Déliberation - de decisions 12072018

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Déliberation - de decisions 12072018 Document publié le Jeudi 12 juillet 2018 par la commune de Val-d'Ajol. Lien du pdf (Déliberation - de decisions 12072018)Thèmes du document : Éducation, Données personnelles, Démocratie, 1

COMMUNE DE LE VAL-D'AJOL

RELEVE DE DECISIONS

-=oOo=-

Séance du 12 juillet 2018

L'an deux mille dix-huit, le douze Juillet

Le Conseil Municipal de la Commune de LE VAL-d'AJOL s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation et sous la présidence de Jean RICHARD, Maire.

Procuration : M. MATHIOT à Mme DERVAUX, Mme PERRIN à Mme NURDIN

Excusés : M. Frédéric MATHIOT, Mme Isabelle JACQUOT, Mme Francette GALMICHE, Mme Monique GUERRIER, Madame Nadine FLEUROT, Madame Corine PERRIN

Absents : Mme Nicole LEDRAPPIER, M. Julien FERNANDEZ, M. Ludovic DAVAL, M. Alain CANTOT, M. Alexandre JACQUIN

Il a été procédé, conformément à l'article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : François ROUSSE. ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu'il a accepté.

Nombre de Conseillers en exercice : 24

Nombre de Conseillers présents : 13

OBJET : Approbation du compte rendu de la séance précédente

61/2018

Le compte-rendu de la séance du 28 mai 2018 est approuvé à l’unanimité.

Urbanisme 2.3

OBJET : Compte rendu des décisions prises par le Maire suite aux

délégations de pouvoir qui lui ont été confiées

62/2018

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Dans le cadre des délégations de pouvoir que vous m’avez confiées, j’ai été amené à renoncer à l’exercice du droit de préemption concernant les immeubles cadastrés :

- Section AC n° 646 lieudit VIEMATE – 12 rue du Champ de Foire 88340 LE VAL D’AJOL en nature d’immeuble appartenant à Mme HADOT Josiane, habitant 41 rue de la Judée, 54200 TOUL

- Section AB n° 569 8 Place des écoles 88340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant M MENIL Christophe, sis 5 rue des Bruyères 88120 VAGNEY2

- Section BC 191 -66 rue du Devau et 590 -au Jeangerand 88340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant aux consorts BLAISON RAPENNE - Section BC 370 ET 373 Lieudit Prés Jambes et 375 4 rte de Launot -88340 Le Val d’Ajol en nature d’immeuble et appartenant aux consorts TISSERAND - Section AB n° 444 -2 rue du Champ de la Cave 88340 LE VAL D’AJOL en nature d’immeuble appartenant aux consorts BONTEMPI (père et fille)

L’article L.2122-3 du Code Général des Collectivités Territoriales m’oblige à vous en rendre compte.

➢ Délibération visée en préfecture le 19 juillet 2018

Décisions financières 7.5.3

Objet : Subventions aux associations

63/2018

Sur proposition de la commission des Finances,

Mme Nurdin ne prenant pas part au vote,

Le Conseil Municipal, par 13 voix favorables, décide d’allouer les subventions suivantes :

Associations Montant 2018 en €

F.C.A.

*de fonctionnement 2600

*pour le tournoi (620 € X 2 ans en 2016) 620

Valdajolaise Basket

*de fonctionnement 3800

*pour le tournoi 700

*récompense championnat 900

Tennis Club

*de fonctionnement 500

Volley Club 330

Ass.Sportive Collège Fleurot 650

Les Amis du CAPS 1200

Le Val d'Ajol Tennis de table 160

Aïkido 400

La Valdajolaise pétanque 250

Gym et Détente 400

Tir à l'Arc 400

Comité de Foires 13000

Harmonie Jeanne d'Arc

*de fonctionnement 21003

*directeur 7300

Les Amis de la Nature

*de fonctionnement 400

*exceptionnelle (diagnostic accessibilité) 2000

Pêche et pisciculture 300

Les chasseurs des Harderots 500

Amicale Donneurs de Sang 800

A.D.M.R. 1480

ADAVIE (11 ajolais suivis en 2016) 200

Maison des Jeunes et de la Culture 14 900

APE Ecoles Publiques 900

FSE Collège Fleurot 450

Assoc.Parents d'Elèves Ste Marie

*de fonctionnement 900

Echo du Val de Joie 400

Echo du Val de Joie exceptionnelle 200

Artistes de la Vallée de la Combeauté

*de fonctionnement 350

Val Roumanie 375

Amicale du Personnel Municipal 2300

Amicale des Sapeurs-Pompiers 500

Val Club des Anciens 230

Scrabble ajolais 175

Association "Rayon de Soleil" 200

Rando Découverte au Pays d'Hérival 160

Rando Découverte au Pays d'Hérival excep. 200

Le Pays du Chalot 550

T'es à Travers 160

Les Passe-Temps Ajolais 160

JMMR (Jean-Marc Moto Racing) 220

Rock et Country 250

UNC-AFN 150

Médaillés Militaires

*de fonctionnement 95

*exceptionnelle (tenues jeunes porte-drp.) 800

Conjoints survivants 160

FNATH (Accidentés du Travail) 100

ARHPS (Retraités de l'Hôtellerie) 25

Vie Libre (section Luxeuil) 60

Sports et Santé des Hautes-Vosges 1004

FLOREAL (adhésion réglée sur facture) 1000

ASAC (repas réglés sur factures) 2400

Site remarquable du goût 600

TOTAL 70 060

Demandes nouvelles

ADEMAT 50

Syndicat bouilleurs de cru du Moncel (except) 250

MAM

Pilpoils Moustaches 160

TOTAL GENERAL 70 520 €

➢ Délibération visée en préfecture le 19 Juillet 2018

Décisions financières 7.1

Objet : Acquisition de parcelles boisées appartenant à M JAZE

64/2018

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée,

Monsieur JAZE, domicilié 7 bis rue Paul MOREL à 70000 VESOUL est vendeur de parcelles forestières cadastrées Commune du Val d’Ajol, section AR n°150,151,152,153,154,155,156,158,159, 161, 193, 194 355, 357 et 359 pour une superficie totale de 4 4172 ha.

Compte tenu de l’avis favorable de notre Commission Syndicale de Gestion des Biens Indivis entre les Communes du Val d’Ajol et du Girmont Val d’Ajol, ainsi que de l’Office National des Forêts confortant l’estimation faite à hauteur de 64 000 euros, je vous invite à décider de l’acquisition de ces parcelles dans l’indivision avec la Commune du Girmont-Val-d’Ajol.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1. DECIDE de l’acquisition par les Communes du Val d’Ajol et du Girmont Val d’Ajol en indivision des parcelles cadastrées, Commune du Val-d’Ajol, lieudit « La Côte d’Agnal » et « La Côte sèche », section AR

Section N° de parcelle Surface / ha

AR 0150 2.4310

AR 0151 0.2440

AR 0152 0.0192

AR 0153 0.0370

AR 0154 0.00145

AR 0155 0.0900

AR 0156 0.2240

AR 0158 0.1256

AR 0159 0.0809

AR 0161 0.0925

AR 0193 0.0680

AR 0194 0.4780

AR 0355 0.2393

AR 0357 0.1455

AR 0359 0.1408

TOTAL 4.4172 ha

2. FIXE le prix global de cette acquisition à 64 000 €, lequel prix ainsi que tous les frais et honoraires afférents à cette transaction seront répartis entre les Communes du Val- d’Ajol et du Girmont Val-d’Ajol selon la quote-part s’attachant à chacune des deux collectivités intéressées pour la gestion de leur patrimoine forestier indivis auquel les terrains boisés acquis auprès de Monsieur JAZE sera intégré soit :

329/362° pour la Commune du Val-d’Ajol

33/362° pour la commune du Girmont-Val-d’Ajol

3. PRECISE que les crédits nécessaires à la Commune du Val-d’Ajol pour le paiement de sa quote-part sont inscrits au budget

4. S’ENGAGE à soumettre ces parcelles de terrain boisé, au régime forestier dès que l’acquisition aura été réalisée et à les préserver, les aménager et à les entretenir dans l’intérêt des deux collectivités propriétaires.

5. AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte d’acquisition après de l’Etude Notariale BOX-MONTESINOS

➢ Délibération visée en préfecture le 19 Juillet 2018

Décisions financières 7.1

Objet : Parcelles GALMICHE – Echange de parcelles

65/2018

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :6

Par délibération du 13 novembre 2017 et suite au passage de la commission Voirie, le Conseil a validé le déclassement d’une partie d’un chemin rural en vue de sa cession à Monsieur Fabrice GALMICHE, domicilié 59 Les Mousses au Val d’Ajol.

Par la présente, il y a lieu d’autoriser l’échange entre les parcelles section D2 : parcelle n°342 d’une superficie de 2a 57ca appartenant à Mme Elodie Galmiche contre la parcelle n°552 comprenant le chemin rural de 15 a 46ca appartenant aux communes du Val d’Ajol et du Girmont-Val-d’Ajol dans l’indivision. Le chemin rural serait cédé à l’euro symbolique et les frais seraient à charge de l’acquéreur.

La Commission Syndicale de Gestion des Biens Indivis entre les Communes du Val d’Ajol et du Girmont Val d’Ajol a émis un avis favorable sur cet échange.

Je vous remercie également d’autoriser :

- La distraction du régime forestier de la parcelle n°552 comprenant le chemin rural de 15 a 46ca

- La soumission au régime forestier de la parcelle n°342 d’une superficie de 2a 57ca une fois qu’elle sera acquise dans le cadre de l’indivision.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1. AUTORISE l’échange entre les parcelles section D2 : parcelle n°342 d’une superficie de 2a 57ca appartenant à Mme Elodie Galmiche contre la parcelle n°552 comprenant le chemin rural de 15 a 46ca appartenant aux communes du Val d’Ajol et du Girmont-Val-d’Ajol dans l’indivision.

2. AUTORISE la cession du chemin rural communal à l’euro symbolique et PRECISE que les frais seront à charge de l’acquéreur.

3. AUTORISE la distraction du régime forestier de la parcelle n°552 comprenant le chemin rural de 15 a 46ca

4. DEMANDE la soumission au régime forestier de la parcelle n°342 d’une superficie de 2a 57ca une fois qu’elle sera acquise dans le cadre de l’indivision. 5. AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes subséquents

➢ Délibération visée en préfecture le 19 Juillet 2018

Décisions financières 7.1

Objet : SDANC - Participation syndicale budgétaire 2018

66/2018

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Par délibération du 15 février 2018, le comité syndical du Syndicat Mixte Départemental d’Assainissement Non Collectif a fixé le montant de la participation syndicale de notre commune à 80 €. Il nous appartient de décider d’affecter la somme de 80 € au paiement de cette contribution, article 6554 du budget principal de l’exercice 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1. ACTE le montant de de la participation syndicale de notre commune à 80 €. 2. DECIDE d’affecter la somme de 80 € au paiement de cette contribution, article 6554 du budget principal de l’exercice 2018

➢ Délibération visée en préfecture le 19 Juillet 20187

Enseignement 8.1

Objet : Projet éducatif du Territoire 2018

67/2018

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Suite à la suppression des NAP et le rétablissement des 4 jours, il y a lieu de procéder à la modification du Projet Educatif du Territoire. Je vous remercie de bien vouloir m’autoriser à signer le projet joint.

Vu les articles R 227-1, R 227-4, R227-23 et R227-24 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

Considérant suite à la suppression des NAP, qu’il y a lieu de poursuivre dans l’intérêt des enfants, un Projet Educatif de Territoire visant à offrir un accueil périscolaire de qualité,

Considérant la volonté de la commune de poursuivre son Projet Educatif de Territoire sans toutefois connaître la pérennité des financements de l’Etat pour le mettre en œuvre,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

1. APPROUVE la modification du Projet Educatif du Territoire présenté, 2. AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le Projet Educatif du Territoire modifié.

➢ Délibération visée en préfecture le 23 Juillet 2018

Ressources humaines 4.1

Objet : Modification du tableau des effectifs suite à avancements

68/2018

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE :

1. La création :

• D’un poste de Technicien Principal 1ère classe à temps complet,

• D’un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2ème classe à temps complet.

2 La transformation :

• D’un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet en un poste d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe à temps non complet

• D’un poste d’Adjoint Technique Principal 2ème classe à temps complet en un poste d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe

➢ Délibération visée en préfecture le 19 Juillet 2018

Décisions financières 7.18

Objet : Transports scolaires suite à prise en charge par la Région Grand Est

69-2018

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Par une délibération en date de 1973, la commune du Val d’Ajol a décidé de prendre en charge les transports scolaires des enfants de la commune via un système de vignettes, la compétence étant à charge du Département.

Avec la loi NOTRé, la compétence a été transférée à la Région. Le système de vente de vignettes de transport scolaire par le réseau des trésoreries est supprimé à compter de la prochaine rentrée. Dorénavant, seules les familles, au moment de leur inscription sur le site internet de la région Grand Est, sont autorisées à effectuer le paiement. La délivrance de la carte de transport sera conditionnée au paiement puisque cette dernière sera disponible directement en ligne dès que le paiement et la demande de cartes seront instruits par les services compétents.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

1. DECIDE la prise en charge de la totalité du coût des transports scolaires des enfants habitant et scolarisés sur la commune du Val d’Ajol, sur présentation du justificatif de paiement à la Région

2. DECIDE la création d’une régie d’avance avec ouverture d’un compte DFT

➢ Délibération visée en préfecture le 19 Juillet 2018

Décisions financières 7.1

Objet : RGPD : registre Général de Protection des Données

70-2018

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.9

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

Monsieur le Maire PROPOSE à l’Assemblée

• de mutualiser ce service avec le CDG 54,

• de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

• de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

DECIDE

• D’AUTORISER le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54

• D’AUTORISER le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale

• D’AUTORISER le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

➢ Délibération visée en préfecture le 19 Juillet 2018

◊

◊ ◊

En affaires diverses,

Monsieur le maire informe les conseillers

- Du courrier de remerciement du centre hospitalier de Remiremont concernant la

subvention à l’association « Bibliothèque à l’Hôpital »

- De l’invitation de l’AMAV aux élus de la commune à l’occasion de la restauration de

la plaque sise sous La Feuillée Nouvelle à 17h suivie d’un vin d’honneur

- De l’invitation aux élus de la commune par la Confrérie des Tastes Andouilles et

Gandoyaux à l’accueil des touristes organisées les dimanche 22 juillet et 12 août à 11h

au salon de l’Hôtel de ville (présentation d’un film sur le Val d’Ajol avec animation

musicale ainsi que dégustation des produits locaux).

Un point est également fait sur le Centenaire : la parole est donnée à Mme Gury quant au

projet de séance du Conseil 1918 – les élus sont invités à s’inscrire pour participer à cette

animation.