Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR 2023 004 Arrete reglementant stationnement et
Arrêté - ARR 2022 213 Arrete reglementant stationnement et
Arrêté - ARR 2023 136 Arrete reglementant stationnement et
Arrêté - ARR 2022 213 Arrete reglementant stationnement et
Arrêté - ARR 2022 261 Arrete reglementant stationnement et
Arrêté - ARR 2022 169 Arrete reglementant stationnement et
Arrêté - ARR 2024 030 Arrete interdisant stationnement et r
Arrêté - ARR 2023 260 Reglementant stationnement et circula
Arrêté - ARR 2022 255 Arrete reglementant stationnement et
Arrêté - ARR 2023 239 Arrete interdisant stationnement et r
Arrêté - ARR 2022 205 Arrete reglementant stationnement et circulation pour creation branchement neuf eau potable avec compteur au 68 rue Eugene Tartasse SUEZ
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 205 Arrete reglementant stationnement et circulation pour creation branchement neuf eau potable avec compteur au 68 rue Eugene Tartasse SUEZ)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
MSC
Arrêté n° ARR_2022_205
Objet : Arrêté réglementant le stationnement et la circulation pour la création d'un branchement neuf d'eau potable avec compteur au 68 rue Eugène Tartasse - SUEZ
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2213-2 et suivants sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU l’avis de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre,
VU la demande faite par la société SUEZ – 51 Avenue de Sénart – 91230 MONTGERON dans le cadre de la création d’un branchement neuf d’eau potable avec compteur au 68 rue Eugène Tartasse, VU les lieux,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire pour la sécurité des usagers et du personnel travaillant sur les lieux, de réglementer le stationnement et la circulation pendant la durée des travaux,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 14 novembre 2022 et pour une durée de 30 jours ouvrés, la société SUEZ est autorisée à réaliser la création d’un branchement neuf d’eau potable avec compteur au 68 rue Eugène Tartasse.
Article 2 :
• Le stationnement sera interdit au droit du chantier ;
• La circulation sera alternée par des feux tricolores ou de façon manuelle avec des hommes trafics équipés de panneaux de type K10 ;
• La vitesse sera limitée à 30 km/h ;
• La signalisation sera mise en place et gérée par l'entreprise chargée des travaux, conformément au Code de la Route et aux instructions sur la signalisation temporaire.
Article 3 : Les piétons devront être orientés vers le trottoir opposé de part et d'autre du chantier par la mise en place d'une signalisation adaptée. En cas de fouilles sur trottoir et en soirée, un pont lourd devra être installé sur les fouilles. Un simple barriérage ne sera pas suffisant en termes de sécurité.
Article 4 : Les automobilistes qui ne respecteront pas ces dispositions seront passibles de sanctions en regard de l’article R 417-10 du Code de la Route et se verront prescrire une mise en fourrière de leurs véhicules se trouvant en stationnement gênant.
Article 5 : Cet arrêté est valable sous réserve que l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre délivre la permission de voirie au pétitionnaire.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d'Athis-Mons, les agents de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d'Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
#signature#