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Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (PLU - Annexes - SUP Teyssode)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
Département du Tarn
PLUI ‘= Lautrécois - Pays d'Agout Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d'Agout
ELABORATION DU
PLAN LOCAL
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INTERCOMMUNAL
Plan des Servitudes
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CCLPA - Maison du Pays, 81220 Serviès
tél : 05 63 70 52 67/ courriel : contact@cclpa.fr
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La servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux (A4) est présente sur les communes de Damiatte, Fiac, Fréjeville, Serviès et Viterbe. Aucune donnée cartographique disponible
[__] ACI : Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits
C_] Périmètre de protection autour des monuments historiques
BMM Monument historique en cours de procédure
manne Périmètre des abords en cours de procédure
AC2 : Servitude relative aux sites inscrits et classés
ACA4 : Zone de protection du patrimoine architectural et urbain
AS] : Servitude résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
+— |4: Servitudes relatives à l'établissement des canalisations
électriques des lignes aériennes
— T5: Servitude aéronautique de dégagement
T4 : Servitude aéronautique de balisage
(Servitude identique à la servitude T5 : Servitude aéronautique de dégagement)
T7 : Servitude établie à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations
particulières
(Servitude présente sur l'ensemble des communes et s'applique en dehors du périmètre
grevé par la servitude T5 : Servitude aéronautique de dégagement)
V7 T1: Servitude relative aux voies ferrées
/._ Carte informative des Zones inondables
Espace soumis au risque d'inondation d'après les dispositions du Plan de Prévention des Risques
d'inondation (PPRI) :
- Dadou approuvé le 30/03/2012, modifié le 31/07/2017
- Agout Amont approuvé le 14/11/2013
- Agout Aval Approbation de la révision le 28/02/2022
= Bleu
= Rouge
Espace soumis au risque technologique d'après les dispositions du Plan de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT) approuvé par arrêté préfectoral du 22/02/2013
F4 Zone d'interdiction stricte R
Zone d'autorisation sous conditions B
FE] Zone d'autorisation sous condition b
Zone d'autorisation sous conditions b1
ON Entreprise à l'origine des risques G
Avertissement : Les données diffusées concernant les servitudes d'utilité publique sont informatives et non opposables au tiers. Nous ne garantissons pas leurs exhaustivités et leurs exactitudes par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés en Mairie ou à la Préfecture
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eo" Pays, Date : Phase : Echelle : Pièce n°
03/2024 APPROBATION 1/5000 5 4 1
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CCLPA - Maison du Pays, 81220 Serviès
tél : 05 63 70 52 67/ courriel : contact@cclpa.fr
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grevé par la servitude T5 : Servitude aéronautique de dégagement)
72 T1 : Servitude relative aux voies ferrées
7. Carte informative des Zones inondables
Espace soumis au risque d'inondation d'après les dispositions du Plan de Prévention des Risques
d'inondation (PPRI) :
- Dadou approuvé le 30/03/2012, modifié le 31/07/2017
- Agout Amont approuvé le 14/11/2013
- Agout Aval Approbation de la révision le 28/02/2022
= Bleu
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Espace soumis au risque technologique d'après les dispositions du Plan de Prévention des Risques
Technologiques (PPRT) approuvé par arrêté préfectoral du 22/02/2013
F4 Zone d'interdiction stricte R
Zone d'autorisation sous conditions B
FE] Zone d'autorisation sous condition b
Zone d'autorisation sous conditions b1
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Avertissement : Les données diffusées concernant les servitudes d'utilité publique sont informatives et non opposables au tiers. Nous ne garantissons pas leurs exhaustivités et leurs exactitudes par rapport aux documents opposables. Les documents officiels et opposables aux tiers peuvent être consultés en Mairie ou à la Préfecture
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Date : Phase : Echelle : Pièce n°
03/2024 APPROBATION 1/5000
CCLPA - Maison du Pays, 81220 Serviès
tél : 05 63 70 52 67/ courriel : contact@cclpa.fr
La servitude de passage dans le lit ou sur les berges de cours d'eau non domaniaux (A4) est présente sur les communes de Damiatte, Fiac, Fréjeville, Serviès et Viterbe. Aucune donnée cartographique disponible
[__] ACI : Servitude de protection des monuments historiques classés ou inscrits
C_] Périmètre de protection autour des monuments historiques
BMM Monument historique en cours de procédure
manne Périmètre des abords en cours de procédure
AC2 : Servitude relative aux sites inscrits et classés
ACA4 : Zone de protection du patrimoine architectural et urbain
AS] : Servitude résultant de l'instauration de périmètres de protection des eaux potables et minérales
+— |4: Servitudes relatives à l'établissement des canalisations
électriques des lignes aériennes
— T5: Servitude aéronautique de dégagement
T4 : Servitude aéronautique de balisage
(Servitude identique à la servitude T5 : Servitude aéronautique de dégagement)
T7 : Servitude établie à l'extérieur des zones de dégagement concernant des installations
particulières
(Servitude présente sur l'ensemble des communes et s'applique en dehors du périmètre
grevé par la servitude T5 : Servitude aéronautique de dégagement)
V7 T1: Servitude relative aux voies ferrées
/._ Carte informative des Zones inondables
Espace soumis au risque d'inondation d'après les dispositions du Plan de Prévention des Risques
d'inondation (PPRI) :
- Dadou approuvé le 30/03/2012, modifié le 31/07/2017
- Agout Amont approuvé le 14/11/2013
- Agout Aval Approbation de la révision le 28/02/2022
= Bleu
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Technologiques (PPRT) approuvé par arrêté préfectoral du 22/02/2013
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