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Document publié le Jeudi 28 septembre 2023
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Outre-mer, Armement,
COMMUNAUTE URBAINE
LE HAVRE SEINE METROPOLE
Extrait du Registre des Délibérations L’an deux mille vingt-trois, le jeudi cinq octobre, à dix-sept heures, les membres du Conseil de la Communauté Urbaine, légalement
convoqués le 28 septembre 2023, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence d’Edouard PHILIPPE, Président.
Clotilde EUDIER a assuré la Présidence pour les dossiers n°58 et 59.
Etaient présents :
Edouard PHILIPPE;Clotilde EUDIER;Alain FLEURET;Jérôme DUBOST;Christine MOREL;Florent SAINT-MARTIN;Cyriaque LETHUILLIER;Michel RATS;Alban BRUNEAU;Hubert DEJEAN DE LA BATIE;Malika CHERRIERE (à partir de 17h55 examen du dossier n°27);Christian GRANCHER;Jean-Louis MAURICE; Thérèse BARIL ;Jean-Michel ARGENTIN;François AUBER;Frédéric BASILLE;Dominique BELLENGER;Gilles BELLIERE;Laurence BESANCENOT (à partir de 18h00 examen du dossier n°28);Augustin BOEUF;Jean-Pierre BONNEVILLE;Fanny BOQUET;Pierre BOUYSSET;Sylvie BUREL;Patrick BUSSON;Gaëlle CAETANO;Thibaut CHAIX;Noureddine CHATI;Annie CHICOT;Olivier COMBE;Pascal CORNU;Louisa COUPPEY;Nadège COURCHE;Pascal CRAMOISAN;Isabelle CREVEL;Laëticia DE SAINT NICOLAS (à partir de 18h00 examen du dossier n° 28);Brigitte DECHAMPS;Françoise DEGENETAIS;Fabienne DELAFOSSE;Jacques DELLERIE;Emmanuel DIARD;Christine DOMAIN;Marie- Claire DOUMBIA;Marie-Laure DRONE;Véronique DUBOIS;Fabienne DUBOSQ;Wasil ECHCHENNA;Patrick FONTAINE;Jean-Luc FORT;Solange GAMBART;Laurent GILLE;Antonin GIMARD;Carol GONDOUIN;Denis GREVERIE;Marie-Catherine GRZELCZYK;Anthony GUEROUT;Annick GUIVARCH;Jean-Luc HEBERT;Sophie HERVE (à partir de 19h15 examen du dossier n°70) ;Yves HUCHET;Pascal LACHEVRE;Laurent LANGELIER;David LAURENT;Jean-Pierre LEBOURG;Aurélien LECACHEUR;Caroline LECLERCQ;Jean-Paul LECOQ;Jean-Pierre LEDUC;Patrick LEFEBVRE;Virginie LADOUCE (qui a donné pouvoir à Antonin GIMARD de son départ à 18h30 examen du dossier n°40 jusquà son retour à 20h00 examen du dossier n°70) ;Daniel LEMESLE;Sandrine LEMOINE; Raphaël LESUEUR (à partir de 17h40 examen du dossier n°22);Laurent LOGIOU;Bruno LOZANO;Gérald MANIABLE;Jacques MARTIN;Emilie MASSET(qui adonné pouvoir à Patrick BUSSON jusqu’à son arrivée à 20h25 examen du dossier n°70) ;Denis MERVILLE;Pierre MICHEL;Christelle GUEROUT;Nathalie NAIL;Madjid NASSAH (jusqu’à son départ à 18h40 examen du dossier n°46 puis a donné pouvoir à Pierre MICHEL);Bineta NIANG;Oumou NIANG-FOUQUET;Valérie PETIT;Etienne PLANCHON;Dominique PREVOST;Alain RENAUT(jusqu’à son départ à 20h30 examen du dossier n°70 puis a donné pouvoir à Hubert DEJEAN DE LA BATIE);Olivier ROCHE;Didier SANSON;Nicolas SIMON;Patrick TEISSERE;Marc-Antoine TETREL;Seydou TRAORE;Virginie VANDAELE;Danièle VASCHALDE;Sylvain VASSE;Martine VIALA;Aurélie REBEILLEAU; Membres titulaires, Bruno BOUTEILLER;Ludovic CARPENTIER;Michel CERVANTES, Membres suppléants. Etaient absents :
Patrick BUCOURT;Christian DUVAL;Pierre SIRONNEAU;Anne-Marie VIGNAL;Marine FLEURY; Hervé LEPILEUR. Etaient excusés et non représentés :
André BAILLARD ;Stephanie DE BAZELAIRE ;Jean-Luc HODIERNE.
Pouvoirs :
Jean-Baptiste GASTINNE a donné pouvoir à Marie-Laure DRONE;Pascal LEPRETTRE a donné pouvoir à Alain FLEURET;Monique BERTRAND a donné pouvoir à Michel CERVANTES;Agnès CANAYER a donné pouvoir à Edouard PHILIPPE;Corinne CHATEL a donné pouvoir à Yves HUCHET;Avelyne CHIROL a donné pouvoir à Ludovic CARPENTIER;Christine CORMERAIS a donné pouvoir à Noureddine CHATI;André CORNOU a donné pouvoir à Brigitte DECHAMPS;Régis DEBONS a donné pouvoir à Florent SAINT- MARTIN;Hady DIENG a donné pouvoir à Laurent LANGELIER;Marc GUERIN a donné pouvoir à Marie-Claire DOUMBIA;Jocelyne GUYOMAR a donné pouvoir à Michel RATS;Fanny HEUZE a donné pouvoir à Fabienne DELAFOSSE;Valérie HUON-DEMARE a donné pouvoir à Bruno BOUTEILLER;Anne-Virginie LECOURTOIS a donné pouvoir à Caroline LECLERCQ;;Yann ADREIT a donné pouvoir à Alban BRUNEAU;Fabienne MALANDAIN a donné pouvoir à Jérôme DUBOST;Stéphanie MINEZ a donné pouvoir à Louisa COUPPEY;Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à Patrick TEISSERE;Philippe TOUILIN a donné pouvoir à Bruno LOZANO.
Thibaut CHAIX a été désigné Secrétaire de séance.
DELB-20230394
EAUX PLUVIALES - GEMAPI - RISQUES MAJEURS - PROGRAMME D'ACTIONS ET DE PREVENTION DES INONDATIONS (PAPI) LE HAVRE ESTUAIRE POINTE DE CAUX - REALISATION - ENGAGEMENT - AUTORISATION.-
République Française
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 130 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le budget de l’exercice 2023 ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n°20180104 du Conseil communautaire en date du 12 avril 2018 portant sur la signature d’une convention de groupement de commandes pour la réalisation par un assistant à maître d’ouvrage du dossier de labellisation PAPI ;
VU la délibération n°20210258 du Conseil communautaire en date du 8 juillet 2021 portant sur l’envoi en préfecture et la signature de la déclaration d’intention pour l’élaboration du Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) ainsi qu’une demande de dérogation pour lancer un PAPI « complet » sans la phase études préalables d’un PAPI d’intention ;
VU la décision n°20210256 du Président en date du 26 juillet 2021 portant sur la signature du marché d’assistance pour l’élaboration du dossier de candidature à la labellisation du Programme d’Actions et de Prévention des Inondations Le Havre – Estuaire – Pointe de Caux avec SEPIA Conseils ;
VU la délibération n°20230226 du Conseil communautaire en date du 1er juin 2023 portant notamment sur l’engagement de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole à réaliser ses actions inscrites au Programme d’Actions et de Prévention des Inondations (PAPI) ;
CONSIDERANT :
- que le dossier de demande de labellisation PAPI est en phase de finalisation en vue de son dépôt prochain auprès du service instructeur de l’Etat ;
- que la Communauté urbaine est maître d’ouvrage de 37 actions pour un montant total estimé à environ 35,5 M€ ; - qu’un travail prospectif avec différents co-financeurs (Fonds Barnier, Fonds Vert, l’Agence de l’Eau Seine- Normandie, le Département de la Seine-Maritime et la Région Normandie) a permis d’identifier un potentiel co- financement global des 37 actions à hauteur de 68% à 75% ;
- que certaines actions commenceront dès 2024, après obtention du label PAPI ; - que certaines demandes de subventions (Fonds Vert notamment) doivent être déposées l’année précédant la réalisation de l’action du PAPI avec notamment comme pièce constitutive une autorisation de réalisation des actions ;
- que les actions inscrites notamment dans l’axe 6 et potentiellement d’autres actions du PAPI nécessitent des démarches afin de :
- solliciter des services de l’Etat compétents pour l’obtention des autorisations réglementaires préalables nécessaires pour la réalisation de ces actions ;
- mettre en œuvre les démarches nécessaires aux acquisitions foncières ou conventions foncières éventuelles ;
Son Bureau, réuni le 21 septembre 2023, consulté,
VU le rapport de M. le Vice-Président,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’autoriser M. le Président à engager la réalisation de l’ensemble des actions inscrites une fois la labellisation PAPI obtenue.
- d’autoriser M. le Président à solliciter le moment venu, auprès du Préfet de Seine Maritime tout dossier réglementaire nécessaire à la réalisation des actions, notamment en lien avec les actions de l’axe 6. - d’autoriser M. le Président à engager les démarches foncières et à signer les documents associés, nécessaires à la réalisation de ces actions.
Imputation budgétaire
Exercice 2023 et suivants
Budget Principal
Sous-fonction : toutes sous-fonction
Nature : toutes natures
Opération : toutes opérations fonction des projets
Montant de la dépense : 35,5 M€ HT soit 42,6 M€ TTC € DELIBERATION ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Le Havre, le
Pour extrait certifié conforme
Jean-Baptiste GASTINNE, Vice-
Président
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 19/10/2023
Publié le 19/10/2023