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Arrêté - D 32 2023 64 RUE Charles Blum le 20.02
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Cloud.
Lien du pdf (Arrêté - D 32 2023 64 RUE Charles Blum le 20.02)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
CT.
| ARRÊTÉ D 32/2023 e #4
L z [
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
République française DES VÉHICULES AUTOMOBILES | Ville de Saint-Cloud
Direction de la Voirie et Réglementation AU DROIT
DU N° 64, RUE CHARLES-BLUM
Le maire de la ville de Saint-Cloud,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2212-1, L. 2213-4, L. 2213-
5etL. 22136;
Vu le Code de la route, notamment les articles R. 411-25, R. 417-10 et les textes s'y référant ;
Vu l'arrêté municipal n° 2022-478 en date du 3 février 2023, fixant les conditions de stationnement
dans l'ensemble du territoire communal :
Vu l'arrêté municipal n° 2020-323 du 9 septembre 2020, portant délégation de fonction et de signature
à Mme Capucine du SARTEL ;
Vu le règlement de voirie approuvé par le Conseil municipal le 10 mai 2012 ;
Vu la demande de l'entreprise FERRI datée du 7 février 2023, en vue de réserver un emplacement pour stationner un camion de déménagement au droit du n° 64, rue Charles-Blum,
ARRÊTE :
Article 1° : Le lundi 20 février 2023, le stationnement des véhicules automobiles sera interdit et déclaré gênant sur trois places de stationnement au droit du n° 64, rue Charles-Blum, selon la photo des emplacements souhaités joint au présent arrêté.
Article 2 : Par dérogation à l’article 1% du présent arrêté, un camion de déménagement sera autorisé à
stationner à cet endroit.
Article 3: La signalisation afférente à la présente réglementation sera déposée sur place par les services techniques municipaux et mise en place par la société de déménagement où le particulier
chargé du déménagement.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.
Article 5: Une ampliation sera donnée au directeur des services techniques municipaux, au commissaire de police et au responsable de la police municipale, afin, chacun en ce qui le concerne, de faire appliquer le présent arrêté.
Fait en l'hôtel de ville de Saint-Cloud, le 1 $ FEV. 2023
ishife/de Saint-Cloud et pdr délégation,
Publication électronique de l'acte le : 19 FEV 3
Numéro : “
Ou notification de l'acte le :
FE]-
Adjoifité-äu maire déléguée à la voirie,
à la propreté et à la mobilité. Acte exécutoire le :
16 EC 2073
@ SAINRgcLouD Hôtel de Ville - 13, place
Charles-de-Gaulle - 92211 SAINT-CLOUD CEDEX - Tél : 01 47 71 53 00 -www.saintcloud.fr