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Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Duttlenheim.
Lien du pdf (Arrêté - arr t 48 2025 travaux r seau rgds 9 rue du gal de gaulle1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE
DUTTLENHEIM ARRÊTE DU MAIRE - TEMPORAIRE
oniee N°48/2025 PM
Objet : Travaux réseau-GDS
9 rue du Général de Gaulle
NOUS, Maire de la Commune de DUTTLENHEIM,
VU la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Régions,
Départements et Communes ;
VU le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir Police en matière de
circulation routière ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-
4, L2542-2, L 2542-4 et L 2242-8 :
VU le Code de la Route et notamment les articles R325-12 et R 417-10 ;
VU la demande présentée par la société SIRS en date du 16 avril 2025 ;
CONSIDÉRANT qu’en raison de travaux sur le réseau-GDS, il appartient à l’autorité municipale de prescrire toute mesure destinée à préserver la sécurité des usagers des voies publiques de l’agglomération :
ARRÉTONS
CHAPITRE I : Prescriptions.
Article 1 : Dans la période du 05 au 16 mai 2025. la circulation et le stationnement seront
perturbés à hauteur du n°9 rue du Général de Gaulle 67120 DUTTLENHEIM.
Article 2: Tout véhicule autre que ceux des intervenants et ceux chargés d’une mission de service public ou de secours, en stationnement dans la zone de chantier sera considéré en
stationnement gênant et mis en fourrière aux frais du contrevenant.
Article 3: La chaussée sera rétrécie et la circulation sera alternée et régulée par panneaux ou par feux tricolores selon les besoins du chantier.
Article 4: Un cheminement piétonnier sécurisé sera mis en place par le pétitionnaire. CHAPITRE II : Dispositions diverses.
Article1: Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées par des panneaux de signalisation
réglementaires mis en place par le pétitionnaire.
Article 2: Les infractions seront constatées par Procès-verbal et poursuivies conformément au
droit applicable.
Article 3 : Les dispositions susvisées ne font pas obstacle à l’application de mesures temporaires qui seraient notamment édictées par des circonstances à caractère transitoire.
Article 4 : Les services de la Police Municipale Pluri-Communale et de la Gendarmerie Nationale
sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à DUTTLENHEIM, le 23 avril 2025
Le Maire
Alexandre DENISTY
Ambpliation du présent arrêté transmise à :
- La Brigade de Gendarmerie de MOLSHEIM
- Le Centre de Secours Principal de MOLSHEIM
- La Section locale des Sapeurs-Pompiers de DUTTLENHEIM
- Police Municipale Pluri-Communale
- Service Technique
- Le pétitionnaire