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Compte-Rendu - 02+CR+CM+09+04+
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune d'Albiez-le-Jeune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 02+CR+CM+09+04+)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
DÉPARTEMENT : SAVOIE
ARRONDISSEMENT : ST JEAN DE MAURIENNE
COMMUNE : ALBIEZ LE JEUNE
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 9 AVRIL 2021
L'an deux mille vingt et un, le neuf du mois d’avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de M. Jean-Marc BLANGY, Maire.
PRÉSENTS : MMES et MM BLANGY Jean-Marc, BRUNET Michel, GACHET Edith, DUQUESNOIS Olivier, GORRE Alfred, GORRE Xavier, BASSO Philippe, JULLIEN Jean-Charles, FARCE Xavier, BETRANCOURT Brigitte.
Arrivée de M. PERNET Florian à 20h15.
EXCUSÉS :
ABSENTS :
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Mme GACHET Edith
Après avoir fait l’appel des membres du Conseil Municipal, Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint et ouvre la séance à 20 heures 05.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal si le compte-rendu de la séance précédente du 22 février 2021 suscite des remarques.
Le compte-rendu est approuvé par 9 voix pour (dont 0 procuration), 0 voix contre, 1 abstention (GACHET Edith, absente lors du conseil municipal du 22 février 2021).
ORDRE DU JOUR
1.Cession de parcelles communales
2.Crédits de fonctionnement école
3.Commission communale des impôts directs (CCID)
4.Motion contre la fermeture d’une classe au collège Maurienne de Saint-Jean-de-Maurienne 5.Comptes administratifs 2020
6.Comptes de gestion 2020
7.Affectation du résultat 2020
8.Taux d'imposition 2021
9.Budgets primitifs 2021
10.Questions diverses
1 - CESSION DE PARCELLES COMMUNALES
Le précédent conseil a procédé à l’achat et à la vente de parcelles avec M. Thierry QUEZEL. La délibéra- tion de vente comportait une erreur (omission d’un numéro de parcelle) ; nous devons la prendre à nou- veau.
Le notaire attend notre délibération pour mettre en vente les parcelles, ce dernier informera la SAFER de la cession de ces terrains.
1/9 M. le Maire propose au Conseil Municipal de céder à M. Thierry QUEZEL les terrains suivants (propriétés
de la commune) :
Section | N° Lieu-dit Superficie
2L 4 L’ARPETTAZ 3 505 m°
ZL 6 L'ARPETTAZ 1 441 m°?
ZL 12 SUR LE COIN 1 887 m°
ZL 17 LES GRANDS PRÉS 1 861 m°
ZL 63 SUR LE GENEVRET 1031 m°?
ZL 69 SUR LE GENEVRET 757 m°
ZL 73 SUR LE GENEVRET 2 868 m°
ZP 166 CHAMPLAN 805 m°
SUPERFICIE TOTALE 14155 m°
Le Maire propose de céder ces terrains au prix de 0,15 € le mètre carré.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
> DÉCIDE de vendre à l’amiable à M. Thierry QUEZEL les terrains cadastrés ZL 4, 6, 12, 17, 63. 69 et 73 et ZP 166, d’une superficie de 14 155 mètres carrés, au prix de 2 123,25 € toutes indemnités confon- dues.
> AUTORISE M. le Maire à signer tout document relatif à cette affaire et notamment l’acte authentique
de vente.
2 - CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ÉCOLE
M. le Maire présente la demande de Mme la directrice de l’école d’Albiez-Montrond pour le crédit de fonctionnement de l'école d'Albiez-Montrond pour un montant de 80 € par élève d'Albiez-le-Jeune scolari- sé à Albiez-Montrond. Pour l'année 2021/2022, ce montant s'élève à 12 élèves x 80 €, soit 960 euros. Le crédit de fonctionnement 2020/2021 n'ayant pas été utilisé dans son intégralité, le conseil municipal dé-
cide de reporter le montant correspondant, soit 85 euros, en 2021/2022.
Pour rappel, le crédit de fonctionnement de l’école est destiné à l’achat de toutes les fournitures scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> DÉCIDE l'attribution d’un crédit de fonctionnement pour l'école d'Albiez-Montrond de 1045 euros.
3— COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI) prévoit
l'institution dans chaque commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
s#5Composition de la commission :
Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 7 membres : le Président (le Maire ou l’Adijoint délégué) et 6 commissaires.
Les commissaires doivent :
2/9 v'être français
Yavoir au moins 18 ans
Ÿ jouir de leurs droits civils
être inscrits sur l’un des rôles des impôts directs locaux de la commune (taxe foncière, taxe d’habitation
ou cotisation foncière des entreprises)
v'être familiarisé avec les circonstances locales
posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du Conseil Municipal.
Les six commissaires titulaires et leurs suppléants, en nombre égal, sont désignés par Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables en nombre double, remplissant les conditions précisées ci- dessus, dressée par le Conseil Municipal. La liste de présentation établie par le Conseil Municipal doit comporter douze noms pour les commissaires titulaires et douze noms pour les commissaires suppléants.
La désignation des commissaires intervient dans les deux mois suivant le renouvellement général des
conseils municipaux.
soRôle de la commission :
La CCID se réunit au moins une fois par an et intervient surtout en matière de fiscalité directe locale : Elle dresse, en collaboration avec les services de l’administration fiscale, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du CGT) et participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du
CG).
ŸElle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510).
Y’Elle formule des avis sur les réclamations relatives aux taxes locales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré. à l’unanimité des membres présents,
Vu Particle 1650 du Code Général des Impôts,
Vu l’article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Procès-Verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 3 juillet 2020 proclamant
l'installation du Conseil Municipal.
>DRESSE, une liste de 24 noms.
Les conseillés municipaux ci-après se portent candidats :
M. Alfred GORRE M. Michel BRUNET Mme Edith GACHET
M. Xavier FARCE Mme Brigitte BETRANCOURT |M. Florian PERNET
En l'absence de candidature spontanée, cette liste est complétée à partir de la liste électorale, les noms suivants sont tirés au sort.
M. Vincent BARBONI M. Robert SALLIERE M. Sébastien QUERCIOLI
Mme Françoise GORRE M. Nicolas WAX Mme Réjane FISSOT
Mme Marie Françoise OLIVIER Mme Christine SCHMEER Mme Annie BERNARD
M. Jacques SAISON M. Marc SEBAN M. Denis CHAPPEL
Mme Maryse AIME M. Philippe GUY M. Nicolas LARMIER
M. Alain DUSSUD Mme Marie Claire ROSSET M. Alban PERNET > PRÉCISE que cette liste sera transmise au Directeur départemental des finances publiques de la Savoie
afin qu’il désigne les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants.
4 - MOTION CONTRE LA FERMETURE D’UNE CLASSE AU COLLEGE MAURIENNE DE SAINT-JEAN-DE-MAURIENNE
Le Conseil Municipal est invité à adopter une motion contre la fermeture d’une classe au Collège « Mau- rienne » de Saint-Jean-de-Maurienne, pour l’année scolaire 2021-2022 dans la cadre d’un projet de dota- tion horaire globale pénalisant l’ensemble de la vallée et du département.
L’académie vient effectivement d’annoncer les moyens horaires affectés aux collèges du département (nou- veaux effectifs d'enseignants au niveau du département) et cela se traduirait par une suppression de classe de 4°, amenant le collège à demander la suppression de deux postes d’enseignants (physique-chimie et an- glais) au Collège Maurienne.
Les élus rappellent que le rebond démographique du territoire est imminent, dans le contexte du Grand Chantier Lyon Turin, qui se traduit déjà par de nouvelles installations de familles et d’entreprises, et qu'il devrait s’accentuer pour les douze années à venir. Le signal négatif que représentent ces baisses d'effectifs témoigne d’un manque d’anticipation et de dialogue avec les pouvoirs publics du territoire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Par 11 voix pour, 0 voix contre. 0 abstention,
> DEMANDE la suspension immédiate de la mesure de fermeture d’une classe au collège Maurienne de Saint-Jean-de-Maurienne
5 —- COMPTES ADMINISTRATIFS 2020
M. Florian PERNET , adjoint au maire délégué aux finances communales, soumet au conseil municipal le rapport suivant :
La présentation du compte administratif communal de l'exercice 2020 est strictement conforme aux ins-
tructions budgétaires et comptables en vigueur. Ce document retrace l’exécution du budget communal de l’année écoulée et fait apparaître les résultats à la clôture de l’exercice. Ce compte administratif illustre les investissements réalisés ou engagés, les actions menées et les services rendus à la population, et témoigne de la santé financière de notre commune.
Le conseil municipal constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour la comptabilité annexe de l'assainissement les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives aux reports à
nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
i Résultat de | Résultat Résultat de Recettes Dépenses
l'exercice | reporté clôture
Section de | 264 458,05 199 866,89 € | 64 591.16 € 63 880.67 | 128 471,83 Réalisa- fonctionnement | € € €
tions Section d’in- | 103 867,21 | 36 790,81 € | 67 076.40€ | -76 714,21 | -9 637,81 € vestissement € E
4/9 325 -12 5 34.02 68 325,26 236 657.70 € e 667,56 2 833,54 à 834,02 Budget total à
EF e résultat net global de clôture 2020 du budget principal est donc de 118 834,02 €.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
à Résultat de | Résultat Résultat de Recettes Dépenses , ; ” À l'exercice | reporté clôture
Section d'ex- | o68se |1037.00€ |1889.85€ |217125€ | 4061.10€ ploitation
Réalisa- Section d’in- 0€ 0€ 0e 18 495,87 18 495.87 €
tions vestissement €
à = 20 667,12 Budget total 2 926,85 € | 1 037,00 € 1 889,85 € € 22 556,97 €
Le résultat net global de clôture 2020 du budget annexe de l’assainissement est donc de 22 556,97 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1612-12, L. 2121-14 et
L. 2121-31,
Vu le budget primitif 2020 adopté par délibération du conseil municipal du 22 février 2020,
Vu la décision modificative n° 1 approuvée par délibération du conseil municipal du 10 août 2020
Vu la décision modificative n° 2 approuvée par délibération du conseil municipal du 6 novembre 2020,
Vu la délibération de ce jour approuvant le compte de gestion de la commune pour l'exercice 2020 présen- té par le receveur municipal,
Vu le compte administratif de l'exercice 2020 de la commune présenté par M. le maire,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. PERNET Florian . président de séance,
M. le maire ayant quitté la séance,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
> APPROUVE le compte administratif de la commune pour l’exercice 2020 du budget principal et du budget annexe de l’assainissement.
6 — COMPTE DE GESTION 2020
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances, soumet au conseil municipal le rapport sui-
vant :
Mme BESSON, receveur municipal, a transmis les comptes de gestion de la commune et de l’assainisse- ment pour l’exercice 2020.
Ces comptes de gestion se trouvent en concordance avec notre compte administratif.
5/9 Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 10 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions.
> APPROUVE les comptes de gestion de la commune et de l’assainissement pour l’exercice 2020 établis
par Madame le receveur municipal.
7 - AFFECTATION DU RÉSULTAT 2020
BUDGET PRINCIPAL
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances, soumet au conseil municipal le rapport sui-
vant :
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 14, il convient de décider de l’affectation de
l'excédent brut de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exercice 2020 du budget principal
de notre commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2020 s’élève à 128 471,83 €. Je vous propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 9 637,81 €, et à la
section de fonctionnement pour un montant de 118 834.02 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R.2311-11 et
R.2311-12,
Vu le compte administratif 2020 du budget principal de la commune, approuvé par délibération du conseil
municipal du 9 avril 2021,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
> DÉCIDE d'affecter l’excédent de la section de fonctionnement constaté à la clôture de l’exer- cice 2020 du budget principal à la section d’investissement pour un montant de 9 637.81 €, et à la section
de fonctionnement pour un montant de 118 834,02 €.
BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances, soumet au conseil municipal le rapport sui-
vant :
En application de l’instruction budgétaire et comptable M 49, il convient de décider de l’affectation de l'excédent brut constaté à la clôture de l'exercice 2020 du budget annexe de l’assainissement de notre
commune.
Cet excédent constaté au compte administratif 2020 s'élève à 22 556,97 €. Je vous propose d’affecter cet excédent à la section d’investissement pour un montant de 18 495.87 €, et à
la section d’exploitation pour un montant de 4 061,10 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2311-5, R. 2311-11 et
R.2311-12,
Vu le compte administratif 2020 du budget annexe de l’assainissement de la commune, approuvé par déli-
bération du conseil municipal du 9 avril 2021,
6/9 Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstentions,
> DÉCIDE d’affecter l'excédent constaté à la clôture de l'exercice 2020 du budget annexe de l’assainisse-
ment à la section d’investissement pour un montant de 18 495,87 €, et à la section de fonctionnement pour
un montant de 4 061.10 €.
8 —- TAUX D'IMPOSITION 2021
M. le maire soumet au conseil municipal le rapport suivant : les bases nettes d’imposition de la commune
pour l’année 2021 telles qu’elles ont été notifiées par les services fiscaux sont les suivantes :
Taxes Paie re bases dé Bases notifiées Taux l’année 2020
Taxe sur le foncier bâti 183 031 € 189 500 € 25,94 %
Taxe sur le foncier non bâti 5 048 € 5000 € 137,70 %
La perte de ressource liée à la suppression de la taxe d'habitation sur l'habitation principale est compensée par le versement aux communes de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti. Le taux départe- mental étant de 11,03 %, nous sommes tenus d'augmenter le taux communal actuel de taxe sur le foncier
bâti de ce même taux.
Le taux communal étant de 14,91 %, pour pouvoir percevoir la part communale ainsi que la part départe- mentale, notre taux communal de taxe sur le foncier bâti sera de 25,94 % (14,91+11,03) en 2021.
Compte tenu de ces bases d’imposition, des allocations compensatrices d’allègements fiscaux et du produit attendu des taxes directes locales qui se voient appliquer un taux national (CVAE, IFER, TASCOM), le
produit fiscal nécessaire à l’équilibre du budget 2021 est de 56 041 €.
Pour atteindre ce produit fiscal, M. le maire propose de maintenir les taux au niveau voté en 2020.
Cette décision donnerait les rendements suivants :
Pour mémoire £ " : | Bases d’imposi-
Taxes taux voté tion uotifices Taux proposés | Produits en 2020
Corte ET 189 500 € 25.94% 49 156€ cier bâti
Taxe sur le fon- | 133 70 9% 5 000 € 137,70 % 6 885€ cier non bâti
Total 56041 €
Vu le code général des impôts, notamment ses articles 1636 B sexies et suivants, Vu l’état de notification des bases d'imposition des quatre taxes directes locales.
Vu le budget primitif voté par délibération du conseil municipal du 09 avril 2021,
719 Le conseil municipal, après en avoir délibéré.
Par 11 voix pour, 0 voix contre.0 abstentions.
> FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour l’année 2021 :
Pour mémoire, Bases d’imposi-
Taxes taux voté tion notifiées Taux proposés | Produits
en 2020
RSR Lo eos 189 500 € 25,94 % 49 156 € cier bâti
Faxesur le fan | ne on og 5 000 € 137,70 % 6 885€ cier non bâti
Total 56041 €
M. JULLIEN Jean-Charles quitte la séance et donne procuration à M. GORRE Alfred à 22h40.
9 —- BUDGETS PRIMITIFS 2021
M. Florian PERNET, adjoint au maire délégué aux finances communales, soumet au conseil municipal le
rapport suivant :
Je vous invite à adopter le budget primitif 2021 de notre commune, qui se compose du budget principal et
du budget annexe de l’assainissement.
Ce budget s’équilibre ainsi :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses | Recettes
Opérations Opérations Total Opérations Opérations Total réelles d'ordre réelles d’ordre
Section de
fonctionne- 249 116,11 97 605,71 346 721,82 | 346 721,82 0 346 721,82
ment
Section di j6a67us |0 12636705 |2876134 19760571 | 126 367.05 vestissement
Total 375 483,16 | 97 605,71 473 088.87 |375483,16 | 97 605,71 473 088,87
BUDGET ANNEXE DE L‘ASSAINISSEMENT
Dépenses Recettes
Opérations Opérations Total Opérations Opérations Total
réelles d'ordre réelles d'ordre
RE NS | 2 par 1 0 7 061,10 7 061.10 0 7 061,10 loitation
Seon “ŒM-ljsdosss |à 18495.87 |1849587 |0 18 495,87 vestissement
Total 25 556,97 0 25 556,97 25 556,97 0 25 556,97
8/9 M. DUQUESNOIS Olivier, aurait aimé participer à un débat d’orientation avant de voter le budget 2021. II
fait remarquer que les investissements sur des projets, ne doivent pas être faits au détriment du fonctionne- ment et de l'entretien de la commune. M. PERNET Florian, nous informe que pour 2021, le budget prévi- sionnel sur le fonctionnement n’a pas été revu à la baisse mais équivalent voire en hausse par rapport à 2020 et que pour certains postes, comme la voirie, le budget a été augmenté de 20 %. Les enveloppes pour
le matériel roulant et pour la fourniture de petit équipement ont également été augmentées. M. le Maire fait remarquer que le travail et les réflexions en cours dans les comités consultatifs et commis-
sions me sont pas encore assez avancés pour permettre d’abonder le budget, mais que des investissements
tels que des tables pour la zone de loisirs sont tout à fait envisageables.
M. GORRE Alfred, souhaite que le grand livre soit envoyé à tous les conseillés en amont de la commission finances, ainsi, les membres de la commission pourraient étudier précisément les dépenses et apporter des réflexions visant à améliorer certains postes. M. PERNET Florian rappelle que le grand livre et tous les do- cuments de comptabilité de la commune sont publics et consultables à n’importe quel moment de l’année.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2312-2 et suivants,
Après avoir entendu en séance le rapport de M. Florian PERNET,
Après en avoir délibéré,
Sur le budget principal :
Par 8 voix pour, 0 voix contre,3 abstentions (MM GORRE A., DUQUESNOIS O., JULLIEN JC.)
> ADOPTE le budget primitif 2020 du budget principal de la commune, par chapitre en section d’inves-
tissement et en section de fonctionnement.
Sur le budget annexe de l’assainissement :
Par 11 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
> ADOPTE le budget primitif 2020 du budget annexe de l’assainissement de la commune, par chapitre en
section d’investissement et en section d’exploitation.
10 — QUESTIONS DIVERSES
La séance est levée à 00h46.
Le Secrétaire de séance
Mme Edith Gachet
Le Maire, _
M. Jean-Marc BLANGY
CAR
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