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Arrêté - ARRETE 43 2025 Debit de Boissons USH Loto
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hirsingue.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 43 2025 Debit de Boissons USH Loto)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Associations, ONG et mouvements politiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Haut-Rhin
Commune
de
HIRSINGUE
68560
Tél.
03
89
40
50
13
Email
: mairie@hirsingue.fr
ARRETE
43/2025
PORTANT
AUTORISATION
D'UN
DÉBIT
DE
BOISSONS
TEMPORAIRE
DANS
UNE
ENCEINTE
SPORTIVE
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.3335-4
ALINÉA
3 DU
CODE
DE
LA
SANTÉ
PUBLIQUE
Le
Maire
de
la
commune
de
Hirsingue,
VU
le
code
de
la
santé
publique,
et
notamment
ses
articles
L.
3321-1
et
L.
3335-4
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2212-1,
L.
2212-2,
L.
2214-4,
L.
2122-28
et
L.
2542-2
et
suivants
;
VU
le
code
du
sport,
et
notamment
son
article
L.
121-4
;
VU
le
code
du
tourisme,
et
notamment
sa
section
2
du
chapitre
IIl
et
du
titre
III
du
livre
ler
(articles
L.
133-11
à
L.
133-18)
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-150-4
du
30
mai
2011
réglementant
la
police
départementale
des
débits
de
boissons
dans
le
Haut-Rhin
;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean
SCHILB,
Président
de
l’Union
Sportif
de
Hirsingue
(USH)
domiciliée
45
Rue
de
Willer
à
ILLTAL
(68960),
en
date
du
14
avril
2028
;
CONSIDÉRANT
que
l'association
demanderesse
a
obtenue
du
Ministère
de
la
Jeunesse
et
des
Sports
l'agrément
n°
17/481.
ARRÊTE
ARTICLE
1
: L'association
sportive
agréée
Union
Sportif
de
Hirsingue
(USH)
sise
45
Rue
de
Willer
68960
ILLTAL,
représentée
par
M.
Jean
SCHILB,
Président,
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
samedi
3
mai
2025
à
l'occasion
du
loto
dans
la
salle
du
Complexe
Sportif
de
Hirsingue
(COSEC)
sise
22
Rue
de
l'IIl à
HIRSINGUE.
ARTICLE
2 :
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2011-150-4
du
30
mai
2011
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
minuit.
Les
établissements
peuvent
toutefois
rester
ouverts
jusqu’à
1
heure
du
matin
dans
la
nuit
du
samedi
au
dimanche.
ARTICLE
3:
À
l’occasion
de
la
manifestation
mentionnée
à
l’article
1%,
le
débit
de
boissons
temporaire
ne
pourra
vendre
ou
offrir,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
que
des
boissons
des
groupes
un
et
trois
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique. ARTICLE
4
: Monsieur
le maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie
et
en
tous
lieux
habituellement
réservés
à
cet
effet,
notifié
à
l'exploitant
demandant
l'autorisation
et
aux
services
de
gendarmerie
concernés.
Fait
à
Hirsingue,
le
17
avril
2025
Christian
GRIENENBERGER,
Maire
de
Hirsingue