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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C54 09 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Démocratie locale et participation citoyenne,
C- 54-09-2026
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 22 septembre 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 28 septembre 2026
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES À RAYONNEMENT D'AGGLOMÉRATION - MOULIN DU ROC, SCÈNE NATIONALE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2026-2029 AVEC L'ETAT, LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, LA VILLE DE NIORT ET L'ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC SCÈNE NATIONALE - CONVENTION FINANCIÈRE 2026 AVEC LE MOULIN DU ROC SCÈNE NATIONALE
Titulaires et suppléants présents :
Pascal ADAM, Stéphanie ANTIGNY, Sylvie AUDUSSEAU, Henri-Pierre BABEAU, Jérôme BALOGE, Chloé BANLIER, Maxime BARATON, Fabrice BARREAULT, Sébastien BILLAUD, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Céline BONNET-DERISBOURG, Cédric BOUCHET, Yohann BOUILLON, Sophie BOUTRIT, Sophie BROSSARD, Alain CANTEAU, Anne-Sophie CATRIX, Simon CHARLES, Christelle CHASSAGNE, Dominique CHAUSSERAY, Olivier D'ARAUJO, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Mickaël FOSSOUL, Annie-Laurence FOUREL, Daniel GUIGNARD, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Yann JEZEQUEL, Alain LECOMTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Jean-Claude MASSIAS, Sébastien MATHIEU, Loïc MICHAUD, Lucy MOREAU, Christine MOSCHENI, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Gilles NORMAND, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Sandrine PFLIER, Katia PONCELET, Guillaume RIOU, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Patricia ROCHER, Karine ROQUIER, Véronique ROUILLE- SURAULT, Catherine ROUSSILLON, Christophe RUAULT, Maximilien SAINT-CAST, Jean-François SALANON, Julie SIAUDEAU, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Victor TURPAUD-FIZZALA, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Judith VIEILLE, Nathalie VINATIER, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Thibault HEBRARD, Baptiste PEYRAUD pouvoir à Yann JEZEQUEL, Olivier POIRAUD pouvoir à Lucy MOREAU, Florence VILLES pouvoir à François GUYON, Lydia ZANATTA pouvoir à Aurore NADAL.
Titulaire absent suppléé :
Richard PAILLOUX par Simon CHARLES.
Titulaires absents excusés :
Yannick ALLIROL, Annick BAMBERGER, Yasmine PELLETIER-GUILBARD.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Catherine ROUSSILLON C- 54-09-2026
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 28 SEPTEMBRE 2026
PÔLE VIE DU TERRITOIRE - SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS CULTURELLES À RAYONNEMENT D'AGGLOMÉRATION - MOULIN DU ROC, SCÈNE NATIONALE - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS 2026-2029 AVEC L'ETAT, LA RÉGION NOUVELLE-AQUITAINE, LA VILLE DE NIORT ET L'ASSOCIATION LE MOULIN DU ROC SCÈNE NATIONALE - CONVENTION FINANCIÈRE 2026 AVEC LE MOULIN DU ROC SCÈNE NATIONALE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), et plus particulièrement la compétence en termes de « création et soutien aux manifestations culturelles et patrimoniales à rayonnement d’agglomération » ;
Depuis plusieurs années, la CAN soutient Le Moulin du Roc, Scène Nationale pour le déploiement de son projet artistique et culturel à l'échelle du territoire communautaire afin de : - Favoriser l'accès au spectacle vivant pour les habitants de la CAN,
- Harmoniser la diffusion et l'offre pédagogique en temps scolaire pour l'ensemble des groupes scolaires maternels et élémentaires du territoire,
- Contribuer avec les autres équipements culturels de la CAN au développement d'une identité culturelle commune sur le territoire et à l'organisation d'un évènementiel culturel à l'échelle de l’agglomération.
Il est proposé de poursuivre ce partenariat et de l’inscrire dans une dimension pluriannuelle en signant une convention d’objectifs pour la période 2026-2029 associant également l’Etat, la Région Nouvelle- Aquitaine et la Ville de Niort.
Les partenaires contribueront financièrement à la réalisation du projet artistique et culturel qui sera mis en œuvre en cohérence avec leurs orientations de politiques publiques respectives. Pour ce qui concerne la CAN, il s’agit du déploiement d’une programmation itinérante et de projets d’éducation artistique et culturelle sur l’ensemble du territoire communautaire.
Chaque année, la convention d’objectifs sera déclinée au travers d’une convention financière qui fixera les modalités de la contribution de la CAN.
Pour l’année 2026, il est proposé de soutenir l’Association à hauteur de 50 000 €, versés comme suit : - 80% à la signature de la convention,
- 20 % sur présentation du rapport d'activités et de comptes certifiés conditionnés au respect par le Moulin du Roc, Scène Nationale de ses engagements. Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer la convention pluriannuelle d’objectifs 2026-2029 avec l’Association Moulin du Roc - Scène Nationale, l’Etat, la Région Nouvelle-Aquitaine et la Ville de Niort ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer la convention financière 2026 fixant une subvention de 50 000 €, inscrite au budget 2026 ;
- Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer tout document y afférant.
Le conseil adopte à l’unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 1
Non participé : 0
Catherine ROUSSILLON
Secrétaire de séance
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération.
Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ».