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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cambrai.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de Cambrai République Français� Département du Nord Arrondissement de CAMBRAI RA/ 1207 /2024 DGST/DM/ 537 2024 Nous, Maire de la Ville de Cambrai, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le règlement de voirie communale adopté par la séance du conseil municipal du 28 septembre 2015, Vu l'avis de M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, Vu la demande établie par Monsieur Emmanuel CHAUFFAUD de l'entreprise SADE CGTH, par laquelle il nous informe que la société réalise des travaux, rue du Colonel Francis Nicol, du lundi 26 ao ût 2024 au vendredi 27 septembre 2024. Considérant qu'à cette occasion il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes. ARRÊTONS: Article 1 : Le pétitionnairy est-autorisé à occuper le Domaine Public, rue du Colonel Francis Nicol, à son intersection avec l'A venue Michelet, du lundi 26 août 2024 au vendredi 27 septembre 2024. Il devra se conformer' au Règlement de Voirie en vigueur et restera, seul responsable, des accidents pouvant survenir du- fait de cette installation. Une signalisation conforme à la réglementation, sera installée par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire qui sera seul responsable de cette signalisation. Article 2 : Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit : Rue du Colonel Francis Nicol Au droit du chantier du lundi 26 août 2024 au vendredi 27 septembre 2024 Article 3 : La circulation des véhicules de toutes pouna être restreinte : Rue du Colonel Francis Nicol à son intersection avec l'Avenue Michelet du lundi 26 août 2024 au vendredi 27 septembre 2024 Article 4 : L'intervenant veillera aux bons écoulements des eaux pluviales. Il est interdit de préparer des matériaux salissants sur la voie publique, sans avoir pris des dispositions de protection des revêtements. Lors des terrassements et transports, les chutes de terre ou autres matériaux devront être balayés et les trottoirs et chaussées lavés si nécessaire. Toutes les surfaces tachées du fait des travaux devront être reprises dans le cadre des réfections. Article 5 : Une signalisation temporaire et conforme à la réglementation sera mise en place par le pétitio1maire qui entretiendra ce dispositif et prendra toutes les dispositions nécessaires pour prévenir tous accidents pour lesquels elle sera tenue responsable. Article 6 : Mme la Directrice Générale des Services, Mr le Commissaire de Police, Mr le chef de la Police Municipale et M. le Directeur des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à la bonne exécution du présent arrêté. Cambrai, le 06 août 2024 délé ation du. 1 Maire, u.ni ip�l. Délégué �rt�toffe 1 1'