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Arrêté - 2023 A328 autorisation de battue au sanglier du 23 decembre
Document publié le Samedi 23 décembre 2023 par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 A328 autorisation de battue au sanglier du 23 decembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie d'OUDON. Certifié exécutoire
République Française
Arrondissement d’Ancenis
COMMUNE D’OUDON
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° 2023-A328
Portant autorisation de chasse en battue au sanglier du 23 décembre 2023 sur : LA VALLÉE DU HÂVRE LES BAUCHES - LA CARTERIE ET LA COULÉE DES BOIS- LE CARDOREAU - LA PILARDIÈRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE D’OUDON,
Vu, la directive communautaire n° 92/43/CEE du 21 mai 1992 ;
Vu, l'article L. 2122-21-9° du Code général des collectivités territoriales ;
Vu, les articles L. 420-2, L. 427-4 à L. 427-9 du Code de l’environnement ;
Considérant, qu'il y a urgence à poursuivre la destruction des sangliers, dont la présence a été signalée sur le secteur des Bauches, La Vallée du Hâvre, La Carterie et La Coulée des Bois, La Pilardière et qui causent des dégâts dûment constatés ;
Considérant, la demande reçue de l’association Communale de chasse l’Oudonnaise en date du 09 décembre 2023 afin de détruire sur ce territoire les animaux ayant causé ces dégâts ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Une battue sera organisée le samedi 23 décembre 2023 de 8H30 à 15H00 en vue de procéder à la destruction des animaux nuisibles appartenant aux espèces suivantes : sangliers.
ARTICLE 2 : La battue aura lieu sur les parties du territoire communal désignées ci-après :
Les Bauches Vallée du Hâvre, La Carterie et La Coulée des Bois, Le Cadoreau et La Pilardière.
ARTICLE 3 : La battue est placée sous le contrôle et la responsabilité technique du Président de l'Association Communale de Chasse l'Oudonnaise.
ARTICLE 4 : Prendront part à la battue, les chasseurs de la commune munis du permis de chasse et couverts par une assurance de chasse individuelle, ainsi que les invités de ladite association. Seul l’emploi d’armes de chasse et de chiens propres à la chasse des animaux à détruire sont autorisés.
ARTICLE 5: Dans les 48 heures de la battue, le président de l'association communale de chasse dressera procès-verbal de l'opération relatant notamment le nombre de chasseurs qui y ont pris part, le nombre et la nature des animaux détruits.
ARTICLE 6: Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté, de même que les personnes civilement responsables feront l'objet d'un procès-verbal et seront poursuivis pour infraction. Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie d'OUDON. Certifié exécutoire
ARTICLE 7 : En cas de contestation, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
ARTICLE 8: M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que Mme la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Signé par : Alain BOURGOIN
Date : 11/12/2023
Qualité : Maire