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Arrêté - Arrete Municipal N°2025 128 reglementant le stationnement Rue de Saint Didier 1
Document publié le Jeudi 10 juillet 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal N°2025 128 reglementant le stationnement Rue de Saint Didier 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE
Commune de SAINTE SIGOLENE KKKKKKE
ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 2025/128
Réglementant le stationnement Rue de Saint Didier
Le Maire de la Commune de SAINTE-SIGOLENE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales
VU le Code Général de la propriété des personnes publiques et notamment son article L2122-1 VU le Code de la voirie routière
VU le Code de la Route
Considérant la demande de permission de stationnement en date du 10 juillet 2025 déposée par Mme BONNEVILLE Laura demeurant 5 Rue de Saint Didier 43600 SAINTE-SIGOLENE pour le stationnement d’un véhicule de déménagement au droit du bâtiment situé au 5 Rue de Saint Didier 43600 SAINTE- SIGOLENE.
ARRETE:
Article 1er: Conditions d’exécution des travaux
Mme BONNEVILLE Laura est autorisée à occuper temporairement le domaine public routier communal et, conformément à sa demande, à stationner un véhicule de déménagement sur le trottoir et une partie de la chaussée au droit du bâtiment situé au 5 Rue de Saint Didier 43600 SAINTE-SIGOLENE. Article 2 :
Le stationnement est autorisé le samedi 19 juillet 2025 de 7h30 à 18h.
Faute d’exécution dans ce délai, et sauf reconduction de l’autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
Article 3 : Remise en état
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages éventuellement causés, et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état.
Article 4 : Signalisation
Une signalisation devra être mise en place pour les piétons qui empruntent habituellement ce trottoir (« Piétons — prendre le trottoir d’en face »). Leur sécurité devra être assurée.
Le stationnement du véhicule de déménagement devra être correctement signalé par Mme BONNEVILLE Laura pour éviter tout accident.
Article 5 : Voies et délais de recours
Conformément aux dispositions prévues par l'article R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ou par l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible par le site internet "www.telerecours.fr". Le présent arrêté peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le recours contentieux peut alors être engagé dans un délai de 2 mois à compter, soit de la décision explicite de rejet du recours gracieux, soit de la décision implicite de rejet.
Article 6 : Exécution
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le
Responsable Technique, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait en mairie, le 17 juillet 2025
Didier ROUCHOUSE,
Maire,