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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 19 annexe Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h54 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 57 19 annexe)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCES VERBAL DE L’ELECTION D'UN VICE PRESIDENT

Monsieur le Président informe le Conseil que suite au décès de Monsieur Michel BAULOZ, Maire de Palau de Cerdagne, le poste de 8e Vice-Président de la communauté de communes est devenu vacant et qu’il convient de convient de soumettre au conseil communautaire l’élection d’un nouveau Vice-Président. Le scrutin applicable est un scrutin uninominal à la majorité absolue. Le vote a lieu à bulletin secret.

Puis, il a suspendu la séance pour permettre le dépôt des candidatures.

CONSTITUTION DU BUREAU

Le bureau de vote est présidé par le Président de séance,

Le secrétaire du bureau de vote est le secrétaire de séance.

Le Conseil Communautaire a désigné deux assesseurs au moins :

- Jean RIBOT

-_ Isidore PEYRATO

DEPOT DES CANDIDATURES

Le Président a informé le collège d’électeurs des candidatures déposées :

= Stéphane SURROQUE

DEROULEMENT DE CHAQUE TOUR DE SCRUTIN

Chaque conseiller, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par l’administration. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, Le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

RESULTATS DES TOURS DE SCRUTIN

Premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : O0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 30

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0 d. Nombre de suffrages exprimés (b — c) : 30

e. Majorité absolue: 16

Candidat Suffrages en chiffres Suffrages en lettres Stéphane SURROQUE 30 Trente

PROCLAMATION DE L’ELECTION DU VICE-PRESIDENT

M. Stéphane SURROQUE qui a obtenu au Ler tour la majorité absolue est élu 8° Vice-Président et est immédiatement installé.OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS

Néant

CLOTURE DU PROCES-VERBAL

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 23/04/2019 à 19h00, en double exemplaire, a été, après

lecture, signé par le Président, les assesseurs et le secrétaire de séance.