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Déliberation - 139 Participation Communale AUX Projets Dinsertion Adesir Amelioration du Cadre de VIE et Amenagement Urbains SUR le Quartier de la Decouverte
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Sainte-Marie.
Lien du pdf (Déliberation - 139 Participation Communale AUX Projets Dinsertion Adesir Amelioration du Cadre de VIE et Amenagement Urbains SUR le Quartier de la Decouverte)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Sociétal,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SAINTE-MARIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINTE-MARIE
SEANCE DU LUNDI 04 NOVEMBRE 2019
DELIBERATION N°DGA-SP/DPC/19/139 — PARTICIPATION COMMUNALE AUX PROJETS D’INSERTION :
Le Maire certifie que
le compte rendu de la
présente séance a été
affichée à la porte de la
Mairie de Sainte-Marie
le 06 novembre 2019
que la convocation a été
Faite le 25 octobre 2019
et que le nombre de
conseillers municipaux
présents a été de 25
35. |
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Association pour le Développement des Echanges Socio Interculturels Réunionnais
(ADESIR) — Amélioration du cadre de vie et aménagements urbains sur le quartier
de la Découverte
L'an deux mille dix neuf, le lundi 04 novembre à 17 h 00, le
Conseil Municipal s’est réuni dans la salle polyvalente communale
de Duparc, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur
Richard NIRLO, Maire.
Etaient présents : M. Richard NIRLO, Maire.
Adjoints : M. Yves FERRIERES - Mme Sylvie BILLAUD - M. Rémy
LAGOURGUE - Mme Marlène RODIER - M. Didier GOPAL - Mme
Vivienne DALLEAU - M. André M’VOULAMA - Mme Pascaline
APOU - Mme Nicole FAHIN - M. Georges VINGUETAMA
PERIANAGOM.
Adjoints chargés de quartiers : M. Jean Pierre HIVANHOE - Mme
Diana MERCHER - M. Stéphane PEROUMAL THEVANIN.
Conseillers Municipaux : Mme Paulette ISAMBERT - M. Jonathan
VENEROSY - Mme Marie Line SOUBADOU - Mme Pascaline
GRONDIN - Mme Louisette LAURET - M. Christian DALLEAU - M.
Jean Louis LATOUCHE - Mme Sophie SOLIMAN - M. Christian
ANNETTE - Mme Céline SITOUZE - M. James CLAIN.
Absent excusé : M. Mario LECHAT.
Etaient représentés : M. Eric THIBURCE par M. James CLAIN — Mme
Marie Nicole LATCHY par Mme Louisette LAURET — M. Dominique
HO-PIN par M. Georges VINGUETAMA PERIANAGOM -— Mme
Marie Corine THOMAS par Mme Marlène RODIER.
Etaient absents : Mme Corinne GAUVIN - M. Ravy VELLA YOUDOM
Mme Karine BEROIRE - Mme Marie Josée MUSSARD - Mme France
DORSEUIL-PLANTEY.
Ont quitté définitivement la séance : Mme Pascaline GRONDIN à
19 h 10 — M. Jean Pierre HIVANHOE à 20 h 38.
Monsieur Jonathan VENEROSY a été désigné pour remplir les fonctions
de Secrétaire. DELIBERATION N° DGA-SP/DPC/19/139
PARTICIPATION COMMUNALE AUX PROJETS D’INSERTION : Association pour le
Développement des Echanges Socio Interculturels Réunionnais (ADESIR) — Amélioration du
cadre de vie et aménagements urbains sur le quartier de la Découverte.
La ville de Sainte Marie souhaite, dans le cadre de sa politique sociale de proximité et afin de soutenir
les familles en situation de précarité, accentuer ses efforts sur des chantiers d’insertion visant
l’amélioration du cadre de vie, la cohésion sociale, la formation professionnelle et la construction d’un
tremplin vers un emploi durable.
A ce titre la collectivité confie le portage et la mise en œuvre d’un Atelier Chantier d’Insertion (ACI)
à l’association ADESIR ayant pour finalité la réalisation d'aménagements divers sur le quartier de la
Découverte, dans la continuité de la politique d'aménagement qui a permis la réalisation du
Boulodrome, du plateau synthétique et du CASE.
L'objectif consiste à contribuer à l’amélioration du cadre de vie des habitants autour d’une démarche
participative et d’insertion professionnelle de 12 personnes sur une durée de 12 mois. La construction
de la dynamique sociale autour de cette opération d’insertion tient compte du contexte social du
quartier lié au chômage des jeunes, des demandeurs d’emploi de longue durée et des familles en
situation de faibles revenus.
Le dispositif labélisé ACT vise l’insertion par l’activité économique (IAE) où l’Etat est un partenaire
essentiel dans le cadre du financement des postes de CDDI.
Présentation de l’opération :
Nombre de Montant de Structure Dispositif Objet noste-dlurée l’aide proposée
Coût du projet :
Association pour | Atelier Aménagements urbains 12 postes —
le Chantier aux abords du plateau 24h/semaine Etat : 166 237 €
Développement | d'Insertion | sportif de la Découverte (CDD) dont
des Echanges (ACT) 12 mois 7 010 € (Accomp.
Socio Réalisation d’une aire de Socio. Pro.)
Interculturels pique-nique et de
Réunionnais convivialité Commune :
(ADESIR) Acc. Socio. Pro. +
Réhabilitation de l’aire de Formation :
jeux à proximité du LCR la 5 000 €
Source Résiduel salaire :
7 702 €
Encadrant :
26 490 €
Fonctionnement
+ valorisation du
chantier
29 899 €
Matériaux :
52 043 € La participation communale comprend le résiduel des salaires, les matériaux, une partie de la formation professionnelle, les frais de fonctionnement, d'encadrement technique pour le chantier, ainsi que la valorisation du travail des bénéficiaires durant l’opération.
Afin d’assurer le bon déroulement de cette action d’insertion, de soutenir la cohésion sociale en QPV, et l’insertion des personnes en situation de précarité, je vous propose d’adopter le’ principe de versement d’une participation financière à l’Association pour le Développement des Echanges Socio Interculturels Réunionnais (ADESIR) à hauteur de Cent Vingt et Un Mille Cent Trente Quatre euros ( 121 134 €), sous réserve de la validation du projet par la DIECCTE, lors du CDIAE prévu en Novembre 2019.
Par conséquent, je vous demande :
1. D’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant maximum de Cent Vingt et Un Mille Cent Trente Quatre euros (121 134 €) ;
2. D’adopter le principe de versement d’une participation financière à l’Association pour le Développement des Echanges Socio Interculturels Réunionnais (ADESIR) ; 3. De formaliser par voie de convention les modalités de versement de la subvention ; 4, Et de m’autoriser à signer tous les documents s’y rapportant.
La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, article 65740004 du budget principal.
La Commission Affaires Générales, Finances, Economie et Développement, réunie le 21 octobre 2019, a émis un avis favorable.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de la réception en Préfecture, le : ;
et de la publication, le: EL D
18 NOV 2019