Conseil Municipal - 2021 07 05 conseil municipal du 05 juillet 2021 FR 70?1781908067

Documents similaires

Conseil Municipal - 2021 07 05 conseil municipal du 05 juillet 2021 FR

Conseil Municipal - 2021 07 05 conseil municipal du 05 juillet 2021 FR

Conseil Municipal - 2021 07 05 conseil municipal du 05 juillet 2021 FR

Conseil Municipal - 2021 07 05 conseil municipal du 05 juillet 2021 FR

Conseil Municipal - 2021 07 05 conseil municipal du 05 juillet 2021 FR

Conseil Municipal - 2021 07 05 conseil municipal du 05 juillet 2021 FR

Conseil Municipal - 2021 07 05 conseil municipal du 05 juillet 2021 FR

Conseil Municipal - 2021 07 05 conseil municipal du 05 juillet 2021 FR

Conseil Municipal - 2021 07 05 conseil municipal du 05 juillet 2021 FR

Conseil Municipal - 2021 07 05 conseil municipal du 05 juillet 2021 FR

Conseil Municipal - 2021 07 05 conseil municipal du 05 juillet 2021 FR 70?1781908067 Document publié le Lundi 5 juillet 2021 par la commune de Meyras. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2021 07 05 conseil municipal du 05 juillet 2021 FR 70?1781908067)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE MEYRAS

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2021 – 18 H 00 à la mairie

Election d’un 3ème Adjoint

Le conseil municipal décide à 11 voix POUR, 2 abstentions et 0 CONTRE de fixer le nombre d’adjoints à trois et décide que le nouvel adjoint prendra rang après tous les autres, puis après appel à candidature au cours duquel Monsieur Patrick MORLE s’est proposé, il a été procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires et Monsieur PATRICK MORLE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamé 3ème adjoint et immédiatement installé. L’arrêté municipal n° 2021/34 pris concomitamment au conseil municipal portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité et avec effet immédiat que le 3ème adjoint percevra les mêmes indemnités que les deux premiers adjoints. Le montant de l’indemnité brute mensuelle sera au taux de 8% de l’indice 1027 comme les deux premiers adjoints ; les indemnités attribuées aux autres élus étant inchangées.

Acquisition d’un logiciel de gestion des activités périscolaires

Le conseil municipal décide à l’unanimité d’acquérir un logiciel de gestion des activités périscolaires (réservation de repas de cantine, séances de garderie entre autres), lequel permettra aux familles d’effectuer leurs démarches de manière dématérialisée.

Achat d’une parcelle de terrain

Le conseil municipal décide à 12 voix POUR, 1 abstention et 0 CONTRE d’acquérir une parcelle de terrain, cadastrée AE216, d’une surface de 850 m², en zone Ua afin de constituer une réserve foncière, pour un montant de 45 000 euros, à Madame Françoise ARNIAUD qui en est la propriétaire. Les frais de notaire étant à la charge de l’acquéreur.

Convention d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le SDEA

Le conseil municipal décide à 10 voix POUR, 3 abstentions et 0 CONTRE d’établir une convention d’assistance et de maîtrise d’œuvre avec le SDEA concernant la création d’une voie communale si besoin.

Délégations au Maire

Le conseil municipal décide à 11 voix POUR, 2 abstentions et 0 CONTRE de définir les cas précis de délégations consenties à Madame le Maire par délibération n° 2020/17, article 1 – 16°, en date du 27 mai 2020, et ce, pour le présent mandat comme suit :

16°-1 D'intenter au nom de la commune les actions devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire et tout organisme, commission ou autre, y compris les actions de l’article L.480-14 du Code de l’Urbanisme en démolition ou mise en conformité des ouvrages édifiés ou installés sans autorisation d’urbanisme ou en méconnaissance de cette autorisation ou de l’article L.421- 8 dudit code.

A charge pour Madame le Maire de rendre compte au Conseil au moins une fois par an des actions intentées au nom de la Commune. Il est précisé que les juridictions concernées comprennent le Conseil d’Etat, la Cour de Cassation, et le Conseil Constitutionnel ainsi que l'ensemble des Juridictions de premier degré et d'appel que ce soit au fond ou en référé.

16°- 2 De défendre la commune devant tous tribunaux et tout organisme juridictionnel, commission ou autre, y compris Conseil d’Etat, Cour de Cassation et Conseil Constitutionnel, dans les actions intentées contre elle, à charge pour Madame le Maire de rendre compte au Conseil au moins une fois par an des actions de toute nature intentées contre la Commune ;

16°- 3 De se constituer partie civile au nom et pour le compte de la Commune, en application des dispositions de l’article 2 du Code de Procédure Pénale, toutes les fois qu’un crime, un délit ou une contravention lui aura causé un dommage ;

16°- 4 De conclure tout contrat de mission et convention d'honoraires avec les professionnels du droit désignés pour représenter la Commune en Justice (avocats) ou assurer les actes nécessaires (huissiers).Décision modificative n°2

Le conseil municipal décide à 11 voix POUR, 2 abstentions et 0 CONTRE de procéder à un ajustement budgétaire en section d’investissement comme suit :

Désignation Diminution sur crédits ouverts

Augmentation

sur crédits ouverts

D 2111/040 Terrains nus 28 000, 00 € TOTAL D 21 Immobilisations corporelles 28 000, 00 € R 1323 Départements 28 000, 00 € TOTAL R 13 Subventions d’investissement 28 000, 00 €

Madame Stéphanie PONTAL et Monsieur Philippe FIALON quittent la salle du conseil pour des raisons respectivement professionnelles et personnelles à 18H50 en s’excusant.

Convention de financement : Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires Le conseil municipal autorise à l’unanimité Madame le Maire à signer la convention de financement avec le ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports dans le cadre du plan de relance – continuité pédagogique de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires qui a été déposé et accepté. L’acquisition de tablettes, d’un ordinateur portable et de prises réseau entre autres pour l’école primaire de Meyras est subventionnée à 70 % par l’état, le coût prévisionnel est de 7 050 € TTC dont 4 925 € de subvention.

Bail commercial du café-restaurant les Mûriers

Le conseil municipal autorise à 10 voix POUR, 1 abstention et 0 CONTRE, Madame le Maire à signer le bail commercial d’une durée de 9 ans de la future enseigne du café-restaurant « Les Mûriers », anciennement l’Alambic de Meyras, avec la nouvelle gérante Mme Annelore Hue.

La séance est close à 19 H 45

Le Maire, Karine ROBERT