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Déliberation - 2021 pignans deliberation del 75 2021
Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Pignans.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 pignans deliberation del 75 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
CDCECEES
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Mairie de Pignans
Département du VAR
...........................·..
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
"';..................-....
Arrondissement de BRIGNOLES DEL . 75 / 2021
Nombre de Membres
[::n exercice: 27
]2e Présents : 23
Qe votants : 27
ses
L'An deux mil vin9t et un le Lundi 18 Octobre,
Le Conseil Municipal étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de
séances après convocation légale, sous la présidence de M. BRUN Fernand,
agissant en qualité de Maire.
,.EJgi<:.nt présents ;
M,ADAM Stéphane-M. AIGUESPARSES Cédril
Mme BOUCHER Julie-M. CAMARA Célestin-M: FERRAR.l Fabien-Mme
GACNIK Marie-France-};f. IIEJUUDJean-François-M. HURETDavid
Mme NJCODEMO Méllssla•M: ROSSI Patrick-M. SANTON/ Jecm-Mme
SCOTTO Fabienne-M. Tt1SSYJactJues-Mme 1111ERRY Mal'tine-Mme TROIS! Valérie-Mme YZQUJERDO Laure•M;!� LJ.F,Z A(arylène-Mme
- - - - - - - - -LECUREUXAurorecMme PRUNET!!@J1te:Jl/hfi!AtlRIOLA1me-EFREL!Ell Laurent. 0;"•: : t•:
- .. . . . ...., . ,. J;t.ocuraaons.-:. : : 11 ; : � * !' ' ·: :
· M,ne ARNAL �tell11,do1mepr;ocild;,ti�11•à !YI. 1?2t.ùM:,F.er11
M. SEIGNOJJOS Jeair-:Luc dl/1n1Je:JJ1:t,rmratitJ.11 J lef, HERAUD
Jean�.P'rançois • : .,, .,. ,. • .- ••
Mme BOULANGER Tamara donne pi·i1êiti·at!1m iJ' 1\IJ. Célestin
CAMARA. ' • •.,,. ... itlll ,_ 4 • ♦
lvfme DUPONT Karine do.'fle :pto�r.pti4n li, 'Mhie SCOTTO
Fabienne
8'"' • • il.
• • li • • li Ill !la {& t,,:J�Jll♦
.. q ".., ilil
.f,tçrlent absents excusés• NEANT
Délibération portant approbation de la. modification n°07 par voie
simplifiée du Plan Local d'Urba.nlsme suite mise à disposition du public.
Il a été procédé, conformément <1 l'article 1,,2121.15 du Code Général des
Collectivités Locales à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du conseil,
Mme ŒCURP.UX Aurore ayant obtenu la majorité des suffrages a été
désignée pour remplir ces /onctions qu'il a acceptées
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L153-36, 1153-37 et L153•45 et suivants, Vu le Plan local d'urbanisme approuvé par délibération du 28/06/2012, modifié par délibérations du 23/09/2013, du 08/12/2014, du 14/12/2015, du 28/11/2016, di127/08/2018 et du 27/08/2020,
Vu l'arrêté municipal n° 116/2021 du 25/02/2021 prescrivant la modification simplifiée 11° 07 du PLU, Vu la décision n° CU-2021-2837 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, après examen au cas par cas, concluant que la modification n°07 par voie simplifiée du PLU n’esi pas soumise à évaluation environnementale,
Vu la délibération n°58/2021 du 05/07/2021 précisant les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification n°07 par voie simplifiée,
Vu le projet de modification mis à disposition du public de. 22/07/2021 au 23/08/2021 inclus,
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que conformément à l’article L,153-45 du code de l'urbanisme, la Commune de PIGNANS a engagé une modification n°07 par voie simplifiée du PLU approuvé Le 27/08/2020.
L'objectif unique de la modification simplifiée étant de réduire l'emprise de l’Emplacement réservé (ER) n°32,
Cette modification affecte 1e plan de zonage 4B et la liste des emplacements réservés. La mise à disposition au public a eu lieu du 22 Juillet 2022 au 23 Août 2021 inclus en mairie avec les publications officielles. Aucune observation n’a été consignée sur le registre prévu À cet effet,
Parmi les personnes publiques associées (PPA) consultées pour avis, seule la Chambre d'Agriculture du VAR a émis un avis écrit (favorable).
Il résulte du bilan de la concertation que le dossier n’a pas eu à être amendé.
Par conséquent afin de clore cétte procéduré de imodifichtiüit Simplifiée, il convient que le Conseil municipal délibère pour adopter la modification n°07 FREvis Stnplifiée du PLU. 5 4 ansan« ss en . *
Le Conseil municipal: nana CNE ss + n + à # s + H # :
- APPROUVE à l'unanimité le dossier de modification n°67 provdresfinplitiée du Plan Local d'Urbanisme de PIGNANS comprenant la notice explicativé, de sapport 4 gt Présentation, le règlement modifié, les documents graphiques et les aññèxes. . É Ra
-DIT à Funanimité que la présente délibération, conformément hu Fcadtde PUfBanisme, sera affichée en Mairie peridant un iniois ën lieu ét place habituelfé et # uné inention de cet affichage est insérée en câractères appareüls dans le journal diffusé & dans le Département », Elle sera transmise en Préfecture pour contrôle de légalité et deviendra exécutoire un mois après accomplissement de ces mesures.
Qnt signé au registre les membres présents
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
BRUN Feruand
Miire de PIGNANS