteluce est alimentée en eau potable par des ouvrages de stockage. Le champ captant exploité distribue une eau conforme aux normes bactériologiques et chimiques de portabilité.

Les éléments du SDAGE à prendre en compte lors de l’élaboration des documents d’urbanisme sont répartis en 4 thèmes concourant à l’objectif général d’atteinte du bon état des eaux à l’échelle du territoire considéré :

- la préservation des milieux aquatiques.

- la disponibilité et la préservation de la ressource en eau potable. - la pollution du milieu par les rejets ponctuels et diffus de l’assainissement et du pluvial. - le risque d’inondation et la prise en compte des risques naturels.

2.2.4. Le Porté A Connaissance de l’Etat

L’Etat fourni également un Porté à Connaissance de l’Etat (PAC) qui est lié à la procédure du PLU.

Le PAC contient les dispositions particulières applicables au territoire concerné que le représentant de l’État doit porter à la connaissance de la commune aux termes de :

Dans les conditions précisées par le présent titre, l’État veille au respect des principes définis dans le code de l’urbanisme et à la prise en compte des projets d’intérêt général ainsi que des opérations d’intérêt national.

Le Préfet porte à la connaissance des communes ou de leurs groupements compétents le cadre législatif et réglementaire à respecter, ainsi que les projets des collectivités territoriales et de l’État en cours d’élaboration ou existants. Tout retard ou omission dans la transmission de ces informations est sans effet sur les procédures engagées par les communes ou leurs groupements. Le préfet leur transmet à titre d’information l’ensemble des études techniques nécessaires à l’exercice de leur compétence en matière d’urbanisme dont il dispose.

Les porters à connaissance sont tenus à la disposition du public par les communes ou leurs groupements compétents. En outre, tout ou partie de ces pièces peut être annexé au dossier d’enquête publique.

Le Préfet porte à la connaissance de la commune, de l’établissement public de coopération intercommunale ou du syndicat mixte qui a décidé d’élaborer ou de réviser un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme les dispositions législatives et réglementaires applicables au territoire concerné.

À ce titre, il communique notamment les directives territoriales d’aménagement et de développement durables, les dispositions relatives aux zones de montagne des chapitres V et VI du titre IV du présent livre, les servitudes d’utilité publique, le schéma régional de cohérence écologique, le plan régional de l’agriculture durable et le plan pluriannuel régional de développement forestier lorsqu’ils existent. En ce qui concerne les projets des collectivités territoriales et de l’État, le Préfet communique notamment les projets d’intérêt général et les opérations d’intérêt national.

En ce qui concerne les études techniques nécessaires à l’exercice par les collectivités territoriales de leur compétence en matière d’urbanisme dont dispose l’État, il transmet notamment les études en matière de prévention des risques et de protection de l’environnement.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 19

Lorsque la collectivité compétente décide de modifier un schéma de cohérence territoriale, un plan local d’urbanisme ou une carte communale, le Préfet lui communique toute disposition législative ou réglementaire ou tout projet intervenu depuis l’adoption du document et nécessaire à l’élaboration de la modification.

En plus du suivi des documents supra-communaux précités, le PLU devra également être attentif : - à la prise en compte des évolutions législatives et règlementaires et, notamment, les évolutions liées à la loi ALUR du 24 mars 2014 ainsi que ses décrets d’application ; - à la prise en compte de certains documents tels que :

- le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) de la Région Rhône-Alpes du 16 juillet 2014 ;

- le Schéma Régional Climat Air Énergie (SRCAE) de la Région Rhône-Alpes du 24 avril 2014 ; - le Schéma départemental des carrières adopté le 21 mars 2006 ; - le Plan Climat Energie Territorial (PCET) de la Savoie adopté le 24 juin 2013 ; - l’inventaire des zones humides de la Savoie réalisé en 2007 ;

- à l’ensemble des servitudes qui impactent le territoire et notamment celles relevant du risque inondation.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 20

PREMIER CHAPITRE : LE

DIAGNOSTIC COMMUNALCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 21

1. LE TERRITOIRE

Une commune montagneCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 22

1.1. LA POSITION TERRITORIALE A TRAVERS LES POLARITES Une commune en situation d’interface

1.1.1. LA SITUATION AVEC LES METROPOLES URBAINES Une position centrale entre deux grandes Métropoles

La commune est ancrée dans le

massif du Beaufortain en Savoie, au

cœur de la montagne à l’est des

Alpes, proche de la frontière suisse.

Elle se situe à mi-chemin entre la

métropole grenobloise et la

métropole genevoise, deux pôles

urbains majeurs à l’échelle

régionale. La première reste

toutefois plus accessible (1h18 de

route contre 1h55).

La commune est en marge des

connexions rapides menant aux

villes satellitaires inscrites dans un

rayon d’environ 100 km : Albertville,

Annecy, Chambéry, Aix-les-Bains,

Genève, Grenoble.

1.1.2. LE LIEN AVEC LES AGGLOMERATIONS ET LES VILLES Une commune liée à plusieurs agglomérations et villes

La commune est en lien avec l’agglomération d’Albertville au sud-ouest, sa sous-préfecture et la ville la plus proche et le plus rapidement accessible (26km, 30 minutes de route). Hauteluce est desservie par la D218, route la plus

importante qui traverse le territoire à son extrême

ouest.

L’accès est du territoire vers les Contamines-Montjoie

n’est accessible que l’été, lorsque la route n’est plus

enneigée.

AlbervilleCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 23

1.1.3. LE RAPPORT AVEC LES POLES DE PROXIMITE

Une commune entourée d’un réseau de villages à 10-20 kilomètres

La commune est entourée d’un réseau de communes de proximité assez dense : Beaufort et Villard- sur-Doron à une dizaine de kilomètres, Crest-Volland, Notre-Dame-de-Bellecombe, Les Contamines-Montjoie, Queige à une vingtaine de kilomètres. Megève et Ugine sont à 30km. L’accès se fait par des petites routes sinueuses.

1.1.4. LE CONTACT AVEC LES COMMUNES LIMITROPHES Une commune entourée de 8 communes périphériques, parfois difficilement accessibles

Le lien le plus naturel et direct s’effectue avec la

commune de Beaufort au sud par la D70 (11

minutes, 9km), ou Villard-sur-Doron au sud-

ouest par la D218 (14 minutes, 11km). Beaufort,

pleinement représentatif du Beaufortain et du

tourisme vert, fonctionne en bipolarité avec

Hauteluce, la station de montagne.

Crest-Voland et Notre-Dame-de-Bellecombe

sont encore accessibles en une trentaine de

minutes (respectivement 16 et 19km).

Praz-sur-Arly et Megève sont beaucoup plus

longs à atteindre, de même que Les Contamines-

Monjoie, qui est accessible − l’été seulement −

par le col du Joly en 1 heure de route (23km)

mais à 50km en faisant le tour par Megève, pour

un temps de route similaire.

Le village d’Hauteluce est disposé en creux dans

une vallée. Il est ainsi protégé au sud et au nord

par la montagne et la forêt. En outre, la commune

offre un panorama vers les massifs au sud à

travers des cônes de vue à 180°.

Le territoire est irrigué par un réseau hydraulique

dense. En creux de vallée, le Dorinet s’écoule

depuis Hauteluce jusqu’à Beaufort.

Hauteluce, une commune connectée par des petites routes montagneuses

2kmCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 24

1.2. LA PLACE AU SEIN DU TERRITOIRE

Une commune au cœur d’une intercommunalité dynamique

1.2.1. LA SITUATION REGIONALE ET DEPARTEMENTALE Une commune située au Sud de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, région en partie Sud- Est de la France

La commune est située à l’extrême est

de la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Au sein du département de la Savoie,

la commune se positionne

administrativement au nord, à la limite

de la Haute-Savoie.

1.2.2. LA POSITION AVEC LES TERRITOIRES ORGANISES La commune est comprise dans le périmètre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) Arlysère

3 PLH sont menés conjointement sur le territoire ; Hauteluce appartient à l’un de ceux-ci.

La commune est incluse dans le contrat de développement durable de Rhône Alpes. Il prend la forme d’un diagnostic, d’une charte et d’un programme d’actions.

La commune n’est pas incluse dans un Parc Naturel Régional.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 25

1.2.3. LE RAPPORT AVEC L’INTERCOMMUNALITE

La commune appartient à la Communauté d’agglomération d’Arlysère

La commune a été rattachée à un territoire administratif centré sur le massif du Beaufortain. L’interdépendance entre Hauteluce et les communes de ce massif a en effet généré une communauté d’intérêts économiques, sociaux, culturels, touristiques, paysagers et environnementaux. La communauté de communes du Beaufortain a vu le jour le 1er janvier 2002, elle a ensuite fusionné dans une communauté d’agglomération Arlysère.

La particularité de ce massif réside dans ses paysages pastoraux qui constituent un vaste domaine d’alpages où est fabriqué le fromage Beaufort.

Au sein de la communauté d’agglomération, la commune tire son importance de ses chemins de randonnées et de ses hébergements. Ainsi que de ses productions agricoles et de la qualité de ses paysages qui attirent du tourisme estival.

1.2.4. LES LIMITES COMMUNALES ET LES PORTES D’ENTREE La commune touche les limites de 8 communes et offre 3 portes d’entrée

Le centre aggloméré de la commune est placé sur la D218B qui donne l’accès le plus rapide aux communes alentour, c’est à l’extrême ouest du territoire communal.

La commune est limitée administrativement par 8 communes limitrophes accessibles seulement par trois entrées/sorties d’Hauteluce : la D218 au nord, la D218 au sud-ouest, et la D70 au sud. Le passage par le col du Joly, à l’extrême est du territoire, n’est pas ouvert toute l’année, et accessible seulement par des routes très sinueuses.

Accès à Hauteluce

La D218B au nord

La D218B L’entrée est du territoireCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 26

1.3. L’ORGANISATION DANS L’ESPACE

Une mosaïque d’unités fonctionnelles éclatées

1.3.1. LA GEOGRAPHIE ET L’HISTOIRE DU LIEU

La commune s’est implantée au cœur de la montagne, autour d’une vallée encaissée

Le village d’Hauteluce, point intermédiaire de la commune, est situé à 1150m d’altitude alors que les sommets qui la dominent atteignent 2467m (aiguilles du Joly).

La commune possède une histoire urbaine et architecturale très riche. Elle est visible au travers des témoignages architecturaux encore présents. La carte la plus ancienne disponible à ce jour est la carte de l’Etat-Major (1820-1860), qui montre les principales poches urbaines autour du village d’Hauteluce et dans les hameaux de Annuit, Belleville et le Pré. L’habitat épars est déjà fortement présent, ainsi que l’axe de communication principal en fond de vallée. La grande absente est la station des Saisies puisque seules quelques maisons isolées se trouvent sur le site. Elle a donc été créée complètement ex nihilo.

Liaisons physiquement

Reliefs et hydrographie à Hauteluce

Carte de l’Etat-Major (1820-1860)Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 27

1.3.2. LES GRANDES UNITES PAYSAGERES

La commune offre une homogénéité paysagère et de nombreuses vues

Le paysage est une composante importante du territoire. Il revêt un enjeu identitaire non négligeable et participe du développement équilibré et durable du territoire.

La loi Montagne s’appliquant au village d’Hauteluce, l’étude paysagère permet d’identifier les hameaux et groupements de constructions (au sens de la loi), que ce soit dans leurs composantes bâties ou dans leurs limites. Ainsi, les secteurs bâtis qui n’auront été recensés ni dans l’une, ni dans l’autre de ces deux catégories ne pourront faire l’objet d’une extension.

En outre, l’analyse du paysage permet de distinguer les coupures d’urbanisation à ne pas couper ou franchir (exemples : ruisseau, haie, voie…).

La commune est placée dans une vallée encaissée qui se ferme en cirque du côté est (col du Joly) du territoire, offrant des perspectives nord-sud, sud-nord et est-ouest.

Sporadiquement, des espaces boisés sont à remarquer, ainsi que des espaces de pâturage. Enfin, le paysage urbain se caractérise par un habitat épars. Quelques noyaux villageois se concentrent autour du village d’Hauteluce, de ses sept hameaux et de la station des Saisies.

Vue de Hauteluce depuis l’est du territoire communal Vue depuis le village d’Hauteluce

Relief à Hauteluce et ses environsCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 28

Quelle que soit la position d’un observateur sur le territoire, il peut profiter d’une multitude de percées visuelles, des « fenêtres » qui s’ouvrent, au détour d’une ruelle, sur le paysage alentour, ou en continu sur les routes du territoire. Le dénivelé étant important, des points de vue variés s’offrent au promeneur. Ce qui prédomine quand on balaye l’horizon du regard, c’est une sensation de hauteur. Du regard, il est possible de s’immerger dans l’écrin de nature qui domine le territoire. Ainsi, même le Mont Blanc est visible depuis Hauteluce...

Vers l’est du territoire et depuis la sortie sud des Saisies

Pâturages et habitat isolé Le Mont Blanc

1.3.3. LA TRAME HYDRAULIQUE

La commune est marquée par un réseau hydraulique dense

La commune, par sa configuration entre montagnes et vallée, laisse apparaître un réseau d’eau lié à la topographie du site, en lien avec le bassin versant du Dorinet. Plusieurs point d’eau prennent ainsi naissance sur les pentes de la montagne et serpentent à travers la commune pour s’évacuer plus en contrebas dans le Dorinet. Celui-ci prend sa source sous le col du Joly et se jette dans le Doron, un kilomètre en aval de Beaufort.

Dans l'ordre kilométrique croissant par rapport à la confluence Dorinet I Doron, il s'agit : • Du ruisseau de la Ravire (2,2 km. de long).

• Du nant de Chozal (2,1 km. de long).

• Du ruisseau de Stamod (1,5 km. de long).

• Du nant de la Gorge (2,5 km. de long).

• Du nant du Tovet (1,6 km. de long).

• Du ruisseau de l'Arpettaz (2,6 km. de long).

• Du nant du Very (2,7 km. de long).

• Du ruisseau de Sonjon (2,3 km. de long).

• Du ruisseau des Aiguilles (2,4 km. de long).

• Du nant des Mouilles, du Dorinet, du Praz Poulain, d’Outray,…

Les affluents du Dorinet dévalent les versants pentus des montagnes et donnent des torrents escarpés à régime torrentiel.

Les régimes d’écoulement fluvial sont inexistants.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 29

1.3.4. LES ZONES NATURELLES ET AGRICOLES

La commune est cernée d’espaces naturels et agricoles qui dégagent une trame verte locale

La commune, à grande dominante boisée et agricole (pâturages), laisse peu d’espaces libres sans usage. Cela est visible au travers des cartes ci-dessous, par la juxtaposition des terres agricoles en activité et des espaces d’intérêt naturel. Elles sont élaborées à partir de Géoportail et concernent le village d’Hauteluce et les Saisies. Quelques poches restent toutefois sans intérêt naturel et agricole autour du village d’Hauteluce, à prendre en compte dans les réflexions de développement urbain.

La commune de Hauteluce est incluse dans les aires géographiques des AOP (Appellation d’Origine Protégée) « Beaufort » et « Chevrotin ». Elle appartient également aux aires de production des IGP (Indication Géographique Protégée) « Emmental français Est-Central », « Gruyère », « Pommes et Poires de Savoie », « Raclette de Savoie » et « Tomme de Savoie » et de l’IG (Indication Géographique) de boissons spiritueuses « Génépi des Alpes ». Plus de trente éleveurs engagés dans une production laitière sous AOP « Beaufort », ont leur siège d’exploitation sur le territoire de la commune. Or, le lien au terroir des AOP laitières repose en grande partie sur l’origine locale de l’alimentation des animaux et sur le caractère extensif de l’élevage. Il est donc essentiel de préserver les près de fauche et les pâtures qui garantissent l’autonomie alimentaire exigée par les cahiers des charges.

Sur la commune de Hauteluce, 60 % des exploitants ne sont pas en autonomie fourragère car produisant moins de 90 % du fourrage nécessaire au fonctionnement de l’exploitation et sont donc dans l’obligation d’acheter du fourrage. Comme le mentionne le diagnostic agricole réalisé par la Chambre d’agriculture «tout terrain de fauche est donc essentiel au fonctionnement des exploitations d’élevage ».

Une étude agricole très fine menée par la Chambre d’Agriculture est disposée dans les Annexes.

Réseau hydraulique à Hauteluce. Bas gauche: village – Bas droite: SaisiesCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 30

1.4. LA MORPHOLOGIE BATIE

Une multitude d’entités morphologiques caractéristiques

1.4.1. L’OCCUPATION BATIE DE L’ESPACE

La commune est organisée autour d’un noyau historique et 8 polarités (7 hameaux et les Saisies)

La commune se fonde sur un centre-village bien identifié avec un tissu urbain et bâti ancien, tout comme les hameaux qui l’environnent. Chaque hameau est marqué par la présence d’une chapelle qui l’identifie. Dans le village d’Hauteluce, l’urbanisation se fait autour de l’église qui marque l’identité forte de la commune grâce à une architecture imposante et typée. La station des Saisies se distingue nettement au niveau de sa morphologie et en termes de repérage urbain.

Le village de Hauteluce, la station des Saisies et les 7 hameaux :

Belleville, Praz, les Prés, Annuit et Entre-deux-Nants, St Sauveur, Le Planay

1.4.2. LES MODELES MORPHOLOGIQUES

La commune présente quatre modèles morphologiques de bâti « ordinaire »

Le centre-village, sur la route principale, constitué de maisons de village ou de chalets rapprochés. C’est un espace relativement densément bâti.

Les chalets constituent la dominante architecturale dans le paysage, que ce soit dans le village ou en habitat dispersé, qu’il soit récemment construit ou plus ancien.

Les chalets de village sont généralement situés en alignement par rapport à la rue et disposent de peu de terrain.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 31

Les chalets isolés bénéficient d’une situation en plein espace naturel. Ils sont grands et possèdent a minima deux étages (1 étage + 1 sous pente).

4

Le dernier ensemble morphologique est la station des Saisies, caractéristique avec ses immeubles et bâti récent (une majorité datant des années 1980-90) et ses infrastructures propres.

1.4.3. L’ORGANISATION PAR UNITE BATIE

La commune présente trois unités bâties distinctes: le village d’Hauteluce, la station des Saisies, et l’habitat isolé, parfois regroupé en hameaux

Pour les deux premières, les limites d’urbanisation sont claires.

Limite du bâti dense du village Limite du bâti dense des SaisiesCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 32

La commune s’est construite au grès du temps, constituant ainsi une juxtaposition de modèles morphologiques.

Le noyau historique se remarque par une allure plus imposante, organisé originellement en village rue. A partir de l’artère principale, se déploie une ramification de voies de desserte et des accès en pente vers les maisons, suivant les contraintes topographiques des terrains. Il en est de même pour les hameaux.

L’organisation de la station des Saisies suit un schéma d’aménagement plus précis, avec une homogénéité d’habitations par quartiers, également à partir d’une rue principale, très utilisée l’hiver. Ailleurs, l’habitat est épars, entre vieux chalet d’alpage et nouvelles constructions.

1.4.4. LES LIMITES BATIES ET LES DENTS CREUSES

La commune laisse des limites d’urbanisation claires et quelques dents creuses au sein du tissu existant

L’analyse cadastrale montre d’ores et déjà des parcelles vides ou sous-occupées en cœur de village, que ce soit pour Hauteluce-village ou les Saisies.

L’analyse de la carte de zonage du POS actuel montre une dynamique de développement en continuité de l’existant (sauf dans un cas), mais en extension urbaine, c’est-à-dire non pas dans une dynamique de recherche de dent creuse, mais plutôt en étalement urbain. Si cela peut bien entendu être envisagé, il faudra être vigilant à permettre des constructions de qualité qui occupent l’espace de manière durable.

Dans les Annexes, une analyse fine des dents creuses a été menée.

Habitat dispersé

ou en hameau

Potentiel de densification, village d’Hauteluce Potentiel de densification, station des SaisiesCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 33

1.5. LE PATRIMOINE CULTUREL

Plusieurs traces remarquables

1.5.1. LE PATRIMOINE HISTORIQUE ET CULTUREL

Deux monuments historiques classés :

La chapelle du hameau de Belleville et l’église St Jacques d’Assyrie, au cœur du village d’Hauteluce.

Sept sites inscrits (à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques) :

• 08/04/1943 Hameau d’Annuit,

• 08/04/1943 Hameau d’Entre deux Nants et ses abords,

• 08/04/1943 Hameau du Praz et ses abords,

• 13/04/1943 Hameau de Belleville et ses abords,

• 13/04/1943 Hameau du Pré,

• 13/04/1943 Oratoire Notre-Dame-des-Apôtres,

• 16/04/1943 Village (y compris les voies publiques),

• 28/06/1943 Cols du Joly et de la Fenêtre, Lac de la Girotte et ses abords, • 02/11/1943 Col des Saisies.

Ces lieux conservent de nombreux exemples du patrimoine vernaculaire et culturel et constituent les vestiges symboliques d’une vie collective, d’entraides et de croyances. Ce sont les églises, les calvaires, les greniers, les fours, les bouttaz (petite construction de bois au-dessus d’un ruisseau ou d’une source), moulins, fontaines, bassins.

Les hameaux (autrefois appelés villages), possèdent encore leur propre chapelle, construite et décorée à l’époque baroque, du XVIIe siècle jusqu’au milieu du XIXe siècle (sauf celle de Belleville). Leur architecture intérieure est très modeste. Chaque chapelle est une église en modèle réduit, construite en fonction du nombre d’habitants, et possédant tout ce qu’il faut pour célébrer le culte : retables, statues, chemin de croix, confessionnaux.

Chapelle du hameau de Belleville L‘église de Saint Jacques d‘AssyrieCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 34

1.5.2. LE PATRIMOINE TECHNOLOGIQUE

Le lac (75ha) et le barrage de la Girotte sont des vestiges de l’époque industrielle d’Hauteluce. Le barrage à voûtes multiples de la Girotte (18 voûtes) a été construit à partir de 1944 et mis en eau en 1949. Il mesure 45m de hauteur et 510m de longueur en crête. Il est accessible seulement à pied, à vélo ou à cheval, ce qui lui vaut d’être moins touristique que les barrages de Saint-Guérin et de la Gittaz et surtout de Roselend, mais il reste un élément de patrimoine monumental de la commune.

Centrale EDF, proche du départ Barrage de la Girotte des pistes du domaine des Contamines

En conclusion, le patrimoine bâti d’Hauteluce apparaît aussi remarquable que l’est son paysage naturel : tant par un ensemble de constructions que par des bâtiments et des ouvrages particuliers. Il génère en cela des ambiances particulières propres au territoire, aidé par le bâti « ordinaire », typique de la région.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 35

Atouts Observations

La position

La place

L ’organisation

• Une situation d’interface.

• Une commune au cœur de la

montagne.

• Un tissu bâti riche des

empreintes successives des

diverses époques.

• Une commune qui a su

apprivoiser son environnement

naturel et ses particularités

topographiques.

• De multiples centralités héritées

ou créées par l’Homme.

• Des vues dégagées sur les

espaces agricoles, la montagne

et les forêts.

• Des temps de parcours longs

dus à des routes sinueuses.

• L’Histoire a construit la

commune « au coup par

coup »: chalets isolés et

station.

• Une commune organisée en

de nombreux sous-ensembles.

• Un développement rapide de

la tâche bâtie.

• Au sein d’une

intercommunalité

dynamique.

• Un trame d’espaces publics

peu développée.

• Dans le village, des espaces à

l’image encore trop

« minérale » à mettre en

scène.

TERRITOIRE

La morphologie

Le patrimoine

• Une morphologie bâtie adaptée

à la topographie.

• Un bâti homogène et

caractéristique, participatif de

l’identité communale.

• Un potentiel de développement

en centre-village (dents creuses)

mais limité.

• Un patrimoine bâti important et

riche.

• De nombreux éléments végétaux

préservés.

• Une richesse du patrimoine

paysager.

• Des percées visuelles offertes par

la configuration du territoire.

• Un développement

marqué dans le paysage de

la station des Saisies.

• Des chalets isolés qui se

développent

sporadiquement.

• Un bâti ancien à préserver.

• Une pression sur les chalets

d’alpage.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 36

2. LE SOCIAL

Une commune village

Chez GastonCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 37

2.1. LA DEMOGRAPHIE

Une commune rurale d’environ 800 habitants

2.1.1. L’EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE :

Une régression de la population

A) UNE EVOLUTION DEMOGRAPHIQUE EN BAISSE DEPUIS 2006…

Entre 1968 et 2011, le nombre d’habitants de Hauteluce varie beaucoup (forte baisse entre 1968 et 1975, forte hausse entre 1982 et 1990, nouvelle baisse entre 2006 et 2011). Finalement, la population est quasi égale entre cette première période (l’avant-tourisme de masse) et aujourd’hui.

En parallèle de cette évolution, la densité moyenne d’habitants au kilomètre carré a évolué en conséquence pour revenir au nombre de 1968 à 12,9 habitants au km² en 2011. C’est 5 fois moins que la moyenne en Savoie de 69,5 hab/km² (INSEE, 2011).

Hauteluce est donc un territoire particulièrement rural, bien plus que les autres communes montagneuses alentour.

L’évolution de la population de Hauteluce

1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011

Population 797 705 707 820 800 887 804

Densité

moyenne

(hab/km²)

12,8 11,3 11,3 13,1 12,8 14,2 12,9

Source: INSEE

B) … EXPLIQUEE PAR DES SOLDES MIGRATOIRE ET NATUREL NEGATIFS

En ce qui concerne la variation annuelle moyenne de la population, plusieurs constats peuvent être mis en avant :

- Les périodes de 1968-1975 et 2006-2011 sont comparables avec une perte d’habitants due à un taux d’entrées-sorties fortement négatif (la différence réside dans le fait que la période 1968-1975 connaissait également un solde naturel négatif, ce qui n’est pas le cas de la période 2006-2011). - Les périodes 1975-1982 et 1990-1999 sont comparables avec une stagnation de population. - Les périodes 1982-1990 et 1999-2006 connaissent une forte croissance de population (équivalente à la décroissance des périodes, en négatif).

- Sur l’ensemble de la période 1968-2011, la variation de population est nulle.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 38

- Sur la dernière période 2006-2011, la population de Hauteluce se réduit fortement (-83 habitants, soit 9,4% de la population totale), quand elle est de +0,8 en Savoie et que la moyenne nationale est proche de 1%/an.

Comment expliquer ces variations ? L’analyse de l’évolution du solde naturel (naissances et décès dans la commune) et du solde migratoire (arrivées et départs de la population) montre un taux de naissances plus fort que le nombre de décès depuis 1982, ce qui témoigne d’un certain dynamisme et donc d’une population relativement jeune, comparable au reste de la Savoie (+0,4%) et plus faible que l’ensemble de la Région Rhône-Alpes (+0,9%) sur la période 2006-2011.

Ce sont les migrations qui impactent le plus la variation de population. Les arrivées ne sont pas corrélatives au boom de la station à partir de 1970. Au contraire, la métamorphose du territoire semble faire fuir les habitants à l’année (solde d’entrées-sorties de -1,4 de 1968 à 1975). Alors que la croissance reprend légèrement puis plus fortement entre 1975 et 1990, la période où les stations d’Hauteluce accueillent les Jeux Olympiques d’hiver (1992) connaît à nouveau un solde de sorties défavorable au territoire (-0,7%). Après une reprise entre 1999 et 2006, le nombre d’habitants chute littéralement de 2006 à 2011 (-2,3%). Quel avenir pour les habitants sur ce territoire touristique ?

Alors que le concepteur de la station des Saisies, Erwin Eckl, parle d’une station « où il fera bon vivre » et où l’image de la station se veut être un « exemple d’intégration à la fois économique et environnementale », la vision du territoire, son avenir souhaité, semble en désaccord avec la réalité : le social semble pâtir de l’intérêt porté aux autres domaines.

Les indicateurs démographiques de la population de Hauteluce

Source: INSEE

Le graphique représentant l’évolution des naissances et des décès sur la commune depuis 2007 montre une évolution en dents de scie, qui peut s’expliquer par la faible population statistique.

Ainsi, d’une manière générale, on ne peut réellement déceler de tendance, si ce n’est une baisse du nombre de naissances et de décès avec toutefois une pointe de décès en 2012. Ce phénomène peut être mis en relation avec la baisse du nombre total de la population.

1968 à

1975

1975 à

1982

1982 à

1990

1990 à

1999

1999 à

2006

2006 à

2011

Variation annuelle

moyenne de la

population en %

-1,7 0 1,9 -0,3 1,5 -1,9

due au solde naturel

en %

-0,3 -0,7 0,5 0,4 0,9 0,4

due au solde apparent

des entrées sorties

en %

-1,4 0,7 1,4 -0,7 0,6 -2,3

Taux de natalité (‰) 11,4 8,3 16,2 14,5 16,6 12,2

Taux de mortalité (‰) 14,8 14,9 11,6 10,7 7,7 8,4Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 39

Les naissances et décès sur la commune

Source: INSEE

Il semble que le dynamisme des natalités depuis le début des années 1980 ne soit pas suffisant à maintenir la population en place. Le pic de décès en 2012 pourrait se reproduire en raison du vieillissement de la population. Ainsi, la démographie ne pourra retrouver un second souffle qu’avec l’arrivée d’une population jeune, de jeunes couples qui s’installeraient ou de familles avec enfants en bas âge.

Les constats à l’échelle supra communale

Si l’on observe la variation annuelle de la population, on constate que la CC Confluences a connu globalement les mêmes évolutions, en atténué, sur des périodes similaires : un fort dynamisme entre 1968 et 1982, puis des taux bas, un nouveau dynamisme de 1999 à 2006, puis une nouvelle chute. Pendant toute la période, la variation annuelle de la population pour l’ensemble du département est constant, égal ou supérieur à +0,8%. A l’échelle française, la Savoie est considérée comme un département dynamique sur le plan démographique.

L’Observatoire des Territoires de Savoie fait le même constat à l’échelle du territoire du SCoT Arlysère : une variation de +0,27 de 1999 à 2011 quand ce taux atteint exactement +0,83% en Savoie, soit « légèrement en retrait », comme l’indique le SCoT. Ce sont les intercommunalités de Co.RAL (comprenant Albertville), Haute Combe de Savoie et Sainte-Hélène sur Isère (autour de Grésy-sur-Isère et Sainte-Hélène sur Isère, dans la vallée) qui sont les plus dynamiques. La CC Confluences a une variation faiblement positive, tout comme la Com’Arly, elle aussi située en altitude, tout proche d’Hauteluce (Notre-Dame-de-Bellecombe est une commune voisine). La réponse que l’on pressent est mentionnée dans le SCoT Arlysère ; il s’agit d’une « redistribution démographique interne au territoire entre «villes» et «villages» », caractérisée en période de dynamisme pour la CC Confluences, « par le solde migratoire négatif des villes qui alimentait celui positif des villages », l’inverse se produisant quand le solde migratoire est négatif pour le territoire d’Hauteluce et son intercommunalité, soit notamment depuis 2006.

Le constat du SCoT, peu clair sur le sujet, laisse croire à une poursuite du dynamisme sur son territoire considéré. Cette évolution étant étroitement liée à l’économie, l’avenir des stations de sports d’hiver est 204fortement questionné, jusqu’aux questions démographiques.

ScoT Arlysère, 2012 : « Pour l’avenir, rien n’interdit d’exclure un reflux de cette dynamique en faveur d’attractivité génératrice d’un solde migratoire fortement positif, mais les moteurs de cette attractivité, notamment le dynamisme économique, l’offre résidentielle et la position géographique de carrefour entre la Haute Tarentaise et la métropole grenobloise et Chambéry (et leur desserrement), donnent une assise et une certaine pérennité à cette dynamique qui concerne aujourd’hui autant la Co.RAL que la Haute- Combe de Savoie. »Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 40

La variation annuelle de population

Source: INSEE

La projection démographique hypothétique

En synthèse, la variation annuelle de la population à Hauteluce est de +0,3% sur les 25 dernières années (avec des valeurs de -1,9 à 1,9%).

A partir de ces chiffres, il est possible de réaliser une projection ou prévision démographique.

Une projection démographique donne une estimation chiffrée de données futures concernant la population. Elle donne une image, en prenant en compte les chiffres et évolutions du passé, de ce que pourrait être la population à venir. Les projections démographiques se fondent sur des scenarii et des tendances ; elles ne sont donc pas des prévisions.

Dans le cas présent, trois scénarii tests ont été établis. L’un, dit « au fil de l’eau », suivant l’évolution moyenne recensée jusqu’à présent, un second, dit « réaliste », permettant d’estimer les effets d’un regain de population dans les chiffres de croissance de la Savoie (+0,8%), et un troisième dit de « croissance modérée », qui suit les objectifs du SCoT d’Arlysère (+13% en 10 ans, soit1,3%/an).

Si l’on considère que la population va continuer à croître en moyenne de 0,3% par an jusqu’en 2030, la population municipale sera alors de : 851 habitants en 2030 (+47hab. par rapport à 2012). C’est un chiffre encore inférieur à ce qu’a connu le village en 2006 (887 hab.).

Si la population augmente de 0,8% par an, elle atteindra 935 habitants en 2030 (+131 hab. par rapport à 2012).

Si la population augmente de 1,3% par an, elle atteindra 1 028 habitants en 2030 (+224 hab. par rapport à 2012).

Hauteluce CC Confluences Savoie

1968 à 1975 -1,7 -2 0,8

1975 à 1982 0 0 0,8

1982 à 1990 1,9 0,6 0,9

1990 à 1999 -0,3 0,2 0,8

1999 à 2006 1,5 1,4 1,1

2006 à 2011 -1,9 -0,6 0,8Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 41

La projection démographique de la population de Hauteluce

Dans une optique de croissance au fil de l’eau ou réaliste, Hauteluce pourrait donc voir sa population augmenter jusqu’à 140 habitants à l’horizon 2030. Si le scénario de croissance modérée est choisi, c’est une augmentation d’1/5 de la population en 15 ans. Il faudra tenir compte de ce qu’implique cette augmentation de la population, notamment en matière de logements, de services ou encore de consommation de l’espace.

La commune choisira une croissance de 1% et une augmentation de 140 habitants à horizon 2030.

2.1.2. LA REPARTITION PAR AGE :

Une répartition équilibrée des classes d’âges

A) LES DIFFERENTES VARIATIONS DES CLASSES D’AGE

L’INSEE propose un découpage de la population par tranches de 14 ans. Les 60 ans et plus constituent 1/5 de la population, tout comme les 0-14 ans, les 30-44 ans et les 45-59 ans (cf graphique). Seule la tranche des 15-29 ans est moins représentée (13,4%), ce qui s’explique par la propension de ces personnes, en majorité célibataires, à habiter la ville.

Depuis 2006, on observe toutefois un vieillissement général de la population avec une augmentation de 0,6 à 2,2 points des 60 ans et plus au détriment des 0 à 14 ans (faible natalité) qui perdent 1,7 point et des 30 à 44 ans qui perdent 3,5 points. Cela s’explique par la forte émigration constatée depuis 2006 ; et l’on peut justement penser que les départs ont en majorité concerné des familles avec enfants en bas âge.

Mais ce phénomène est observé en France d’une manière générale. Il est dû à un vieillissement de la population qui touche l’ensemble du territoire français et qui s’explique par l’allongement de la durée de vie et la baisse du nombre moyen d’enfants par femme.

Ce vieillissement de la population fait naître des besoins spécifiques en matière de logements, de services à la personne, d’équipements et d’accessibilité en plus des besoins sociaux : dépendance, isolement…

L’évolution de la structure démographique du Hauteluce (en %)

Source : INSEE

Projections

démographiques 2015 2020 2025 2030

Fil de l'eau (+0,3%/an) 814 826 838 851

Réaliste (+0,8/an) 830 864 899 935

Croissance modérée (1,3%/an) 847 903 963 1028

En % 2011 2006

0 à 14 ans 20,9 22,6

15 à 29 ans 13,4 14,3

30 à 44 ans 22,1 25,6

45 à 59 ans 22 18,6

60 à 74 ans 15,2 13

75 ans ou plus 6,4 5,8Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 42

La population par grandes tranches d'âges

Le graphique laisse à penser qu’Hauteluce n’est plus attractif pour les familles. Les maisons sont grandes, il existe pourtant un groupe scolaire (dont la possible fermeture d’une classe en 2015 pose question, voir photo illustrative de la section « social »), mais cela ne semble plus suffire à des couples avec enfants en bas âge. Les raisons peuvent être l’augmentation du prix du foncier, l’éloignement des pôles d’emploi et de services et commerces, ou encore l’isolement en hiver.

Les constats à l’échelle supra communale

En comparant les chiffres de Hauteluce, on constate que la population communale est plutôt jeune par rapport au reste du département, et même par rapport à la communauté de communes. En effet, alors que 18,4% de la population a moins de 14 ans en Savoie, c’est le cas de 20,9% des Hauteluciens. Quand presque 21,6% des Hauteluciens ont plus de 60 ans, le taux augmente à 23,3% sur l’ensemble de la Savoie. Les chiffres de l’intercommunalité sont proches de la Savoie : 18,8% des habitants du Beaufortain a moins de 14 ans et 23,1% a plus de 60 ans.

La classe d’âges intermédiaire 15-29 ans souffre d’un réel écart entre Hauteluce (13,4%) et la Savoie (17,3%) avec un taux intermédiaire pour l’intercommunalité (14,1%), cela s’expliquant par la présence d’Albertville dans l’intercommunalité, qui engrange un grand nombre de jeunes (19,2%).

Les autres classes intermédiaires sont globalement plus nombreuses à Hauteluce qu’en Savoie, ou même que dans l’intercommunalité.

C’est donc le constat d’une population jeune et dynamique, même si cette particularité s’étiole avec le temps et le départ de la commune de ce type d’habitants.

La répartition par classe d’âge (en %)

Source : INSEE

En % Hauteluce CC Confluences Savoie

0 à 14 ans 20,9 18,8 18,4

15 à 29 ans 13,4 14,1 17,3

30 à 44 ans 22,1 21 20,4

45 à 59 ans 22 23 20,7

60 à 74 ans 15,2 15,5 14,5

75 ans ou plus 6,4 7,6 8,8

Source : INSEECommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 43

B) UNE REPARTITION EQUILIBREE ENTRE HOMMES ET FEMMES

En 2011 à Hauteluce, on compte globalement autant d’hommes que de femmes (406 hommes pour 398 femmes). En détails, on trouve plus d’hommes dans la tranche 20-64 ans (+18) et plus de femmes dans la tranche 65 ans et plus (+17). Mais ce phénomène est visible également dans le département en général, et même à l’échelle nationale.

.

La population par sexe et âge

2.1.3. LA COMPOSITION DES MENAGES :

Une transformation progressive

A) UNE BAISSE DE LA TAILLE DES MENAGES

Depuis 1968, le nombre moyen d’occupants par résidence ne cesse de diminuer, pour atteindre 2,47 habitants par résidence en 2011 contre 3,1 en 1968.

Cette tendance, qui se retrouve au niveau national, est expliquée par plusieurs phénomènes :

- L’allongement de la durée de vie avec de plus en plus de personnes âgées vivant seules. - Le phénomène de « décohabitation » avec le départ de plus en plus d’étudiants vivant seuls et la hausse des divorces et séparations. Néanmoins, ce deuxième phénomène est à nuancer du fait de la crise actuelle et des difficultés à trouver un logement.

La conséquence de cette baisse de la taille des ménages fait qu’à population égale, on a besoin de davantage de logements afin de maintenir l’ensemble des personnes sur la commune.

L’évolution de la taille des ménages entre 1968 et 2009

(Nombre moyen d’occupants par résidence principale)

Source : INSEE

Un calcul permet de bien appréhender ce phénomène : c’est le rapport entre le nombre d’habitants et le nombre de logements produits sur une période donnée.

Hommes % Femmes %

Ensemble 406 100 398 100

0 à 14 ans 84 20,8 84 21

15 à 29 ans 58 14,4 50 12,4

30 à 44 ans 90 22,2 87 22

45 à 59 ans 93 23 84 21

60 à 74 ans 57 14,1 65 16,3

75 à 89 ans 21 5,3 28 7,1

90 ans ou plus 1 0,2 1 0,2

0 à 19 ans 108 26,6 101 25,4

20 à 64 ans 243 59,8 225 56,6

65 ans ou plus 55 13,6 72 18

Source : INSEECommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 44

De 1975 à 2006, la production de logements a toujours été supérieure aux besoins théoriques du nombre d’habitants supplémentaires − si l’on prend une moyenne de personnes par ménage de 2,47 (2011) à 3,1 (1968). La dernière ligne du tableau ci-dessous le montre. Cela va plus loin puisque lorsque la population décroît, le nombre de résidences principales décroit également quasi proportionnellement.

La comparaison de l’évolution du nombre de logements et de la population

Chiffres de base : INSEE

Mais le nombre de logements vacants joue son rôle de « réservoir » en restant stable (variations entre 54 et 90 logements) jusqu’en 2011. Un accident toutefois, une baisse à 13 logements vacants en 1999 alors que la population baisse. Cela signifie qu’une partie des habitations construites a vraisemblablement servi à reloger les nouveaux foyers issus de la décohabitation (par exemple un couple divorcé) − et pas uniquement les étrangers venus s’installer sur la commune −, ou a été convertie en résidences secondaires.

Ce rôle de « réservoir », une construction de logements supérieure à l’arrivée de population, est donc importante à prévoir, de manière à pouvoir loger ces nouveaux foyers issus de la décohabitation sans pénaliser l’arrivée de nouvelles personnes.

Les catégories de logements à Hauteluce

Source : INSEE

Nous pouvons remarquer sur le schéma l’augmentation exponentielle de résidences secondaires entre 1975 et 2006, due à l’activité des stations de sports d’hiver. Nous y reviendrons dans la section « Habitat ».

B) DE PLUS EN PLUS DE PERSONNES VIVANT SEULES

On observe que le nombre de personnes vivant seules est, en proportions à la population totale, plus important à partir de 65 ans, et cette évolution se traduit notamment par la croissance du nombre de personnes âgées qui risquent l’isolement social et la dépendance.

1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011

Nb d'hab. 797 705 707 820 800 887 804

Variation pop. -92 2 113 -20 87 -83 Nb de résidences

principales 257 225 249 309 312 346 325

Production de logements -32 24 60 3 34 -21

Taille des ménages 3,10 3,13 2,84 2,65 2,56 2,56 2,47

Besoins théoriques en

logements -29,36 0,70 42,58 -7,80 33,94 -33,55

Lgts supplémentaires

construits par rap. besoins 2,64 23,30 17,42 10,80 0,06 12,55Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 45

La proportion d’habitants dans la classe d’âges de 20 à 24 ans augmente de 6 points entre 2006 et 2011. C’est un phénomène intéressant puisque les jeunes en début de vie active ou encore dans les études ont tendance maintenant à rester dans leur famille plus longtemps pour des raisons économiques. A Hauteluce, c’est le phénomène inverse qui est observé, mais pas en Savoie, qui se conforme plus aux observations faites à l’échelle nationale. Sont-ce des saisonniers qui restent là à l’année et ont trouvé un emploi stable ? La possibilité d’aller travailler/étudier plus facilement ? C’est possible, puisque la proportion de ménages en possession d’au moins un véhicule augmente de 4 points entre 2006 et 2011 pour atteindre 92,5% en 2011 (INSEE). Pour les autres catégories, la proportion de personnes vivant seules baisse globalement dans toutes les catégories d’âge (sauf les 65-79 ans).

Les personnes de 15 ans ou plus vivant seules selon l'âge - population des ménages

Source : INSEE

C) DES SITUATIONS DIVERSES DE FAMILLES AU SEIN DES MENAGES

Le phénomène de « décohabitation », marqué notamment par une hausse des séparations et divorces, conduit à l’échelle nationale à une plus grande diversité des situations familiales avec un recul de ce que l’on pourrait appeler les familles « traditionnelles », c’est-à-dire les ménages de type couple avec enfants. S’il n’existe pas de données antérieures à 2011 sur les types de familles à Hauteluce, on constate que moins de la moitié de la population est mariée, soit un taux inférieur à la moyenne nationale. Dans ce contexte, le fait, pour la commune, de n’offrir que des grands logements est certainement un frein à son attractivité.

Les types de familles à Hauteluce

Source : INSEECommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 46

2.1.4. LES CATEGORIES SOCIO-PROFESSIONNELLES:

Une part notable d’employés, une proportion importante d’agriculteurs

A) DES RETRAITES PEU REPRESENTES SUR LA COMMUNE

Le premier constat est qu’en 2011, la proportion de retraités est faible (7,1%, en forte baisse par rapport à 2006 : 15%) au regard de la structure de la population (1/5 de 60 ans et plus). Le phénomène national de l’allongement de la durée de travail a certainement un impact sur ces chiffres. En 2011, les catégories les moins représentées sur la commune sont les cadres (5%). Cela s’explique par le peu d’emplois de ce type à pourvoir dans la commune, à corréler à la forte proportion de Hauteluciens travaillant sur le territoire de la commune (81,6% en 2011). Ce chiffre est à nuancer dans la mesure où la tendance est en baisse : 86,9% des habitants travaillaient effectivement sur le territoire en 1990 (PLU d’Hauteluce, Rapport de présentation, 2006).

Les employés sont les plus représentés (près d’1/3 des actifs), puis ce sont les professions intermédiaires (21%) et les artisans et commerçants (20%). Le caractère rural de la commune est confirmé par la présence nombreuse d’agriculteurs (plus d’1/10e des actifs), quand la moyenne française avoisine plutôt les 1%.

Le taux de chômage est particulièrement faible (2,1%), synonyme d’une commune en bonne santé économique.

Les catégories socio-professionnelles du Hauteluce

Source : INSEE

Les constats à l’échelle supra communale

En comparaison avec la Savoie et l’intercommunalité, les spécificités de Hauteluce sont confirmées ou s’accordent avec elles :

- Un nombre de retraités faible (7,1%) par rapport à la moyenne de la Savoie (8,8%), alors que le taux de l’intercommunalité est particulièrement élevé (34,5%).

- Des cadres faiblement représentés (5%), comme l’intercommunalité (5,2%), mais 7 points de moins que le département (12%).

- Des employés moins représentés (29%) que l’intercommunalité (32,8%), et en proportion égale à l’échelle de la Savoie 29,3%.

- Un nombre plus élevé de professions intermédiaires (21%) contre 19,2% pour l’intercommunalité et moins que les 26,9% du département.

- Des agriculteurs très présents (11%) par rapport à la Savoie (1,2%) et aussi à l’intercommunalité (6,5%).

- Un taux de chômage (2,1%) faible : 6,4% pour le département (et ce taux reste faible par rapport à la moyenne nationale) et 8,5% pour l’intercommunalité (chiffre plus proche de la moyenne nationale).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 47

Ces constats sont donc ceux d’une population active et rurale.

Au regard du contexte d’Hauteluce, il est logique de retrouver à peine plus de la moitié salariée (55,5%) avec 31,9% de la population est en CDI ou titulaire d’un diplôme de la fonction publique, 24% d’indépendants et un chiffre élevé d’employeurs (1/5e de la population). Cela témoigne, pour une part, de situations stables et rémunératrices, mais également d’un grand nombre de personnes dépendantes du contexte économique.

Ce dernier constat est d’autant plus vrai que l’analyse du nombre de salariés montre une forte fluctuation : 51% des actifs étaient salariés en 1990, 60,5% en 2006, puis 55,5% en 2011.

B) UN TAUX DE SCOLARISATION IMPORTANT

En 2011, 72,7% des enfants de 2 à 5 ans sont scolarisés, ce qui peut être comparé à la moyenne de l’intercommunalité (73,8%) et à la Savoie (72,2%). Les enfants de 6 à 17 ans sont scolarisés à 100%. Ce taux chute pour les 18 à 24 ans qui ne sont plus que 37,2% à être encore scolarisés, chiffre similaire à l’intercommunalité, mais bien inférieur à la Savoie (45,2%).

Il y a peu d’évolution par rapport à 2006, si ce n’est le taux de scolarisation des 11-14 ans qui augmente de quelques points pour atteindre les 100%, et le taux de scolarisation des 18-24 ans qui gagne environ 10 points dans un contexte général d’allongement de la durée d’études. C’est donc le constat d’une progression positive pour le territoire.

La part de la population scolarisée en %

C) UN NIVEAU DE FORMATION TYPIQUE D’UNE POPULATION MANUELLE

En relation avec le faible taux de cadres, la population est faiblement diplômée (16,7% est diplômée d’un cursus court ou long contre 22,1% pour l’intercommunalité et 24,7% pour la Savoie). Le chiffre qui ressort est le fort taux de personnes diplômées d’un CAP ou BEP (29%), chiffre comparable aux 30,8% du Beaufortain, et beaucoup plus élevé que les 26,9% du département.

Le niveau d’études de la population non scolarisée (de 15 ans ou plus) (%)

Source : INSEE

Le niveau d’études de la population du Hauteluce est donc propre à une commune rurale, et où le travail aux stations de sports d’hiver est la principale manne d’emplois.

Source : INSEECommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 48

2.1.5. LES REVENUS DES MENAGES :

Un niveau des revenus en progression constante

A) LES CHIFFRES CLES DES REVENUS

Le revenu moyen est comparable à la moyenne nationale tout en restant légèrement supérieur depuis 2007, et en hausse depuis 2005.

L’évolution des revenus fiscaux moyens par foyer

Les habitants de Hauteluce déclarent des revenus annuels de 26 736 €/ an (soit 2 228 €/mois) pour un foyer fiscal moyen. Ce revenu mensuel moyen est supérieur à celui des habitants de la Savoie qui gagnent en moyenne 24 069 € nets/an, soit 2 006 € nets/mois.

B) L’IMPOSITION DES MENAGES

La part des ménages imposés n’est pas une donnée disponible pour Hauteluce (INSEE 2012).

En 2013, le chiffre de l’impôt sur le revenu net moyen est de 3 043€, là où il est de 2 951€ pour la Savoie et de 1 241€ pour la France. C’est donc un chiffre élevé.

Source : ministère de l’EconomieCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 49

2.2. L’HABITAT :

Une commune solidaire dans sa politique de logement

2.2.1. LES CARACTERISTIQUES DU PARC DE LOGEMENTS :

Une diversification des typologies bâties

A) UNE PRODUCTION DE LOGEMENTS QUI RALENTIT

L’évolution du parc de logements de la commune est supérieure suit globalement les besoins de la population, comme nous l’avons vu en partie 2.1.3. En effet, quand la population croît, la production est importante, et quand elle décroît, la production est faible

Sur une base de 722 logements en 1968, 62 logements ont été produits en moyenne par an jusqu’en 2011, avec un fort dynamisme de 1975 à 2006 et une relative stagnation ensuite (18 logements construits).

L’évolution du nombre de logements à Hauteluce

Source : INSEE

A l’échelle de l’intercommunalité, la production de logements suit la même tendance.

L’évolution du nombre de logements par catégorie à Hauteluce

L’évolution du nombre de logements par catégorie à Hauteluce, en pourcentage

Source : INSEE

1968 1975 1982 1990 1999 2006 2011

Ensemble 722 749 1 589 2 429 2 964 3 372 3 390

Résidences principales 257 225 249 309 312 346 325

Résidences secondaires

et logements

occasionnels

380 434 1 284 2 066 2 639 2 954 2 990

Logements vacants 85 90 56 54 13 72 75Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 50

Il y a à Hauteluce une nuance importante à apporter entre la construction de logements pure, et la construction de résidences principales. En effet, c’est bien la construction de résidences secondaires qui a explosé depuis 1975 avec le développement des stations de sports d’hiver. Le nombre de résidences principales, après avoir crû de 1975 à 2006, se réduit de 21 logements sur la période 2006-2011. Leur proportion par rapport au reste du parc bâti décroît quant à lui depuis 1999. Alors que le nombre de résidences principales représentait 36% de l’ensemble du parc bâti en 1968 (ce qui est déjà peu), il se réduit à 10% à partir de 2006. L’amplitude sur la période 1968-2011 n’est que de 100 logements.

D’une manière générale, le nombre de logements secondaires augmente sur toute la période, atteignant 2 990 logements en 2011.

Le nombre de logements vacants oscille entre 54 et 90 logements sur la période 1965-2011, avec une baisse à 13 logements en 1999, preuve que ce stock de logements joue bien son rôle. Cela est tout de même à mettre en parallèle de la baisse du nombre de Hauteluciens depuis 2006. La commune semble donc être très dynamique pour le tourisme, mais pour venir vivre à l’année, le constat est inverse. Cette tendance sera-t-elle confirmée dans les années à venir ?

Une variation forte entre les logements autorisés et commencés

Les dépôts de permis de construire par année

L’exploitation des données SIT@DEL sur les permis de construire permet d’observer les variations par année des projets et le décalage entre le moment où un permis de construire est délivré (logement autorisé) et le moment où le chantier démarre (logement commencé). On observe premièrement que malgré le constat effectué d’une baisse de résidences principales, il y a depuis 2006 entre 10 et 27 permis de construire individuels par an, et un permis d’aménager par année 2009, 2012, 2013, 2014. L’activité touristique est donc toujours bien dynamique, comme nous l’avons constaté par ailleurs.

Deux permis de démolir ont été déposés en 2010, un en 2011 et un en 2014.

Le type de logements construits, par année

Source : Sit@del2

Source : Sit@del2Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 51

Concernant le nombre de constructions démarrées, plusieurs constats peuvent être faits : - Les maisons individuelles prédominent.

- Une opération d’habitat individuel groupé a eu lieu en 2006.

- La construction de logements collectifs semble démarrer, avec des petites opérations de 2 logements.

- Une baisse régulière du rythme de construction depuis 2006.

L’évolution du nombre de logements autorisés et commencés, en comptant ou non les résidences

Source : Sit@del2

Le premier graphique ci-dessus informe par ailleurs que le nombre de constructions suit le nombre de permis déposés, avec deux années sans démarrage de chantier, 2008 et 2010, liées à la conjoncture économique nationale et internationale. Mais il y a un rééquilibrage les années d’après. Le second graphique montre que le nombre important de permis de construire (PC) déposés hors résidences en 2008 (logements collectifs) n’a pas été suivi de constructions. Pour les autres années, les chiffres concordent.

Les « accidents » (chiffres non corrélés entre le nombre de constructions autorisées et le nombre de constructions commencées) peuvent s’expliquer par le fait qu’il n’est pas rare de voir un promoteur ou un particulier obtenir un permis, mais ne pas commencer les travaux rapidement ou mettre en attente un chantier en fonction de la conjoncture économique par exemple, notamment sur les années exceptionnelles (2007-2008-2010) marquées par la crise économique. Le recours des tiers explique également une partie des abandons de projets.

De 2006 à 2012, 304 logements ont été autorisés, et 266 réalisés, soit environ 87,5%, ce qui est une moyenne importante puisqu’à titre de comparaison, c’est 77,4% des logements autorisés qui ont été réalisés sur le territoire de la Savoie, durant la même période.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 52

B) UN PARC HETEROCLITE DANS SON OFFRE DE LOGEMENTS

En analysant globalement la structure du parc, il est possible de constater que celui-ci présente une offre de logements hétérogène :

- 80,6% des logements sont des appartements, concentrés dans les stations, et sont donc principalement des résidences secondaires ;

- 82,4% de résidences principales comprennent 3 pièces ou plus : les 1/10e des logements habités à l’année sont des maisons ou des grands appartements (cf. analyse ci-dessous) ; - 74,9% de propriétaires pour ce qui concerne les résidences principales.

L’analyse du nombre de pièces par résidence principale montre que les résidences disposant de 3 pièces ou plus sont largement majoritaires et représentent 82,4% de l’effectif. Par rapport à 2006, les logements de 5 pièces ou plus ont augmenté de 3,7 points (28,2 à 31,9%), ceux de 4 pièces de 6 points (72 à 78%) au détriment des autres types de logements, et notamment des studios, déjà peu nombreux, qui ont baissé de 6 points pour atteindre 11%.

Les résidences principales selon le nombre de pièces

Source : INSEE

L’importance de la place prise par les résidences secondaires ainsi que la typologie des résidences principales, majoritairement de grande taille, peut compliquer les parcours résidentiels des habitants au sein de la commune. Le parcours résidentiel est la possibilité de changer de type de logements en fonction de l’évolution de ses besoins : passage d’un petit appartement vers un appartement plus grand, passage d’un appartement à une maison, et vente parfois de la maison pour retourner dans un appartement plus petit une fois à la retraite.

Au vu des analyses précédentes, le parcours résidentiel est relativement difficile à Hauteluce et peut obliger certains habitants à aller s’installer sur d’autres communes. Des actions de diversification du parc de logements peuvent donc être envisagées en proposant davantage de logements alternatifs à la maison individuelle et aux grands appartements, avec notamment des appartements familiaux à des prix moyens et autres logements de taille inférieure à 4 pièces dans le parc de résidences principales. Ce type de logements serait plus « abordable » et adapté pour pouvoir accueillir des jeunes couples avec enfant(s). Ceci est à travailler en parallèle d’une politique « cœur de village » qui consiste à ne pas construire de façon éparpillée mais à densifier le bourg-centre d’Hauteluce, ce qui contribuerait à le dynamiser.

Dans un parc fortement dominé par les logements de grandes tailles, avec un prix plus élevé que des petits logements, les plus pénalisés par cette situation sont :

- Les personnes avec des revenus modestes d’une manière générale. - Les jeunes démarrant leur vie professionnelle, ce qui explique que bon nombre d’entre eux continuent d’habiter dans la maison de leurs parents, ou migrent en ville (mais nous avons vu qu’à Hauteluce, la tendance est à l’augmentation du nombre de jeunes vivant seuls). - Les jeunes ménages en âge d’avoir des enfants ou avec des enfants. - Les personnes âgées souhaitant déménager dans un logement plus petit et pratique, notamment en centre-ville, pour être proches des commerces et services.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 53

Les mêmes difficultés se posent pour les « arrivants », avec peu de choix pour ceux qui n’ont pas les moyens d’acheter ou de louer une maison. Cette difficulté à faire évoluer les conditions de logements peut expliquer pourquoi le renouvellement de la population est faible, du fait d’un manque d’offres de logements adaptés aux personnes voulant emménager sur la commune. Ceci n’est qu’une part de l’analyse sur la baisse de population, elle est à corréler à l’examen économique du territoire.

Les résidences principales selon le type de logement et la période d'achèvement

Source : INSEE

L’évolution des résidences principales à Hauteluce nous démontre que la répartition entre maisons individuelles et logements collectifs a beaucoup évolué depuis 1946, avec une grande majorité de maisons individuelles avant 1946, puis un nombre plus important de constructions d’appartements, avant de voir la maison individuelle retrouver une place dominante dans les nouvelles constructions. C’est une évolution similaire à la Savoie, mais l’intercommunalité compte un plus grand nombre de constructions de maisons individuelles sur toutes les périodes. Ici, le caractère à dominante rurale de Hauteluce est rééquilibré par la vie en station, qui amène une composante urbaine au territoire, et contribue à une offre de logements plus diversifiée. Mais il faudrait aller plus loin dans cette diversification de logements en proposant des typologies d’appartements de plus petites tailles.

La résidence principale selon le statut d’occupation

Source : INSEE

Si on analyse le tableau ci-dessus, on constate que, parmi les résidences principales, le nombre de propriétaires a tendance à augmenter (74,9% en 2011, contre 72,4% en 2006). Le nombre de locataires a donc baissé (9 locataires de moins), tandis que le nombre de personnes logées gratuitement diminue (-4 personnes). Ces chiffres montrent une dimension positive qui est l’ancrage des habitants souhaitant rester sur la commune.

Nombre % Nombre de personnes

Ancienneté

moyenne

d'emménage

ment en

année(s)

Nombre %

Ensemble 325 100 804 16,9 346 100

Propriétaire 244 74,9 611 20,2 250 72,4

Locataire 69 21,2 161 7,1 78 22,6

dont d'un logement HLM

loué vide 19 6 50 9,4 13 3,8

Logé gratuitement 13 3,9 32 6,5 17 5

2006 2011Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 54

C) LES TAXES

La gestion des taxes est un élément important à mettre en corrélation avec le dynamisme du parc de logements.

Source : Proxiti

Le graphique ci-dessus permet de constater que la taxe d’habitation se situe dans la fourchette basse par rapport aux communes voisines, en partie du fait que le conseil municipal vote des taux d’imposition de la taxe d’habitation plutôt faibles (source : proxiti). Cela pourrait permettre de redonner du dynamisme à la commune.

Les taux votés pour les taxes sur le foncier bâti et non bâti sont quant à elles inférieures à Hauteluce par rapport aux communes voisines.

Source : Proxiti

Ce constat apprend que les taxes pratiquées ne sont pas un frein à l’installation de ménages à Hauteluce par rapport aux communes voisines.

2.2.2 .LE PARC SOCIAL :

Un parc social en évolution et des demandes à satisfaire

6% de logements sociaux type HLM sont recensés sur le territoire (kelquartier.com).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 55

A) LES ACTEURS DU MONDE DE L’HABITAT

La Communauté d’agglomération d’Arlysère

La Communauté d’agglomération est dotée de la compétence habitat. Dans ce cadre, elle « contribue à améliorer les conditions de logement, de vie et d’accueil des populations. Elle engage des actions visant à favoriser le développement de l’habitat sur son territoire en prenant en compte les éléments du développement durable.

A cet effet, elle est chargée :

• De mettre en œuvre un Programme local de l’habitat (P.L.H.) en application de l’article L302-1 du Code de la construction et de l’habitation.

• La mise en œuvre des Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH). »

L’EPORA

L’établissement public Foncier de Rhône-Alpes (EPORA) peut faire du portage foncier pour aider les communes à faire sortir les opérations et influer sur les programmes.

LE CAUE

Des consultations gratuites de l’architecte conseil du CAUE (Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement) sont ouvertes à toute personne qui envisage la construction, l’agrandissement ou la réhabilitation d’un bâtiment.

L’ANAH

L’Agence nationale de l’habitat (ANAH) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants. Classiquement, la « part sociale » associée à toute construction est confiée à un opérateur HLM qui s’en rend propriétaire et en assume la gestion. Cependant, afin de ne pas pénaliser les plus petites opérations, notamment patrimoniales, la convention ANAH peut être un bon outil. En tant que partenaire des collectivités locales, elle permet à un investisseur privé, dans le cas d’un logement neuf, de bénéficier d’un abattement de 60% du produit des loyers sur ses revenus fonciers bruts. En contrepartie, cet investisseur s’engage, pour 6 ans, à respecter des conditions de loyers et de ressources des locataires. Les loyers sont plafonnés en fonction de la taille du logement et du type de convention. À l’issue de la convention, le propriétaire récupère le libre usage de son logement ou peut souscrire à une nouvelle convention. Preuve que le social peut profiter à tous.

L’OPAC Savoie et l’OPH Val Savoie Habitat sont, entre autres, des organismes de logements qui opèrent également sur le territoire.

B) LES OBJECTIFS INSCRITS AU PLH

La deuxième génération des Programmes Locaux de l’Habitat (PLH) d’Arlysère a été approuvée en octobre 2014.

Les objectifs de production du PLH ont été fixés à 292 logements neufs sur la période 2014-2030 pour l’intercommunalité, avec 15% de logements sociaux dont la localisation sera « favorisée en proximité des centres-villes ou centres des bourgs, et des services, pour favoriser proximité et mixité sociale ». 4,04 Ha pourront être dédiés à l’extension nouvelle à destination d’habitat à Hauteluce.

Pour l’avenir de son territoire, le SCoT d’Arlysère a retenu le scénario de pérennité de l’équilibre générationnel : « Arlysère et ses élus souhaitent porter un scénario dynamique pour capitaliser les atouts de position et d’attractivité du territoire et son potentiel diversifié de développement. Ce scénario défini pour la durée du SCOT, soit 10 ans, a retenu deux éléments pour hypothèse de base : - le maintien en nombre constant des moins de 20 ans,

- le maintien du ratio emplois / actifs. »

Il n’existe pas de chiffre précis pour Hauteluce puisque l’ambition est de créer une « offre territoriale globale ».Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 56

Extrait du chapitre IV. du rapport de présentation du SCoT d’Arlysère

L’ensemble du territoire du SCoT n’a pas subi les mêmes évolutions démographiques qu’Hauteluce (progression des moins de 20 ans quand Hauteluce voit une perte d’habitants de cette tranche d’âge), mais l’objectif d’accueil des jeunes ménages est pertinent compte tenu de la pyramide démographique de la commune.

Du point de vue du logement touristique, le SCoT d’Arlysère anticipe d’ores et déjà les nouveaux besoins de la clientèle et les changements (dus notamment à la réduction des périodes d’enneigement) : « d’orienter la production vers une production de lits 4 saisons, pour répondre aux attentes nouvelles de la clientèle, anticiper les changements climatiques, et combler les manques tant en matière de typologie de l’offre que de sa localisation, en montagne comme en plaine. »

C) LES CARACTERISTIQUES DU PARC SOCIAL

Hauteluce compte 6% de logements sociaux (kelquartier.com). On dénombrait 161 logements locatifs aidés en 2007. Malgré l’objectif de 75 logements du PLH d’Arlysère de première génération (2008-2014), 35 ont été réalisés, soit la moitié (PLH d’Arlysère). 196 logements locatifs aidés étaient donc présents à Hauteluce en 2014. Cela peut s’expliquer par le fait que « les bailleurs sociaux ont constaté un recentrage de la demande sur les communes ou secteurs les plus proches des équipements et des services, rendant ainsi moins « attractive » l’offre développée dans des communes plus excentrées ». La construction de logements sociaux inscrite au SCoT s’explique par le besoin de voir venir de jeunes ménages sur le territoire « pour intégrer le phénomène de recul de l’âge moyen de l’accession à la propriété ».

Si le SCoT n’est pas impératif dans la définition d’enjeux et d’objectifs, c’est que le marché est peu tendu à Arlysère d’une manière générale, et en particulier dans les communes rurales telles qu’Hauteluce (moins de 50 demandes pour tout le Beaufortain) en raison de l’éloignement des pôles d’emploi, des difficultés de desserte et de la faible offre en services et commerces. Ce constat peut être nuancé par l’existence des stations et par la présence pressentie de certaines demandes de logements sociaux parfois non exprimées officiellement.

Pour l’avenir, la production de logements sociaux, est à étudier dans le cas d’opérations en cœur de village : « En commune rurale, la construction de nouveaux logements locatifs aidés doit être désormais envisagée avec prudence, en tenant compte de l’offre existante (et de son fonctionnement) dans ou en proximité des communes. Elle peut être toutefois intéressante dans le cadre d’opérations en centre- village, pour quelques logements, en accompagnement d’opérations d’aménagement ou de restructuration urbaine, sur du foncier ou du bâti « stratégique »…mais avec la contrainte et la nécessité d’un investissement important de la collectivité pour pouvoir équilibrer ce type d’opérations… »

SCoT d’ArlysèreCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 57

2.2.3. LES BESOINS SPECIFIQUES EN LOGEMENT:

Des besoins spécifiques à combler

A) LES PERSONNES AGEES

Etant donnée la proportion croissante des personnes de plus de 60 ans sur la commune, les enjeux liés aux personnes âgées sont forts. Des efforts devront être faits en termes de logements adaptés aux personnes âgées, d’autant que les logements sont grands. Le Conseil Général de Savoie tient à jour un schéma pour l’aide aux personnes âgées (2011-2016) qu’il conviendra de reprendre pour penser à améliorer les conditions de vie de cette population à Hauteluce. Il est à noter que l’essentiel des actions de ce schéma est concentré en zone urbaine, et notamment à Albertville.

Les orientations du SCoT d’Arlysère sur ce sujet sont les suivantes : « La constitution d’une offre multiple de logements adaptés aux personnes âgées et/ou « dépendantes » composée de solutions intermédiaires entre maintien à domicile et l’accueil en structures spécialisées, à proximité des commerces et services. »

B) LES ACTIFS SAISONNIERS

La présence d’actifs saisonniers est très importante à Hauteluce en raison de l’activité des stations en hiver notamment, mais également en été. Le PLH d’Arlysère note que les logements proposés à ces actifs sont souvent des logements non utilisés et en mauvais état. Il conviendra de tenir compte de ce point d’alerte.

2.2.4. LE MARCHE IMMOBILIER :

Le prix du marché immobilier en progression

A) UN POTENTIEL FONCIER NON NEGLIGEABLE

L’évaluation des capacités foncières

L’évaluation des capacités foncières se base sur le calcul des surfaces disponibles à l’urbanisation, à savoir les zones classées « AU » au PLU (NA au POS), les dents creuses, et la proportion de logements dédiée au renouvellement urbain.

B) DES PRIX DE TERRAINS QUI SE STABILISENT A UN NIVEAU ELEVE L’agence Efficity (www.efficity.com) a fait un travail de relevé des prix pour Hauteluce. La fourchette des prix au m² dans Hauteluce se situe entre 3 996 € /m2 et 6 378 €/m2. Le prix moyen au m² s'élève à 5 062 €. Et ce sont les logements à prix élevé au m² qui dominent le marché avec 95,6% entre 3800 et 6700€/m².

La distribution des biens immobiliers par prix au m²

Source : EfficityCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 58

A titre de comparaison, les prix au m² dans les villages voisins sont tous bien inférieurs :

Le prix immobilier au m² à Hauteluce et dans les communes voisines

Source : Efficity

Les prix immobiliers de Hauteluce se trouvent donc dans une fourchette haute, ce qui est cohérent vis- à-vis de son attractivité de station mais peut surprendre aussi du fait du caractère rural, de la faible accessibilité et des services peu nombreux du reste du territoire.

2.2.5. LE RENOUVELLEMENT DU PARC:

Le renouvellement modéré du parc de logements

A) UN EFFORT DE DIVERSIFICATION DU PARC

En raison de la présence de stations, la part du logement individuel reste minoritaire sur la commune avec 19,3% de maisons individuelles.

Si des constructions de logements collectifs et en individuel groupé ont étés recensés depuis 2006, ce n’est pas la majorité puisque les habitations individuelles sont encore celles qui sont construites le plus régulièrement (2 à 13 commencées/an), soit 58,4% des constructions démarrées depuis 2006. Ainsi, même s’il y a une avancée dans la diversification du parc de logements, elle est à poursuivre, d’autant que la construction de logements collectifs ou en individuel groupé ne signifie pas forcément des petits logements, ce qui pourtant pourrait compléter l’offre du territoire.

B) UN PARC PLUTOT ANCIEN A FAIRE EVOLUER

Le PLH d’Arlysère pointe une représentation forte de logements construits avant 1970, potentiellement énergivores. A Hauteluce, ce sont 28,8% des logements qui ont été construits avant 1946, et 45% entre 1946 et 1990, avec la possibilité qu’ils ne soient pas tous réhabilités. Les normes en matière de logements évoluant rapidement, ce parc ancien est soumis aujourd’hui à un enjeu fort, notamment en matière de réhabilitation thermique.

Les résidences principales selon la période d'achèvement

Source : INSEE

Ci-après le relevé des permis de construire concernant les différents types de logements et la consommation foncière entre 2010 et 2020:

Nombre %

Résidences principales

construites avant 2009 311 100

Avant 1946 89 28,8

De 1946 à 1990 140 45

De 1991 à 2008 82 26,2Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 59

EDITION DES REGISTRES de 2010 à 2020 CONSOMMATION DU FONCIER

Numéro de dossier Date de départ ZONAGE Eq Pub rfaces zone U aces zone AU rfaces zone A rfaces zone N Demandeur Nature du projet ou des travaux

Adresse terrain

Liste des

parcelles

Surface Planche éé

PC07313210D1001 20/01/2010 Ui NS PICHOL Gilbert l'agrandissement d'un atelier de charpenteAnnuits 0D1652,0D1861,0 34

PC07313210D1002 15/02/2010 RS U 814 GRANT Allison la construction d'un chalet de résidence sec La Raie 0C3126,0C3129,0 179

PC07313210D1004 25/02/2010 Agri A NS BRAISAZ Joël la construction d'un garage attenant à une fe Sur Le Tovet 0D2548,0D2551,0 0

PC07313210D1005 26/03/2010 RP rec Ns NS FAVRE-COUTILLET Michel la reconstruction d'un chalet après incendie é 55 RTE de Bisannes AD0102,AD0103, 0

PC07313210D1013 31/05/2010 RS Ui 1220 LIGEON-LIGEONNET René la construction d'un chalet d'habitation seco Les Maisons C10973,0C0973 128

PC07313210D1014 04/06/2010 Agri A NS BONNET-LIGEON David la construction d'un appentis pour matérielLes Evettes OD2282,OD2288 0 é é â é ç é

PC07313210D1016 21/06/2010 Agri A 400 BOCHET Eric la construction d'un garage agricole La Rache 0C0620,0C0620 0

PC07313210D1024 27/10/2010 ARTISANAT A 50 POUSSARD David et Anne-Soph la construction d'une annexe à usage de ga û Plan Champ 0C2705,0C2705 15

PC07313210D1025 27/10/2010 ANNEXE Ui 35 BONNET-LIGEON Louis la construction d'un garage Annuit 0D2561,0D2563,0 0

PC07313210D1026 15/11/2010 RS U 1089 GODEMEL Frédéric Chez SCHN la construction d'un chalet de résidence sec Nantailly 0C3144,0C3144 159 é â

PC07313211D1002 03/02/2011 RS U 1000 DE FOSSEUX Evrard la construction d'un chalet de résidence sec Nantailly 0C3146,0C3146 169

PC07313211D1003 25/02/2011 EP Ns 50 SIVOM DES SAISIES la construction d'un réservoir d'eau potable La Légette - Les Saisies 0C2969,0C2969 49 PC07313211D1006 14/03/2011 ANNEXE A 60 BRISSON Jean-Marcel la construction de garages bûcher et abri d Les Fonds 0D0488,0D0486,0 11

PC07313211D1009 24/03/2011 ANNEXE U 40 GUYOT Pascal construction d'un garage et extension d'une Entre Deux Nants 0D2240,0D2440 12

PC07313211D1012 01/06/2011 ANNEXE U 50 PICHOL-THIEVEND Léopold la construction d'un garage pour stockage d é Les Evettes 0D2478,0D2478 0 PC07313211D1013 08/06/2011 ANNEXE Ns 35 SCI LA VERDACHE Prolongement d'un garage existant avec da Les Challiers AE0012,AE0012 0

PC07313211D1016 03/08/2011 RS rec A NS SCI DE L'ANNUIT reconstruction à l'identique ( article L 111.3 ê ê ê Les Coudrets 0D0072,0D0072 37

PC07313211D1024 14/11/2011 EP Us 70 REGIE DES SAISIES démolition d'un bâtiment et restructuration d â é AV des Jeux Olympiques Les Saisies AB0032,AB0072, 236

PC07313211D1026 28/11/2011 Agri Ns 110 CHAMIOT-CLERC Carole Extension et réorganisation d'une stabulatio é Le Plan Périot OC0949,OC0950 0

PC07313211D1027 30/11/2011 Agri A 60 GAEC DES 2 SAVOIE l'extension d'un bâtiment d'élevage Belleville ,0E0272,0E1591, 179

PC07313211D1030 19/12/2011 ANNEXE UC1 NS MALLASSAGNE Hervé édifier un garage Le Chozal 0C3012,0C3018,0 0

PC07313211D1031 21/12/2011 EP Ns 340 SIVOM DES SAISIES construction d'un centre multi-activités spor Les Saisies 0C3111,0C3036,A 5311 PC07313211D6001 26/04/2011 RM Ns NS REGIE DES SAISIES Demande d'Autorisation d'Exécution des Tra é é è é à Les Saisies 0C0938,0C1106,0 0

PC07313212D1001 04/01/2012 RS U 800 CABRERIZO Danielle chalet à usage de résidence secondaire av é La Raie 0C2374,0C2971,0 169

PC07313212D1002 06/02/2012 ANNEXE U 30 PICHOL-THIEVEND Louis construction d'un garage accolé au bâtimen Entre Deux Nants 0A1696,0A0601,0 0

PC07313212D1006 23/03/2012 EP Ns 50 ECOLE DE SKI chalet d'accueil et de détente pour l'Ecole d ç Le Lac Les Saisies AD0310,AD0310 56

PC07313212D1007 26/03/2012 RP Us 836 PICCARD Ted la construction d'une maison principale d'ha LOT Les Carrets ( N°8) AD0268,AD0299 175 PC07313212D1008 24/04/2012 EXIST Ns NS PICCARD Jeff Réhabilitation d'un bâtiment existant en créa é Plan Perriot 0C0946,0C0947,0 47

PC07313212D1010 06/06/2012 RP U 573 MALLASSAGNE Hervé la construction d'une maison individuelle Entre deux Nants 0D2257,0D2259,0 126

PC07313212D1014 10/07/2012 ANNEXE A 40 BONNET-LIGEON David construction d'un garage à usage de stocka à â é Les Evettes OD2282,OD2288 0 à é é è é

PC07313212D101602 20/07/2015 ANNEXE A NS COMBAZ JEAN-BAPTISTE AJOUT CAVE ENTERREE LA BOUNA 0C3176,0D0472,0 0

PC07313212D6001 30/05/2012 RM Ns NS SIVU DOMAINE SKIABLE construction du télésiège 4 places de BACH é é â Lachat 0A0287,0A4120,0 55

PC07313213D1001 21/02/2013 ANNEXE U 60 LIENART Yves la construction de 3 garages enterrés La Raie 0C3153,0C3153 0

PC07313213D1002 27/02/2013 Agri A NS BRAISAZ Krystel Marc réhausser la toiture d'une grange pour insta Les Prés 0D0992,0D0992 0

PC07313213D1003 15/03/2013 EXTENSION Ns 70 SCI CESARINE Extension d'une partie du corps du bâtimen Col des Saisies AB0092,AB0002, 141

PC07313213D1004 22/04/2013 HOTEL Ns 40 FERME DU CHOZAL la construction d'un chalet accueillant une s ô Le Chozal 0C0172,0C2977,0 28

PC07313213D1005 26/04/2013 RESTO Ns 40 SCI LE CHENAVELLE Extension du restaurant d'altitude Le Benett Les Saisies 0C2468,0C2969,0 240

PC07313213D1006 29/04/2013 ANNEXE Us 60 LE FLOCON SAMARIEN la construction de 3 garages semi-enterrés RTE de Chenavelle AD0006,AD0006 0

PC07313213D1007 11/06/2013 Agri A NS SEGAUD Jean-Yves la construction d'un bâtiment à usage de bo à Les Marais 0B0327,0B0327 81

PC07313213D1010 05/08/2013 RS U 800 ADAM Claude édifier une habitation Vers les Bois 0C2610,0C3286,0 167

PC07313213D1012 12/09/2013 RM Ns 500 REGIE DES SAISIES construire un chalet (commandes et locaux é é é è Bellastat ,0E0021,0E0021 135

PC07313213D6003 12/12/2013 RM Ns NS REGIE DES SAISIES construire le télésiège débrayable 6 places Bellasta ,0E0009,0E0013, 0

PC07313214D1001 02/01/2014 ANNEXE A 100 GIORA Pierre-Marie Construction d'un garage 581 Route des Maisons 0C2173,0C3294,0 0

PC07313214D1002 08/01/2014 ANNEXE U 70 MEILLEUR Hubert édifier un garage deux places + local de ran Chef-lieu 0D2595,0D0445,0 36

PC07313214D1005 31/01/2014 RP U 300 SCI CG2M IMMO la construction d'une maison individuelle Le Chozal 0C3251,0C3251 250 é î â

PC07313214D1007 21/02/2014 Agri A NS GROSSET-JANIN David extension de toiture de l'étable LA COMBE 0D0534,0D0550,0 0

PC07313214D1008 26/02/2014 RP U 300 GUIGUET DODE Stéphane maison individuelle Les Maisons 0C2018,0C2018 164

PC07313214D1009 26/02/2014 ANNEXE A NS LECARPENTIER Claude Reconstruction et extension d'un garage ap è é Belleville ,0E1524,0E1524 0

PC07313214D1012 03/03/2014 RP Ui 300 BRAISAZ Damien la construction d'une maison individuelle Les Prés 0D2954,0D2954 102

PC07313214D1018 14/05/2014 EP Ns 200 REGIE DES SAISIES la construction d'un bâtiment multi-services AV des Jeux Olympiques Espace Cris 0C3111,0C3111 118

PC07313214D1019 22/05/2014 RS U 1000 HENRY François Xavier édifier une habitation Le Tovet 0D2075,0D2032,0 140

PC07313214D1020 04/06/2014 INACH U 200 LAGIER Quentin Edifier un chalet Entre deux Nants 0D0565,0D0566,0 68

PC07313214D1023 16/07/2014 ANNEXE A 60 BONNET LIGEON Robert édifier un hangar agricole Les Moulins 0D2318,0D2318 55 PC07313214D1025 11/08/2014 Agri A NS BUGAND Renaud réhabilitation d'une grange Les Traverses 0B0973,0B0974,0 110

PC07313214D1029 10/11/2014 Agri A NS EARL DES PEGIRES couverture d'une fumière existante 2094 RTE des Grangettes Les Pégires 0D1023,0D1023 0 é

PC07313215D1001 12/01/2015 ANNEXE A 60 GORGEU Catherine la construction d'un garage enterré avec loc 2546 RTE des Revers 0A0620,0A0724,0 5

PC07313215D1002 14/01/2015 EP Ns 300 ERDF BRIPS RAP Poste source AV des J.O Col des Saisies AB0100 2036

PC07313215D1003 28/01/2015 TOUR Us 2000 SAS LES CHALETS édifier 2 chalets jumelés LOT Les Chalets Les Saisies AC0168,AC0167, 1602 PC07313215D1006 16/03/2015 Agri A 400 EARL BRAISAZ Extension d'une stabulation et couverture d è Les Pémonts la Poral 0C3060,0C3113,0 66

PC07313215D1009 11/05/2015 RS rec Ns NS ORCEL Georges réhabiliter une habitation suite incendie 120 CHEM des Frumiers Les Saisies AE0010 0 é â

PC07313215D1013 01/06/2015 Agri A 400 BOCHET Sullivan édifier une étable après démolition d'un gre 126 RTE de Nantailly 0C0617,0C0618,0 0

PC07313215D1014 09/06/2015 COM Us 50 SCI JUMIBA extension d'un atelier RTE de la Traie Les Saisies AD0109 42

PC07313215D1016 12/06/2015 RS A 100 SARL LA FERME DES LIAUDES extension d'un bâtiment existant Le Planay - Belleville ,0E0509,0E0792 33

PC07313215D1017 16/06/2015 TOURIS 1AUt2 10501 EIFFAGE IMMOBILIER CENTREconstruction d'une résidence de tourisme AV des Cimes AB0099,AB0097, 10501

PC07313215D1019 25/06/2015 Agri A NS BONNET LIGEON Philippe construction d'une toiture sur fumière exista 1366 Les Grangettes Les Prés 0D1062,0D2674,0 30 PC07313215D1022 20/07/2015 EXIST Ns NS SIVOM DES SAISIES Extension de la salle de restaurant du Bowl é col des Saisies Les Saisies 0C3111,0C3036,0 205

PC07313215D1024 05/08/2015 EP Ns 100 REGIE DES SAISIES extension d'un bâtiment à usage de garage Les Frumiers AE0148 396

PC07313215D1026 26/08/2015 EP Ns 100 SIVOM DES SAISIES Installation d'un bâtiment modulaire (cabine é Les Challiers AE0171 141

PC07313215D1027 14/09/2015 RP 1AU 1000 BOUCHAGE Livia Construction d'une maison individuelle Le Praz 0C2989,0C2989 168

PC07313215D1028 23/09/2015 ANNEXE U NS PICHOL THIEVEND Marcel Reconstruire un cabanon de jardin suite à in 3084 RTE d'Hauteluce Le Chozal 0C3080,0C3080 0

PC07313215D1030 10/03/2016 RS 1AUs 450 SARL TETRAS

CONSTRUCTION D'UN CHALET DEUX

LOGEMENTS RTE de la Traie Les Saisies AD0335,AD0335 191

PC07313215D1032 30/10/2015 EXTENS A 60 DENOYELLE Pascal Transformer le garage en pièce de vie et co 2639 route d'Hauteluce Le Praz Bouchè 0C0205,0C0205 19

PC07313215D1033 04/11/2015 LS – EP Ns 100 REGIE DES SAISIES Démolition de deux chalets construction d' Les Carrets Les Saisies AD0310,AD0310 463

PC07313215D1034 12/11/2015 RS Ui 300 PICHOL SUEL Christine Construire un chalet Belleville ,0E0236,0E1516, 165 é â

PC07313215D1036 27/11/2015 ANNEXE U 60 COURET Patrick Construire un garage semi enterré accolé a Entre Deux nants 0D2558,0D2560,0 0

PC07313215D1037 16/12/2015 ANNEXE Us 150 SARRAND Fabienne Construire quatre garages Chalet du Lac - La Traie Les Saisies AD0110,AD0110 0

PC07313215D6001 30/09/2015 RM Ns NS REGIE DES SAISIES Construire le télécorde des Trolls longueur: é é Col des Saisies 0C3111,0C3036 0

PC07313216D1001 04/01/2016 ANNEXE A 60 MOLLIET RIBET Fernand Construire un garage 1254 RTE du Revers 0B0750,0B0750 0

PC07313216D1003 19/01/2016 ANNEXE Ui 60 BRAISAZ Stéphane Construire un garage enterré accolé à la ma 4325 RTE de Belleville Belleville ,0E1468,0E1468 0

PC07313216D1004 12/02/2016 RP AGRI U 200 CHAMIOT CLERC Carole extension d'un bâtiment existant destinée a 2138 RTE des Saisies Les Pémonts 0C3132,0C3133,0 197 PC07313216D1005 17/02/2016 Agri A 2000 EARL FERME D'EMILE Construire une stabulation et une fumière c Les Culas 0C0556,0C0562,0 836

PC07313216D1008 24/03/2016 RS U 1600 DURAND Pierre construire un chalet individuel un abri de ja Le Praz 0C2857,0C2857 312

PC07313216D1009 01/04/2016 ANNEXE U 50 SCHUBERT Gunther construire un abri voitures 1996 RTE des Combes Les Evettes 0D2262,0D2262 0

PC07313216D1012 30/06/2016 Agri A 200 BIDON D'LAIT Extension d'un bâtiment agricole à usage d 2087 RTE des Traverses 0B0590 764

PC07313216D1013 08/07/2016 TOUR Us 3400 POILLEAUX DANIEL CONSTRUCTION DE 4 CHALETS D'HABITATIONS COLL RUE DE CHENAVELLE AD0030,AD0034 0

PC07313216D1014 22/07/2016 TOUR Us 3070 SCCV HAUTELUCE LES SAISIES construction d'un ensemble immobilier de c â AV des Jeux Olympiques AC0175,AC0175, 1935

PC07313216D1019 29/08/2016 RS U NS PARENTI Anne construire un chalet et d'une annexe à usag Morensto 0D2699,0D2699 67 PC07313216D1020 07/09/2016 EXIST A NS BRAISAZ Sylvain transformation d'une partie de bâtiment à us 100 RTE des Jorets La Pora 0C3060,0C3113,0 68

PC07313216D1022 26/09/2016 EXTENS Us 40 SARL LES 5 PICS réaménagement des surfaces et extension â 56 RTE du Mont Bisanne Les SaisiesAD0087,AD0087 33 PC07313216D1023 29/09/2016 Agri A 500 BAL Simone GAEC FERME DE N construire une fumière et agrandir l'étable La Ferme de Nantailly 0C0803,0C0804,0 201

PC07313216D1028 30/12/2016 RM Ns NS REGIE DES REMONTEES MECA démolir un chalet et en poser un autre Stade Biathlon 0C3111,0C3111 36

PC07313216D6001 22/01/2016 RM Ns 60 REGIE DES SAISIES Remplacement du télésiège de Bisanne (télé è é à é Les Saisies AE1478,0C3111 0

PC07313217D1004 03/02/2017 RP U 800 AVOCAT Audrey construire un chalet individuel Le Tovet 0D2531,0D2531 120

PC07313217D1005 10/03/2017 RP U 400 PICHOL THIEVEND Loïc construire un chalet 2852 RTE des Combes 0D2852,0B2852 95

PC07313217D1007 22/03/2017 EP Ns 100 REGIE DES SAISIES construire un bâtiment pour salle hors sacCol des Saisies 0C3111,0C3111 79 é é â

PC07313217D1011 02/06/2017 RP rec A NS BANFI J.Claude reconstruire une habitation après incendie102 RTE des Jorets 0C3059,0C3059 81

PC07313217D1012 02/06/2017 RS rec A NS BRAISAZ Sylvain reconstruire une habitation après incendie100 RTE des Jorets La Pora des Pémo 0C3060,0C3060 68

PC07313217D1013 14/06/2017 RP U 500 PALLUEL Romain construire une maison individuelle Le Praz 0C2987,0C3364 162 PC07313217D1014 16/06/2017 EXIST A NS BAL Régis réhabilitation d'un bâtiment existant Les Evettes 0D0220,0D0221,0 139

PC07313217D1018 21/08/2017 ANNEXE A 45 CALLAMARD Yvette construire un garage et une annexe enterré Sur le Tovet Annuit D72546,0D0632,0 15 à

PC07313217D1022 23/10/2017 COM Us NS DIAG 3 Agrandissement d'un commerce et aménag Immeuble Le Tavaillon AE0065,AE0153, 90,53

PC07313218D1002 07/03/2018 RS U 700 SCI Les Champs Hauts - Mr LAB construction d'un chalet d'habitation et d'un LES POUMONS 0C3309 281,9

PC07313218D1003 12/03/2018 ANNEXE A 100 YEO Maggie Construction d'un garage, modification des ç Ancien Chemin de Beaufort - Les Praz 0C3210,0C3209 0 PC07313218D1013 05/06/2018 ANNEXE U 30 BOUCHAGE Margaux Garage enterré 132 Route du Praz 0C3240,0C1138,0 0

PC07313218D1014M02 16/03/2020 ANNEXE U 50 BONNET Thierry Construction d'un chalet annexe MORENSTO 0D1518 14

PC07313218D1022 30/07/2018 TOUR AUs 3070 LES CHALETS construction d'un ensemble immobilier, dém Les Chalets AC0112,AC0111, 2198,13

PC07313218D1027 17/10/2018 Agri NS 100 GAEC BIDON D'LAIT Reconstruction d'un chalet d'Alpage Sous Les Aiguilles Croches ,0E0659,0E1445 0

PC07313218D1034 07/12/2018 TOUR AU et U 7000 LB CREATION IMMOBILIERE Construction d'un ensemble immobilier de 2 Route du Col des Saisies 0C0493,0C2970,0 2000,1 PC07313219D1006 31/01/2019 EXTENS Us 100 TAFFANEAU Morgan Démolition d'un garage existant. Extension256 Rue de Chenavelle AD0013,AD0319 0

PC07313219D1011 11/02/2019 RS AUs 1000 LES CHALETS Construction d'un chalet individuel à usage é è Rue du Mirantin AC0094,AC0110 298,62

PC07313219D1013 22/02/2019 LS Ns 250 SAEM LES SAISIES VILLAGESConstruction d'un bâtiment pour hébergeme Lieu-dit les Carrets AD0309,AD0126, 555,5

PC07313219D1016 16/04/2019 RP AGRI A 1000 GAEC LES PLANS DE BELLEVIL Construction d'un bâtiment agricole avec un Route des Belleville ,0E0187 0

PC07313219D1021 23/05/2019 RS TOUR Us 1250 CRISTAL DEVELOPPEMENT Division du terrain en 2 lots. Construction d Rue de Chenavelle AD0245,AD0246 649

PC07313219D1024 24/06/2019 EXTENS U 50 PICHOL-THIEVEND Clémence Construction d'une terrasse 365 Route des Maisons 0C2983,0C2982,0 0

PC07313219D1028 04/07/2019 ANNEXE A 30 BEJUIS Jérôme construction d'un garage (annexe à l'habitat Lieu-dit la Croix 0D0996,0D0999,0 0

PC07313219D1031 13/09/2019 RS rec A NS RUBY Olivier Reconstruction d'un chalet d'alpage suite à 1775 Chemin des Saugeais 0D1155,0D2519,0 174

PC07313219D1042 27/11/2019 ANNEXE A 50 VIGNON Frédéric Constrcution d'une annexe à l'habitation Lieu-dit Lessaux 0C3094 25,76 â

PC07313219D1046 11/12/2019 RP AGRI A 500 PROVINSIAL Stephan Construction d'une remise agricole et d'un l Route des Saisies - Les Culas 0C0554 231,71

PC07313220D1002 13/01/2020 COM Ns 100 SCI CESARINE Aménagement d'un magasin de location de é Route du Col des Saisies AB0002,AB0092 0

PC07313220D1009 29/04/2020 non réalisé ADAM Claude construction d'un bâtiment collectif et de 2 a Lieu-dit Vers le Bois 0C3303,0C3286,0 0

20221 15197 12520 7485 2495 M2Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 60

Ci-dessus une autre analyse des permis de construire de 2005 à 2018.

LOGEMENTS NEUFS CONSOMMATION FONCIER ET LOGEMENTS

Propriétaire Type de const. Lieu-dit n° parcelle Zonage Sup. Parcelle hors U Sup. Parcelle en U NBRE RS NBRE RP NBRE TOURISME

2005

RS le Praz C 2368 U 275 1

Lgt saisonniers Les Saisies AB 24 Us 500

RS LE CHOZAL D 576 UC2 162 1

ATELIER Maillant B 1207 U 850 2

RS D 2490 1AU 157 1

D 2493 1AU 843 0

2006

RS LE CHOZAL C 3115 1AU 4137 14

RS LE TOVET D 2532 U 1400 1

RS LE TOVET D 2141 U 701 1

RS BELLEVILLE E 1469 Ui 1511 1

RS LES EVETTES C 2676 1AU 1061 1

C 2923 1AU 122 0

C 2924 1AU 36 0

RS E 1603 UI 1417 1

2007

RP LES EVETTES D 2679 U 780 1

EXTENSION CHENAVELLE C 3003 U 887 1

MAZOT ET GARAGE LES PEMONTS C 1146 U 720 1

RP LES SAISIES AD 346 1AUS 470 1

CENTRE MEDICAL LES SAISIES AE 163 Ns 708 3

RP LES SAISIES AD 268 US1 703 1

RS LES EVETTES D 1904 1AU 2635 1

2008

EXTENSION RS LE PRAZ C 113 U 1279 1

RS NANTAILLY C 3189 1AU 581 1

RS ENTRE DEUX NANTS D 2558 U 762 1

D 2560 U 28 0

RS LES PRES D 2692 UI 1497 1

RS LES EVETTES D 2700 U 1194 1

RS CHEF LIEU D 2374 353-2475-2476-2477 1auvt 7221 102

2009

RP LE PRAZ C 2837 U 316 1

C 2840 U 369 0

EXTENSION RS LE MARAIS B 317 UI 2267 0

B 320 UI 377 0

RS LES MAISONS C 3190 1AU 1000 1

RS LES SAISIES AD 35…..339 1AUS 9201 106

EXTENSION RS NANTAILLY C 3153 U 877 1

RS Les Pémonts C 3192 U 666 1

EXTENSION RS LA RAIE C 3128 U 819 1

RP NANTAILLY C 3187 1AU 750 1

2010

RS LA RAIE C 3126 U 225 1

C 3129 U 814 0

RS LES MAISONS C 973 1AU 1215 1

RS NANTAILLY C 3144 U 1089 1

RS NANTAILLY C 3146 U 1406 1

2011

PUBLIC LES SAISIES AB 84 Us 103 0

C 3036 1AUt1 6149

C 3111 1AUt1 3373

US 618

2012 SCOT

RS LA RAIE C 3282 U 363 1

C 3283 U 554 0

RP LES SAISIES AD 299 US1 847 1

RP ENTRE DEUX NANTS D 2718 U 514 1

D 2559 U 185

2013

RS VERS LE BOIS C 2610 UI 1542 1

2014

RS LE CHOZAL C 3251 U 850 1

RP LE PRAZ C 2018 Ui 640 1

RP LES PRES D 2954 Ui 486 1

RS LE TOVET D 2032 U 250 1

D 2075 U 767

RP ENTRE DEUX NANTS D 567 U 651 1

2015

RS LES SAISIES AC 80….168 USL1 8806 24

RS LES SAISIES AB 4 1AUT2 12120 150

RP LE PRAZ C2989 1AU 2144 1

LS ? LES SAISIES AD310 NS 11

2016

RP Les Pémonts 0C3132,0C3133,0C3132 A 1559 1

RS ANNUIT 0D0851,0D0852,0D2361,0D2359 U 652 1

RS C2857 1AU 1650 1

RS LES SAISIES AD0335,AD0335 AU 452 2

RS LES SAISIES AD0030,AD0034 Us 3472 35

RS LES SAISIES AC0175,AC0175,AC0100 US ET US1 1682 30

RS 0C2106,0C2106 U 655 1

2017

RP LE TOVET 0D2531,0D2531 U 1400 1

RP LES EVETTES 0B2852,0D2852 U 249 1

2018

RP LE PRAZ 0C2987,0C3364 AU 987 1

RS LES PEMONTS 0C3309 U 2160 1

Totaux 57012 52896 32 19 475Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 61

Atouts Observations

•L ’évolution

démographique

•La répartition par âge

•La composition des

ménages

•Les catégories socio-

professionnelles

•Les revenus des

ménages

• Une population bien ancrée dans

le village (73% de la population

habite Hauteluce depuis plus de 5

ans, plus de 54% à 10 ans

d’ancienneté).

• Un solde naturel positif.

• Une proportion importante de

personnes âgées actives.

• Un phénomène de

décohabitation.

• Une part plus importante des

employés.

• Une proportion de retraités faible

(7,1%) au regard de la structure de

la population.

• De nombreux agriculteurs (11%).

• Des revenus très supérieurs à la

moyenne départementale.

• Une croissance et un

renouvellement de la population

en baisse.

• Un solde migratoire qui diminue.

• Baisse réelle de la part de la

population jeune.

• Une population vieillissante (1/5

plus de 60 ans).

• Une augmentation des petits

ménages.

• Une proportion de cadres faible.

• Plus de 15% de la population

sans diplôme.

DEMOGRAPHIE

Atouts Observations

Les caractéristiques

Le parc social

Les besoins

Le marché immobilier

Le renouvellement

• Une majorité du parc de

logements en résidences

secondaires (90% du parc de

logements).

• 6% de logements sociaux.

• Une production de logements

qui suit l’évolution de la

population.

• Un parc à dominante

résidentielle, parfois ancien.

• Un taux de vacance correct

• Une production de logements qui

diminue.

• Une proportion faible de résidences

principales.

• Une majorité de logements de plus

de 3 pièces (maisons et

appartements confondus), qui ne

favorise pas le parcours résidentiel.

• Une part peu importante de petits

logements qui permettraient aux

ménages d’1-2 personnes et à

revenus modestes de s’installer sur

la commune.

• Des logements sous-occupés.

• Un secteur locatif faible.

• Des prix de l’immobilier élevés.

• Une amélioration de la

performance énergétique de

l’habitat à instaurer et développer.

HABITATCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 62

3. L’ECONOMIE

Une commune StationCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 63

3.1. LES ACTIVITES

Une commune dynamique sur le plan économique

3.1.1. LE MARCHE DE L’EMPLOI :

Une commune créatrice d’emploi qui attire les actifs extérieurs

A) LE CONTEXTE GEO-ECONOMIQUE D’HAUTELUCE

Hauteluce est une commune située au Nord du département de la Savoie et comprise dans le territoire de la Communauté d’agglomération d’Arlysère, qui comprend également les communes de Beaufort, Queige et Villard-sur-Doron.

Située à 20 km, au nord-est d’Albertville, le massif du Beaufortain se caractérise par des paysages pastoraux qui constituent un vaste domaine d’alpages où est fabriqué le fromage Beaufort. Montagne à vaches par excellence, le Beaufortin renferme un ensemble de vallées intérieures en auge d’accès peu faciles, abritant d’innombrables troupeaux de grande qualité. Le territoire de Hauteluce est desservi par un maillage de voies communales et départementales desservant le site des Saisies, le fond de vallée et ses premières pentes. Cette desserte joue un rôle très important puisqu’elle assure une double fonction de desserte locale et d’itinéraire touristique.

La situation géographique de Hauteluce et ses différentes voies d’accès

Le Beaufortain se singularise de ses vallées voisines par la richesse de ses hameaux et une volonté farouche de préserver son architecture typiquement montagnarde contre la tentation facile de céder aux grandes infrastructures touristiques dénaturant certaines régions. Fleurons de cet art architectural, ces centaines de chalets nichés dans la pente témoignent aujourd'hui de l'ingéniosité de l'homme pour s'adapter à son environnement.

Ces villages et hameaux témoignent donc de la mémoire du Beaufortin. Mais au-delà de son caractère patrimonial, la vie locale y est très dense, les agriculteurs continuent d'amener leurs troupeaux paître en alpage, et les communes comptent toujours de nombreux artisans et commerces locaux. Le ski étant un moteur du développement local, grâce à ces deux stations (Arêches-Beaufort et les Saisies-Espace Diamant, anciennement hôte des Jeux Olympiques d'Albertville).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 64

B) LA STRUCTURE GENERALE DE L’ECONOMIE DE HAUTELUCE

L’économie de Hauteluce est basée principalement sur :

- Des activités traditionnelles liées à l’exploitation des ressources naturelles : la terre, la forêt, l’eau.

- Des activités plus récentes liées au développement du tourisme.

Les deux faisant partie du marché de l’emploi qui peut être analysé afin de connaître le potentiel économique de la commune.

Les données de l’emploi

En 2011, la commune compte 804 habitants pour 401 actifs résidents sur la commune et 770 emplois. Soit un ratio de 1,9 emplois pour un actif. Ce ratio emplois/actifs souligne l’opposition entre les communes à vocation résidentielle et celles qui concentrent l’activité et l’emploi. Dans le cas d’Hauteluce la commune concentre un nombre très important d’emplois, et il y a presque deux fois plus d’emplois sur la commune que d’actifs y résident. Ce qui signifie que la commune attire nécessairement des actifs venant des communes étrangères.

Si l’on compare les chiffres de la commune entre 2006 et 2011 (dernier recensement Insee), on constate que les évolutions économiques sont positives. Le nombre d’actifs augmente, et très principalement les actifs ayant un emploi. Parallèlement les inactifs diminuent, principalement les « autres inactifs ». La moyenne des villes en France est de 73,8% d’actifs et 26,2% d’inactifs. Ce qui fait de Hauteluce une commune au taux d’activités très important et bien supérieur à la moyenne nationale.

La population par type d’activité à Hauteluce

2006 2011 1999

Ensemble 509 561 543

Actifs en % 80,3 75,9 76,8

Actifs ayant un emploi en % 78,2 74 75

Chômeurs en % 2,1 2 1,8

Inactifs en % 19,7 24,1 23,2

Elèves/étudiants/stagiaires en% 6,1 7,1 6,3

Retraités en % 7,1 7,2 6,3

Autres inactifs en % 6,5 9,8 10,7

Source : Insee

Enfin, si l’on compare les chiffres de la commune par rapport à la moyenne de la France, celle-ci s’en sort encore ici très bien puisque ses taux d’activité et d’emplois sont bien supérieurs. Tandis que son taux de chômage est beaucoup plus faible que la moyenne nationale.

Hauteluce Moyenne France

Taux d’activité 79,95 % 73,7 %

Taux d’emplois 97,4 % 90,3 %

Taux de chômage 2,8 % 9,7 %

Source : InseeCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 65

Le poids des différents secteurs

L’économie locale est dominée, comme partout en France, par le secteur tertiaire (Commerces transports, services). Le tertiaire représente à lui seul 551 emplois, soit près de 78%. Viens ensuite le secteur de l’agriculture avec 61 emplois sur la commune. Ce chiffre est très important, l’agriculture ne représentant sur une grande majorité de communes, pas bien plus de 1% des emplois. Le secteur de la construction arrive en troisième position avec 55 emplois. Vient ensuite le secteur industriel qui représente 41 emplois sur la commune.

Le nombre d’emplois à Hauteluce par secteur d’activités

Source : Insee

Les caractéristiques de la production et consommation locale

L’INSEE sépare l’économie en deux sphères, présentielle et non-présentielle, afin de mettre en évidence le degré d'ouverture de l’économie locale.

La sphère présentielle correspond aux emplois tournés vers le marché local et qui relève d’une logique de réponse aux besoins de la population : éducation, santé, action sociale, administration, commerce de détail et commerce tournés vers la consommation des ménages, services aux particuliers.

La sphère non présentielle ou productive comprend les secteurs de l'industrie, des services aux entreprises, du commerce de gros, du transport de marchandises, de l'énergie, et une partie des activités immobilières.

L’établissement selon les sphères de l’économie

Source : Insee

On voit que l’économie locale est très fortement dominée par la sphère présentielle (67,5% des établissements), alors que la sphère non-présentielle occupe un poids moins important (32,5%). La sphère présentielle est aujourd'hui un moteur important du développement de l'économie locale. S'appuyant majoritairement sur les services, que ce soit les services à la personne ou l'économie sociale, les activités présentielles s'implantent là où la demande des populations est forte, et sont ainsi peu dépendantes des évolutions externes à la zone.

61 55

41

551

Agriculture

Construction

Industrie

Commerce

transport, servicesCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 66

Leur développement est également moins soumis aux aléas économiques que d'autres types d'activités, qui sont pour la plupart potentiellement délocalisables. Via leur dimension humaine et sociale, les activités présentielles d’Hauteluce présentent un certain nombre d'avantages pour le développement du territoire. Même si elle demeure moins rentable que la sphère productive (industrie, commerce de gros…).

L’économie de Hauteluce est donc basée sur ses commerces et services de proximité. Cela donne à la commune une stabilité économique importante et un levier de première importance pour la croissance. Enfin, cela permet aux Hauteluciens de bénéficier de services de proximité importants, en hiver mais aussi le reste de l’année.

C) LE TAUX DE CHOMAGE ET SON EVOLUTION

Après une augmentation entre 2007 et 2008. Le taux de chômage a chuté en 2009 pour augmenter à nouveau en 2011. Il faut cependant garder en tête que malgré l’aspect en dents de scie du graphique, les variations de données sont extrêmement faibles. Et le taux de chômage n’a évolué que de 0,1% en 5 ans.

Le taux de chômage observé à Hauteluce reste donc extrêmement bas et stable. Et ce dernier demeure bien inférieur à la moyenne nationale, qui avoisine aujourd’hui les 10%.

Le taux de chômage à Hauteluce

Le nombre de chômeurs lui a également tendance à diminuer, sur la commune depuis 2001 (15 chômeurs) à 2011 (9 chômeurs). Et ce maintient sur des valeurs très basses.

Le nombre de demandeurs d’emplois

Source : Insee

2.6 2.6

2.7

2.5

2.6

2.7

2.4

2.5

2.6

2.7

2.8

2006 2007 2008 2009 2010 2011

Taux de…Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 67

D) DES ACTIFS TRAVAILLANT EN GRANDE MAJORITE SUR LA COMMUNE

En 2011, 81,6% des actifs habite et travaille sur la commune. Parmi ceux travaillant à l’extérieur, la majorité (13,6%) des habitants travaillent hors du département, viennent ensuite ceux travaillant au sein du département (4,1%). Et enfin 0,7% travaillent hors de la région.

Le lieu de travail des actifs de 15 ans ou plus ayant un emploi qui réside dans la zone

Source : Insee

E) UNE DOMINANCE DE LA VOITURE POUR LES DEPLACEMENTS DOMICILE-TRAVAIL

Il n’est pas surprenant de constater que la majorité des déplacements domicile-travail se font en voiture, comme sur la totalité des territoires. Cependant, la marche à pied est très utilisée sur la commune (du fait du nombre important d’emplois locaux). De même de nombreuses personnes déclarent n’utiliser aucun transport (personnes travaillant à domiciles, commerces...)

La part des moyens de transports utilisés pour se rendre au travail

Hauteluce :

Source : Insee

81,6%

13,6%

4,1%

0,7%

0%

Dans la commune de résidence

Dans une autre commune du

département

Dans un autre département de la

région

Hors région en France

métropolitaine

Hors région à 'étranger ou dans

les DOM TOM

Savoie :Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 68

F) DES BONNES CONDITIONS D’EMPLOIS DANS LA MAJORITE DES CAS

Sur les 401 actifs de Hauteluce, 134 disposent d’un emploi en CDI ou dans la fonction publique, soit 33 % des actifs. Les emplois salariés fragiles (CDD, intérim, emplois aidés) représentent environ 102 emplois, ce qui est relativement important à l’échelle de la commune. Les non salariés sont en majorité des personne travaillant en indépendants, (19%). Suivis des employeurs. (16,5%)

La répartition des emplois entre hommes et femmes est très homogène. On constate tout de même que la part des non salariés comprend beaucoup plus d’hommes. Ce qui est dû au fait que les employeurs sont en grande majorité des hommes (46 hommes pour 23 femmes).

Le statut et condition d’emploi des actifs ayant un emploi 15 ans ou plus

Source : Insee

Les femmes sont bien plus nombreuses que les hommes à travailler à temps partiel (29,6% contre 7,9%). Cette différence prend forme dans les classes d’âge de 25 à 64 ans, et détone d’un système familial encore peu paritaire où les femmes ne travaillent qu’à temps partiel pour pouvoir s’occuper de leurs enfants.

Le travail à temps partiel, différences homme/Femmes

Source : Insee

G) LES ENTREPRISES A HAUTELUCE

Comme on peut l’observer, le nombre d’entreprises à Hauteluce est en augmentation, de manière régulière, depuis 2005 et atteint les 275 entreprises en 2013.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 69

L’évolution du nombre d’entreprises à Hauteluce

Source : Insee

Quel type d’entreprise sur la commune ?

Au total on dénombre 544 entreprises sur Hauteluce en 2012. Parmi elles, une grande majorité dans le secteur tertiaire et l’administration publique. On dénombre également un nombre important d’exploitant agricoles (57).

Si l’on observe la taille de ces entreprises, parmi les agriculteurs une seule exploitation emploie des ouvriers, les 56 autres sont des agriculteurs travaillant seuls. De manière générale les entreprises n’employant pas de salariées sont bien plus nombreuses (personnes en profession libérales). Tandis que la commune compte 99 TPE (1 à 20 salariés), 7 PME (20 à 49) et une TPE (50 ou+).

Les établissements actifs par secteur d’activité

Source : InseeCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 70

3.1.2. LE SECTEUR COMMERCIAL:

Une offre commerciale de proximité centrée sur la restauration

En 2013 sur Hauteluce on recense 53 commerces et services aux particuliers (Source INSEE), Parmi ceux-ci, plus de la moitié sont des commerces alimentaires (33), dont un très grand nombre de restaurants (29 sur la commune en 2013), deux boulangeries et boucheries ainsi que quatre épiceries.

Ce nombre très important de service de restauration est lié à une activité touristique très importante sur la commune qui génère des revenus importants pour les restaurateurs, principalement pendant la période hivernale.

En dehors de ce secteur très représenté, la commune compte également des activités de soins à la personne, quatre médecins généralistes, un infirmier, et une pharmacie.

Enfin la commune compte également 2 banques, un garage, une librairie, ou encore deux salons de coiffure.

La répartition des commerces et entreprises dans le centre du village

COMMERCES ET SERVICES DE PROXIMITES (36) :

Commerces et services divers Nombre Soins à la personne : Nombre

Epicerie 4 Infirmier 1

Maçons 2 Médecins généralistes 4

Banques 2 Pharmacies 1

Electricien 2 Kinésithérapeute 1

Salons de coiffure 2

Garages, réparation automobile 1

Librairies, papeteries, journaux 1

Services de restauration : Nombre

Restaurants 29

Boulangeries 2

Boucheries, charcuteries 2

Source : Insee

3.1.3. LE SECTEUR ARTISANAL :

Un secteur artisanal axé sur la menuiserie et le travail du bois

Jusqu’en 1975, le Beaufortain n’avait pas de secteur industriel. Pourtant le pays a des atouts, un cadre de vie et une main-d’œuvre de qualité. Des mesures sont alors prises par le SIVOM du Beaufortain, les premières installations sont celles de Transrol-SKF en 1976 à Beaufort.

Le Beaufortain, n’a pas et n’a jamais eu de véritable vocation au développement industriel et artisanal, d’autant que la région voisine d’Ugine-Albertville, à tradition industrielle plus marquée, dispose d’un réservoir foncier théorique encore important.

Le secteur secondaire reste donc essentiellement caractérisé par le bâtiment et les travaux publics, dont les entreprises demeurent pour la plupart intégrées aux zones d’habitat.

Hauteluce compte ainsi un peu plus d’une vingtaine d’artisans, entreprises individuelles pour la plupart. Avec une forte représentation de menuisiers/Charpentiers travaillant pour certains dans la construction de chalets. Mais également des plombiers, maçons, électriciens…Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 71

ARTISANS SUR HAUTELUCE :

Menuiserie/charpente/ construction

de chalets Plomberie/ Chauffage Maçonnerie/ Terrassement

Gachet Jean Michel Favre Lamarine Christian. SARL Ducrey Guy :

Braisaz Stéphane FLC Service SARL Bal Villet

Lagier Richard Brisson Jean-Marcel

Poussard David - Versant bois. Garage

Palluel Christian Electricité Bonnet Ligeon Robert

Lagier Guy Guyot Pascal

Pichol Gilbert Vente de matériel sportif

Entretient espace vert/ Bâtiment Jean-Paul Sports .

Déneigement Brochet Eric Chozal'p Sports

Eirl Braisaz J-Claude Vibert Christian

Palluel Paul Fermes

Décoration Ferme Du Cugnon

Secrets Des Alpes Retouche Rideau Ferme Des Liaudes

Luce Couture

3.1.4 .LE SECTEUR AGRICOLE :

Un secteur agricole historiquement très important

Dans les Annexes, un Diagnostic complet et actualisé de l’agriculture a été mené par la Chambre d’Agriculture en 2019.

Comme on peut le constater en analysant la carte ci-dessous et sa légende, l’agriculture autour de Hauteluce est composée en immense majorité de prairies permanentes et de fourrages, ainsi qu’un secteur à l’Est utilisé pour diverses cultures. La surface pastorale d’altitude (au-dessus de 1500 m) représente 50% de la superficie totale du massif.

Ces prairies sont des pâturages destinés à l’élevage bovin et la production d’un fromage d’exception : le Beaufort.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 72

La carte des espaces agricoles sur Hauteluce (Source : Géoportail : document tout public)

Un secteur agricole historiquement très important

Le Beaufortain, exposé à une variante humide du climat montagnard, et formé de reliefs relativement peu accidentés, est une région particulièrement favorable au développement des activités agricoles et plus spécifiquement de l’élevage bovin, fondée sur deux races :

- En rive gauche du Dordon, ont trouve des tarines à robe froment et aux muqueuses noires. - En rive droite du Doron, prédomine la race d’Abondance.

L’alpage est le symbole du pastoralisme et de son emprise sur le milieu alpin. En effet, c’est « alpage » qui a donné son nom aux alpes et non l’inverse.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 73

L’élevage laitier à vocation fromagère de qualité (le « Beaufort ») constitue aujourd’hui encore le fondement de l’agriculture du Beaufortin.

Et bien que les systèmes d’exploitation se soient largement diversifiés depuis 1950, les alpages conservent une place importante dans le fonctionnement de nombreuses exploitations de la région.

L’alpage est une « unité pastorale d’altitude », c'est-à-dire un ensemble de prairies permanentes et semi- naturelles, utilisées par un troupeau durant la saison d’été et situé, en général, l’étage subalpin, c'est-à- dire au cœur de territoires réputés pour leur patrimoine biologique et leurs paysages. L’alpage a longtemps fait la richesse de l’agriculture de montagne. De nos jours, l’usage de ces territoires d’altitude participe à la renommée, à l’image de terroir et d’authenticité des produits fromagers des Alpes.

La production du fromage de Beaufort, garantit le maintien d’une agriculture vivante et par conséquent l’entretien, la qualité paysagère du Beaufortain.

Mais la vocation des alpages s’est élargie du fait d’usages liés au tourisme, à la conservation de la nature, à la biodiversité... Les alpages sont désormais considérés comme un patrimoine naturel, culturel et paysager et jouent un rôle important dans l’attrait patrimonial et touristique de la commune.

L’agriculture aujourd’hui à Hauteluce

Tout en entrant dans l’économie de marché de façon très moderne, les agriculteurs du Beaufortain ont conservé pour partie leurs méthodes d’élevages ancestrales.

D’après l’étude réalisée par la chambre d’agriculture :

- Le nombre d’exploitations agricoles est encore important, avec : 56 sièges recensés en 2014. - La pérennité assurée pour la majorité d’entre elles, avec 42 exploitants sur 56 âgés de moins de 50 ans.

- Les unités de travail humain s’élèvent à 90 environ :

o 24 à temps plein.

o 35 en doubles actifs (dont 11 permanents).

- Les surfaces exploitées par les agriculteurs de la commune couvrent environ 2960 ha, dont 2580 sur le territoire d’hauteluce, et dont 68% en alpages (soit plus de 40% du territoire communal. - 1/3 des exploitations couvre des superficies importantes (plus de 50 ha exploités pour chacune). - Les exploitants ne jouissent que d’une faible maîtrise foncière des surfaces exploitées : seulement 37% sont en faire valoir direct.

- Le cheptel estimé à un peu plus de 1000 unités Gros bétail (U.G.B) : o 1145 bovins (vaches laitières essentiellement).

o 136 ovins.

o 54 caprins.

o 13 chevaux.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 74

La commune d'Hauteluce compte actuellement 56 exploitants agricoles. La majeure partie élève des vaches dont la production de lait sert à la fabrication du Beaufort.

Hauteluce fait partie des communes de montagnes encore préservées par la déprise agricole. Cette agriculture de montagne est caractérisée par de petites exploitations, avec en moyenne 25 vaches laitières. Les plus grosses ont entre 30 et 40 têtes, les plus petites entre 8 et 10. L’agriculture a également un rôle fondamental puisqu’elle sert à entretenir les paysages et vient renforcer l’attrait touristique du pays. La majorité des agriculteurs étant également moniteurs de ski, pisteurs ou employés de remontées mécaniques.

D’après plusieurs inventaires et enquêtes ; la superficie pastorale recouvrirait près de 2520 ha de terrain sur Hauteluce qui s’étend elle-même sur 6247 hectares.

L’occupation de l'espace à Hauteluce

Surface Agricole Utilisée (PACAGE 2014) 1833 ha

Superficie pastorale (Enquête pastorale 1996 2520 ha

Forêt (Inventaire Communal 1998) 1225 ha

Surface de la commune (SIG) 6247 ha

D’après les données PACAGE 2014, on peut constater l’évolution du nombre d’exploitants sur la commune. Entre 2007 et 2014, le nombre d’exploitants ayant leur siège sur la commune a diminué, légèrement (2 sièges en moins). Il faut cependant garder à l’esprit que la France traverse une période de déprise agricole importante. Et sur la même période certains territoires ont perdu une grande partie de leurs agriculteurs. Hauteluce semble donc moins affecté, sans doute grâce à la valorisation de sa production. Le nombre de parcelles dédié à l’agriculture sur la commune est lui dans la moyenne des chiffres de 2007/2014. Enfin la surface agricole utilisée à elle perdue 200 ha depuis 2007.

Les données générales d'occupation du sol

(Source : PACAGE)

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Nombre de déclarants

avec parcelles sur la commune 53 58 58 59 56 56 54 56

avec siège sur la commune 37 39 39 38 35 35 37 35

Surface Agricole Utilisée (SAU) en ha 2062 2392 2315 1936 2198 2294 2010 1833

Qu’en est t’il des différentes appellations présentent à Hauteluce ?

La commune comprend deux AOC-AOP : Beaufort et chevrotin.

Le type de zone : AOC-AOP (Zone d'appellation d'origine contrôlée ou protégée) D’après l’INAO

Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative

Beaufort 1/8/2012 6246.95 ha

Chevrotin 1/8/2012 6246.95 haCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 75

Elle est également couverte par 5 IGP

Le type de zone : IGP (Zone d'indication géographique protégée)

Interlocuteur : DDT / INAO

Nom de la zone Date d'actualisation Surface indicative

Emmental de Savoie 1/8/2012 6246.95 ha

Emmental français Est-Central 1/8/2012 6246.95 ha

Gruyère 6/2/2013 6246.95 ha

Pommes et poires de Savoie 1/8/2012 6246.95 ha

Tomme de Savoie 1/8/2012 6246.95 ha

3.1.5. LE SECTEUR TOURISTIQUE :

Un secteur touristique clé pour le développement de la commune

A) LE TOURISME, UN SECTEUR CLE POUR LE DEVELOPPEMENT LOCAL

A. LE TOURISME BIEN ANCRE DANS LE TERRITOIRE ET UNE SITUATION PRIVILEGIEE

1.Un territoire préservé

Le Beaufortain s’est développé historiquement autour de l’activité agricole et pastorale, qui reste encore très présente de nos jours, avec la production fromagère (AOC Beaufort) qui permet une valorisation de la production laitière. L’organisation en villages, hameaux autour des fermes et alpages reste encore très lisible et a façonné un paysage typique globalement préservé, qui constitue un atout important aujourd’hui, vis-à-vis duquel les notions de protection de l’environnement et d’authenticité sont en progression parmi les attentes des touristes.

(Source : SCOT, rapport de présentation 2012).

La montagne est devenue un secteur touristique et de loisirs : sentiers de randonnée, circuits VTT parapente, vacances au vert,… Mais la montagne, c’est aussi un secteur de production à forte valeur ajoutée et au patrimoine culturel et gastronomique important à préserver. L’activité touristique a permis à l’agriculture de de perdurer et de maintenir un équilibre harmonieux mais fragile entre la population permanente et la population touristique.

2- Le développement touristique

L’économie de la commune se décline autour : du tourisme, de l’agriculture, de l’hydroélectricité, du commerce de proximité et de l’artisanat.

Le territoire compte aussi près d’une cinquantaine de commerces et une vingtaine d’entreprises artisanales, 35 exploitations agricoles professionnelles et 1 barrage hydroélectrique. On constate également une vie associative culturelle et sportive intense ainsi que la présence des services publics, médicaux et du tertiaire.

Globalement on peut constater que le taux d’agriculteurs, d’artisans, de commerçants et de chefs d’entreprises est supérieur à la moyenne française. A signaler que le bassin d’emplois du Beaufortain est en mesure de limiter les migrations pendulaires ce qui est de nature à limiter une partie de l’évasion commerciale.

L’activité touristique a permis à l’agriculture de développer des activités qui y sont reliées. Ainsi, le travail d’hiver en station favorise la pluriactivité des exploitants, bien qu’elle représente une charge de travail supplémentaire, elle apporte un complément de revenu. La population touristique importante représente également une opportunité de vente directe pour les produits agricoles du territoire. Néanmoins, elle implique également une augmentation de la pression foncière (développement de l’habitat / concurrence sur le foncier).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 76

Le développement touristique de la commune et de la station des Saisies

L’économie touristique de Hauteluce existe depuis le début du XIXe siècle ; en 1935 l’Hôtel du Mont Joly au centre du Village (Grosset) proposait de l’hébergement et du ski, la première remontée mécanique (téléski) du Beaufortain a été installé aux Pémonts en 1946 attenante à l’Hotel du Signal de Bisanne et déplacé ensuite sur les Saisies en 1951 à proximité de l’hôtel du col ouvert fin 1936. 1954 : A Hauteluce, René Lagier maire élu en 1952, conscient des difficultés du territoire montagnard (l’agriculture ne suffit plus, plus de travail, ventes des fermes, exode rural) fait voter à son conseil municipal à main levée : « êtes-vous d’accord pour développer le tourisme ? Fin des années 50, en collaboration avec le Conseil Général, une étude des sites, des Saisies et de Belleville est lancée, le col des Saisies est retenu. En 1953, la route permet d'atteindre le col, l'inscrivant à l'itinéraire « route des Grandes Alpes ».

Le Maire lance un premier aménagement. Cependant Hauteluce ne peut en assurer seule le développement, juillet 1960 le maire de Villard, Jean Berthod et son conseil prennent délibération : la collaboration Villard – Hauteluce est acquise. En décembre, les maires des communes voisines : Queige, Crest-Voland, Cohennoz et Notre Dame de Bellecombe sont conviés, quatre d’entre elles adhèreront au projet de développement de la station

Printemps 1961 : Le SIVOM sera constitué des communes de Villard, Hauteluce, Crest-Voland et Cohennoz. Les statuts se mettent en place avec les répartitions financières de chacun. Le Sivom des Saisies sera un des tout premiers à regrouper quatre communes. En s’associant aux « Ponts et Chaussées », le Président Pierre Dumas (Conseiller général du Beaufortain et député de Savoie) engage alors une dynamique qui ne faiblira jamais.

1963 : suite aux différentes expropriations, désormais plus de 1200 hectares de terrain appartiennent au SIVOM. Cohennoz se désengage. La répartition des dépenses se fait alors pour Villard 45 %, Hauteluce 45% et Crest Voland 10 %.

Créé en 1963, le SIVOM des Saisies (syndicat intercommunal à vocation multiple) a un territoire propre qui s’étend sur deux communes du Beaufortain : Hauteluce et Villard sur Doron, et une commune du Val d’Arly : Crest Voland, sur lesquelles se situe la station des Saisies.

Le SIVOM des Saisies a pour objet la gestion :

✓ De l’espace et du territoire.

✓ Des infrastructures publiques et des projets structurants du périmètre : aménagements, équipements, bâtiments…

✓ Des services publics délégués : eau potable, transport, camping public… ✓ De la taxe de séjour.

✓ De la coopération intercommunale.

✓ Administration et gestion de l’établissement public.

Fin 63, Le téléski de Bisanne est opérationnel, la station des Saisies est inaugurée le 15 décembre. L’enneigement est exceptionnel. Les forfaits sont gratuits pour le Club des Sports et les moniteurs en contrepartie du damage (au pied) des pistes.

Jusqu’en 1973, la naissance d’une station Avec la création du SIVOM, les élus se dotent d’un outil de développement. Premières constructions, première épicerie, la vie touristique commence à se structurer.

1973/1983, le tourisme prend son envol.

Durant cette décennie, la station continue à se développer doucement. De nouvelles remontées mécaniques, un premier syndicat d’initiative, le lancement du VVF 1969 (Belambra actuel), l’ouverture du Centre commercial La Cascade en 1974… la station s’étoffe et les clients commencent à arriver en masse. Les premiers fidèles reviennent et investissent…

1983/1993, la décennie des grands projets.

Cette décennie voit se mettre en place tout ce qui existe aujourd’hui avec en point d’orgue l’accueil des épreuves nordiques des Jeux Olympiques d’hiver d’Albertville en 1992. Le SIVOM s’engage dans le soutien au développement touristique en créant des lotissements avec les premiers chalets individuels et un nouveau centre commercial, Le Tavaillon (1991). Il gère directement les remontées mécaniques. L’urbanisation progresse et se répartit équitablement sur le territoire. 1984 Ouverture de la liaison « Espace Cristal » entre le domaine skiable des Saisies et celui de Crest- Voland / Cohennoz.

1993/2003, la station poursuit son développement.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 77

Après le formidable coup de projecteur des Jeux Olympiques 92, la station des Saisies revient à la réalité. Les Saisies sont maintenant mondialement connus mais la promesse marketing doit être à la hauteur des attentes des futurs clients. Or le coût des Jeux Olympiques bloque tous les budgets et donne un sérieux coup de frein aux projets de développement. La population augmente et le SIVOM doit offrir des équipements et des prestations de qualité à ses habitants. C’est donc sur cette voie que les élus s’engagent : conforter ce qui existe et croire en l’avenir.

1998 Création de la Régie des Remontées Mécaniques afin de différencier l’activité ski et permettre le développement et le renouvellement du domaine skiable.

2003/2013, Les Saisies, une destination touristique crédible et attractive. 40 ans après le premier téléski, Les Saisies font partie des stations de montagne reconnues pour la pertinence de leur positionnement. Station familiale mais aussi sportive, Les Saisies font désormais partie de l’Espace Diamant, un domaine relié de qualité. Le développement se poursuit grâce à une politique d’investissement maitrisée. L’environnement ne change pas et reste un des points forts de la station avec des espaces protégés, des panoramas somptueux et une qualité de vie indéniable. 2005 L’Espace Cristal disparait pour laisser place à L’Espace Diamant avec les stations des Saisies / Hauteluce, Crest-Voland / Cohennoz, Notre Dame de Bellecombe, Flumet et Praz S/Arly. 2009 Restructuration du Sivom suite au départ de Cohennoz. Transfert de la compétence voirie aux communes de Hauteluce et Villard-Sur-Doron, sur leur périmètre communal. 2012 Création de la SAEM (Société Anonyme d’Economie Mixte) Les Saisies Villages Tourisme, bras armé du SIVOM pour le marketing, les loisirs et la gestion touristique de la station. 2013 Classement du site Natura 2000 de la Tourbière des Saisies en RESERVE NATURELLE REGIONALE DES SAISIES BEAUFORTAIN VAL D’ARLY.

2014 Ouverture du complexe aqualudique et sportif le Signal des Saisies et du bar restaurant bowling le 1650.

2019 La Régie des Remontées Mécaniques des Saisies devient la SPL (Société Publique Locale) domaines skiables des Saisies. Elle continue le développement, le renouvellement et la gestion des domaines skiables, alpin et nordique des Saisies.

Depuis les années 60, le territoire s’est structuré et s’est professionnalisé avec l’apparition des sports d’hiver et des stations. Hauteluce, puis Les Saisies sont devenus au cours des ans des sites bien équipés et prisés par les vacanciers amateurs de glisse, de nature et de bien-être. Au printemps, en été et en automne, la commune devient le paradis de la randonnée multimodale au milieu d’une nature relativement bien préservée.

Cette économie est donc essentiellement saisonnière, basée sur un concept été/hiver qui a largement évolué. En effet, depuis quelques temps, et compte tenu de la spécificité du territoire, des efforts sont mis en œuvre pour étirer cette activité sur les saisons.

La commune compte 17582 lits touristiques dont 5416 lits marchands et 12 166 lits non marchands (source Savoie Mont-Blanc).

La commune subit une très forte saisonnalité puisqu’elle peut accueillir plus de centaines de personnes en période de pic touristique pour 781 habitants permanents (INSEE 2018).

3- L’organisation spatiale : 3 secteurs touristiques avec un développement différent

La station des Saisies concentre la majorité des hébergeurs touristiques et commerces saisonniers. Plusieurs départs de remontées mécaniques coexistent et permettent à la majorité de la clientèle d’un départ ski aux pieds.

Hauteluce Village dispose néanmoins d’un hôtel (12 Chambres) et d’une résidence de tourisme en ouverture saisonnière complétés de meublés de tourisme et chambres d’hôtes, assortis de restaurants, superette et une offre de magasin de sports, souvenirs, décoration.

Hauteluce –Val Joly : La vallée de Belleville- col du Joly propose essentiellement de la location meublée et quelques chambres d’hôte. 5 points de restaurations en hiver attenant au domaine skiable dont seuls 2 sont ouverts en été. Un magasin de sports / location ski couvre la saison d’hiver uniquement.

4- La situation de la station des Saisies

Les Saisies : la station trait d’union entre Beaufortain et Val d’arly

La station des Saisies se trouve dans le Massif du Beaufortain, à la limite nord du département de la Savoie. Elle s'est établie principalement sur le col des Saisies trait d’union entre Beaufortain et Val d’Arly.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 78

Elle est au cœur du domaine skiable Espace Diamant qui couvre 6 stations villages et offre 192 km de pistes.

Le point culminant du domaine skiable est le Mont Vorès (2 069 m) ; Le point bas est le Chozal à Hauteluce (1150 m).

5. La situation du Domaine Hauteluce Val Joly

Le domaine skiable Val-Joly/Contamines-Montjoie dont les pistes de ski alpin sont accessibles depuis le hameau de Belleville, à 7 km du village d'Hauteluce.

Le domaine d'Hauteluce Val Joly, lié à la station Les Contamines Montjoie, « Val-Joly/Contamines- Montjoie » est d'une grande beauté avec 120 km de pistes variées adaptées à un ski familial. De part et d'autre du Col du Joly entre Savoie et Haute-Savoie on peut profiter d'un domaine skiable vaste avec une vue exceptionnelle sur le massif du Mont-Blanc. Les non-skieurs peuvent pratiquer des balades en raquettes dans une nature calme et préservée ainsi que bien d'autres activités de montagne.

Point vente forfait Hauteluce/Les Contamines Montjoie aux caisses de Belleville.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 79

6. L’offre touristique

Le développement de l’économie touristique s’est appuyé sur une attractivité importante autour de plusieurs pôles forts :

Un espace montagnard aménagé pour les pratiques hivernales (activités neige, dont en premier lieu le ski alpin et le ski de fond) mais aussi pour la saison estivale avec des sites de randonnées (à pied ou VTT) et d’autres activités émergentes.

Des équipements structurants. La commune par la station s’est dotée de plusieurs équipements qui permettent de diversifier l’offre et de proposer une réelle attractivité notamment en hors saison hivernale et estivale :

-Une luge 4 saisons,

-Un équipement aquasportif, le Signal qui offre sur 5000 m², 'un espace aqualudique, -Un espace bien-être et d'un espace sports,

-Une zone de loisir en été au col des saisies proposant de multiples activités (tir à l’arc, pump track, centre équestre, …).

Une offre patrimoniale riche et variée : Le village authentique d’Hauteluce : -Un écomusée,

-Une église classée et des chapelles inscrites dont certaines de l’époque baroque, -Deux monuments commémorant le parachutage de 1944 et la résistance. -Le barrage de la Girotte et l’histoire de L’hydroélectricité du territoire.

Les activités touristiques proposées :

L’offre ski nordique

L’offre nordique emprunte une partie de la Réserve Naturelle Régionale, Tourbière des Saisies, se déploie sur 2 communes membres du SIVOM des Saisies, (Hauteluce, Crest Voland) et sur Cohennoz. Elle propose 120 km de pistes répartis sur 17 pistes : 7 vertes, 7 bleues, 2 rouges et 2 noires soit une offre grand public mais pouvant satisfaire également les plus sportifs. Situé entre 1650 et 1720 m d'altitude, il s’agit de l'un des domaines de ski de fond le plus élevé et le mieux enneigé des Alpes. Le site a d’ailleurs accueilli toutes les compétitions (16) des jeux olympiques d’Albertville en 1992 en Ski de fond et biathlon.

Cette offre est complétée par 1 stade de biathlon avec projet d’aménagement de nordic park. Afin d’étirer la saison hivernale, le snow farming permet l’ouverture dès le début novembre.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 80

L’offre ski alpin Les Saisies : 2 domaines

Les Saisies : Espace Diamant

Le village et la Station font partis de l’Espace Diamant qui relie Les Saisies, Hauteluce, Bisanne, Crest- Voland, Notre-Dame-de-Bellecombe, Flumet et Praz-sur-Arly. Il propose 192 km de pistes variées et se caractérise par des panoramas exceptionnels sur les massifs du Mont Blanc et des Aravis et une offre ski variée et sportive.

Le domaine skiable alpin de Hauteluce-les Saisies propose 77 km de pistes au départ de la station mais aussi depuis Hauteluce. Il s’étage de 1150 à 2089 m d’altitude et en plus d’un enneigement naturel exceptionnel 36% du domaine est couvert par la neige de culture.

31 remontées mécaniques desservent 60 pistes : 9 vertes, 29 bleues, 16 rouges et 6 noires. Le domaine d'un naturel plutôt facile aux abords même de la station des Saisies est idéal pour les enfants et débutants.

L’entrée skiable du Chozal à Hauteluce reste néanmoins plus technique pour skieurs avertis. Il n’existe pas d’infrastructure de loisirs, ni de front de neige adaptés aux enfants et aux skieurs moins aguerris. L’ensemble du parc est relativement ancien, avec un âge moyen d’appareils de 24 ans et 10 télésièges sur 15 encore à pinces fixes, cependant les téléportés sont plus récents.

Catégorie Dénomination Année construct.

Saison Dénivelée

(m)

Débit (personnes/

heure) Télésiège à attache débrayable BELLASTA 2014 Hiver 429,00 2000

Télésiège à attache débrayable BISANNE 2016 Hiver + été 327,00 3300

Télésiège à attache fixe BRICHOU 1990 Hiver 239,00 1800

Télésiège à attache fixe CARRETS (des) 1998 Hiver 167,00 1675

Télésiège à attache fixe CHALLIERS 1983 Hiver 71,00 1350

Télésiège à attache fixe CHAMOIS (du) 2009 Hiver 256,00 2000

Télésiège à attache débrayable CHARD DU

BEURRE

2004 Hiver + été 278,00 2800

Télésiège à attache fixe CHOZAL 1990 Hiver 311,00 1400

Télésiège à attache débrayable COVETAN 2011 Hiver 357,00 2100

Télésiège à attache fixe DOUCE 1990 Hiver 135,00 1800

Télésiège à attache fixe JORETS 1988 Hiver 390,00 1118

Télésiège à attache débrayable LEGETTE 2019 Hiver + été 294,00 2800Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 81

Catégorie Dénomination Année construct.

Saison Dénivelée

(m)

Débit (personnes/

heure) Télésiège à attache fixe MANANT 2001 Hiver + été 183,00 1820

Télésiège à attache fixe ROCHE BLANCHE 2003 Hiver 162,00 2024

Télésiège à attache fixe ROSIERES 1988 Hiver + été 440,00 1220

Catégorie Dénomination Année construct. Saison Dénivelée (m) Débit (personnes/ heure)

Téléski à perche débrayable AIGLON 1985 Hiver 24,00 651

Téléski à perche débrayable COQS 1987 Hiver 94,00 760

Téléski à perche débrayable FORET 1966 Hiver 86,00 900

Téléski à perche débrayable GENTIANES 1984 Hiver 218,00 493

Téléski de type "Télécorde" GOBELINS 2006 Hiver 4,00 1500

Téléski à câble bas LUCIOLES 2020 Hiver 7,90 700

Téléski de type "Télécorde" LUTINS 2000 Hiver 10,00 1350

Téléski à perche débrayable PALETTE 1973 Hiver 195,00 722

Téléski à perche débrayable PERIOTS 1990 Hiver 154,00 900

Téléski à corde bas TITOU V V F 2000 Hiver 3,00 600

Téléski à perche débrayable TROLLIERS 2009 Hiver 92,00 900

Téléski de type "Télécorde" TROLLS 2001 Hiver 8,00 1250

Téléski à perche débrayable VERDETS 1990 Hiver 37,00 380

Source : CAIRN

Les structures écoles présentes : Ecoles de ski:

Sur la commune de Hauteluce, deux domaines skiables: Les Saisies et liaison par le col du Joly avec le domaine des Contamines-Montjoies, où des cours d’encadrement sont proposés par l’ESF et l’ESI.

Hiver : Ecoles de ski présentes sur la station (hiver).

ESF : 150 moniteurs – 3 espace débutants jardin d’enfants aménagés. 4 points de rassemblements. ESI : 25 moniteurs – 1 espace débutants jardin d’enfants aménagés. 1 point de rassemblement. Année : structures école.

1 école de parapente Les Volatiles.

1 école de vélo MCF.

Prestataires guides accompagnateurs montagne.

Eté : 1 centre d’équitation.

L’offre Ski alpin Hauteluce-les Contamines

Altitude maximum : 2487 m - Altitude minimum : 1200 m

Nombre de remontées : 8 (1 télécabine, 4 télésièges, 3 téléskis)

Nombre de pistes : 11 (2 noires, 4 rouges, 3 bleues, 2 vertes)

Total pistes : 40 km

Parking : propriété de la SECHM -

L’exploitation est sous contrat de DSP la SECHM (Société d’Equipement des Contamines-Montjoie Hauteluce)

1 Ecole de ski - ESF : 6 Moniteurs – 1 espace débutant-jardin d’enfants aménagé

Les autres activités hivernales et estivales

HIVER : Les activités autres proposées sont nombreuses et variées (actifs/contemplatifs, enfants, adultes,…) :

✓ Randonnées en raquettes ou à

pied,

✓ Fat bike/vtt électrique,

✓ Conduite dameuse,

✓ Chiens de traineaux,

✓ ski joëring,

✓ Ski de randonnée,

✓ Motoneige,

✓ Luge 4 saisons,

✓ Parapente,

✓ Piscine, espace spa/bien-être,

✓ Sport-collectif en salle,

✓ Squash, badminton, ping-pong,

✓ Parcours ludiques, d’orientation

et forestiers,

✓ Aménagement loisirs sommet,

rm balcon du mont blanc,

✓ Salle hypoxie,

✓ Ecomusée,

✓ Visites patrimoniales,

programmes visites FACIM,Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 82

ÉTÉ : la fréquentation touristique estivale représente 30 % de la part annuelle, un très vaste panel d’activités classiques et plus originales d’une station de montagne est proposé : RNR : visite libre ou guidée- Maison des Tourbières des Saisies,

✓ Randonnées pédestres : trail, cani-rando, marche nordique, randos thématiques, ✓ Escalade, via ferrata, alpinisme, canyoning, eaux vives,

✓ Tir à l’arc,

✓ Mini-golf,

✓ Centre équestre,

✓ Parapente,

✓ Pump track,

✓ Vélo,

✓ Mountainboard,

✓ Luge 4 saisons,

✓ Piscine espace spa/bien-être,

✓ Sport-co en salle et extérieur,

✓ Squash, badminton, ping-pong,

✓ Salle hypoxie,

✓ Bowling,

✓ Parcours ludiques, d’orientation et forestiers,

✓ Espace de jeux pour enfants,

✓ Visites patrimoniales, visites FACIM,

✓ Ecomusée,

✓ Escape Game, spectacles,

✓ Bike-park (DH), parcours VTT enduro les Saisies/Albertville avec retour navette (ligne nature Arlysère), itinéraires VTT cross-country - Label FFC,

✓ 3 télésièges ouverts (mi-juin-mi-septembre)A noter : 65km de sentiers piétons balisés l’hiver et plus de 100 km l'été (le Beaufortain = 550 km de sentiers balisés.

8. La route des Grande Alpes traverse la commune

Cet itinéraire mythique qui traverse les Alpes françaises du lac Léman à la mer Méditerranée par les plus grands cols alpins vous ouvre ses portes dès la fonte des neiges et jusqu’au retour de l’hiver.

La Route des Grandes Alpes fait certainement partie des plus belles itinérances de France, offrant aux fans de road trip, une nature grandiose, version cinémascope. Que vous soyez à vélo ou vélo électrique, en moto ou voiture, ce sont 720 kilomètres d’asphalte, jalonnés par 18 cols dont le col des Saisies qui vous attendent, pour pour faire vivre un voyage inoubliable au cœur des Alpes françaises, à la découverte d’un patrimoine naturel et culturel exceptionnel.

« Trait d’union entre le Val d’Arly et le Beaufortain, le col des Saisies se trouve au cœur de la station du même nom. Le col est dominé par les hauteurs du Signal de Bisanne (1 941 m) et par les sommets de la Légette et du Chard du Beurre. Il fait partie des cols ouverts toute l’année pour permettre l’accès aux stations ». La « Route des Grandes Alpes » est une marque déposée à l’INPI.

9. La démographie

L’évolution démographique de la commune de Hauteluce principalement concernée par la station des Saisies est fluctuante :

➢ Entre 1968 et 1975 la population a fortement baissé pour se stabiliser à environ 700 habitants jusqu’au début des années 1990 une première fois avant d’augmenter rapidement et brutalement en 1990.

➢ Entre 1990 et 2012, la population fluctue mais reste à un niveau élevé.

Depuis 2007 la commune perd des habitants.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 83

La commune est confrontée à une forte pression foncière due à l’attractivité de son territoire et à l’augmentation du coût de l’immobilier qui rend difficile l’installation des (jeunes) ménages. Les prix pratiqués sont un frein au maintien de la population locale car ils accélèrent la vente des biens, soit par désir de profits, soit par nécessité lors des successions et partages. La transmission devient difficile.

B. UNE OFFRE D’HEBERGEMENTS ET DE SERVICE DIVERSIFIEE

10. L’offre d’hébergements

Selon l’Observatoire Savoie Mont-Blanc Tourisme, les Saisies -Hauteluce compte 6 700 lits touristiques. Ce volume place notre commune dans le paysage des stations villages moyennes.

Commune d'Hauteluce (73132)

TOU T1 - Nombre et capacité des hôtels au 1er janvier 2020

TOU T1 - Nombre et capacité des hôtels au 1er janvier 2020 () -

Hôtels Chambres

Ensemble 3 70

1 étoile 0 0

2 étoiles 1 17

3 étoiles 1 41

4 étoiles 1 12

5 étoiles 0 0

Non classé 0 0

Source : Insee en partenariat avec la DGE et les partenaires territoriaux en géographie au 01/01/2020.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 84

27%

50%

3% 1%

19% Meublés

Résidences de tourisme

Hôtel

Camping

Village vacances

TOU T3 - Nombre d'autres hébergements collectifs au 1er janvier 2020

TOU T3 - Nombre d'autres hébergements collectifs au 1er janvier 2020 () - Hébergement Nombre de places lit (1)

Ensemble 10 3 260 Résidence de tourisme et hébergements assimilés 7 2 199 Village vacances - Maison familiale 3 1 061 Auberge de jeunesse - Centre sportif 0 0 (1) chambres, appartements, dortoirs...

Source : Insee en partenariat avec la DGE et les partenaires territoriaux en géographie au 01/01/2020.

L’évolution de l’offre globale montre une augmentation de 5 % du volume de lits ces 7 dernières années, pour autant la situation est préoccupante.

Centres

de

vacances

Résidences

de tourisme

Meublés Camping Hôtels Total lits

marchands

Total lits

non

marchands

Total

2020 1 084 2 826 1 513 51 186 5 609 11 682 17 291 Source : SMBT

On compte 32% de lits marchands. La structure du parc d’hébergements touristiques présente une proportion faible de lits marchands pour une station de cette taille.

Elle offre des perspectives pour une adaptation aux attentes qualitatives d’une partie des clientèles constatées ces dernières années : demande de prestations et services de gamme supérieure.

TOU T2 - Nombre et capacité des campings au 1er janvier 2020 () -

Terrains Emplacements

Ensemble 0 0

1 étoile 0 0

2 étoiles 0 0

3 étoiles 0 0

4 étoiles 0 0

5 étoiles 0 0

Non classé 0 0Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 85

Parc locatif immobilier

Sur un historique à 10 ans, le dynamisme des Saisies est particulièrement marqué. Il transparaît, tout d’abord, dans la création de lits, la station a augmenté son stock de +17.7pts depuis 2009. Ces deux dernières années, le territoire a créé 1 192 lits dont 947 lits professionnels, cela met en évidence l’attrait de la destination pour les investisseurs, plus particulièrement des opérateurs nationaux. Ce phénomène est très encourageant puisque ces derniers participent à la visibilité de la destination.

L’évolution des nuitées suit la tendance à la hausse du stock des lits professionnels depuis 2012 à quelques exceptions près (2014 avec -0.2% et 2017 avec -1.8% de nuitées). (L’hiver 2019-20 n’est pas comparable aux années précédentes, la fermeture anticipée explique entièrement la chute colossale du volume de nuitées.) (Source Bilan G2A).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 86

Cependant deux types d’hébergements pesant lourd dans l’offre doivent inciter à la plus grande vigilance :

-les résidences de tourisme (50 % des lits) avec la problématique des sorties de baux,

-la baisse chronique des séjours de groupes d’enfants et la tendance des comités d’entreprises de ne plus gérer en direct les bâtiments pourraient fragiliser à terme certains centres de vacances (19 % de l’offre).

En matière de commercialisation et de fréquentation, la commune s’appuie sur l’expertise de la SAEM Les Saisies Villages Tourisme qui a la compétence « Tourisme » par DSP : la centrale de réservation est opérante, et parallèlement la labélisation des hébergements se structure.

Données G2A à date : HIVER 2020 PAYS D'ALBERTVILLE VAL D'ARLY ARECHES-BEAUFORT LES SAISIES TOTAL

LITS PRO 1 733 4 899 4 190 8 944 19 766

0,0%

LITS PÀP (DE PARTICULIER A PARTICULIER) 764 4 491 1 041 4 643 10 939

LITS NON COMMERCIALISÉS 7 725 17 864 3 899 3 919 33 407

0,0%

LITS FERMES 354 222 637 0 1 213

TOTAL 10 576 27 476 9 767 17 506 65 325Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 87

Depuis 2008, G2A met à disposition son expérience par l’observation de l’activité touristique, l’économie touristique des territoires, l’études de comportements des clientèles touristiques.

Les résidences de tourisme possèdent leurs propres canaux de commercialisation et remplissent les résidences via les tours opérateurs ou des semaines promotionnelles en période creuse, hiver comme été.

11. Les services

La commune d’Hauteluce propose les principaux équipements/services d’accueil touristique :

Hauteluce :

- Bureau d’information Touristique à Hauteluce.

- Point accueil et caisse de remontées mécaniques au Chozal.

- Point accueil et caisse de remontées mécaniques au pied du télécabine à Belleville.

Les Saisies

- L’office de tourisme : situé en cœur de station, concentre - un bureau d’accueil de l’office de tourisme, et un guichet Poste,

- la Gendarmerie (poste saisonnier),

- la Police municipale et les bureaux du SIVOM.

- les caisses des remontées mécaniques, 3 points de ventes principaux et 3 annexes, - des toilettes.

Un service de créche à Hauteluce ouvert à la population permanente et touristique avec un accueil à l’année 4 jours par semaine.

Un service de Halte-Garderie à la station situé sur le front de neige. Il est ouvert à la clientèle permanente et touristique et uniquement l’ hiver.

Conciergerie : plusieurs initiatives privées proposent des prestations de conciergeries sur la station.

Des services médicaux : cabinet médical , infirmières, kinésithérapeutes, ostéopathes.

Un centre de secours en montagne (CSM) et logements.

Les gendarmes et une police municipale ont également des locaux sur la station. La Poste, des distributeurs de billets automatiques et deux banques fonctionnent en saison sur la station.

12. Le secteur de la santé

Le service médical

Dans les stations de montagne, les activités liées au développement des domaines skiables, et des activités pleine nature hiver été, impliquent des contraintes spécifiques qui doivent être prises en compte pour l’organisation des secours sur le territoire.

Un cabinet médical est implanté dans des structures modulaires type « algéco » provisoires depuis 2015. 6 à 8 médecins pratiquent en période forte fréquentation.

Le Cabinet est ouvert à l’année avec une patientèle locale non négligeable provenant de tout le Beaufortain et du Val d’Arly. Minimum 3 médecins assurent les consultations à l’année hors saison touristique et 1 poste de secrétariat a été créé.

Soin Infirmier : un cabinet à l’année est ouvert avec une patientèle qui augmente fortement en période touristique.

Cabinet de Kinésithérapie saisonnier

Cabinet d’Ostéopathe à l’année.

13. Les particularités : L'activité spécifique des Médecins de Montagne

La médecine de montagne en station de sport d'hiver est caractérisée par la réponse de soins aux demandes de la population résidente, touristique, des saisonniers, ainsi que de la traumatologie liée au ski. Cette spécificité nécessite un plateau technique adapté : (minimum 350 m2 requis). Médecine d'urgence (matériel d'oxygénation, scope, défibrillateur, oxymètre et matériel d'intubation) (Radiologie, Echographie, Petite chirurgie, salle de soin pour plâtre, salle d’infirmerie, Salle d’attente).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 88

L'organisation des cabinets est également modelée en fonction de cet exercice. L'observatoire d'activité de médecins de montagne, en partenariat avec l'IRSAN, montre un taux de consultation sans rendez- vous de 75%, des consultations de traumatologie représentant 20 à 40% des consultations totales, et un taux d'hospitalisation inférieur à 4%.

Les médecins de montagne permettent ainsi d'éviter de nombreux transports et passages dans les services d'urgences des hôpitaux en vallée, ici à 1 h de route (Albertville). Cet éloignement des structures hospitalières amène le Médecin de Montagne à prendre en charge les urgences vitales ou relatives.

Une activité saisonnière et variée

L'ensemble des médecins de montagne voient de 130 000 à 140 000 accidents de sports d'hiver de décembre à fin avril. A cette période, le nombre d'habitants est multiplié par 10 alors que le nombre de médecins ne s'élève guère : il y a en moyenne un médecin pour 5 000 habitants, soit 5 fois moins que la moyenne nationale !

Une activité saisonnière et annuelle

Lors de ce pic d'activité touristique, les Médecins de Montagne sont amenés à prendre en charge les blessés traumatiques liés à la pratique des sports d'hiver, mais aussi les saisonniers et la population locale qu'ils suivent à l'année.

Service Ambulance : des ambulances sont présentes pour évacuer les blessés des secteurs skiables excentrés de la commune : Belleville, Chozal, Carrets, Légette vers le cabinet médical centre station (couvert par un marché intercommunal).

14. Les commerces sur la commune de Hauteluce

L’offre est variée sur le territoire (magasins de sports, supérettes, tabac, presses, produits régionaux, souvenirs, restaurants, ...) et suffisante avec plus de 90 enseignes. Les services (dépannage, réparation, …) sont également proposés de façon satisfaisante.

Même si certains commerces ont une ouverture à l’année au Village, les commerces fonctionnent principalement pendant la saison touristique.

Au village : ils se localisent autour de la voie principale traversant et 2 sont excentré sur la zone du Chozal.

A la station : La zone principale de commerces, proches de l’office de tourisme bénéficie de larges trottoirs, dimension humaine.

Vallée de Belleville : en fond de vallée 2 commerces, 3 restaurants d’altitudes ouverts essentiellement l’hiver dont un au col du Joly ouvert été/hiver. Quelques tables d’hôte couvrent une ouverture 4 saisons

C. UNE STATION MATURE QUI DOIT PERDURER

16. la dynamique de l’activité touristique

Cette dynamique autour de l’activité touristique a trouvé un relais dans l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT) Arlysère. Ce document de planification à l’échelle de 20 ans (approuvé en 2012), pose des orientations en matière de développement touristique, avec des priorités pour le volet Tourisme du document d’Objectifs et d’Orientations (DOO). En effet le territoire souhaite renforcer la mise en œuvre de sa stratégie de développement touristique des 4 saisons, qui se décline ainsi:

1/ La structuration de l’espace valléen et le renforcement de l’offre de mobilité interne et entre les stations et les vallées,

2/ La diversification des activités, hivernales, estivales et de demi saison et des clientèles, basée sur la mise en valeur des atouts naturels et de la culture locale, et sur l’adaptabilité de l’offre.

3/ L’actualisation et la rationalisation de l’offre hivernale pour conforter le rôle de « moteur » économique de l’activité hivernale en favorisant une stratégie d’utilisation 4 saisons de cette offre.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 89

4/ L’amélioration de la performance des lits existants et la création de lits nouveaux pour répondre aux attentes nouvelles de la clientèle, en montagne comme en plaine, et sur les 4 saisons.

5/ La mise en œuvre d’une gouvernance adaptée pour que l’organisation territoriale réponde à l’ambition touristique de territoire.

Le tourisme est l’activité économique principale. En termes d’emploi, le tourisme et les activités annexes qu’il génère, représentent 551 (69 % des emplois totaux au lieu de travail) .

17. Le bilan de la production de lits touristiques depuis 2012

Entre 2012 et 2017, un certain nombre de projets de production de « lits chauds » ont été engagés et/ou menés à bien, sachant que la durée de maturation de tels projets est en général assez importante. Un bilan des lits produits et des projets en cours (stade PC et au-delà) au 31 décembre 2017 a été réalisé, sur l’ensemble des communes support de stations du SCoT, dans le cadre de la procédure de modification du SCoT en cours (voir détail dans le dossier correspondant). Il recense les projets en résidences de tourisme et/ou en lits gérés, à l’exclusion des projets privés individuels et des projets immobiliers destinés à la vente (résidences secondaires). Néanmoins, les projets constituant de la « vente à la découpe » pour de la résidence secondaire ont été comptabilisés quand ils se trouvent sur l’un des secteurs de développement des résidences touristiques inscrits au SCoT, et impactent donc le nombre de lits touristiques autorisés.

Ainsi, environ 3500 lits ont été produits sur l’ensemble des stations d’Arlysère, pour une consommation de foncier en extension de l’ordre de 6ha, et une vocation centrée sur la saison hivernale. Un certain nombre de projets sont en cours de discussion avec des opérateurs, voire en attente de la modification du SCoT et des PLU correspondants.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 90

Encadrement de la production de lits touristiques au SCoT 2012 et lits produits depuis lors

A noter dans le tableau ci-dessus que le nombre de lits produits inclut les projets indiqués « permis accordés » du tableau issu du SCoT 2012, et dont les données quantitatives étaient issues d’une étude réalisée par Arlysère.

Ces chiffres peuvent être complétés par ceux de l’Observatoire de Savoie Mont Blanc Tourisme (SMBT), basé à la fois sur les données du réseau APIDAE et sur les données INSEE pour les hébergements non marchands. Les résultats sont différents compte tenu de la différence de méthodes, par ailleurs l’évolution 2012/2018 est à nuancer par le fait que la capacité d’accueil en lits non marchands (résidences secondaires et meublés non classés) a artificiellement augmenté sous l’effet du nouveau classement des meublés de tourisme en 2015, qui « exclut » un grand nombre de meublés « ancienne norme » n’ayant pas été classés selon la nouvelle norme. Source : SMBT

Un seul site en cours de projet, en densification est retenu par la station des Saisies sur la partie Hauteluce, pour le développement de son offre de lits en résidences de tourisme : il s’agit d’un secteur en continuité de l’urbanisation existante, et dont le positionnement permettra l’implantation de nouvelles constructions en conjuguant 4 avantages :

✓ Une grande densité, supérieure à la moyenne des Saisies,

✓ Un impact environnemental faible pour deux raisons :

l’urbanisation se fera sous la forme d’un éco-quartier adapté aux besoins et objectifs d’une station de moyenne montagne,

✓ La forêt ne sera pas concernée,

✓ Un impact visuel limité, avec l’intégration des nouveaux bâtiments dans la silhouette actuelle de la station,

✓ Un impact très faible sur les espaces de loisirs puisque seul l’espace « luge » devra être légèrement déplacé.

✓ Cette urbanisation sera réalisée dans une logique de développement durable. 3 sites sur la partie Villard/Doron des Saisies, dans le secteur de La Forêt, pour l’implantation des résidences de tourisme, tous se trouvant en continuité de l’existant : - dont 1 en développement d’un ensemble pré existant (« Belambra »), - dont 2 en continuité de l’urbanisation existante, dans la zone dite « des chalets ». Le cumul des nouveaux lits en résidences de tourisme sur la station des Saisies ne devra pas excéder 3100 lits à l’horizon du SCoT sur le périmètre du SIVOM des SAISIES.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 91

(Extrait du SCoT ARLYSERE DOG– Annexes cartographiques / modifié le 27 septembre 2018)

Point sur le nombre de lits touristiques

Par rapport aux 3100 lits prévus au SCOT

-PC CRISTAL DEVELOPMENT N° 07313216D1013 délivré le 09/11/2016,

35 logements (6x 2 pièces – 15x3 pièces – 10x 4 pièces -3 x 5 pièces -1 x 6 pièces), environ 240 lits. -PC EIFFAGE N° 07313215D1017 délivré le 09/11/2015,

150 logements (9x2 pièces – 86x3pièces -44x4 pièces – 7x5 pièces – 4x 6 pièces),environ 1020 lits. -PC SAS LES CHALETS – LES ARMAILLIS Délivré le 29/04/2015,

24 logements ( 7x3 Pièces – 10x 4 pièces -7x5 pièces), environ 185 lits. -PC SCCV HAUTELUCE – LES SAISIES délivré le 23/11/2016,

30 logements (5x2pièces -16x3 pièces – 5x4 pièces – 4x 5 pièces), environ 196 lits. Soit un total de 1641 lits pour HAUTELUCE.

-Pour VILLARD, seuls 425 lits ont été mis qui correspondent à BELAMBRA : 200 lits – PIERRE A L’ANE ARCADE : 55 lits et AMAYA : 170 lits soit un total de 425 lits.

Ce qui fait bien un total de 2066 arrondis à 2070 (chiffres correspondants à l’évaluation du SCOT en 2018).

A ce chiffre, il convient de retirer le projet New Im non réalisé à ce jour (soit 196 lits) ce qui amène l’existance réelle de 1874 lits.

Depuis ont été délivrés les PC suivants :

-Les Chalets de Jeanne : 16 logts, 104 lits. -BREITHORN : 14 logts, 91 lits. -JORASSE II : 11 logts, 71 lits. -AKASHA : 80 lits. Soient au total : 346 lits.

Plusieurs projets sont en vue ou en gestation:

-New Im : 166 lits -Agrandissement Calgary : 40 lits -Projet Joguet :

-Challiers :

A ce jour la station possède 1874 lits + 346 lits soit 2220 lits construits. Il reste à projeter 880 lits qui doivent inclure :New Im -Agrandissement Calgary – Projet JOGUET/PRIAMS ET PROJET CHALLIERS.

En conclusion, la station respecte les objectifs en nombre de lits prévus au SCOT, soit 3100 lits.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 92

18. Le contexte économique des stations de montagne

L’offre des Saisies s’inscrit dans un contexte touristique du marché des stations de montagne, qualifié de mature depuis plusieurs années et devant aussi faire face aux enjeux indéniables liés aux effets du réchauffement climatique.

Ce qualificatif n’est pas à considérer uniquement comme annonciateur de déclin, mais plutôt comme une période de remobilisation des acteurs locaux et à relativiser selon les saisons.

Ainsi, à l’échelle savoyarde, avec 41,1 millions de nuitées, la fréquentation globale de l’hiver 2018/2019 en Savoie Mont Blanc était en hausse de + 3 % par rapport à la saison 2017/2018. La tendance d’évolution est à la hausse sur vingt-cinq saisons d’observation (+ 2,3 % depuis le premier hiver de la série : hiver 1994/1995). Cet hiver 2018/2019 devient ainsi l’hiver le plus fréquenté de la destination depuis le début du suivi. Il supplante le record précédent qui avait été atteint au cours de l’hiver 2012/2013 avec 40,1 millions de nuitées.

L’activité hivernale portée par le ski alpin, reste une force au niveau national. Même si la France n’est plus leader mondial en nombre de journées skieurs vendues (source DSF) :

Les chiffres montrent un bon maintien de l’activité (et même une augmentation sur les deux derniers hivers).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 93

La maturité du marché pose naturellement des questions sur l’attractivité et l’évolution des stations, notamment sur le produit ski, et leur positionnement dans un marché concurrentiel.

Nombre d’études et d’enquêtes tentent d’appréhender les évolutions des demandes, des attentes clientèles, tant françaises qu’étrangères. Parmi ces études, certaines pointent (ex : étude CDA) :

Les critères de choix de la destination neige sont :

Pour la clientèle française : -l’enneigement,

-le rapport qualité /prix,

-la sécurité.

Pour la clientèle étrangère : -la sécurité + le rapport qualité /prix, -l’accueil ambiance+ innovation.

D’autres (ex : étude MMV) pointent, comme critère de choix, la qualité du domaine skiable comme le premier critère (86 %), suivie par l’authenticité de la station (64 %), l’offre de loisirs outdoor (54 %) ou les activités hors ski (18 %).

Cette même étude indique que les vacances à la montagne sont une affaire de famille : 50 % des vacanciers qui prévoyaient de partir à la montagne envisageaient d’y aller avec leurs enfants, mais pas seulement. Il peut aussi s’agir des petits enfants ou de neveux…

Enfin d’autres (ex : étude G2A) ont posé, auprès de personnes ne venant plus au ski, les questions suivantes :

Quels pourraient être les motifs qui vous inciteraient à aller/retourner en station de ski ? Le facteur prix ressort en priorité.

Si vous deviez partir en séjour en montagne … ?

L’été ressort devant l’hiver.

Si les « non-clients » devaient partir en montagne, plus de la moitié d’entre eux partiraient en été. Seulement un tiers serait prêt à partir en hiver.

Les petites stations attireraient plus les «non-clients» pour plus de la moitié d’entre eux. 29% sont attirés par les moyennes stations et seulement 15% par les grandes ou très grandes stations.

Si toutes ces informations sont à prendre en compte, elles révèlent surtout la nécessité pour chaque station de s’adapter continuellement et de choisir un positionnement qui lui est propre au regard de ses atouts et de ses faiblesses.

Un domaine skiable en constante amélioration

L’exploitation

En 2019 La Régie des Remontées Mécaniques des Saisies est devenue la SPL (Société Publique Locale) domaines skiables des Saisies. Elle continue le développement, le renouvellement et la gestion des domaines skiables alpin et fond des Saisies, sous contrat de DSP de 30 ans.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 94

SPL en quelques chiffres : (Source : rapport Hiver 2019/2020 et été 2020) La SPL(Société Publique Locale) Domaines Skiables des Saisies gère l’ensemble des domaines skiables (Alpin et Nordique). 203 Salariés : 32 permanents, 174 saisonniers (160 hiver-14 été), permettent de réaliser une prestation de qualité dans les différents domaines. Ventes des forfaits, exploitation des remontées mécaniques, damage, secours et sécurité des pistes, service navettes - été (Mont Lachat) hiver (Station-Hauteluce-Bisanne 1500)... Sans oublier le Mountain Twister, qui fonctionne autant l’hiver que l’été.

Certifications : Environnement : Norme ISO14001 : Management : Norme ISO 9001 DOMAINES SKIABLES : Altitude de m à 2089 m – 31 remontées mécaniques ( 5 télésieges débrayables) (2.6 millions de kWh consomés)

Domaine Alpin – Les Saisies : 77 km (61 pistes) Espace Diamant : 192 km- Nordique : 120 km 10 dameuses – 10 scooters – 12 fraises à neige – Atelier : 95% de maintenance assurée (hors dameuse) = 1700 h main d’œuvre

Navettes : Hiver = 7 jours/7 – 8h/20h – 8 bus – 5 lignes -671580 passagers transportés -94211 kms –Conso 45331 l gaz oil / Eté 1 bus + remorque velos été : 9883 kms – 4409 litres de (pour 58 jours d’exploitation)

Secours : 627 secours sur piste – 132 ambulances – 18 hélicoptères

Le réseau de neige de culture

Le domaine skiable des Saisies dispose de 36% de la surface totale des pistes de ski alpin équipées de 380 enneigeurs (dont 362 perches (type bi-fluide) et 18 enneigeurs monofluides (ventilateurs) plus performant à température marginale (env -3°C)

Trois ingrédients seulement : de l'eau, de l'air et du froid.

Ils sont alimentés uniquement par un réseau d'eau et d’air sous pression, sans aucun additif quelconque. L’électricité est nécessaire pour le fonctionnement. ( 1m3 neige = 3 kWh). Retenues collinaires : la capacité totale de stockage de 227 000 m3 répartie entre les 4 retenues collinaires qui sont alimentées par le captage de Manant : Challier (1998) 20000 m3, Gentiane (2007) 58 000 m3, Lézette (2009) 63 000 m3, Péchette (2018*) 84000 m3

Production de neige 2019/20 : 156 248 m3 d’eau consommés => environ 312 496 m3 de neige produits (pour 1 mᶾ d’eau consommé = 2 mᶾ de neige produits)

Des visites gratuites de l’usine à neige des Challiers sont régulièrement organisées durant la saison.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 95

Piste de la Barme (arrivée au Chozal) : 33 330 mᶾ de neige produite. Compte tenu de l’altitude, les températures, souvent trop élevées, ne sont pas toujours favorables pour une production de qualité. Le dernier mur nécessite un volume de neige conséquent pour obtenir un état de surface enneigée satisfaisant. Malgré tout, la production et le travail de damage permettent permis d’ouvrir la piste au moins 10 semaines et ainsi desservir le village

(Source : Rapport an. 2019/20- SPL Domaines skiables Les Saisies)

19. le positionnement touristique et clientèle

« La station de ski des Saisies est une station village à taille humaine, familiale et conviviale, qui a su conserver, au fil de son évolution, une architecture traditionnelle et harmonieuse au sein d'une nature préservée ».

Le pionnier de la station l'a surnommée « le Tyrol français », expression promotionnelle que l'on trouve régulièrement tout comme celle de « grenier à Neige », en lien avec un enneigement soutenu et régulier à moyenne altitude (à partir de 1 500 mètres).

La station a obtenu plusieurs des labels : « Site nordique », « Station village de charmes », « Station grand domaine », « Village de charme », « Montagne aventure » et « Montagne douce »11. Qualité confort (licho)

Une réflexion est en cours sur le choix d’un label environnemental.

D. UNE REHABILITATION DE L’IMMOBILIER DE LOISIRS

Dans la réalité une part de la clientèle ne skie plus régulièrement, ou pas ou peu. Le constat et le retour de l’enquête client G2A ne montre pas de signes de saturation du domaine skiable.

Il est donc possible de développer le ski journée, cependant notre offre « parking » reste sous dimensionnée pour accueillir la clientèle journée (20000 clients/jour). Aujourd’hui , la modernisation des remontées mécaniques (Légette – entrèe Beaufortain) permet d’accueillir la clientèle journée sans qu’elle n’est à traverser la rue principale de la station néamoins le stationnement est très vite saturé, et inexistant pour les bus.

Demain : perspectives d’avenir

La réalisation de la liaison Espace Diamant demeure évolutive. En effet, après les nouveaux secteurs de Brichou et de Douce aménagés durant l'été 2005, puis Bellasta en 2014, Hauteluce réfléchit à un bouclage de ses deux domaines : Espace Diamant et Val Joly- Contamines Montjoie. Le projet encore en phase d’étude fait l'objet d'un plan intégré au schéma de cohérence territoriale (SCOT) d’Arlysère.

20. Un marché du ski mature et des attentes en évolution

Le marché du ski en France et en Europe est globalement mature avec un taux de départ au ski des clientèles touristiques françaises stable depuis plusieurs années. Cette caractéristique génère une concurrence intensive entre stations françaises mais aussi entre les grandes destinations de ski en Europe (France, Suisse, Autriche…) positionnées sur ce marché mature.

La demande liée au tourisme de montagne est structurellement plurielle et évolue: - Une clientèle de plus en plus diversifiée qui ne compte plus seulement des passionnés du Ski, mais également des familles (familles traditionnelles, familles recomposées, « tribus », …) voulant diversifier leurs activités (raquettes, découverte du patrimoine…), ou des « contemplatifs » de la montagne, venus essentiellement se reposer. Ces visiteurs attachent une importance plus grande à l'espace et à la qualité des logements offerts.

- Une clientèle internationale de plus en plus présente dans certaines stations, beaucoup plus attentive au confort et à la taille du logement, en particulier les visiteurs venant du nord de l'Europe.

Ces mutations se traduisent notamment par des exigences renforcées concernant : - le produit immobilier conçu massivement pour le ski: appartements trop petits et mal décorés qui ne sont pas faits pour y vivre et apparaissent parfois en décalage avec une clientèle familiale ou venant en groupe en attente de plus grands logements,

- l’aménagement de la station et de ses espaces publics,

- Ses services et son animation.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 96

Vers un modèle unique : la résidence secondaire

Les résidences secondaires, représentant globalement entre 50% et 75% des lits touristiques, sont au coeur des enjeux d’hébergement touristique des stations de montagne. Cette caractéristique s’est d’ailleurs renforcée ces 10 dernières années (période observée : 2003-2013) avec une baisse des lits hôteliers de -8% (-16% à l’échelle de l’espace montagne globalement), une baisse des lits en hôtellerie de plein air de -8% et une croissance des lits en résidences secondaires de +20%.

Il apparait que notre commune suive globalement l’évolution générale du tourisme de montagne.

Connaître les besoins en matière de réhabilitation de l’immobilier de loisir pour identifier les enjeux

Le code de l’urbanisme définit les “opérations de réhabilitation de l’immobilier de loisir” (L318-5 CU) comme des opérations ayant « pour objet l’amélioration du parc immobilier touristique et l’amélioration des espaces publics, du stationnement, des équipements d’infrastructures et du traitement de l’environnement. Elles tendent à améliorer le niveau d’occupation du parc immobilier, l’offre qualitative des logements locatifs à destination de la clientèle touristique et du personnel saisonnier ainsi qu’à maintenir ou à développer l’offre de services de proximité.”

En zone de montagne, le diagnostic du SCoT doit être établi au regard des besoins en matière de réhabilitation de l’immobilier de loisir et d’UTN structurantes (L.141-3). Ce diagnostic doit contribuer à la formulation du projet touristique et ainsi permettre de définir les objectifs de la politique de réhabilitation de l’immobilier de loisir fixés dans le DOO pour ce qui concerne la partie du territoire en zone de montagne.

Sur le territoire Arlysere,

- 28% des bâtiments du secteur résidentiel sont des résidences secondaires, dont 23% construites avant la première réglementation thermique (1974).

- 7760 résidences secondaires, soit 67% des résidences secondaires, sont sous forme d’appartement. Il existe un gisement d’économies d’énergie à mobiliser dans ces résidences secondaires collectifs en termes d’optimisation de systèmes d’eau chaude sanitaire et de chauffage.

Par ailleurs, nous sommes sont confrontés à la problématique générale de la croissance des lits froids, avec les sorties de baux d’un nombre importants de lits touristiques construits via les outils de défiscalisation successifs. Au-delà de la rénovation thermique, le parc de logements touristiques est soumis à un enjeu de rénovation plus globale (« relooking », rafraîchissements…), afin de rester attractif sur le marché.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 97

Le nombre de résidences principales est en augmentation régulière (+4% entre 2008 et 2014). Les résidences secondaires poursuivent leur croissance (+16%).

Le taux de résidences secondaires est particulièrement élevé (73%, pour 38% en Savoie). Le nombre de logements vacants connaît une forte hausse (+18% soit 51 logements vacants en plus), et représente 4% des logements du territoire, mais 15% du parc si l’on exclue les résidences secondaires. Il s’agit principalement de bâti vétuste en centre bourg, ne correspondant plus aux aspirations actuelles des familles, ou d’hébergements touristiques peu ou faiblement utilisés en raison de leur obsolescence ou de leur positionnement peu favorable à l’accueil touristique.

Le développement des taux de remplissage des lits existants et la mobilisation des lits froids constituent un véritable défi pour les acteurs locaux.

(On désigne dans le langage courant les résidences secondaires comme des « hébergements non marchands », même si certains d’entre eux font l’objet d’une mise en marché ponctuelle ou régulière. En station de montagne, la plupart de ces hébergements sont des logements collectifs en copropriété. Les résidences secondaires, pouvant être plus ou moins occupés par leurs propriétaires, offerts aux parents et amis, louées mais non déclarées, sont qualifiés généralement de « lits froids » ou « lits tièdes » selon leur niveau d’occupation).

Etat hébergement Les Saisies

Source : Cerema d’après Atout France

21. Un dispositif de rénovation des logements touristiques : Label qualité confort hébergement

Le classement préfectoral « meublé de tourisme » existant reste basé sur des critères basiques de surfaces et d’équipement (mobilier, vaisselle). Il ne tient pas compte aujourd’hui des normes de confort exigées par la clientèle et des normes environnementales en vigueur. Basé sur des critères généralistes et calibrés pour des meublés standards ce qui le rend obsolète et inadapté. Opérateur de l’Etat : Atout France, chargé de concevoir les tableaux de classement. Il est volontaire et a une validité de 5 ans ; Il est effectué par un organisme accrédité COFRAC. (Comité français d’accréditation). Le classement Il sert de « garde-fou » et garantit un minimum de qualité et constitue un outil de commercialisation pour le loueur. Il permet de bénéficier de certains avantages fiscaux comme l’abattement forfaitaire de 71% sur les revenus de location* au titre du régime des micro-entreprises (article 50-0 du CGI), Il permet de percevoir les chèques vacances.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 98

La station des Saisies compte environ 17 500 lits touristiques. Les propriétaires sont des acteurs primordiaux pour Les Saisies car ils sont à la fois nos clients et nos ambassadeurs. Clients, car nombre d'entre eux viennent plusieurs semaines par an pour profiter de leur hébergement et de la station. Ambassadeurs, notamment parce que le bouche à oreille fait partie des meilleurs vecteurs pour faire connaitre la station à de nouveaux vacanciers.

Une destination touristique est un microcosme complexe où tous les acteurs sont intimement liés et interdépendants (commerçants, prestataires d'activités, SPL les Saisies Domaines Skiables, propriétaires, entités publiques...). Dans un milieu de plus en plus concurrentiel Les Saisies doivent être compétitifs. Une mauvaise expérience client à quelque niveau que ce soit et c'est toute la station dans son ensemble qui en pâtie. Cette attractivité passe entre autre par l'accueil, la qualité des services, l'originalité de nos activités... et bien entendu le confort de nos hébergements qui est un critère primordial dans la satisfaction du vacancier.

La problématique de l’occupation des lits touristiques, de leur rénovation et de leur commercialisation est un enjeu majeur pour les communes et stations de montagne. Depuis la naissance et la construction des stations touristiques, certains meublés, appartements, gites ou chalets n’ont jamais été rénovés. Les attentes et besoins des différentes clientèles ont, quant à eux, considérablement évolué. Les Saisies et Hauteluce ne font pas exception à ce constat.

En concertation avec les principaux acteurs économiques de la station, le Sivom des Saisies s’est engagé dans la mise en œuvre d’une politique « propriétaire » adaptée. Dans ce sens, l’office de tourisme a initié une démarche interne de labellisation, le Label « Qualité Confort Hébergement », permettant de favoriser la rénovation et ainsi valoriser le parc des meublés de tourisme. Sur la commune, le « Label Qualité Confort Hébergement » est une véritable valeur ajoutée de l’offre de la destination touristique.

LA FRÉQUENTATION

La sortie progressive des lits professionnels est un phénomène qui déséquilibre l’économie des stations touristiques dans la mesure où les lits professionnels sont nettement mieux remplis que les lits diffus. La courte durée des saisons a pour conséquence des remplissages maximum qui n’excèdent pas 4 semaines de l’année. Pour les autres semaines, le parc immobilier secondaire et de loisirs reste en surcapacité et provoque l’inoccupation de la majorité de ces lits.

Le taux d’occupation d’un lit touristique est un facteur économique clé. Les lits froids : « Les lits froids sont des logements qui sont rarement occupés par leurs propriétaires, qui ne sont pas proposés à la location, ou, quand ils le sont, ne trouvent pas de locataires : en d’autres termes ce sont des meublés vides ».

Un lit est dit « FROID » s’ il n'est occupé qu'entre 2 et 4 semaines par an. Un lit est dit « CHAUD » s’ il est occupé plus de 12 semaines par an.

CONSTAT : Les « lits froids » se situent généralement dans des hébergements qui ont été acquis pour la plupart, dans les années 60/70 par des propriétaires pour leur plaisir et sans intention de les louer, mais après l’engouement des premières années, ces propriétaires ne viennent plus et n’entretiennent plus leur patrimoine...

IDENTIFICATION DES FACTEURS

• Trop de lits : Une surcapacité sur certaines périodes qui provoque l’inoccupation de la majorité des lits.

• Un marché mature confronté aux contraintes d’un parc d’hébergement vieillissant. • La construction neuve qui est apparue, longtemps, comme l’unique remède au maintien d’une activité touristique cruciale pour l’économie des territoires a généré d’autres lits… • Les nouveaux lits adaptés aux normes modernes, marginalisent d'année en année les anciens lits qui ne se rénovent pas.

Une action est menée par le SIVOM en collaboration avec les communes membres et la SAEM les Saisies village tourisme sous la forme du « Label Qualité Confort Hébergement» dispositif « Lichô » Un dispositif interne de valorisation des meublés de tourisme, créé en décembre 2018, le Label qualité confort hébergement récompense les démarches des propriétaires dont les biens immobiliers associent à la fois le soin porté à l'accueil et la qualité des équipements et services. LE LABEL : une valeur ajoutée pour 5 ans et UN OUTIL DE DIALOGUE 1- Mise en œuvre d’une politique propriétaire adaptée

2- Mise en place d’un Label interne :

✓ Evaluation des attentes et les besoins de la clientèle actuelle.

✓ Elaboration d’un référentiel qualitatifCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 99

✓ Cession d’un logiciel d’audit

3- Accompagnement des propriétaires dans une démarche qualitative : ✓ Valorisation du meublé (Label)

✓ Rénovation ou relooking du meublé (si besoin) : AUDITS et COACHING ✓ Incitation à la mise en marché locative commercialisation

4- Reconnaissance du propriétaire : Club « Ambassadeurs Propriétaires » avec des Avantages Privilèges

Une partie de notre parc d'hébergement est vieillissant et une autre partie n'est pas ou plus commercialisée. Ces problématiques sont majeures pour l'avenir de notre destination. Afin d'aider les propriétaires à améliorer leur rendement locatif le dispositif de Label Qualité Confort Hébergement répond en partie à la problématique. Ce concept innovant a été lancé le 27/12/18 en collaboration avec la société Lichô, le SIVOM des Saisies et les communes du territoire. Il permet d'accompagner les propriétaires dans leur projet de rénovation ou de relooking, de les classer, de les labelliser et enfin de leur faire bénéficier d'avantages sur le territoire. La demarche dans la rénovation ou encore pour les assiter dans la commercialisayion de leur bien. he va bien au-delà de simples éléments quantitatifs et integre une dimension qualitative à l’évaluation du du logement. Les propriétaires bénéficient d’une aide non seulement au moment de l’audit de leur hébergement mais aussi pour les accompagner.

L’ENJEU DE DEMAIN Ce dispositif d’incitation répond en partie au fait que des propriétaires de locations touristiques deviennent acteurs de la commune en réhabilitant leur bien et en le mettant sur le marché.

En aucun cas un Label « Qualité Confort Hébergement »interne à une destination touristique ne se substitue au classement national « Meublé de tourisme ». Il le complète et améliore la lecture client sur l'offre d'hébergement.

Mobiliser le bâti existant est aussi une réponse à la nécessité d’économiser le foncier et de limiter l’artificialisation des terrains agricoles et naturels.

Il est noté la faiblesse des outils à disposition pour favoriser les lits chauds, les hôtels/résidences hôtelières, et pour limiter les résidences secondaires, mais également la très faible utilisation du conventionnement Loi Montagne sur le territoire, seul outil pour inciter à la mise en location des lits produits. (Extrait du questionnaire d’évaluation (2017) du SCOT.

Rappel des objectifs SCoT (2012) :

➢ Diversification des activités, hivernales et estivales, et des clientèles. ➢ Amélioration de l’offre hivernale (optimisation et rationalisation des 3 domaines skiables).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 100

o recensement de toutes les opérations projetées

➢ Amélioration de la performance des lits existants et création de lits touristiques nouveaux, avec une limite haute de 14 600 lits pour les stations de montagne, [les Saisies 3100 lits] répartis par station, localisés (8760 sur 6 ans).

➢ 18ha maximum de foncier en extension consommé pour la production de ces lits, soit 11ha sur 6 ans (pour Hauteluce 4.04 ha).

➢ Renforcement de la coordination et de l’action touristique à l’échelle Arlysère.

Arlysère a rejoint le réseau alpin des Espaces Valléens après validation de sa candidature en 2015. Ce programme, mis en place par l’Union européenne, l’État français via le Commissariat de massif des Alpes et les Régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes Côte d’Azur, accompagne les territoires de l’arc alpin dans le développement de leur stratégie touristique estivale. L’agglomération porte ce programme de financement sur les 3 destinations touristiques de son territoire, le Val d’Arly, le Beaufortain et le Pays d’Albertville, avec pour objectifs de renforcer la diversification des activités toutes saisons afin d’asseoir l’activité touristique sur la période estivale et sur les ailes de saisons en faisant valoir la richesse et la pluralité de nos patrimoines naturels et culturels.

22. Transports : Mobilité touristique : être acteur de la mobilité de sa clientèle

Le tourisme génère d'important flux de personnes vers et depuis les territoires touristiques, mais aussi à l'intérieur de ces territoires. Les émissions de gaz à effet de serre liées au transport sont donc particulièrement importantes. C'est pourquoi, la collectivité a déployé un service navette et ainsi accompagner les acteurs touristiques dans le changement de mode de déplacement des vacanciers

La commune d’Hauteluce compte trois pôles touristiques : la station des Saisies, le Village avec son église classée, et la vallée de Belleville.

Pour relier les pôles, un service de navettes est en place sur la commune, organisé, géré et financé par la SPL les Saisies Domaines Skiables.

Service Navettes saison HIVER (Rapport annuel SPL 2019/20)

Début du service à partir des vacances de noël jusqu’à la fermeture de la station en avril

Service assuré 7 jours sur 7 avec amplitude horaire de 7h55 à 20h.

7 bus + un bus de remplacement en cas de panne ou renfort sur les périodes chargées (Noel et février). 5 lignes assurent le service : (soit 94211 km parcourus)

Ligne 1 Le Signal – Plan du Pré : 2 bus de 100 places effectuant 31 AR / jour, Ligne 2 : Les Carrets – Bisanne 1500 – Le Planay : 1 bus de 70 places effectuant 15 AR /jour, Ligne 3 : Le Signal – Hauteluce – La combe : 2 bus de 80 places effectuant 18 AR /jour. Ligne 4 : le Signal – Les Hauts Lieux : 1 bus de 80 places effectuant 42 AR /jour, Ligne 5 : le Chozal – Hauteluce – télécabine de la Ruelle/ les Contamines : 1 bus de 22 places effectuant 9 AR /jour,Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 101

Estimation de passagers transportés durant la saison 2019/2020

Nombre de

rotations / jour

Estimation

moyenne

passagers /

rotation

Nombre de jours d’exploitation avec

un taux de remplissage supérieur à

10 %

Total

passagers

Ligne 1 : 2 bus 100 places 58 45 90 234900

Ligne 2 : 1 bus 70 places 32 15 90 43200 Ligne 3 : 2 bus de 80

places 36 35 90 113400

Ligne 4 : 1 bus 80 places 86 35 90 270900 Ligne 5 : 1 bus de 22

places 17 6 90 9180 Total passagers transportés 671580

(Source : Blian annuel SPL 2019/20)

Application ZENBUS pour les clients.

Zenbus est une application gratuite spécialisée dans la géolocalisation de transports en commun. Vous pouvez visualiser vos bus / navettes / cars / minibus en temps réel sur une sélection de réseaux.

2200 utilisateurs lors de la première saison 2018/2019 à 4400 en 2019/2020 (121% d’augmentation),

Sa mise en place a améliorer l’expérience des voyageurs, l’application permet l’optimisation de l’exploitation en temps-réel et l’offre de transport dans la durée . Elle répond également aux enjeux de la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) et du MaaS (Mobility as a Service : marque un changement de perspective du système de mobilité plus axé vers l’utilisateur).

Service navette été : l’offre est plus restreinte, et ciblée vers les randonneurs et les vététistes. Les navettes sont équipées de remorque vélo : 9883 kms parcourus (2020).

• Enquête satisfaction services Navettes (SPL 2019)Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 102

La ligne nature

L’agglomération Arlysère a mis en place un service de navettes gratuit au départ d’Albertville, de Beaufort, d’Hauteluce et au départ de Flumet et de Crest-Voland qui desservent non seulement tous les villages et stations du Beaufortain et du Val d’Arly, mais aussi un grand nombre de départs de sentiers, circuits et sites touristiques dans nos belles montagnes. Toutes les navettes sont équipées pour transporter les VTT et les vélos gratuitement !

Stationnement :

Parking du Col des Saisies : Porte d’entrée coté val d’Arly, un front de neige qui concentre : le départ ski nordique, ski alpin et constitue le principal le parking pour le ski journée et un certain nombre d’infrastructures de loisirs (espaces acqualudique et Erwin Eckl) été comme hiver. Il s’agit d’un espace avec un fort enjeux urbanisitiques et commercial pour la station.

Parking de Les Carrets : porte coté Beaufortain - Front de neige, départ ski alpin, ski nordique, caisse remontée mécaniques. Peu de commerces à proximité néamoins 3 remontées mécaniques.

Enquête satisfaction clients 2019 SPL

Une desserte de 7 navettes intra-muros est organisée par la SPL Domaines skiables les Saisies Au- delà de proposer une mobilité fluide, raisonnée et régulée à la clientèle intra-muros de la station, ce service est également le lien entre la station, le village et la vallée de Belleville qu’il dessert principalement en saison touristique.

Dans le contexte de pression foncière, de diminution de la consommation du foncier, les choix

d'urbanisation et de développement au sein de la station des Saisies et de la commune devront

répondre au double enjeu de préservation et de développement.

Les leviers mis en place dans le PLU sont concentrés essentiellement sur les points suivants :Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 103

– Possibilité d'extension des constructions existantes dans la zone Us afin de favoriser la réhabilitation des logements et la prise en compte des nouvelles attentes des locataires. Cette extension limitée à 20 % est conditionnée par la possibilité de créer des stationnements supplémentaires. Cette extension permettra également de mettre aux normes certains bâtiments et de favoriser la rénovation énergétique.

– Identification de deux zones construites pouvant accueillir de l'hôtellerie afin de répondre à un besoin de lits chauds de la station.

– Identification d'une zone urbaine en parkings qui sera réaménager afin d'accueillir les équipements permettant d'améliorer le fonctionnement de la station (cabinet médical – kinésithérapeute – cabinet infirmier - bagagerie -…) et parkings couverts.

– Identification d'un terrain en dent creuse pouvant accueillir un ensemble immobilier.

– Extension et réaménagement des parkings du Col dans le cadre d'une démarche qualité « parcours Clients ».

Il n'est pas prévu d'extension de l'enveloppe urbaine de la station, ce qui correspond aux objectifs de

réduction des emprises foncières.

B) LE TISSU ASSOCIATIF

Les associations d’Hauteluce son répertoriées sur le site internet de la commune. Il en existe une quinzaine qui porte sur des domaines différents, du comité agricole au club de sports en passant par la société de chasse…

-Association des Jeunes d'Hauteluce

Président : Manuel MOLLARD - Le Planay - 73620 HAUTELUCE.

-Les Cavales du Beaufortain

Président : Eric BOCHET - Les Pémonts - 73620 HAUTELUCE.

-Société de Pêche d'Hauteluce

Président : M. Bruno BOCHET, Les Pémonts 73620 HAUTELUCE.

-Club des sports des Saisies

Président : M. Olivier PUECH, Les Saisies 73620 HAUTELUCE.

-Comice Agricole d'Hauteluce

Président : M. Aurélien CESCA, Le Tovet 73620 HAUTELUCE.

-Société de Chasse

Président : M. Estéban LAGIER, Entre-deux-Nants - 73620 HAUTELUCE.

-Association des Loueurs de Meublés

Président : M. Gilles PALLUEL, 30 Rue des Rosiers - 38320 EYBEN.

-Association Sportive de l'Ecole d 'Hauteluce

Responsable : Mme Dominique CHAMIOT-MAITRAL Groupe scolaire.

-Lô Vouet's d'Alteloce (groupe Folklorique)

Mme Huguette CONSTANTIN, Les Pégires - 73620 HAUTELUCE.

-Société Amicale des Sapeurs Pompiers d'Hauteluce

Responsable : Mr PALMIERI Mathieu - Chef-lieu 73620 HAUTELUCE.

-Association des Parents d'élèves de l'école d'Hauteluce

Présidente : KIROUANI Naima - Groupe scolaire 73620 HAUTELUCE.

-Association Wuji

Présidente : Mme Emma VIARD - Les Côtes 73260 HAUTELUCE.

-Loisirs et Découvertes

Présidente : Mme Patricia ALEX, les Pémonts 73260 HAUTELUCE.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 104

3.2. LES EQUIPEMENTS :

Une commune généreuse dans son offre de services

3.2.1. LA REPARTITION DES EQUIPEMENTS:

Des équipements organisés autour de deux polarités

A. LES POLES D’HAUTELUCE ET DES SAISIES

Les équipements présents sur la commune sont organisés en deux pôles :

- Autour du chef-lieu d’Hauteluce, où se situe la mairie, l’école primaire publique ou encore le cimetière, à proximité du centre du village, le long de la route d’Hauteluce ou de la rue de la voute. A l’exception de certains équipements sportifs localisés sur l’espace Infernet.

- Au sein de la station des Saisies, notamment en ce qui concerne les équipements sportifs.

Le village de Hauteluce et la station des Saisies

Source : Géoportail

3.2.2. LES EQUIPEMENTS EDUCATIFS

Une offre convenable

En matière d’équipements éducatifs, Hauteluce compte un établissement scolaire : L’école primaire publique « Le Chozal », (rattachée à l’académie de Grenoble). Elle possède une capacité d’accueil d’environ 55 élèves répartis en 3 classes de la maternelle (à partir de 3 ans) au CM2, elle comprend :

- Une école maternelle publique, qui est destinée aux enfants des classes de toute petite section (à partir de 2 ans ou plus, selon les secteurs) jusqu'à la grande section.

- Une école élémentaire publique, qui accueille les élèves du cycle primaire, c'est-à-dire de la grande section de maternelle au cm2.

Elle ne dispose pas d’internat ni de demi-pension. Elle dispose cependant d’une cantine.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 105

Hauteluce possède donc des structures permettant la scolarisation des enfants de 2 à 11 ans. Concernant les capacités d’accueil de la petite enfance, la commune dispose de :

-La micro crèche : « Les Doudous », située également au sein du Groupe scolaire Le Chozal, qui accueille toute l’année les enfants de 3 mois à 4 ans.

Il n’existe cependant pas sur Hauteluce de structures scolaires permettant une scolarisation au dessus de l’école élémentaire. La commune ne dispose donc pas de collège ou de lycée. Les plus proches étant :

-Le collège « le Beaufortain » (Beaufort) à 3.9 km.

-Le collège privé « Saint-Jean-Baptiste » (Megève) à 11.4 km.

-Le collège « Perrier de la Bathie » (Ugine) à 13.8 km.

-Le collège privé « Jeanne d'Arc » (Albertville) à 17.2 km.

-Le lycée polyvalent « René Perrin » (Ugine) à 13.2 km.

-Le lycée « Horace Bénédict de Saussure » (Combloux) à 16.9 km.

-Le lycée privé « Jeanne d'Arc » (Albertville) à 17.2 km.

-Le lycée professionnel privé « Jeanne d'Arc » (Albertville) à 17.2 km.

3.2.3. LES EQUIPEMENTS SPORTIFS :

Une offre étoffée pour la commune

En matière d’équipements sportifs, Hauteluce est relativement bien équipée au vu du nombre d’habitants.

Le terrain multisports d’Hauteluce

Ce terrain multisports permet de pratiquer de nombreux sports (volley, football et basket) et possède 9 appareils de fitness (aviron, marche, voile, cheval, ascenseur, barre de bateau, barres parallèles, banc abdominal et masseur). L’extérieur est en libre accès.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 106

Les courts de tennis de plein air, (Village)

La commune dispose également de deux courts de tennis en accès libre, accolés au terrain multisports. Ils sont ouverts tous les jours.

L’espace sports et nature de L'Infernet

A quelque distance à l’Est du village d’Hauteluce, ce trouve la zone de l’Infrenet. La zone regroupe :

- Deux autres courts de tennis, qui sont également à disposition du public. - Le lac de l’infernet, utilisable pour les activitées de pic-nic mais également pour pratiquer la pèche. - Une aire de jeux de pétanque.

- Une aire de jeux pour enfants.

En dehors des équipements sportifs à proximité du village d’Hauteluce, la commune possède également de nombreuses activités sportives regroupées autour du la station des Saisies.

Les courts de tennis de plein air, (Parking du lac Les Saisies)

Deux autres courts de tennis existent également sur la station de ski des Saisies. A proximité du parking du lac. Ces courts de tennis sont à réserver auprès de l'Office de tourisme.

Où il est possible de se faire prêter de raquettes et balles gratuitement à l'OT, sous réserve de disponibilités.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 107

Le terrain de pétanque, - 169, route du col - Les Saisies

Il existe également un terrain de pétanque en libre accès sans réservation préalable. En hauteur de la station a proximité de la passerelle.

Le Ludo-park VTT

Le Ludo-park propose 3 parcours (vert, bleu, rouge) avec des modules ludiques. Mini boarder d'initiation (virages relevés et mouvements de terrain évolutifs), accessible à tous. Four cross (séries de woops, doubles bosses, tables gap, wallride en bois, table de 6m, big air).

Le terrain multisports

Le terrain multisports (volley, football et basket) est en libre accès. Le prêt de filets de volley et de ballons (foot, basket, volley) se fait à l'Office de Tourisme selon disponibilité et sur remise d'une caution (20 €) et d'une pièce d'identité.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 108

La station s’est dernièrement vue équipée d’un centre aquasportif, « le Signal ». Il regroupe de nombreuses activités sportives et bien être : Espace aqualudique, espace bien être, salle multisports, mur d’escalade, sport individuel…

3.2.4. LES EQUIPEMENTS SOCIO-CULTURELS:

Une place forte donnée au culturel

L’écomusée de Hauteluce

L’écomusée de Hauteluce présente une exposition qui porte sur le patrimoine de la vallée. Une exposition d'objets anciens de costumes du pays, reconstitutions de l'habitat ancien et d'une salle de classe (épreuve du certificat d'études), exposition d'artistes locaux. L’entrée est libre. L'écomusée d'Hauteluce est un lieu intéressant de travail et d'échange sur la vie du village et de sa vallée. Des objets, des documents, des photographies, des meubles anciens témoignent des conditions de vie et de travail des montagnards.

La bibliothèque d’Hauteluce (Bâtiment de la mairie)

Les ouvrages sont en libre consultation. Prêt sur adhésion : annuelle pour les résidents à la semaine pour les vacanciers (3 livres par personne et par semaine). Du 01/01 au 31/12, tous les lundis et vendredis de 16h30 à 18h30 (Sauf jours fériés).

3.2.5. LES EQUIPEMENTS ADMINISTRATIFS :

Une offre importante et bien répartie

L’offre

- Une mairie.

- Une agence communale postale.

- Un cimetière.

- Une église.

- Une chapelle

- Une salle polyvalente

- Un office de tourisme.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 109

La mairie d’Hauteluce, 154, rue de la Voûte

La mairie du village remplie de nombreuses fonctions : Service public local, vie municipale, démarches administratives, état-civil, mariage, urbanisme, travaux publics, bibliothèque, crèche... Elle est ouverte du Lundi au Vendredi : de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30.

L’agence communale postale d’Hauteluce

L’agence poste d’Hauteluce est située au sein du bâtiment de la Mairie. Elle est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 12h. L’agence possède également un second bâtiment en contrebas de la Mairie, le long de la rue principale.

Le cimetière

Hauteluce possède un cimetière situé le long de la D70, à l’Ouest des principaux équipements publics.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 110

L’église St Jacques d ‘Assyrie

L'Eglise de Hauteluce, dédiée à Saint Jacques d'Assyrie, date de la seconde moitié du 16 ème siècle. L'édifice a fait l'objet de nombreux aménagements intérieurs et extérieurs aux 18 ème et 19 ème qui en ont fait un des monuments les plus originaux de la Savoie. Façade peinte de trompe l’œil. A l’intérieur, une grande tribune qui suit toute la nef : vieilles marches de bois et balustrade de pierre taillée. Belle poutre de gloire, chaire en bois sculpté… L’Église Saint Jacques d’Assyrie, est classée monument historique, art baroque. Ouverte de 9 h à 16 h. Elle est accessible par des Navettes gratuites : Les Saisies - Hauteluce - Belleville.

L’Office du tourisme d’Hauteluce

L’office du tourisme d’Hauteluce est situé à proximité de l’église Saint Jacques d ‘Assyrie, en contrebas de l’ancien poste de douane. Le bâtiment abrite également l’écomusée du village.

Le Monument aux morts de 14-18

Hauteluce possède également un monument aux morts commémoratif dédiés aux morts des guerres de 4-18 ,39-45, Indochine et d’Algérie. Il est localisé près de l’église.

.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 111

Etant donné l’étendue de la commune, tous les équipements administratifs ne sont pas présents dans le centre du village.

La salle polyvalente de l'infernet

La salle de l’Infernet est située à proximité du plan d’eau du même nom, à l’Est du village d’Hauteluce. Elle accueille divers événements (concerts, dons du sang…).

La chapelle de Notre-Dame-de-Belleville

Située à l’écart du centre du village, la Chapelle de Belleville est un monument classé par arrêté du 30 novembre 1938.

La commune dispose également d’un poste de police et d’une gendarmerie.

La Gendarmerie, Bureau Saisonnier

Le service de gendarmerie est localisé aux Saisies, il assure la protection et sécurité des citoyens, et les dépôts de plaintes.

Adresse : Secours Saisies, 73620 HAUTELUCE.

La police municipale, affectée aux Saisies par la mairie de Hauteluce

Le service de la police municipale est notamment chargé, en plus de toutes ses missions de police municipale, de gérer le stationnement dans la station, de veiller à la bonne organisation du commerce ambulant, ou encore d’apporter une aide ponctuelle au service du déneigement. Il travaille en collaboration avec le poste de gendarmerie des Saisies présent sur la station durant la saison d’hiver. Effectif durant l'hiver : 1 brigadier chef principal, 3 ASVP de décembre à avril, 1 ASVP en renfort pour février et mars.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 112

La caserne de pompiers des Saisies, Route du Mont Bisanne

La caserne de Pompiers d’Hauteluce est localisée aux Saisies, Il s’agit d’un poste saisonnier fonctionnant en hiver et en été. En dehors de ces périodes, la caserne de Beaufort prend le relais.

Malgré la présence de nombreux équipements publics sur la commune. Les habitants de Hauteluce doivent nécessairement se déplacer pour accéder à certaines structures qui peuvent être absente de la commune.

Parmi ces équipements, les structures de santé telles que les centres hospitaliers.

Les centres médicaux à proximité d’Hauteluce :

- Centre Hospitalier d'Albertville (à 19 km) ,253 rue Pierre de Coubertin, 73208 Albertville.

- Centre Hospitalier de Bourg Saint-Maurice (à 20 km), avenue du Nantet 73704 Bourg Saint Maurice.

- Hôpitaux du Mont Blanc Site Sallanches (à 21 km), 380 rue de l'Hôpital, 74700 Sallanches.

- Centre Hospitalier de Moûtiers (à 30 km), 43 rue Ecoles des Mines, 73600 Moûtiers.

- Clinique Générale d'Annecy (à 39 km), 4 chemin Tour La Reine, 74000 Annecy.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 113

Atouts Observations

• Le marché de l’emploi

• Le secteur commercial et des

services

• Le secteur artisanal

• Le secteur agricole

• Le secteur touristique

• Un potentiel d’emplois locaux très

important, dû à son attractivité

touristique .

• Un taux de chômage bas, qui reste

stable, et inférieur à la moyenne

nationale.

• Une diversité de l’offre commerciale

de proximité

• De nombreux commerces de

restaurations

• Une densité d’artisans sur la commune.

• Un potentiel agricole très important sur

la commune

• Une véritable valorisation de

l’agriculture locale

• Des appellation d’origines contrôlées

et protégées.

• Une offre en hébergement importante.

• Une commune à fort potentiel

touristique.

• Une légère augmentation du

nombre de chômeur à surveiller.

• Certains services absents (

dentistes…)

• Beaucoup de TPE.

• Pas de zone artisanale.

• Une diversification de l’activité est à

rechercher.

• Une offre à adapter en permanence

car le comportement évolue.

ECONOMIE

Atouts Observations

•L ’organisation par polarité

•Les équipements éducatifs

•Les équipements sportifs

•Les équipements

socioculturels et

administratifs

• Des équipements concentrés

autour des pôles de vies

dynamiques.

• Des équipements éducatifs

adaptés pour la scolarisation de

jeunes enfants..

• Des équipements sportifs

répondant à la demande .

• Une offre sportive très diversifiée

et répartie dans l’espace

• De nombreux équipements

administratifs et socioculturel

facilement accessibles.

• Un écomusée mettant en valeur

le patrimoine et l’histoire locale.

• Un nombre de structures

destinées à la petite enfance

limité.

• Des élèves devant être

scolarisé hors de la commune

à partir du cm2.

EQUIPEMENTSCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 114

4. LES DEPLACEMENTS

Une commune étendueCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 115

4.1. LES LIENS TERRITORIAUX :

Une accessibilité optimale proche des grands axes routiers

4.1.1. L’ACCESSIBILITÉ DU TERRITOIRE

Hauteluce se situe au nord du département de la Savoie, enclavée dans une vallée, la commune n’est accessible que par de petites routes départementales. Elle se trouve à proximité de la ville de Beaufort (8,3 km) et appartient donc à la Communauté de communes du pays Beaufortain. Sur une échelle plus large on trouve la commune d’Albertville (à 25,6 km) dans le même département et la commune de Megève en Haute-Savoie (à 30,4 km).

La route départementale D1212 est l’axe routier le plus important à proximité d’Hauteluce, accessible en 40 min (à 25km). Cet axe rejoint au nord la route européenne E25 qui dessert au nord Genève en 1h50 et permet de rejoindre à l’est le tunnel du Mont-Blanc en direction de l’Italie. Au sud la route mène jusqu’à Albertville pour rejoindre l’autoroute A430 en direction de Grenoble (1h30). Comme le montre la carte ci-dessous des axes routiers sur le département de la Savoie, on remarque que la partie Est est mieux desservie que le reste du département. Circuler dans l’Ouest est plus délicat car les Alpes créent une barrière naturelle qui rend certains accès difficiles. Cependant, bien que la position géographique de la commune soit reculée, il est relativement facile de rejoindre des axes routiers qui relient des grandes villes.

4.1.2. LA MOBILITE DOMINE PAR L’UTILISATION DE LA VOITURE

De nombreux déplacements domicile-travail en Savoie

Les savoyards effectuent 48 % de leurs déplacements dans leur commune de résidence. Ce chiffre approche 80 % si l’on ajoute les déplacements vers les communes périphériques des lieux de résidences.

Les déplacements de proximité sont donc largement majoritaires dans les liaisons domicile-travail.

L’agglomération de Chambéry est celle qui comptabilise le plus de déplacements domicile-travail avec 55 400 déplacements quotidiens ce qui représente 40% du total sur le département. Cependant 68% de ces déplacements se font à l’intérieur de la commune alors que 23% sont à destination de communes extérieures.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 116

Parmi ces déplacements domicile-travail 1 045 proviennent d’Albertville et 591 partent de Chambéry.

L’agglomération d’Albertville avec ses 15 000 déplacements quotidiens devient un pôle économique attractif, mais son rayonnement est encore limité. En effet, 56 % des déplacements se font dans l’agglomération ; 26% vont vers l’extérieur alors que 18% proviennent essentiellement de la Tarentaise (70 %). On dénombre 2 880 déplacements de la commune vers le reste de l’arrondissement et 1 900 de l’arrondissement vers la commune.

Des actifs travaillant en grande majorité dans leur commune

Comme il a été remarqué précédemment la majorité des navettes domicile-travail s’effectuent au sein des agglomérations et les déplacements restants se font surtout dans les communes alentoures. Ce constat se confirme lorsqu’on observe les chiffres sur la commune de Hauteluce. Sur les 401 personnes actives, 327 soit 81,6 % travaillent sur la commune. Sur les actifs restants (74) 54 d’entres eux soit 13,6 % travaillent dans le département de résidence.

Ce chiffre peut s’expliquer par la topographie du département, les déplacements en montagne sont longs et couteux ainsi travailler dans sa commune de résidence ou voisine offre un meilleur cadre de vie.

Des ménages fortement motorisés

Le premier constat est que le taux d'équipement en voiture individuelle est particulièrement important parmi les habitants de Hauteluce.

En 2011 à Hauteluce, 92,5% des ménages possèdent au moins une voiture. Contre 88,3% en 2006. Le taux de motorisation des ménages tend donc à augmenter. Ce taux supérieur à la moyenne de la Savoie (86,9%).

Parmi ces ménages, une majorité ne possède qu’une voiture 52,2% contre 40,3% qui en possède plus d’une. On remarque également une augmentation, plus forte, du nombre d’emplacement réservé au stationnement au sein de la commune.

L’équipement automobile des ménages d’HauteluceCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 117

L’équipement automobile des ménages en Savoie

Source : Insee

Une dominance de la voiture pour les déplacements domicile-travail à Hauteluce

Il n’est pas surprenant de constater que 92,5% des ménages sont équipés de voitures, que la majorité des déplacements se font en voiture et camions (62,3%).

Une comparaison avec le département Savoyard permet de constater certaines différences. La part des voitures est moins importante à Hauteluce (62,5%) que sur la Savoie (74,9%) et la région Rhône-Alpes (70%) et la proportion des transports en commun est plus faible (1,2% contre 6,9% et 11,5%). Ce constat n’est pas surprenant du fait de la situation géographique de la commune, à distance de grandes villes et de leurs infrastructures de transports en commun.

Le mode de transport utilisé pour les trajets domicile-travail

Hauteluce Savoie Rhône-Alpes

Pas de transports 17,4% 4,7% 3,9%

Marche à Pied 17,9% 10,5% 7,7%

Deux roues 1,0% 2,9% 3,5%

Voiture 62,5% 74,9% 73,4%

Transports en commun 1,2% 6,9% 11,5%

Total 100,0% 100,0% 100,0%

Source : Insee

Si le taux de personnes se rendant au travail en voiture est plus faible qu’au niveau départemental ou régional, le nombre d’actifs qui se rendent au travail à pied est bien supérieur avec 17,9 % contre 10,5 % en Savoie et 7,7 % au niveau régional.

Cela s’explique par le taux d’habitants travaillant dans la commune et la position géographique. Hauteluce est encaissé dans une vallée ainsi la commune est très peu desservie par des transports en commun.

Les chiffres révèlent un autre constat plus troublant : 17,4 % des actifs non pas de transports pour se rendre sur leur lieu de travail. Ce chiffre est nettement supérieur à ceux que l’on retrouve en Savoie (4,7%) ou en Rhône-Alpes (3,9%).

Ceci s’explique par la part d’actifs qui travaillent de leur domicile ou qui résident sur leur lieu de travail. Comme expliqué précédemment, cette commune encaissée n’aide pas à effectuer des navettes domicile-travail quotidiennement. Ainsi une bonne partie des actifs choisie de travailler depuis leur domicile ou de loger sur leur lieu de travail.

Les modes de déplacements doux

Comme il a été constaté dans le tableau précédant la marche à pied pour se rendre sur son lieu de travail est supérieure à Hauteluce qu’en moyenne dans le département ou dans la région. Ce constat n’est pas étonnant car le nombre de déplacements à pied au sein du département est inférieur à celui de nombreux autres départements.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 118

En revanche, les deux roues sont moins utilisées dans les déplacements domicile-travail qu’au sein du département ou de la région. Cela s’explique par la position de Hauteluce dans une vallée souvent enneigée durant l’hiver et par l’important dénivelé qui caractérise les vallées dans les Alpes.

Hauteluce Savoie Rhône-Alpes

Marche à Pied 17,9% 10,5% 7,7%

Deux roues 1,0% 2,9% 3,5%

4.2. LE RÉSEAU ROUTIER :

Un réseau local dense et un trafic de transit inexistant

4.2.1. LA STRUCTURE DU RESEAU

Les deux entités connectées

La particularité de la commune d’Hauteluce est qu’elle s’étends sur un grand territoire. En effet, il faut distinguer le vieux village d’Hauteluce, celui où les habitants vivent toute l’année. Et la station de sports d’hiver les Saisies rattaché au territoire communal.

La route qui relie ces deux entités est l’artère principale de circulation au sein de la commune. Le territoire communal s’articule autours de la route départementale D128B.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 119

La station des Saisies et le village d’Hauteluce

La station de sports d’hiver les Saisies

La route départementale D128B suit un axe Nord Sud. La station de sports d’hiver les Saisies s’articule autour de la route principale qui est la route départementale.

Autour de celle-ci plusieurs routes desservent les résidences qui parsèment le village. Peu de temps avant d’entrer dans le village, la route des crêtes permet de rejoindre le vieux village d’Hauteluce sans traverser la station.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 120

Le vieux village d’Hauteluce

Le village de Hauteluce, n’est pas traversé par la départementale D128B. Il faut prendre la D70 pour rejoindre le village. Pour traverser Hauteluce deux itinéraires sont possible :

- En suivant la D70 on contourne le village par le bas, ce qui permet aux poids lourds ou autres

véhicules encombrants de circuler facilement.

- En prenant la route de la voute qui passe au milieu du village.

4.2.2. LES FLUX ROUTIERS

Les données d’accidentologies en Savoie

Tous les chiffres montrent bien que l’évolution entre 2013 et 2012 a été positive : Dans tous les domaines les chiffres reculent. Cependant, la meilleure nouvelle provient du nombre de tués sur la route qui est passé de 3653 en 2012 à 3268 en 2013 soit une diminution de 10,5% ce qui est très bon.

Parmi les blessés les chiffres sont plutôt encourageants et à la baisse, le nombre total de blessé est passé de 76 851 en 2012 à 70 607 en 2013. Parmi ces blessés 25 966 ont été hospitalisés contre 27 142 en 2012.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 121

4.3. L’OFFRE DE STATIONNEMENT :

Une offre de stationnement globalement satisfaisante

L’offre de stationnement à la station les Saisies

Sur la station de sports de d’hiver l’offre de stationnement se situe surtout aux bords de la départementale qui la traverse. En effet, puisque c’est une station de sports d’hiver, les emplacements réservés aux stationnements se situent devant les commerces eux même installés le long de la route et au pied des résidences en location.

Les stationnements présents le long de la route sont soit en bataille dans la partie supérieure du village car la chaussée est plus large ou en linéaire plus bas sur la route et uniquement du côté gauche de la chaussée.

Un grand parking est présent au sud de la station à proximité de la zone de départ du ski alpin. Une grande aire de stationnement offre aux vacanciers la possibilité de stationner directement lorsqu’ils entrent dans le village au Nord, cet espace permet également aux cars de touristes de stationner.

Les poches de stationnement sur le village de sports d’hiver les Saisies

L’offre de stationnement à Hauteluce Village

Il existe plusieurs poches de stationnement à l’entrée et à la sortie de la commune. Un peu comme sur la station de ski des Saisies la commune s’articule autours d’une route ici la D70 qui traverse le centre village. Cependant, le village a été conçu bien avant la station de sports d’hiver ainsi en son cœur l’espace nécessaire pour intégrer des stationnements n’est pas suffisant. Voilà pourquoi les stationnements ont été crées en bordure de route. Ces stationnements sont linéaires pour s’intégrer à la voirie.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 122

Les poches de stationnement à Hauteluce Village

Les poches de stationnement

Certaines poches de stationnement sont matérialisées, et bénéficient parfois de places handicapées. Dans d’autres cas, le stationnement n’est pas nécessairement matérialisé par un marquage, mais ces espaces semblent dédiés, de manière régulière au stationnement. Enfin les lotissements bénéficient de poches de stationnement bien réparties dans l’espace en plus des places de stationnements privés dont disposent les maisons individuelles.

L’exemple de stationnement linéaire

Le stationnement linéaire s’observe principalement dans la station de sports d’hiver. Il est utilisé surtout sur la partie de la route après avoir traversé la station, car la chaussée se rétrécie. On en retrouve également dans le village toujours le long de la route juste avant le centre bourg. Enfin, Certains endroits du village sont réquisitionnés pour stationner sans qu’il n’y est de marquage au sol, ce type de stationnement est dû aux habitants qui ne possèdent pas de garage ou d’emplacement reservé.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 123

4.4.LES TRANSPORTS EN COMMUN :

Un réseau de transports en commun optimisé

4.4.1. UNE UNIQUE LIGNE DE TRANSPORTS EN COMMUN.

Un service géré par le département

Le service de transports en commun est assuré par le département, ce dernier subventionne les moyens de transports intercommunaux parce que l’usage de la voiture, qui représente 75% des déplacements, est encore prépondérant. Ainsi, pour relier les territoires et favoriser la mobilité durable de tous, le Conseil général de la Savoie gère, organise et finance le réseau Belle Savoie Express, transport par autocar, en dehors des agglomérations qui disposent d’un réseau urbain.

Une seule ligne pour la commune

La commune de Hauteluce ne possède qu’une seule ligne de transports qui est une navette entre la commune et Albertville. Celle-ci permet de rejoindre les deux villes en 1h30. Ainsi la commune n’est reliée qu’à une seule commune du territoire. Cette navette passe par Arêches-Beaufort puis à Hauteluce et enfin par la station de sports d’hiver les Saisies.

Cependant il est possible de rejoindre la ville de Mégève en Haute-Savoie en prenant un autre bus depuis Albertville. Depuis Beaufort des transports en commun sont mis à disposition l’été et l’hiver pour rejoindre des lieux où se déroulent des activités touristiques.

La Commune de Beaufort organise et finance, avec la SEMAB, les transports inter-villages jusqu’aux lieux d’activités par des rotations régulières aller-retour.

• En Eté :

- Arêches : Beaufort (piscine) / Base de Marcôt.

- Arêches : Beaufort / Les Saisies (pour favoriser l’utilisation des pistes VTT). • En hiver :

- Beaufort / Arêches.

- Arêches : La serraz / Le Planav.

Le réseau de transports en commun disponible depuis Hauteluce permet de transporter les usagers vers l’ouest du territoire. En effet, à l’est les montagnes empêchent la circulation.

4.4.2. LES TRANSPORTS SCOLAIRES

Plusieurs navettes de transports scolaires sont à disposition suivant le niveau d’études. Une école maternelle / primaire est présente sur la commune mais a une capacité d’accueil de 55 enfants seulement de 3 ans jusqu’au CM2, ainsi une ligne de transport fait la navette rejoignant la commune de Beaufort. Ramassage scolaire : 2 circuits quotidiens (Belleville et Les Saisies). Il n’y a pas de collège sur la commune, ainsi l’établissement le plus proche se trouve à Beaufort. Un ramassage scolaire quotidien est en place desservant Les Saisies – Hauteluce - Belleville – Beaufort. Le lycée le plus proche se trouve à Albertville une ligne régulière Hauteluce Albertville fait la navette le lundi matin.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 124

4.4.3. LES TRANSPORTS INTER-RÉGIONAUX ET INTERNATIONAUX

La Gare ferroviaire

La gare la plus proche d’Hauteluce est celle d’Albertville qui permet aux voyageurs de se rendre facilement en train dans de grandes villes comme Paris, Rennes ou Lyon. Elle permet également de se rendre facilement dans les stations de ski situées dans le département ou aux alentours. Elle se trouve à 30min en voiture (à 25,6km).

Une des gares importantes la plus proche se trouve à Chambéry, accessible en voiture en 1h10 (à 78km). Elle propose aux passagers de se rendre rapidement en train dans de grandes villes comme Paris, Aix en Provence TGV ou Milan.

D’autres gares permettent de desservir des grandes villes tel que Lyon ou Paris : les petites gares de Landry (1h10) et de Modane (1h30) qui acheminent également les voyageurs jusqu’aux stations de ski les plus proches. Enfin la gare d’Aix les bains permet de rejoindre des villes comme Paris, Lille ou Marseille.

Les aéroports

L’aéroport le plus proche de la commune est l’Aéroport de Chambéry - Savoie située entre Aix les bains (5km) et Chambéry (10km). Accessible depuis Hauteluce en 1h10 par l’A432. Le démarrage de l’activité de cet aéroport date de 1960, il dessert aujourd’hui une dizaine de villes européennes tel qu’Edimbourg ou Amsterdam. On dénombre en 2013 un nombre de passagers de 218 120 pour 31 846 mouvements. Parmi les villes desservit beaucoup se trouvent au Royaume-Unis, cet aéroport a axé ses destinations vers le Nord de l’Europe, aucune destination vers le Sud n’est disponible. A noter également, la présence de plusieurs aérodromes, qui ne sont pas adaptés aux transports de personnes à longue distance, il n’existe pas d’infrastructures destinées aux passagers. L’aérodrome d’Albertville par exemple sert pour le secours en montagne, le transport sanitaire et pour la pratique d’activités de loisirs et de tourisme (aviation légère).

- Aérodrome d’Albertville.

- Aérodrome de Sollières - Sardières.

- Aérodrome de Saint-Rémy de Maurienne.

- Aérodrome de Méribel.

- Aérodrome de Méribel.

- Aérodrome de Courchevel.

- Aéroport de Chambéry - Challes-les-Eaux.

Sans oublier les aéroports internationaux à proximité de Lyon ou de Géenève.

Le Port

Le port le plus proche de la commune est le port de Marseille, il se situe à 4 heures de route.

4.4.4. LES TAXIS ET SERVICE DE DEPLACEMENT A LA PERSONNE

Une société de taxi reconnue

Un taxi circule sur la commune : la société Taxi Lavenu est agréée pour le transport scolaire. Taxi Lavenu est également agréé par la CPAM pour les transports dit « Transport Assis Professionnalisé ». - Edouard Lavenu :

64 route du praz - 73620 Hauteluce • Tél:+33-(0)6-99-31-16-12.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 125

4.5.LES MODES DOUX :

Des modes doux sur la piste de la lisibilité

La place du piéton à Hauteluce et aux Saisies

Comme il a été montré plusieurs chemins piétons connectent des quartiers du village entre eux. Le village étant à flan de montagne, le dénivelé est important ainsi les routes en voiture sont sinueuses et pas toujours très pratique à l’intérieur du village. Comme il a été vu précédemment beaucoup de trajet domicile-travail se font à pied, il serait donc important pour la commune de se doter de chemins protégés réservés aux piétons.

Sur la commune d’Hauteluce la majorité des voiries ne sont pas équipées de trottoirs car les chaussées sont souvent étroites et cela facilite aussi l’entretien des chaussées en période de neige. Sur la station de sports d’hiver des Saisies, les voiries ont été conçues pour accueillir beaucoup de monde en période hivernale. Au cœur de la station, où il y a beaucoup de points de vente et de location, il y a de grands trottoirs permettant de circuler en toute sécurité le long de la chaussée.

La rue Principale de Hauteluce Village

La rue principale de la station des Saisies

L’exemple d’allées et venelles piétonnes

Si l’étroitesse des rues, croisées à la situation en pente du village favorisent grandement le déplacement piéton, des conflits entre les différents modes de déplacements (principalement véhicules-piétons) pourraient apparaitre quant à la fréquentation de la voirie. La population d’Hauteluce progressant chaque année, ces conflits d’usages pourraient s’avérer plus nombreux à l’avenir et un compromis devra être trouvé quant à l’utilisation de la voirie.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 126

Le vélo en ville

Avec plus d’une centaine d’itinéraires cyclo balisés pour tous les niveaux combinés aux voies vertes, voies rustiques et véloroutes, ceux sont près de 110 parcours cyclistes qui s’offrent en Savoie Mont Blanc aux amoureux du vélo. Le vélo est une pratique très répandue en Savoie notamment à Hauteluce car le col des Saisies est reconnu dans le milieu.

Il y a des possibilités pour tous les niveaux de la petite ballade en vélo aux étapes physiques que peuvent être la traversée des cols qui dominent les vallées.

Il y a une voie verte au départ d’Aix-les-Bains « à la conquête du lac » : Voie verte de 5 km, facile en bord de lac, permettant l’accès à la base de loisirs des Mottets et la plage du Lido. Cette voie verte a permis de relier Aix-les-Bains et le Bourget du lac, et de faciliter l’accès au lac sans emprunter la voiture.

On trouve également Les sentiers rustiques :

Alternatives à ces voies vertes, les sentiers rustiques se développent également. Ces sentiers rustiques ont pour objectif de « découvrir à vélo des espaces naturels protégés et donc préservés ». Un projet de sentier rustique reliant Annemasse à Chamonix est en cours, avec pour l’instant une réalisation d’Annemasse à Sallanches.

Atouts Observations

Les liens territoriaux

Le réseau routier

• Une situation à distance d’axes de

déplacements importants.

• Un axe structurant irriguant la

commune.

• Des voies et chemins historiques bien

identifiables.

• Accès aux gares TGV, aéroport de

Chambéry.

• Un manque de liaisons Nord-Sud

efficace.

• De nombreuses impasses.

L’offre de stationnement

Les transports en Commun

Les modes doux

• Une offre importante de

stationnement à proximité des

équipements et commerces.

• Des stationnement prévus par la

municipalité pour les visiteurs de

passage.

• Présence de places handicapées sur

plusieurs poches de stationnement.

• Une offre de transports scolaires

efficace, et qui dessert les structures

scolaire de la région.

• Une liaison avec Albertville et sa gare

principale.

• Un village praticable à pied.

• Un fort potentiel patrimoniale qui

favorise la marche à pied (paysages,

espaces publics, centre/

commerçants, espaces verts….).

• Une pratique mesurée du vélo sur le

territoire.

• Une faiblesse du stationnement dans le

centre ancien.

• Un manque de matérialisation de

certains espaces de stationnement.

• Un réseau orienté vers Albertville, sans

desserte vers l’Est possible.

• Un manque de navette vers les pôles

relais.

• Peu d’arrêts de bus sur la commune.

• Une absence de trottoirs et espaces

sécurisés dans le centre ancien.

• La faible présence de voies vélo sur la

commune .

• Un manque de lisibilité des sentiers et

randonnées locales.

DEPLACEMENTSCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 127

DEUXIÈME CHAPITRE :

L’ÉTAT INITIAL DE

L’ENVIRONNEMENTCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 128

5.L'ENVIRONNEMENT

Une ville responsable dans sa politique

environnementale globaleCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 129

5.1. LE CADRE PHYSIQUE

Un cadre naturel particulier

5.1.1. LA GEOLOGIE

La commune de Hauteluce appartient à la terminaison septentrionale du Massif cristallin de Belledonne

pris au sens large. Plus précisément, on distingue :

− à l'Est : le rameau interne de Belledonne fait de granits (Montagne d'Outray), de gneiss et

d'orthogneiss hercyniens (Rocher des Enclaves), recouverts en discordance par des formations

houillères et carbonifères (schistes et grès du Revers de la Girotte). Cette discordance est soulignée

par de larges affleurants triasiques : cargneules, dolomites, gypses. Le bed-rock cristallophyllien est

ici largement affecté de failles et de fractures liées à la tectonique alpine, et qui lui confère une

perméabilité en grand.

− au centre : le synclinal « médian » du Dorinet, marqué par des cargneules et dolomites triasiques

associés à des panneaux de Lias essentiellement schisteux.

− à l'Ouest : le rameau externe de Belledonne, constitué par un socle cristallophyllien (micaschistes et

gneiss albitiques) recouvert d'un tégument triasique (grès, dolomies, cargneules), puis d'une couverture

mésozoïque transgressive. Celle-ci est composéed'un empilement de nappes dites «Nappes du Joly»,

à schisteset calcaires liasiques déversés vers l'Ouest.

La base de ces unités allochtones est soulignée par un liseré de gypses et cargneules triasiques. Ces

substratums variés sont localement masqués par des formations de couvertures récentes, en particulier :

− des moraines glaciaires wurmiennes, qui tapissent essentiellement le fond de vallée et le bas des

versants;

− des éboulis grossiers à bloc mis en place au pied des reliefs cristallophylliens;

− des colluvions de pente, souvent glissées, affectant les formations liasiques de la couverture mésozoïque du versantOuest.

Carte : formations géologiques (Source : BRGM - www.infoterre.fr)Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 130

Matériaux, Mines et carrières

Le Schéma Départemental des carrières de Savoie.

Rendu obligatoire par la loi sur les carrières du 4 janvier 1993, le Schéma départemental des carrières définit les conditions d’implantation des carrières dans le département. Il prend en compte l’intérêt économique national, les ressources et les besoins en matériaux du département et des départements voisins, la protection des paysages, des sites et des milieux naturels sensibles, la nécessité d’une gestion équilibrée de l’espace, tout en favorisant une utilisation économe des matières premières. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de remise en état et de réaménagement des sites. Il constitue donc un document d’orientation pour la profession de l’industrie extractive et un instrument d’aide aux avis administratifs. Les autorisations délivrées doivent être compatibles avec les orientations du schéma. Il est révisé dans un délai maximum de dix ans à compter de son approbation. En Savoie, le schéma départemental des carrières a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 mars 2006.

Les grandes orientations du schéma sont:

- promouvoir une utilisation économe des matériaux,

- privilégier les intérêts liés à la fragilité et à la qualité de l'environnement, - promouvoir les modes de transport les mieux adaptés,

- privilégier la remise en état, le réaménagement et la réhabilitation des carrières.

Présence de mines et/ou de carrières

Le BRGM (bureau des recherches des gisements miniers) a réalisé et tient à jour des inventaires des mines et carrières sur le territoire français. Ainsi à Hauteluce, deux gisements miniers ont été identifiés.

Au Col de la Gitte :

À l'Alpette :

Une ancienne carrière à ciel ouvert a également été

recensée à proximité de la RD2188. Ce site exploitait

de l'argile à destination des filières de la construction et

du BTP, il est aujourd'hui fermé.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 131

Carte : localisation de la carrière et des gisements à Hauteluce (Source : BRGM)

Potentiel en ressources en matériaux du sous-sol

Le cadre régional "matériaux et carrières" Rhône-Alpes a été validé en 2013. Les orientations prioritaires de ce cadre visent à préserver l'accessibilité aux gisements essentiels, à rechercher des gisements de proximité et à économiser la ressource en matériaux alluvionnaires. Ce cadre est appelé à évoluer vers un schéma régional des carrières, venant se substituer aux schémas départementaux.

Cartographie des ressources en roches massives à Hauteluce (Source: DREAL Rhône-Alpes).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 132

5.1.2. L'HYDROGEOLOGIE

Du point de vue hydrogéologique, on distingue trois types d'aquifères :

− Le réseau fissural ouvert des séries cristallophylliennes, granitiques et houillères du Rameau Interne.

Perméable en grand, il donne naissance à des eaux peu minéralisées, qui émergent, soit directement d'un

griffon ponctuel, soit à travers une couverture d'éboulis qui le masque. C'est le cas du captage du Dorinet.

L'ampleur du réseau fissural, qui peut drainer de grandes surfaces, engendre localement de forts débits, comme par exemple la source du Revers.

− Le gypse et cargneules jalonnant les accidents tectoniques majeurs (compartiments du Rameau Interne,

pincée du synclinal médian, base des unités du Joly). Perméables en grand, ces aquifères sont médiocres,

avec des eaux mal filtrées et surtout fortement sulfatées, souvent impropres à la consommation. Les débits

peuvent être conséquents.

− Le placage colluvial et les glissements de terrain affectant la couverture liasique du versant Ouest. L'aquifère

correspond à la couche superficielle et décomprimée des horizons altérés et déstabilisés.

Les venues, souvent diffuses et mal filtrées, émergent à l'aval des mouvements de terrains. Les débits sont variables, bien que souvent faibles. Les captages de Brays et de Vers le Bois appartiennent à ce type d'aquifère.

5.1.3. LA TOPOGRAPHIE

D'une altitude moyenne de 1660 m, le massif du Beaufortain se caractérise par ses formes lourdes. Il est traversé du Nord au Sud par le synclinal Arêches-Hauteluce, et d'Est en Ouest par la vallée du Doron. En comparaison des massifs voisins (Mont-Blanc notamment), le Beaufortain se présente comme un massif modeste, sans pics ni glaciers, et sans sommets de plus de 3000 m : son point culminant, l'aiguille du Grand Font, atteint 2920 m.

La vallée de Hauteluce s'étend du Sud Ouest au Nord Est jusqu'au pied du Col du Joly, entre les rochers escarpés du Mont Outray (2342 m) au Sud Est et les pentes gazonnées qui descendent au Nord et à l'Est du Col des Saisies (1635 m), de Very (1979 m) et du Joly (2000 m). Le point culminant de la commune se trouve à la Tête de la Cicle (2552 m), le Rocher des Enclaves culmine quant à lui à 2465m.

Le fait que le massif du Beaufortain ait conservé une couverture sédimentaire explique cette altitude moindre et des reliefs plus doux, favorables aux activités pastorales. La morphologie générale du massif a été profondément influencée par les glaciations du Quaternaires; la vallée du Doron en fournit des exemples typiques avec ses cirques glaciaires.

Cette influence est aussi observable à Hauteluce, où les glaciers ont laissé d'autres traces : un lac (la Girotte), des Tourbières (au Col des Saisies notamment), des roches striées et moutonnées (Rocher des Enclaves).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 133

Carte : relief et courbes de niveaux à Hauteluce

5.1.4. LE CLIMAT

Le climat est de type montagnard subalpin humide.

Le contexte géographique particulier à Hauteluce explique cette caractéristique : les hauts sommets du Nord- est (Mont-Blanc) forment une barrière imposante aux masses d'air. Il en résulte une variante humide du climat montagnard.

La température de l'air, en montagne, diminue d'environ 0,6 °C tous les 100 mètres. Mais la forme du relief

modifie localement la répartition des températures. Par temps calme, l'air froid, plus dense que l'air chaud,

s'accumule dans le fond des vallées encaissées. La température de l'air à quelques centaines de mètres au- dessus de la vallée est alors supérieure à celle du fond.

Les chaînes montagneuses constituent de véritables barrières à la circulation atmosphérique et opposent un

versant arrosé exposé aux masses d'air humides (versant au vent) à un versant sec, abrité de ces masses

(versant sous le vent). Au-delà d'une certaine hauteur, l'optimum pluviométrique, l'air a condensé l'essentiel

de sa vapeur d'eau et les précipitations diminuent progressivement.

La commune dispose d'une station météo installée aux Saisies.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 134

Les températures

L'ensoleillement est plutôt faible, à cause de la nébulosité du massif montagneux, mais aussi du relief accusé et de l'orientation des versants.

En 2013, les températures enregistrées varient entre -5,2 °C et 28,2°C. Sur les 14 dernières années (entre 2000 et 2014), les températures mensuelles moyennes s'échelonnent entre -0,9°C en janvier et 19,2°C en aout.

Graphique : températures mensuelles enregistrées en 2013 (Source : Météo France)

Graphique : températures moyennes mensuelles enregistrées entre 2000 et 2014 (Source : Météo France)

Les précipitations et chutes de neige

D'après le SCoT ARLYSERE

Les précipitations annuelles sont élevées : entre 1600 et 1800 mm d'eau, légèrement inférieures à celles du Mont-Blanc, et double de celles de la Tarentaise, Vanoise ou Maurienne. La répartition annuelle des pluies et très régulière.

Les chutes de neige sont généralement fortes et subites. La hauteur moyenne cumulée des chutes de neige est d'environ 2,60 m à Beaufort.

Quatre flux météorologiques sont à l'origine des principaux épisodes de précipitations : - le régime de Nord Ouest apporte les précipitations (notamment hivernales) les plus significatives, - le régime de Sud Ouest occasionne également de fortes précipitations, - le régime de Nord occasionne des précipitations faibles sur le massif des Aravis et modérées et courtes sur le Beaufortain,

- le régime de Sud est toujours associé, dans le Beaufortain, au phénomène de foehn ; les précipitations sont modérées.

L’importance et la durée du manteau neigeux sont conditionnées par les précipitations, les températures (liées notamment au gradient thermique) et l’exposition.

-10.0

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20.0Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 135

La variation de la limite haute conditionne la viabilité économique des stations de ski. Or, depuis les années 1970, cette limite s'élève régulièrement. Les caractéristiques topographiques et géographiques du massif du Beaufortain, au pied du Mont Blanc, lui confèrent un niveau d’enneigement moyennement important (« grenier à neige »). Ce massif connaît, à 1200 mètres d'altitude, un enneigement moyen comparable à celui observé à 1600 mètres dans les autres massifs.

La durée moyenne d'enneigement y est de 40 à 50 jours d'octobre à mai. Les cumuls de neige fraîche peuvent atteindre des niveaux conséquents : entre 350 et 400 centimètres à 1000 mètres d'altitude et entre 420 et 550 centimètres entre 1200 et 1600 mètres d'altitude.

L'épaisseur de la couche de neige au sol peut atteindre 1 mètre en janvier à 1200 mètres d'altitude. Les derniers hivers ont cependant été moins favorables.

Les vents

Deux vents dominants sont présents dans la région : le Föhn, vent chaud, qui amène le mauvais temps, et le vent froid qui amène le beau temps.

Le vent est déterminant sur les hauts versants, où il peut souffler avec violence. La montagne connaît sa propre circulation avec les brises de vallées et les brises de versants (=brises montantes et descendantes ou brises anabatiques et catabatiques). Il existe une forte dissymétrie entre les versants exposés aux vents d’Ouest ou de Sud et les versants abrités.

Les masses d’air humides s’élèvent en abordant le relief et abandonnent de fortes quantités d'eau sur les flancs exposés. De l’autre côté, le versant sous le vent est sec, parcouru par un air qui se réchauffe en descendant (effet foehn).

➢ Pas d’enjeux particuliers sur les thématiques géologiques et topographiques

➢ Les enjeux climatiques

Source : SRACE

L’étude sur l’évolution du climat en Rhône-Alpes au cours du XXIème siècle a été conduite à partir des simulations du modèle climatique Arpège-Climat. Pour tenir compte des incertitudes liées aux évolutions de la concentration en GES dans l’atmosphère, les simulations ont porté sur 3 des scénarios d’évolution des GES établis par le GIEC. Les évolutions qui sont alors rapportées, pour les indicateurs climatiques, le vent moyen et les DJU, le sont toujours en termes de fourchettes. Il faut garder à l’esprit la présence d’autres incertitudes qui s’ajoutent à la première : celle liée au modèle climatique utilisé et celle liée à la méthode de changement de résolution pour la cartographie.

Le tableau page suivante résume les principales évolutions remarquables sur la région. On notera globalement une tendance à l’augmentation des températures, à la baisse des précipitations, à la diminution de la couverture neigeuse et enfin à l’augmentation des événements climatiques extrêmes comme la sécheresse et les canicules.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 136

Quelles vulnérabilités de la région en lien avec ces changements ?

Il s’agit d’estimer ici les vulnérabilités de la région face aux effets des changements climatiques, dont l’augmentation des températures, la modification des régimes de précipitations, la multiplication des manifestations extrêmes.

Une vulnérabilité particulière de la région en ressource en eau

L’eau est un élément central et particulièrement important en Région Rhône-Alpes. De nombreuses activités se sont développées en lien avec cette ressource importante dans la région. Les impacts du changement climatique sur cet élément seront donc à prendre en compte en priorité dans l’élaboration d’une politique d’adaptation aux effets du changement climatique.

En effet, la ressource en eau est aujourd’hui abondante mais déjà très sollicitée par divers usages (production d’énergie, agriculture, industrie, tourisme) et mal répartie sur l’ensemble du territoire (en dehors des zones de montagne, on observe déjà des zones en déficit d’eau). D’autre part, si l’eau disponible est aujourd’hui plutôt de bonne qualité, elle est déjà impactée ponctuellement par quelques phénomènes de pollutions locales (rejets industriels et agricoles). La raréfaction de la ressource pourrait entraîner une concentration de ces pollutions et une dégradation importante de la qualité de l’eau.

Les principales vulnérabilités du territoire vont notamment découler de cet élément structurant que représente l’eau. La région Rhône-Alpes présente ainsi une vie économique riche (industrie, agriculture, sylviculture et pêche, production d’énergie, tourisme) qui sera impactée dans l’avenir par les effets prévisibles du changement climatique ainsi que la santé et les conditions de vie des populations rhônalpines.

Le tableau suivant présente les principaux éléments de vulnérabilité de la région :Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 137

Hauteluce intègre ces perspectives dans ses différentes politiques et définit des actions qui

pourraient être mises en place à l’échelle de son territoire et de l’intercommunalité, notamment

sur le plan du développement des modes doux et le développement de la nature en ville :

• Diagnostic énergétique des équipements et bâtiments municipaux,

• Développement des modes doux

• Développement et maillage des transports en commun,

• Protection, plantation et entretien d’ensembles boisés, végétalisations des espaces publics et gestion différenciée.

5.2. LES ESPACES NATURELS ET LA BIODIVERSITÉ

Une nature extraordinaire, s'appuyant sur une trame verte et bleue riche

Les continuités écologiques

Pour survivre et résister aux agressions (épidémies, prédations, morts accidentelles), la population d’une espèce doit comprendre un effectif minimal. Elle doit donc aussi disposer d’un territoire de taille suffisante lui permettant de réaliser la totalité de son cycle vital (alimentation ici, nidification là, repos ailleurs). La fragmentation des espaces naturels liée aux activités humaines constitue donc une forte menace pour les écosystèmes. Elle provoque un déséquilibre dans le mode de vie de certaines espèces (migration perturbée, aire de répartition altérée, raréfaction des échanges génétiques). La superficie des espaces naturels diminue, tant du fait de l’urbanisation que de la pratique d’une agriculture intensive (suppression des haies, des fossés, etc.).

Face à cette fragmentation, il convient donc de maintenir ou de restaurer la connectivité du paysage, c’est- à-dire le degré avec lequel ce paysage permet les mouvements des espèces en favorisant ainsi le brassage génétique, le sauvetage de populations en déclin ou encore la recolonisation d’habitats après une extinction locale.

Les réservoirs de biodiversité

C’est dans ces espaces que la biodiversité est la plus riche et la mieux représentée. Les conditions indispensables à son maintien et à son fonctionnement y sont réunies. Également nommés « cœurs de nature », ce sont les zones vitales où les individus réalisent la plupart de leur cycle (reproduction, alimentation, repos, etc.), ces zones pouvant éventuellement être éloignées les unes des autres pour certaines espèces. Par exemple, les mares de ponte sont parfois éloignées des sites d’hivernage.

Le corridor écologique

Les zones utilisées par les plantes et animaux pour se déplacer d’un réservoir de biodiversité à l’autre sont appelées corridors écologiques. Ils sont indispensables pour satisfaire d’autres besoins de circulation, comme ceux liés aux besoins de dispersion d’une espèce (recherche de nouveaux territoires, de nouveaux partenaires…), donc de favoriser la connectivité du paysage. Ils constituent un outil d’aménagement durable du territoire pour une conservation dynamique de la biodiversité.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 138

On les classe généralement en trois types principaux :

• structures linéaires : haies, chemins et bords de chemins, cours d’eau et leurs rives, etc. ; • structures en « pas japonais » : ponctuation d’éléments-relais ou d’îlots-refuges, mares, bosquets, etc. ;

• matrices paysagères : type de milieu paysager, artificialisé agricole,

Le réseau écologique

Le réseau écologique vise à favoriser le déplacement des espèces entre les habitats favorables dispersés sur leur aire de répartition. Il est constitué de réservoirs de biodiversité et de corridors. En effet, du fait de la fragmentation des espaces naturels, les espèces ne peuvent plus vivre aujourd’hui sur un espace naturel d’un seul tenant, mais sur un ensemble de zones vitales, les réservoirs de biodiversité, plus ou moins proches ou éloignées.

Enrayer la perte de la biodiversité passe, notamment en France, par la préservation et la restauration de continuités écologiques. Ces nécessaires maintiens et rétablissements des continuités écologiques impliquent que l’espace rural, les cours d’eau, les zones urbaines mais également les grandes entités paysagères et écologiques que constituent les montagnes, les fleuves, les grandes zones herbagères et forestières, le littoral sauvage, etc., demeurent ou redeviennent partout où c’est possible des espaces de vie pour la nature.

Ainsi, une nouvelle méthode d’approche s’impose : il faut désormais raisonner en termes de maillage et de fonctionnalité des écosystèmes, en termes de continuités écologiques, à une échelle spatiale très large. Au sens du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit Grenelle 2, les continuités écologiques correspondent à l’ensemble formé par :

- les réservoirs de biodiversité,

- les cours d’eau

- et les corridors écologiques qui les relient.

La trame Verte et Bleue

La trame verte et bleue est un ensemble de continuités écologiques fondée sur un inventaire des habitats spécialisés, la compréhension des continuités et leur organisation en trames fonctionnelles. Le contenu de la trame verte et bleue est défini par le code de l'environnement. La composante verte comprend de façon simple les espaces naturels importants, une partie des espaces agricoles (les zones qui ne sont ni labourées, ni fertilisées comme les haies, les prairies naturelles, les bandes enherbées, les zones humides, ou les landes) et les corridors écologiques (espaces naturels ou semi-naturels, formations végétales linéaires ou ponctuelles) permettant de relier ces espaces. La composante bleue comprend de façon simple les cours d’eau, des parties de cours d’eau ou canaux, tout ou partie des zones humides.

Outre l’enjeu écologique qu’elle porte, la trame verte et bleue constitue un projet socio-économique, en permettant le maintien de l’emploi rural en diversifiant les activités agricoles (maintien de pratiques agropastorales, production de bois-énergie, etc.) et en créant de nouveaux métiers dans le domaine de l’environnement et de l’aménagement du territoire.

5.2.1. LES CONTINUITES ECOLOGIQUES SUR LE TERRITOIRE

La trame Verte et Bleue en Rhône-Alpes

La thématique Trames Vertes et Bleues trouve une nouvelle dimension avec la promulgation de la loi du 12

juillet 2010 dite « Loi Grenelle 2 ». L'article L371-3 prévoit notamment l'élaboration conjointe par les Conseils

régionaux et l'Etat de documents cadre intitulés « Schéma Régional de Cohérence Ecologique » (SRCE).

Outre l'analyse des enjeux régionaux et la liste des mesures permettant de préserver et de restaurer les continuités écologiques, ces schémas devront comporter l'identification des éléments composant la trame

verte et bleue, traduite sous forme cartographique.

Le schéma régional de cohérence écologique de Rhône-Alpes a été adopté par délibération du conseil

régional du 19 juin 2014 et par arreté préfectoral du 16 juillet 2014.

La plateforme Etat-Région GEORHONEALPES permet désormais d'accéder en ligne à l'ensemble des informations cartographiées à une échelle de 1/100 000ème.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 139

La trame verte et Bleue à Hauteluce

La trame verte et bleue (continuité écologique locale) est constituée : − des continuums écologiques, qui s'entendent comme des ensembles d'équipements "naturels" en

continuité;

− des noyaux de biodiversité (ou réservoir) qui sont principalement les milieux naturels "extraordinaires";

− des corridors écologiques, permettant à une population d’espèces de circuler et d’accéder aux zones

vitales.

→ Pour l'identification des continuums

- les secteurs boisés

- les zones humides

→ Pour la définition des corridors

- les cours d'eau et petits affluents

- les espaces verts continus

→ Pour l'identification des noyaux de biodiversité

- les secteurs ou se concentrent corridors et continuums

- les milieux particulièrement riches sur la commune

Cette TVB définie à l'échelle communale est complétée par celle identifiée dans le SRCE régional. La TVB de Hauteluce est donc construite en considérant les éléments suivants: - des réservoirs de biodiversité en milieu boisé et/ou humide

- des continuums de biodiversité constitués par les espaces naturels (terrestres et humides) continus

- des points de fragilité aux abords des cours d'eau (obstacles à l'écoulement)

Carte : extrait du SRCE Rhône AlpesCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 140

Légende:

Réservoirs de biodiversité

Objectifs associés : à préserver ou à remettre en bon état

Cours d'eau d'intérêt écologique

Objectifs associés : à remettre en bon état

Espaces perméables* : continuités écologiques fonctionnelles assurant un rôle de corridor entr réservoirs de biodiversité

Perméabilité forte

Perméabilité moyenne

Espaces perméables liés aux milieux aquatiques

Référentiels des obstacles à l'écoulement des cours d'eau

*Les espaces perméables : ils permettent d’assurer la cohérence de la Trame verte et bleue, en complément des corridors écologiques, en traduisant l’idée de connectivité globale du territoire. Ils sont globalement constitués par une nature dite « ordinaire » mais indispensable au fonctionnement écologique du territoire régional. Il s’agit principalement d’espaces terrestres à dominantes agricole, forestière et naturelle mais également d’espaces liés aux milieux aquatiques. Les espaces perméables ont été cartographiés sur la base des sous-trames du Réseau écologique de Rhône-Alpes (RERA, 2009).

Les espaces perméables constituent des espaces de vigilance, jouant un rôle de corridors permettant de mettre en lien des réservoirs de biodiversité. L’enjeu pour le SRCE est d’assurer dans la durée le maintien de leur fonctionnalité.

5.2.2. LES ESPACES REMARQUABLES

Hauteluce compte les espaces remarquables suivants :

- 6 tourbières référencées par l'inventaire régional des tourbières

- 5 ZNIEFF de type 1

- 4 ZNIEFF de type 2

- 39 zones humides référencées par l'inventaire des zones humides

- 1 arrêté préfectoral de protection de biotope

- 1 réserve naturelle régionale

- 2 zones Natura 2000 (Directive Habitats)

Présentation et description de chaque espace, avec cartes

1. Les tourbières référencées par l'inventaire régional des tourbières

L'inventaire a été réalisé par le Conservatoire Rhône-Alpes des espaces naturels en 1999. Celui-ci référence 6 tourbières :Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 141

Carte : localisation des tourbières (Source : DREAL Rhône-Alpes)

La tourbière de Colombe

D'une superficie de 10 hectares et s'étendant sur 3 communes (Hauteluce, Les Contamines-Montjoie et Beaufort) elle se trouve à une altitude comprise entre 1 480 m et 1 580 m. Le marais s'inscrit dans une petite vallée latérale, plus "sauvage" et plus diversifiée que les vastes espaces du col du Joly et du versant sud- est de la commune de Hauteluce, croupes herbeuses assez monotones dévolues à l'exploitation pastorale. Elle comprend prairies, forêts, landes, barres rocheuses, avec les hauts sommets de l'Aiguille de Roselette pour toile de fond. Le marais, relativement vaste, marque le paysage ; dans sa partie amont, ruissellement et concrétions tufeuses remarquables.

Seuls accroches paysagères "négatives" : en rive droite, vue sur un tronçon de télésiège, en rive gauche sur une partie de la voûte du barrage de la Girotte.

Les Tourbières du ruisseau de l'Alpettaz

Située sur la commune de Hauteluce à une altitude comprise entre 1 840 m et 1 940 m et d'une superficie de 4,4 hectares, la tourbière marque peu le paysage. Sa position topographique limite son intérêt paysager même si l'ambiance est assez sauvage.

La tourbière de Commanderie

Situé à une altitude comprise entre 1 760 m et 1 790 m, cette zone humide de petite taille (1,2 hectares) marquent très peu le paysage.

La tourbière du Plan de la Mouille

Comprise entre 1 840 m et 1 990 m d'altitude et s'étendant sur 2 communes (Hauteluce et Beaufort), ce site est remarquable par son étendue (48,4 hectares), par la mosaïque d'habitats (tourbières, landes, pelouses), par sa topographie (série de petits cirques, de vallonnements, de replats) avec en arrière plan les hauts sommets de la Montagne d'Outray.

La tourbière des Pémonts

Comprise entre 1 350 m et 1 400 m d'altitude, ce marais de 8,7 hectares est un espace de végétation spontanée dans un paysage typique du Beaufortain et de son activité pastorale : prés de fauche et pâturage, habitat traditionnel dispersé.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 142

Les tourbières des Saisies

Comprise entre 1 560 m et 1 750 m d'altitude et s'étendant sur 4 communes (Hauteluce, Villard-sur-Doron, Crest-Voland et Cohennoz), ce site exceptionnel par son étendue (491,4 hectares), par l'importance des zones tourbeuses formant une série de vastes clairières dans les forêts résineuses, conserve un caractère assez sauvage malgré le réseau de pistes (ski de fond l'hiver) et la forte fréquentation induite.

Cependant cette description ne vaut pas pour les secteurs situés au niveau du Col des Saisies et plus au sud, marqués par les aménagements touristiques : en périphérie, urbanisation, golf, stade de biathlon ; au coeur de zones humides d'un grand intérêt biologique, départs de remontées mécaniques et plan d'eau creusé au cours de l'été 1999 (alimentation de canons à neige et activités de loisir).

2. Les ZNIEFF de type 1

Les ZNIEFF (Zones Naturelles d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique) de type 1 sont des secteurs de grand intérêt biologique ou écologique ayant fait l'objet d'un inventaire et ayant un intérêt spécifique.

La tourbière des Lacs des Saisies (Id régional : 7308003)

La tourbière des Lacs des Saisies constitue un site exceptionnel par son étendue (594,11 hectares sur 4 communes) et par l'importance des zones tourbeuses qui forment une série de vastes clairières au sein des forêts de résineux. L'intérêt majeur consiste en la présence de milieux diversifiés : forêt d’épicéas, prairies humides, marais tourbeux et tourbières typiques à sphaignes la composent. Les sphaignes, sorte de mousses, sont adaptées aux conditions physiques particulières et à la faible teneur en éléments nutritifs des tourbières acides.

L’existence des tourbières acides est étroitement corrélée à des forts apports pluviométriques et à la présence d'un substrat acide en relation avec la roche-mère sous-jacente. De nombreuses espèces végétales sont strictement liées à ces milieux qui offrent des conditions de développement contraignantes ; parmi les plantes remarquables qui constituent le cortège floristique exceptionnel de ce site, citons l’Andromède à feuilles de polium, le Rossolis à feuilles rondes ou encore la Scheuchzérie des marais.

Dans les boisements pousse une autre plante très rare de la famille des primevères, la Trientale d'Europe. Cette espèce arctico-alpine (commune aux zones arctiques et alpines) est menacée de disparition en raison de la régression généralisée des zones humides. Sur le plan faunistique, les oiseaux sont bien connus. Le site abrite une belle population de Tétras lyre. La Bécasse des bois, le Sizerin flammé, le Tarin des aulnes peuvent également être observés.

D’autres groupes sont aussi bien représentés : les amphibiens avec la Grenouille rousse, les reptiles avec le Lézard vivipare, les insectes, en particulier les libellules avec la Cordulie arctique… Cette tourbière conserve un caractère assez sauvage (hormis les secteurs situés au col des Saisies et plus au sud), malgré le réseau de pistes (pratique hivernale du ski de fond) et la forte fréquentation induite.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 143

Carte : périmètre de la ZNIEFF La tourbière des Lacs des Saisies

La tourbière des Pémonts (Id régional : 7308004)

Dans un environnement de prés de fauche et pâturage se trouve la tourbière des Pémonts. Elle représente 8,71 hectares et est une tourbière alcaline, c’est-à-dire qu’elle se développe sur des sols riches en calcaire. La tourbe qui s'y accumule est formée de nombreuses laîches mais aussi de mousses particulières : les hypnacées. Les milieux de tourbières alcalines sont très variés. Ce sont le plus souvent des prairies à forte diversité floristique. Parmi les oiseaux, le Tarier des prés peut y être observé.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 144

Carte : périmètre de la ZNIEFF La tourbière des Pémonts

Montagne d'Outray - Rocher des Enclaves (Id régional : 7309007)

Concerne 5 communes (Les Contamines-Monjoie-Beaufort, Bourg-Saint-Maurice, Hauteluce et Les Deserts) et représente une superficie de 5 188,01 hectares. Entre la montagne d'Outray et le col du Bonhomme, au nord du Beaufortain, ce site est à la fois sauvage et riche d'une grande diversité de milieux naturels. Au côté de milieux alpins typiques, forêts subalpines, landes et pelouses, éboulis et autres milieux rupestres, on soulignera l'intérêt majeur du vaste réseau de tourbières (plusieurs dizaines d'hectares) situé au nord-ouest du Rocher des Enclaves : la Grande Mouille.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 145

Carte : périmètre de la ZNIEFF Montagne d'Outray - Rocher des Enclaves

Le Massif du Joly (Id régional : 7309016)

Culminant à 2525 m d'altitude et représentant 2 221,14 hectares, le Mont Joly (avec son extension vers le col du Joly) s'étend sur 4 communes (Hauteluce, Les Contamines-Montjoie, Megève et Saint-Gervais-Les- Bains forme une imposante pyramide entre Megève et les Contamines-Montjoie. Constitué de terrains sédimentaires calcaires et friables, les deux flancs du massif sont largement entaillés par l'érosion, à l'origine d'un paysage très vallonné parfois peu propice à l'installation d'un couvert végétal. Au col du Joly, des poches de dissolution dans le gypse ont favorisé la création de nombreuses dolines, certaines remplies d'eau. Etagée entre 1500 m d'altitude et le sommet, la végétation s'intègre dans les étages subalpin et alpin. La forêt, une pessière, est essentiellement localisée sur le flanc ouest.

Brousse d'Aulne vert et lande à rhododendron sont assez bien représentées, sans atteindre pour autant la grande extension de prairies et pelouses d'altitude encore assez largement entretenues par le bétail. Les pelouses rocheuses et rochers également étendus représentent le domaine d'élection de la faune sauvage, dont principalement le Chamois. Le massif principal présente une grande richesse en matière de faune et de flore, en raison notamment de son étendue, de son altitude notable, du développement des zones rocheuses et des pentes inaccessibles à la dent du bétail. Le secteur du col du Joly accueille également de belles mares à rubanier, ainsi qu'une flore très riche. Parmi celle-ci, le rare Orchis nain ainsi que l'Œillet superbe, ici en situation très insolite par rapport à ses conditions altitudinale, écologique et géographique habituelles.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 146

Carte : périmètre de la ZNIEFF Le Massif du Joly

Les tourbières de Plan Jovet (Id régional : 7423001)

Réparti sur 5 communes (Les Contamines-Montjoie, Saint-Gervais-Les-Bains, Beaufort, Bourg-Saint- Maurice et Hauteluce) et d'une superficie de 2 819,79 hectares, ce grand ensemble de zones humides d'altitude, installé en fond de combe et alimenté par plusieurs écoulements de pente. Il est constitué de milieux naturels variés : "bas-marais" (marais tout ou partie alimentés par la nappe phréatique) alcalin ou acide et surtout pelouses riveraines à petites laîches et joncs : il s'agit en effet d'un type d'habitat naturel d'intérêt prioritaire au niveau européen. Sept espèces végétales protégées dont certaines particulièrement inféodées à ce type de milieu ont été recensées ici.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 147

Carte : périmètre de la ZNIEFF Les tourbières de Plan Jovet

3. Les ZNIEFF de type 2

Les ZNIEFF de type 2 sont des grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou qui offrent des potentialités biologiques importantes.

Ensemble de zones humides du nord du Beaufortain (Id régional : 7308) Réparti sur 10 communes et d'une superficie de 4 676 hectares, ce Massif est emprunt d’une forte personnalité, liée à une identité rurale marquée, le Beaufortain jouxte vers le nord celui du Mont Blanc. Il coïncide sur le plan hydrographique avec le bassin versant du Doron de Beaufort. Sous l'angle géologique, il n’est pas homogène : on oppose ainsi le Beaufortain occidental, dont les terrains sont autochtones et majoritairement cristallins (micaschistes, gneiss et schistes, générant un relief aux formes douces) au Beaufortain oriental formé de terrains sédimentaires charriés. Une altitude moyenne (il culmine à moins de 3000 m) et une topographie modérée rendent ici la découverte des milieux naturels aisée.

Entre les vallées de l’Arly et du Doron, autour du Col des Saisies, subsiste l’un des plus remarquables ensembles de tourbières d’altitude des Alpes. Outre des types d’habitats naturels de grand intérêt (prairies à Molinie et communautés associées), la flore en est remarquable (Andromède à feuilles de polium, lycopodes, Trientale d’Europe, Airelle à petit fruit, Canneberge…).

La faune est riche en libellules et en oiseaux (Sizerin flammé, Tétras lyre…) adaptés à ces milieux. L’ensemble décrit ici délimite le bassin versant des principales zones humides. Les plus significatives d’entre elles sont par ailleurs identifiées en autant de ZNIEFF de type I au fonctionnement fortement interdépendant.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 148

Le zonage de type II souligne la sensibilité particulière de ce bassin, en rapport avec la conservation d’espèces tributaires de la qualité du milieu.

Il souligne également particulièrement les fonctionnalités naturelles : - de nature hydraulique (auto-épuration des eaux),

- liées à la préservation des populations animales ou végétales, en tant que zone d’alimentation ou de reproduction pour de nombreuses espèces, dont celles précédemment citées. L’ensemble présente par ailleurs un grand intérêt paysager.

Carte : périmètre de la ZNIEFF Ensemble de zones humides du nord du Beaufortain

Beaufortain (Id régional : 7309)

Réparti sur 26 communes et d'une surface de 58 156 hectares, ce massif est emprunt d’une forte personnalité, liée à une identité rurale marquée, le Beaufortain jouxte vers le nord celui du Mont Blanc. Il coïncide sur le plan hydrographique avec le bassin versant du Doron de Beaufort. Sous l'angle géologique, il n’est pas homogène : on oppose ainsi le Beaufortain occidental, dont les terrains sont autochtones et majoritairement cristallins

(micaschistes, gneiss et schistes, générant un relief aux formes douces) au Beaufortain oriental formé de terrains sédimentaires charriés.

Une altitude moyenne (il culmine à moins de 3000 m) et une topographie modérée rendent ici la découverte des milieux naturels aisée.

Outre la qualité de ses paysages et de son architecture rurale traditionnelle, le Beaufortain conserve un grand intérêt naturaliste, notamment dans les domaines botanique, ornithologique et entomologique. Au cœur des Alpes occidentales, c’est un véritable carrefour biogéographique, marquant la limite d'extension (méridionale, occidentale, ou septentrionale selon les cas) de nombreuses espèces. En outre, plusieurs d’entre elles ne sont connues en France que de ce seul massif.

Parmi les échantillons de flore les plus remarquables, on peut citer plusieurs androsaces, des joncs et laîches caractéristiques des gazons arctico-alpins, le Botryche simple, des saxifrages, la Stemmacanthe rhapontique…

L’entomofaune, très riche, compte ainsi diverses espèces endémiques.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 149

Le Beaufortain conserve par ailleurs des biotopes très propices aux ongulés (Cerf élaphe, Bouquetin des Alpes, Chamois…), aux galliformes ou aux grands rapaces de montagne.

Le zonage de type II souligne les multiples interactions existant au sein de cet ensemble, dont les espaces les plus représentatifs en terme d’habitats ou d’espèces remarquables sont retranscrits à travers plusieurs zones de type I (tourbières, forêts, landes sommitales, lacs…). En dehors de ces zones de type I, il existe par ailleurs souvent des indices forts de présences d’espèces ou d’habitats déterminants, qui justifieraient des prospections complémentaires. Le zonage englobe les zones abiotiques naturelles, permanentes ou transitoires de haute montagne, ou les éboulis instables correspondant à des milieux faiblement perturbés. Le zonage de type II souligne particulièrement les fonctionnalités naturelles liées à la préservation des populations animales ou végétales :

- en tant que zone d’alimentation ou de reproduction pour de multiples espèces, dont celles précédemment citées, ainsi que d’autres exigeant un large domaine vital

(Cerf élaphe, Bouquetin des Alpes, Aigle royal…) ;

- à travers les connections existant avec d’autres massifs voisins (Mont-Blanc, Vanoise, Aravis…). L’ensemble présente par ailleurs un grand intérêt paysager (il est cité pour partie comme exceptionnel dans l’inventaire régional des paysages), biogéographique et historique.

Carte : périmètre de la ZNIEFF Ensemble Beaufortain

Massif du Mont Blanc et ses annexes (Id régional : 7423)

Ce vaste ensemble naturel constitue une unité géologique, et réunit autour du massif du Mont-Blanc plusieurs de ses « satellites ». Il s'étend sur 41 169 hectares et concerne 11 communes. Il forme en effet l’un des principaux massifs cristallins des Alpes externes (au même titre que le Mercantour, les Ecrins ou Belledonne).

La vallée de Chamonix isole ici deux sous-unités : à l’ouest, le massif des Aiguilles Rouges (qui conserve quelques traces de sa couverture sédimentaire), et le massif du mont Blanc proprement-dit à l’Est. Ce dernier, qui culmine à 4810 m et aligne de nombreux « 4000 », est le plus haut et l’un des plus grandioses des massifs alpins. Il concentre l’essentiel des superficies glacières françaises, et la majesté de ses paysages n’est plus à vanter. Il forme un bloc compact, long de 50 km et large de moins de 15, formant ligne de partage des eaux entre le Rhône et le Pô.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 150

Bien que proche par son substrat, le massif des Aiguilles Rouges, qui lui fait face à l’opposé de la vallée de Chamonix, présente une topographie bien différente ; à l’aiguille du Belvédère, il n’atteint pas 3000 m. Un relief tourmenté, hérité du retrait glaciaire (seules subsistent désormais quelques modestes glaciers) y a favorisé l’installation de petits lacs et de dépressions marécageuses.

En matière de patrimoine naturel, sur le massif du Mont Blanc prévalent bien entendu les étages alpin et surtout nival.

La vie est pourtant loin d’être absente dans cet univers de glaciers, de dômes et d'aiguilles. Les milieux naturels représentés sont très diversifiés, et soumis aux

aléas de la haute montagne (éboulis, avalanches, retrait glaciaire ; on peut y observer de remarquables exemples reconquête des moraines par la végétation …). La faune alpine est bien représentée, ainsi que la flore (exclusivement silicicole cependant) notamment en ce qui concerne les lichens et les habitats d’altitude (pelouses riveraines arctico-alpines…).

Aux Aiguilles Rouges, l’étage alpin est particulièrement bien illustré, avec une prédominance des formations de landes, pelouses, rochers et éboulis. La faune, particulièrement riche (ongulés, tétraonidés de montagne…), bénéficie du statut local de réserve naturelle. Quant à la flore, elle est particulièrement riche dans certains domaines taxonomiques (lycopodes), et l’existence de nombreuses zones humides constitue un facteur de diversité supplémentaire.

Parmi les habitats remarquables représentés, on peut citer les pelouses riveraines arctico-alpines. La flore comprend de nombreuses espèces rares, qu’il s’agisse des zones d’altitude (Achillée noirâtre des massifs subalpins orientaux, Achillée musquée, quatre espèces d’androsaces dont celle de Vandelli adaptée aux substrats siliceux, Vergerette de Gaudin, Génépi noir, Orchis nain, Drave de Fladniz, saules nains, Woodsia méridional et Woodsia des Alpes…), des prairies de montagne (Botryche multifide, Chardon bleu, Polémoine bleue…), des zones humides (Laîche de Magellan, Laîche faux pied d’oiseau, Jonc arctique…), des forêts (Racine de corail, Epipogon sans feuille, lycopodes), ou des rochers (Sélaginelle de Suisse). S’agissant de la faune, on peut citer la très bonne représentation des mammifères (Lièvre variable, ongulés -Cerf élaphe, Bouquetin des Alpes, Chamois, chiroptères), de l’avifaune forestière (Cassenoix moucheté, Pic tridactyle…) et rupicole (Circaète Jean-le-Blanc, Faucon pèlerin, Tichodrome échelette), de l’entomofaune (libellules, papillons Azurés de la canneberge, Damier de la succise et du chèvrefeuille, Solitaire) ou des poissons (Omble chevalier).

Le zonage de type II souligne les multiples interactions existant au sein de cet ensemble, dont les espaces les plus représentatifs en terme d’habitats ou d’espèces remarquables (écosystèmes montagnards, gorges, forêts, zones humides…) sont retranscrits à travers un fort pourcentage de vastes zones de type I, en particulier aux Aiguilles Rouges.

Il englobe les zones abiotiques naturelles, permanentes ou transitoires de haute montagne, ou les éboulis instables correspondant à des milieux faiblement artificialisés.

Le zonage de type II souligne également les fonctionnalités naturelles liées à la préservation des populations animales ou végétales :

- en tant que zone d’alimentation ou de reproduction pour de multiples espèces, dont celles précédemment citées, certaines exigeant un large domaine vital (Cerf élaphe, Bouquetin des Alpes…) ; - à travers les connections à ménager entre le massif du Mont Blanc proprement-dit et celui des Aiguilles Rouges, ou celles existant avec les autres ensembles naturels voisins du haut Faucigny, du Valais, du Grand Paradis et du Beaufortain.

L’ensemble présente en outre un intérêt paysager de premier plan (il est cité comme exceptionnel dans l’inventaire régional des paysages), géologique (avec par exemple les poudingues de Vallorcine cités à l’inventaire des sites géologiques remarquables de la région Rhône-Alpes), minéralogique et géomorphologique, ainsi que scientifique, pédagogique voire même historique, au coeur de l’un des tous premiers sanctuaires de l’alpinisme…Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 151

Carte : périmètre de la ZNIEFF Massif du Mont Blanc et ses annexes

Ensemble de zones humides des environs de Combloux et Megève (Id régional : 7430) La localité de Megève est située dans le sillon qui sépare le Beaufortain des contreforts de la chaîne des Aravis. Elle y occupe un large col entre la vallée de l'Arve au nord et la haute vallée de l'Arly au sud. Cette dépression constitue le prolongement septentrional, atténué, du sillon alpin. Les versants qui l’encadrent (chaînon du Mont Joly à l'est, crêtes de Croise Baulet à l'ouest) présentent un relief mou hérité du substrat local, constitué de strates argilo-calcaires liasiques. Ce contexte est favorable à l’installation de petites zones humides de versants, disséminées dans un paysage à l’habitat dispersé, soumis à une forte pression foncière.

Le secteur décrit correspond au bassin versant de cet ensemble très intéressant de zones humides, illustrant des types d’habitats naturels remarquables (« basmarais » alcalins…). Cette zone est répartie sur 10 communes et s'étend sur 5 680 hectares.

Le cortège floristique comporte plusieurs espèces de grand intérêt (Laîches de Magellan, Dactylorhize de Traunsteiner, Pédiculaires des marais et des forêts, Pyrole intermédiaire et Pyrole à feuilles rondes, Choin ferrugineux…). Il existe également une faune intéressante, en matière d’entomofaune (libellules, papillons Azuré de la sanguisorbe…), d’amphibiens et de reptiles (Lézard vivipare).

Le zonage de type II souligne la sensibilité particulière de ce bassin en rapport avec la conservation d’espèces remarquables particulièrement sensible à la qualité du milieu ; les espaces les plus représentatifs en terme d’habitats ou d’espèces remarquables sont en outre retranscrit à travers une zone de type I correspondant au principal ensemble de zones humides, au fonctionnement fortement interdépendant.

Il souligne également particulièrement les fonctionnalités naturelles : - celles de nature hydraulique (champ d’expansion naturelle des crues, auto épuration des eaux), - celles liées à la préservation des populations animales ou végétales, en tant que zone d’alimentation ou de reproduction pour de nombreuses espèces, dont celles précédemment citées.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 152

Carte : périmètre de la ZNIEFF Ensemble de zones humides des environs de Combloux et Megève

Carte : synthèse de l'emprise des ZNIEFF sur la commune d'HauteluceCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 153

4. Les zones humides

Les zones humides ont été référencées dans un inventaire réalisé par le Conservatoire d'espaces naturels Rhône-Alpes entre 2004 et 2009 essentiellement de mars à septembre en plaine et de juillet à octobre en montagne. 39 ont été recensées à Hauteluce.

Nom de la zone Superficie (ha) Altitude (m)

Fonctions écologiques

Habitats et Espèces d'intérêt communautaire recensés Fonctions biologiques

Intérêt

patrimonial

Évaluation

générale du site

1. Les Saisies 474,8 1628 Habitat faune flore

Insectes

Amphibiens

Oiseaux

Phanérogames

Habitats

partiellement

dégradés

Tourbières hautes actives (DH1)

Pessières à sphaignes (DH1)

Tétras lyre (DO1)

2. Plan Périot 3,29 1806 Habitat faune flore Habitats

partiellement

dégradés

3. Le Trollier 1,96 1781 Habitat faune flore Habitats non dégradés

4. Chenavelle 1,14 1546 Habitat faune flore

Habitats

partiellement

dégradés

5. Col de la Légette 0,40 1750 Habitat faune flore Habitats non dégradés Tourbières hautes actives (DH1)

6. Chalet de Brichou 2,07 1733 Habitat faune flore

Habitats

partiellement

dégradés

7. Les Moilles ouest 1,09 1780 Habitat faune flore Habitats non dégradés

8. Les Moilles est 1,23 1803 Habitat faune flore

Habitats

partiellement

dégradés

9. Douce 17,02 1826 Habitat faune flore

Habitats

partiellement

dégradés

10. Ouest Douce 1,59 1836 Habitat faune flore Habitats non dégradés

11. Nord Mont

Clocher 0,72 1929 Habitat faune flore Amphibiens Habitats non

dégradés

12. Mont Clocher

versant est 9,13 1754 Habitat faune flore

Habitats

partiellement

dégradés

13. Mont de Vores col

de Véry versant sud 6,16 1930 Habitat faune flore

Habitats non

dégradés

Tourbières hautes actives (DH1)

14. Le Sonjon 15,73 1877 Habitat faune flore Habitats non dégradés Tourbières hautes actives (DH1) Tourbières basses alcalines (DH1)

15. Nant de Véry 2,90 1641 Habitat faune flore

Habitats

partiellement

dégradés

Tourbières basses alcalines (DH1)

Sources pétrifiantes avec formation de travertins (DH1)

16. Ouest chalet de

l'Ormet 0,33 1458 Habitat faune flore

Habitats

partiellement

dégradés

17. Les Gibloux 6,96 1854 Habitat faune flore

Habitats

partiellement

dégradés

18. Les Aiguilles 7,79 1742 Habitat faune flore

Habitats

partiellement

dégradés

Tourbières basses alcalines (DH1)

19. Ouest les Plans 0,93 1680 Habitat faune flore Habitats non dégradés Tourbières basses alcalines (DH1)

20. Sous les Gibloux 0,10 1551 Habitats non dégradés

21. Belleville 9,34 1260 Habitat faune flore

Habitats

partiellement

dégradés

Sources pétrifiantes avec formation de travertins (DH1)

22. Le Tovet est 0,15 1129 Habitat faune flore

23. Le Tovet 0,85 1164 Habitat faune flore Tourbières basses alcalines (DH1)

24. Les Combes 0,33 1274 Habitat faune flore

25. Hauteluce chef-

lieu 0,38 1083 Habitat faune flore

26. Les Pémonts 8,36 1370 Habitat faune flore

Habitats

partiellement

dégradés

Tourbières basses alcalines (DH1)

27. Colombe 28,56 1603 Habitat faune flore

Habitats

partiellement

dégradés

Tourbières basses alcalines (DH1)

Sources pétrifiantes avec formation de travertins (DH1)

Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.

Espèce animale protégée par la législation française : triton alpestre

28. Col du Joly 0,53 1948 Habitat faune flore Habitats non dégradés

29. Le Bolchu 0,52 2011 Habitat faune flore Habitats non dégradésCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 154

Le tableau ci-avant dresse la liste de ces zones humides et présente pour chacune d'elles les principales fonctions écologiques qu'elles remplissent, ainsi que les espèces d'intérêt communautaire repérées sur chaque site.

Carte : Localisation des zones humides (Source : DREAL Rhône-Alpes)

5. L'arrêté préfectoral de protection de biotope de la tourbière des Saisies

La tourbière des Saisies est protégée par Arrêté Préfectoral de Biotopes du 18 décembre 1989, modifié le 25 janvier 2001 et est d'intérêt communautaire conformément à la Directive européenne "NATURA 2000", habitat-faune-flore, depuis le 27 avril 2010. Le 11 juillet 2013, celle-ci est devenue Réserve Naturelle Régionale (RNR 265). Elle occupe une surface de 292,64 hectares s'étageant entre 1 550 et 1 718 m d'altitude dans le massif du Beaufortin et concerne le territoire de 4 communes (Cohennoz, Crest-Voland, Hauteluce et Queige). Elle constitue l'une des plus grandes tourbières acides à sphaignes d'altitude de l'arc

30. Plan de la Mouille 17,95 1884

Habitat faune flore

Zone de

reproduction

d'amphibiens

Amphibiens

Reptiles

Ptéridophytes

Phanérogames

Habitats non

dégradés

Tourbières hautes actives (DH1)

Espèce(s) animale(s) protégée(s) par la législation française : lézard vivipare, triton alpestre, crapaud commun

Espèce(s) végétale(s) protégée(s) par la législation française : lycopodium alpinum, carex pauciflora, carex limosa.

31. Lac Noir 0,91 2259 Habitat faune flore Habitats non dégradés Espèce animale protégée par la législation française : triton alpestre

32. Montagne

d'Outray 5,60 2117 Habitat faune flore Amphibiens

Habitats non

dégradés

Espèce animale protégée par la législation française : triton alpestre

33. Bois de la

Thuiliettaz 0,58 1746 Habitat faune flore Phanérogames

Habitats non

dégradés

Tourbières hautes actives (DH1)

Espèce(s) végétale(s) protégée(s) par la législation française :

lycopodium alpinum, carex pauciflora, carex limosa.

34. Sous la Passette 0,39 1198 Habitat faune flore Habitats non dégradés

35. Ruisseau d'Entre-

Roches 0,85 2244 Habitat faune flore

Habitats non

dégradés

36. Les Enclaves 0,21 2128 Habitat faune flore Habitats non dégradés

37. La Grande

Pierrière 0,90 2245 Habitat faune flore

Habitats non

dégradés

38. Le Charbet 0,45 1408 Habitat faune flore Habitats non dégradés

39. Le Dorinet 7,45 1174 Habitat faune flore Oiseaux

Aulnaie blanche (DH1)

Espèce(s) animale(s) protégée(s) par la législation française : cincle

plongeur, bergeronnette des ruisseauxCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 155

alpin qui doit son origine à la période glaciaire du Würm. Dans cette mosaïque de milieux naturels d'intérêt prioritaire pour l'Europe ont été recensés, en premier lieu les habitats tourbeux à sphaignes. La richesse botanique du site est remarquable et l'on y trouve 38 plantes rares et/ou menacées adaptées à cet habitat particulier dont la trientales d'Europe, la buxbaumie verte, l'andromède à feuilles de polium, le rossolis à feuilles rondes ou encore la scheuchzérie des marais.

L'avifaune comprend la chevêchette d'Europe, les mésanges huppées et boréales, le pic noir, le cassenoix moucheté, le sizerin flammé et le tétras lyre.

D'autres groupes sont aussi bien représentés : les amphibiens avec la grenouille rousse, les reptiles avec le lézard vivipare, les insectes, en particulier les libellules avec la cordulie arctique.

Carte : périmètre de l'arrêté préfectoral de protection de biotope (Source : DREAL Rhône-Alpes)

6. Les zones NATURA 2 000

La commune de Hauteluce étant concernée par deux sites Natura 2000, l'élaboration du PLU doit intégrer une évaluation environnementale. Pour cette raison, la description de ces sites est particulièrement développée.

Natura 2000 vise à la protection des espèces et des habitats d'intérêt communautaire en s'appuyant sur les activités humaines comme outils de gestion et de sauvegarde du patrimoine naturel. La France a choisi d'appliquer Natura 2000 dans une démarche concertée, basée sur le principe du volontariat et de la contractualisation. Les acteurs locaux sont donc pleinement intégrés au processus, en pilotant l'élaboration du Document d'Objectifs (DOCOB), puis son animation. Il constitue le document de référence, sans limitation de durée de vie, qui vise à définir les objectifs de conservation des habitats et espèces ainsi que les actions de gestion à mener, après une phase de diagnostic des enjeux écologiques et humains.

Le site FR 8201776 "Tourbière et Lac des Saisies"

Le 1er DOCOB du site "Tourbière et Lac des Saisies" a été approuvé en 1999 et le second en 2010. Il est prévu pour une durée de 10 ans.

Description générale du siteCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 156

Réparti sur 4 Communes (Hauteluce, Cohennoz, Crest-Voland et Queige) le site s'étend actuellement sur un peu plus de 290 hectares. Des démarches sont actuellement en cours en vue de l'étendre au niveau des tourbières de Bisanne (Cohennoz), du Lachat (Crest-Voland) et de Covetan (Notre Dame de Bellecombe). Le site des Saisies est situé au nord-est d'Albertville à cheval entre le massif du Beaufortain et du Val d'Arly. Il est composé de l'APPB des Saisies et du Lac des Saisies. Le site est essentiellement forestier. Ce site a été désigné pour être intégré au grand réseau européen Natura 2000 du fait de la présence très importante d'habitats tourbeux en bon état de conservation. En effet, les tourbières acides à sphaignes avec tout le cortège de micro habitats qui leurs est lié, sont des habitats d'intérêt prioritaire au niveau européen.

Carte : localisation du site Natura 2000 Tourbière et Lac des Saisies et emprise sur la commune

Le site FR 8201698 "Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête"

Le DOCOB du site " Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête " a été approuvé en novembre 2014. Il est prévu pour la période 2015 - 2024.

Description générale du site

Situé au sud-ouest du massif du Mont-Blanc, au fond du Val Montjoie et à moins de 80 kilomètres de Genève, le site des Contamines-Montjoie s'étend sur 5500 hectares environ. Son territoire s'étend de 1100 mètres à 3892 mètres autour du Bon Nant. Ce formidable dénivelé (le plus important des réserves naturelles de France) de l'étage montagnard à l'étage nival, mêlé à des affleurements géologiques à la fois calcaires et siliceux donne, sous l'effet de l'érosion, un paysage très contrasté et une grande variété de sols et de végétaux. Avec une altitude moyenne à 2338m pour une pente moyenne de 30.9 degrés, le site des Contamines est un espace de haute montagne. Il est caractérisé par la grande extension des pelouses, des zones rocheuses (éboulis, rochers) et des glaciers, par la présence de beaux groupements humides (tourbières à sphaignes, marécages alpins et lacs) et par une forêt presque exclusivement composée d'épicéas (la forêt couvre environ 13% du territoire de la réserve). Le col du Bonhomme situé dans la partie sud de la réserve est le témoin d'une zone de contact entre une partie du socle cristallin du massif du Mont- Blanc et la couverture sédimentaire alpine, plissée et déplacée. Cette zone est particulièrement intéressante pour la compréhension de l'histoire du massif du Mont-Blanc. Dans ce cadre magnifique, l'eau est omniprésente, glaciers, lacs, torrents, tourbières, donnant au site un cachet particulier. L'occupation humaine du Val Montjoie est très ancienne comme en témoigne la voie Romaine depuis Notre Dame de la Gorge, itinéraire du GR5 et du Tour du Mont-Blanc.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 157

Carte : localisation du site Natura 2000 Contamines Montjoie - Miage - Tré la Tête et emprise sur la commune

5.2.3. LES ESPECES PRESENTES SUR LA COMMUNE

La richesse des espaces naturels présents à Hauteluce trouve une traduction en terme d'espèces qu'elle abrite, puisqu'on dénombre 794 espèces animales et végétales (Source: Inventaire National du Patrimoine Naturel) :

- 1 espèce de rotifère

- 3 espèces d'amphibiens = batraciens (Amphibia)

- 58 espèces d'insectes (Insecta)

- 12 espèces de mammifères (Mammalia)

- 14 espèces d'oiseaux (Aves)

- 8 espèces de poissons = Actinopterygiens (Actinopterygii)

- 698 espèces végétales (Equisetopsida)

Parmi ces espèces, un certain nombre sont menacées, et référencées par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN) sur des listes rouges. On dénombre notamment :

- 116 espèces sur liste rouge Monde, dont certaines quasi menacées (catégorie NT) : Colias phicomone (Candide), Gypaetus barbatus (Gypaète barbu), Juglans regia (Noyer royal) et Milvus milvus (Milan royal) ;

- 213 espèces inscrites sur liste rouge Europe, 1 espèce est classée en catégorie vulnérable (VU) : Gypaetus barbatus (Gypaète barbu) et 7 espèces sont quasi menacées (NT) : Boloria titania (Grande violette), Colias phicomone (Candide), Cypripedium calceolus (Sabot de Vénus), Fraxinus excelsior (Frêne commun), Milvus milvus (Milan royal), Polyommatus damon (Sablé du Sainfoin) et Polyommatus eros (Argus bleu acier) ;

- 93 espèces inscrites sur liste rouge France, dont 1 est en danger (EN) : Gypaetus barbatus (Gypaète barbu), 15 sont vulnérables (VU) : Carex magellanica Lam. Subsp. Irrigua (Wahlenb.) Hiitonen (Laîche de Magellan), Chamorchis alpina (Orchis nain), Cypripedium calceolus (Sabot de Vénus), Dactylorhiza maculata (Orchis incarnat), Glaucidium passerinum (Chevêchette d'Europe), Gymnadenia odoratissima (Orchis odorant), Herminium monorchis (Orchis musc), Milvus milvus (Milan royal), Pedicularis recutita (Pédiculaire tronquée), Pedicularis recutita L. (Pédiculaire tronquée), Salix helvetica Vill. (Saule de Suisse), Salvelinus umbla (Omble chevalier), Saxicola rubetra (Tarier des près) et 10 sont quasi menacées (NT) : Capra ibex (Bouquetin des Alpes), Carduelis spinus (Tarin des aulnes), Carex magellanica irrigua (Laîche de Magellan), Dactylorhiza majalis (Orchis à larges feuilles), Dactylorhiza traunsteineri ( Orchis de Trausteiner), Draba tomentosa (Drave tomenteuse), Epipactis palustris (Epipactis des marais), Epipogium aphyllum (Epipogon sans feuilles), Lepus timidus (Lièvre variable) et Telestes souffla (Blageon).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 158

Cinq espèces introduites sont considérées comme envahissantes :

- Omble de fontaine, saumon de Fontaine (Salvelinus fontinalis)

- Epilobe cilié (Epilobium ciliatum)

- Renouée du Japon (Reynoutria japonica Houtt.)

- Robinier faux-acacia, Carouge (Robinia pseudoacacia L.)

- Tête d'or (Solidago gigantea Aiton)

5.2.4. LA PRESENCE DU VEGETAL SUR LE TERRITOIRE

Les facteurs de constitution et d'évolution

Les facteurs naturels

Le climat, le relief et le sol (dépendant de la roche sous-jacente), constituent les principaux facteurs agissant sur la répartition et sur le type des espèces végétales.

Les facteurs humains

L'exploitation humaine agro-pastorale, d'origine ancienne, exerce également, et toujours, une influence primordiale sur le couvert végétal : ainsi les pressions pastorales favorisées à la fois par la lithomorphologie, le climat, la naissance de la coopérative fromagère de beaufort, sont responsables de la déforestation ancienne de la vallée d'Hauteluce, notamment sur l'adret, sur le versant du Col du Joly et sur les plateaux de l'ubac au-dessus de 1 800 m. Inversement, les pâturages abandonnés sont colonisés facilement par l'aune vert, puis l'épicéa.

La présence de vastes surfaces déforestées à relief mou et bien enneigées a par ailleurs favorisé le développement des stations de sports d'hiver, bien que la pression touristique soit encore faible au niveau du Col du Joly.

Enfin l'activité sylvicole, principalement tournée vers l'épicéa, n'est pas sans poser des problèmes de gestion, l'essentiel de la forêt étant privé. Seule la forêt communale (soit près de 376 ha) bénéficie du régime forestier et se trouve gérée par l'Office National des Forêts.

Les formations végétales

L'association végétale est le résultat d'une sélection, dont le plus apparent est une mosaïque d'associations végétales, distinguant six principaux types de formations :

Les prairies de fauche (formations basses) et bois de feuillus

Ils caractérisent l'étage montagnard sur le versant adret, et jusqu'à environ 1 500 m. d'altitude. Réparti de manière assez uniforme dans la partie basse de ce versant, le milieu des prairies de fauche (établi dans les zones déforestées) est piqueté ça et là, de boqueteaux de feuillus et d'arbres isolés (aulnaie blanche et en partie supérieure, la pessière puis l'aulnaie verte).

Les prairies se prolongent au niveau de « la Grange aux Pauvres » et des Aiguilles, jusqu'à 1 650 m.

Ce sont des prairies de type mixte, c'est à dire fauchées périodiquement ou bien pâturées. La fauche favorise certaines espèces uniformisant la composition floristique de ces prairies. Elles sont cependant de composition très variée et de très bonne valeur fourragère. Y dominent : l'avoine élevée, l'avoine jaunâtre, le dactyle et de nombreuses dicotylédones, donnant un aspect très coloré à la prairie (géranium des bois, chérophylle hérissé, renouée bistorte, bouton d'or).

Parmi les formations boisées, les bois de feuillus humides (ripisylves), généralement linéaires (le long des cours d'eau), voient se superposer plusieurs strates de végétation (herbacée, buissonnante, arborescente). Les bois de feuillus sont des peuplements clairs, à dominante de hêtres, d'aulne blanc, d'érable sycomore et de frêne. En limite supérieure, ils sont partiellement enrésinés par l'épicéa. Ce type de peuplement remonte principalement du pied de Bisanne entre les Pémonts et les Côtes, puis presque jusqu'au ravin du Chazal, à la hauteur de « vers sous le Bois ». Ces boisements occupent des sols alluvionnaires humides en profondeur et bien aérés. On y recense également le saule marsault, le saule blanc, le robinier faux acacia.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 159

Les pessières d'altitude

A l'étage montagnard, en ubac sur fortes pentes, non déforestées (comme ce fut le cas dans le secteur des Saisies), la forêt d'épicéas représente le climax (stade final de la végétation). La présence de l'épicéa seul s'explique par la rigueur du climat, qui élimine le hêtre et le sapin, et peut être aussi par l'intervention ponctuelle de l'homme (plantations).

A l'étage subalpin, la pessière à myrtilles, restreinte par les accidents lithomorphologiques (rochers, éboulis) et par la pression anthropozoogène (action de l'homme et des animaux), est reléguée en versant nord sur pentes fortes, ou dans les bassins versants des torrents.

Sur l'adret, la pessière est peu étendue et largement ouverte par les pâturages. Le sous-bois est riche en sorbier des oiseleurs. La pessière est pénétrée par la lande à éricacées, en particulier l'airelle myrtille.

Localement, on rencontre une pessière à hautes herbes sur sols colluviaux humides (bois de la Thuilettaz).

Les landes subalpines

On en rencontre deux types principaux:

▪ Les landes à éricacées, marquées par :

− Les rhodoraies, se présentant en plaques plus ou moins en mosaïque avec la pelouse subalpine,

préférant l'ubac ou les pentes longuement enneigées, et les sols très acides (surpâturage). Elles sont

principalement représentées dans le secteur des Saisies (Bisanne, Légette, sur le flanc ouest de Roselette

et au Mont de Vorès).

− La lande à genévrier, plus xérophile (de milieu plus sec) et plus faiblement représentée.

− La lande à airelle : en mosaïque avec la pelouse à nard (nardaie), elle fait partie du cortège floristique de celle-ci, sur pentes fortes ou dès que cesse le pâturage : l'airelle myrtille est relayée en altitude par l'airelle

rouge.

▪ Les aulnaies d'aune vert : indicatrice de zones pentues à risques d'avalanches, l'aulnaie verte

colonise les combes humides et descend le long des torrents, et tend à recoloniser les pâturages

abandonnés, à sols humides mais non marécageux.

Elle infiltre les clairières des pessières, où elle descend jusqu'à 1 200 m d'altitude en exposition nord. Son cortège floristique montre l'ensemble typique des mégaphorbiaies (pelouses humides, et pénètre des espèces des formations voisines (pelouses subalpines, pessière subalpine à myrtilles). On y trouve aussi l'alisier blanc et le sorbier des oiseleurs.

Les pelouses subalpines

Ces formations dominent certains sites tels que ceux des Saisies et du Col du Joly. C'est le domaine des pâturages, très fréquentés par les troupeaux de bovins, mais aussi celui des skieurs, car ils constituent les principaux champs de neige en hiver.

Ces pâturages ne sont pas uniformes : leur composition varie suivant la roche-mère, l'exposition, la pente (écoulement des eaux) et le type d'exploitation. Suivant la roche-mère, on distingue : − Des pelouses à base de nard raide sur silice : dans l'ensemble, le cortège floristique de la nardaie est pauvre

(peu d'espèces botaniques) et sa qualité fourragère est médiocre.

− Localement, des pelouses à seslérie bleue ou à carex ferrugineux, sur calcaire : nettement moins

représentées, elles sont de deux types : des pelouses sèches à carex toujours vert et seslérie bleue (sur pentes en gradins et sols superficiels) et des pelouses fraîches à carex ferrugineux (1 800-2000 m.) reposant

sur des sols humides et mouillés, mais dont les horizons superficiels sont aérés, et le taux de matière

organique élevé (éboulis fins fixés, ruissellements, fonte des névés). Ce sont de très riches pelouses de

pâture. Elles contiennent habituellement le myosotis des Alpes, la pédiculaire verticullée, et dans les endroits

broutés, le nard raide, le pâturin des Alpes et le plantain des Alpes.

Les pelouses alpines

Plus faiblement représentées, elles distinguent :

− Sur silice : la pelouse sèche à carex toujours vert (Col de la Gitte), sur pentes rocheuses sèches et chaudes

à ensoleillement maximum.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 160

− Sur calcaire : pelouse sèche à elyna en épis et sesléri bleue, pelouse sur crêtes exposées aux vents (Aiguille

Croche) et toits déneigées. Elle se caractérise par des espèces pionnières comme la dryade à 8 pétales.

− La pelouse fraîche à carex courbé, sur replats supérieurs décalcifiés (Aiguille Croche) ; le carex courbé est accompagné du jonc trifide, et de l'androsace à feuilles obtuses.

Les zones humides

Assez nombreuses mais ne présentant pas toutes le même intérêt biologique, on en trouve quelques-unes en fond de vallée, dans les prairies de fauche (la Chaudanne), ou sur pente. Rares dans les pelouses à nard raide et canche flexueuses (pentes bien drainées), elles sont fréquentes dans les pelouses subalpines à nard raide et gentiane pourpre jusqu'à 2000 m.

Sur roche-mère siliceuse, entre 1 100 m et 1 600 m, les bas-marais à carex davalliana sont nombreux en fond de cuvette.

Localement dans les prairies, un drainage insuffisant fait apparaître des zones humides à carex en étoile et carex faux panicum, comportant quelques orchidées communes.

En conclusion et d'un point de vue global, la couverture végétale et boisée d'Hauteluce varie très sensiblement d'un versant à l'autre, tant dans son étagement, que dans son emprise, avec:

▪ En rive gauche du Dorinet : deux massifs compacts et dense habillent la quasi totalité du versant, parfois

depuis le fond de vallée et jusqu'entre 1700 et 1800 m d'altitude, le bois de la Thuliettaz et la forêt du

Revers (au nom évocateur).

▪ En rive droite : les boisements sont plus rares en partie basse, plus éparses, et plus linéaires, en

accompagnement des ruisseaux.

▪ En fond de vallée, le Dorinet présente un beau parcours boisé sur la quasi-totalité de son cours.

Les étages supérieurs du versant adret sont dominés par la pelouse subalpine sèche sur silice, ponctuée

par des boisements d'épicéas, vers la Lézette, les Lanches du Chef-lieu, les Lanches d'Annuit et en partie

moyenne du Nant de Véry ; la Brousse d'aulnes verts occupe les parties sommitales des ravins et les

pâturages abandonnés.

Sous le Col du Joly, la pelouse subalpine fraîche est marquante, jusqu'à la Ruelle ; la pessière occupe là

aussi les ravins.

En corrélation avec la déprise agricole conjuguée à la progression de l'urbanisation, on peut constater

localement :

→ La disparition progressive des vergers traditionnels, qui marquaient les premiers contreforts et parfois même

le cœur des hameaux ; on peut regretter leur abandon fréquent ou leur vieillissement général, dans la mesure

où ces vergers constituaient l'une des pièces maîtresses de l'ambiance du Pays. Avec la disparition des

vergers, c'est aussi une partie de la faune ornithologique qui disparaît.

→ L'enfrichement, par « descente » de la forêt, ou l'embroussaillement de certaines prairies, engendrent la

fermeture de certains paysages qui, associée à d'autres phénomènes liés à l'urbanisation, contribuent à

banaliser le site et à en atténuer l'intérêt paysager.

5.3. LA RESSOURCE EN EAU ET LES RESEAUX

L'eau constitue un enjeu majeur

5.3.1. LA PROTECTION DE LA RESSOURCE

Le SDAGE

Le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) est un outil de planification qui définit les orientations fondamentales pour la gestion équilibrée de la ressource en eau dans chacun des bassins hydrographiques français pour les 10 à 15 ans à venir. Il est définit à l'échelle de bassins versants, dont celui "Rhône-Méditerranée et Corse".Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 161

Ce S.D.A.G.E., révisé en 2009 pour répondre à la Directive Cadre sur l'Eau Européenne du 22 décembre 2000 (D.C.E.), transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004, s'est fixé pour objectif d'atteindre sur une période un bon état écologique de chaque «masse d'eau». Il a été également modifié et approuvé.

Hauteluce appartient au bassin versant de l'Arly. Pour la période 2016-2021, le SDAGE fixe des objectifs multiples.

Le SDAGE 2016-2021 retient des orientations fondamentales :

− S’adapter aux effets du changement climatique,

− Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité,

− Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques,

− Prendre en compte les enjeux économiques et sociaux des politiques de l’eau et assurer une gestion durable des services publics d’eau et d’assainissement,

− Renforcer la gestion de l’eau par bassin versant et assurer la cohérence entre aménagement du

territoire et gestion de l’eau,

− Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la protection de la santé,

− Préserver et restaurer le fonctionnement naturel des milieux aquatiques et des zones humides,

− Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir,

− Augmenter la sécurité des populations exposées aux inondations en tenant compte du

fonctionnement naturel des milieux aquatiques,Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 162

Il fixe également des objectifs de bon état des milieux aquatiques.

Pour le Dorinet, les objectifs sont les suivants:

Pour les masses d'eau souterraines, les objectifs suivants sont fixés:

Pour le Lac de la Girotte, les objectifs sont les suivants:

Le SAGE

Le Schéma d'Aménagement de Gestion des Eaux (SAGE), comme le SDAGE, est né de la loi sur l'eau de 1992. Si le SDAGE fixe pour chaque grand bassin hydrographique des orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau, le SAGE, quant à lui s'applique à un niveau local. Le SAGE est un outil de planification locale dont les prescriptions doivent pouvoir s'appliquer à un horizon 2016- 2021. Il se traduit par un arrêté préfectoral qui identifie les mesures de protection des milieux aquatiques, fixe des objectifs de qualité à atteindre, définit des règles de partage de la ressource en eau, détermine les actions à engager pour lutter contre les crues, à l'échelle d'un territoire hydrographique pertinent, celui de l’Arve.

Le SAGE a pour vocation de :

1. fixer des objectifs de qualité et quantité à atteindre pour les masses d’eau concernées dans un délai

déterminé;

2. définir la répartition de l'eau disponible entre les différentes catégories d'usagers, le cas échéant en

déterminant des priorités d'usage en cas de conflit;

3. identifier et protéger les milieux aquatiques sensibles;

4. coordonner les actions d'aménagement, de protection de la ressource, d'entretien des masses

d'eau et de lutte contre les inondations.

Lorsque le schéma a été approuvé et publié, le règlement et ses documents cartographiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de toute installation, ouvrage, travaux ou activité mentionnés à l'article L. 214-2. L’obligation pour les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau n’est plus seulement de compatibilité avec le règlement du SAGE mais de conformité, c’est-à-dire qu’il n’existe pratiquement plus de marge d’appréciation possible entre la règle et le document qu’elle encadre. Les documents d’urbanisme tels que les SCOT, les PLU et les cartes communales doivent être compatibles ou rendus compatibles avec le SAGE.

Le périmètre du SAGE de l’Arve a été délimité par l’arrêté préfectoral du 6 Octobre 2009, il s’étend sur 2164km2 et comprend 106 communes. Du Mont-Blanc au Léman, sa superficie représente près de la moitié du département de la Haute-Savoie. Le SAGE est marqué par son caractère montagnard avec une altitude comprise entre 4810 et 330 m. 60% du territoire se situent à une altitude supérieure à 1000m et 20% au-dessus de 2000m. 5% sont en outre glacés. La commune d'Hauteluce est limitrophe du SAGE de l'Arve.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 163

Les contrats de milieux

Hauteluce est concernée par le contrat de rivière Arly, Doron, Chaise. Le bassin versant de l’Arly couvre une superficie d’environ 640 km², présentant 23 communes principales et 7 communes secondaires, situées dans les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie. Ce bassin versant est délimité au Nord -Nord-est par la chaîne des Aravis et le Mont Charvin, à l’Est par le Massif du Beaufortain et à l’ouest par le massif des Bauges.

Globalement, le bassin versant de l'Arly est caractérisé par:

• 3 cours d'eau principaux : l'Arly, la Chaise et le Doron de Beaufort,

• un régime hydrologique nival voir nival à influence pluviale selon les cours d'eau,

• des cours d'eau à caractère torrentiel,

• des phénomènes de glissements de versants importants directement liés à la dynamique du

transport solide,

Le bassin versant peut-être découpé en 4 sous-bassins versants :

− Le sous-bassin de l’Arly amont, depuis les sources de l’Arly, jusqu’à sa confluence avec la Chaise à

Ugine,

− Le sous-bassin de l’Arly aval, depuis la confluence avec la Chaise jusqu’à la confluence avec l’Isère

à Albertville,

− Le sous-bassin de la Chaise, depuis les sources de la Chaise jusqu’à la confluence avec l’Arly à

Ugine,

− Le sous-bassin du Doron, depuis les sources du Doron, jusqu’à la confluence avec l’Arly à Venthon.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 164

Hauteluce appartient au bassin versant du Doron de Beaufort. Celui-ci draine une surface de près de 275

km² sur 4 communes : Beaufort, Hauteluce, Villard sur Doron et Queige.

Concernant ce territoire, le contrat de rivière dresse le constat suivant:

− Qualité des eaux : bonne, amélioration à apporter aux systèmes d’assainissement. Les pollutions agricoles diffuses sont encore peu connues, diagnostic en cours.

− Etat des berges : Dégradations ponctuelles des boisements de berges, entretien engagé par

l’intercommunalité.

Envahissement par la Renouée du Japon du Doron de Beaufort . Ces colonisations des rives

impactent lourdement les cours d’eau en réduisant la biodiversité des milieux, en fragilisant les

berges et en rendant l’accès impossible au cours d’eau.

Les objectifs et les actions du contrat de rivière Arly Doron Chaise ont été approuvés par le Comité de rivière

lors de la réunion du 28 juin 2011. La validation du Contrat de rivière permet de conclure le travail collectif

d'études préalables mené de 2008 à 2011. Le programme intègre près de 85 actions : celles-ci seront mises

en œuvre entre 2012 et 2016 par les collectivités locales.

A l'issue de la phase d'instruction du dossier définitif du contrat de rivière engagé mi 2011, le programme

d'action du contrat de rivière Arly Doron Chaise a obtenu l'agrément définitif du Comité d'agrément Rhône

Méditerranée le 24 février 2012.

Après 4 années de travail, le contrat de rivière a été signé le 22 juin 2012. Ce contrat permettra de financer

près de 85 actions pour 44,2 millions d'euros.

La phase opérationnelle du contrat de rivière est menée sur la période 2012-2017.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 165

Les enjeux identifiés par le contrat de rivière:

• Améliorer la qualité des eaux (réductions des pollutions d'origines domestiques, industrielles et

agricoles),

• Restaurer et mettre en valeur les milieux aquatiques,

• Gestion quantitative des ressources en eau,

• Protection contre les crues,

5.3.2. LES RESSOURCES SOUTERRAINES

Une masse d’eau souterraine est un volume distinct d’eau souterraine à l’intérieur d’un ou de plusieurs aquifères. La délimitation des masses d’eau souterraines est organisée à partir d’une typologie, basée sur la nature géologique et le comportement hydrodynamique des systèmes aquifères.

Le territoire de Hauteluce est concerné par deux masses d'eau souterraines:

▪ Domaine plissé BV Isère et Arc (Code ME : 6406)

Cette région correspond à une partie des massifs granito-gneissiques des Alpes du nord: Belledonne, Grandes Rousses, mont Cenis, Beaufortin, Vanoise, Maurienne, Tarentaise. La masse d'eau s'étend sur environ 5151 km².

Ce réservoir complexe est constitué de deux types d’aquifères principaux : les milieux discontinus (fissurés et karstifiés) et les milieux poreux des alluvions glaciaires et modernes. Cette masse d'eau peut être subdivisée en deux entités.

Pour le secteur Belledonne - Lauzière - Beaufortin, il est limité à l'ouest par le mont des Aravis et le sillon subalpin qu'emprunte l'Isère, à l'est, par la ligne de crête de la frontière italienne, la Vanoise et la Tarentaise. Géologiquement, cette zone est constituée de formations cristallophylliennes. Elle est divisée en deux parties par une grande fracture longitudinale. La partie externe est constituée du synclinal de Belledonne (allant de Beaufort-Epierre à La Mure), au cœur de Houiller. La partie interne est affectée par deux familles de failles : les failles de direction N70° et les failles N40-50°. Du point de vue hydrogéologique, les terrains cristallins du secteur présentent une conductivité hydraulique non négligeable. Les sources ont localement des débits d'étiage assez élevés (de l'ordre de 20 l/s - 70 m3/h) ; leur un régime est très variable en fonction des saisons. Les réserves en eau de l'aquifère sont exclusivement renouvelées par les précipitations sur l'impluvium (précipitation efficace annuelle de 1 200 mm). La masse d'eau est drainée par l'Isère et ses affluents de la rive gauche, dont les principaux sont : l'Arc, l'Arly, le Doron... Les exutoires souterrains sont mal identifiés ou inconnus.

▪ Domaine plissé et socle BV Arve amont (Code ME : 6403)

Cette région correspond au bassin versant amont de l'Arve. La masse d'eau s'étend sur environ 715 km². Géologiquement, on distingue deux zones :

1) Les massifs cristallins : les massifs du Mont-Blanc, des Aiguilles Rouges et du Prarion qui constituent une nappe d'affleurement du socle pré-triasique de la chaîne des Alpes.

2) Les terrains schisteux, dont les massifs des monts Joly et Arbois, qui appartiennent à la base de la couverture subalpine désolidarisée du socle de Belledonne à la faveur des formations plastiques (gypses, argilites et cargneules) du Trias supérieur. Les roches qui les constituent sont, pour l'essentiel, des schistes argileux sombres du Lias qui englobent quelques passées plus calcaires (Lias inférieur). En surface, ces schistes sont fortement altérés et recouverts par des placages morainiques. Dans ce contexte géologique, trois types d'aquifères coexistent :

- aquifères superficiels de faible étendue et de faible capacité, constitués des schistes altérés et des moraines sur un substratum imperméable (schistes sains au mont Joly et terrains cristallins dans le massif du Prarion) ;

- aquifères très perméables constitués des éboulis de pied de pentes rocheuses. L'émergence se situe au contact du substratum imperméable ;

- aquifères de roches fracturées perméables en grand, en particulier les terrains cristallins et cristallophylliens des massifs des Aiguilles rouges, du Mont-Blanc et du Prarion (aquifères principaux de la masse d'eau). Les réserves en eau de ces aquifères sont les plus importantes, et la régularité des émergences meilleures. Les sources ont des débits compris entre 20 et 240 l/s (70 à 850 m3/h).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 166

5.3.3. LES RESSOURCES SUPERFICIELLES

Le bassin versant du Doron de Beaufort, qui prend sa source au Cormet de Roselend, est issu de la réunion du torrent de Roselend et du torrent adjacent de la Gittaz, entre Roselend et Hauteluce. Long d'environ 30 Km., le torrent arrose Beaufort, Villard-sur-Doron et Queige; à partir de Queige, il s'enfonce dans de profondes gorges avant de se jeter dans l'Arly, en amont d'Albertville (à Venthon), à 350 m d'altitude. Le Doron de Beaufort comprend deux affluents principaux :

▪ Le Dorinet, qui forme la vallée d'Hauteluce sur environ 12 Km.,

▪ L'Argentine, qui forme la vallée d'Arêches sur environ 10 km. : né au col de la Bâthie, il reçoit le

Poncellamont (venant de la vallée de Saint-Guérin) à Arêches avant de rejoindre le Doron à Beaufort.

A quelques kilomètres en aval de Beaufort, le Doron reçoit sur sa droite le Manant, apportant les eaux du Col des Saisies. Plus loin sur sa rive gauche, le seul affluent important est le Nant Bruyant, descendu du Mirantin.

Les cours d'eau

La commune s'assoie sur le bassin versant du Dorinet, qui prend sa source sous le Col du Joly et qui se jette dans le Doron (rive droite), 1 km. en aval de Beaufort. Les affluents du Dorinet (dénivelé de 503 m., longueur de 9,5 km., pente de 5,3 %) sont situés sur la commune.

Dans l'ordre kilométrique croissant par rapport à la confluence Dorinet I Doron, il s'agit : Du ruisseau de la Ravire (2,2 km. de long).

Du nant de Chozal (2,1 km. de long).

Du ruisseau de Stamod (1,5 km. de long).

Du nant de la Gorge (2,5 km. de long).

Du nant du Tovet (1,6 km. de long).

Du ruisseau de l'Arpettaz (2,6 km. de long).

Du nant du Very (2,7 km. de long).

Du ruisseau de Sonjon (2,3 km. de long).

Du ruisseau des Aiguilles (2,4 km. de long).

Du nant des Mouilles, du Dorinet, du Praz Poulain, d’Outray,…

Les affluents du Dorinet dévalent les versants raides et donnent des torrents de montagne escarpés à régime torrentiel. Les régimes d'écoulement fluvial sont inexistants.

Les plans d'eau

Deux types de plans d'eau sont présents sur la commune :

▪ Les lacs : le Lac de la Girotte et celui de l'Infernet. Seul le Lac de la Girotte est référencé par le

SDAGE Rhône-Méditerranée, et fait à ce titre, l'objet d'un suivi.

▪ Les retenues collinaires : à usage de culture de neige, la commune en compte deux, la Lèzette (80

000 m³) et Challiers (30 000 m³) ou la Péchette (83 000 m3).

Le Lac de la Girotte

Le plan d'eau artificiel est situé à l'emplacement d'un lac naturel, rehaussé par un barrage mis en service au début des années 1950. L'ouvrage hydraulique fait partie d'un complexe hydroélectrique captant les eaux du

glacier de Tré-la-Tête et les eaux d'une partie du vallon Nord du col du Bonhomme. Le ruisseau de Sallestet

alimente naturellement cette retenue. Le plan d'eau est géré par EDF (GEH de Savoie Mont-Blanc). Il est

utilisé pour la production d’hydroélectricité.

Le plan d'eau présente une superficie de 74 ha pour un volume de 50 millions de m3. La profondeur maximale mesurée en 2012 est de 125 m pour une cote d'eau maximale à 1753 m NGF.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 167

Carte : réseau hydrographique superficiel

Les zones humides

Les 39 zones humides inventoriées sur la commune ont été décrites au chapitre "Biodiversité et milieux naturels". D'un point de vue hydrobiologique, elles jouent un rôle important, en tant que zone de soutien naturel d'étiage (alimentation, émergence, recharge et protection des nappes phréatiques), zone d'expansion naturelle des crues (selon leur localisation géographique). Elles permettent également de ralentir le ruissellement pluvial.

5.3.4. LES ASPECTS QUALITATIFS

Publiée au journal des communautés européennes le 22 décembre 2000, la directive cadre sur l'eau (DCE) définit un cadre pour la gestion et la préservation des eaux par grand bassin hydrographique. Avec ce texte, l'union européenne se dote non seulement d'un cadre de référence mais aussi d'une nouvelle ambition en fixant des objectifs de qualité pour les eaux superficielles (eaux douces, eaux côtières) et pour les eaux souterraines, une méthode de travail, un calendrier précis et une construction progressive d'outils.

La directive cadre, transposée en droit français par la loi du 21 avril 2004 confirme et renforce les principes de gestion de l'eau en France définis par les lois de 1964 et de 1992 : − la gestion par bassin versant (unité hydrographique naturelle) et son corollaire la mise en place d'un

document de planification (le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE),

− le principe de gestion équilibrée pour satisfaire tous les usages, la prise en compte des milieux aquatiques,

− la participation des acteurs de l'eau à la gestion (à travers le comité de bassin),

− le principe « pollueur- payeur » (ou qui pollue paye et qui dépollue est aidé).

La directive cadre européenne sur l'eau va plus loin. Elle oriente et enrichit le SDAGE avec 4 innovations majeures :

• une logique de résultats : atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques d'ici 2015 et

stopper la dégradation de la ressource,

• l'écosystème au premier plan pour la bonne gestion de l'eau,

• la participation de tous les acteurs comme clé du succès,

• la transparence des coûts liés à l'utilisation de l'eau et à la réparation des dommages à

l'environnementCommune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 168

Données du SDAGE

Pour le Dorinet :

Pour le Lac de la Girotte :

Pour les masses d'eau souterraines :

La qualité de l'eau est globalement bonne à Hauteluce. Toutefois, le contrat de rivière identifie plusieurs sources de pollutions des eaux à l'échelle de son périmètre:

- l'assainissement collectif et autonome, notamment du fait des variations saisonnières de population; - l'agriculture, principalement orientée vers l'élevage laitier, où les pollutions sont ponctuelles et liées au stockage des effluents d'élevage mais aussi diffuses et liées à l'épandage des effluents; - l'industrie (Hauteluce n'est pas concernée)

Selon le contrat de rivière, Hauteluce est concernée par les pollutions agricoles liées à la gestion des effluents. Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle du contrat de rivière, notamment du volet A3: lutter contre les pollutions agricoles, les actions suivantes ont été définies:

Une étude agricole détaillée a été menée sur Hauteluce (cf. Annexes) et a abordéces questions.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 169

5.3.5. LES ASPECTS QUANTITATIFS

L’état des lieux du SDAGE présente les résultats de l’analyse des taux de prélèvements d’eau en nappe par rapport à la recharge interannuelle des masses d’eau souterraines. Les données sont les suivantes:

En ce qui concerne la masse d'eau "Domaine plissé et socle BV Arve amont", l'essentiel des prélèvements est destiné à l'alimentation en eau potable. On dénombre au moins 50 captages AEP sur le territoire de la masse d'eau.

Actuellement, on peut dire que toutes les sources importantes, dont la qualité des eaux permet d'alimenter les populations, sont captées. Les prélèvements annuels représentent environ 5 % du débit de l'Arve (Station de Sallanches, QMNA = 6,7 m3/s), qui est l'exutoire principal de la masse d'eau. L'exploitation gravitaire des aquifères, qui prédomine, limite l'utilisation de la ressource en eaux souterraines aux débits d'étiage des émergences, qui peuvent être assez faibles en période d'étiage.

La nappe "Domaine plissé BV Isère et Arc" est utilisée principalement pour deux usages : l'alimentation en eau potable principalement (86,5%) et l'industrie (8,5%). L'essentiel des prélèvements sert donc à l'alimentation en eau potable. On dénombre au moins 400 captages AEP sur le territoire de la masse d'eau. Actuellement, on peut dire que toutes les sources importantes dont la qualité des eaux permet d'alimenter les populations sont captées. Les agglomérations des vallées de l'Isère et de l'Arc, souvent dépourvues d'un aquifère alluvial propre à l'AEP, et les stations de sports d'hivers sont les principaux utilisateurs de cette ressource.

L'usage industriel est plus faible. Il se limite aux canons à neige des stations de sports d'hiver ainsi qu'à quelques scieries, moulinages, implantés en bordure des rivières à l'aval des émergences.

Points d'eau sur la commune

Au nombre de 8, les points d'eau suivants sont répertoriés sur la commune:Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 170

Carte : points d'eau référencés (Source : BRGM)

5.3.6.LES USAGES

1. L'eau potable

D'après le SD AEP

Gestion de la distribution en eau potable

Avant d'arriver au robinet de l'usager, l’eau a du être extraite de son gîte naturel (nappe phréatique, source, eau de surface), acheminée vers un endroit où elle sera éventuellement traitée afin de la rendre consommable, puis stockée avant d’être enfin distribuée.

Trois phases distinctes (production, adduction et traitement et stockage) sont regroupées sous le terme de distribution. Dans chaque commune, on peut retrouver plusieurs modes de gestion de l'eau: la gestion directe (régie directe, autonome ou personnalisée), la gestion intermédiaire (régie intéressée ou gérance), et la gestion déléguée (affermage ou concession).

À Hauteluce, la gestion du service a été transférée à la Communauté d’agglomération. Un Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable (SD AEP) communal a été élaboré en 2008 et mis à jour en 2009. Il établit le diagnostic et l'état des lieux de l'AEP à Hauteluce et formule des propositions d'aménagements pour améliorer le service.

Les principaux points de prélèvements et les réseaux d'acheminement Commune touristique de montagne, Hauteluce compte deux unités de production d’eau potable et 6 points de livraison. La commune est alimentée par deux séries de sources captées qui sont, par ordre d’importance d’utilisation la source du Dorinet et les sources du Revers. Les sources des Brays ont été récemment abandonnées. A côté de cette ressource principale protégée, 112 sources privées ont été recensées, d'après les documents fournis par l’université de Savoie.

L’unité du Dorinet

La ressource en eau potable du réseau principal se trouve dans le haut bassin versant du Dorinet, en rive gauche du torrent, à 1 645 m. d'altitude, au pied du col du Joly. Le captage (baptisé « source du Dorinet » ou de « la Péchette ») a un débit de 15L par seconde en étiage. L'ouvrage est en très bon état de conservation.

La source captée du Dorinet alimente, via une conduite d’adduction longue de 12 km, les réservoirs suivants : le Planay, Belleville, le Saugeais (les Prés, Annuit), le chef-lieu et, en appoint, la Pora. La conduite d’adduction permet la desserte du hameau de Colombe en adduction – distribution et l’alimentation d’une usine de fabrication de neige au-dessus du chef-lieu. Les réservoirs cités précédemment permettent l’alimentation des hameaux suivants : le Planay, Belleville, les Prés, Annuit, le chef-lieu et une partie du Praz.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 171

L’unité du Revers

En 2000, suite à la demande en eau croissante de la station, le SIVOM des Saisies a entrepris de capter une nouvelle ressource en eau. La commune de Hauteluce avait connaissance de trois émergences, à proximité du ruisseau de Arpettaz. Le SIVOM a acheté les terrains et construit les captages. La commune de Hauteluce a été autorisée par arrêté préfectoral à dériver un débit de 4 L/s sur la source du Revers. Des ouvrages de captage des sources du Revers partent deux conduites d’adduction. L’une d’elles appartient à Hauteluce et permet d’acheminer l’eau au réservoir du Revers. L’autre conduite, propriété du SIVOM des Saisies, alimente le réservoir de la Pora. De ce réservoir, l’eau est surpressée deux fois avant de rejoindre les réservoirs des Saisies.

Au niveau des réservoirs de la Pora et de Nantailly, la Trail et les Jorets, le SIVOM des Saisies vend de l’eau à la commune de Hauteluce.

La source du Dorinet est la ressource principale de la commune d’Hauteluce, elle représente plus de 98% des volumes produits.

2006 (m3/an) 2007 (m3/an) Différence (%)

Volume en m

3/an

Source du Dorinet 107 569 129 389 + 20,3

Source du Revers (*) 800 1 577 + 97,1

Total 108 39 130 966 + 20,8

(*) Hors achat d’eau

Dans le rapport hydrogéologique sur les périmètres de protection des captages de la commune de Hauteluce (J.P. RAMPNOUX – 26 novembre 1986) figurent des jaugeages de la source du Dorinet.

13 février 1986 27 février 1986 10 mars 1986 04 avril 1986

Source du Dorinet 15 L/s 15 L/s 18 L/s 19 L/s

Le Schéma Directeur d'Alimentation en Eau Potable retient donc la valeur de 15 L/s comme débit d’étiage de la ressource.

En ce qui concerne la source du Revers, d’après le schéma directeur d’alimentation en eau potable du SIVOM des Saisies, depuis 1989 le débit le plus faible mesuré est de 45 L/s. Ce débit est donc considéré comme le débit d’étiage de la source du Revers. Par ailleurs, le SIVOM suit cette ressource. Cependant, la DUP prescrit que le SIVOM des Saisies est autorisé à dériver pour son compte, à des fins d’alimentation en eau potable, un débit de 20,5 L/s, auxquels s'ajoute un débit de 4 L/s pour la commune de Hauteluce (hameau de St-Sauveur) et 10 L/s pour la commune de Notre-Dame-de-Bellecombe.

Les captages d'eau potable et les périmètres de protection

Afin de préserver la qualité de l’eau distribuée à la population, des périmètres de protection des captages doivent être définis et prescrits par une Déclaration d'Utilité Publique (DUP). Ces périmètres permettent de protéger les abords immédiats de l'ouvrage et son voisinage, et visent à interdire ou réglementer les activités qui pourraient nuire à la qualité des eaux captées. Trois zones composent chaque périmètre de protection, dans lesquelles des contraintes plus ou moins fortes sont instituées pour éviter la dégradation de la ressource.

Les captages d’eau de la source du Dorinet et des sources du Revers sont en très bon état. Les périmètres de protection de ces captages ne sont pas matérialisés physiquement, mais du fait de l’accès difficile, ils bénéficient d’une protection naturelle.

Les captages du Dorinet et du Revers ont fait l'objet d'un arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux d'alimentation en eau potable pour l'autorisation de dériver des eaux et pour la mise en place des périmètres de protection. Ceux ci sont en date du 19 Mai 1999 pour la source du Revers et du 19 février 2001 pour la source du Dorinet.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 172

Réseau et stockage

La commune d’Hauteluce dispose de six ouvrages de stockage. Globalement, les réservoirs permettant le stockage et l’alimentation en eau potable de la commune de Hauteluce présentent un bon état général.

Réservoirs

Capacité

totale

(m3)

Réserve

incendie

(m3)

Capacité

utile

(m3)

Volume d’une

journée de

consommation de

pointe (m3)

Bilan de la sécurité

Planay 130 60 70 20,45 + 49,55 m3

Belleville 175 42 133 0,54 + 132,46 m3

Le Saugeais 130 55 75 71,40 + 3,60 m3

Chef-lieu 564 130 434 109,78 + 324,22 m3

Le Revers 235 120 115 15,85 + 99,15 m3

La Pora (*) 513 0 513 8,40

Le calcul ne peut être fait car

la majeure partie des eaux de

ce réservoir est pompée vers

le réservoir de Nantailly

Nantailly (*) 238 102 136 34,67

Le calcul ne peut être fait car

la majeure partie des eaux de

ce réservoir est pompée vers

le réservoir des Saisies

La visite des ouvrages a permis de constater le renouvellement de tous les compteurs et des travaux ont été réalisés.

Nombre d'abonnés

Le service de l’eau potable compte plus de 550 abonnés.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 173

Le SDAEP a établit le bilan ressources/besoins suivant à l'horizon 2020:

Secteur de

distributio

n

Unité de

distribution Hameau

Population

sédentaire

Population

secondaire et

touristique

UGB

Besoins

domestiques

m3/j

Besoins

industriels

m3/j

Total

consommation

m3/j

Ecoulements

permanents

m3/j

Longueur

réseau

distribution

km

ILF m3/j/km

Objectif

Volume de

fuites m3/j

Besoins

globaux m3/j

Besoins

globaux par

UDI l/s

Besoins

globaux par

secteur l/s

Le Dorinet

l/s Le Revers

Grande

Grange Les

Rossières

(trop plein)

Exédent/

déficit l/s

Colombe 11 5 0 2,39 0,00 2,39 0,00 0,45 3,00 1,35 3,74 0,04 Planay

La Chaudanne

Belleville sous Planay

Belleville

L'infernet

Le Saugeais

Les Grangettes

Le Raffort

Les Prés

Annuit

Coudrets

Tovet

Entre Deux Nants

Moulins

Les Evettes

Rambochon

Les Brays ( pompage)

Chef-Lieu

La Combe

Le Chozal

Les Maisons

Les Cotes

Le Revers Le Revers Hameaux rive gauche Dorinet 33 15 0 7,16 0,00 7,16 0,00 7,68 3,00 23,04 30,20 0,35 0,35

La Pora Le Haut du Praz 2 5 0 1,08 0,00 1,08 0,00 0,98 3,00 2,94 4,02 0,05 Les Pémonts

Les Culas

Nantailly

La Raie

Biollet/Replens

Lechellier 4 5 0 1,40 0,00 1,40 0,00 0,78 3,00 2,34 3,74 0,04 Total

Hauteluce 350 1 355 270 282,81 20,00 302,81 39,84 46,44 3,00 139,32 465,47 5,39 5,39 15,00 4,00 13,61

Grand Mont station 22 11 000 0 1 653,27 15,00 1 668,27 0,00 2,60 3,00 7,80 1 676,07 19,40 VVF VVF 5 2 500 0 375,82 2,00 377,82 0,00 9,40 3,00 28,20 406,02 4,70 Panoramique

Pachons

Total Les

Saisies 36 14 000 0 2 105,40 17,00 2 122,40 0,00 15,50 3,00 46,50 2168,90 25,10 25,10 20,50 1,00 -3,60

Total Hauteluce/Les Saisies 386 15 355 270 2 388,21 37,00 2 425,21 39,84 61,94 3,00 185,82 2 634,37 30,49 30,49 15,00 24,50 1,00 10,01

Le Dorinet 4,54 15,00

3,00 10,95 25,39 0,29

Belleville 33

10,46

Planay 55 15 40 14,44 0,00 14,44 0,00 3,65

10 0 6,41 0,00 6,41 3,36 6,50 3,00 19,50 12,77 0,15

Le Saugeais 65 30 200 34,32 0,00 34,32 5,28 8,40 3,00 25,20 64,80 0,75

Le Chef-Lieu 131 1 200 0 199,65 20,00 219,65 31,20 11,50 3,00 34,50 285,35 3,30

4,00 3,15

Les Saisies

0,50 Nantailly 16 70 30 15,96 0,00 15,96 0,00 6,50 3,00 19,50 35,46 0,41

24,10 20,50 0,00 -3,60

Pachons 9 500 0 76,31 0,00 76,31 0,00 3,50 3,00 10,50 86,81 1,00 0,00 1,00 1,00

.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 174

La sécurité d’approvisionnement en eau est assurée sur la commune de Hauteluce, puisque plus d’une journée de consommation de pointe est stockée dans les réservoirs actuels. En situation actuelle, les réserves d’eau sont donc excédentaires et le dimensionnement des réservoirs apparaît suffisant pour répondre à la demande de consommation actuelle.

La qualité des eaux distribuées

L’eau de la source du Dorinet est de bonne qualité bactériologique. Les analyses indiquent que sa composition peut varier dans le temps (teneur en sulfate, équilibre calco-carbonique), conséquence de l’hétérogénéité du sous-sol dans la zone de captage. L’eau est plutôt douce (faiblement minéralisée), quelquefois agressive (teneur en CO2 libre importante) et aura tendance à dégrader les matériaux, afin de revenir à son point d’équilibre calco-carbonique.

En distribution, sur les 5 dernières années, les services sanitaires ont relevé 2 dépassements pour les paramètres « E. Coli » et « turbidité » (non simultanés), sans impact sanitaire. (Le dépassement de qualité était faible).

L’eau de la source du Revers est d’excellente qualité bactériologique. Elle est – comme la source du Dorinet – peu minéralisée (dépassement de la référence de qualité pour le paramètre « conductivité ») et présente, ponctuellement, de faibles dépassements de la turbidité.

Les bilans de qualité réalisés en 2013 par l'ARS Rhône-Alpes (Agence Régionale de Santé) confirment la bonne qualité des eaux distribuées à Hauteluce :

Le prix de l'eau

Le tarif du service de l’eau facturé aux abonnés comprend une part fixe et une part variable qui comprennent l’abonnement au service, la location du compteur et le prix unitaire des volumes vendus. En France, le prix du service de l’eau est en moyenne de 2 €/m3. En Savoie, il est proche (assainissement compris) de 2,43 €/m3.

A l’inverse, en secours, la commune de Hauteluce peut également vendre de l’eau au SIVOM des Saisies au niveau du réservoir de la Pora, au même prix qu’elle lui achète l’eau à ce réservoir. Il s’agit alors de l’eau provenant du réservoir du chef-lieu, alimenté par la source du Dorinet. A ce jour aucun achat d’eau n’a été effectué par le SIVOM des Saisies auprès de la commune de Hauteluce.

2. l'assainissement

La Communauté d’agglomération a la compétence pour la collecte, traitement des eaux usées et traitement des boues de la station d'épuration.

Conformément au code de l’Environnement et au code général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2224-10, L’objectif de la révision du zonage d’assainissement est de mettre en concordance le zonage d’assainissement avec le PLU.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 175

La Communauté d’agglomération délimite:

− Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées,

− Les zones relevant de l’assainissement non collectif où elles sont seulement tenues, afin de protéger la salubrité

publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement et si elles le décident, leur entretien.

L'assainissement collectif

La commune d'Hauteluce est raccordée à la station d'épuration de Villard sur Doron. Les effluents collectés par les réseaux des communes de Beaufort, Hauteluce et Villard sur Doron rejoignent une station d’épuration de type biofiltration, mise en service le 01/12/2003.

Elle est dimensionnée pour 35 000 E.H. pour 29

916 E.H. "raccordés".

Les eaux traitées sont rejetées dans le milieu

naturel : le Doron. Les seuils fixés par la

réglementation en matière de rejet sont respectés.

Les boues de traitement sont incinérées, elles

représentent un peu plus de 20 tMS par an.

Carte : localisation de la STEP et du point de rejet en milieu naturel

Bilan de fonctionnement de la STEP

Les rendements moyens sont très bons y compris sur l’azote.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 176Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 177Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 178Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 179Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 180Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 181

En ce qui concerne les charges polluantes, l’année connaît de fortes charges moyennes en février avec des pics ponctuels journaliers en février ou décembre.

En février 2010 et en décembre 2011, des pics de charges se sont rapprochés de la valeur nominale, sans toutefois la dépasser (respectivement 1703 et 1814 kg/j).

En termes de débits hydrauliques entrants, on distingue sur l’année un pic en hiver qui s’amorce dès décembre, pour une valeur maximale en février-mars. On distingue également un petit pic en juillet-août, durant la saison touristique estivale. Octobre et Novembre restent les 2 mois les plus bas en apport journalier. On distingue ponctuellement des valeurs fortes en mai, à priori en basse saison mais en période de fonte de neige.

En termes de moyenne mensuelle, les charges hydrauliques entrantes sont inférieures à 2000 m3/j en 2010 et 2011. Les pics journaliers ont atteint la valeur maximale de 4126m3/j en décembre 2010 et 2675m3 en février 2011 (pour une valeur nominale de 5600 m3/j).

Fonctionnement du réseau

Dans le cadre de la révision du zonage, actuellement en cours, un diagnostic est réalisé afin d'identifier avec précisions les dysfonctionnements observés au niveau du réseau public d'assainissement, notamment pour ce qui concerne l'infiltration d'eaux claires parasites.

L'assainissement autonome

En matière de contrôle, la communauté d’agglomération a mis en place un Service Public

d’Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C, suivant les conditions prévues aux articles L2224-8 III et L2224

– 10 2° du CGCT) chargé de contrôler les systèmes d’épuration individuel et de s’assurer de leur bon fonctionnement. Le SPANC est consulté pour émettre un avis sur tous projets de construction faisant l’objet

d’une demande de permis de construire après avoir vérifié les possibilités de raccordement de la

construction au système d’assainissement collectif ou la compatibilité du terrain à la mise en place d’un

assainissement non collectif.

Actuellement les secteurs en assainissement autonome à Hauteluce sont principalement non conformes.

Les effluents ne subissent en général qu’un prétraitement avant rejet en milieu naturel (ruisseau ou terrain

naturel). Certaines habitations ne sont même pas équipées d’un prétraitement sommaire avant rejet dans le

milieu superficiel hydraulique, incommodant ainsi leur voisinage immédiat. Il y a 400 dispositifs sur la commune, 260 ont été contrôlées en 2012, 198 étaient non-conformes.

Le contexte géologique, pédologique et hydrogéologique de la commune influe fortement sur les choix d'extension du réseau collectif d'assainissement, sur les solutions techniques préconisées en cas d'assainissement autonome, et donc également sur les choix d'urbanisation : − d'une part : l'aptitude des sols à l'infiltration (absorption des effluents par épandage) reconnue

comme variable (de bonne à mauvaise) au vu des études géologiques et des sondages réalisés

(une vingtaine au total), la représentativité des terrains sondés ne pouvant être considérée que

comme relative;

− d'autre part : la capacité également variable des ruisseaux (milieu hydraulique superficiel), à absorber ou à recevoir les rejets d'eaux usées (même après filtration sur sable), du fait d'un débit

parfois non permanent ou trop faible à l'étiage (faible hydraulicité) et du niveau de saturation

constaté localement.

Ces contraintes sont aggravées par le fait, qu'un nombre encore important d'habitations ou d'exploitations agricoles, soit ont un dispositif d'assainissement individuel non conforme (non complet ou insuffisamment entretenu), soit rejettent leurs eaux usées directement au milieu naturel.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 182

3. Les autres usages

La production hydroélectrique

La retenue de la Girotte est un plan d'eau artificiel situé à l'emplacement d'un lac naturel, rehaussé par un

barrage mis en service au début des années 1950. L'ouvrage hydraulique fait partie d'un complexe

hydroélectrique captant les eaux du glacier de Tré-la-Tête et les eaux d'une partie du vallon Nord du col du Bonhomme. Le ruisseau de Sallestet alimente naturellement cette retenue. Le plan d'eau est géré par EDF

(GEH de Savoie Mont-Blanc). Il est utilisé pour la production d’hydroélectricité. Le barrage alimente 3 centrales

sur la commune : celle du Lac, de Belleville et d'Hauteluce, pour 63,5 MW de puissance installée produisant en

moyenne 118 GWh/an.

Le plan d'eau présente une superficie de 74 ha pour un volume de 50 millions de m3. La profondeur maximale mesurée en 2012 est de 125 m pour une cote d'eau maximale à 1753 m NGF.

Schéma : plan d'eau de la Girotte, barrage et centrales de production hydroélectrique (Source : EDF)

La Culture de neige

Dans un contexte d’aléas climatiques, la neige de culture et l'ensemble des pratiques relatives à la bonne conservation du manteau neigeux dans les domaines skiables deviennent un élément stratégique à prendre en compte dans l'économie touristique montagnarde. Pour de nombreuses stations, le maintien des activités hivernales passe par la maîtrise de la "culture de la neige", tant pour sa production que pour les pratiques très élaborées de damage. Le développement rapide de ces pratiques, caractérisé par la multiplication des parcs d’enneigeurs et des retenues d’altitude, soulève de nombreuses questions ainsi que des conflits d’usages.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 183

Caractéristique du régime hydrologique des cours alpins, l’étiage hivernal3 se produit lorsque la demande en eau des différents acteurs est la plus élevée (cf. figure n°3 page 6). Afin de pallier à cette source de conflit d’usage de la ressource, les gestionnaires de domaines skiables ont réalisés ces dernières années dans les Alpes du Nord des retenues d’eau. Destinées à stocker l’eau pour en bénéficier sans restriction lors des « fenêtres de froid ». Néanmoins, les besoins en eau toujours plus grandissant avec l’augmentation en équipement de neige de culture des domaines skiables, la nécessité d’augmenter les stocks d’eau se fait de plus en plus grande. Or, la mise en œuvre d’une retenue d’altitude doit répondre à des caractéristiques spécifiques et rentre alors en concurrence avec des milieux répondant aux mêmes attentes.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 184

Avec un récent essor des réseaux d’enneigeurs, les stations du bassin versant voient leurs besoins en eau augmenter. Il en résulte donc de nombreux projets, en cours ou à venir, dont l’objectif est réalisation d’un espace de ski garantit. Afin de fournir en eau ces réseaux des retenues d’altitude ont connut un développement depuis une dizaine d’année environ.

Hauteluce compte 3 retenues d'eau destinées à cet usage : Challiers (1998), d'une capacité de 30 000 m³ et Lézette (2009) d'une capacité de 83 000 m³ et la Péchette de 84 000 m³. Leur fonctionnement consiste à transférer de l’eau provenant d’une retenue « source » pour alimenter une seconde retenue. Cette retenue dépend néanmoins des origines d’alimentation en eau de la retenue « source ». Elle permet cependant d’augmenter le volume en eau disponible lors des périodes de production, sans dépendre d’un apport limité. C'est la retenue de Challiers qui alimente celle de la Lézette et celle de la Péchette, ainsi que celle de Gentianes (située à Villard sur Doron). La neige produite est utilisée sur les Saisies. Le domaine des Contamines-Montjoie utilise l'eau du Lac de la Girotte pour sa culture de neige. Les volumes nécessaires varient d'une année et d'une station à l'autre. Des mesures préventives peuvent être prises afin de limiter la consommation d'eau pour la culture de neige.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 185

5.4. LES ENERGIES

Un territoire sous contraintes

5.4.1. LE SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT DE L'AIRE ET DE L'ENERGIE (SRCAE).

Dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, la France s'est engagée au niveau européen sur un objectif de réduction d'au moins 20% des émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2020. Elle s'est également engagée à atteindre un objectif d'amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et à porter la part des énergies renouvelables à 23% de la consommation d'énergie finale d'ici 2020. Ces engagements visent à inscrire la France dans la stratégie du facteur 4, c'est à dire une division par 4 des émissions de gaz à effet de serre à l'échéance 2050. Ces objectifs doivent être déclinés en région en fonction des potentialités réelles des territoires.

C'est l'objet du Schéma Régional du Climat de l'Air et de l'Énergie (SRCAE), prévu par la loi portant engagement national pour l'environnement du 12 juillet 2010. Ce schéma fixera, en effet, les orientations à l’échelle du territoire régional permettant d’atténuer les effets du changement climatique et de s’y adapter, les orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique, et les objectifs quantitatifs et qualitatifs à atteindre en matière d’économie d’énergie, d’efficacité énergétique et de développement des énergies renouvelables.

La région Rhône-Alpes, forte de son potentiel en énergie renouvelable, dépasse largement l’objectif national de 23% d’énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale en 2020, en se fixant un objectif de 29%.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 186

5.4.2. LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE

www.precarite-energie.org

Selon un rapport (janvier 2010) du plan Bâtiment Grenelle, de l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat) et de la fondation Abbé Pierre, la précarité énergétique résulte de la combinaison de 3 facteurs principaux : des ménages vulnérables de par la faiblesse de leurs revenus, la mauvaise qualité thermique des logements occupés, le coût de l’énergie.

La définition suivante a été retenue pour inscrire la précarité énergétique dans la loi : « Est en précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources et de ses conditions d’habitat ». Sont considérés en situation de précarité énergétique celles et ceux qui consacrent plus de 10% de leurs ressources à payer leurs factures d’énergie

Un Observatoire national de la précarité énergétique est en place depuis le 1er mars 2011. Le rapport remis au gouvernement le 6 janvier 2010 dresse un état des lieux indiquant que contrairement aux idées reçues, les personnes en précarité énergétique sont le plus souvent dans le parc privé. De même, le plus souvent ce sont des propriétaires avec de faibles ressources qui sont les victimes de cet engrenage. Ainsi : - 3,4 millions de ménages seraient concernés

- 87% dans le parc privé

- 62% sont propriétaires

- 55% d’entre eux ont plus de 60 ans

Plus d’un million de propriétaires en situation de précarité énergétique sont en maison individuelle, sans oublier ceux qui ne se chauffent plus ou mal : 300 000 ménages ont eu froid notamment pour des raisons financières.

La loi portant engagement national pour l’environnement du 10 juillet 2010 donne une définition juridique à la précarité énergétique et intègre la lutte contre la précarité énergétique aux plans départementaux d’action pour le logement des personnes défavorisées.

L'INSEE met à disposition une base de

données communale comprenant un

ensemble d'indicateurs relatifs au logement.

Selon cette base de données, Hauteluce

compte 90 résidences principales

construites avant 1946. Par rapport aux 327

résidences principales recensées en 2012,

cela signifie que 72,5 % des résidences

principales sont donc de construction

relativement récente.

Par ailleurs, les revenus fiscaux par foyer sont en moyenne de 26 736 €/an, correspondant à la moyenne nationale (25 380 €/an/foyer). On peut donc en déduire que malgré la faible part de résidences principales construites avant 1946, il est possible que certains foyers soient en situation de précarité énergétique.

5.4.3. LA CONSOMMATION D'ENERGIE

Il y a un déficit d’information aujourd’hui sur les consommations énergétiques du territoire : les bâtiments publics, l’éclairage et les entreprises ne permettent pas de faire l’état des lieux et d’évaluer le niveau de performance.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 187

Logements

D’après l’ADEME, la consommation énergétique dans les logements et les bureaux a augmenté de 30% ces 30 dernières années en France, et ceci en raison :

− du fort accroissement (+ 41%) du parc;

− de l'augmentation de la surface moyenne occupée;

− d'un confort accru;

− du développement des usages de l'électricité.

Ce constat établit au niveau national se vérifie en partie à Hauteluce. En effet les statistiques établies par l'INSEE permettent de faire la corrélation entre les 2 échelles.

2007 2012

Ensemble 3405 3429

Résidences principales 349 327

Résidences secondaires et occasionnelles 2983 3026

Logements vacants 73 76

Répartition des logements (Source : INSEE)

Ce tableau montre le faible accroissement du parc de logement entre 2007 et 2012, et notamment la baisse des résidences principales sur cette période de 0,8% au détriment de la hausse des résidences secondaires de 0,6%.

Ce tableau montre une diminution des résidences

principales de moins de 4 pièces et à l'inverse une

augmentation des grands logements de 4 pièces et

plus.

Ce tableau montre une légère augmentation du

nombre de pièces par logement entre 2007 et 2012,

que ce soit en maison ou en appartement.

Ce tableau permet de constater que le confort

des logements s'est amélioré (91,5% des

logements équipés de douche ou baignoire

en 2007 contre 96,4% en 2012).

Il permet également de constater que la part

du chauffage "tout électrique" est en hausse

sur cette période.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 188

Ce tableau permet de mesurer :

- d'une part, le nombre de résidences principales et secondaires dans la commune. L'analyse fait apparaître la baisse des résidences principales (10,3% en 2007 contre 9,5% en 2012) et la prédominance des résidences secondaires (88,2% en 2012). Le nombre de logements vacants restant stable. - d'autre part, la part des maisons et appartements dans ces résidences, affichant une nette domination des appartements qui représentent 80,7% de l'ensemble en 2011.

Au niveau énergétique, ces chiffres nous permettent d'avancer les conclusions suivantes : - Seulement 8,5% des logements, puisque résidences principales, présentent des besoins énergétiques à l'année (chauffage, appareils ménagers…).

- Près de 81% de ces résidences sont des appartements. Hors les appartements sont des logements caractérisés par une faible superficie et par une moindre dépense énergétique que les maisons.

Le chauffage électrique équipe environ 22 % des logements individuels et collectifs en France. Cette solution est majoritairement retenue dans le neuf : en 2009, 80% des logements construits ont été équipés de chauffage électrique. Mais attention, le chauffage électrique ne peut être une solution efficace qu’accompagné d’un système de régulation et dans des bâtiments parfaitement isolés.

Pourquoi cet engouement pour le chauffage électrique ?

- Le choix de la France d’assurer en grande partie sa production grâce à l’énergie nucléaire (75%) qui a conduit au développement de la filière électrique

- Le prix du kWh électrique est moins fluctuant que le prix des énergies fossiles

- L'augmentation des coûts du foncier conduit les futurs propriétaires à se tourner vers des systèmes

de chauffage à l'investissement initial faible.

- La facilité de mise en œuvre (l’installation est plus simple qu’un chauffage à eau chaude).

Le chauffage électrique est certes « attractif » sur le court terme, mais si on réfléchit sur le long terme et si le choix est possible, mieux vaut s’orienter vers des systèmes de chauffage plus performants (à eau chaude ou thermodynamique) qui peuvent être couplés généralement à des énergies renouvelables.

Par chauffage central, il faut entendre tout procédé de chauffage qui consiste à distribuer de la chaleur dans un ou plusieurs locaux au moyen d'appareils multiples reliés à une source unique de chaleur. Cette définition s'applique en premier lieu aux installations traditionnellement connues sous la dénomination de "chauffage central" et qui sont constituées d'une chaudière (fioul, gaz naturel, butane-propane, électricité) alimentant en chaleur plusieurs radiateurs répartis dans divers locaux. Elle couvre aussi le système appelé "mini-chauffage" qui consiste à diffuser dans plusieurs pièces d'une habitation la chaleur émanant d'un poêle spécial, par l'intermédiaire de radiateurs reliés à ce poêle. Elle vise également l'installation composée d'un générateur à air chaud et de canalisations ou de gaines qui diffusent la chaleur produite par le générateur dans des locaux différents : il est indifférent à cet égard que le générateur serve également à chauffer le local dans lequel il est place. S'agissant du chauffage central, quatre types d'énergies renouvelables peuvent assurer tout ou partie du chauffage :

- Les capteurs solaires.

- La géothermie.

- Le bois.

- Le gaz naturel.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 189

Contexte bioclimatique du bâti communal

Mode constructif :

Hauteluce se caractérise par un centre bâti que

l'on peut qualifier de compact, l'urbanisation

s'étant réalisée en linéaire le long de la rue

principale du chef-lieu. C'est également le cas

pour la station des Saisies. Le reste de l'habitat

est plus diffus sur la commune notamment du

fait de la présence de nombreux hameaux.

Analyse des modes constructifs et de leurs caractéristiques au regard de l'enjeu "économie d'énergie" :

Le premier déterminant de la consommation d’énergie dans les logements résulte de la structure de l’habitation. Trois facteurs nécessitent d’être pris en compte : le type d’habitation, maison individuelle ou appartement en immeuble collectif, l’année de construction et la surface habitable. L’analyse des déterminants de la consommation d’énergie nécessite de distinguer quatre types d’habitation. Les maisons individuelles de type pavillon se caractérisent par leur séparation avec les autres habitations environnantes (on les qualifie ici de « maison isolée »).

Elles comportent quatre façades donnant sur l’extérieur ce qui maximise leur exposition aux variations climatiques. Les maisons dites « mitoyennes » ont un côté, ou plusieurs, commun avec d’autres habitations ce qui réduit la surface de façade avec l’extérieur.

On distingue également deux types de logement en immeuble collectif, selon que les immeubles ont trois étages au maximum (« immeubles bas ») ou plus de trois étages (« immeubles hauts »).

Morphologie urbaine, les caractéristiques de l'habitat et son environnement :

La compacité des formes urbaines conditionne fortement la dépense énergétique. Ainsi, sur la commune, on constate que l’habitat potentiellement le plus énergivore, c'est-à-dire les maisons de construction ancienne, est essentiellement organisé de manière dense et compacte, formant des maisons mitoyennes.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 190

5.4.4. LE POTENTIEL ET LA PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES OU RECUPERABLES ("ENR"&"R")

Au sens de la loi Grenelle I, les énergies renouvelables concernent : « les énergies éolienne, solaire, géothermique, aérothermique, hydrothermique, marine et hydraulique, ainsi que l’énergie issue de la biomasse, du gaz de décharge, du gaz de stations d’épuration d’eaux usées et du biogaz. La biomasse est la fraction biodégradable des produits, déchets (par convention, 50 % des déchets sont considérés comme biodégradables) et résidus provenant de l’agriculture, y compris les substances végétales et animales issues de la terre et de la mer, de la sylviculture et des industries connexes, ainsi que la fraction biodégradable des déchets industriels et ménagers ».

Les énergies récupérables, ou énergies fatales, désignent les quantités d’énergie inéluctablement présentes ou piégées dans certains processus ou produits, qui parfois — au moins pour partie — peuvent être récupérées ou valorisées, et qui, faute de l’être, « se perdent » dans la nature. Elles recouvrent notamment les déperditions d’énergie liées à la méthanisation ou l’incinération des déchets (fraction non biodégradable), aux processus industriels (sous forme de chaleur), aux data centers et plus généralement à tous les processus impliquant de la production de chaleur.

L'Observatoire régional de l'énergie et des gaz à effet de serre a été créé, en région, par décision de la Commission thématique « Énergie » de la Commission Régionale d'Aménagement et de Développement du Territoire (CRADT) du 13 novembre 2002.

Il recense les installations existantes par commune.

Le biogaz

http://www.biogazrhonealpes.org/

En Rhône-Alpes, l’ADEME intervient auprès des collectivités pour la mise en place de stations de méthanisation des déchets organiques. Au-delà, l’agence intervient auprès d’agriculteurs en finançant des études de faisabilité permettant de valoriser leurs déchets organiques en bio énergie.

Le Fonds chaleur va permettre de monter en puissance en soutenant financièrement des projets de valorisation énergétique du biogaz dans les secteurs d’application suivants : - la valorisation sous forme de chaleur, avec l’utilisation de l’intégralité du potentiel énergétique du biogaz, pour la production d’eau chaude ou de vapeur pour des usages industriels ou collectifs (chauffage) ;

- la valorisation de la chaleur issue de cogénération, dans des réseaux de chaleur destinés soit au chauffage collectif (mini-réseaux), soit pour des usages industriels ;

- l’injection de biogaz épuré (ou biométhane) dans le réseau de transport de gaz naturel

Aucun projet recensé sur et aux alentours de Hauteluce.

Réseau de chaleur

Un réseau de chaleur est une installation comprenant une chaufferie fournissant de la chaleur à plusieurs clients par l'intermédiaire de canalisations de transport de chaleur.

La chaleur est produite par une unité de production et ensuite transportée par un fluide caloporteur (généralement de la vapeur d'eau sous pression) dans divers lieux de consommation.

Aucun projet recensé sur et aux alentours de Hauteluce.

La filière bois énergie

Source : http://www.oreges.rhonealpes.fr/

http://srcae.rhonealpes.fr

La filière bois-énergie regroupe toutes les utilisations du bois pour produire de la chaleur, de l'électricité ou les deux simultanément en cas de cogénération.

Le Schéma climat air énergie de Rhône-Alpes souligne que le bois-énergie représente la deuxième énergie renouvelable de la région après l'hydro-électricité, avec encore un fort potentiel de développement. Tout en veillant à ce que les puissances installées restent en adéquation avec les capacités d'approvisionnement, le schéma propose une mobilisation de la biomasse forestière plus intense dans le respect de l'environnement.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 191

La filière bois-énergie est en forte expansion en Rhône-Alpes. Les ressources sont abondantes et leur valorisation participe à l’application du protocole de Kyoto sur le changement climatique. Le bilan du « Plan Bois Énergie » montre que l’utilisation de cette ressource renouvelable et locale répond à des besoins bien identifiés et correspond à des investissements très importants.

La région Rhône-Alpes a fait partie du premier programme test national Bois énergie (1994-1999). Devant son succès, ce programme a été renouvelé à deux reprises (2000-2006 et 2007-2010). Après quinze années d’effort, le bois est devenu, en Rhône-Alpes, une source d’énergie renouvelable moderne et compétitive dans les collectivités, l’industrie, ou chez les particuliers. Un Atlas des filières d'approvisionnement en bois-énergie en Rhône-Alpes est consultable sur le site de l’ADEME

5 chaudières individuelles bois énergie et 5 collectives recensées à Hauteluce, ainsi qu'une chaufferie collective bois à Beaufort alimentant des bâtiments publics et privés.

Le marché « bois énergie » est sur une dynamique porteuse, porté par une demande croissante et un cadre politique volontariste au niveau national et plus encore en Rhône Alpes. C’est indéniablement le marché qui va « tirer » la filière, mais en exigeant des acteurs deux évolutions très rapides :

• une parfaite prise en compte des enjeux « qualité de l’air », à tous les niveaux (constructeur et concepteur de matériel et systèmes, installateur, producteur et fournisseur de combustibles bois, mais

aussi maîtres d’ouvrage et grand public),

• une structuration de la production de combustibles bois (plaquettes et bois bûches en particulier) pour

être à même de proposer un combustible aux qualités stables et contrôlés, sur des marchés de longue

durée avec des quantités qui vont grandissantes ce qui passe par le développement de la contractualisation à moyen/long terme

La Géothermie

http://www.geothermie-perspectives.fr/

La géothermie consiste à puiser la chaleur de la terre pour alimenter un système de chauffage ou un réseau de chaleur. Selon le niveau de température, on distingue différents types de géothermie, auxquels correspondent différents usages :

La géothermie basse énergie (température comprise entre 30°C et 90°C) sert au chauffage urbain, à certaines utilisations industrielles, au thermalisme ou encore à la balnéothérapie. L’essentiel des réservoirs exploités se trouve dans les bassins sédimentaires (profondeur comprise entre 1 500 et 2 500 mètres). La géothermie très basse énergie (température inférieure à 30°C – profondeur de nappe inférieure à 100 m) nécessite l’utilisation d’une pompe à chaleur (PAC) puisant l’énergie dans un aquifère superficiel ou un champ de sonde dans les 80 premiers centimètres du sol. Les pompes à chaleur géothermiques peuvent couvrir 100 % des besoins en chauffage d’un logement, permettre également le rafraîchissement en été et la production d’eau chaude sanitaire. Le capteur (sol ou nappe d’eau) doit être dimensionné proportionnellement aux pertes de chaleur du logement. Les captages horizontaux nécessitent une surface de terrain suffisante. La présence d’arbre, d’un sol rocheux ou la proximité d’une autre installation peut empêcher l’installation d’une pompe à chaleur géothermique.

S’agissant d’investissement lourd avec des captages à fortes profondeurs, la géothermie profonde alimente un réseau de chaleur qui dessert des bâtiments collectifs (chauffage et eau chaude sanitaire) à l’échelle d’un quartier. La longueur du réseau est fortement corrélée au coût tant en investissement qu’en entretien, ce qui rend l’opération réservée à des habitats denses.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 192

La région Rhône-Alpes dispose d’un fort potentiel géothermique du fait de ses nombreux aquifères profonds ou superficiels. Pour les principaux aquifères superficiels connus et documentés, les conditions sont en général assez favorables à la géothermie très basse énergie avec utilisation de pompe à chaleur sur aquifères. Les secteurs concernés sont ceux où se concentre la majorité de la population et des activités rhônalpines.

Afin de favoriser le développement de la géothermie en Rhône-Alpes, les partenaires locaux se mobilisent. La Région Rhône-Alpes, l'ADEME, la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement et le BRGM ont ainsi réalisé un atlas des potentialités géothermiques.

Cet atlas présente l'inventaire du potentiel géothermique pour une exploitation des nappes superficielles, pour la mise en place :

- de sondes géothermiques verticales

- et pour d'autres formes de géothermie : lacs, établissements thermaux, eaux de tunnels, réutilisation

de forages profonds.

Le potentiel est limité sur la commune de Hauteluce en raison de la présence de zones de potentialité incertaine et défavorable. C'est notamment le cas aux Saisies. Le bâti en centre bourg est toutefois situé en zone a priori favorable, sous réserve d’étude pour l’installation de sondes.

Carte : potentiel géothermique (Source : http://www.geothermie-perspectives.fr)Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 193

Le potentiel éolien

L'énergie éolienne est une des énergies renouvelables les plus compétitives. Elle contribue à la réduction des émissions de CO2 mais aussi à l'indépendance énergétique. Compte tenu de l'importance du gisement éolien en France et des améliorations technologiques en cours, il est attendu une contribution particulière de l'énergie éolienne.

Pour cette filière, la programmation pluriannuelle des investissements de production d'électricité 2009 a retenu un objectif de puissance installée en 2020 de 25 000 MW dont 19 000 MW terrestres et 6 000 MW maritimes. Un tel parc devrait être constitué d'environ 8 000 éoliennes. La filière éolienne représente en définitive 65% du développement attendu des énergies renouvelables électriques à l'horizon 2020, dont environ 50% pour l'éolien d'origine terrestre.

Pour autant, le développement de cette filière devra être réalisé de manière à éviter le mitage du territoire, à prévenir les atteintes aux paysages, au patrimoine et à la qualité de vie des riverains. C'est pourquoi le Parlement a souhaité améliorer la planification territoriale du développement de l'énergie éolienne et favoriser la construction de parcs éoliens de plus grandes tailles dans des zones préalablement identifiées.

Ainsi la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 précise qu'un schéma régional éolien constitue un volet annexé au SRCAE, et définit en cohérence avec les objectifs issus de la législation européenne relative à l'énergie et au climat les parties du territoire favorables au développement de l'énergie éolienne.

Le décret n°2011-678 du 16 juin 2011 pris pour application des articles 68 et 90 de la loi du 12 juillet 2010 précise les modalités d'élaboration du schéma régional éolien.

Ce document propose les zones favorables à l'implantation de parcs éoliens au sens de la loi et la liste des communes qui seront éligibles aux futures zones de développement de l'éolien. Ce schéma propose des objectifs quantitatifs au niveau régional et par zone géographique, et présente des pistes d'orientations et des recommandations pour le développement de la filière.

Le SRE de Rhône-Alpes a été approuvé par le Préfet de région le 26 octobre 2012.

Définition des zones favorables à l'énergie éolienne au niveau régional, après lissage (Source: SRE R-A)

À l'échelle de la Savoie, l'ensemble du département est placé en zone défavorable du fait d'un grand nombre de contraintes (avifaune, conditions climatiques et topographiques…).

L'énergie solaire thermique

L'énergie solaire thermique est la transformation du rayonnement solaire en énergie thermique. Cette transformation peut être soit utilisée directement (pour chauffer un bâtiment par exemple) ou indirectement (comme la production de vapeur d'eau pour entraîner des alternateurs et ainsi obtenir une énergie électrique).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 194

En utilisant la chaleur transmise par rayonnement plutôt que le rayonnement lui-même, ces modes de transformation d'énergie se distinguent des autres formes d'énergie solaire comme les cellules photovoltaïques.

À l'échelle d'une habitation individuelle ou collective, il est possible d'installer un chauffe-eau solaire, ou un chauffage solaire : il s'agit de capteurs vitrés installés le plus souvent sur la toiture, dans lesquels circule un liquide caloporteur réchauffé par le rayonnement solaire, qui transmet ensuite la chaleur à un réservoir d'eau (et dans le dispositif appelé "plancher solaire direct", à une dalle de sol).

Ce procédé permet de couvrir environ 50% des besoins annuels en eau chaude (en France), et d'apporter éventuellement un complément de chauffage.

Dans le logement collectif, l'utilisation du solaire trouve également toute son utilité pour produire prioritairement l'eau chaude sanitaire.

(source : http://www.oreges.rhonealpes.fr)

264 m² de capteurs solaires thermiques sont comptabilisées à Hauteluce, dont 46 chauffe-eau individuels et 124 collectifs, 44 systèmes combinés individuels, 24 collectifs et 24 planchers solaire individuels.

Le solaire photovoltaïque

L’énergie solaire photovoltaïque est une énergie électrique produite à partir du rayonnement solaire qui fait partie des énergies renouvelables. La cellule photovoltaïque est un composant électronique qui est la base des installations produisant cette énergie. Elle fonctionne sur le principe de l'effet photoélectrique. Plusieurs cellules sont reliées entre elles sur un module solaire photovoltaïque, plusieurs modules sont regroupés pour former une installation solaire. Cette installation produit de l'électricité qui peut être consommée sur place ou alimenter un réseau de distribution.

La région Rhône-Alpes fait partie des régions françaises bénéficiant d’un ensoleillement important. La commune de Hauteluce dispose d'un potentiel compris entre 1 200 et 1 300 kWh/m²/an, et comprend déjà 3 installations photovoltaïques représentant une puissance installée de 8 kW. Néanmoins, c'est un territoire soumis à contraintes en raison de sa topographie particulière (ombre portée due au relief, ubac exclu…).Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 195

L'hydroélectricité

La région Rhône-Alpes dispose de ressources hydroélectriques importantes. Avec un peu plus de 465 aménagements hydroélectriques et une puissance installée s’élevant à environ 10,7 GW, la productibilité annuelle moyenne est estimée à 28 TWh, représentant environ 40 % de la production nationale d’électricité d’origine hydraulique.

Trois départements se partagent 70% de la productibilité, soit les départements de la Savoie (27%), l’Isère

(25%) et la Drôme (19%).

La production hydroélectrique en région Rhône-Alpes se répartit de la façon suivante :

Département Nombre de centrales hydroélectriques Puissance installée (MW) Productible théorique annuelle (GWh / an)

Ain 32 817,4 3 362

Ardèche 117 413,5 1 834

Drôme 32 852,4 5 098

Isère 118 3 935 6 844

Loire 15 71,8 315

Rhône 9 154 973

Savoie 125 3 665 7 492

Haute-Savoie 40 570 1 581Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 196

La DREAL Rhône-Alpes a confié au CETE de Lyon une étude du potentiel hydroélectrique de la région Rhône-

Alpes au regard des enjeux environnementaux pour alimenter une réflexion stratégique visant à pouvoir

concilier deux objectifs environnementaux ambitieux :

− lutter contre les gaz à effet de serre en augmentant la part d'énergie renouvelable dont l'hydroélectricité,

− atteindre les objectifs de “ bon état ” fixés par les schémas d’aménagement et de gestion des eaux

(SDAGE).

Cette étude a été achevé en 2012, il en ressort que sur Hauteluce, tous les tronçons de cours d'eau ne sont pas mobilisable pour la production d'électricité.

Carte : potentiel hydroélectrique (Source : DREAL Rhône-Alpes)

La commune de Hauteluce dispose sur son territoire du barrage de la Girotte qui compose la "chaine du Beaufortain" avec son ensemble de centrales hydroélectriques installés au fil du Dorinet et du Doron. Le barrage alimente directement la centrale électrique de Belleville située à ses pieds, puis successivement les centrales d'Hauteluce, Beaufort, Villard-sur-Doron, Queige, Roengers et Venthon. Les 3 installations électriques de la commune de Hauteluce représentent 64 480 kW de puissance installée en 2014 (source : OREGES Rhône-Alpes).

Par ailleurs, un accord a été conclu entre EDF et le SIVOM des Saisies afin que la station de ski bénéficie de la fourniture par EDF d'une électricité verte 100% renouvelable.

5.4.5. L'ECO-RENOVATION DU BATI

Les performances énergétiques des constructions neuves sont réglementées par les règlementations thermiques (RT). L’enjeu majeur aujourd’hui porte sur l’amélioration du parc existant où le niveau de performance est souvent faible.

L’éco-rénovation du bâti existant est une démarche qui de manière simple vise à améliorer les performances énergétiques des bâtiments et à mieux respecter l’environnement. Elle propose une structuration économique et sociale de la construction basée sur les notions :

- De préservation de l’environnement et des ressources

- De prévention des risques de santé des acteurs et des usagers

- Du maintien des savoirs vivants et accessibles à tous

- De priorité pour les circuits courts (matériaux et techniques)

- D’équité d’accès aux ressources.Commune de Hauteluce - Plan Local d’Urbanisme

Rapport de Présentation 197

Les freins à l’exploitation de ce potentiel sont principalement la gestion des décisions de copropriétés dans le collectif, le traitement des logements d’avant 1915 qui ont des caractéristiques particulières (bâtiments classés...) et le déséquilibre dans l’individuel entre les dépenses de travaux de rénovation à la charge des propriétaires et les économies financières aux bénéfices du locataire.

LE RESEAU RTE

La commune possède plusieurs ouvrages implantés sur son territoire, il s’agit :

Dont la carte des servitudes est ci-jointe :

Cependant, suite à la mise en service du poste des SAISIES en Octobre 2018, le tracé de l’ouvrage ARLY – BELLEVILLE a été légè rement modifié avec son entrée en coupure en souterrain sur le poste des SAISIES.

Cependant, suite à la mise en service du poste des SAISIES en Octobre 2018, l’ouvrage ARLY – BELLEVILLE est entré en coupure au poste des SAISIES, créant ainsi 2 nouveaux ouvrages nommés Ligne 45kV ARLY - LES SAISES 1 et Ligne 45kV BELLEVILLE - LES SAISES 1.