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Déliberation - DEL2025 106
Déliberation - DEL2025 097
Déliberation - DEL2025 193
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 193)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Sport,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'EAUBONNE
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE - ARRONDISSEMENT D'ARGENTEUIL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBERATION N°2025/193
(En application des dispositions de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités
. À partir de la À partir de la
Date de Nombre de conseillers À l'ouverture délibération délibération HÉGOEER n°2025/181 n°2025/183
En exercice : 35 35 35
Présents 29 30 31
04/12/2025 Représentés : 6 5 4
Votants : 35 35 35
Territoriales)
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE VINGT QUATRE SEPTEMBRE, A VINGT HEURES HUIT
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Légalement convoqué le jeudi 04 décembre 2025, en application de l'article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en séance publique sous la présidence de Madame Marie-José BEAULANDE, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS, à l'ouverture de la séance :
Mme BEAULANDE Marie-José, M. AUBIN Jean, Mme MATTEI Christine, M. LE DÙS Bernard, Mme CARON Camille, Mme MANA Julia, M. LOUVRADOUX Francis, Mme BOY Delphine, M. MÉNARD Lionel, M. GRIMONPONT Régis, M. MICHELET Cyril, M. CHEMTOB Nicolas, Mme AMADOU Aïcha, Mme MARMECHE Christiane, M. LIMOUZIN Vincent, M. DUPLAA Jean-Marie, M. NOIRÉ Dominique, Mme ARONSSOHN Isabelle, Mme DAUNESSE Sylvie, M. HAMZA Kamel, M. DUBLINEAU Grégoire, Mme MENEY Maryse, M. BALLOY Philippe, Mme CHARBONNIER Martine, M. PESSOA Carlos, M. RODSPHON Inthone, Mme ESTRADE Claude, M. BERTHAULT Grégory , Mme DRAGIN Catherine, formant la majorité des membres en exercice
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n°2025/180 incluse
M. MORISSE Tom ayant donné pouvoir à Mme BOY Delphine
ÉTAIT ABSENT REPRÉSENTÉ jusqu'à la délibération n°2025/182 incluse
M. DUFOUR Quentin ayant donné pouvoir à M. AUBIN Jean
ÉTAIENT ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Mme ROINÉ Corinne ayant donné pouvoir à Mme MATTEI Christine Mme BOUSSUARD-LE CREN Sylvaine ayant donné pouvoir à Mme MANA Julia M. ARMAND François ayant donné pouvoir à M. LE DÜS Bernard M. LE FUR Corentin ayant donné pouvoir à Mme ESTRADE Claude
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. MICHELET Cyril. Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEL2025-193-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2025 ZE
— [el
Ji | En] CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2025 E=2ù
EAUBONNE DÉLIBÉRATION N° 2025/193
Subventions pour le soutien du sport en compétition aux associations sportives pour l’année 2025
le seus de l'harmonie
Rapporteur : Monsieur Jean AUBIN, Adjoint à Madame la Maire, délégué aux Finances, au Sport et au Numérique
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2311-7 ;
VU la délibération n°98-02-22 du Conseil Municipal du 14 mars 1998, fixant les modalités d'attribution des aides financières versées aux associations sportives pour la pratique dans le domaine du haut niveau ;
VU la délibération n°2006/136 du Conseil Municipal du 21 novembre 2006, modifiant les principes de versement des aides financières attribuées aux associations sportives œuvrant pour la pratique du sport de haut niveau ;
VU la délibération n°2024/105 du Conseil Municipal du 03 juillet 2024, approuvant la refonte complète des subventions susnommées en subventions pour le soutien au sport en compétition en lien avec les associations signataires des conventions d'objectifs et de moyens ;
VU les délibérations n°2024/107 à 2024/130 du Conseil Municipal du 3 juillet 2024, portant approbation des conventions d'objectifs et de moyens avec les associations sportives pour la saison 2024/2025 ;
CONSIDÉRANT que la convention d'objectifs et de moyens prévoit que le montant de cette subvention soit délibéré en Conseil Municipal à la fin de l'année 2025 et que le calcul soit effectué en fonction des critères approuvés et sur présentation des justificatifs ;
CONSIDÉRANT que les associations listées ci-dessous ont rempli les conditions attendues :
CGAE
NATATION JAE
WOORI TKD
CSME ATHLETISME
CSME BADMINTON
CSME FOOTBALL
CSME HANDBALL
CSME JUDO
CSME KARATE
CSME TENNIS
CSME TENNIS DE TABLE
CSME VOLLEY
*,LOG
+,La
+,Lee
+,LC
+ +,
*
+La
+,LC
+,La
*e *
++
+,La
+,LPS
Après avis des Commissions n°2 Sécurité, Action Culturelle, Solidarité, Événementiel et Petite Enfance et n°3 Éducation, Jeunesse et Sports fusionnées du mardi 25 novembre 2025 et avis des Commissions n°1 Finances locales, Ressources Humaines, Économie locale, Commerce, Démocratie locale et Administration Générale et n°4 Développement Urbain, Gestion patrimoniale, Espace Public, Développement Durable et Transports fusionnées du jeudi 27 novembre 2025 ;
Hôtel de Ville
i rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEL2025-193-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2025 Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
A l'unanimité (35 voix pour) des suffrages exprimés,
35 voix pour : Groupe Eaubonne Notre Ville Ensemble ; Groupe Eaubonne une ambition renouvelée ; Groupe Eaubonne Ensemble, M. BERTHAULT Grégory et Mme DRAGIN Catherine, non-inscrits.
& ARTICLE 1 : ATTRIBUE les montants suivants pour les subventions de soutien au sport en compétition selon la répartition ci-dessous :
ASSOCIATIONS MONTANTS 2024 MONTANTS 2025
CGAE 2 624€ 2 362 €
NATATION JAE 3441€ 3 276€
WOORI TKD 703 €
CSME ATHLETISME 2 845 € 2258 €
CSME BADMINTON 1 096 €
CSME FOOTBALL 850 €
CSME HANDBALL 1 292 €
CSME JUDO 1716€ 1541€
CSME KARATE 3 322€ 2521€
CSME TENNIS 13 000 € 13 022 €
CSME TENNIS DE TABLE 3 726€ 3011€
CSME VOLLEY 390 € 1 443 €
VMT 2311 € :
33375 €
Le Secrétaire de Séance,
Conseiller Municipal délégué aux
Vices à la population et à la mémoire
tuidu
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le:
Exécutoire IL .
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Arnaud AGNONA
Directeur DAGAJ
E Valérie POULIQUEN
Cheffe Secrétariat Général
0 Karima BENTOUT D Lylian SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
33375 €
La Maire,
Vice-Présidente de la Communauté
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne (Hôtel de Ville - 1, rue d'Enghien - 95600 EAUBONNE) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4, Boulevard de l‘Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification ou, si un recours administratif a préalablement été déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le Tribunal Administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20251210-DEL2025-193-DE
Date de réception préfecture : 22/12/2025
22/12/2025
22/12/2025