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Arrêté - 055 prolongation fermeture temporaire equipements publics episode canicule
Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Mons-en-Barœul.
Lien du pdf (Arrêté - 055 prolongation fermeture temporaire equipements publics episode canicule)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
26:06/2026
5/08/2026
26/06/2026
ID: 059-215004108-20260628-2026 ARP _U55-AR Mons en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
2026-ARP-055
ARRÊTÉ
Portant prolongation de la fermeture temporaire d'équipements publics en raison de l’épisode caniculaire
La Maire de Mons en Barœui,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-24, L.2212.1 et 2 notamment en son point 5°, L.2212-4, L.2131-1
Vu le passage du département du Nord en vigilance météorologique rouge pour le phénomène de canicule à compter du mercredi 24 juin 2026 à 12 heures,
Vu l'arrêté préfectoral du 23 juin 2026 par lequel le Préfet du Nord interdit les manifestations sportives de plein air ou dans des espaces non climatisés,
Vu les recommandations sanitaires diffusées par les autorités compétences concernant la limitation des activités sportives et physiques en période de fortes chaleurs,
Vu les recommandations sanitaires diffusées par les autorités compétentes concernant la prévention des risques sanitaires chez les personnes âgées en période de fortes chaleurs,
Vu l'arrêté 2026-ARP-054 du 24 juin 2026 portant fermeture temporaire d'équipements publics en raison de l'épisode caniculaire,
Vu les cartes de vigilance météorologiques émises le vendredi 26 juin 2026,
Considérant que l'évaluation de la situation météorologique et le maintien du département du nord en vigilance rouge justifient des mesures de prévention proportionnées et adaptées à la protection de la santé et de la sécurité de la population,
ARRÊTE
Article 1: les mesures temporaires édictées par l'arrêté 2026-ARP-055 du 24 juin 2026 sont prolongées jusqu’au dimanche 28 juin 2026 à 23 heures. Envoyé en préfecture le 26/06/2026
Reçu en préfecture le 26/06/2026
Ü Publié le S'LGS M ons ID : 059-215904108-20260626-2026_ARP_055-AR en Barœul
VILLE DE MONS EN BAROEUL
DÉPARTEMENT DU NORD
Article 2 : la Maire, la Directrice Générale des services et la Cheffe de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toute violation des interdictions ou tout manquement aux obligations édictées par le présent arrêté est puni de l'amende prévue pour les contraventions de 2%" classe, conformément à l’article R.610-5 du Code Pénal.
Article 3: le présent arrêté est affiché aux entrées des équipements concernés. Les mesures qu'il prévoit sont portées à la connaissance du public et des utilisateurs par une information adressée aux associations, aux clubs et aux écoles concernés, ainsi que par une publication sur le site internet de la commune.
Compte-tenu de l'urgence résultant de l'épisode caniculaire, le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de l’accomplissement des formalités cumulatives suivantes :
- Sa transmission au représentant de l'Etat
- sa publication sur le site internet de la commune
Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des actes de la commune.
Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Fait à Mons en Barœul, le 26 juin 2026
Diana DA CONCEIÇAO
Maire de Mons en Baroeul
Publié sur le site internet le
Affiché le