Arrêté - 2023 355 Regl temp circu durant renouv réseau gaz en cuivre et branch assoc COREBA

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Arrêté - 2023 355 Regl temp circu durant renouv réseau gaz en cuivre et branch assoc COREBA Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tarnos. Lien du pdf (Arrêté - 2023 355 Regl temp circu durant renouv réseau gaz en cuivre et branch assoc COREBA)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit, VILLE DE A Pa

2023/355

LANDES nomenclature: 6.1.7

ARRETE DU MAIRE

OBJET : Réglementation temporaire de la circulation sur le chemin du Square durant le renouvellement du réseau gaz en cuivre et des branchements associés.

Le Maire de TARNOS,

Vu le code de la route,

Vu le code de la voirie routière,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Considérant la demande de la société COREBA en date du 23 novembre 2023 sollicitant un arrêté de réglementation de la circulation pour le renouvellement du réseau gaz en cuivre et des branchements associés, sur le chemin du Square à Tarnos,

Considérant que ces travaux vont entraîner des perturbations au niveau du trafic routier sur cette voie,

Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures de sécurité vis à vis des usagers de cette voie et des employés de l’entreprise chargée des travaux,

ARRETE

Article 1° : La circulation des véhicules est interdite sur le chemin du Square, à hauteur des travaux, entre le lundi 04 décembre 2023 et le vendredi 15 décembre 2023, selon les dispositions suivantes.

Article 2 : Les travaux se dérouleront comme suit :

Circulation et stationnement interdits durant les 2 ou 3 jours durant lesquels le terrassement aura lieu, le soir la chaussée sera dégagée pour permettre aux riverains d’accéder à leur domicile en voiture.

Article 3 : Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier : - limitation de vitesse à 30 km/h

- interdiction de dépasser

- interdiction de stationner. Le non-respect des mesures prises dans le cadre du présent arrêté amènera les forces de police à requérir la mise en fourrière des véhicules en infraction, aux frais exclusifs de leurs propriétaires, conformément à la législation.

Article 4 : L'entreprise doit tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité des usagers aux abords du chantier et ce, pendant toute la durée des perturbations, que l’entreprise soit présente ou non sur place, y compris avoir recours, si nécessaire, à ses frais, à un balayage de sécurité.

Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos

Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.frArticle 5 : L'entreprise chargée des travaux doit procédé, à ses frais, à la mise en place des signalisations réglementaires nécessaires à l'application du présent arrêté conformément à la réglementation. L'entreprise doit garantir que ses dispositifs de signalisation de chantier sont en place à tout moment. Un soin tout particulier sera apporté au balisage du chantier après le départ de l'entreprise le soir.

Article 6 : En cas d’anomalie détectée sur le système de signalisation ou sur la sécurisation du chantier, l’entreprise doit être en mesure d’intervenir afin de restaurer la sécurisation du chantier et l’intégrité de la signalisation, même en dehors des heures de présence chantier et ce, via un numéro d’astreinte qu’elle communiquera aux services techniques municipaux (Tél 05.59.64.49.46 — services.techniques@ville-tarnos.fr) avant le démarrage du chantier.

Article 7 : Les véhicules de secours ne sont pas concernés par les restrictions du présent arrêté.

Article 8 : Le présent arrêté fait l'objet d'une publication ou d'un affichage selon les règles en vigueur. Il sera affiché par l’entreprise de façon visible sur les lieux du chantier durant toute la

durée des travaux.

Article 9 : Le présent arrêté fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le

site www.telerecours.fr.

Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, la Direction de l'Aménagement et du Patrimoine, les Services de Gendarmerie Nationale et de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté dont ampliation sera transmise

à:

- COREBA

- DEEJ

- Cuisine centrale municipale

- Centre Intercommunal d’ Action Sociale

- Astreinte

- À. Perret

Fait à Tarnos le 27 novembre 2023

Le Maïre de Tarnos

Publié sur le site internet de la ville, le 3 0 NOV. 2023