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Arrêté - arrete du 24mai2024 tampon 2016
Document publié le Mercredi 5 juin 2024 par la commune d'Orchies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 24mai2024 tampon 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/05/2024
Reçu en préfecture le 24/05/2024
Publié le
DEPARTEMENT DU NORD ARRONDISSE ID : 059-215904491-20240524-ARR24 05 24-AI
- VILLE D'ORCHIES —
Le Maire de la Ville d'ORCHIES,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2122-18 et
suivants relatifs aux délégations de fonctions et article L 2122-32 relatif aux fonctions
d'officier d'Etat Civil,
- CONSIDERANT que le Maire et les Adjoints sont absents de la
Commune le mercredi 5 juin 2024, il y a lieu de nommer un officier d'Etat Civil suppléant
afin de procéder à l'enregistrements des actes d'état civil prévus à cette date,
ARRETE
ARTICLE 1: Madame Marie-Josée MASSON, Conseillère Municipale Déléguée, est
déléguée dans les fonctions d'officier d'état civil de la Commune d'ORCHIES le mercredi
5 juin 2024.
ARTICLE 2: Ampliation du présent arrêté sera transmis à M. le Sous-préfet de
DOUAI et M. le Procureur de la République de DOUAT.
ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de la notification
du présent arrêté.
Le 2 4 MAT 2024
Le Maire,
Ludovi£ ROMART
Arrêté transmis en Sous-préfecture
de DOUAI le 9 4 MAÏ 2024
Publié le 24 MAI 2024
Certifié exact,
Le Maire