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Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 029 2025 06 recueil des actes administratifs special du 13.06.2025
Document publié le Vendredi 13 juin 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueil idf 029 2025 06 recueil des actes administratifs special du 13.06.2025)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-029-2025-06
PUBLIÉ LE 13 JUIN 2025Sommaire
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de
l'académie de Paris / Service Inter Académique des Affaires Juridiques
Ile-de-France
IDF-2025-06-04-00015 - Arrêté n° 2025-054-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
APSAP VOILE - SDJES de Paris (2 pages) Page 4
IDF-2025-06-04-00016 - Arrêté n° 2025-055-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association GRAINE
ILE DE FRANCE - SDJES de Paris (2 pages) Page 7
IDF-2025-06-04-00017 - Arrêté n° 2025-056-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris (2 pages) Page 10
IDF-2025-06-04-00018 - Arrêté n° 2025-057-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
L'ASSOCE - SDJES de Paris (2 pages) Page 13
IDF-2025-06-04-00019 - Arrêté n° 2025-058-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
L'ASSOCE - SDJES de Paris (2 pages) Page 16
IDF-2025-06-04-00020 - Arrêté n° 2025-059-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CLUB
NATATION DES EPINETTES - SDJES de Paris (2 pages) Page 19
IDF-2025-06-04-00021 - Arrêté n° 2025-060-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de Paris (2 pages) Page 22
IDF-2025-06-04-00022 - Arrêté n° 2025-061-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
AUTOSNOMOS - SDJES de Paris (2 pages) Page 25
IDF-2025-06-04-00023 - Arrêté n° 2025-062-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
AUTOSNOMOS - SDJES de Paris (2 pages) Page 28
IDF-2025-06-04-00024 - Arrêté n° 2025-063-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SYTTEEN
- SDJES de Paris (2 pages) Page 31
IDF-2025-06-04-00025 - Arrêté n° 2025-064-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
SYTTEEN - SDJES de Paris (2 pages) Page 34
IDF-2025-06-04-00026 - Arrêté n° 2025-065-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA
CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris (2 pages) Page 37
2IDF-2025-06-04-00027 - Arrêté n° 2025-066-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA
CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris (2 pages) Page 40
IDF-2025-06-04-00028 - Arrêté n° 2025-067-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association
SOLIDARITES JEUNESSES - SDJES de Paris (2 pages) Page 43
IDF-2025-06-04-00030 - Arrêté n° 2025-069-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PLANETE
ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES de Paris (2 pages) Page 46
IDF-2025-06-04-00031 - Arrêté n° 2025-070-RRA portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association
PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES de Paris (2 pages) Page 49
3Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00015
Arrêté n° 2025-054-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
APSAP VOILE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00015 - Arrêté n° 2025-054-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association APSAP VOILE - SDJES de Paris 4Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-54-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de- France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
VU l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00015 - Arrêté n° 2025-054-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association APSAP VOILE - SDJES de Paris 52
ARRÊTÉ
Article premier :
L’association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d’agrément : la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d’engagement républicain.
APSAP Voile
RNA : W751185592
dont le siège social est situé à : 12 cour Debille Paris 75011
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00015 - Arrêté n° 2025-054-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association APSAP VOILE - SDJES de Paris 6Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00016
Arrêté n° 2025-055-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association GRAINE ILE DE FRANCE -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00016 - Arrêté n° 2025-055-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris 7Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-055-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l’association en date du 03/12/2024;
Considérant que l’association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d’agrément en cours de validité au moment de l’instruction de la demande ;
Considérant que l’association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément des
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00016 - Arrêté n° 2025-055-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris 82
associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
ARRÊTÉ
Article premier :
L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :
GRAINE ILE DE FRANCE
RNA: W751132252
dont le siège social est situé à : 17 rue Capron 75018 Paris
dont l’objet statutaire est :
- Faciliter les échanges d’informations et valoriser les savoir-faire des organismes et personnes agissant dans le champ de l’éducation à la nature et à l’environnement.
- Permettre à tous les Franciliens une découverte et une connaissance de leur environnement immédiat dans une démarche d’éducation populaire.
Le numéro de l’agrément à rappeler dans les correspondances avec l’administration est le suivant : 2025-JEP-75-06
Article 2 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 5 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00016 - Arrêté n° 2025-055-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris 9Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00017
Arrêté n° 2025-056-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00017 - Arrêté n° 2025-056-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris 10Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-056-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de- France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
VU l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00017 - Arrêté n° 2025-056-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris 112
ARRÊTÉ
Article premier :
L’association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d’agrément : la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d’engagement républicain.
GRAINE ILE DE FRANCE
RNA : W751132252
dont le siège social est situé à : 17 rue Capron 75018 Paris
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00017 - Arrêté n° 2025-056-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association GRAINE ILE DE FRANCE - SDJES de Paris 12Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00018
Arrêté n° 2025-057-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association L'ASSOCE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00018 - Arrêté n° 2025-057-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association L'ASSOCE - SDJES de Paris 13Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-057-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l’association en date du 05/12/2024;
Considérant que l’association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d’agrément en cours de validité au moment de l’instruction de la demande ;
Considérant que l’association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00018 - Arrêté n° 2025-057-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association L'ASSOCE - SDJES de Paris 142
ARRÊTÉ
Article premier :
L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :
L’Assoce
RNA : W751215199
dont le siège social est situé à : 57 rue Dulong 75017 Paris
dont l’objet statutaire est :
- L’organisation d’activités culturelles et de loisirs.
- L’accompagnement et la promotion des projets culturels.
- L’organisation d’événements, spectacles et animations de quartier
Le numéro de l’agrément à rappeler dans les correspondances avec l’administration est le suivant : 2025-JEP-75-07
Article 2 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 5 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00018 - Arrêté n° 2025-057-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association L'ASSOCE - SDJES de Paris 15Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00019
Arrêté n° 2025-058-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
L'ASSOCE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00019 - Arrêté n° 2025-058-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association L'ASSOCE - SDJES de Paris 16Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-058-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de- France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
VU l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00019 - Arrêté n° 2025-058-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association L'ASSOCE - SDJES de Paris 172
ARRÊTÉ
Article premier :
L’association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d’agrément : la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d’engagement républicain.
L’Assoce
RNA : W751215199
dont le siège social est situé à : 57 rue Dulong 75017 Paris
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00019 - Arrêté n° 2025-058-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association L'ASSOCE - SDJES de Paris 18Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00020
Arrêté n° 2025-059-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association CLUB NATATION DES
EPINETTES - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00020 - Arrêté n° 2025-059-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de 19Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-059-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l’association en date du 11/12/2024 ;
Considérant que l’association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d’agrément en cours de validité au moment de l’instruction de la demande ;
Considérant que l’association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00020 - Arrêté n° 2025-059-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de 202
ARRÊTÉ
Article premier :
L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :
Club Natation des Epinettes
RNA : W751005142
dont le siège social est situé à : 90 rue de la Jonquière 75017 Paris
dont l’objet statutaire est :
- De développer toutes les activités liées à la natation
- D’offrir à ses membres un loisir sportif et éducatif par l’apprentissage et la pratique des activités aquatiques.
Le numéro de l’agrément à rappeler dans les correspondances avec l’administration est le suivant : 2025-JEP-75-08
Article 2 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 5 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00020 - Arrêté n° 2025-059-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de 21Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00021
Arrêté n° 2025-060-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00021 - Arrêté n° 2025-060-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de Paris 22Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-060-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de- France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
VU l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00021 - Arrêté n° 2025-060-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de Paris 232
ARRÊTÉ
Article premier :
L’association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d’agrément : la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d’engagement républicain.
Club Natation des Epinettes
RNA : W751005142
dont le siège social est situé à : 90 rue de la Jonquière 75017 Paris
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00021 - Arrêté n° 2025-060-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association CLUB NATATION DES EPINETTES - SDJES de Paris 24Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00022
Arrêté n° 2025-061-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association AUTOSNOMOS - SDJES de
Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00022 - Arrêté n° 2025-061-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUTOSNOMOS - SDJES de Paris 25Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-061-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l’association en date du 17/12/2024 ;
Considérant que l’association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d’agrément en cours de validité au moment de l’instruction de la demande ;
Considérant que l’association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00022 - Arrêté n° 2025-061-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUTOSNOMOS - SDJES de Paris 262
ARRÊTÉ
Article premier :
L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :
AUTOSNOMOS
RNA : W751259749
dont le siège social est situé à : 35, rue Parent de Rosan 75016 Paris
dont l’objet statutaire est :
- sensibiliser et former élèves, étudiants et professionnels sur des sujets d'actualité, d'avenir - promouvoir la réflexion et l'esprit critique ; sous forme d'interventions orales, écrites, physiques ou dématérialisées, et tous autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de cet objet
Le numéro de l’agrément à rappeler dans les correspondances avec l’administration est le suivant : 2025-JEP-75-09
Article 2 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 5 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00022 - Arrêté n° 2025-061-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association AUTOSNOMOS - SDJES de Paris 27Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00023
Arrêté n° 2025-062-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
AUTOSNOMOS - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00023 - Arrêté n° 2025-062-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AUTOSNOMOS - SDJES de Paris 28Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-062-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de- France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
VU l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00023 - Arrêté n° 2025-062-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AUTOSNOMOS - SDJES de Paris 292
ARRÊTÉ
Article premier :
L’association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d’agrément : la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d’engagement républicain.
AUTOSNOMOS
RNA : W751259749
dont le siège social est situé à : 35, rue Parent de Rosan 75016 Paris
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00023 - Arrêté n° 2025-062-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association AUTOSNOMOS - SDJES de Paris 30Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00024
Arrêté n° 2025-063-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association SYTTEEN - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00024 - Arrêté n° 2025-063-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SYTTEEN - SDJES de Paris 31Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-063-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l’association en date du 08/01/2025 ;
Considérant que l’association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d’agrément en cours de validité au moment de l’instruction de la demande ;
Considérant que l’association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00024 - Arrêté n° 2025-063-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SYTTEEN - SDJES de Paris 322
ARRÊTÉ
Article premier :
L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :
SYTTEEN
RNA : W751261233
dont le siège social est situé à : 4 rue Frédéric Brunet 75017 Paris
dont l’objet statutaire est :
- Favoriser l’insertion sociale professionnelle des jeunes du 17e arrondissement. - Fédérer les jeunes autour de projets collectifs, prévention des rixes.
- Impliquer les jeunes socialement dans la vie citoyenne.
Le numéro de l’agrément à rappeler dans les correspondances avec l’administration est le suivant : 2025-JEP-75-10
Article 2 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 5 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00024 - Arrêté n° 2025-063-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SYTTEEN - SDJES de Paris 33Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00025
Arrêté n° 2025-064-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
SYTTEEN - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00025 - Arrêté n° 2025-064-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SYTTEEN - SDJES de Paris 34Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-064-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de- France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
VU l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00025 - Arrêté n° 2025-064-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SYTTEEN - SDJES de Paris 352
ARRÊTÉ
Article premier :
L’association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d’agrément : la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d’engagement républicain.
SYTTEEN
RNA : W751261233
dont le siège social est situé à : 4 rue Frédéric Brunet 75017 Paris
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00025 - Arrêté n° 2025-064-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association SYTTEEN - SDJES de Paris 36Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00026
Arrêté n° 2025-065-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association LA CRAVATE SOLIDAIRE -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00026 - Arrêté n° 2025-065-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris 37Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-065-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l’association en date du 28/01/2025 ;
Considérant que l’association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d’agrément en cours de validité au moment de l’instruction de la demande ;
Considérant que l’association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00026 - Arrêté n° 2025-065-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris 382
ARRÊTÉ
Article premier :
L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :
La Cravate Solidaire
RNA : W941007168
dont le siège social est situé à : 29, boulevard Bourdon 75004 Paris
dont l’objet statutaire est :
- L’association se donne pour mission de lutter contre les discriminations en entretien d’embauche qui sont liées à l’apparence des personnes en recherche d’emploi.
- Plus généralement, l’association a pour vocation de lutter contre les discriminations et les injustices sociales, notamment dans le cadre de l’insertion professionnelle.
- L’association intervient uniquement sur tout le territoire national.
Le numéro de l’agrément à rappeler dans les correspondances avec l’administration est le suivant : 2025-JEP-75-11
Article 2 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 5 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00026 - Arrêté n° 2025-065-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris 39Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00027
Arrêté n° 2025-066-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00027 - Arrêté n° 2025-066-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris 40Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-066-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de- France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
VU l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00027 - Arrêté n° 2025-066-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris 412
ARRÊTÉ
Article premier :
L’association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d’agrément : la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d’engagement républicain.
La Cravate Solidaire
RNA : W941007168
dont le siège social est situé à : 29, boulevard Bourdon 75004 Paris
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00027 - Arrêté n° 2025-066-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association LA CRAVATE SOLIDAIRE - SDJES de Paris 42Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00028
Arrêté n° 2025-067-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association SOLIDARITES JEUNESSES -
SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00028 - Arrêté n° 2025-067-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SOLIDARITES JEUNESSES - SDJES de Paris 43Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-067-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l’association en date du 03/02/2025 ;
Considérant que l’association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d’agrément en cours de validité au moment de l’instruction de la demande ;
Considérant que l’association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00028 - Arrêté n° 2025-067-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SOLIDARITES JEUNESSES - SDJES de Paris 442
ARRÊTÉ
Article premier :
L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :
SOLIDARITÉS JEUNESSES
RNA : W751035078
dont le siège social est situé à : 10 rue du huit mai 1945 75010 Paris
dont l’objet statutaire est :
- Favoriser l'étude des grands problèmes du monde moderne et promouvoir la participation volontaire de toutes et tous, particulièrement les jeunes et les plus défavorisé·es, à la vie sociale locale, nationale et internationale ;
- Un développement local soucieux de l'individu, des écosystèmes, du patrimoine culturel ; - Le décloisonnement intergénérationnel, interculturel, international ; et la construction concrète de la paix
Le numéro de l’agrément à rappeler dans les correspondances avec l’administration est le suivant : 2025-JEP-75-12
Article 2 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 5 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00028 - Arrêté n° 2025-067-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association SOLIDARITES JEUNESSES - SDJES de Paris 45Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00030
Arrêté n° 2025-069-RRA portant agrément au
titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire
pour l'association PLANETE ENFANT ET
DEVELOPPEMENT - SDJES de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00030 - Arrêté n° 2025-069-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES 46Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-069-RRA
portant agrément au titre de la Jeunesse et de l’Éducation Populaire
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel et notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001- 624 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Vu le décret n° 2019-838 du 19 août 2019 portant diverses mesures de simplification pour le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse ;
Vu le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
Vu le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020 ;
Vu l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
Vu l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
Vu le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
Vu l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative de
la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris pour la mise en œuvre des
missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Considérant la demande complète formulée par l’association en date du 06/03/2025 ;
Considérant que l’association ci-dessous détient un arrêté portant tronc commun d’agrément en cours de validité au moment de l’instruction de la demande ;
Considérant que l’association ci-dessous remplit les conditions réglementaires relatives à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation populaire ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00030 - Arrêté n° 2025-069-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES 472
ARRÊTÉ
Article premier :
L’agrément au titre des associations de jeunesse et d’éducation populaire est attribué à l’association :
Planète Enfant & Développement
RNA : W751068340
dont le siège social est situé à : 53 Boulevard de Charonne 75011 Paris
dont l’objet statutaire est :
- L’association a pour objet d’assurer la protection et d'œuvrer à l’épanouissement des enfants vulnérables en renforçant les capacités d’acteurs locaux (autorités, sociétés civiles, communautés et familles) et en dénonçant et luttant contre toute forme de
discrimination et d’exploitation des enfants.
Le numéro de l’agrément à rappeler dans les correspondances avec l’administration est le suivant : 2025-JEP-75-13
Article 2 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution du présent agrément et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de l’agrément et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 4 :
Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 5 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 6 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00030 - Arrêté n° 2025-069-RRA portant agrément au titre de la Jeunesse et de l'Éducation Populaire pour l'association PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES 48Rectorat de la région académique
d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris
IDF-2025-06-04-00031
Arrêté n° 2025-070-RRA portant reconnaissance
du tronc commun d'agrément d'une association
PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES
de Paris
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00031 - Arrêté n° 2025-070-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES de Paris 49Service départemental à la jeunesse,
à l’engagement et aux sports de Paris
Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports de Paris 6/8 rue Eugène Oudiné – CS 81360 - 75634 PARIS CEDEX 13
ARRÊTÉ N°2025-070-RRA
portant reconnaissance du tronc commun d’agrément d’une association
LA RECTRICE DE LA RÉGION ACADÉMIQUE ÎLE-DE-FRANCE
RECTRICE DE PARIS
CHANCELIERE DES UNIVERSITÉS DE PARIS
ET D’ÎLE-DE-FRANCE
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
VU le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
VU le décret du Président de la République du 12 mars 2025 nommant Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Île-de-France, rectrice de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n°2020-32 du 21 décembre 2020 modifié portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports et des services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports ;
VU le protocole régional départemental conclu entre le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, et le recteur de la région académique d’Ile-de-France, recteur de l’académie de Paris, le 24 décembre 2020;
VU l’arrêté n° 75-2025-03-26-00004 du 26 mars 2025 portant délégation du préfet de la région d’Ile-de- France, préfet de Paris à Mme Julie BENETTI, rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris, en matière administrative ;
VU l’arrêté ministériel du 4 mai 2021 nommant Mme Jeanne DELACOURT dans l’emploi de conseillère du directeur académique des services de l’éducation en matière de jeunesse, d’engagement et de sports de Paris ;
VU le décret du Président de la République du 26 février 2025 portant nomination de M. Laurent NOE en qualité de directeur de l’académie de Paris ;
VU l’arrêté n° 2025-033-RRA du 27 mars 2025 portant subdélégation de signature en matière administrative
de la rectrice de la région académique Ile-de-France, rectrice de l’académie de Paris ; pour la mise en
œuvre des missions de jeunesse, d’engagement et de sports ;
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00031 - Arrêté n° 2025-070-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES de Paris 502
ARRÊTÉ
Article premier :
L’association suivante est réputée satisfaire aux conditions portant sur le tronc commun d’agrément : la liberté de conscience de ses membres, le respect du principe de non-discrimination, un mode de fonctionnement démocratique, une gestion financière transparente, permettre l’égal accès des hommes, des femmes et des jeunes aux instances dirigeantes.et respecter le contrat d’engagement républicain.
Planète Enfant & Développement
RNA : W751068340
dont le siège social est situé à : 53 Boulevard de Charonne 75011 Paris
Article 2 :
L’arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication et pour une durée de cinq ans.
Article 3 :
L’association mentionnée ci-dessus est tenue d’informer sans délai l’autorité publique compétente de tout changement relatif aux critères d’attribution de la présente reconnaissance et notamment les changements de siège social, de statuts et de représentant légal.
Article 4 :
L’association mentionnée ci-dessus tiendra à disposition de l’administration, dans le cadre d’un contrôle, tout document justifiant de la reconnaissance du tronc commun et notamment les procès-verbaux d’assemblée générale, les rapports financiers des exercices écoulés et les rapports annuels d’activités.
Article 5 :
Le délégué de la région académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris, le 04/06/2025
Pour la rectrice, et par subdélégation,
la conseillère du directeur de l’académie de Paris,
cheffe du service départemental à la jeunesse, à
l’engagement et aux sports de Paris
Signé
Jeanne DELACOURT
Rectorat de la région académique d'Ile-de-France, rectorat de l'académie de Paris - IDF-2025-06-04-00031 - Arrêté n° 2025-070-RRA portant reconnaissance du tronc commun d'agrément d'une association PLANETE ENFANT ET DEVELOPPEMENT - SDJES de Paris 51